VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
86-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet (6 pages) Page 3
DDT 86 / Education routière
86-2024-01-08-00001 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-5 en date du 8 janvier
2024
portant autorisation temporaire et restrictive d□enseigner la
profession d□enseignant de la conduite ( ATRE ) (2 pages) Page 10
DIRA /
86-2024-01-09-00001 - Arrêté de subdélégation de singature par monsieur
François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation
du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en
matière de contentieux et de représentation devant les juridictions (4
pages) Page 13
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-01-05-00001 - Arrêté n°2024/CAB/006 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 18
86-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024/CAB/007 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 20
86-2024-01-05-00003 - Arrêté n°2024/CAB/008 portant attribution d'une
médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 23
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86-2024-01-22-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux du bassin du Thouet
- 86-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet 3
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoiresservice Eau et Environnement
Arrêté préfectoralportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau duSchéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le livre II Titre ler du Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-3 àL.212-11 et R.212-29 à R.212-34;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État.dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 18 octobre 2023 portant nomination.de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrété du 18 mars 2022 du Préfet de la Région Centre-Val de Loire,coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, portant approbation du Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagneet arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arrêté interpréfectoral (Maine et Loire, Deux-Sèvres, Vienne) du 20 décembre2010 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin du Thouet et chargeant le préfet des Deux-Sèvres du suivi de l'élaboration duSAGE pour le compte de l'Etat;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 portant renouvellement de lacomposition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux du Bassin du Thouet modifié par arrêtés préfectoraux des 4décembre 2017, 18 octobre 2018, 15 mars 2019, du 18 décembre 2020, du 26 octobre2021, du 7 septembre 2022 et du 26 mai 2023;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www, UX-sevres.gouv.fr1/5
- 86-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet 4
Considérant qu'en application de l'article R.212-31 du code de l'environnement, lemandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 modifiésusvisé est arrivéà son terme et qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de laCommission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux duBassin du Thouet.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres;ARRÊTEArticle 1* —- Composition de la Commission Locale de l'EauLa composition de la Commission Locale de l'Eau pour l'élaboration, la révision et Iesuivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassindu Thouet est arrêté comme suit:| - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements etdes établissements publics locaux (32 membres) :Représentant du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine :Monsieur Emmanuel CHARRE, Conseiller régionalReprésentant du Conseil Régional des Pays de la Loire :Monsieur André MARTIN, Vice-président du Conseil régionalReprésentant du Conseil Départemental de la Vienne :" Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Vice-président du Conseil départementalReprésentant du Conseil Départemental de Maine et Loire :Madame Jocelyne MARTIN, Conseillère départementaleReprésentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :Monsieur Olivier FOUILLET, Vice-président du Conseil départementalMadame Esther MAHIET-LUCAS, Vice-présidente du Conseil départementalReprésentants nomméés sur p rogosition de l'Association des Maires de la Vienne :Monsieur Philippe GARANGER, Maire de CuhonMadame Evelyne VALENCON, Maire de CraonMonsieur Alain NOE, Maire de ArçayCommunauté de Communes du Pays Loudunais :Monsieur Bruno LEFEBVRE, Vice-présidentReprésentants nommés sur proposition de l'Association des Maires des Deux-Sèvres :Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire de Saint-Loup-LamairéMonsieur Johann BARANGER, Maire de Saint Pardoux-SoutiersMonsieur Jean-François MOREAU, Adjoint au maire de BressuireCommunauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais :Monsieur Pascal LAGOGUEE, Vice-présidentCommunauté de Communes du Thouarsais :Madame Maryline GELEE, Vice-présidente
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d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet 5
Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet :Madame Monique NOLOT, Vice-présidenteCommunauté de Communes Val de Gâtine :Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-PrésidentCommunauté de Communes de Parthenav — Gâtine :Monsieur Philippe ALBERT, Vice-présidentReprésentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Maine-et-Loire :'Monsieur Luc JOURDAIN, Adjoint au maire du Puy-Notre-DameMonsieur Benoit PIERROIS, Conseiller municipal de Lys-Haut-LayonCommunauté d'Agglomération Saumur - Val de Loire :Monsieur Eric MOUSSERION, Vice-présidentCommunauté d'Agglomération du Choletais :Monsieur Dominique SECHET, Conseiller déléguéReprésentant du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine:Monsieur Michel PONCHANTReprésentant du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet :Monsieur Olivier CUBAUD, PrésidentReprésentant du Syndicat Intercommunal du Bassindu Thouaret:Monsieur Gérard GIRET, PrésidentReprésentant du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Dive :Monsieur Germain GIROUARD, Vice-présidentReprésentant du Syndicat d'Eau du Val du Thouet :Monsieur Patrice THOMAS, Vice-présidentReprésentant du Syndicat du'VaI de Loire : _Madame Dominique REGNIER, PrésidenteReprésentant du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine :Monsieur Didier VOY, Vice-présidentReprésentant de la Société publique locale des Eaux du Cébron :Monsieur Bruno BILLEROT, AdministrateurReprésentant du'Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER) :Monsieur Édouard RENAUD, Vice-présidentReprésentant du Syndicat du Centre-Ouest :Monsieur Dominique MEEN, Vice-présidentl — Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, desorganisations professionnelles et des associations concernées (16 membres)- Monsieur le Président de la Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-AquitaineOu son représentant,
