BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-302
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2024-11-21-00054 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CARA ALCAZAR (3 pages) Page 5
13-2024-11-21-00047 - Arrêté portant agrément du centre de santé
ACCES VISION CASTELLANE (3 pages) Page 9
13-2024-11-21-00046 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé ACCES VISION AIX (3 pages) Page 13
13-2024-11-21-00045 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé ACCES VISION GRAND LITTORAL (3 pages) Page 17
13-2024-11-21-00041 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ALLODENT AIX (3 pages) Page 21
13-2024-11-21-00040 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé ALLODENT LA VISTE (3 pages) Page 25
13-2024-11-21-00039 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé ALLODENT SAINT CANNAT (3 pages) Page 29
13-2024-11-21-00038 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé ALLODENT SALON (3 pages) Page 33
13-2024-11-21-00037 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé APSAD (3 pages) Page 37
13-2024-11-21-00055 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CARA CANEBIERE (3 pages) Page 41
13-2024-11-21-00048 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CDS AEROPORT (3 pages) Page 45
13-2024-11-21-00049 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CDS ART DENT LA FOURRAGERE (3 pages) Page 49
13-2024-11-21-00050 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CDS ART DENT LA VALENTINE (3 pages) Page 53
13-2024-11-21-00051 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CDS DENTAL CENTER (3 pages) Page 57
13-2024-11-21-00044 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CLAIRVOYANCE (3 pages) Page 61
13-2024-11-21-00036 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CMD LA JOLIETTE (3 pages) Page 65
13-2024-11-21-00059 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CSV (3 pages) Page 69
13-2024-11-21-00033 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé DENT'N'DOC (3 pages) Page 73
2
13-2024-11-21-00035 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé DENTAIRE MUTUALISTE PACA SSAM (4 pages) Page 77
13-2024-11-21-00056 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé DENTEGO REPUBLIQUE (3 pages) Page 82
13-2024-11-21-00057 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé E2M SANTE (3 pages) Page 86
13-2024-11-21-00043 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé LA BLANCARDE (3 pages) Page 90
13-2024-11-21-00042 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé MARSEILLE REPUBLIQUE (AMRO) (3 pages) Page 94
13-2024-11-21-00032 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé ODONTICA (3 pages) Page 98
13-2024-11-21-00031 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OPHTALMO-VITROLLES (3 pages) Page 102
13-2024-11-21-00030 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE AIX EN PROVENCE (3 pages) Page 106
13-2024-11-21-00034 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE ARLES (3 pages) Page 110
13-2024-11-21-00029 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE AUBAGNE (3 pages) Page 114
13-2024-11-21-00028 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE BONNEFON (3 pages) Page 118
13-2024-11-21-00027 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE BONNEVEINE (3 pages) Page 122
13-2024-11-21-00025 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE D'ISTRES (3 pages) Page 126
13-2024-11-21-00026 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE DENTAIRE GARDANNE (3 pages) Page 130
13-2024-11-21-00024 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE LA FEUILLERAIE (3 pages) Page 134
13-2024-11-21-00023 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE MARIGNANE (3 pages) Page 138
13-2024-11-21-00022 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE MIRAMAS (3 pages) Page 142
13-2024-11-21-00021 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE PARET (3 pages) Page 146
13-2024-11-21-00020 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé OXANCE POLY GARDANNE (3 pages) Page 150
13-2024-11-21-00019 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE Port de Bouc (3 pages) Page 154
3
13-2024-11-21-00018 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE Port St Louis (3 pages) Page 158
13-2024-11-21-00017 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE ST MARCEL (3 pages) Page 162
13-2024-11-21-00058 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé PREFECTURE DENTYLIS (3 pages) Page 166
13-2024-11-21-00052 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé RAMSAY (3 pages) Page 170
13-2024-11-21-00015 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé SAINT TRONC (3 pages) Page 174
13-2024-11-21-00016 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé SAINT TRONC (3 pages) Page 178
13-2024-11-21-00014 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé SOMED OPHTALMO (3 pages) Page 182
13-2024-11-21-00053 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé St JUST (3 pages) Page 186
13-2024-11-21-00013 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Ste MARGUERITE (3 pages) Page 190
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-11-26-00014 - Arrêté instituant une réserve temporaire de
pêche sur le plan d'eau ouest de l'étang des Joncquiers, sur la commune
de Meyrargues, dans les Bouches-du-Rhône, pour la période 2024- 2029
(3 pages) Page 194
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-11-27-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
individuelle dénommée
« THANAFOR » exploitée par M. Didier
PETIAU sise à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire,
du 27 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Page 198
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-11-28-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
agréant la S.A.S. dénommée «MORGON DU CENGLE» en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers (2 pages) Page 201
4
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00054
Arrêté portant agrément provisoire du centre
de santé CARA ALCAZAR
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00054 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA ALCAZAR 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3











Ref : DD13 -1124 -13025 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé POLYVALENT CARA SANTE ALCAZAR
N°FINESS : 13 004 536 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par Madame CARDI Marie -dominique , gestionnaire du
centre de santé polyvalent CARA SANTE ALCAZAR, sis, 32 cours Belsunce 13001 Marseille, au
Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention
d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les act ivités dentaires au sein de ce centre ,déclaré complet
le 21 novembre 2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régiona l de santé ;



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00054 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA ALCAZAR 6
Page 2/3

ARRÊTE



Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé polyvalent CARA SANTE
ALCAZAR
situé à l'adresse suivante 32 cours Belsunce 13001 Marseille
dont le numéro FINESS ET est 13 004 536 2
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est centre de santé polyvalent
CARA SANTE ALCAZAR
dont le siège social est situé à 32 cours Belsunce 13001 Marseille

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr CABRERA Maëlys - Chirurgien dentiste – RPPS N°10101311891 - ETP : 0,39
Dr DEVEY Daphné – Chirurgien dentiste – RPPS N°10101255304 – ETP : 0,42
Dr KASSAVET Mwayuma – Chirurgien dentiste – RPPS N°10102144861 - ETP : 1,01
Madame AHMED Zina – Assistante dentaire qualifiée – RPPS :10006821556 :1

Dont 2,07 ETP d'assistantes dentaires en contrats de professionnalisation .

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un
an à compter 21 novembre 2024 .

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de
santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse
locale d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la
santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00054 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA ALCAZAR 7
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.





Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches du Rhone

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00054 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA ALCAZAR 8
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00047
Arrêté portant agrément du centre de santé
ACCES VISION CASTELLANE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00047 - Arrêté portant agrément du centre de santé ACCES VISION CASTELLANE 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13087 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE ACCES VISION CASTELLANE
N°FINESS : 130051527

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 6 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur David ZRIHEN, gestionnaire du centre de santé CENTRE
ACCES VISION CASTELLANE au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités ophtalmologiques, orthoptiques
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00047 - Arrêté portant agrément du centre de santé ACCES VISION CASTELLANE 10
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ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE ACCES VISION CASTELLANE .
situé à l'adresse suivante, 5 Boulevard Baille 13006 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130051527
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE ACCES VISION
CASTELLANE, dont le siège social est situé à, 5 Boulevard Baille 13006 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 1 cabinet d'ophtalmologie, 1 cabinet d'orthoptie, 4 salles des machines.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr TOUNSI Youcef – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10001420578 – ETP : 0.45
Dr GENCHEVA Ani – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10106247819 – ETP : 0.77
Mme YAEL Abrami –Orthoptiste – RPPS N° :10010773652 – ETP : 1
Mme LE GOALLEC Jeanne – Orthoptiste – RPPS N° : 10010797388 – ETP : 1
Mme NACEF Thiziri – Orthoptiste – RPPS N° : 10010782778 – ETP : 1
Mme PES Laurence – Orthoptiste – RPPS N° : 10010754967 – ETP : 0.51

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00047 - Arrêté portant agrément du centre de santé ACCES VISION CASTELLANE 11
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00047 - Arrêté portant agrément du centre de santé ACCES VISION CASTELLANE 12
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00046
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ACCES VISION AIX
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00046 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION AIX13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
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FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13086 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE ACCES VISION AIX N°FINESS :
130053192

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 6 novembre2023 , ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur David ZRIHEN, gestionnaire du centre de santé CENTRE
ACCES VISION AIX au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue
de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités ophtalmologiques, et orthoptiques exercées au sein
de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00046 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION AIX14
Page 2/3






ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE ACCES VISION AIX, situé à l'adresse suivante, 645
Route de Berre 13090 AIX EN PROVENCE, dont le numéro FINESS ET est 130053192,
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE ACCES VISION AIX,
dont le siège social est situé à, 645 Route de Berre 13090 AIX EN PROVENCE

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 1 cabinet d'ophtalmologie, 2 cabinets d'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr KOGON Pascal – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10003707188 – ETP : 0.91
Mme MATA Paule – Orthoptiste – RPPS N° 10010758307 – ETP : 1
Mme MARIE LOU Hélena – Orthoptiste – RPPS N° :10010805629 – ETP : 1
Mme TAILLE Elena – Orthoptiste – RPPS N° :10010759875 – ETP : 0.77

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00046 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION AIX15
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00046 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION AIX16
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00045
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ACCES VISION GRAND LITTORAL
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00045 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION GRAND
LITTORAL 17
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13088 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE ACCES VISION GRAND LITTORAL
N°FINESS : 130052988

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 3 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 31 octobre 2024 par Monsieur David ZRIHEN, gestionnaire du centre de santé CENTRE
ACCES VISION GRAND LITTORAL au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités ophtalmologiques, orthoptiques
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00045 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION GRAND
LITTORAL 18
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE ACCES VISION GRAND LITTORAL.
Situé à l'adresse suivante, 11 Avenue de St Antoine 13015 MARSEILLE,
dont le numéro FINESS ET est 130052988, et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est
l'ASSOCIATION CENTRE ACCES VISION GRAND LITTORAL, dont le siège social est situé à, 11 Avenue de
St Antoine 13015 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 1 cabinet d'ophtalmologie, 2 cabinets d'orthoptie, 2 salles des machines.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr GENCHEVA Ani – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10106247819 – ETP : 0,77
Dr TOUNSI Youcef – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10001420578 – ETP : 0,69
Mme CHICHE Johanna – Orthoptiste – RPPS N° : 139227110 – ETP : 1
Mme PES Laurence – Orthoptiste – RPPS N° : 10010754967 – ETP : 0.51
Mme MARTINE Laura – Orthoptiste – RPPS N° : 10010269313 – ETP : 1
Mme GUICHARD Amandine – Orthoptiste – RPPS N° : 10010804002 – ETP : 1

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de sa
date de délivrance.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00045 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION GRAND
LITTORAL 19
Page 3/3


Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00045 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ACCES VISION GRAND
LITTORAL 20
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00041
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ALLODENT AIX
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00041 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT AIX 21
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Réf : DD13 -1124 -13089 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DENTAIRE ALLODENT AIX EN
PROVENCE N°FINESS : 130046931

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 16 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 2 novembre 2024 par Madame Agnès AMIACH, gestionnaire du centre de santé CENTRE
DENTAIRE ALLODENT AIX EN PROVENCE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00041 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT AIX 22
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE ALLODENT AIX EN PROVENCE , situé
à l'adresse suivante, Les deux Ormes 13100 AIX EN PROVENCE, dont le numéro FINESS ET est
130046931 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE
DENTAIRE ALLODENT AIX EN PROVENCE dont le siège social est situé à, 645 Route de Berre 13090 AIX
EN PROVENCE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr DEMANY Anda – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107377276 – ETP : 1
Dr PEYRON Camille – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101295011 – ETP : 1
Dr BETTANE Anaïs – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10109216704 – ETP : 1
Dr BENELBAZ Léa – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107377185 – ETP : 1
Dr DOSDA Frédéric – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003591772 – ETP : 0.66
Dr MEHTOUGUI Sarah – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102274361 – ETP : 1
Dr MAYDAT Florence – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003615738 – ETP : 0.52
Dr JUDET Amélie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102293528 – ETP : 0.52
Dr DI MEGLIO Alice – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10109952886 – ETP : 1
Dr AMIACH Jonathan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100793990 – ETP : 0.29
Mme SCHALCKENS Coralie – Assistant dentaire – RPPS N° : 1013712855 – ETP : 1
Mme DAHAN Yaël – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006827157 – ETP : 1
Mme EL MANSOURI Ibtissam – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006821069 – ETP : 1
Mme ARNOUNI Sonia – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109735893 – ETP : 1

