PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-507
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-23-00002 - Arrêté portant nomination d'un référent
sûreté sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-10-23-00002
Arrêté portant nomination d'un référent sûreté
sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-23-00002 - Arrêté portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal 3
| = Préfecture
a A AUTE Direction de la citoyenneté
É t | a li L4GARONNE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination d'un référent sûreté
sur l'aérodrome de Toulouse-Francazal
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports :
Vu le décret n° 2007-775 du 09 mai 2007 modifié relatif à la sûreté de l'aviation civile :
Vu la circulaire interministérielle NOR/DEVA 1006245C du 06 avril 2010 relative à la sûreté desaérodromes secondaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome deToulouse-Francazal :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2012 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome deToulouse-Francazal :
Vu la proposition de la directrice de l'aéroport de Toulouse-Francazal, représentant la sociétéd'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art. 1°": M. Xavier ESTRADE est nommé référent sûreté de l'aérodrome de Toulouse-Francazal.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement
par l'intermédiaire d'un nouvel arrêté.
Art. 2 : Ses missions sont :
- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté :- d'être l'interlocuteur des services de l'Etat pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise enœuvre de leurs prescriptions ;
- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de l'aérodrome de Toulouse-Francazal :
- de tenir à jour la liste des contacts süreté de l'aérodrome de Toulouse-Francazal.
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.qouv.fr 1/2
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Art. 3 : l'arrêté préfectoral du 23 avril 2012 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodromede Toulouse-Francazal est abrogé.
Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Xavier ESTRADEainsi qu'à la société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport, exploitant de l'aérodrome deToulouse-Francazal.
Fait a Toulouse, le Pour le préfet de la Haute-Garonne23 OCT. 2024 et par délégation :
Le secrétaire général,
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Serge JACOB
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou Par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursracieux emporte rejet de cette demande).
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