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- Monsieur le Président de la Chambre régionale d'agriculture Pays de la Loire ou sonreprésentant,- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loireou son représentant,- Monsieur le Président du Syndicat des forestiers privés en Poitou-Charentesou sonreprésentant, N- Monsieur le Président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la péche et laprotection du milieu aquatique ou son représentant,- Monsieur le Président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la péche et laprotection du milieu aquatique ou son représentant, |- Monsieur le Président de l'Association la sauvegarde de l'Anjou ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association Poitou Charentes nature ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Union fédérale des consommateurs "Que Choisir" desDeux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association des irrigants Aquanide ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association des moulins du Bocage vendéen et de laGâtine / Deux-Sèvres ou son représentant, |- Monsieur le Président du Syndicat de valorisation et de promotion des étangs duPoitou-Charentes Vendée ou son représentant,- Monsieurle Président du Comité départemental de Maine-et-Loire de Canoë-Kayakou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association Agro-Bio des Deux-Sèvres ou sonreprésentant, '- Monsieur le Président de l'Association des irrigants réalimentés par les barrages desDeux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association Bocage pays branché ou son représentant.Hi _— Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (14membres)- Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,Coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne ou son représentant,- Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant,- Madame la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Préfet de la Vienne ou son représentant,- Monsieurle Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,- Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Pays de la Loire ou son représentant,- Monsieur le Directeur régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office français de labiodiversité ou son représentant,- Madame la Directrice régionale Pays de la Loire de l'Office français de labiodiversitéou son représentant,- Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaineou son représentant, |- Monsieur le Directeur. départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou sonreprésentant,
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- Monsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sévres ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Vienne ou sonreprésentant.Article 2 - PublicationLe présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures desDeux-Sèvres, de Maine-et-Loire et de la Vienne, et sera mis en ligne sur le site Internetdésigné par le ministère chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr.Article 3 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès duTribunal Administratif de Poitiers.Article 4 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loireet de laVienne et le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à chacun des membres de la commission locale del'eau.
NIORT, le 2 2 DEC. 2023pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture"'\J- —| patrick VAUTIER
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d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Thouet 9
DDT 86
86-2024-01-08-00001
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-5 en date du 8
janvier 2024
portant autorisation temporaire et restrictive
d□enseigner la profession d□enseignant de la
conduite ( ATRE )
DDT 86 - 86-2024-01-08-00001 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-5 en date du 8 janvier 2024
portant autorisation temporaire et restrictive d□enseigner la profession d□enseignant de la conduite ( ATRE ) 10
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2024-DDT-SPRAT-ER-5 en date du Q 8 JAN. 2024portant autorisation temporaire et restrictive d'enseigner la professiond'enseignant de la conduite ( ATRE )Le préfet de la Vienne
Vu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;Vu l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercermentionnée à l'article R.212-1 du code de la route;Vu l'arrété du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaireet restrictive d'exercer mentionnée à l'article R.212-1 du code de la route ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signaturegénérale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n°2023-DDT-24 en date du 2 octobre 2023 du Directeur départemental des territoiresde la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisionset correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu le courrier adressé le 5 janvier 2024 par Mme Sharleen LEGRAIN demandant l'autorisationtemporaire et restrictive d'enseigner la profession d'enseignant de la conduite ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle1°"L'autorisation temporaire et restrictive d'exercer correspondant au CCP1 (former des apprenantsconducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementairesen vigueur, obtenu le 13 juillet 2023 ), n° T 24 086 0001 1 est délivrée à Mme Sharleen LEGRAIN, le6 8 JAN. 2024Article 2La durée de validité de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer est de douze mois nonrenouvelable à compter de la date de sa délivrance. _Article 3La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routiére créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-01-08-00001 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-5 en date du 8 janvier 2024
