PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-01-09-00001 - AP portant activation du plan de coupure A63 (4
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-09-00001
AP portant activation du plan de coupure A63
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PREFET ee .DES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant activation du plan de coupure de l'A63Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la RouteVU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets; à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départementaldes Pyrénées Atlantiques,VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement dessituations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU le plan de coupure de l'A63 approuvé le 27 janvier 2009,VU les difficultés de circulation et les blocages liés aux manifestations d'agriculteurs,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRÊTEArticle 1 : Le plan de coupure de l'A63 est déclenché à compter de ce jour, 4 heures, et ce jusqu'à la finde l'événement.Compte tenu du blocage en cours sur l'autoroute A63 au niveau de la tranchée couverte de Saint Pierred'Irube, l'autoroute est fermée à la circulation entre le diffuseurs n°5 de Bayonne Sud (PR 178+528) et labifurcation A63/A64 (PR 173+988) dans les deux sens de circulation.Les véhicules légers en provenance de Pau (A64) et Bordeaux (A63), en direction de l'ESP sont invités asortir au diffuseur n°6 de Bayonne Nord et à suivre l'itinéraire fléché S2 pour rejoindre l'A63 audiffuseur n°5 de Bayonne Sud.
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Les véhicules légers en provenance de Bordeaux (A63) et en direction de Pau (A64) sont invités a sortirau diffuseur n°6 de Bayonne Nord et à emprunter la RD810 puis 817 vers l'Est en direction de Pau.
Les véhicules légers en sens ESP/FRA sont invités à sortir au diffuseur n°5 de Bayonne Sud et à suivrel'itinéraire fléché S11 pour rejoindre le diffuseur n°6 de Bayonne Nord et selon, la bifurcation A63/A64en sens Bdx/Pau.
Article 2 : Fonction de l'évolution des conditions de circulation, de nouvelles mesures d'exploitationpourront être mises en œuvre sur l'autoroute A63 conformément au plan de coupure, en lien avec lesforces de Gendarmerie et de Police concernées et le centre opérationnel départemental (COD).Article 3 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêténe s'appliquent pas :° aux véhicules de secours,° aux véhicules de gendarmerie,° aux véhicules de police,° aux véhicules de l'exploitant ASF.Article 4: La_ pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de lasignalisation relative à la coupure de l'autoroute A63 sont à la charge et sous la responsabilité de lasociété des ASF exploitant l'A63. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation deprescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseildépartemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire et desforces de l'ordre dès la fin de l'événement.
Article6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlement en vigueur.Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:¢ Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,°__ Monsieur le Préfet des Landes,¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,* DREAL Aquitaine / Mission zone défense,+ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l''Adour,¢ Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,¢ Mairies de Saint Pierre d'Irube, Villefranque, Anglet, Bayonne,° Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 8:
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° Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,¢ Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne° Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques àPau,¢ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,° Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,° Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées — Atlantiques,,° la DIR de Zone,¢ la Direction Départementale de la Sécurité Publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pau, le 9 janvier 2026
Le Préfet,
Tes po ® cack totJean-Marie GIRIER
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