PREFET PREFECTURE (oP \
DE PARIS DE POLICE
Liberté Liberté ¥
Egalité Egalité
Fraternité FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2016-DRIEE-14 1 portant création de la commission
départementale des risques naturels majeurs de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DE POLICE,
PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARI S,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articl es L. 565-2, R. 565-5 à R. 565-7 ;
Vule Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R*133-1 à R*133-15
relatifs aux commissions administratives à caractèr e consultatif ;
Vule décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur M arc Guillaume, en qualité de Préfet de
la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris (hors cl asse) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police, Monsieur Nunez Laurent ;
Vul'arrêté interpréfectoral n°2016-DRIEE-141 portant créa tion de la commission départementale des
risques naturels majeurs de Paris ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission dép artementale des risques
naturels majeurs de Paris en raison de l'évolution des struc tures qui la composent et du statut de ces
dernières ;
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépa rtementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2016-DRIEE -141 sus-visé est remplacé comme suit :
« La commission départementale des risques naturels majeurs de Paris est présidée par le préfet de Paris
ou son représentant et, lorsque les affaires examinées relè vent de ses attributions, par le préfet de
police ou son représentant.
La commission comprend trois collèges comportant ch acun neuf représentants.
1/ un collège des représentants élus des collectivités terr itoriales, des établissements publics de
coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou
partie dans le département :
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•6 représentants élus de la ville de Paris ;
•Monsieur le président de la métropole du Grand Pari s ou son représentant ;
•Madame la présidente du conseil régional d'Île-de-F rance ou son représentant ;
•Monsieur le président de l'établissement public territori al Seine grands lacs ou son
représentant ;
2/ un collège des représentants des organisations professi onnelles, des organismes consulaires et des
associations intéressés, ainsi que des représentants des a ssurances, des notaires, de la propriété
foncière et forestière et des personnalités qualifi ées :
•Monsieur le directeur régional d'ENEDIS Ile-de-Fran ce Est ou son représentant ;
•Monsieur le président-directeur général de la société nati onale des chemins de fer français ou
son représentant ;
•Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industr ie de Paris Ile-de-France ou son
représentant ;
•Monsieur le président de la chambre des métiers et de l'artis anat de Paris ou son représentant
;
•Madame la présidente de la fédération française de l'assurance ou son représentant ;
•Monsieur le président de la chambre interdépartementale de s notaires de Paris ou de son
représentant ;
•Monsieur le président de l'association de France nature env ironnement Ile-de-France ou son
représentant ;
•Monsieur le directeur général de l'atelier parisien d'urbanisme ou son représentant ;
•Monsieur l'inspecteur général des carrières de la v ille de Paris ou son représentant ;
3/ un collège des représentants des administrations et des établissements publics de l'État intéressés :
•Monsieur le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, ou son représentant (lorsqu'il
ne préside pas la commission) ;
•Monsieur le préfet de police ou son représentant (l orsqu'il ne préside pas la commission) ;
•Monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompi ers de Paris ou son
représentant ;
•Monsieur le recteur de l'académie de Paris ou son r eprésentant ;
•Madame la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ou son représentant ;
•Monsieur le président-directeur général de la régie autono me des transports parisiens ou son
représentant ;
•Monsieur le directeur territorial du bassin de la Seine de vo ies navigables de France ou son
représentant ;
•Monsieur le directeur territorial Seine francilienne de l' agence de l'eau Seine Normandie ou
son représentant ;
•Madame la directrice générale de l'agence régionale de sant é d'Île-de-France ou son
représentant ;
•Monsieur directeur régional du Bureau de recherches géolog iques et minières (BRGM) d'Ile-
de-France ou son représentant
Les membres de la commission départementale des risques nat urels majeurs de Paris sont nommés
pour une durée de trois ans, renouvelable. »
Article 3 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2016-DRIEE -141 sus-visé est remplacé comme suit :
« Le secrétariat de la commission départementale des risques naturels majeurs de Paris est assuré par la
Direction régionale et interdépartementale de l'environn ement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France. »
Article 4 : L'article 6 de l'arrêté interpréfectoral n°2016-DRIEE- 141 sus-visé est abrogé. Les autres
dispositions qui ne sont pas modifiées par le prése nt arrêté demeurent inchangées.
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Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-d e-France, préfet de Paris et le
préfet, directeur du cabinet du préfet de police sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 2 août 2024
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Par is,
Marc GUILLAUMELe préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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