RAA N° 971-2026-479 publié le 9 novembre 2026

Préfecture de Guadeloupe – 09 novembre 2026

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Nom RAA N° 971-2026-479 publié le 9 novembre 2026
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 09 novembre 2026
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37910/271401/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-479%20publi%C3%A9%20le%209%20novembre%202026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 novembre 2026 à 17:10:01
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-479
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2026
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2026-11-09-00001 - Arrêté du 9 novembre 2026 portant modification
de la composition du Conseil académique de l'Éducation nationale
(CAEN) de la Guadeloupe (6 pages) Page 3
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RECTORAT
971-2026-11-09-00001
Arrêté du 9 novembre 2026 portant
modification de la composition du Conseil
académique de l'Éducation nationale (CAEN) de
la Guadeloupe
RECTORAT - 971-2026-11-09-00001 - Arrêté du 9 novembre 2026 portant modification de la composition du Conseil académique de
l'Éducation nationale (CAEN) de la Guadeloupe 3
PREFET Arrêté du 09 NOV. 2026 portant' modification de la' composition du
DE LA REGION Conseil de l'Education nationale de Il'académie de la Guadeloupe
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité Le préfet de la région Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R.234-1 à R.234-15 et R251-9 à R251-15 :
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de
Martinique et de la Réunion;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat modifiée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;
Vu la loi n°84-579 du 9juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
Vu la loi n°85-97 du 25juillet 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22juillet 1983 ;
Vu le décret n° 91-107 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la
composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les régions et les
départements d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du
code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;
Vu le. décret dy Président de la République du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele
FIONI, recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, Monsieur Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du Président de la République du 10 juin 2026 portant nomination de Monsieur Clément
ROUCHOUSE, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe
IN);
Vu l'arrêté n° PREF/SG/SCI du 13 février 2026 portant modification et renouvellement des membres du
Conseil académique de l'Education nationale de l'académie de Guadeloupe ;
Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration qui se
sont déroulées du 1° au 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations effectuées par les membres du conseil et par les différentes organisations syndicales ;
Vu le courriel en date du 20 octobre 2026 de la secrétaire générale de la Fédération des conseils de
parents d'élèves (FCPE) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
RECTORAT - 971-2026-11-09-00001 - Arrêté du 9 novembre 2026 portant modification de la composition du Conseil académique de
l'Éducation nationale (CAEN) de la Guadeloupe 4
ARRETE
Article 1: Le Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Guadeloupe est présidé par le préfet de
région, du conseil régional ou du conseil départemental, selon que les questions soumises a sa
délibération sont de la compétence de l'Etat ou de la collectivité territoriale.
Article 2 : En application de l'article R251-9 du code de l'éducation, en cas d'empéchement du préfet, le
conseil est présidé par le recteur d'académie. Lorsque les questions examinées concernent
l'enseignement agricole, le préfet est suppléé par le directeur départemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt.
Article 3: En cas d'empêchement du président du conseil régional ou du conseil départemental, le
Conseil de l'éducation nationale est présidé par un conseiller délégué à cet effet par le président du
conseil de la collectivité territoriale concernée.
Article 4 : Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Article 5 : Les présidents et vice-présidents sont membres de droit mais ne participent pas aux votes.
Article 6 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Guadeloupe est composé comme suit :
MEMBRES DE DROIT :
ETAT
Président Vice-présidents
Le recteur de région académique,
Le préfet de région recteur d'académie
Le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Président Vice-président
Le président du Conseil régional Le (la) conseiller (ère) territoriale désigné(e)
Le président du Conseil départemental par le président du Conseil régional et par le
président du Conseil départemental
MEMBRES REPRÉSENTANT LE CONSEIL REGIONAL (8) :
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Titulaires Suppléants
Mme. Gersiane BONDOT GALAS M. Patrick DOLLIN
