GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-047
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-02-19-00003 - Abrogation Ap interdiction de navigation pendant
le transfert Ariane 263 n° R03-2025-02-17-00025 (1 page) Page 3
R03-2025-02-19-00004 - Report AP Interdiction de navigation pendant le
transfert Ariane 263 (2 pages) Page 5
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ n° R03-2025-02-14-00007 portant
approbation du dossier de réalisation et du programme des
équipements publics de la zone d'aménagement concerté
« Cogneau Larivot », sur le territoire de la commune de Matoury, et
sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFAG (3 pages) Page 8
R03-2025-02-17-00026 - Arrêté portant règlementation de la
circulation du 10 mars au 30 avril 2025 sur la RN1 du PR 29+000 au PR
36+200 (3 pages) Page 12
Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2025-02-19-00001 - Arrêté subdélégation SLM (2 pages) Page 16
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-19-00003
Abrogation Ap interdiction de navigation
pendant le transfert Ariane 263 n°
R03-2025-02-17-00025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-19-00003 - Abrogation Ap interdiction de
navigation pendant le transfert Ariane 263 n° R03-2025-02-17-00025 3
EnPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant abrogation de l'arrêté n° R03-2025-02-17-00025 relatif à I'interdiction denavigation, de mouillage et de pêche durant les opérations de transfert Ariane 263 auCentre spatial guyanais.
LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécuritélors des opérations de lancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à I'organisation outre-mer del'action de l'État en mer;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de laGuyane ;Vu l'arrété n° 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pourl'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresseen mer dans la sous-région sous responsabilité française en Guyane ;Considérant que les opérations de transfert Ariane 263, initialement prévues le 19février 2025, sont reportées à une date ultérieure ;Considérant qu'en conséquence, l'arrêté n° RO3-2025-02-17-00025 ne se justifie plus,ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté n° R03-2025-02-17-00025 du 13 février 2025 portant interdictionde navigation, de mouillage et de pêche durant les opérations de transfert Ariane 263au Centre spatial guyanais est abrogé en raison du report des opérations à une dateultérieure.Article 2 : Un nouvel arrêté sera pris en temps utile pour fixer les modalitésd'interdiction de navigation, de mouillage et de pêche en fonction de la nouvelledate des opérations de transfert d'Ariane 263.Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guyane.Article 4 : Le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandantsupérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la gendarmerie enGuyane, les maires des communes concernées, ainsi que toutes les autoritéscompétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté.
Cayenne, le 19 février 2025 . Le préfet
R03-2025-02-19-00003
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-19-00003 - Abrogation Ap interdiction de
navigation pendant le transfert Ariane 263 n° R03-2025-02-17-00025 4
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-02-19-00004
Report AP Interdiction de navigation pendant le
transfert Ariane 263
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-19-00004 - Report AP Interdiction de
navigation pendant le transfert Ariane 263 5
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant les opérations de transfertAriane 263 au Centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane;Vu l'arrété n° 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane; ARRÊTEArticle 1°: Durant les opérations de transfert Ariane 263 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la pêche sont interdits le jeudi 20 février 2025 entre 06hOOLT et 17h0OLT dans les eauxmaritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de I'Etat et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1%, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1 sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant les opérations de transfert, les rotations des navires à passagers assurant le transport despersonnes entre le port de Kourou et les lles du Salut sont autorisées.Article5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zonemaritime Guyane et d''un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports duLarivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article 7 : Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou etSinnamary, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zonemaritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, le directeur général des territoires et de la mer etle chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
IHOMSSIER
Cayenne le 19 FEV 202:)
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-19-00004 - Report AP Interdiction de
navigation pendant le transfert Ariane 263 6
.