5 ETP d'assistants dentaires en contrat de professionnalisation.

Le recrutement de 7.93 ETP de chirurgiens -dentistes, de 9 ETP d'assistants dentaires sont prévus.
A terme, le total de 7.93 ETP de chirurgiens -dentistes, et 9 ETP d'assistants dentaires.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00041 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT AIX 23
Page 3/3

technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est p ortée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

























Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00041 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT AIX 24
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00040
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ALLODENT LA VISTE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00040 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT LA VISTE25
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Réf : DD13 -1124 -13090 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE MEDICO DENTAIRE LA VISTE
N°FINESS : 130051576

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 16 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 2 novembre 2024 par Madame Agnès AMIACH, gestionnaire du centre de santé CENTRE
MEDICO DENTAIRE LA VISTE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00040 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT LA VISTE26
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE MEDICO DENTAIRE LA VISTE, situé à l'adresse
suivante, 126 Avenue de la Viste 13015 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130051576 et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE ALLODENT LA
VISTE dont le siège social est situé à, 126 Avenue de la Viste 13015 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 8 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr HAMMACHE Vanessa – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107556473 – ETP : 1
Dr FABRE Marius – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100869618 – ETP : 1
Dr HAGEGE Salomé – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108310698 – ETP : 1
Dr ROUSSET Nathan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108310680 – ETP : 0.78
Dr VAUDESCAL Catherine – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10103603163 – ETP : 0.78
Dr ROCHET Marie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101849239 – ETP : 0.51
Dr BEN ABDALLAH Hichem – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108881268 – ETP : 1
Dr GRIGUER Ophélie – Chirurgien -dentiste RPPS N° : 10109377468 – ETP : 1
Dr FERRIGNO Thomas – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10110265138 – ETP : 1
Dr AMIACH Laura – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10103288469 – ETP : 0.63
Dr AMIACH Jonathan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100793990 – ETP : 0.29
Dr BENHAMOU Johan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10109197177 – ETP : 1
Mme GRACE Betty – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109194489 – ETP : 1
Mme ALLALI Khadija – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820897 – ETP : 1
Mme BOUALIA Nadia – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109319037 – ETP : 0.89
Mme KHETIB Khadidja – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109197177 – ETP : 1
4 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 2.91 ETP de chirurgiens -dentistes, de 2.10 ETP d'assistants dentaires sont prévus.
A terme, le total de 9.99 ETP de chirurgiens -dentistes, et 9.99 ETP d'assistants dentaires.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00040 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT LA VISTE27
Page 3/3

technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est p ortée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ALLODENT SAINT CANNAT
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00039 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SAINT CANNAT29
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Provence-Alpes
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Réf : DD13 -1124 -13366 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DENTAIRE ALLODENT SAINT
CANNAT N°FINESS : 130053168

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 16 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 3 novembre 2024 par Madame Agnès AMIACH, gestionnaire du centre de santé CENTRE
DENTAIRE ALLODENT SAINT CANNAT, au Directeur général de l'a gence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au
sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00039 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SAINT CANNAT30
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE ALLODENT SAINT CANNAT, situé à
l'adresse suivante, Espace Daumas 13760 SAINT CANNAT, dont le numéro FINESS ET est 130053168 et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE ALLODENT
SAINT CANAT dont le siège social est situé à, Espace Daumas 13760 SAINT CANNAT.

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires, dont 1 pour l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr AMIACH Anaëlle – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108310847 – ETP : 1
Dr ANDRE Valentine – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107671249 – ETP : 1
Dr BRIGNON André Raphaël – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107556556 – ETP : 1
Dr GOSSET Arnaud – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101867280 – ETP : 1
Dr KESPI Nathan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108310862 – ETP : 1
Dr HIESSE Laurent – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10001446854 – ETP : 0.12
Dr JOSEPH Maxime – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10000711381 – ETP : 0.51
Dr AMIACH Jonathan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 1010093990 – ETP : 0.29
Mme DEFAYS Catherine – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006827140 – ETP : 1
Mme CHERMOT Karine – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006825474 – ETP : 1
Mme LE GROU Angélique – Assistant dentaire – RPPS N° : 10110000857 – ETP : 1
Mme EMMA Sylvie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109895895 – ETP : 1
Mme BENTALEB Amina – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006827231 – ETP : 1
2 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation.

A terme, 5.92 ETP de chirurgien -dentiste, et 7 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024 .

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique .

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption. Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00039 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SAINT CANNAT31
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.




Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON































Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00039 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SAINT CANNAT32
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00038
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ALLODENT SALON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00038 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SALON33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13091 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DENTAIRE ALLODENT
SALON N°FINESS : 130045552


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice
de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -
d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 16 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 3 novembre 2024 par Madame Agnès AMIACH, gestionnaire du centre de santé, au Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;








Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00038 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SALON34
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE ALLODENT SALON, situé à l'adresse
suivante, 28 Boulevard Louis Pasquet 13300 SALON DE PROVENCE, dont le numéro FINESS ET est
130045552 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE
ALLODENT SALON dont le siège social est situé à, 28 Boulevard Louis Pasquet 13300 SALON DE PROVENCE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr PRAUD Pascaline – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10000728310 – ETP : 0.77
Dr BELLE Come – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102003679 – ETP : 0.89
Dr MAYDAT Florence – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003615738 – ETP : 0.77
Dr EL BEZ Apolline – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107377110 – ETP : 1
Dr TUREK Claire – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100455186 – ETP : 0.77
Dr DU PASSAGE Marie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101717790 – ETP : 0.29
Dr BOUAYAD AGAH Wafa – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100522928 – ETP : 1
Dr AMIACH Jonathan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100793990 – ETP : 0.29
Mme WINAUD TUMBACH Clémence – Assistant dentaire – RPPS N° : – ETP : 1
Mme RASMUS Quentin – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109571355 – ETP : 1
Mme KAMBOUA Maëva – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109935097 – ETP : 1
Mme FAVREAU Mélanie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10110225025 – ETP : 1
Mme LOCATELLI Oksana – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006827272 – ETP : 1
2 ETP d'assistant dentaire contrat de professionnalisation.

A terme, 5.49 ETP de chirurgiens -dentistes, et 7 ETP d'assistants dentaires.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des
soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les
quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption. Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00038 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SALON35
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00038 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ALLODENT SALON36
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00037
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé APSAD
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00037 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé APSAD 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13144 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE
L'ACCES AUX SOINS DENTAIRES (APASD) N°FINESS : 130043532

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 14 octobre 2024 par Monsieur Jacques CHOUCROUN, gestionnaire du centre de santé
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DENTAIRE S (APASD), au Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00037 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé APSAD 38
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est -ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX
SOINS DENTAIRES (APASD) situé à l'adresse suivante, 33 avenue Denis Padovani 13127 VITROLLES
dont le numéro FINESS ET est 130043532 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est
l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACCES AUX SOINS DENTAIRES (APASD) dont le siège
social est situé à, 33 avenue Denis Padovani 13127 VITROLLES

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr CASU Anne -Laure – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10005138549 – ETP : 0.77
Dr NAPOLI Greta – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10109545243 – ETP : 1
Dr LACANAUD Véronique – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001438364 – ETP : 0.18
Dr AZRIA Alexandre – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10005516576 – ETP : 0.08
Dr TRETOLA Simoné – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100371326 – ETP : 0.23
Mme ETIMA Joana – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109991587 – ETP : 1
Mme AISSOUS Leila – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006812969 – ETP : 0.29
1 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 1.74 ETP de chirurgien -dentiste, de 1.71 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 4 ETP de chirurgien -dentiste, et 4 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoi r une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00037 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé APSAD 39
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Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON









Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00037 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé APSAD 40
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00055
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CARA CANEBIERE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00055 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA CANEBIERE 41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13027 -D


Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé POLYVALENT CARA SANTE
CANEBIERE N°FINESS : 13 004 536 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023 par Madame CARDI Marie -dominique , gestionnaire du
centre de santé polyvalent CARA SANTE ALCAZAR, sis, 32 cours Belsunce 13001 Marseille, au
Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention
d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les act ivités dentaires au sein de ce centre, déclaré complet
le 21 novembre 2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régiona l de santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00055 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA CANEBIERE 42
Page 2/3

ARRÊTE



Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé polyvalent CARA SANTE
CANEBIERE
situé à l'adresse suivante 54 la Cenbière 13001 Marseille
dont le numéro FINESS ET est 13 004 536 2
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est centre de santé polyvalent
CARA SANTE CANEBIERE
dont le siège social est situé à 32 cours Belsunce 13001 Marseille

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 6 fauteuils dont 3 pour l'orthodontie et 1 pour l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :


Dr SIAHOU Yoel - Chirurgien dentiste – RPPS N°10101305703 - ETP : 0,30
Dr KHAN MUSURAT Lala – Chirurgien dentiste – RPPS N°10109430230 - ETP : 1
Dr ASCIONE Margaux – Chirurgien dentiste – RPPS N°10109224955 – ETP : 1
Dr GUEDJ Philippe – Chirurgien dentiste – RPPS N°100003604203 – ETP : 0,06
Dr GASIBA Marie – Chirurgien dentiste – RPPS N°10101024106 - ETP : 0,58
Dr BANASR Sami – Chirurgien dentiste – RPPS N°10108890939 -ETP : 0,13
Madame LAVAL Laura – Assistante dentaire qualifiée – RPPS N°10006818263 – ETP : 1
Madame SOUHANE Messad – Assistante dentaire qualifiée – RPPS N°10109573609 – ETP : 1

Dont 0,48 ETP d'assistantes dentaires en contrats de professionnalisation,1,74 ETP de Chirurgiens
dentistes remplaçants et à terme 2,47 d'assistantes dentaires supplémentaires.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un
an à compter 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de
santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse
locale d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la
santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réce ption.



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00055 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA CANEBIERE 43
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches du Rhone

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00055 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CARA CANEBIERE 44
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00048
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CDS AEROPORT
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00048 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS AEROPORT 45
REPUBLIQUE
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13049 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DE SANTE DE L'AEROPORT
(N°FINESS : 130044704)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 2 novembre 2024, par Monsieur ICHAI Franck, gestionnaire du centre de santé CENTRE DE SANTE DE
L'AEROPORT, sis, LOT B9 - BATIMENT LES CHENES, RUE BLA ISE PASCAL, VITROLLES 13127, au
Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un
agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de
santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00048 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS AEROPORT 46
Page 2/3



ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DE L'AEROPORT situé à
l'adresse suivante : LOT B9 - BATIMENT LES CHENES, RUE BLAISE PASCAL, VITROLLES 13127 dont
le numéro FINESS est 130044704 et dont la structure juridique de l'organisme g estionnaire est
ASSOCIATION SANTE ET MEDECINE dont le siège social est situé au LOT B9 - BATIMENT LES CHENES,
RUE BLAISE PASCAL, VITROLLES 13127,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires et d'un bloc dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

- Dr GUIGUI Michel, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10001400133 – 0,5 ETP
- Dr TORJMAN Benjamin, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10109318344 – 1 ETP
- Dr CHALEM Menahem, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10102148136 – 0,31 ETP
- Mme RAVERA -CHIOU Nathalie, Assistante dentaire, RPPS N° 10006811383 – 1 ETP
- Mme MICHELIER Marie Laure, Assistante dentaire, RPPS N° 10006820814 – 1 ETP
- 1 ETP d'assistante dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excèdera pas 2 ETP et le total ETP d'assistantes dentaires
sera au moins de 2 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle
du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00048 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS AEROPORT 47
Page 3/3

Article 6 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00048 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS AEROPORT 48
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00049
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CDS ART DENT LA FOURRAGERE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00049 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
FOURRAGERE 49
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Provence-Alpes
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Réf : DD13 -1124 -13538 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DENTAIRE ART
DENT LA FOURRAGERE (N°FINESS : 130047285)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2024 par le Docteur RUFFINEL -RABINOIT Aurélie, gestionnaire du
centre de santé CENTRE DENTAIRE ART DENT LA FOURRAGERE, sis, 63 AVENUE DE LA
FOURRAGERE, 13012 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fin s d'exercer les activités dentaires au sein
de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de
santé ;



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00049 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
FOURRAGERE 50
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE ART DENT LA
FOURRAGERE situé à l'adresse suivante : 63 AVENUE DE LA FOURRAGERE, 13012 MARSEILLE dont
le numéro FINESS est 130047285 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est CENTRE DE
SANTE DENTAIRE LA FOURRAGERE dont le siège social est situé au 49 BOULEVARD DES FAUVETTES
13011 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires et d'un bloc dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

