AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-163
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey /
01-2025-05-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -
EHPAD - MAI 2025 (1 page) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-05-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025-10
Réglementant la circulation pendant des travaux
d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel,
Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42 (7 pages) Page 5
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01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey
01-2025-05-26-00001
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE - EHPAD - MAI 2025
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2025-05-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - EHPAD - MAI
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miCie. CENTRE HOSPITALIER == GHT i,DU HAUT-BUGEYaalter
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au CentreHospitalier du Haut Bugey,Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L6143-7 et D6143-33 a D6143-36DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée a:= Mme Elodie GAUTHIER, Cadre Supérieur de Sante,= Mme Maria MONTEIRO, Cadre de Sante,= Mme Alexandry JUILLERON, Infirmière Coordinatrice,= Mme Aurélie PLANTEGENET, Infirmière Coordinatrice,= Mme Julie DRIEU, Faisant Fonction de Cadre de Santé,= Mme Charlotte GADIOLET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD,à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, les autorisations de transport de corps avantmise en bière concernant les personnes décédées à l''EHPAD d'OYONNAX, a l'EHPAD d'ARBENT et à l'EHPAD deNANTUA dans le respect de la législation en vigueur.Article 2 : La décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature pour les autorisations de sortie decorps est abrogée.Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaineséance.Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Article 5 : La présente décision sera notifiée à Madame Elodie GAUTHIER, Madame Maria MONTEIRO, MadameAlexandry JUILLERON, Madame Aurélie PLANTEGENET, Madame Julie DRIEU, Madame CharlotteGADIOLET. Elle sera portée à la connaissance des personnels des EHPAD d'OYONNAX, d'ARBENT et deNANTUA.
onnax, le 26 mai 2025
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY1, route de Veyziat — CS 20100 — 01 117 OYONNAX CEDEXStandard unique : 04 74 73 10 01 — Fax : 04/74 73 10 02
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-05-26-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-10
Réglementant la circulation pendant des travaux
d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel,
Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur
l'autoroute A42
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-10
Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-10
Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 10 avril 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Direction départementale
des territoires
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
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Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
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VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 11 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du
11 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du 11 avril
2025 ;
VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain en date du 13 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 30 avril 2025 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 16 avril
2025 ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse du président de la Métropole de
Lyon ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 11 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Balan du 11 avril 2025 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 14 avril 2025 ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Ambérieu-en-
Bugey ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Bourg-Saint-
Christophe ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Bélignieux ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Beynost ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Château-
Gaillard ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Chazey-sur-
Ain ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Dagneux ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de La Boisse ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Leyment ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Miribel ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Neyron ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Pérouges ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Saint-Denis-en-
Bugey ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Saint-Maurice-
de-Beynost ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Rilleux-la-Pape ;
VU la demande d'avis du 10 avril 2025 restée sans réponse de la commune de Vaulx-en-Velin ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
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Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
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A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 02 au 18 juin 2025.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse
suivant :
Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
Semaine Mode d'exploitation
Date
Début Fin
23
Fermeture totale nocturne du diffuseur de Pérouges (n°7 au PR
25+100) avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 23+600 au PR
25+600,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 25+600 au PR
24+500.
02/06/25
20h30
03/06/25
06h00
Fermeture totale nocturne du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+500)
avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 17+000 au PR
19+000,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 20+100 au PR
18+200.
03/06/25
20h30
04/06/25
06h00
Fermeture totale nocturne du diffuseur de La Boisse-Montluel (n°5.1
au PR 14+200) avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 13+000 au PR
14+400,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 14+800 au PR
13+800.
04/06/25
20h30
05/06/25
06h00
Fermeture totale nocturne du diffuseur de St-Maurice-de-Beynost
(n°5 au PR 9+100) avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 7+500 au PR
9+300,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 9+500 au PR
8+300.
05/06/25
20h30
06/06/25
06h00
25
Fermeture totale nocturne du diffuseur de Miribel (n°4 au PR 5+100)
avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR 3+700 au PR
5+200,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR 6+000 au PR
5+000.
16/06/25
20h30
17/06/25
06h00
17/06/25
20h30
18/06/25
06h00
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du
phasage présenté en annexe.
En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en
place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictions
complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations
de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux conditions de
l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.
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Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
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Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la
pose sur le terrain (+ ou – 1km).
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 10), en cas de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitation non
définies dans le tableau de synthèse de l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 – Itinéraire de déviations :
Fermeture totale du diffuseur de PEROUGES n°7:
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d'AMBERIEU (n° 8 au PR 42+500 sur
A42) via la RD1084 (itinéraire S15).