Roches Blanches"
Kmn |
..... ZIN « transfert »- Point 1 : latitude 05°23.46Nlongitude 052°53.80W- Point 2 : latitude 05°29.12Nlongitude 052°49.82W- Point 3 : latitude 05°19:18Nlongitude 052°36.00W- Point 4 : latitude 05°14.57Nlongitude 052°35.68W- Point 5 : latitude 05°10.10Nlongitude 052°3740W- Point 6 : latitude 05°13.50Nlongitude 052°43,50W
« (3
SIER
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-19-00004 - Report AP Interdiction de
navigation pendant le transfert Ariane 263 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-02-14-00007
ARRÊTÉ n° R03-2025-02-14-00007 portant
approbation du dossier de réalisation et du
programme des équipements publics de la zone
d'aménagement concerté « Cogneau Larivot »,
sur le territoire de la commune de Matoury, et
sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFAG
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ n° R03-2025-02-14-00007 portant approbation du
dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté « Cogneau Larivot », sur le
territoire de la commune de Matoury, et sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFAG
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PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETE n°portant approbation du dossier de réalisation et du programme des équipementspublics de la zone d'aménagement concerté « Cogneau Larivot », sur le territoire dela commune de Matoury, et sous maitrise d'ouvrage de I'EPFAGLE PREFET
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L103-2 à L103-6, L114-1, L311-1 et suivants,R114-1, R311-1 et suivants;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L122-1 et R122-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l''aménagement des principauxpôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R102-3 du code de l'urbanisme ;VU le décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à la création de l'établissement publicfoncier et d'aménagement de la Guyane ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l''arrêté n°RO3-2025-01-16-00003 du 16 janvier 2025 portant création de la zoned'aménagement concerté « Cogneau Larivot »VU la levée de contraintes archéologiques du 4 mai 2023 ;VU la mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'autoritéenvironnementale, du 20 juillet au 21 août 2024 ;VU la délibération n°2024-34-05 du 7 mars 2024 du conseil d'administration del'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane approuvant le dossier deréalisation de la ZAC Cogneau Larivot;VU les avis réputés favorables de la commune de Matoury, de la collectivité territoriale deGuyane, de la communauté d'agglomération du centre littoral, sur le dossier de réalisation dela zone d'aménagement concerté Cogneau Larivot, en date du 8 avril 2024, au titre de l'articleR311-8 du code de l'urbanisme ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ n° R03-2025-02-14-00007 portant approbation du
dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté « Cogneau Larivot », sur le
territoire de la commune de Matoury, et sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFAG
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VU l'avis de la sous-commission départementale pour la sûreté et la sécurité du 13 novembre2024;Considérant la nature et I'ampleur du projet consistant à créer, sur 47 hectares, un quartierrésidentiel d'environ 1050 logements individuels et collectifs, avec des espaces publics, deuxgroupes scolaires, un pôle d'activités économiques, des commerces et services, pour unesurface au plancher globale d'environ 113 720 m° ;Considérant que l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane est unétablissement public d'Etat et que la ZAC Cogneau Larivot est située à l'intérieur d'unpérimètre d'opération d'intérêt national (OIN) et que dès lors, l'approbation du programmedes équipements publics relève de la compétence du Préfet;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;ARRÊTE :Article 1°":Le dossier de réalisation de la ZAC Cogneau Larivot est composé des éléments suivants :* le programme des équipements publics à réaliser dans la zone (novembre 2023),* — le programme global des constructions à réaliser dans la zone (novembre 2023)° les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement(novembre 2023),e l'étude d'impact (novembre 2023)Article 2 :Le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de CogneauLarivot, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.Article 3 :Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane(www.guyane.gouv.fr).L'arrété sera affiché au siège de l'établissement public foncier et d'aménagement de laGuyane ainsi qu'à la mairie de Matoury pendant une durée minimale d'un mois.Un avis sera également inséré dans un journal diffusé dans le département.Les effets juridiques attachés à l''approbation du programme des équipements publics de lazone d'aménagement concerté ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble desformalités de publicité mentionnées ci-dessus.Article 4 :Le secrétaire général des services de l'État, le maire de la commune de Matoury, le directeurgénéral de l''établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, le directeurgénéral des territoires et de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 1 4 FFN 20?5
Le préfetAntoine POU
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ n° R03-2025-02-14-00007 portant approbation du
dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté « Cogneau Larivot », sur le
territoire de la commune de Matoury, et sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFAG
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS |La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, |97 307 Cayenne Cédex dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. |||La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue;Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex- dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification, de sa publication ou à |compter de la décision explicite ou :mpl:c:te de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site mternetwww.telerecours.fr.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-14-00007 - ARRÊTÉ n° R03-2025-02-14-00007 portant approbation du
dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté « Cogneau Larivot », sur le
territoire de la commune de Matoury, et sous maîtrise d'ouvrage de l'EPFAG
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-02-17-00026
Arrêté portant règlementation de la circulation
du 10 mars au 30 avril 2025 sur la RN1 du PR
29+000 au PR 36+200
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-17-00026 - Arrêté portant règlementation de la circulation du 10 mars au
30 avril 2025 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 36+200 12