- Dr RUFFINEL -RABINOIT Aurélie, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10005134076 – 0,26 ETP
- Dr LAPLANE Théo, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101318524 – 0,26 ETP
- Dr ROUX Maxime, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101307915 – 1 ETP
- Dr HATET Rémy, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101704236 – 0,83 ETP
- Dr OUADAHI Rayane, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10102291084 – 0,57 ETP
- Dr DOMPS Julia, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10106786212 – 0,91 ETP
- Dr LEVY ACHACHE Laura, Orthodontiste, RPPS N° 10100667327 – 0,61 ETP
- Dr LEFEBVRE Magali, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10005198055 – 0,77 ETP
- Mme SULAS Noémie, Assistante dentaire, RPPS N° 133100693 – 1 ETP
- Mme LATAMNA Célia, Assistante dentaire, RPPS N° 133104778 – 1 ETP
- Mme NEGGAOUI Selma, Assistante dentaire, RPPS N° 133104760 – 1 ETP
- Mme BRUN Séverine, Assistante dentaire, RPPS N° 133101170 – 0,56 ETP
- Mme CAMILLERI Marina, Assistante dentaire, RPPS N° 10110366522 – 1 ETP
- Mme NAOUAR Donia, Assistante dentaire, RPPS en cours d'enregistrement – 0,56 ETP
- 1,6 ETP d'assistantes dentaires en contrat de professionnalisation

A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excèdera pas 5,21 ETP et le total ETP d'assistantes
dentaires sera au moins de 5,21 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle
du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, nota mment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la conn aissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00049 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
FOURRAGERE 51
Page 3/3

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 6 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00049 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
FOURRAGERE 52
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00050
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CDS ART DENT LA VALENTINE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00050 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
VALENTINE 53
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Réf : DD13 -1124 -13471 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DENTAIRE ART
DENT LA VALENTINE (N°FINESS : 130052616 )

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 1 8 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2024 par Madame BARRE Nadège , gestionnaire du centre de santé
CENTRE DENTAIRE ART DENT LA VALENTINE , sis, GRAND V LA VALENTINE, 117 TRAVERSE DE LA
MONTRE 13011 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur , en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires au sein de
ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00050 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
VALENTINE 54
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE ART DENT LA VALENTINE
situé à l'adresse suivante : GRAND V LA VALENTINE, 117 TRAVERSE DE LA MONTRE 13011
MARSEILLE dont le numéro FINESS est 130052616 et dont la structure juridique de l'organisme
gestionnaire est CENTRE DE SANTE DENTAIRE LA VALENTINE dont le siège social est situé au 49
BOULEVARD DES FAUVETTES 13011 MARSEILLE,

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné e.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires et de 2 salles dédié es à l'implantologie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

- Dr RUFFINEL -RABINOIT Aurélie , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10005134076 – 0,46 ETP
- Dr ESTOSTA -MAURIN Marie -France, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10005216881 – 0,89 ETP
- Dr AMOUYAL David, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10100642478 – 0,93 ETP
- Dr FARINELLI Manon, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10107377144 – 1 ETP
- Dr OUADAHI Rayane, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10102291084 – 0,34 ETP
- Dr LE CORRE Yann , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10001439198 – 0,23 ETP
- Dr VIVIER Aurore , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10108073460 – 0,75 ETP
- Dr LOUSSIGNIAN Théo , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10109388875 – 0,79 ETP
- Dr PONSOT GROBERT Marjorie , Orthodontiste , RPPS N° 10001442341 – 0,21 ETP
- Dr LARMY Annick , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10001389427 – 0,23 ETP
- Dr ESPOSITO Théo , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10109941855 – 0,46 ETP
- Dr AYACHE Eythan , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10106735086 – 0,51 ETP
- Mme AYELLO Justine, Assistante dentaire, RPPS N° 10109508605 – 1 ETP
- Mme BRUN Séverine, Assistante dentaire, RPPS N° 133101170 – 0,56 ETP
- Mme DOURVAL Karene, Assistante dentaire, RPPS N° 10109611219 – 1 ETP
- 5,69 ETP d'assistantes dentaires en contrat de professionnalisation

A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excèdera pas 6, 8 ETP et le total ETP d'assistantes dentaires
sera au moins de 6, 8 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle
du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentai res supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de san té au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00050 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
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Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 6 : La Directrice de la délégation départementale de s Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00050 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS ART DENT LA
VALENTINE 56
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CDS DENTAL CENTER
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00051 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS DENTAL CENTER57
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Réf : DD13 -1124 -13044 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTAL CENTER (N°FINESS : 130044456 )

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 9 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 11 novembre 2024, par Monsieur ADJOUTE Laurent, gestionnaire du centre de santé DENTAL CENTER,
sis, 263 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale
de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les
activité s dentaires au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00051 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS DENTAL CENTER58
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est DENTAL CENTER situé à l'adresse suivante : 263
BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE, dont le numéro FINESS est 130044456 et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est DENTAL CENTER ASSOC IATION dont le siège social
est situé à 263 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE.

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires et d'un bloc dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

- Dr COHEN ADJOUTE Julia, Chirurgien -dentiste, RPPS N°10001406239 – 1 ETP
- Dr SABLON Alice, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10005229611 – 0,26 ETP
- Dr BSIRI Judith, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10100569325 – 0,65 ETP
- Dr NOUAILLE Camille, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101263282 – 0,82 ETP
- Dr CASTRO RAMOS Francisca, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10100700284 – 0,77 ETP
- Dr HIPPOLYTE Jennifer, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10108097899 – 0,78 ETP
- Dr ARDJOUN Islem, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10108339119 – 0,8 ETP
- Mme AZIBI Hadjer, Assistante dentaire, RPPS N° 10109380005 – 1 ETP
- Mme TOUSNI Rosa, Assistante dentaire, RPPS N° 10109809755 – 1 ETP
- 4 ETP d'assistantes dentaires en contrat de professionnalisation

Le recrutement d'assistant(e)s dentaires à hauteur de 3,08 ETP est prévu.
A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excèdera pas 5,08 ETP et le total ETP d'assistantes
dentaires sera au moins de 5,08 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle
du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires su pplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00051 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS DENTAL CENTER59
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Article 6 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00051 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS DENTAL CENTER60
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00044
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CLAIRVOYANCE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00044 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CLAIRVOYANCE 61
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Réf : DD13 -1124 -13083 -D


Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DE SANTE CLAIRVOYANCE
N°FINESS : 130052939

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 13 novembre 2024 par Madame Allison ASSOULINE, gestionnaire du centre de santé CENTRE
DE SANTE CLAIRVOYANCE au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités ophtalmologiques/orthoptiques
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00044 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CLAIRVOYANCE 62
Page 2/3

ARRÊTE



Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE CLAIRVOYANCE, situé à l'adresse
suivante, 391 Boulevard Romain Rolland 13010 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130052939 et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'association CENTRE DE SANTE CLAIRVOYANCE
dont le siège social est situé à, 391 Boulevard Romain Rolland 13010 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 3 cabinets d'ophtalmologie, 1 cabinet d'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr GUY FABRE Marianne – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 1000367994 – ETP : 0.37
Dr NASR Mayssa – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10102056370 – ETP : 0.37
Dr LAMDAOUI Zine – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 1005169353 – ETP : 0.51
Mme BENTOLILA Eva – Orthoptiste – RPPS N° : 10010130291 – ETP : 0.69
Mme JULIEN Marie – Orthoptiste – RPPS N° : 10010804317 – ETP : 0.57
Mme OHAYON Ariella – Orthoptiste – RPPS N° : 10010808904 – ETP : 1

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00044 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CLAIRVOYANCE 63
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00044 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CLAIRVOYANCE 64
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00036
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CMD LA JOLIETTE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00036 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CMD LA JOLIETTE 65
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Réf : DD13 -1124 -13376 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé MEDICO -DENTAIRE LA JOLIETTE
N°FINESS : 130053176

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice
de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -
d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 19 novembre 2024 par Monsieur Djamel BOUDRIAT, gestionnaire du centre de santé MEDICO -
DENTAIRE LA JOLIETTE, au Directeur général de l'agenc e régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en
vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00036 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CMD LA JOLIETTE 66
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CDS MEDICO -DENTAIRE LA JOLIETTE, situé à l'adresse
suivante, 102 Boulevard des Dames 13002 MARSEILLE dont le numéro FINESS ET est 130053176 et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE MEDICO -DENTAIRE DE LA
JOLIETTE dont le siège social est situé à, 102 Boulevard des Dames 13002 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ARBEILLE Jacques – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001385987 – ETP : 0.34
Dr SFAXI Lamia – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107556523 – ETP : 0.85
Dr DEBZA Farah – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10110280517 – ETP : 0.64
Dr VILLECROZE Doriane – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10110280269 – ETP : 0.64
Dr BELEH Mohamed – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100383271 – ETP : 0.21
Mme RUBEN Brenda – Assistant dentaire – RPPS N° : en cours d'enregistrement – ETP : 1
2 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 0.76 ETP de chirurgien -dentiste, de 1 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 3 ETP de chirurgien -dentiste, et 4 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des
soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les
quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00036 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CMD LA JOLIETTE 67
Page 3/3



Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

































Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00036 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CMD LA JOLIETTE 68
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00059
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé CSV
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00059 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CSV 69
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Ref :DD13 -1124 -12911 -D


Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DE SANTE VISUELLE N°FINESS :
130050990

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte –d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 09 octobre 2024 par Monsieur PRINGUEZ Philippe, gestionnaire du centre de
santé CENTRE DE SANTE VISUELLE au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités ophtalmologiques et
orthoptiques exercées au sein de ce centre, déclaré complet le 21 novembre 2024, déclaré complet, à
l'issue de plusieurs demandes de pièces complémentaires, le 21 novembre 2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de
qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du
projet régional de santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00059 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CSV 70
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE VISUELLE,
situé à l'adresse suivante, 78 RUE DE RUFFI 13003 MARSEILLE
dont le numéro FINESS ET est 130050982
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est :
CENTRE DE SANTE VISUELLE
dont le siège social est situé à, 78 RUE DE RUFFI 13003 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques,

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités ophtalmologiques et orthoptiques :

Le centre dispose de 4 fauteuils dont 2 dédiés à l'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ROVIROSA Jose -Louis – Médecin Ophtalmologue – RPPS N°10002728581 – ETP : 1
Dr MARTINEZ MARTIN Javier - Médecin Ophtalmologue -RPPS N° 10107765694 -ETP : 1
Madame CAZE Sarah Noémi - Orthoptiste -RPPS N°10010246634 -ETP :1
Madame GOULEE Camille -Orthoptiste -RPPS N°101005346083 -ETP : 1

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024,

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification
substantielle du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de
l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du
centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification
qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils
dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique
menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance
du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réception.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.









Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00059 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CSV 71
Page 3/3

Article 6 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale
de Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches du Rhone

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00059 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CSV 72
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00033
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé DENT'N'DOC
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00033 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENT'N'DOC 73
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13328 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENT'N'DOC - N°FINESS : 130045438

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 5 novembre 2024 par Monsieur Yannis BUCELLE, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
DENT'N'DOC, au Directeur général de l'agence régionale de sant é Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de
l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;








Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00033 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENT'N'DOC 74
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ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENT'N'DOC situé à l'adresse suivante, 3
Place Louis Sicard 13400 AUBAGNE, dont le numéro FINESS ET est 130052061 et dont la structure juridique
de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION DENT'N'DOC dont le siège social est situé à, 3 Place Louis
Sicard 13400 AUBAGNE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 6 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr COULON Patrick – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001438661 – ETP : 1
Dr PASCAL Laura – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108543173 – ETP : 1
Dr BONNAFFOUX Thomas – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100443018 – ETP : 1
Dr ASSUIED Alexia – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102003737 – ETP : 1
Dr CARDOSO Chloé – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10109461185 – ETP : 0.50
Dr CARDOSO Marine – Assistante dentaire – RPPS N° : 10109461177 – ETP : 0.50
Mme CARDOSO Corinne – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006816903 – ETP : 1
Mme OBERLIN Sybille – Assistant dentaire – RPPS N° 10006816176 – ETP : 1
Mme THUS Sabine – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006826522 – ETP : 1
Mme ESTEBE Sandra – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109573591 – ETP : 0.75
Mme TONNELIER Fanny – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006816903 – ETP : 1
1 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 1 ETP de chirurgien -dentiste, de 0.75 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 6 ETP de chirurgien -dentiste, et 6 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption. Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00033 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENT'N'DOC 75
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON


































Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00033 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENT'N'DOC 76
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00035
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé DENTAIRE MUTUALISTE PACA SSAM
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00035 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTAIRE MUTUALISTE
PACA SSAM 77
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13354 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE - N°FINESS : 130809882

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 09 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées
en dernier lieu le 13 novembre 2024 par Monsieur Lionel LEGUEN, gestionnaire du CENTRE DENTAIRE
MUTUALISTE PACA SSAM au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de
qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du
projet régional de santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00035 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTAIRE MUTUALISTE
PACA SSAM 78
Page 2/4

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE,
situé à l'adresse suivante, 65 Avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est
130809882 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est CENTRE DENTAIRE
MUTUALISTE PACA SSAM dont le siège social est situé à, 1581 Avenue Paul Jullien 13109 LE
THOLONET

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires,

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ALIOTTI Jean Baptiste – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10107714304 – ETP : 0.75
Dr ZAKINI Solange – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10003603312 – ETP : 0.75
Mme BRAUM Isabelle – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006813579 – ETP : 1
Mme COULAUDOU Hugo – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109288133 – ETP : 1

Le recrutement de 0.50 ETP de chirurgien -dentiste est prévu.
A terme, le total de 2 ETP de chirurgien -dentiste, et 2 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
du 21 novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa
réception.