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON / A432 :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau du diffuseur de BALAN (n° 6 au PR 18+500 sur A42) via la
RD1084 (itinéraire S12).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-PEROUGES :
Prendre la sortie amont n° 6 pour BALAN (raccordement avec la RD1084).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-PEROUGES :
Prendre la sortie amont n° 8 pour AMBERIEU (raccordement avec la RD1075 puis la RD1084).
Fermeture totale du diffuseur de BALAN n°6 :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Rejoindre l'A42 au niveau de la gare de péage de PEROUGES (n° 7 au PR 25+100 sur A42) via la
RD1084 (itinéraire S13).
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON :
Rejoindre l'A42 au niveau de la gare de péage de La BOISSE-MONTLUEL (n° 5.1 au PR 14+000
sur A42) via la RD1084 (itinéraire S10).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-BALAN :
Prendre la sortie amont n° 5.1 (raccordement avec la RD1084).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-BALAN :
Prendre la sortie amont n° 7 (raccordement avec la RD1084).
Fermeture totale du diffuseur de LA BOISSE-MONTLUEL n° 5.1 :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de BALAN (n° 6 au PR 19 sur A42) via
la RD1084 (itinéraire S11).
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON / A432 :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau du diffuseur de St-Maurice-de-Beynost (n° 5 au PR 9 sur
A42) via la RD1084 et la RD1084a (itinéraire S8).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-MONTLUEL :
Pour les automobilistes circulant sur l'autoroute A42 : prendre la sortie n° 5 pour St-Maurice-
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Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
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de-Beynost et rejoindre Montluel via la RD1084 (itinéraire S9).
Pour les automobilistes venant de l'autoroute A432 : poursuivre sur l'autoroute A42 en
direction de GENEVE, prendre la sortie n° 6 pour BALAN et rejoindre Montluel via la RD1084
(itinéraire S10).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-MONTLUEL :
Prendre la sortie n° 6 pour BALAN et rejoindre Montluel via la RD1084 (itinéraire S10).
Fermeture totale du diffuseur de ST-MAURICE-DE-BEYNOST n° 5 :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON :
Poursuivre sur la RD1084 en direction de Lyon.
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Poursuivre sur la RD1084 en direction de Montluel et rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la
gare de péage de La Boisse-Montluel (itinéraire S9).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON/ST-MAURICE :
Depuis Lyon, poursuivre sur l'A46 en direction de Paris et prendre la sortie n°4 pour Rillieux.
Prendre la RD71 et rejoindre la RD1084 (itinéraire exclusivement VL) ou poursuivre sur l'A42
en direction de Genève (section à péage) et prendre la sortie avale n°5.1 (PR14+100) pour La
Boisse-Montluel et rejoindre la RD1084.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE/ST-MAURICE :
Prendre la sortie amont n° 5.1 pour La Boisse-Montluel et rejoindre la RD1084.
Fermeture totale du diffuseur de MIRIBEL n°4 :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON :
Prendre l'autoroute A42 direction Genève, puis prendre la sortie n° 5 pour demi-tour et
ensuite reprendre l'autoroute A42 direction Lyon.
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Prendre l'autoroute A42 direction Lyon, puis faire demi-tour au niveau de la sortie n°1a.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON/MIRIBEL :
Poursuivre sur A42 direction Genève, puis prendre la sortie n° 5 pour demi-tour et ensuite
reprendre l'autoroute A42 direction Lyon jusqu'à la sortie n° 4.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE/MIRIBEL :
Prendre la sortie amont n° 5 et rejoindre MIRIBEL via les RD 1084A et 1084.
L'interdiction de circuler des Poids Lourds de plus de 3,5T (ou 7 ,5T) de PTAC est levée par les
autorités de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis.
Article 4 :
Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période considérée (le
vendredi 06/06/2025 de 05h00 à 06h00).
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant
ou non courant, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 km.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200
véhicules par heure.
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Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
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Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage
selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la
circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise
en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les
travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des
chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels
du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR, conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les
travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 8 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107 .7 ,
- internet www.aprr.fr.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,₋
- Le commandant de la CRS ARAA,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président de la Métropole de Lyon,
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Réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de Pérouges,
Balan, La-Boisse-Montluel, Saint-Maurice-de-Beynost et Miribel sur l'autoroute A42
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- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 mai 2025
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de
sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique.
La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une
décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application
internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr
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