portant autorisation temporaire et restrictive d□enseigner la profession d□enseignant de la conduite ( ATRE ) 11
Article 4Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitigrs, lePour |e Préfet et par subdélégation,La Responsable de l'unité Éducation Routière
Cindÿ LEBAS
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-01-08-00001 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-5 en date du 8 janvier 2024
portant autorisation temporaire et restrictive d□enseigner la profession d□enseignant de la conduite ( ATRE ) 12
DIRA
86-2024-01-09-00001
Arrêté de subdélégation de singature par
monsieur François Duquesne, en matière de
gestion et de police de la conservation du
domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de
contentieux et de représentation devant les
juridictions
DIRA - 86-2024-01-09-00001 - Arrêté de subdélégation de singature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de
police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de
représentation devant les juridictions
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA VIENNE AtlantiqueLiberté :EgalitéFraternité
arrété n°sub-2024-86-02 du Q 9 JAN, 2024Subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et depolice de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et enmatière de contentieux et de représentation devant les juridictionsLe directeur interdépartemental des routes AtlantiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementalesdes routes ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Jean-Marie Girier, préfet de la Vienne à compter du07/03/2022;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routesAtlantique;VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant Monsieur François Duquesne, directeurinterdépartemental des routes Atlantique à compter du 4 novembre 2019 ;VU l'arrêté préfectoral du 1 février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique ; :VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Vienne du 7 mars 2022 portant délégation de signature à MonsieurFrançois Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;Sur proposition du responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 57 81 65 59www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIRA - 86-2024-01-09-00001 - Arrêté de subdélégation de singature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de
police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de
représentation devant les juridictions
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Article 1Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental desroutes Atlantique au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'effet de signer,
arrête
dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes concernant la préfète de la Vienne :N° decade Nature des décisions déléguées Référence
A - Gestion et conservation du domaine public routierArt R 2122-4 du code: " , i . .... | général des propriétés desA1 gîl:i\/erra\pce des autorisations d'occupation du domaine public personnes publiques,: Art L113-1 et suivants ducode de la voirie routière
A2 _ |Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé ;
A3 | Approbation des avants-projets de plans d'alignement ; Art L112-2 du code de lavoirie routière
Délivrance des arrêtés individuels d'alignement sur les routesArt L112-3 du code de laAd nationales, routes nationales classées voies express ; voirie routière
Procès-verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé 's de I'Etat par rapport à des propriétés privées mitoyennes ; Ar:848 du:caqe.civil
A6 Notifiçation _des grrètès d'autorisation de pénétrer dans les Loi du 29 décembre 1892propriétés privées ;Mises en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routière gA7 |ou d'avoir à rembourser l'administration pour les dommages ':\or&nt:;e du:Gade auatiecausés au domaine public et accord de prise en charge amiable ;Circ. n°78-108 du 23/08/78,A8 |Convention de concession des aires de services Circ. n°91-01 du 21/01/91 etCirc. n°2001-17 du 05/03/01
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 57 81 65 59www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr2/4
DIRA - 86-2024-01-09-00001 - Arrêté de subdélégation de singature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de
police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de
représentation devant les juridictions
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A9 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux|Art. 2044 et suivants du codepublics et les accidents de véhicules civilRemise à l'administration des domaines de terrains devenus AROT QU aenl 1948A10 IR au'sarvice modifié par arrêté du 23décembre 1970B - Police de la circulation, exploitation des routes et sécurité
B1 |Réglementation de la circulation sur les ponts ; :\orät :422'4 du code de la
Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion desB2 |travaux routiers non couverts par les arrêtés permanents sur le Ê)rä.tî411-21-1 du code de laréseau de la DIR-A ;B3 Établissement de barrières de dégel et réglementation de la|Art. R411-21-1 du code de lacirculation pendant la fermeture ; route
A R Art.R. 418-1 et suivants duB4 |Répression de la publicité illégale Cods ds la fouteDérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdictiond'accès aux autoroutes non concédées (et voies express) à| Art.R421-2 et R.432-7 duB5 |certains matériels et au personnel nécessaires à l'exécution de Code de lé totitstravaux et appartenant à la DIR-Atlantique, à d'autres servicespublics ou à des entreprises privéesC - Représentation devant les juridictions