L -. Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternitéDirection Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu 10 mars au 30 avril 2025sur la RN 1 du PR 29+000 au PR 36+200Communes de Macouria et de Kourou(hors agglomération)Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de I'Etat ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autorouteset 'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que linstruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et I'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhiculessur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrété préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-17-00026 - Arrêté portant règlementation de la circulation du 10 mars au
30 avril 2025 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 36+200 13
VU l'arrété n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU la demande du PARC ROUTIER en date du 17 février 2025 désignée ci-après « le pétitionnaire » ;VU l'avis favorable du chef du District autorisant la réglementation de la circulation sur la routenationale n°1 du PR 29+000 au PR 36+200, du 10 mars au 30 avril 2025 dans le cadre des travauxd'enduits sur chaussée réalisés par le PARC ROUTIER ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lestravaux d'enduit réalisés par le PARC ROUTIER pour le compte de la Direction Générale desTerritoires et de la Mer, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personneldurant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°1, du PR29+000 au PR 36+200 ;Sur proposition du Chef du DISTRICT du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
L'opération consiste en la réfection de la couche de roulement de la chaussée par la mise en œuvred'un enduit superficiel.Article 1 : Restriction de la circulation routièreÀ compter du 10 mars et jusqu'au 30 avril 2025 inclus, la circulation sur la route nationale n°1, du PR29+000 au PR 36+200 sur le territoire des communes de Macouria et de Kourou, sera réduite à unevoie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux deréparation de la chaussée.Le schéma de principe de la signalisation de type CF 23, du manuel du chef de chantier, est annexé ala présente autorisation, ainsi que le guide des alternats qui prescrit les conditions d'emploi d'unalternat par piquets K10 dont la longueur ne peut excéder 1200 métres.Article 2 : Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 "70" et "50".Le panneau portant la mention "70" sera intercalé entre les panneaux AK5 et B3.Article 3 : Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libresà la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.Article 5 : Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du 10 mars et jusqu'au 30 avril 2025.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 6 : SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par le PARC ROUTIER et leCentre d'Exploitation et d'Intervention de Kourou.Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitièmepartie, signalisation temporaire.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-17-00026 - Arrêté portant règlementation de la circulation du 10 mars au
30 avril 2025 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 36+200 14
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 1: Article 7 : Prescriptions diversesToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementen vigueur.Article 8 : AffichageLe présent arrété sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans les communes de Macouria et de Kourou.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District - route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex.courriel : dgtm-datte-sit-district@guyane.gouv.frArticle 10 : DiffusionMonsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PC ;Monsieur le Maire de la commune de Macouria ;Monsieur le Maire de la commune de Kourou ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le r'lL/OÂO/ /2 çPour le Préfet, par délégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,Chef de District
Glanni WAYA
AnnexesSchémas de signalisation CF 23
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30 avril 2025 sur la RN1 du PR 29+000 au PR 36+200 15
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2025-02-19-00001
Arrêté subdélégation SLM
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2025-02-19-00001 - Arrêté subdélégation SLM 16
EnPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°R03-2025-02-19-00001portant subdélégation de signature de Mme Florence GHILBERT,sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni,par intérim à ses collaborateursLa sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni par intérimVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l''État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 18 février 2025 chargeant Mme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État,de l'intérim des fonctions de sous-préfète de Saint-Laurent-du-Maroni ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTÉArticle 1°°: Subdélégation de signature est donnée à M. Pascal DEC, chef du service des territoires, à l'effet designer toutes actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents dans les matièresrelevant de ses attributions dans les limites fixées par l'article 4.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. François MPINDY, chef du service de I'immigration, dela réglementation, de la citoyenneté, de la sécurité et de la police administrative, à l'effet de signer les actes,décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions en matière deréglementation générale, de sécurité civile, de police administrative et de séjour des étrangers, dans leslimites fixées par l'article 5.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MPINDY, Subdélégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à Mme Maryline LETONTURIER, adjointe au chef du SISPA et cheffe dubureau de I'immigration et à Mme Chloé OSTER, adjointe au chef du SISPA et cheffe du bureau des policesadministratives et des sécurités, à l'effet de signer les actes relatifs à l'article 2 du présent arrété.Article 4 : Restent soumis à ma signature :> du régime des permanences;> de l'octroi du concours de la force publique ;> des lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;> des obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière établisdans du ressort de l'arrondissement avec leur placement et maintien dans des locaux ne relevant pas deI'administration pénitentiaire ;> les décisions relatives à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire ;> les conventions attributives de subvention d''un montant supérieur à 20 000 € pour les porteurs privéset publics ;> la passation des accords-cadres et des marchés publics d''un montant supérieur à 40 000 €.
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Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté relatif au même objet.Article 6: La secrétaire générale des services de I'Etat, la Sous-préfète par intérim et les délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne le 19/02/2025La secrétaire générale des services de I'EtatSous-préfète de Saint-Laurent du Maronip téhim
Florence GHILBERT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprés du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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