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00035 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTAIRE MUTUALISTE
PACA SSAM 79
Page 3/4

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-
Rhône

Signé

Caroline AGERON




































Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00035 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTAIRE MUTUALISTE
PACA SSAM 80
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Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00035 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTAIRE MUTUALISTE
PACA SSAM 81
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00056
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé DENTEGO REPUBLIQUE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00056 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTEGO REPUBLIQUE82
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Ref : DD13 -1124 -13045 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Marseille
N°FINESS : 13 005 270 7

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023 par Monsieur Serge KRIEF , gestionnaire du centre de
santé dentaire Marseille, sis, 102 rue de la République, au Directeur général de l'agence régionale de
santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer
les activités dentaires au sein de ce centre, déclaré complet, à l'issue de plusieurs demandes de pièces
complémentaires, le 21 novembre 2024 ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régiona l de santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00056 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTEGO REPUBLIQUE83
Page 2/3

ARRÊTE



Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé dentaire Marseille
situé à l'adresse suivante 102 rue de la République 13002 Marseille
dont le numéro FINESS ET est 13 005 270 7
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est centre de santé dentaire
Marseille
dont le siège social est situé au 102 rue de la République 13002 Marseille

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 9 fauteuils dont 1 pour l'implantologie

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr VAN DEURE Diane - Chirurgien dentiste – RPPS N°10107986456 - ETP :0,50
Dr VINAU Ana Maria – Chirurgien dentiste – RPPS N°10108024570 – ETP : 0,50
Dr ALTHYAB Amr - Chirurgien dentiste – RPPS N°10106211708 - ETP : 1
Dr BALANA Jade – Chirurgien dentiste – RPPS N°10108310748 - ETP : 1
Dr EL GUEDROR Nezha – Chirurgien dentiste – RPPS N°10107714270 - ETP : 0,75
Dr HAMCHAOUI Yacine – Chirurgien dentiste – RPPS N°10109318294 – ETP :1
Dr MAJERIC Lorelei – Chirurgien dentiste – RPPS N°1010930747 - ETP : 1
Mme DUPONT Taherzadeh Rana – Asistante dentaire – RPPS N°10006826332 – ETP : 1
Mme ISTUK Ouarda – Assistante dentaire – RPPS N°10006826258 – ETP :1
Mme VERDIR Florence – Asistante dentaire – RPPS N°10006828924 – ETP :1
Mme LABIDI Rima – Assistante dentaire – RPPS N°10006826076 – ETP : 1

A terme est prévu le recrutement de 2 ETP de chirurgiens dentistes et 3 ETP d'assistantes dentaires.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un
an à compter 21 novembre 2024 .

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de
santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse
locale d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la
santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réce ption.


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00056 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTEGO REPUBLIQUE84
Page 3/3


Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches du Rhone

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00056 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé DENTEGO REPUBLIQUE85
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00057
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé E2M SANTE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00057 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé E2M SANTE 86
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Ref : DD13 -1124 -13028 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé POLYVALENT E2M SANTE
N°FINESS : 13 005 280 6

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023 par Madame CHELLE Margaux , gestionnaire du centre de
santé polyvalent E2M SANTE, sis, 11 allée Léon Gambetta 13001 Marseille, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire aux fins d'exercer les activit és dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques au sein de ce centre,
déclaré complet le 21 novembre 2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régiona l de santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00057 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé E2M SANTE 87
Page 2/3

ARRÊTE



Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé polyvalent E2M SANTE
situé à l'adresse suivante 11 allée Léon Gambetta 13001 Marseille
dont le numéro FINESS ET est 13 005 280 6
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est centre de santé polyvalent E2M
SANTE
dont le siège social est situé à 11 allée Léon Gambetta 13001 Marseille

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités ophtalmologiques et orthoptiques :

Le centre dispose de 3 fauteuils.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :


Dr NASR Mayssa – Médecin ophtalmologue – RPPS N°10102056370 – ETP :0.4
Dr LAMDAOUI Zine -Labidine -Médecin ophtalmologue -RPPS N°10005169353 -ETP : 0.26
Dr SBIH Daho -Médecin ophtalmologue -RPPS N°10001558088 -ETP : 0.60
Dr KACI Anis - Médecin ophtalmologue -RPPS N°10108801019 -ETP : 0.30
Madame DERBESY Delphine - Orthoptiste -RPPS N°10010792454 -ETP :1
Madame DIAGNE Noumbé -Orthoptiste -RPPS N°10010272887 -ETP : 0.7
Madame EL HAMDAOUI Rajae -Orthoptiste -RPPS N°1001034319 - ETP : 0.5


Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un
an à compter 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de
santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse
locale d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la
santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plaeau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa récep tion.







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00057 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé E2M SANTE 88
Page 3/3



Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches du Rhone

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00057 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé E2M SANTE 89
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00043
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé LA BLANCARDE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00043 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé LA BLANCARDE 90
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13082 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE OPHTALMOLOGIQUE BLANCARDE
N°FINESS : 130053465

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 13 novembre 2024 par Madame Allison ASSOULINE, gestionnaire du centre de santé CENTRE
OPHTALMOLOGIQUE BLANCARDE au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités ophtalmologiques, orthoptiques
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00043 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé LA BLANCARDE 91
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE OPHTALMOLOGIQUE BLANCARDE,
situé à l'adresse suivante, 7 Boulevard Blancarde 13004 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est
130053465 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE
OPHTALMOLOGIQUE BLANCARDE dont le siège social est situé à, 7 Boulevard Blancarde 13004
MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 3 cabinets d'ophtalmologie, 1 salle des machines.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr TOMA Teodora – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10109910322 – ETP : 1
Mme BENDEDOUCH Soraya – Orthoptiste – RPPS N° : 10010145943 – ETP : 1

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00043 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé LA BLANCARDE 92
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00043 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé LA BLANCARDE 93
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00042
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé MARSEILLE REPUBLIQUE (AMRO)
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00042 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé MARSEILLE REPUBLIQUE
(AMRO) 94
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13093 -D


Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CDS OPHTALMO MARSEILLE REPUBLIQUE
N°FINESS : 130052087

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 30 octobre 2024 par Monsieur Bosco TOMIC, gestionnaire du centre de santé CDS
OPHTALMO MARSEILLE REPUBLIQUE au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités
dentaires/ophtalmologiques/orthoptiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00042 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé MARSEILLE REPUBLIQUE
(AMRO) 95
Page 2/3


ARRÊTE



Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CDS OPHTALMO MARSEILLE REPUBLIQUE, situé à l'adresse
suivante, 72 Rue de la République 13002 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130052087 et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION MARSEILLE REPUBLIQUE
OPHTALMOLOGIQUE dont le siège social est situé à, 72 Rue de la République 13002 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 3 cabinets d'ophtalmologie, 2 salles des machines.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr GONNET Philippe – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10003346458 – ETP : 0.39
Dr LYMPERIS Charalampos – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10101808342 – ETP : 1
Dr ATHANASIOU Vasiliki – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10101788551 – ETP : 1
Dr TSAMIS Dimitrios – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10102076790 – ETP : 1
Dr LO PIANO Maurizio – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10109679331 – ETP : 1

Mme MOURARD Aurélie – Orthoptiste – RPPS N° : 10010760386 – ETP : 1
Mme DEMEYER Makanga – Orthoptiste – RPPS N° : 10010142718 – ETP : 0.77
Mme DERESY Delphine – Orthoptiste – RPPS N° : 10010792454 – ETP : 0.86
Mme GALISSE Naomi – Orthoptiste – RPPS N° : 10010197332 – ETP : 1

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00042 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé MARSEILLE REPUBLIQUE
(AMRO) 96
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON






























Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00042 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé MARSEILLE REPUBLIQUE
(AMRO) 97
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00032
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ODONTICA
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00032 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ODONTICA 98
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13125 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE ODONTICA
N°FINESS : 130045644

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 06 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 24 octobre 2024 par Monsieur Guy CHETBOUN, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
DENTAIRE ODONTICA, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00032 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ODONTICA 99
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est 58 Rue Marcel Pagnol 13130 BERRE L'ETANG situé à l'adresse
suivante, 58 Rue Marcel Pagnol 13130 BERRE L'ETANG, dont le numéro FINESS ET est 130045644 et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION 58 Rue Marcel Pagnol 13130
BERRE L'ETANG dont le siège social est situé à, 58 Rue Marcel Pagnol 13130 BERRE L'ETANG

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ADIDA Sophie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10000186477 – ETP : 1
Dr PONTHIEU Victor – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10000186477 – ETP : 0.70
Dr BIFFAUD Grégoire – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 100035330063 – ETP : 0.50
Dr GOUEDJI Karen – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10102141297 – ETP : 1
Dr SOUDRY Maurice – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 1001386035 – ETP : 0.25
Mme GARCIA Alexandrine – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109506062 – ETP : 1
Mme ALCAZAR Gaëlle – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109525039 – ETP : 1
Mme BERARDI Sylvie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109573534 – ETP : 1
1 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 0.55 ETP de chirurgien -dentiste sont prévus.
A terme, le total de 4 ETP de chirurgien -dentiste, et 4 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00032 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ODONTICA 100
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON


























Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00032 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ODONTICA 101
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00031
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OPHTALMO-VITROLLES
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00031 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OPHTALMO-VITROLLES102
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13084 -D


Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE OPHTALMOLOGIQUE VITROLLES
N°FINESS : 130053705

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 13 novembre 2024 par Madame Allison ASSOULINE, gestionnaire du centre de santé CENTRE
OPHTALMOLOGIQUE VITROLLES au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités ophtalmologiques/orthoptiques
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00031 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OPHTALMO-VITROLLES103
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE OPHTALMOLOGIQUE
VITROLLES, situé à l'adresse suivante, 9392 Arcades de Citeaux 13127 VITROLLES, dont le numéro FINESS
ET est 130053705 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE DE
SANTE OPHTALMOLOGIQUE VITROLLES dont le siège social est situé à, 9392 Arcades de Citeaux 13127
VITROLLES

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 3 cabinets d'ophtalmologie, 1 cabinet d'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr GUY FABRE Marianne – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10000367994 – ETP : 0.25
Dr MUNOZ ALBALADEJO Fernando – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10108533414 – ETP : 0.51
SBIH Daho – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10001558088 – ETP : 0.51
Mme MARZILLI Cristina – Orthoptiste – RPPS N° : 10010794666 – ETP : 1
Mme SALIBA Cathy – Orthoptiste – RPPS N° : 10010806700 – ETP : 1

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique,
notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification
susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de
sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.









Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00031 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OPHTALMO-VITROLLES104
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.


Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00031 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OPHTALMO-VITROLLES105
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00030
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE AIX EN PROVENCE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00030 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AIX EN PROVENCE106
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13060 -D


Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE d'AIX -EN-PROVENCE
N°FINESS : 130785405

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON , gestionnaire du CENTRE DE SANTE
DENTAIRE d'AIX -EN-PROVENCE, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte -d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de
ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00030 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AIX EN PROVENCE107
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE D'AIX -EN-PROVENCE,
situé à l'adresse suivante, 50 rue du Docteur Fernand Aurientis 13100 AIX -EN-PROVENCE, dont le numéro
FINESS ET est 130785 405 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE
MUTUELLES DE France, dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires,

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr BARTHELEMY MAYER Muriel – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10005134795 – ETP : 0.86
Dr BENABBES Aurélie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100280956 – ETP : 0.86
Dr CHAIX GERVAIS Emmanuelle – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :1001404176 – ETP : 0.43
Dr DAVID LASHERMES Anne – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001450401 – 14 ETP : 0.57
Dr DUNAT BRUEY Vanessa – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001271328 – ETP : 0.92
Dr FERRIGNO Jean -Marie – Chirurgien -dentiste –RPPS N° : 10001403285 – ETP : 0.43
Dr FEUERSTEIN Laurent – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003637138 – ETP : 0.80
Dr PACHEU Adeline – Chirurgien -dentiste –RPPS N° : 10005228092 – ETP : 0.46
Dr ROUSSENQ PEYRAS Cécile – Chirurgien -dentiste –RPPS N° : 10001398808 – ETP : 0.17
Mme BELYER Laurie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109638410 – ETP : 1
Mme GUILHEM Véronique – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109707231 – ETP : 4.43
Mme OLLA Valérie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006821317 – ETP : 1
Mme SALINAS Muriel – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006821309 – ETP : 1

Le recrutement de 4.76 ETP de chirurgien -dentiste, de 6.57 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 11 ETP de chirurgien -dentiste, et 11 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption. Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00030 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AIX EN PROVENCE108
Page 3/3


Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -
du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00030 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AIX EN PROVENCE109
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00034
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE ARLES
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00034 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ARLES 110
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13061 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE D'ARLES N°FINESS : 130802515

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
DENTAIRE D'ARLES au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en
vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;








Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00034 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ARLES 111
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE D'ARLES, situé à l'adresse
suivante, 65 Rue Portagnel 13200 ARLES, dont le numéro FINESS ET est 130802515 et dont la structure
juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE
France dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr MAGNI Michel – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10001452266 – ETP : 1
Mme DEMURTAS Valérie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109525047 – ETP : 1

Le recrutement de 1.85 ETP de chirurgien -dentiste, de 1.85 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 2.85 ETP de chirurgien -dentiste, et 2.85 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00034 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ARLES 112
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00034 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ARLES 113
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00029
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE AUBAGNE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00029 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AUBAGNE114
Eo
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Liberté
Egalité
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13065 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE D'AUBAGNE N°FINESS : 130808025

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet Régional
de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice de la
délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE
D'AUBAGNE, au Directeur général de l'agence région ale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention
d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou leurs
antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du directeur général de
l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme gestionnaire adresse au directeur
général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en termes
de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du personnel et apparaît
compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de santé ;









Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00029 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AUBAGNE115
Page 2/3

ARRÊTE
Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE D'AUBAGNE, situé à l'adresse suivante,
20 Avenue Roger Salengro 13400 AUBAGNE , dont le numéro FINESS ET est 130808025 et dont la structure juridique
de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE France, dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice
Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires,

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ASSOUS Muriel – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003627568 – ETP : 0.94
Dr FERRARA Christel – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001408003 – ETP : 0.86
Dr GRIMALDI Michel – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001404994 – ETP : 0.91
Dr LEJEUNE Stéphanie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100322311 – ETP : 0.46
Dr MAKARIAN Maguelone – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001402147 – ETP : 0.84
Mme DOREAU Véronique – Assistant dentaire – RPPS N° : 1010935313 – ETP : 0.51
Mme MOREAUX Muriel – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006821382 – ETP : 0.86
Mme PORTAL Michèle – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820715 – ETP : 0.86
Mme SALVAGNO Nathalie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109622794 – ETP : 1
Mme ALBERT Mélanie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10110213344 – ETP : 1

Le recrutement de 0.71 ETP de chirurgien -dentiste, de 0.49 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 4.71 ETP de chirurgien -dentiste, et 4.71 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21 novembre
2024 .

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite
de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie, e n application du
dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique .

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre de
soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de santé,
notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son représentant légal,
la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture
d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de
plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la
politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date
certaine à sa réce ption.




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00029 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AUBAGNE116
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00029 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE AUBAGNE117
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00028
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE BONNEFON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00028 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEFON118
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13067 -D


Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE BONNEFON
N°FINESS : 130810179

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
MEDICAL ET DENTAIRE BONNEFON au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires, ophtalmologiques,
orthoptiques exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00028 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEFON119
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE BONNEFON,
situé à l'adresse suivante, 38 Rue Jean Trinquet 13002 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est
130810179 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE dont le siège social est
situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, d'ophtalmologies, d'orthopties.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, d'ophtalmologies, d'orthopties :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires, 2 cabinets d'ophtalmologie, 1 cabinet d'orthoptie,

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr FELLOUS Jacob – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001400729 – ETP : 1
Dr LEVY Laura – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10005229942 – ETP : 0.20
Dr JOURNO KRIEF Martine – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003603072 – ETP : 0.94

Le recrutement de 4.13 ETP de chirurgien -dentiste, de 4.13 ETP d'assistant dentaire est prévu à terme.
A terme, le total de 6.28 ETP de chirurgien -dentiste, de 4.13 ETP d'assistant dentaire, de 3.14 ETP
d'ophtalmologue, de 1.57 ETP d'orthoptiste.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00028 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEFON120
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00028 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEFON121
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00027
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE BONNEVEINE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00027 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEVEINE122
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13069 -D


Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE MARSEILLE BONNEVEINE
N°FINESS : 130019219

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice
de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -
d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
MEDICAL ET DENTAIRE BONNEFON au Directeur général de l'agen ce régionale de santé Provence -Alpes -
Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00027 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEVEINE123
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE MARSEILLE BONNEVEINE,
situé à l'adresse suivante, 78 Avenue de Hambourg 13008 MARSEILLE,
dont le numéro FINESS ET est 130019219, et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est
OXANCE MUTUELLES DE France, dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires,

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 8 fauteuils dentaires dont 2 dédiés à l'implantologie :

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr BOURRET Diane – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102307542 – ETP : 0.80
Dr HENRY Véronique – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003603577 – ETP : 0.86
Dr MARION Sophie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10100338846 – ETP : 0.86
Dr RAMSAYER LANTHIEZ Isabelle – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10001398162 – ETP : 0.51
Dr RAYNAUD Yves – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003603908 – ETP : 0.09
Dr SARRAZIN Marie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003607347 – ETP : 0.72
Dr SCOTTO DI MASE Brigitte – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001393528 – ETP : 1
Dr TOSELLO Baptiste – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10005140297 – ETP : 0.24
Dr TRIQUET Chantal – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001401644 – ETP : 0.86
Mme BENKIMOUN HAGEGE Ilanit – Assistant dentaire – RPPS N° 10006820657 – ETP : 1
Mme DESOLE Corinne – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820673 – ETP : 1
Mme GRUET Alexandre – Assistant dentaire – RPPS N° :10006820699 – ETP : 1
Mme HERRERO Christelle – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109611227 – ETP : 1
Mme SEGUI Véronique – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820665 – ETP : 0.86
Mme VASSALO Patricia – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820681 – ETP : 1
Mme ZALAZI Hayate – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820707 – ETP : 0.57
1 ETP Assistant -dentaire en contrat de professionnalisation.

Le recrutement de 6.63 ETP de chirurgien -dentiste, de 5.14 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 12.57 ETP de chirurgien -dentiste, et 12.57 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00027 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEVEINE124
Page 3/3


Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des
soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les
quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00027 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE BONNEVEINE125
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00025
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE D'ISTRES
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
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Réf : DD13 -1124 -13072 -D


Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE D'ISTRES N°FINESS :
130008493

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice
de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -
d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
DENTAIRE D'ISTRES au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue
de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00025 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE D'ISTRES 127
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE D'ISTRES, situé à l'adresse
suivante, 13 Boulevard Jean -Marie L'HUILLIER 13800 ISTRES, dont le numéro FINESS ET est 130008493 , et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE FRANCE, dont le siège
social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr AHRES Bruno – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003674263 – ETP : 0.66
Dr BOUQUIN Clara – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10107556416 – ETP : 1
Dr HAMOU Gilles – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001288124 – ETP : 0.57
Dr STOGER Elodie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001043354 – ETP : 0.86
Dr PALACCI Joel – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003604443 – ETP : 0.13
Mme FELCE Audrey – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006818875 – ETP : 1

Le recrutement de 1.08 ETP de chirurgien -dentiste, de 3.27 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 4.28 ETP de chirurgien -dentiste, et 4.28 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024 .

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique .

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'elles
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémen taires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des
soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus ta rd dans les
quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00025 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE D'ISTRES 128
Page 3/3


Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON




































Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00025 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE D'ISTRES 129
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00026
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE DENTAIRE GARDANNE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00026 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE DENTAIRE
GARDANNE 130
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Egalité
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13070 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE GARDANNE - N°FINESS :
130035298

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice
de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -
d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 16 juillet 2024, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en dernier
lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE
MIRAMAS, sis, 384 Avenue de Toulon 13120 GARDANNE, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00026 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE DENTAIRE
GARDANNE 131
Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE GARDANNE, situé à l'adresse
suivante, 384 Avenue de Toulon 13120 GARDANNE, dont le numéro FINESS ET est 130035298, et dont la
structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE France, dont le siège social est
situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologiques, orthoptique.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, ophtalmologiques, d'orthoptiques :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr GUALDE Christine – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001400752 – ETP : 0.89
Mme CHAUDIERES Agnès – Assistant dentaire – RPPS N° 10006820301 – ETP : 0.84

Le recrutement de 1.96 ETP de chirurgien -dentiste, de 2.01 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 2.85 ETP de chirurgien -dentiste, et 2.85 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des
soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les
quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00026 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE DENTAIRE
GARDANNE 132
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON







































Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00026 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE DENTAIRE
GARDANNE 133
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00024
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE LA FEUILLERAIE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00024 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE LA FEUILLERAIE134
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13071 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE LA FEUILLERAIE -
N°FINESS : 130798283

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
MEDICAL ET DENTAIRE LA FEUILLERAIE au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires,
ophtalmologiques, orthoptiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00024 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE LA FEUILLERAIE135
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE LA
FEUILLERAIE, situé à l'adresse suivante, 15 Avenue de Saint Barnabé 13004 MARSEILLE, dont le numéro
FINESS ET est 130798283 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE
MUTUELLES DE FRANCE dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, d'ophtalmologies, d'orthopties.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, d'ophtalmologies, d'orthopties :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires, 2 cabinets pour l'ophtalmologie, 1 cabinet pour l'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr HUMBERTCLAUDE Guillaume – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102313011 – ETP : 1
Dr MARGALLAIN Béatrice – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102019733 – ETP : 0.86
Dr STROEBEL Greta – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10004021423 – ETP : 0.74
Dr CASTELLI Alicia – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100330264 – ETP : 0.04
Dr ASSANTE Magali – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001400265 – ETP : 0.21
Dr DE MOBILI Maurizia – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10003338166 – ETP : 0.16
Dr KORCHIA Fabrice – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10003375234 – ETP : 0.01
Dr NOUAR Rachid – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10002669314 – ETP : 0.23
Mme D'AIETTI Mélanie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006812811 – ETP : 1
Mme BUIGUES Patricia – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820905 – ETP : 1
Mme CAPLOUN Sandrine – Assistant dentaire – RPPS N° : – ETP : 0.71
-1 ETP d'assistant -dentaire en contrat professionnel

Le recrutement de 1.43 ETP de chirurgien -dentiste, de 0.57 ETP d'assistant dentaire, de 1.02 ETP de
médecin ophtalmologue, de 1.42 ETP d'orthoptiste sont prévus.
A terme, le total de 4.28 ETP de chirurgien -dentiste, 4.28 ETP d'assistant dentaire, 1.42 ETP de médecin
ophtalmologue, 1.42 ETP d'orthoptiste.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en matière de Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00024 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE LA FEUILLERAIE136
Page 3/3

qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00024 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE LA FEUILLERAIE137
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00023
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE MARIGNANE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00023 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MARIGNANE138
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3









Réf : DD13 -1124 -13054 -D


Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL DENTAIRE MARIGNANE -
N°FINESS : 130811706