Mme. Aurélie BITUFWILA-YERBE M. David MOUTOUT
Mme. Patricia BAILLET M. Géraldine NAIGRE
M. Philippe DEZAC M. Jean-Claude NELSON
Mme. Chantal LERUS M. Jean-Marie PILLI
M. Jim LAPIN Mme. Sheila RAMPATH
Mme. Jennifer LINON Mme. Bernadette THURAM-ULIEN
Mme. Corinne PETRO Mme. Sylvie VANOUKIA
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l'Éducation nationale (CAEN) de la Guadeloupe 5
MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (8):
Titulaires Suppléants
M. Henri ANGELIQUE M. Daniel DULAC
Mme. Sabrina ROGER Mme. Jocelyne UNIMON
Mme. Sabrina ROBIN M. Patrice PIERRE-JUSTIN
Mme. Isabelle AMIREILLE-JOMIE M. Fred GOUBIN
M. Michel MADO Mme. Nadia NEGRIT
M. Jean DARTRON Mme. Brigitte RODES
M. Elie CALIFER Mme. Marylene ADHEL
Mme. Fabienne THOMAS M. Jules OTTO
MEMBRES REPRÉSENTANT LES COMMUNES (6) :
Titulaires Suppléants
M. Francs BAPTISTE Non désigné
Mme. Marie-Yveline PONCHATEAU Non désigné
M. Loic TONTON M. Eric JALTON
M. Thierry ABELLI Mme. Audrey HATCHI
Mme. Maryse ETZOL Non désigné
M. Francois NAVIS Non désigné
MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS (15) :
Titulaires Suppléants
M. Jérémie HUOT Mme. Corinne BERNIER
Mme Sylviane LOLLIA M. Joel JACOBSON
M. Michel LETAPIN Mme. Astrid DESIREE
Mme. Jocelyne LEWIS Mme. Annick CRAMER
Titulaires Suppléants
M. Bertrand VARDE M. Jean Marc PIEROCHE
Titulaires Suppléants
M. Eddy SEGUR Mme. Leslie BONDOT
Mme. Elise CAILLERE M. Julien JARVIS
M. Fabrice BIDOT Mme. Magali SEGRETIER
M. Emmanuel ROUBLOT Mme. Marie-Louise CAUSERET
M. Fabrice ABELKALON Mme. Kareen CHARLES EDOUARD
M. Rémy BABIN M. Didier BASTIDE
Titulaires Suppléants
M. Jean DERNAULT M. Nicolas RABOT
Mme. Marie-Laure ERAMBERT Mme. Marie-Emile MIRVAL
Mme. Sarita PORTECOP M. Jimmy OTTO
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l'Éducation nationale (CAEN) de la Guadeloupe 6
Titulaires Suppléants
M. Teddy TANCONS M. Gérald ANGELIQUE
MEMBRES REPRÉSENTANT LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (4) :
Titulaires Suppléants
M. Grégory LETIN Non désigné
Titulaires Suppléants
Mme. Sabine MARTIAL Mme. Chrystelle BERCHEL
Titulaires Suppléants
Mme. Nicolas ROBIN M. Paule AUBATIN
Mme. Denise TASSIUS Mme. Caroline SEVENO
MEMBRES REPRÉSENTANT L'UNIVERSITE (1):
Titulaires Suppléants
M. Pascal NANHOU Non désigné
MEMBRES REPRÉSENTANT L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (2):
Titulaires Suppléants
M. Olivier DEGENMANN M. René CUINET
M. David DAHOMAY Mme. Valérie MORDELLET
MEMBRES REPRÉSENTANT LES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (7)
(ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MENJS)
Titulaires Suppléants
M. Noël MARIUS Mme. Yvelise CHOMEREAU-LAMOTTE
Mme. Tatiana DEPAZ M. Pascal DESCHAMPS
M. Dimitri BOUCHAUT Mme. Cyndia BORDELAIS
Mme. Steli CLODION M. Michel GEDEON
Titulaires Suppléants
Mme. Myriam ACCAJOU Mme. July SUISSA
M. Johan GRETEFITE Mme. Gwenaelle VAIRAC
M. Jacky ACCAJOU Mme. Martine RELMY-MADINSKA
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l'Éducation nationale (CAEN) de la Guadeloupe 7
MEMBRES REPRESENTANT LES ETUDIANTS (3) :
Titulaires Suppléants
Mme. Janice DEROCHE Mme. Aurane ALOPH
M. Noah ALEXIS Non désigné
Mme. Nora CHATENAY-RIVAUDAY Mme. Tyhiana POINT-CANTERO
MEMBRES REPRÉSENTANT LE C.E.S.E.C.E.M (1) :
Titulaires Suppléants
M. Christophe WACHTER Non désigné
MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES (5) :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Yves JUDITH Mme. Betty MONTOUT
Titulaires Suppléants
M. Tony OZIER-LAFONTAINE M. Rika BALGUY
Titulaires Suppléants
Mme. Gaélle LORRAIN M. Lionel LORRAIN
Titulaires Suppléants
Mme. Nadia DIOMAR Mme. Sylvie BARUL
Titulaires Suppléants
M. Jocelyn ZOU M. Frédéric SIMON
MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS (5):
Titulaires Suppléants
Mme. Cindy OUIKEDE M. Médrick LUCE
Titulaires Suppléants
Mme. Carine BOISDUR M. Cédric BIDOYET
Titulaires Suppléants
Non désigné Non désigné
RECTORAT - 971-2026-11-09-00001 - Arrêté du 9 novembre 2026 portant modification de la composition du Conseil académique de
l'Éducation nationale (CAEN) de la Guadeloupe 8
Titulaires Suppléants
M. Richard ZIGAULT M. Alan NAGAM
Titulaires Suppléants
Non désigné Non désigné
MEMBRES REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (1) :
Titulaires Suppléants
Mme. Olivia ERONI Mme. Leslie SERIN
MEMBRES A TITRE CONSULTATIF (2) :
Titulaires Suppléants
Mme. Alberte TIAN SIO PO Non désigné
Article 7 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil de l'éducation nationale
de l'académie de Guadeloupe est de trois ans. Tout membre qui au cours de son mandat décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 8: L'arrêté du 23 septembre 2026 portant modification de la composition du Conseil de
l'Education nationale de l'académie de la Guadeloupe est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Basse-Terre, le ' |
0 9 NOV: 2026::
Le préfet,
Thierry DEVIMEUX
RECTORAT - 971-2026-11-09-00001 - Arrêté du 9 novembre 2026 portant modification de la composition du Conseil académique de
l'Éducation nationale (CAEN) de la Guadeloupe 9