c1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions [Code de justiceadministratives de premières instances ; administratlv_e
Représentation de l'État aux audiences des juridictions Code çie JusticeG2 administratives et judiciaires administrative et codes deJ procédures civile et pénale
19 allée des PinsCS 3167033073 BORDEAUX cedexTel : 05 57 81 65 59www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIRA - 86-2024-01-09-00001 - Arrêté de subdélégation de singature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de
police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de
représentation devant les juridictions
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Article 2 :Subdélégation est donnée à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet designer tous actes, arrétés et décisions pour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à l'articlepremier aux personnes désignées ci-après : 'Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et Monsieur François Crumière, adjoint auresponsable de la mission maitrises d'ouvrages à l'effet de signer, les décisions de l'article premier portant lesnuméros de référence : A1 à A7, A9, A10, B1 à B5 et C2 ;Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public, à l'effet de signer lesdécisions de l'article premier portant le numéro de référence : A1 à A7, A9, B4 et C2.Article 4 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence etpour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur EricMompeix, adjoint au responsable du district d'Angoulème,à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : A4, A5, A7, B4 et B2(uniquement pour les mesures prévues dans un plan de gestion du trafic ou, à défaut, dans tout autre document établi àl'avance après étude spécifique d'exploitation).Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Fait à Bordeaux, le 0 g JAN, 2024Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
sSE François DUQUESNE
19 allée des PinsCS 31670 ,33073 BORDEAUX cedexTel : 05 57 81 65 59www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIRA - 86-2024-01-09-00001 - Arrêté de subdélégation de singature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de
police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de
représentation devant les juridictions
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-05-00001
Arrêté n°2024/CAB/006 portant attribution
d'une médaille de bronze pour actes de courage
et de dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-05-00001 - Arrêté n°2024/CAB/006 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 18
PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/006portant attribution d'une médaille de bronzepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le rapport du 13 décembre 2023 établi par Monsieur le Capitaine de Police YannickMONTEIL, Adjoint Chef État Major DIPN 86.ARRÊTE:
Article 1. Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuée à :- Major Stéphane DIDE,Chef de la DICO- Gardien de la Paix Geoffray RENAULT,DIPN86 EMD
Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, e\ janvier 2024
Jean-Marie GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-05-00001 - Arrêté n°2024/CAB/006 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de
courage et de dévouement 19
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-05-00002
Arrêté n°2024/CAB/007 portant attribution
d'une médaille de bronze pour actes de courage
et de dévouement
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024/CAB/007 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes
de courage et de dévouement 20
PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/007portant attribution d'une médaille de bronzepour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA VIENNE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le rapport du 20 novembre 2023 établi par Monsieur le Commissaire Divisionnaire de PoliceLoic JEZEQUEL, Chef du Service de Voie Publique, Directeur Départemental adjoint de laSécurité Publique de la Vienne.
ARRÊTE :
Article 1. Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuée à :- Commandant Christophe PATRIER,Chef du SDSP, CPN Poitiers- Major exceptionnel David SANTOS, CPN Poitiers- Brigadier-Chef Didier MARTIN, CPN Poitiers- Brigadier-Chef Jéréme LOCHON, CPN Poitiers- Brigadier-Chef Ludovic LUCAS, CPN Poitiers- Brigadier-Chef Loïc GERVAIS, CPN Poitiers- Brigadier-Chef Olivier GREGOIRE, CPN Poitiers- Brigadier-Chef Jérémie BONNET, FTSI- Brigadier-Chef Lionel QUERRIOUX, CPN Ëoiti_ers- Gardien de la paix Tony RENOUX, CPN Poitiers- Gardien de la paix Jérôme BETARD, CPN Poitiers- Gardien de la paix Frédéric LECAM, CPN Poitiers- Gardien de la Paix Mickaël BABIN, CPN Poitiers
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Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-05-00003
Arrêté n°2024/CAB/008 portant attribution
d'une médaille de bronze pour actes de courage
et de dévouement
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ExPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/008portant attribution d'une médaille de bronzepour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA VIENNE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu le rapport du 04 décembre 2023 établi par Monsieur le commissaire de police ArnaudRIVALLIN, Chef du Service départemental du Renseignement Territorial de la Vienne.
ARRÊTE :
Article 1°. Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est attribuée à :- Major exceptionnel Nicolas NAUDIN, SDRT- Brigadier-Chef Mickaël CHAUDY, GRA SDRT- Brigadier-Chef Franck FAUGEROUX, GRA SRDT- Brigadier-chef Mélanie JAHAN, GRA SRDT- Gardien de la paix Antoine MANTEAU, GRA SRDT- Maréchal des logis-chef Pierre-Loic SKRZYPCZAK, GRA SRDT
Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 5 janvier 2024—Jean-Marie ŒIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-05-00003 - Arrêté n°2024/CAB/008 portant attribution d'une médaille de bronze pour actes
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