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du Projet
Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que directrice
de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -
d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 16 juillet 2023 , ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en dernier
lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE MEDICAL
DENTAIRE MARIGNANE, sis, 2 -4 Avenue René Dubos 13700 MARIGNANE, au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les
activités dentai res, ophtalmologiques, orthopties exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé ou
leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention de
cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment en
termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00023 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MARIGNANE139
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL DENTAIRE MARIGNANE, situé à
l'adresse suivante, 2 -4 Avenue René Dubos 13700 MARIGNANE dont le numéro FINESS ET est 130811706
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE FRANCE dont le siège
social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologiques, orthoptique.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, ophtalmologiques, d'orthoptiques :

Le centre dispose de 7 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie, 1 Cabinet d'ophtalmologie, 1 cabinet
d'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr ARNOUX Laëtitia – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001451474 – ETP : 0.86
Dr DETEIX Romain – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100374460 – ETP : 0.64
Dr GARCIA Marline – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100719345 – 14 ETP : 0.14
Dr GUERINEL Christine – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003640306 – ETP : 1
Dr IBDRI Sonia – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10005141360 – ETP : 0.53
Dr REYNAUD Chloé –Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10100593945 – ETP : 0.20
Dr VIVES France – Chirurgien -dentiste –RPPS N° : 10101697703 – ETP : 0.27
Dr SBIH Daho – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10001558088 –ETP : 0.42
Mr BENKHELIFA Kylian – Assistant dentaire – RPPS N° : 101096384444 – ETP : 1
Mr GIRARD Magali – Assistant dentaire – RPPS N° 10006820798 – ETP : 1
Mr GRIMAUD Stéphanie – Assistant dentaire – RPPS N° 10006820343 – ETP : 1
Mr ROMANO Marielle – Assistant dentaire – RPPS N° 1000682084 – ETP : 1

Le recrutement de 6.36 ETP de chirurgien -dentiste, de 6 ETP d'assistant dentaire, de 1 ETP d'ophtalmologue,
de 1.42 ETP d'orthoptiste sont prévus.
A terme, le total de 10 ETP de chirurgien -dentiste, 10 ETP d'assistant dentaire, 1.42 ETP de médecin
ophtalmologue, 1.42 ETP d'orthoptiste.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du 21
novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie,
en application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de l'offre
de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet de
santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de son
représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes lorsqu'el les
existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau technique, notamment
l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible
d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00023 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MARIGNANE140
Page 3/3

soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les
quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé PACA
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00023 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MARIGNANE141
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00022
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE MIRAMAS
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00022 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MIRAMAS142
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13077 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE DE MIRAMAS
N°FINESS : 130808041

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées
en dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE
SANTE MEDICAL ET DENTAIRE DE MIRAMAS au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de
qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du
projet régional de santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00022 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MIRAMAS143
Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE DE
MIRAMAS, situé à l'adresse suivante, Avenue Jean Mermoz, ZAC de Saint -Suspy 13140 MIRAMAS,
dont le numéro FINESS ET est 130808041 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est
OXANCE MUTUELLES DE FRANCE dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003
LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr HEDHLI Billel – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100738425 – ETP : 1
Dr RASPUS Rémy – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001401727 – ETP : 0.31
Dr WALLS Josiane – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001400497 – ETP : 0.77
Mme CAVELIER Agnès – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820806 – ETP : 1
Mme SIMANZE Alexandra – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006826092 – ETP : 1

Le recrutement de 0.77 ETP de chirurgien -dentiste, de 1 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 2.85 ETP de chirurgien -dentiste, et 3 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
du 21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa
réception.



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00022 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MIRAMAS144
Page 3/3


Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON



































Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00022 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE MIRAMAS145
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00021
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE PARET
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00021 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE PARET 146
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13078 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE PAUL PARET
N°FINESS : 130785637

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées
en dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE
SANTE MEDICAL ET DENTAIRE PAUL PARET au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires,
ophtalmologiques, orthoptiques exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de
qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du
projet régional de santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00021 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE PARET 147
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ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE PAUL
PARET, situé à l'adresse suivante, 3 Route de la Gavotte 13015 MARSEILLE, dont le numéro FINESS
ET est 130785637 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLE DE
FRANCE dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologiques, orthopties.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, ophtalmologiques, orthopties :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires, 1 cabinet pour l'ophtalmologie, et 1 cabinet pour l'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr MKHENINI Siham – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102148110 – ETP : 1
Dr PANTOLONI Hélène – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001406130 – ETP : 0.46
Dr MOISSIARD Gilles – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10003360913 – ETP : 0.10
Mme TURC Dominique – Orthoptiste – RPPS N° : 10006820731 – ETP : 0.36
Mme CANOVAS Marjorie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820731 – ETP : 1
Mme PONCE Sabine – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820764 – ETP : 1
Mme SEVERE Aurore – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820335 – ETP : 1

Le recrutement de 1.39 ETP de chirurgien -dentiste, de 1.32 ETP de médecin ophtalmologue, de 1.06
ETP d'orthoptiste sont prévus.
A terme, le total de 2.85 ETP de chirurgien -dentiste, de 3 ETP d'assistant dentaire, de 1.42 ETP
d'ophtalmologue, de 1.42 ETP d'orthoptiste.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
du 21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa
réception. Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00021 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE PARET 148
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Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00021 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE PARET 149
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00020
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE POLY GARDANNE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00020 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE POLY GARDANNE150
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13057 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL DENTAIRE GARDANNE -
N°FINESS : 130796519

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 18 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier
lieu le 15 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
MEDICAL DENTAIRE GARDANNE, sis, 5 Rue des Ecoles 13120 GARDANNE, au Directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire pour les activités dentaires exe rcées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le
cadre du projet régional de santé ;



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00020 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE POLY GARDANNE151
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ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL DENTAIRE GARDANNE,
situé à l'adresse suivante, 5 Rue des Ecoles 131200 GARDANNE dont le numéro FINESS ET est
130796519 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE
FRANCE dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYO N

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologiques, orthoptiques.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, ophtalmologiques, d'orthoptiques :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires, 1 Cabinet d'ophtalmologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr HOANG Michel – Chirurgien -dentiste – RPPS N°10001103364 : – ETP : 1
Mme PORTENEUVE Stéphanie – Assistant dentaire – RPPS N° :10109573161 – ETP : 1

Le recrutement de 1.85 ETP de chirurgien -dentiste, de 1.85 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 2.85 ETP de chirurgiens -dentistes, 2.85 ETP d'assistants dentaires, 1.42 ETP de
médecin ophtalmologue.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
du 21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réce ption.





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00020 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE POLY GARDANNE152
Page 3/3




Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00020 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE POLY GARDANNE153
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00019
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE Port de Bouc
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00019 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port de Bouc154
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Réf : DD13 -1124 -13080 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE DE PORT DE
BOUC N°FINESS : 130785918

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées
en dernier lieu le 18 octobre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE
SANTE MEDICAL ET DENTAIRE PORT DE BOUC au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires,
ophtalmologiques, orthoptiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de
qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du
projet régional de santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00019 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port de Bouc155
Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE PORT DE
BOUC, situé à l'adresse suivante, 18 Rue Gambetta 13110 PORT DE BOUC, dont le numéro FINESS ET
est 130798283 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE
FRANCE dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires, ophtalmologique, d'orthoptique.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires, ophtalmologiques :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires, 1 cabinet d'ophtalmologie, et 1 cabinet d'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr CASTELLI Alicia – Chirurgien -dentiste – RPPS N° 10100330264 : – ETP : 0.10
Dr HALIMI Franck – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001391597 – ETP : 0.08
Dr KOMBILA Roch -Omer – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10000940865 – ETP : 1
Dr THIBOUVILLE Philippe – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003573002 – ETP : 1
Mme ESPOSITO Sabine – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006821218 – ETP : 1
Mme FLORIO Nicole – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006821242 – ETP : 1
-1 ETP d'assistant dentaire en contrat de professionnalisation.

Le recrutement de 2.18 ETP de chirurgien -dentiste, 1.71 ETP d'assistant dentaire, sont prévus.
A terme, le total de 4.71 ETP de chirurgien -dentiste, de 4.71 ETP d'assistant dentaire, de 1.57 ETP de
médecin ophtalmologue, de 1.57 ETP d'orthoptiste.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
du 21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa
réception.

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00019 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port de Bouc156
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00019 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port de Bouc157
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00018
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE Port St Louis
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00018 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port St Louis158
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Réf : DD13 -1124 -13079 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE DE PORT -
SAINT -LOUIS -DU-RHÔNE N°FINESS : 130785934

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023 , ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées
en dernier lieu le 12 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE
SANTE MEDICAL ET DENTAIRE DE PORT -SAINT -LOUIS -DU-RHÔNE au Directeur général de l'agence
régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les
activités dentaires exercées au sein de ce centre ;


Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de
qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du
projet régional de santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00018 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port St Louis159
Page 2/3


ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICAL ET DENTAIRE DE PORT -
SAINT -LOUIS -DU-RHÔNE, situé à l'adresse suivante, 117 Avenue Gabriel Péri 13230 PORT -SAINT -
LOUIS -DU-RHÔNE, dont le numéro FINESS ET est 130785934 et dont la structure juridique de
l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE France dont le siège social est situé à, 33 Rue
Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires,

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 2 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr HALIMI Franck – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001391597 – ETP : 0.17
Mme ARABI Fatima – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006822240 – ETP : 1

Le recrutement de 2.97 ETP de chirurgien -dentiste, de 2.14 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 3.14 ETP de chirurgien -dentiste, et 3.14 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
du 21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa
réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00018 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port St Louis160
Page 3/3



Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00018 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE Port St Louis161
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00017
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé OXANCE ST MARCEL
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00017 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ST MARCEL162
REPUBLIQUE
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13081 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE MARSEILLE SAINT -
MARCEL N°FINESS : 130029499

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 6 novembre 2024 par Monsieur Nicolas SOUVETON, gestionnaire du CENTRE DE SANTE
DENTAIRE DE MARSEILLE SAINT -MARCEL, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires
exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification
du personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional
de santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00017 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ST MARCEL163
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ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE MARSEILLE SAINT -
MARCEL, situé à l'adresse suivante, 14 Rue de Siam 13011 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est
130029499 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est OXANCE MUTUELLES DE
FRANCE dont le siège social est situé à, 33 Rue Maurice Flandin 69003 LYON

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 3 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr KALPAC Emily – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003607198 – ETP : 0.53
Dr FABRE Régis – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001441509 – ETP : 0.56
Dr PEREZ Patrick – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10003603445 – ETP : 0.71
Mme CULIOLU Valérie – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006817737 – ETP : 1
Mme FRANCAL Viviane – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006820624 – ETP : 1
Mme MUNOZ Marie -Louise – Assistant dentaire – RPPS N° : 10006817679 – ETP : 0.34
Mme SONZOGNI Karine – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109669845 – ETP : 0.94

Le recrutement de 2.91 ETP de chirurgien -dentiste, de 0.91 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 4.71 ETP de chirurgien -dentiste, et 4.71 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024.

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale
de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00017 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ST MARCEL164
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00017 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé OXANCE ST MARCEL165
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00058
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé PREFECTURE DENTYLIS
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00058 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé PREFECTURE DENTYLIS166
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
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Ref :DD13 -1124 -13029 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé PLACE DE LA PREFECTURE
N°FINESS : 13 005 477 8

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023 par Madame TEPER Caroline , gestionnaire du centre de
santé PLACE DE LA PREFECTURE, sis, 7 place Félix Baret 13006 Marseille, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément
provisoire aux fins d'exercer les activité s dentaires au sein de ce centre, déclaré complet le 21 novembre
2024 ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de
santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à
l'agrément du directeur général de l'agence régionale de santé; qu'à cet effet, le représentant légal de
l'organisme gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue
de l'obtention de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et
de qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le
cadre du projet régiona l de santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00058 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé PREFECTURE DENTYLIS167
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ARRÊTE



Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé PLACE DE LA PREFECTURE
situé à l'adresse suivante 7 place Felix Baret 13006 Marseille
dont le numéro FINESS ET est 13 005 477 8
et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est centre de santé PLACE DE LA
DE LA PREFECTURE
dont le siège social est situé au 7 place Felix Baret 13006 Marseille

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires et orthodontiques

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires et orthodontiques :

Le centre dispose de 6 fauteuils, dont 1 pour l'orthodontie et 1 pour l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :


Dr DAKIK Yasmine - Chirurgien dentiste – RPPS N°10108499525 - ETP : 0,34
Dr DANAN Julia – Chirurgien dentiste – RPPS N°10101965746 -ETP : 0,4
Dr SOIZZICHINO Daniele – Chirurgien dentiste – RPPS N°10101969003 – ETP : 0,26
Madame SAID Anissa – Assistante dentaire qualifiée – RPPS N°10108862748 – ETP : 1
Madame KOUSKOUS Narimane – Assistante dentaire qualifiée – RPPS N°10109307305 – ETP : 1

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un
an à compter 21 novembre 2024 .

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de
santé peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse
locale d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la
santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme
gestionnaire ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de
son ou ses antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou
quantitative du plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires
supplémentaires, ainsi que toute modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée
par le centre de santé en matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du
directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen
conférant date certaine à sa réce ption.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00058 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé PREFECTURE DENTYLIS168
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches du Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches du Rhone

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00058 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé PREFECTURE DENTYLIS169
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00052
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé RAMSAY
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00052 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé RAMSAY 170
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13035 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE
MARSEILLE (N°FINESS : 130051642 )

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publiq ue et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D. 6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 1 8 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 24 juillet 2024 , ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu le
12 novembre 2024, par Monsieur GASSIA Janson , gestionnaire du centre de santé CENTRE MEDICAL
RAMSAY SANTE MARSEILLE , sis, 22-24 place Castellane
13006 MARSEILLE , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur , en
vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux fins d'exercer les activités dentaires , ophtalmologiques et
orthoptiques au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en v ue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le ca dre du projet régional de
santé ;





Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00052 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé RAMSAY 171
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale es t CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE MARSEILLE
situé à l'adresse suivante 22-24 PLACE CASTELLANE 13006 MARSEILLE dont le numéro FINESS est
130051642 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est ASSOCIATION CENTRE MEDICAL
RAMSAY SANTE FRANCE dont le siège social est situé au 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75107
PARIS

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaire s, ophtalmologiques et orthoptiques .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concerné e.

Dans le cadre des activités dentaires , ophtalmologiques et orthoptiques :

Le centre dispose de 11 fauteuils dentaires et d'un bloc dédié à l'implantologie .

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

- Dr AGHAZARIAN Philippe, Chirurgien -dentiste , RPPS N° 10003627758 – 1 ETP
- Dr CAYATTE Jacques, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10005110126 – 0,46 ETP
- Dr CHOUARD Sylvie, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10003603486 – 0,71 ETP
- Dr FELCIUC Marius , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10107919234 – 1 ETP
- Dr IGLESIAS Amaya , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101062817 – 0,94 ETP
- Dr ROUX Philippe, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10003604260 – 1 ETP
- Dr SILLAM Victor , Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10003602884 – 0,29 ETP
- Dr BARBULESCU Marius, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10100515187 – 0,94 ETP
- Dr SEKKAL Ghizlane, Orthodontiste, RPPS N° 10100228401 – 0,43 ETP
- Dr TOMA Cristina , Orthodontiste , RPPS N° 10102035838 – 1 ETP
- Dr ASSANTE Magali , Orthodontiste , RPPS N° 10001400265 – 0,07 ETP
- Dr MEURISSE Timothée , Orthodontiste , RPPS N° 10100436368 – 0,31 ETP
- Mme COSTANTINO Véronique, Assistante dentaire, RPPS N° 10109657139 – 0,5 ETP
- Mme GRASSI Michele, Assistante dentaire, RPPS N° 10109506047 – 1 ETP
- Mme RUFFINI Catherine, Assistante dentaire, RPPS N° 10006820855 – 1 ETP
- Mme SELATNIA Jamila, Assistante dentaire, RPPS N° 10006820871 – 1 ETP
- Mme FERCHICHI Kamilia, Assistante dentaire, RPPS N° 10109508613 – 1 ETP
- Mme ROUBEHIE Zeinab Fissa, Assistante dentaire, RPPS N° 10109609973 – 1 ETP
- Mme IZNASNI Nadia, Assistante dentaire, RPPS N° 10109976513 – 1 ETP
- Mme MALLEK Amel, Assistante dentaire, RPPS N° 10109573583 – 1 ETP
- Dr LAMDAOUI ZINE LABIDINE, Ophtalmologue, RPPS N° 10005169353 – 0,77 ETP
- Dr SBIH Daho, Ophtalmologue, RPPS N° 10001558088 – 0,11 ETP
- Mme MILLOT Elodie, Orthoptiste, RPPS N° 139226849 – 1 ETP

Le recrutement d'un (e) assistant(e) dentaire à hauteur de 1 ETP est prévu .
A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excèdera pas 8,16 ETP, le total ETP d'ophtalmologues
n'excèdera pas 0,88 ETP, le total ETP d'assistantes dentaires sera au moins de 8,16 ETP et le total ETP
d'orthoptiste sera au moins de 0,88 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la cai sse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique . L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la
gestion et de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00052 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé RAMSAY 172
Page 3/3

Article 4 : En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle
du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitat ive ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.

Article 6 : La Directrice de la délégation départementale de s Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azu r.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00052 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé RAMSAY 173
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00015
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé SAINT TRONC
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00015 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 174
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Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13309 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DENTAIRE SAINT TRONC N°FINESS : 130051048

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le par Madame Elodie HALFON, gestionnaire du centre de santé CENTRE DENTAIRE SAINT
TRONC, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de
l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au s ein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00015 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 175
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE SAINT TRONC situé à l'adresse suivante,
249 Rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130051048 et dont la structure
juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE SAINT TRONC dont le siège
social est situé à, 249 Rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr MOUTTE Martin – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101353943 – ETP : 0.91
Dr DESBRIEF TRICON Pascale – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10003603395 – ETP : 0.22
Dr BEN KALIFA Kevin – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10101353893 – ETP : 0.45
Dr SARFATI Brigitte – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001385086 – ETP : 0.22
Dr MARGAILLAN Béatrice – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102019733 – ETP : 0.22
Dr BEN KALIFA Bryan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101585692 – ETP : 0.10
Dr FERRARO Lisa – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108089110 – ETP : 0.45
Mme MERAHI Inès – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109716463 – ETP : 1
Mme REZAGUI Célina – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109542182 – ETP : 1
1 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 1.43 ETP de chirurgien -dentiste, de 1 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 4 ETP de chirurgien -dentiste, et 4 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00015 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 176
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00015 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 177
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00016
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé SAINT TRONC
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00016 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 178
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13309 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DENTAIRE SAINT TRONC N°FINESS : 130051048

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 20 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le par Madame Elodie HALFON, gestionnaire du centre de santé CENTRE DENTAIRE SAINT
TRONC, au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de
l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au s ein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;







Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00016 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 179
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DENTAIRE SAINT TRONC situé à l'adresse suivante,
249 Rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130051048 et dont la structure
juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE SAINT TRONC dont le siège
social est situé à, 249 Rue Pierre Doize 13010 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr MOUTTE Martin – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101353943 – ETP : 0.91
Dr DESBRIEF TRICON Pascale – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10003603395 – ETP : 0.22
Dr BEN KALIFA Kevin – Chirurgien -dentiste – RPPS N° :10101353893 – ETP : 0.45
Dr SARFATI Brigitte – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001385086 – ETP : 0.22
Dr MARGAILLAN Béatrice – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102019733 – ETP : 0.22
Dr BEN KALIFA Bryan – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101585692 – ETP : 0.10
Dr FERRARO Lisa – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10108089110 – ETP : 0.45
Mme MERAHI Inès – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109716463 – ETP : 1
Mme REZAGUI Célina – Assistant dentaire – RPPS N° : 10109542182 – ETP : 1
1 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 1.43 ETP de chirurgien -dentiste, de 1 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 4 ETP de chirurgien -dentiste, et 4 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00016 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 180
Page 3/3

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00016 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SAINT TRONC 181
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00014
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé SOMED OPHTALMO
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00014 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SOMED OPHTALMO182
REPUBLIQUE
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@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
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Page 1/3










Réf : DD13 -1124 -13128 -D


Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DE SANTE SOMED MARSEILLE
N°FINESS : 130050560

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 17 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées
en dernier lieu le 18 novembre 2024 par Monsieur Geoffroy GAUTREAU, gestionnaire du centre de santé
CENTRE DE SANTE SOMED MARSEILLE, au Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités
ophtalmologiques, orthoptiques exercées au sein de ce centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément
du directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité
notamment en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de
qualification du personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du
projet régional de santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00014 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SOMED OPHTALMO183
Page 2/3

ARRÊTE



Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE SOMED MARSEILLE, situé à
l'adresse suivante, 17 Cours Belsunce 13001 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est 130050560 et
dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE
BOUCHES DU RHONE dont le siège social est situé à, 17 Cours Belsunce 13001 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités d'ophtalmologie et d'orthoptie.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités d'ophtalmologie et d'orthoptie :

Le centre dispose de 3 cabinets d'ophtalmologie, 1 cabinet d'orthoptie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr BOUSSEAU Patrick – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10002515293 – ETP : 0.13
Dr TITA Belynda – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10100374940 – ETP : 0.88
Dr TOUNSI Youcef – Médecin ophtalmologue – RPPS N° : 10001420578 – ETP : 0.13
Mme AURAT Justine – Orthoptiste – RPPS N° : 10010272465 – ETP 1

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter
du 21 novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut
organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et
de l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du
projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'elles existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa
réception.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
pour les tiers.


Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00014 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SOMED OPHTALMO184
Page 3/3

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON

Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00014 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé SOMED OPHTALMO185
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00053
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé St JUST
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00053 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé St JUST 186
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
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Réf : DD13 -1124 -13073 -D

Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé CENTRE DE SANTE
DENTAIRE SAINT JUST (N°FINESS : 130047301)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 19 novembre 2023, ainsi que les pièces complémentaires adressées en dernier lieu
le 7 novembre 2024, par Monsieur COHEN Jonathan, gestionnaire du centre de santé CENTRE DE SANTE
DENTAIRE SAINT JUST, sis, 41 RUE ALPHONSE DAUDET 13013 MARSEILLE, au Directeur général de
l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire aux
fins d'exer cer les activités dentaires ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs et les besoins définis dans le cadre du projet régiona l de
santé ;




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00053 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé St JUST 187
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er : Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE SAINT JUST
situé à l'adresse suivante : 41 RUE ALPHONSE DAUDET 13013 MARSEILLE dont le numéro FINESS est
130047301 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est CENTRE DENTAIRE SAINT JUST
dont le siège social est situé à 41 RUE ALPHONSE DAUDET 13013 MARSEILLE ;

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 4 fauteuils dentaires.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

- Dr BENICHOU Annie, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10100338432 – 0,4 ETP
- Dr DELOUYA Annaelle, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101416559 – 0,075 ETP
- Dr BEN KALIFA Kevin, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101353893 – 0,4 ETP
- Dr BEN KALIFA Bryan, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101585692 – 0,25 ETP
- Dr N GUYEN Thi Thanh, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10101695301 – 0,7 ETP
- Dr STROBEL Greta, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10004021423 – 0,2 ETP
- Dr PHAM Viviane, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10102138376 – 0,7 ETP
- Dr SARFATI Brigitte, Chirurgien -dentiste, RPPS N° 10001385086 – 0,2 ETP
- Mme ALLAL Fortunée, Assistante dentaire, RPPS N° 10109735935 – 1 ETP
- Mme MOTTARD Virginie, Assistante dentaire, RPPS N° 10109558576 – 1 ETP
- Mme BELABED Camilia, Assistante dentaire, RPPS N°10109719103 – 1 ETP
- 1 ETP d'assistante dentaire en contrat de professionnalisation

A terme, le total ETP de chirurgien -dentiste n'excèdera pas 2,92 ETP et le total ETP d'assistantes
dentaires sera au moins de 2,92 ETP.

Article 2 : Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à
compter du 21 novembre 2024.

Article 3 : Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé
peut organiser une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale
d'assurance maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé
publique.

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 : En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle
du projet de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire
ou de son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses
antennes lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du
plateau technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires su pplémentaires, ainsi
que toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la politique menée par le centre de santé en
matière de qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence
régionale de santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour
les tiers.
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00053 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé St JUST 188
Page 3/3

Article 6 : La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de
Santé PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON




Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00053 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé St JUST 189
Agence régionale de santé
13-2024-11-21-00013
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Ste MARGUERITE
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00013 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Ste MARGUERITE 190
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Provence-Alpes
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Réf : DD13 -1124 -13315 -D

Arrêté portant agrément provisoire du CENTRE DE SANTE DENTAIRE STE MARGUERITE
N°FINESS : 1300 45438

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte -d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé portant adoption du
Projet Régional de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur 2023 -2028 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Caroline AGERON, en tant que
directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence -
Alpes -Côte -d'Azur ;

Vu le dossier adressé le 21 novembre 2023, ainsi que les dernières pièces complémentaires adressées en
dernier lieu le 16 octobre 2024 par Madame Lucette EL BAZE , gestionnaire du CENTRE DE SANTE
DENTAIRE STE MARGUERITE , au Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte
d'Azur, en vue de l'obtention d'un agrément provisoire pour les activités dentaires exercées au sein de ce
centre ;

Considérant qu'en application de l'article L.6323 -1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ; qu'à cet effet, le représentant légal de l'organisme
gestionnaire adresse au directeur général de l'agence régionale de santé un dossier en vue de l'obtention
de cet agrément ;

Considérant que le dossier de demande d'agrément susvisé remplit les objectifs de conformité notamment
en termes de locaux, d'installations matérielles, d'organisation des soins, d'expérience et de qualification du
personnel et apparaît compatible avec les objectifs e t les besoins définis dans le cadre du projet régional de
santé ;






Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00013 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Ste MARGUERITE 191
Page 2/3

ARRÊTE


Article 1er :

Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE DENTAIRE STE MARGUERITE situé à
l'adresse suivante, 92/94 Boulevard Ste Marguerite 13009 MARSEILLE, dont le numéro FINESS ET est
130045438 et dont la structure juridique de l'organisme gestionnaire est l'ASSOCIATION ROCH PINNA dont
le siège social est situé à, 92 Boulevard de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires .

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne
concernée.

Dans le cadre des activités dentaires :

Le centre dispose de 5 fauteuils dentaires dont 1 dédié à l'implantologie.

Les professionnels de santé exerçant au sein du centre de santé sont les suivants :

Dr SEMAI Ibrahim – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10101161866 – ETP : 0.25
Dr LAYANI Sophie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10102320768 – ETP : 0.4
Dr PEIVANDI Achille – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001235398 – ETP : 0.15
Dr HASSOUN Prescilia – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10100301661 – ETP : 0.10
Dr LEMER BOUNIR – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10000694967 – ETP : 0.75
Dr HASSOUN Stéphanie – Chirurgien -dentiste – RPPS N° : 10001446912 – ETP : 0.10
Dr MODICA Frédéric – Chirurgien -dentiste RPPS N° : 10003636924 – ETP : 0.20
Mme MEHIZ Silina – Assistant dentaire – RPPS N° : 10110034617 – ETP : 1
2 ETP d'assistant dentaire en contrat professionnalisation.

Le recrutement de 3.05 ETP de chirurgien -dentiste, de 2 ETP d'assistant dentaire sont prévus.
A terme, le total de 5 ETP de chirurgien -dentiste, et 5 ETP d'assistant dentaire.

Article 2 :

Le présent agrément est provisoire et ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter du
21 novembre 2024,

Article 3 :

Au cours de l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser
une visite de conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance
maladie, e n application du dernier alinéa de l'article L6323 -1-11, III, du code de la santé publique,

L'agrément est retiré lorsque la visite révèle des non -conformités ou une incompatibilité de la gestion et de
l'offre de soins du centre avec le projet régional de santé.

Article 4 :

En application de l'article D.6323 -10 du code de la santé publique, toute modification substantielle du projet
de santé, notamment du règlement de fonctionnement, le changement de l'organisme gestionnaire ou de
son représentant légal, la modification d'implantation géographique du centre ou de son ou ses antennes
lorsqu'el les existent, la fermeture d'une antenne, la modification qualitative ou quantitative du plateau
technique, notamment l'installation d'un ou de plusieurs fauteuils dentaires supplémentaires, ainsi que toute
modification susceptible d'avoir une incidence su r la politique menée par le centre de santé en matière de
qualité et de sécurité des soins, est portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de
santé au plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réce ption.



Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00013 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Ste MARGUERITE 192
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Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.

Article 6 :

La Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé
PACA est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Provence -Alpes -Côte d'Azur.



Marseille, le 21 novembre 2024 Pour le Directeur Général et par délégation
La Directrice Départementale des
Bouches -du-Rhône

Signé

Caroline AGERON
Agence régionale de santé - 13-2024-11-21-00013 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Ste MARGUERITE 193
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-11-26-00014
Arrêté instituant une réserve temporaire de
pêche sur le plan d'eau ouest de l'étang des
Joncquiers, sur la commune de Meyrargues, dans
les Bouches-du-Rhône, pour la période 2024-
2029
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-26-00014 - Arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur
le plan d'eau ouest de l'étang des Joncquiers, sur la commune de Meyrargues, dans les Bouches-du-Rhône, pour la période 2024- 2029 194
LS.
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté instituant une réserve temporaire de pêche
sur le plan d'eau ouest de l'étang des Joncquiers,
sur la commune de Meyrargues, dans les Bouches-du-Rhône,
pour la période 2024 – 2029
VU le Livre IV Patrimoine Naturel, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de
l'Environnement et notamment les articles L.431-2, L.431-3, L.431-5 et R. 436-69 à R.436-79 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de
police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche ;
VU l'arrêté réglementaire permanent du 1er février 2022, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le plan d'eau ouest de l'étang des
Joncquiers dans les Bouches-du-Rhône, pour la période 2019-2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Patrick Vauterin, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024, donnant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande formelle formulée par la Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique en date du 28 mars 2024 ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 14 avril 2024 ;
VU la consultation du public du 28 octobre au 17 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la présence de brochet et la nécessité de préserver la quiétude du site afin de favoriser la
reproduction de cette espèce et ainsi contribuer à sa préservation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de limiter voire d 'éviter toute activité perturbant l'avifaune et d 'autres espèces
animales remarquables, dont certaines ayant un statut de protection national , qui s'alimentent et se reposent sur
cette zone ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public pendant la période de consultation du 28 octobre au 17
novembre 2024 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-26-00014 - Arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur
le plan d'eau ouest de l'étang des Joncquiers, sur la commune de Meyrargues, dans les Bouches-du-Rhône, pour la période 2024- 2029 195
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Situation
Afin de favoriser la protection et la reproduction des poissons, il est créé une réserve temporaire de pêche sur le
plan d'eau ouest de l'étang des Joncquiers situé sur la commune de Meyrargues. La localisation de l 'étang est
illustrée en annexe 1 du présent arrêté.
En conséquence, la pêche de toute espèce est interdite sur ce plan d'eau.
ARTICLE 2: Durée de la mise en réserve
La réserve est instituée à compter de sa signature pour une durée de cinq années consécutives.
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté est affiché dans la mairie de la commune de Meyrargues.
Cet affichage est maintenu pendant un mois et renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
En application du Code de justice administrative, le délai de recours contre le présent arrêté est de deux mois à
compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône, le chef du service de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône, le
président de la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Marseille, le 26/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
La cheffe du Service Mer Eau et
Environnement
SIGNE
Bénédiction MOISSON de VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-26-00014 - Arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur
le plan d'eau ouest de l'étang des Joncquiers, sur la commune de Meyrargues, dans les Bouches-du-Rhône, pour la période 2024- 2029 196
ANNEXE 1 : Localisation de l'étang des Joncquiers
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-26-00014 - Arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur
le plan d'eau ouest de l'étang des Joncquiers, sur la commune de Meyrargues, dans les Bouches-du-Rhône, pour la période 2024- 2029 197
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-27-00007
Arrêté portant habilitation de l'entreprise
individuelle dénommée
« THANAFOR » exploitée par M. Didier PETIAU
sise à LANCON-PROVENCE (13680) dans le
domaine funéraire, du 27 NOVEMBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-27-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée
« THANAFOR » exploitée par M. Didier PETIAU sise à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire, du 27 NOVEMBRE 2024 198
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Libert é
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/RAA 2024/N°
Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée
« THANAFOR » exploitée par M. Didier PETIAU sise à LANCON-PROVENCE (13680)
dans le domaine funéraire, du 27 NOVEMBRE 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23, D.2223-37, L2223-45) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 19 novembre 2024 de M. Didier PETIAU exploitant, sollicitant l'habilitation de
l'entreprise individuelle dénommée « THANAFOR » sise 1700 route de Saint-Chamas à LANCON-
PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Didier PETIAU Gérant, justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de
dirigeant et conseiller funéraire dans les conditions visées à l'article D.2223-55-13 du code, l'intéressée est
réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L.2223-25.1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-27-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée
« THANAFOR » exploitée par M. Didier PETIAU sise à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire, du 27 NOVEMBRE 2024 199
A R R E T E
Article 1 er : L'entreprise individuelle dénommée « THANAFOR » sise 1700 route de Saint-Chamas à
LANCON-PROVENCE (13680) exploitée par Monsieur Didier PETIAU Gérant, est habilitée sous le
n° 24-13-0532 à compter du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
➔jusqu'au 27 novembre 2029
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de
renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée par
le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l'article
L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,2° non- exercice
ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-
Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 27 NOVEMBRE 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-27-00007 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée
« THANAFOR » exploitée par M. Didier PETIAU sise à LANCON-PROVENCE (13680) dans le domaine funéraire, du 27 NOVEMBRE 2024 200
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-28-00001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté agréant la
S.A.S. dénommée «MORGON DU CENGLE» en
qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-28-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté agréant la S.A.S. dénommée
«MORGON DU CENGLE» en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers201
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative e t Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sé curité
Arrêté portant abrogation de l'arrêté agréant la S. A.S. dénommée «MORGON DU CENGLE» en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociét és ou au répertoire des métiers
____________
Le Préfet de la Zone de Défense de Sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du consei l du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blan chiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.12 3-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses ar ticles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R56 1-
50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 rela tive à la prévention de l'utilisation du système fi nancier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financeme nt du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
Vu l'arrêté n° 13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité : pol ice
administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 portant agr ément n°2022/AEDFJ/13/05 de la société «MORGON
DU CENGLE» en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques o u
morales immatriculées au registre du commerce et de s sociétés ou au répertoire des métiers, pour son
établissement et siège social situé Les Carrés du C engle – Bat E, Chemin de la Muscatelle à Chateauneu f
le Rouge 13790 :
Vu la demande d'abrogation de l'arrêté susvisé adre ssée la SAS «MORGON DU CENGLE» (n°R.C.S 901
523 308), en raison de la vente qu'elle a effectuée le 06 novembre 2024 de son établissement situé Les
Carrés du Cengle – Bat E, Chemin de la Muscatelle à Chateauneuf le Rouge 13790 ;
CONSIDERANT que la SAS «MORGON DU CENGLE» n'exerce plus d'activité de domiciliation
d'entreprises à l'établissement situé Les Carrés du Cengle – Bat E, Chemin de la Muscatelle à Chateaun euf
le Rouge 13790, suite à la vente de l'établissement susvisé ; que par ailleurs, la SAS «MORGON DU
CENGLE» n'a pas adressée de nouvelle demande pour e xercer cette activité à un autre établissement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'abrogati on de l'arrêté du 25 mars 2022 agréant S.A.S.
dénommée «MORGON DU CENGLE» en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique aux
entreprises pour cet établissement ;
1/2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.43.52
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.g ouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-28-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté agréant la S.A.S. dénommée
«MORGON DU CENGLE» en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers202
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfect ure des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : L'arrêté susvisé du 25 mars 2022 agréant la SAS «MORGON DU CENGLE» sous le numéro
n°2022/AEDFJ/13/05 en qualité d'entreprise fourniss ant une domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre du c ommerce et des sociétés ou au répertoire des métier s,
pour les locaux situés Les Carrés du Cengle – Bat E , Chemin de la Muscatelle à Chateauneuf le Rouge
13790, est abrogé.
Article 2 : Cette décision est susceptible de recours dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès Mo nsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprè s de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devan t le tribunal Administratif de Marseille sise 31, R ue
Jean-François LECA, 13002 à Marseille, ou sur www.t elerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouche s-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhô ne.
Marseille, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la Sécurité :
Police administrative et réglementation
Signé : Cécile MOVIZZO
2/2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.43.52
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.g ouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-28-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté agréant la S.A.S. dénommée
«MORGON DU CENGLE» en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers203