ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-040
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-03-26-00001 - Extrait de l□arrêté n° 745 en date du 26 mars 2024
portant mise en demeure de la commune de Néris-les-Bains, maître
d□ouvrage du système d□assainissement de Néris-les-Bains
(1 page) Page 5
03-2024-03-26-00004 - Extrait de l□arrêté n° 749 bis en date du 26/03/2024
portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau des Champins à
Moulins. (1 page) Page 7
03-2024-03-04-00007 - Extrait de l□arrêté N°540/24 du 4 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 9
03-2024-03-11-00001 - Extrait de l□arrêté N°569/2024 du 11 mars 2024
portant dénonciation de la convention APL N°03-D-1-1-20-12-S-0015 signée
le 31 décembre 2020 (1 page) Page 11
03-2024-03-27-00003 - Extrait de l□arrêté N°753/24 du 27 mars 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de petits gibiers (1 page) Page 13
03-2024-03-27-00002 - Extrait de l□arrêté N°754/24 du 27 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 15
03-2024-03-14-00003 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 595/2024 du 14
mars 2024 modificatif portant sur la pêche à la carpe de nuit dans l□Allier
en 2024 (1 page) Page 17
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 578/2024 du 12 mars 2024
portant composition de la commission départementale chargée de statuer
sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 19
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2024-02-21-00003 - Extrait RAA.odt élections complémentaires Chatelus
(2 pages) Page 22
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-03-15-00001 - Arrêté modif N605-2024 - MHT (1 page) Page 25
03-2024-03-08-00002 - Arrêté N565-2024 - Acte de courage et de
dévouement - Incendie - Montluçon (1 page) Page 27
03-2024-03-08-00003 - Arrêté N566-2024 - Acte de courage et de
dévouement - Feu d'habitation - Murat (1 page) Page 29
03-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un terrain
sur la commune de Domérat pour la mise en place d'une aire de
stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un grand passage de gens
du voyage (3 pages) Page 31
2
03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT (55 pages) Page 35
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-03-04-00003 - DECLA AVIGNON Sophie (1 page) Page 91
03-2024-03-04-00005 - DECLA CATELIN Kévin (1 page) Page 93
03-2024-03-04-00004 - DECLA GRANIER Cécile (1 page) Page 95
03-2024-03-18-00001 - DECLA LIMOGES David (1 page) Page 97
03-2024-03-04-00006 - DECLA MOURET Louis (1 page) Page 99
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD 29fev
2024 (7 pages) Page 101
03-2024-03-05-00003 - Extrait de l'arrêt préfectoral n° 549/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy situés 47 rue de la
Corre à Creuzier-le-Vieux (3 pages) Page 109
03-2024-03-05-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 547/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy situés 45 Boulevard
des Hirondelles à BELLERIVE-SUR-ALLIER (2 pages) Page 113
03-2024-03-05-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 550/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 3 chemin du
Bois Guitton à CUSSET (2 pages) Page 116
03-2024-03-05-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 551/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 2 rue George
Sand à CUSSET (2 pages) Page 119
03-2024-03-14-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés entre la
D6-route de Charmeil et le chemin des Calabres à BELLERIVE-SUR-ALLIER (4
pages) Page 122
03-2024-03-14-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 599/2024 du 14 mars
2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de vichy situés 23 Résidence
Berlioz à BELLERIVE-SUR-ALLIER (3 pages) Page 127
03-2024-03-14-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 600/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 94, 96, 98 et
100 avenue de vichy à BELLERIVE-SUR-ALLIER (3 pages) Page 131
3
03-2024-03-05-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 26 rue Adrien Cavy à Bellerive-sur-Allier (3
pages) Page 135
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
03-2024-03-15-00003 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est (4
pages) Page 139
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2024-01-29-00002 - Arrêté n° 228-2024 du 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier (2 pages) Page 144
4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-26-00001
Extrait de l□arrêté n° 745 en date du 26 mars
2024 portant mise en demeure de la commune
de Néris-les-Bains, maître d□ouvrage du système
d□assainissement de Néris-les-Bains
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-26-00001 - Extrait de l□arrêté n° 745 en date du 26 mars
2024 portant mise en demeure de la commune de Néris-les-Bains, maître d□ouvrage du système d□assainissement de Néris-les-Bains 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l'eau
Extrait de l'arrêté n° 745 en date du 26 mars 2024 portant mise en demeure de la commune de Néris-
les-Bains, maître d'ouvrage du système d'assainissement de Néris-les-Bains
Article 1er : Mise en demeure
La commune de Néris-les-Bains est mise en demeure de se conformer aux dispositions réglementaires
relatives aux systèmes d'assainissement fixées par l'article 12 de l'arrêté ministériel modifié du 21 juillet
2015. Les échéances sont les suivantes :
– engagement d'une étude diagnostique du système d'assainissement avant le 30 juin 2024. Les conclusions
de cette étude devront être rendues avant le 30 juin 2026.
La commune de Néris-les-Bains veille à informer régulièrement (à chaque nouvelle phase) le service police
de l'eau de l'avancement de cette étude.
Article 2 : Sanctions
En cas de non-respect de la présente mise en demeure, la commune de Néris-les-Bains s'expose aux mesures
de police et/ou de sanctions prévues au II de l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
– par la commune de Néris-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
lui a été notifiée ;
– par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.
Article 4 : Publicité et information des tiers
Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Néris-les-Bains.
Un extrait de cet arrêté sera affiché dans la mairie de Néris-les-Bains pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le maire et adressé au service
police de l'eau de la DDT.
L'arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pendant une durée minimale de quatre
mois.
Article 5 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à la commune de Néris-les-Bains et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Moulins, le 26 mars 2024
La préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-26-00001 - Extrait de l□arrêté n° 745 en date du 26 mars
2024 portant mise en demeure de la commune de Néris-les-Bains, maître d□ouvrage du système d□assainissement de Néris-les-Bains 6
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-26-00004
Extrait de l□arrêté n° 749 bis en date du
26/03/2024 portant autorisation d□une
manifestation sur le plan d'eau des Champins à
Moulins.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-26-00004 - Extrait de l□arrêté n° 749 bis en date du
26/03/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau des Champins à Moulins. 7
¢ ¢
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 749 bis en date du 26/03/2024 portant autorisation d'une manifestation sur le plan d'eau des
Champins à Moulins.
Article 1 : « Les pêcheurs  du Val d'Allier », association  agréée  de pêche et de protection  du milieu  aquatique  est autorisée 
à organiser  l'Enduro  Carpe (concours  de pêche)  du vendredi  12 avril au dimanche  14 avril 2024.
Article 2 : L'organisateur  doit prendre  contact  avec les services  de la mairie  de Moulins,  avant la manifestation,  afin d'obtenir  des 
informations : 
en cas de risque de crue, sur l'évolution  de la rivière  Allier ;
en cas d'alerte  météorologique ;
et prendre  les dispositions  qu'il juge utiles afin de garantir  la sécurité  de la manifestation.
Article 3 : Toutes  fiches et tous bateaux  placés sur le plan d'eau des Champins  par les riverains  ou pêcheurs,  seront enlevés  pendant 
toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Aucun  ouvrage  ou installation  quelconque  ne sera toléré sur le plan d'eau, hors ceux nécessaires  aux besoins  de cette 
manifestation,  durant la manifestation.
Article 5 : Les organisateurs  prendront  toutes les mesures  pour signaler  aux utilisateurs  du plan d'eau, les interdictions  ci-dessus.
Article 6 : Toute dégradation  causée  aux ouvrages  d'art sera immédiatement  réparée  aux frais du permissionnaire,  sauf recours  contres 
les contrevenants.
Article 7 : Tout recours  contentieux  contre  le présent  arrêté devra être présenté  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-
Ferrand  dans un délai de deux mois à compter  de sa publication.
La juridiction  administrative  peut aussi être saisie par l'application  télérecours  citoyens  accessible  à partir du site 
www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent  arrêté sera affiché  dans la commune  de Moulins  aux emplacements  utilisés  habituellement  par 
l'administration  par les soins du maire.  Il sera publié  au recueil  des actes administratifs
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent  expressément  réservés
Article 10 : Le secrétaire  général  de la préfecture  de l'Allier, le Maire de Moulins, le directeur  départemental  des territoires, le 
directeur  du service  interministériel  de défense  et de protection  civile, la commandante  du groupement  de gendarmerie  départementale 
de l'Allier,  le directeur  départemental  de la sécurité  publique  de Moulins  sont chargés,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'exécution  du 
présent  arrêté.
Une ampliation  du présent  arrêté sera adressée  à Monsieur  le président  de la fédération  départementale  des associations 
agréées  de pêche et de protection  du milieu  aquatique  de l'Allier  pour information.
1/1Yzeure, le 26/03/2024
P/ la préfète  et par délégation
Le chef du service  environnement
Signé
Francis  PRUVOT03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-26-00004 - Extrait de l□arrêté n° 749 bis en date du
26/03/2024 portant autorisation d□une manifestation sur le plan d'eau des Champins à Moulins. 8
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-04-00007
Extrait de l□arrêté N°540/24 du 4 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-04-00007 - Extrait de l□arrêté N°540/24 du 4 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 9
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°540/24 du 4 mars 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1086/2004 du 22 mars 2004, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers situé sur la commune de THENEUILLE et exploité par
Monsieur François CIVREIS, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 04/03/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du Service Environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-04-00007 - Extrait de l□arrêté N°540/24 du 4 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 10
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-11-00001
Extrait de l□arrêté N°569/2024 du 11 mars 2024
portant dénonciation de la convention APL
N°03-D-1-1-20-12-S-0015 signée le 31 décembre
2020
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-11-00001 - Extrait de l□arrêté N°569/2024 du 11 mars 2024
portant dénonciation de la convention APL N°03-D-1-1-20-12-S-0015 signée le 31 décembre 2020 11
Direction Départementale des Territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°569/2024 du 11 mars 2024 portant dénonciation de la convention APL N°03-D-1-
1-20-12-S-0015 signée le 31 décembre 2020
Article 1 er : La convention APL n° 03-D-1-1-20-12-S-0015 signée le 31 décembre 2020 conclue entre l'État et
MOULINS HABITAT désormais dénommée EVOLEA, conclue pour le conventionnement d'un logement
individuel sis 4, boulevard de Nomazy à MOULINS est résiliée aux torts du bailleur.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des territoires de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Moulins, le 11 mars 2024
La préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-11-00001 - Extrait de l□arrêté N°569/2024 du 11 mars 2024
portant dénonciation de la convention APL N°03-D-1-1-20-12-S-0015 signée le 31 décembre 2020 12
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-27-00003
Extrait de l□arrêté N°753/24 du 27 mars 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-27-00003 - Extrait de l□arrêté N°753/24 du 27 mars 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de petits gibiers 13
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°753/24 du 27 mars 2024 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un élevage de
petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n°4436/97 du 20 octobre 1997 d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans, perdrix) de catégorie A sis lieu-dit « Mongon » sur
la commune de BROUT-VERNET et exploité par Monsieur Thierry HEVIN, est abrogé.
Article 2 : La société « Faisanderie des Châtaigners » représentée par Monsieur Fabien RIZET, domicilié
« La Tour » 71460, COLLONGE-EN-CHAROLLAIS, est autorisée à reprendre l'établissement d'élevage de
petits gibiers (faisans, perdrix) de catégorie A sis lieu-dit « Mongon » sur la commune de BROUT-VERNET
précédemment exploité par Monsieur Thierry HEVIN. La capacité maximale autorisée de cet élevage est
fixée à 1 000 faisans et 2 000 perdrix.
Article 3 : Le pétitionnaire doit être en conformité vis-à-vis de la réglementation en matière de santé
publique vétérinaire. Les démarches sont à effectuer auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
Article 4 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire
d'un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au
préfet avant son entrée en fonction.
Article 5 : Le pétitionnaire doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception,
– deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable par rapport
aux éléments décrits dans le dossier d'autorisation, qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses
installations ;
– dans le mois qui suit l'événement : toute cession de l'établissement, tout changement du
responsable de la gestion, toute cessation d'activité.
Article 6 : En cas d'infraction ou de manquement aux prescriptions réglementaires, l'autorisation pourra être
révoquée après avis de la commission consultative départementale composée des membres suivants :
-M. le directeur départemental des territoires
-M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
-M. le président de la fédération départementale des chasseurs
-M. le président de la chambre départementale d'agriculture
-Un représentant d'une organisation professionnelle d'élevage du gibier
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de BROUT VERNET pour une durée minimum d'un
mois.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressé(e).
Fait à YZEURE, le 27/03/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-27-00003 - Extrait de l□arrêté N°753/24 du 27 mars 2024
modifiant l□autorisation d□ouverture d□un élevage de petits gibiers 14
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-27-00002
Extrait de l□arrêté N°754/24 du 27 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-27-00002 - Extrait de l□arrêté N°754/24 du 27 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 15
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°754/24 du 27 mars 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°4435/97 du 20 octobre 1997, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans et perdrix) de catégorie A situé au Château de la
Forêt de Viry, sur la commune de LIERNOLLES et exploité par Monsieur Edouard LAMY , est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 27/03/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-27-00002 - Extrait de l□arrêté N°754/24 du 27 mars 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 16
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-03-14-00003
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 595/2024 du 14
mars 2024 modificatif portant sur la pêche à la
carpe de nuit dans l□Allier en 2024
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-14-00003 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 595/2024 du
14 mars 2024 modificatif portant sur la pêche à la carpe de nuit dans l□Allier en 2024 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 595/2024 du 14 mars 2024 modificatif portant sur la pêche à la
carpe de nuit dans l'Allier en 2024
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2968/2023 du 05/12/2023 ainsi que son annexe 1 sont
modifiés comme suit pour La Fédération (AAPPMA de Cérilly) :
AAPPMA Lieu de Pêche autorisé Dates d'autorisation 2024
FEDERATION♦ Plan d'eau de Pirot, commune d'ISLE ET BARDAIS :
- Manifestation AAPPMA de Cérilly 18 au 21 avril
26 au 30 juin
26 au 29 septembre
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2968/2023 du 5 décembre 2023 sont inchangées.
Article 3 : Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-préfèt de Vichy, le Sous-préfet de Montluçon, le
Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de
l'Allier, le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier et le Chef du Service Départemental de
l'Office français de la Biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
informera le Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique concernée.
P/La Préfète et par délégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-03-14-00003 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 595/2024 du
14 mars 2024 modificatif portant sur la pêche à la carpe de nuit dans l□Allier en 2024 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-03-12-00002
Arrêté préfectoral n° 578/2024 du 12 mars 2024
portant composition de la commission
départementale chargée de statuer sur les
catégories de rubriques éligibles pour la
répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 578/2024 du 12 mars 2024 portant composition de la
commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)19
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'ingénierie territoriale
N° 578/2024
ARRÊTÉ
portant composition de la commission départementale
chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
La Préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2334-37 et R 2334-32
à R 2334-35 ;
Vu la proposition du 21 octobre 2020 de la présidente de l'association des maires et des
présidents d'intercommunalité de l'Allier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2713-2020 du 22 octobre 2020 portant composition de la commission
départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des
crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux ;
Vu la nomination par le président du Sénat le 1er février 2024 des sénateurs appelés à siéger au
sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques
éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et publiée
au Journal officiel du 2 février 2024 ;
Vu la nomination par la présidente de l'Assemblée nationale le 10 novembre 2022 des députés
appelés à siéger au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les
catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des
territoires ruraux et publiée au Journal officiel du 11 novembre 2022 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques
éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
dans le département de l'Allier est fixée ainsi qu'il suit :
a)5 représentants des communes éligibles à la DETR :
-M. Xavier CADORET, maire de Saint-Gérand-le-Puy
-M. Alain LOGNON, maire de Beaulon
-M. Francis NOUHANT, maire de Quinssaines
-M. Jean-Louis PERICHON, maire de Montaigu-le-Blin
-M. Yves SIMON, maire de Meillard
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 578/2024 du 12 mars 2024 portant composition de la
commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)20
b)6 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre éligibles à la DETR :
-M. Jacques de CHABANNES, président de la communauté de communes du Pays de
Lapalisse
-M. Jean-Marc DUMONT, président de la communauté de communes du Bocage
Bourbonnais
-M. Mohammed KEMIH, président de la communauté de communes du Val de Cher
-M. Roger LITAUDON, président de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et
Loire
-Mme Véronique POUZADOUX, présidente de la communauté de communes Saint-
Pourçain Sioule Limagne
-M. Claude RIBOULET, président de la communauté de communes Commentry
Montmarault Néris Communauté
c)2 députés :
-M. Yannick MONNET, député de la 1ère circonscription (Moulins)
-M. Nicolas RAY, député de la 3ème circonscription (Vichy)
d)2 sénateurs :
-M. Claude MALHURET
-M. Bruno ROJOUAN
Article 2 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans des
limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minimum et maximum de subvention
applicables à chacune d'elles.
La commission est saisie pour avis des projets, dont la subvention porte sur un montant supérieur
à 100 000 €.
La commission désigne un bureau de séance à chacune de ses réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la
qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2713-2020 du 22 octobre 2020 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires, les présidents des établissements
publics de coopération intercommunale et les parlementaires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Moulins, le 12 mars 2024
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-03-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 578/2024 du 12 mars 2024 portant composition de la
commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)21
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-02-21-00003
Extrait RAA.odt élections complémentaires
Chatelus
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-02-21-00003 - Extrait RAA.odt élections complémentaires Chatelus 22
Sous-préfecture de Vichy
Pôle accompagnement des territoires
Extrait de l'arrêté n° 124/2024 du 11 décembre 2023 portant convocation des électeurs et électrices de
la commune de CHÂTELUS aux élections municipales co mplémentaires
Article 1  : Les électeurs de la commune de CHÂTELUS sont convoq ués le dimanche 21 avril
2024 et le cas échéant, pour un second tour le dimanche 28 avril 2024 afin de procéder à
l'élection de 5 conseillers municipaux .
Article 2 : Cette élection se fera sur la base de la liste éle ctorale générale concernant les
nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissantes européens établie pour les
élections municipales ;
Article 3 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pou r les communes de moins de 1 000
habitants aux articles L.252 et L.253 du Code élect oral susvisé :
-Les membres du conseil municipal sont élus au scru tin majoritaire,
-Nul n'est élu au 1er tour de scrutin s'il n'a réuni simultanément la ma jorité absolue des suffrages
exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,
-Au second tour, l'élection a lieu à la majorité re lative des suffrages exprimés.
Article 4 : Les déclarations de candidature devront obligatoi rement être déposées à la sous-
préfecture de Vichy :
Pour le premier tour de scrutin : En raison du lundi 1er avril 2024 férié, du vendredi 29 mars 2024
au mercredi 3 avril 2024 de 8h30 à 12h00 et de 14h0 0 à 16h30, et le jeudi 4 avril de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 18h00.
Dans l'éventualité d'un second tour : du lundi 22 avril 2024 de 8h30 à 12h00 et de 14h 00 à 16h30,
et le mardi 23 avril 2024 de 8h30 à 12h00 et de 14h 00 à 18h00. Seuls peuvent se présenter au
second tour de scrutin les candidats présents au pr emier tour, sauf si le nombre de candidats au
premier tour est inférieur au nombre de sièges à po urvoir.
Article 5 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites
du répertoire électoral unique et à jour des tablea ux prévus aux articles R.13 et R 14 du Code
électoral.
Article 6 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l'arrêté
préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le scrutin ne durera qu'un jour.
Article 7 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture d u scrutin. Dès la fin du
dépouillement, le procès-verbal des opérations élec torales sera rédigé par le secrétaire dans la
salle de vote, en présence des électeurs s'y trouva nt. Il sera établi en deux exemplaires et signé
de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront
obligatoirement invités à contresigner les deux exe mplaires du procès-verbal. Dès l'établissement
du procès-verbal, le résultat sera proclamé en publ ic par le président du bureau de vote et affiché
en toutes lettres par ses soins dans la salle de vo te.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux empla cements habituels dans la commune
de CHÂTELUS, six semaines avant le scrutin, soit le samedi 9 mars 2024, au plus tard.
Article 9 : Le sous-préfet de Vichy, le maire de la commune de CHÂTELUS et le président du
bureau de vote sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-02-21-00003 - Extrait RAA.odt élections complémentaires Chatelus 23
Vichy le 14/12/2023
Le sous-préfet,
Signé
Michel TOURNAIRE03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-02-21-00003 - Extrait RAA.odt élections complémentaires Chatelus 24
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-03-15-00001
Arrêté modif N605-2024 - MHT
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-15-00001 - Arrêté modif N605-2024 - MHT 25
A R R E T E
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°581/2024 du 1 3 mars 2024 susvisé accordant
la médaille d'honneur du travail au titre de la pro motion du 1er janvier 2024 est modifié
comme suit :
« la médaille d'honneur du travail, échelon or déce rnée à Monsieur Thierry MICHELAT,
cadre bancaire à la Caisse Régionale du Crédit Mutu el à Clermont-Ferrand » est ajoutée.
Article 2 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°581/2024 du 1 3 mars 2024 susvisé accordant
la médaille d'honneur du travail au titre de la pro motion du 1er janvier 2024 est modifié
comme suit :
« la médaille d'honneur du travail, échelon grand o r décernée à Madame Véronique
AUBOUARD, ouvrière conducteur de ligne à l'entrepri se Robert Bosch France à Yzeure »
est supprimée.
« la médaille d'honneur du travail, échelon grand o r décernée à Monsieur Thierry BERA,
monteur soudeur à l'entreprise Acb Pume à Saint-Vic tor » est ajoutée.
« la médaille d'honneur du travail, échelon grand o r décernée à Monsieur Karl BOUILLON,
chargé de secteur à l'entreprise Allier Habitat à M oulins » est ajoutée.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le direc teur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 15 mars 2024
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACHEXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MODIFICATIF N°605-2024
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 202403_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-15-00001 - Arrêté modif N605-2024 - MHT 26
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-03-08-00002
Arrêté N565-2024 - Acte de courage et de
dévouement - Incendie - Montluçon
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-08-00002 - Arrêté N565-2024 - Acte de courage et de dévouement - Incendie - Montluçon 27
ARRETE
Article 1er : La médaille pour acte de courage et de dévouemen t échelon bronze est décernée :
- au brigadier chef Cédric DE BRITO,
- au gardien de la paix Cyrille JULLIEN.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de c abinet sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N°565-2024
Accordant une médaille
pour acte de courage et de dévouement
échelon bronze
Moulins, le 8 mars 2024

La préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-08-00002 - Arrêté N565-2024 - Acte de courage et de dévouement - Incendie - Montluçon 28
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-03-08-00003
Arrêté N566-2024 - Acte de courage et de
dévouement - Feu d'habitation - Murat
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-08-00003 - Arrêté N566-2024 - Acte de courage et de dévouement - Feu d'habitation -
Murat 29
ARRETE
Article 1er : La médaille pour acte de courage et de dévouemen t échelon bronze est décernée à
Monsieur François COTTIN.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le dire cteur de cabinet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent a rrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N°566-2024
Accordant une médaille
pour acte de courage et de dévouement
échelon bronze
Moulins, le

La préfète,
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-08-00003 - Arrêté N566-2024 - Acte de courage et de dévouement - Feu d'habitation -
Murat 30
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-03-26-00002
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un
terrain sur la commune de Domérat pour la mise
en place d'une aire de stationnement
temporaire destinée à l'accueil d'un grand
passage de gens du voyage
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un terrain sur la commune de Domérat
pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un grand passage de gens du voyage 31
ÆEN
PRÉFÈTE
DE L'ALLIER Cabinet .
Liberté
. .pc Bureau de la sécurité intérieure
n P69 ; 2024
Arrêté préfectoral portant réquisition d'un terrain sur la commune de Domérat,
pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil
d'un grand passage de gens du voyage
La Préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.2215-
1(4°%);
Vu la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à.l'habitat des gens
du voyage ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Madame
Pascale TRIMBACH ;
Vu le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2021-2027 ;
Vu la demande de stationnement dans le département de l'Allier formulée par
l'association Action Grand Passage (AGP) à l'occasion d'une mission régionale de gens du
voyage se déroulant du 7 au 14 avril 2024 et réunissant près de 600 caravanes ;
Considérant qu'au schéma départemental. d'accueil des gens du voyage, aucune aire
existante ne dispose des infrastructures pour accueillir un rassemblement de l'ampleur
annoncée ;
Considérant que l'absence de solution de stationnement est susceptible d'une part
d'occasionner sur le territoire départemental d'importantes perturbations de la
circulation et de la sécurité routières, d'autre part, de porter atteinte à la tranquillité, la
salubrité et la sécurité publiques ; |
Considérant l'urgence à aménager des équipements indispensables à l'accueil de cette
mission régionale de gens du voyage afin d'assurer la salubrité et la sécurité publiques
comme notamment la collecte des ordures ménagères, l'alimentation en électricité et en
eau potable ; '
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de'l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex 1/3
Tél. 04 70 48 30 Q0 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv. fr
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un terrain sur la commune de Domérat
pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un grand passage de gens du voyage 32
Considérant la nécessité impérieuse de prévenir les atteintes à l'ordre public générées par
l'occupation illicite de terrains affectés à des activités professionnelles et des troubles
pesant sur la sécurité ;
Considérant dès lors la nécessité de fixer le séjour des participants à ce grand passage sur
un terrain compatible avec leur accueil ; |
Considérant que les parcelles cadastrées section AK n°312, 344 et 419 sur la commune de
Domérat, correspondant à l'aérodrome de Montluçon-Domérat (aussi connu sous le nom
d'aérodrome de Villars), sont.compatibles avec un accueil temporaire et urgent de ces
résidences mobiles ;
Considérant dès lors que l'urgence à agir impose que soit opérée la réquisition de
parcelles de terrain afin de pouvoir assurer I'accueil sécurisé des gens du voyage sur le
secteur de la communauté d'agglomération de Montluçon et éviter des implantations et
des stationnements de caravanes illégaux et dangereux pour l'ordre public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier,
ARRETE
Article ler : Les parcelles cadastrées section AK n°312, 344 et 419 sur la commune de
Domérat, correspondant à l'aérodrome de Montluçon-Domérat, sont réquisitionnées
comme aire temporaire de grand passage pour I'hébergement et l'accueil d''un groupe de
maximum 600 caravanes
Article 2 : La réquisition prend effet à compter du mardi 02 avril 2024 à OOh et cessera de
produire ses effets le mercredi 17 avril 2024 à 24 h au plus tard.
Article 3: Sous la responsabilité du représentant de l'État dans le département, le
propriétaire du terrain (Montluçon communauté), les utilisateurs du terrain (aéroclub et
club d'aéromodélisme) et les responsables du groupe de voyageurs effectueront un
constat contradictoire à I'arrivée et au départ du groupe.
lls signeront un protocole d'occupation temporaire précisant notamment la durée du
séjour, les conditions générales d'occupation temporaire du terrain, les responsabilités qui
incombent à chaque partie et les équipements mis en place. Ce protocole prévoira
notamment le montant des frais de remise en état du terrain, en cas de dégradation.
Article 4: Montluçon communauté s'assurera de la mise à disposition, avec facturation,
d'une alimentation en eau au groupe de voyageurs. Le SICTOM mettra également en place
le ramassage des ordures ménagères.
Article 5 : La commune de Domérat mettra en place les mesures nécessaires permettant
de réglementer la circulation aux abords de l'aérodrome à l'arrivée et au départ du groupe
de voyageurs. '
Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de
l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
(DLPAJ, bureau des polices administratives).
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-
2/3
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un terrain sur la commune de Domérat
pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un grand passage de gens du voyage 33
Ferrand Cedex 1), dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfète de I'Allier, le directeur départemental de la
police nationale, le président de Montluçon agglomération et la maire de Domérat sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et affiché au 'siège de la
communauté d'agglomération de Montluçon et à la mairie de Domérat.
Moulins, le 9 6 #ins »
59 2024
La Préfète,
4
Pascale TRIMBACH
3/3
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-26-00002 - Arrêté préfectoral portant réquisition d'un terrain sur la commune de Domérat
pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil d'un grand passage de gens du voyage 34
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-03-13-00001
Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 35
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décer née à :
- Madame ALAJOUANNINE Patricia,Denise
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, CLERMO NT-FERRAND.
demeurant à Montluçon
- Monsieur ALAVOINE Samuel Pierre René
Pilote des systèmes de production, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY.
demeurant à Diou
- Monsieur ALMOU Hamid
Référent logistique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE S DE L ALLIER,
MOULINS.
demeurant à Châtel-de-Neuvre
- Madame AMBAS Christelle Jeanne
CAP accompagnement éducatif, Association Entr'aide A l'Enfance - Créche A
Petit Pas, MOULINS.
demeurant à LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
- Monsieur AMBAS Lionel
Travailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à BEAULON
- Madame AMELOT Sabrina
Ouvrière spécialisée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Le Vernet
- Monsieur ANDRE Bruno Eric
Technicien méthodes, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à SAINT-SAUVIER
- Madame ANDRE Sabine
Gestionnaire des budgets, CAISSE D ALLOCATIONS FAMI LIALES DE L
ALLIER, MOULINS.
demeurant à Arronnes
- Madame AOUIZERATE Frédérique
Secrétaire de transcription, A DEGUELDRE P DEGUELDR E ET CIE, PARIS
17.
demeurant à Montluçon
- Madame ASSADOURIAN Nadine
Secrétaire accueil, AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICES, B ELLERIVE-SUR-
ALLIER.
demeurant à Bellerive-sur-AllierEXTRAIT DE L'ARRÊTÉ N°581-2024
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 202403_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 36
- Madame AUDIC Claudine
Employer, LOSANGE, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à Beaulon
- Monsieur AUSSY Rodrigue
Agent de production, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENT RY.
demeurant à Commentry
- Monsieur AVRIL Jeremy
Technicien montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur BACQUET Laurent Thierry Dominique
Cadre Responsable Pôle, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENS E,
DOMERAT.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame BALICHARD Nathalie
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Vichy
- Madame BARD Sandrine Véronique
Gestionnaire de paies, CIFFREO, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Monsieur BAROZZI Guillaume
Travailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à VENAS
- Monsieur BAYNARD Aurélien
Chef de cuisine, SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Mazerier
- Madame BEAUNE Aurélie
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, MONTLU CON.
demeurant à Prémilhat
- Monsieur BELLAS Thibaut
Bijoutier, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Vichy
- Madame BELLOT Gaelle
Opérateur Etiquetage, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER .
demeurant à BEAUNE-D'ALLIER
- Madame BENOIS Sophie
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Cusset03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 37
- Madame BENOIT Virginie
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Brugheas
- Madame BERGERON Karine
Technicienne essai, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BERNET Nicolas
Technicien Process, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BERTHOMIER Félicien
Commercial, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BERTHON Sylvie
Assistante commerciale, LPEV, VICHY.
demeurant à Saulzet
- Monsieur BICHARD Olivier
Technicien de réseaux, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur BILLAUD Richard
Opérateur contrôle, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BIZEUL Rémy
Responsable de produit industriel, SAFRAN ELECTRONI CS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BLOUDEAU Julien
Chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur BOIRET Pierre-Emile
Dessinateur projeteur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BOIS Myriam
Assistante, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME .
demeurant à VICHY
- Monsieur BOISSELIER Thomas
Chauffeur livreur, DARTY GRAND EST, CLERMONT-FERRAN D.
demeurant à Mazerier03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 38
- Madame BONNET Nadège
Préparatrice de commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'A LLIER.
demeurant à YOUX
- Monsieur BONNET Olivier
Technicien méthodes, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur BOUCHARD Denis
Opérateur Micro Montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFEN SE,
DOMERAT.
demeurant à MURAT
- Madame BOUCHON Anne-Marie
Ouvrière qualifiée, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN- DES-FOSSES.
demeurant à BAYET
- Madame BOUHEHORT Nathalie
Monteuse - Câbleuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BOUILHAUD DUVERNAY Karine
Câbleuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur BOURLOT Rémi
Ouvrier technicien, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame BOUTELEUX Karine
Directrice pôle asile, VILTAIS, MOULINS.
demeurant à Bessay-sur-Allier
- Madame BRECHARD Carine Christelle
Technicienne CPAM, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BRIMUSSE Jérôme
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BRODZIAK Aurélien
Responsable parc à matières, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame BRUN Caroline Suzy Pierre
Employée de banque, SOCIETE GENERALE, CUSSET.
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur BRUNET Franck
Technicien qualité confirme, FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, CORBAS.
demeurant à Montluçon03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 39
- Madame BRUN Laurence
Ouvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BUSSIERE Fabien
Préparateur outillage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame CAFFIERE Martine
Laborantine d'analyses médicales, SYNLAB BOURGOGNE, GUEUGNON.
demeurant à Saint-Didier-en-Donjon
- Monsieur CAMUS Cédric
Travailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SOUVIGNY
- Madame CARDOSO Elisabet
Ouvrier qualifie, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQ UINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Vichy
- Monsieur CELERIER Alban
Technicien Process, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Madame CHABERT Annie
Ouvrière maroquinerie, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Créchy
- Monsieur CHALEIL Laurent
Conseiller commercial, WESCO, CERIZAY.
demeurant à Valignat
- Monsieur CHAMBON David
Conducteur de machines, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ, RANDAN.
demeurant à Vichy
- Monsieur CHAMBRADE Mickaël David Michel
Maçon, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, YZEURE .
demeurant à Chemilly
- Madame CHARRIER Valérie
Polisseuse, LOSANGE, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à Trévol
- Madame CHATILLON Vanina
responsable commerciale, LAVIEL CONFISERIE THERMALE , CUSSET.
demeurant à VENDAT03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 40
- Monsieur CHAUSSIN Germain
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CHAUVIN Jean-Marc
Responsable numérisation saisie, COUTOT ROEHRIG, VI CHY.
demeurant à Vichy
- Monsieur CHENAULT Michael
Agroalimentaire, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur CHEVALLIER Bruno
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur CHEVILLE Emmanuel Jean Lucien
Technicien Méthodes, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame CHEVRAIN Céline
Assistante administration des ventes, LOOK CYCLE IN TERNATIONAL,
NEVERS.
demeurant à Lurcy-Lévis
- Monsieur CHIGNOL Frédéric
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-S IOULE.
demeurant à Saint-Gérand-le-Puy
- Monsieur CHOUQUI Stéphane
Responsable des services techniques, COMMUNE DE GAN NAT, GANNAT.
demeurant à Serbannes
- Madame CLÉMENT Sandra
Contrôleuse des entrées, NERIS LOISIRS SAS, NERIS-L ES-BAINS.
demeurant à Désertines
- Madame COGNET Sylvie
Employée conditionnement, LAVIEL CONFISERIE THERMAL E, CUSSET.
demeurant à MAGNET
- Monsieur COMBACON Jean-François
Travailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
- Monsieur CONIL Gaël
Superviseur d'équipe postée, O-I FRANCE SAS, VAULX- EN-VELIN.
demeurant à SAINT-YORRE03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 41
- Madame COPPIN Marianne
Secrétaire contentieux, AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICE S, BELLERIVE-
SUR-ALLIER.
demeurant à Cusset
- Monsieur CORNET Nicolas
Responsable moyens généraux, SAFRAN ELECTRICAL & PO WER,
CHARMEIL.
demeurant à Monestier
- Madame CORNUBET Nathalie
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Creuzier-le-Neuf
- Madame COUIC-DUTOUR Christelle
Maroquinière, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à SERBANNES
- Monsieur COULON Claude
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE GARNAT SU R ENGIEVRE,
GARNAT SUR ENGIEVRE.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Madame COUSSEAU Alexa
Assistante dentaire, CRISAN, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Madame CROISEL Amandine
Conseillère mutualiste, MUTUALE, LA MUTUELLE FAMILI ALE, VICHY.
demeurant à Trézelles
- Madame DA COSTA Sandrine
ATSEM, COMMUNE DE SERBANNES, SERBANNES.
demeurant à VENDAT
- Madame DANIEL Laetitia
Comptable, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à VENDAT
- Madame DE CARVALHO Catherine
Technicienne ordonnancement, SAFRAN ELECTRONICS & D EFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DECHET Agnès
Aide comptable, ORECA, MOULINS.
demeurant à Mazerier
- Monsieur DECOMPOIX Sébastien
Responsable production, LAVIEL CONFISERIE THERMALE, CUSSET.
demeurant à DIGOIN03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 42
- Monsieur DECOUERE Rémy
Ouvrier autoroutier, APRR, NASSIGNY.
demeurant à Nassigny
- Madame DE FREITAS Sylvie
Ouvrière vendeuse produits frais, AUCHAN HYPERMARCH E, DOMERAT.
demeurant à Domérat
- Madame DEGRIGNY Aude
Chargée de clientèle, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame DELRAN Cécile
Éducatrice technique spécialisée, UNAPEI PAYS D'ALL IER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DE MACEDO Ludovic
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DE OLIVEIRA Carlos
Dessinateur projeteur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à VENAS
- Monsieur DEON Ludovic
Chauffeur SPL grue, REVIVAL, SAINT-SAULVE.
demeurant à HURIEL
- Monsieur DERRET Guillaume
Chef atelier, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame DESBRUYERES Isabelle
Cheffe de service, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIE VRE,
NEVERS.
demeurant à Château-sur-Allier
- Monsieur DESFORGES Pierre
Expert comptable, CHD FIDUCIAIRE DU BOURBONNAIS, YZ EURE.
demeurant à Yzeure
- Madame DESGOUTTES Laurence
Comptable, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur DESNAUX Anthony
Cadre commercial, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 43
- Madame DHUME Véronique
Secrétaire médicale, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame DREVET Séverine
Responsable planning mise en élevage, ARRIVE AUVERG NE, SAINT-
GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant à Saint-Germain-des-Fossés
- Monsieur DUFLOUX Patrick
Technicien contrôle mécanique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DUMONTET Renaud
Tourneur fraiseur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DO MERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DUMONTET Sylvain
Technicien logistique contrôle, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Madame DUMONT Lydia
Ordonnanceur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT .
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUPOUX Julien
Technicien méthode et réindustrialisation, SAFRAN E LECTRONICS &
DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à SAINT-FARGEOL
- Madame DUQUEROIR Séverine
Ouvrière restauration, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLU ÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DURET Jonathan
Employé commercial, MIZEURDIS, YZEURE.
demeurant à TREVOL
- Monsieur DURIN Nicolas
Chef de chantier électricien, SERA, MONTLUCON.
demeurant à Commentry
- Madame DUTARTRE Coralie Sylvie
Aide soignante, EHPAD MAISON SAINT LOUIS, COMMENTRY .
demeurant à COLOMBIER
- Monsieur DUTORDOIR Herve
Comptable, ORECA, MOULINS.
demeurant à Avermes03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 44
- Madame DUVERGER Fabienne
Ouvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur DUVERGER Pierre
Conseiller clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MU TUEL MASSIF
CENTRAL, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Yzeure
- Madame EL AINOUSSI Vanessa Valentine Marthe Maria
Technicienne ordonnancement, SAFRAN ELECTRONICS & D EFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ESTEVES Frédéric
Responsable maintenance operationelle, FPT POWERTRA IN
TECHNOLOGIES FRANCE, BOURBON-LANCY.
demeurant à Dompierre-sur-Besbre
- Monsieur ESTEVES Henrique
Technicien atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRA NCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à Diou
- Monsieur FABREGUE Laurent Fabrice
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION EUROPEENNE H ANDICAPES
MOTEUR, LA MACHINE.
demeurant à Garnat-sur-Engièvre
- Monsieur FALATIK Pascal
Responsable administratif et Finances, VOIR ENSEMBL E, YZEURE.
demeurant à VILLARS
- Madame FASULO Évelyne
Secrétaire de direction, KPMG ESC & GS, MOULINS.
demeurant à GIPCY
- Madame FAUCONNOT Virginie Aude
Manipulatrice, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame FAVERJON Nathalie
Agent administratif, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à VICHY
- Madame FAYET Marie-Bénédicte
Agent CPAM, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à NEUVY03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 45
- Madame FENOYER Myriam
Ordonnanceuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERA T.
demeurant à HURIEL
- Madame FERNANDES Christel
Magasinière, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Madame FERNANDEZ Nathalie
Conductrice, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur FERREIRA Georges André
Technicien logistique magasin, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à AUDES
- Madame FERREIRA Ludivine
Opératrice, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur FORESTIER Jérémy
Régleur de finisseur, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE A UVERGNE,
YZEURE.
demeurant à Yzeure
- Madame FRADIN Sylvie
Responsable d'agence, RANDSTAD, SAINT-DENIS.
demeurant à Cusset
- Monsieur FREMAUX Alain
Coupeur, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Saint-Priest-d'Andelot
- Madame FREMAUX Virginie
Ouvrier qualifié, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQ UINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Saint-Priest-d'Andelot
- Monsieur GAMET Frédérick Alexandre
Technicien traitement de surface, SAFRAN ELECTRONIC S & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur GAULE Pierre-Henri
Responsable de produit industriel, SAFRAN ELECTRONI CS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 46
- Monsieur GENDREU Xavier
Responsable d'unité industrielle, SAFRAN ELECTRONIC S & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GIRARD David
Ouvrier en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GIRAUDET Yann
Conducteur d'engins / chauffeur, COLAS FRANCE, SAIN T-ELOY-LES-
MINES.
demeurant à Montvicq
- Madame GIROND Paulette
Ouvrier qualifie, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-A LLIER.
demeurant à Escurolles
- Monsieur GOLBERY Bertrand
Superviseur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Madame GOLLIARDON Marie-Hélène
Comptable, LAVIEL CONFISERIE THERMALE, CUSSET.
demeurant à ARRONNES
- Madame GOMEZ Clélie
Technicienne qualité produit, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Madame GOUDERGUES Alexandra
Directrice d'agence, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à Durdat-Larequille
- Madame GUELPA Marie Émilie
Assistante rh, STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTIO N
D'ETABLISSEMENTS DE SOINS, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Félix
- Monsieur GUERRIER Jérôme
Agent central chiffre, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à AUDES
- Madame GUSTIAUX Alexandra
Technicienne ordonnanceuse, SAFRAN ELECTRONICS & DE FENSE,
DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur HAUW Eric
Directeur commercial et marketing, OBERTHUR CASH PR OTECTION,
DIJON.
demeurant à Creuzier-le-Vieux03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 47
- Monsieur HAY Sébastien
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur HORENT Alexandre
Directeur technique, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE N IEVRE,
NEVERS.
demeurant à Gouise
- Monsieur HOTTOT Philippe
Conducteur de travaux, EPC FRANCE, SAINT-MARTIN-DE- CRAU.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur HUGUET Thierry
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur JEANDEAUX Sébastien
Technicien de maintenance, SAFRAN ELECTRONICS & DEF ENSE,
DOMERAT.
demeurant à VILLEBRET
- Madame JEANJEAN Karine
Télévendeuse, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à AVERMES
- Monsieur JEANNOT Jérôme Frédéric
Technicien maintenance électrique, SAFRAN ELECTRONI CS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Madame JOFFRES Déborah
Responsable audit de gestion, CIBTP CAISSE DU CENTR E, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame JOLY Fanny Jeanne
Conseillère relation client omnicanal, AESIO MUTUEL LE, PARIS 8.
demeurant à Gennetines
- Monsieur JUPPET Michael
Directeur technique, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Creuzier-le-Vieux
- Monsieur KACZALSKI Cédric
Technicien conduite essai, SAFRAN ELECTRONICS & DEF ENSE,
DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame KASZYCA Virginie
Manager de production, SAS NOVAQUEST, MONTLUCON.
demeurant à MOUREUILLE03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 48
- Monsieur KHAZEROUNI Abdelhafid
Opérateur de production, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ, RANDAN.
demeurant à Cusset
- Monsieur LABAT Stéphane
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LABBE Davy René Antoine
Monteur réseaux, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à LIMOISE
- Monsieur LABBE Romaric Freddy
Ordonnanceur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT .
demeurant à DESERTINES
- Monsieur LABONNE Anthony Michaël
Technicien électronique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFEN SE, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LACLAUTRE Régis
Responsable produits industriels, SAFRAN ELECTRONIC S & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LAGOUTTE Guillaume
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LALLOZ Guillaume
Technicien process, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LAMOINE Gaël
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame LANGE Fabienne
Chargée d'affaires professionnels, LYONNAISE DE BAN QUE, MOULINS.
demeurant à Yzeure
- Madame LAURENT Catherine
Magasinière, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, VICHY.
demeurant à VENDAT
- Monsieur LAURENT Nicolas
Technicien de polissage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFEN SE, DOMERAT.
demeurant à SAINT-GENEST
- Madame LAVILLE Marianne
Technico-commerciale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER .
demeurant à BIZENEUILLE03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 49
- Monsieur LECLERC Emmanuel
Couvreur, RUFFAUT FRERES, SORBIER.
demeurant à Varennes-sur-Tèche
- Madame LECOQ Véronique
Chargée de prévention SSE, SAFRAN ELECTRONICS & DEF ENSE,
DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Madame LEFEVRE Pascale Jacqueline Michèle
Adjoint administratif, CENTRE DE LONG SEJOUR, SAINT -PIERRE-LE-
MOUTIER.
demeurant à Saint-Léopardin-d'Augy
- Madame LEFOUR Delphine Adeline
Câbleuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Monsieur LENA Vincent Pierre Sylvain
Ingénieur chef unité de développement, SAFRAN ELECT RONICS &
DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur LEOTY Jérôme Gilbert
Cuisinier, EHPAD MAISON SAINT LOUIS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame LEPINE Mélanie
Micro-câbleuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMER AT.
demeurant à PREMILHAT
- Madame LEPRINCE Sophie
Chef d'équipe cuisine, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE,
BUDELIERE.
demeurant à Teillet-Argenty
- Monsieur LORNAGE Cédric
Chargé d'affaires, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LORRET David
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur LURVOIS Cyrille
Technicien informatique non confirme, CIFFREO, MOUL INS.
demeurant à Autry-Issards
- Monsieur MAILLOT François
Technicien méthodes process, SAFRAN ELECTRONICS & D EFENSE,
DOMERAT.
demeurant à BIZENEUILLE03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 50
- Madame MALTER Michelle
Directrice accueil périscolaire, Mairie, ESTIVAREIL LES.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame MARCHAL Angélique
Manager de proximité, responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, DIJON.
demeurant à Lusigny
- Madame MARCHAL Maryline
Conseillère de vente confirmée, THOM, MONTLUCON.
demeurant à HAUT-BOCAGE
- Monsieur MARECAT Alexandre
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MARGOTTON Kathleen
Contrôleur de gestion, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Madame MARSALLON Sandra
Employée administrative, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON.
demeurant à ARS-LES-FAVETS
- Monsieur MARTINET Fabrice
Chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame MARTIN Françoise
Ouvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à JENZAT
- Monsieur MARTIN Julien
Contremaître, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à CHAMBLET
- Madame MATHIAULT Karine
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, MONTLU CON.
demeurant à Vallon-en-Sully
- Monsieur MATHIEU Aurélien
Ouvrier en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MATHIEU Sandrine
Imprimeur, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à ISSERPENT
- Madame MATHIEU Véronique
Maroquinière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINE RIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Abrest03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 51
- Madame MENCONI Isabelle
Ouvrière, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COULEUVRE
- Madame MESSARGE Sophie
Vendeuse, PATISSERIE CHOCOLATERIE SOUFFERANT, SAINT -
GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant à MAGNET
- Madame METENIER Séverine
Assistante juridique, CIFFREO, MOULINS.
demeurant à Château-sur-Allier
- Madame MÉTHÉNIER Alexandra
Maroquinière, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT -POURCAIN-
SUR-SIOULE.
demeurant à Vendat
- Monsieur MEUNIER Julien
Conseiller clientèle professionnels, BANQUE POPULAI RE AUVERGNE
RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à Jenzat
- Monsieur MISRAEL Sébastien
Technicien conduite essai, SAFRAN ELECTRONICS & DEF ENSE,
DOMERAT.
demeurant à SAINT PALAIS
- Monsieur MISSIOUX Rodolphe
Technicien de fabrication, BOUCHARA RECORDATI LABOR ATOIRES,
SAINT-VICTOR.
demeurant à HURIEL
- Madame MOREAU Aurélie
Preparatrice, PHARMACIE DES ARCADES, MOULINS.
demeurant à Yzeure
- Madame MOREL Anne-Claire
Responsable qualité, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN -DES-FOSSES.
demeurant à Vendat
- Madame MORIN Annick
Technicienne administrative et comptable, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ,
RANDAN.
demeurant à Brugheas
- Monsieur MOURIER Wilfried
Technicien réparation, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 52
- Monsieur MUNOZ JEAN-LOUIS
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHAMALIERES, CHAMALIE RES.
demeurant à ESPINASSE-VOZELLE
- Monsieur MYT Jean-François
Responsable technique poeles, CHEMINEES SEGUIN-DUTE RIEZ, RANDAN.
demeurant à Busset
- Madame NAJERA Josiane
Employée conditionnement, LAVIEL CONFISERIE THERMAL E, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur NAVARRE Bruno
Secrétaire fédéral territorial, FEDE GENERALE MINES METALLURGIE
CFDT, PARIS 19.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Monsieur NIEDZUVIECKA Yoann
Salarié correspondant Douane, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à BESSON
- Monsieur NOUVEAU Alexandre
Adjoint d'exploitation, COLAS FRANCE, DESERTINES.
demeurant à Saint-Genest
- Monsieur PALIOT Xavier
Superviseur maintenance, SAFRAN ELECTRONICS & DEFEN SE,
DOMERAT.
demeurant à VERNEIX
- Monsieur PAMART Christophe
Responsable méthodes, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, CH ARMEIL.
demeurant à Arfeuilles
- Monsieur PEREIRA François
Agent, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PERON Fabien
Responsable technique de zone, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Madame PERRET Rachel
Ouvrière en maroquinerie, SOFAMA, SAINT-YORRE.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur PEURTON Michel
Chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à GENNETINES03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 53
- Madame PEYNET Alexandra
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Gannat
- Madame PEYRIN Catherine - Pascale
Gestionnaire de prestations et actions sociales con firmée, COMITE GESTION
OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU, COURNON D'AUVERGNE.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Madame PEZON Aurélie
Chargée clientèle particuliers, LYONNAISE DE BANQUE , VICHY.
demeurant à Le Vernet
- Madame PHILIPPON Marie-Charlotte
Assistante paie, CIFFREO, MOULINS.
demeurant à Montilly
- Monsieur PIC Frédéric
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur PIFAUDAT Julien Antoine Guillermo
Technicien Méthodes, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur PIFAUDAT Pascal
Technicien Process, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame PINOT Fabienne
Juriste social, CIFFREO, MOULINS.
demeurant à Avermes
- Madame PIOT Nathalie
Comptable, KPMG ESC & GS, MONTLUCON.
demeurant à Quinssaines
- Madame PITULAT Aurélie
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, CLERMO NT-FERRAND.
demeurant à Blomard
- Madame PLANTIVEAU Céline
Ouvrier d'abattoir, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur PLATTIER-BONÉ Fabrice
Chargé d'affaires entreprises, LYONNAISE DE BANQUE, LYON 1ER.
demeurant à Cusset03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 54
- Madame POPINAT Magalie
Employée de banque, LYONNAISE DE BANQUE, VICHY.
demeurant à VICHY
- Madame POZZATI Orlane
Gestionnaire Méthodes, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PRADET Fabien
Superviseur technicien process, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à VERNEIX
- Madame RAFERT Virginie
Technicienne de marquage lazer, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Madame RAMAGE Frédérique Marie
Employée, FLEURUS S A, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Nizerolles
- Monsieur RAVENELLE Fabrice
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame RAYMON Céline
Ouvrier, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Busset
- Monsieur RAYMON Jean-Michel
Manager informatique, LA POSTE, ISSY-LES-MOULINEAUX .
demeurant à Busset
- Madame RAYNAUD Nadège
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MU TUEL MASSIF
CENTRAL, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Saint-Angel
- Madame RENAUD Anne-Sophie
Ordonnanceuse - Gestionnaire, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur RENVAZE Christophe
Ingénieur chef de produits, SAFRAN ELECTRONICS & DE FENSE,
DOMERAT.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur REY Arnaud
Ouvrier en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 55
- Madame RICORDEAU Nathalie Denise Michelle
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Biozat
- Madame RINGAMA Marie-France
Agent de restauration et de propreté, COMMUNE DE GA NNAT, GANNAT.
demeurant à Gannat
- Madame RIVIERE Chantal
Ouvrière ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à AVERMES
- Madame ROBICHOUX Claire
Assistante comptable, COGEP, MOULINS.
demeurant à Yzeure
- Monsieur RODRIGUEZ François
Mécanicien auto, SARL BOUTIQUE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROGUE Richard
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur ROGUES Gilles
Chargé d'affaires, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à TREVOL
- Monsieur ROGUES Richard
Cuisinier, ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR , LA
MACHINE.
demeurant à Saint-Ennemond
- Monsieur ROLLOT David
Technicien automaticien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIE S FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à Chézy
- Madame ROMAILLAT Sylvie
Agent de fabrication, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Saint-Germain-des-Fossés
- Monsieur ROSSELL Pascal
Responsable bureau méthodes, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Madame ROUCHAUD Angélique
Opératrice Micro Montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFE NSE,
DOMERAT.
demeurant à HURIEL03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 56
- Monsieur RUBANTEL Simon
Chauffeur - livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEUR E.
demeurant à LUSIGNY
- Madame SAADAOUI Rajia
Maroquinière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINE RIE,
HAUTERIVE.
demeurant à Cusset
- Monsieur SADRIN Laurent
Technico-commercial, SCHAKO, LYON 1ER.
demeurant à Molles
- Madame SANSARLAT Sandrine
Éducateur sportif, VICHY SPA HÔTEL LES CELESTINS, V ICHY.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur SANTI Nicolas
Technicien mécanicien, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame SANTI Patricia
Superviseuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT .
demeurant à DOMERAT
- Madame SAUVESTRE Kathy
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Cusset
- Madame SCHLOSSMACHER Laurence
Aide Médico-Psychologique, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MO NTLUCON.
demeurant à VAUX
- Madame SEQUEIRA Valérie
Responsable pôle social, CHD MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à Huriel
- Monsieur SILLON Arnaud
Méthode Process, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOME RAT.
demeurant à VAUX
- Monsieur SILVANO Rémy
Maître chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame SINTUREL Valérie
Technicienne de l information médicale, POLYCLINIQU E SAINT-FRANCOIS,
DESERTINES.
demeurant à Commentry03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 57
- Madame SOLE Nathalie
Ouvrière maroquinière, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Monsieur STIEGLITZ Christophe
Responsable technique, NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE , LUCENAY-
LES-AIX.
demeurant à Yzeure
- Monsieur TADDEI Eric
Technicien qualité, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Madame TANTOT Magalie
Ouvrière de maroquinerie, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE .
demeurant à GANNAT
- Madame TERREYGEOL Christelle Lucienne Suzanne
Responsable administratif export, FLEURUS S A, BELL ERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Madame THELLY Michelle
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Varennes-sur-Allier
- Monsieur THIERRY Julien
Monteur-câbleur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOME RAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur THOMAS Pierre-Yves
Responsable production, HOUDEC INNOVATION SAS, ABRE ST.
demeurant à SERBANNES
- Monsieur TODESCHINI Pierre-Antoine
Responsable Matières Premières, MANUFACTURE BOURBON NAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Monsieur TRABELSI Selem
Ouvrier en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à SAINT-AMAND-MONTROND
- Monsieur TROMPAT Mickaël
Comptable, AUVERGNE EXPERTISE REVISION ET CONSEIL, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Madame TUROT Valérie
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Le Breuil03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 58
- Madame TURY Karine
Responsable qualité, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à LORIGES
- Monsieur VANDENBROUCKE Jeremie
Assembleur monteur, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ, RAND AN.
demeurant à Cusset
- Madame VARDELLE Sonia Sandrine
Ouvrière opératrice qualité, SAFRAN ELECTRONICS & D EFENSE,
DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur VARENNE Michael
Approvisionneur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOME RAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame VIARD Elodie Monique Aimée
Conseillère patrimoniale, LYONNAISE DE BANQUE, LYON 1ER.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Madame VICTOR Frédérique
Assistante administrative, AUVERGNE EXPERTISE REVIS ION ET CONSEIL,
MOULINS.
demeurant à Moulins
- Monsieur VIEIRA Anthony
Chef d'équipe, GRANIT ET FLAMME, DOMERAT.
demeurant à Domérat
- Madame WOS Nathalie
Opératrice Micro Montage, SAFRAN ELECTRONICS & DEFE NSE,
DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame WOZNIAK Marielle Nathalie
Agent logistique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOM ERAT.
demeurant à ESTIVAREILLES
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est déce rnée à :
- Monsieur ACEDO Alexandre
Chargé des relations clients, FPT POWERTRAIN TECHNO LOGIES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeurant à Garnat-sur-Engièvre03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 59
- Monsieur ARBONA Michel
Conducteur routier PL/SPL, BOURRAT DISTRIBUTION, MO NTLUÇON.
demeurant à DOMERAT
- Madame ASSELINEAU Martine
Agent maintenance péage, APRR, MONTMARAULT.
demeurant à Chappes
- Madame AUTISSIER Patricia
Formatrice 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Madame BAHIER Christine
Comptable, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame BARD Stéphanie
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, VICHY.
demeurant à Le Vernet
- Monsieur BATISSE Jean-Yves
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame BEAUMONT Karine
Secrétaire, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à MALICORNE
- Madame BELIN Fabienne
Agent soignant thermal, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur BEROUJON Pascal
Technicien réseaux eau potable et assainissement, V EOLIA EAU -
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAINT-AMAND-MONTROND.
demeurant à Urçay
- Monsieur BERTHON Florent
Technicien correspondant qhse, ADISSEO FRANCE S.A.S ., COMMENTRY.
demeurant à Chamblet
- Madame BEYRAND Isabelle Anne-Marie
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, MONTLU CON.
demeurant à Montluçon
- Madame BLANCHARD Valérie
Secretaire comptable, ORECA, MOULINS.
demeurant à Avermes
- Monsieur BLONDET Michel Roger
Agent de fabrication, Kp1 Armatures, AVERMES.
demeurant à SOUVIGNY03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 60
- Monsieur BONDIEU Christophe
Animalier, ADISSEO FRANCE S.A.S., MALICORNE.
demeurant à Domérat
- Madame BOUVIER Isabelle, Claude
Aide soignante APEAH Foyer l'Eglantine, UNAPEI PAYS D'ALLIER,
MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BRAMAT Marc
Manutentionnaire, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur BRECHETEAU Gilles
Agent de service logistique, SAFRAN ELECTRONICS & D EFENSE,
DOMERAT.
demeurant à CHEZELLE
- Madame BROCHARD Corinne Simonne
Inside sales représentative, INTERCHIM, MONTLUÇON.
demeurant à ARGENTEUIL
- Monsieur BROUCHARD Jérôme
Travailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Madame CAFFIERE Martine
Laborantine d'analyses médicales, SYNLAB BOURGOGNE, GUEUGNON.
demeurant à Saint-Didier-en-Donjon
- Monsieur CALDEIRA Philippe
Technicien de maintenance, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à Prémilhat
- Monsieur CANTE Pascal
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à CHATILLON
- Monsieur CARDOSO Augustin
Technicien de maintenance, ADISSEO FRANCE S.A.S., C OMMENTRY.
demeurant à Estivareilles
- Madame CHAMBENOIT Françoise
Technicienne supply chain, ADISSEO FRANCE S.A.S., C OMMENTRY.
demeurant à Montluçon
- Monsieur CHAPUT-GAVARD Jean-Yves
Retraité, MAIRIE DE MAGNET, MAGNET.
demeurant à MAGNET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 61
- Madame CHARTIER Sylvie
Comptable, COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, SAI NT-
YORRE.
demeurant à VICHY
- Monsieur COGNET Stéphane
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à AUDES
- Monsieur COUBRET Martial
Régleur, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur COUTELARD Jean-Yves
Comptable, ORECA, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Madame DANIERE0 Nathalie
Responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, LYON 7EME.
demeurant à VICHY
- Madame DAUTRY Nathalie
Directrice commerciale technique, WILLIS TOWERS WAT SON FRANCE,
PUTEAUX.
demeurant à Vichy
- Monsieur DAVID Gérard
Technicien de préparation, CTLPACK VICHY SAS, CHARM EIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur DE ARAUJO Francisco
Retraité, MAIRIE DE PREMILHAT, PREMILHAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur DEBADTS Thierry
Désosseur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BEAUNE-D'ALLIER
- Madame DEFAIN Nathalie Colette
Assistante de gestion, AFTRAL, TOULON SUR ALLIER.
demeurant à YZEURE
- Madame DEGRIGNY Aude
Chargée de clientèle, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame DELANCE Nathalie
Éducatrice spécialisée, ASSOCIATION EUROPEENNE HAND ICAPES
MOTEUR, LA MACHINE.
demeurant à Taxat-Senat03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 62
- Monsieur DELARBRE Sébastien
Opérateur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DELEPINE David
Désosseur pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur DELIGEARD Philippe
Vendeur expert, AILAUTO, VICHY.
demeurant à LE VERNET
- Madame DIAT Clarisse
Agent service logistique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFE NSE, DOMERAT.
demeurant à HURIEL
- Madame DI BARTOLOMEO Philomène
Préparatrice, INTEGRA MicroFrance SAS, SAINT-AUBIN- LE-MONIAL.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DINET Marie-Thérèse
Travailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à BUXIERES-LES-MINES
- Monsieur DUBOIS Louis
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-FOUR
- Monsieur DUCHATELET Richard
Vérificateur incendie, DESAUTEL, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Malicorne
- Madame DUFOUR Valérie
Employée commerciale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER .
demeurant à BAYET
- Madame DUFRESNE Corinne
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MEAULNE
- Madame DUPRE Marie-Gabrielle Suzanne Géraldine
Ouvrière, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Monsieur DUPRE Xavier
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur DURAND Jean-François
Agent réception, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DESERTINES03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 63
- Madame ECHEGUT Maryline
Responsable comptabilité, ADISSEO FRANCE S.A.S., CO MMENTRY.
demeurant à Néris-les-Bains
- Madame ESTEVE Murielle
Responsable en Balnéothérapie, VICHY SPA HÔTEL LES CELESTINS,
VICHY.
demeurant à VICHY
- Madame FONTENIL Sandrine
Vendeuse, ZOLPAN, LYON 4EME.
demeurant à Avermes
- Madame FRADIER Sylvie
Responsable pédagogique, INST.DE FORMAT.INTERPROFES SIONNEL
ALLIER, AVERMES.
demeurant à Ygrande
- Madame FRADIN Dominique
Responsable gestion des gammes produits, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à BUSSET
- Madame FRADIN Sylvie
Responsable d'agence, RANDSTAD, SAINT-DENIS.
demeurant à Cusset
- Monsieur FRAGNON Stéphane
Technicien de conditionnement, BOUCHARA RECORDATI L ABORATOIRES,
SAINT-VICTOR.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame FRAGNON Valérie
Télévendeuse, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur FRATY Yannick
Croupier, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur FREMAUX Alain
Coupeur, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Saint-Priest-d'Andelot
- Madame FROMENT Sylvie
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Abrest03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 64
- Monsieur GAGNIERE Jean-Luc
Cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à Montluçon
- Monsieur GAILLARD Fabrice
Magasinier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOU RBON-
LANCY.
demeurant à Chassenard
- Madame GALLON Nadine
Animatrice qualité, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Le Vernet
- Madame GAUDRY Sylvie
Assistante juridique, AUVERGNE EXPERTISE REVISION E T CONSEIL,
MOULINS.
demeurant à Saint-Ennemond
- Madame GILBERT Corinne
Assistante social conseil en travail social, CAISSE D ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L ALLIER, MOULINS.
demeurant à Charmeil
- Madame GODIGNON Cécile,marie, Solange
Aide soignante, CLINIQUE DES GRAINETIERES, SAINT-AM AND-
MONTROND.
demeurant à Meaulne-Vitray
- Monsieur GONIN Philippe
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LACOMBE
- Madame GOSSET Sarah
Responsable ordonnancement, ARRIVE AUVERGNE, SAINT- GERMAIN-
DES-FOSSES.
demeurant à Cusset
- Madame GOZARD Agnès
Infirmier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GUILLAUME Lætitia
Membre du comite de direction, NERIS LOISIRS SAS, N ERIS-LES-BAINS.
demeurant à Villebret
- Monsieur GUILLAUMIN Bruno
Employé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMERAT.
demeurant à VERNEIX
- Monsieur GUILLAUMIN Fabrice
Désosseur pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 65
- Madame GUYONNET Nathalie
Employée, COMPAGNIE DE VICHY, VICHY.
demeurant à PUY-GUILLAUME
- Monsieur HAUW Eric
Directeur commercial et marketing, OBERTHUR CASH PR OTECTION,
DIJON.
demeurant à Creuzier-le-Vieux
- Monsieur HAVIOTTE Stéphane Frédéric Jean Fabrice
Salarié, CLAAS RESEAU AGRICOLE, BRESSOLLES.
demeurant à Yzeure
- Madame JACQUINET Corinne Yvonne
Cuisinière, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, MARCI LLAT-EN-
COMBRAILLE.
demeurant à MAZIRAT
- Monsieur JAKUBIKOWA Patrick
Pilote, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Vichy
- Monsieur JOUANNET Thierry
Responsable environnement sécurité, LANDIS+GYR, MON TLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur KOBILNYK Christophe
Masseur kinésithérapeute, Compagnie de Vichy, VICHY .
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur KOUBA Abdelkader
Technicien maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE .
demeurant à Moulins
- Madame LAFOREST Christelle Lucette Andrée
Conductrice Machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à BEZENET
- Madame LAPLACE Valérie
Responsable administrative et financière, G P S IMM OBILIER, RIOM.
demeurant à Creuzier-le-Neuf
- Madame LAPLANCHE Véronique Nathalie
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Vichy
- Monsieur LASSOT Bruno
Mainteneur opérationnel, APERAM STAINLESS FRANCE, G UEUGNON.
demeurant à Chassenard03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 66
- Madame LE BER Marie
Comptable, ORECA, MOULINS.
demeurant à Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Monsieur LE CHENECHAL Jean-Yves
Technicien maintenance chaudronnerie, ADISSEO FRANC E S.A.S.,
COMMENTRY.
demeurant à Commentry
- Madame LECLAIRE Nathalie Marie
Gestionnaire, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT .
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LECLERCQZ Sébastien
Agent polyvalent service des Eaux, SERVICE DES EAUX DE COMMENTRY,
COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LEONARDON Denis
Agent de maîtrise, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJET S,
NANTERRE.
demeurant à Néris-les-Bains
- Monsieur LEONARDON François Régis
Conducteur d'engins /chauffeur, COLAS FRANCE, SAINT -ELOY-LES-MINES.
demeurant à Marcillat-en-Combraille
- Madame LE TOURMY Véronique
Ouvrière en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à COMMENTRY
- Madame LINDRON Laurence
Ouvrière, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-FOUR
- Madame LINDRON Solange
Adjoint administratif territorial principal 2ème cl asse, MAIRIE DE TREBAN,
TREBAN.
demeurant à BEZENET
- Monsieur LOMBARD Alain
Technicien de laboratoire, CTLPACK VICHY SAS, CHARM EIL.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur LOREAU Thierry
Directeur, INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER , AVERMES.
demeurant à Avermes03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 67
- Madame MAERTEN Corinne
Responsable administratif et financier, AUVERGNE EX PERTISE REVISION
ET CONSEIL, MOULINS.
demeurant à Chevagnes
- Madame MALTER Michelle
Directrice accueil périscolaire, Mairie, ESTIVAREIL LES.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame MASSERET Pascale
Aide soignante, CENTRE DE LONG SEJOUR, SAINT-PIERRE -LE-MOUTIER.
demeurant à Le Veurdre
- Monsieur MAZZEI David
Opérateur tri et appro 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'A LLIER.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur MELON Jean-Pierre
Chef de chantier routier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ABREST.
demeurant à VENDAT
- Monsieur MENDES Francisco
Agent atelier prototypes, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEU RE.
demeurant à NEUVY
- Monsieur MERITET Gilles
Adjoint technique, MAIRIE DE TREBAN, TREBAN.
demeurant à TREBAN
- Monsieur MEZANGE Jean-Christophe
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-SORNIN
- Monsieur MONIN Marc
Chef de chantier, NGE, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
demeurant à Sussat
- Madame MOREAU Françoise
Agent maintenance peage, APRR, NASSIGNY.
demeurant à Domérat
- Monsieur MOREL Philippe
Conseiller digital, SOLOCAL, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Madame MORSCHEL Marie-Chantal
Manutentionnaire, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur MY André Joseph
Technicien méthodes, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à FERRIERES-SUR-SICHON03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 68
- Madame NEE Pascale
Ouvrière ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame NOWAK Roselyne
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame PASSAT Sandrine
Employée de production, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLI ER.
demeurant à VERNEIX
- Madame PEGAND Nathalie
Employée commerciale, CSF, COSNE D'ALLIER.
demeurant à Cosne-d'Allier
- Monsieur PERARD Michel Etienne René
Orthoprothésiste, PROTEOR, CUSSET.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur PEREZ Gérard
Ouvrier d'entretien polyvalent, AGENCE NATIONALE PO UR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PERRONNY Pascal
Assistant péage, APRR, MONTMARAULT.
demeurant à Voussac
- Madame PEYRIN Catherine - Pascale
Gestionnaire de prestations et actions sociales con firmée, COMITE GESTION
OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU, COURNON D'AUVERGNE.
demeurant à Bellerive-sur-Allier
- Monsieur PINTO Johnny
Comptable informaticien, CIFFREO, MOULINS.
demeurant à Yzeure
- Madame PORTELATINE Béatrice
Conseillère insertion professionnelle, FRANCE TRAVA IL, LYON 7EME.
demeurant à VICHY
- Madame PRIEUR Isabelle
Ouvrière qualifiée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Le Vernet
- Monsieur QUILLERET Hervé
Opérateur grosse coupe, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLI ER.
demeurant à MONTMARAULT03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 69
- Madame REIS Jacqueline
Employée en comptabilité, CARREFOUR SAS BAYA, MONTL UCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame RENE-CORAIL Isabelle
Responsable du service comptable et financier, CAIS SE D ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L ALLIER, MOULINS.
demeurant à Ygrande
- Madame RIBIERE Hélène
Secretaire medicale, INOVIE GEN-BIO, CLERMONT-FERRA ND.
demeurant à Néris-les-Bains
- Madame ROMAILLAT Sylvie
Agent de fabrication, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Saint-Germain-des-Fossés
- Monsieur ROSSELL Pascal
Responsable bureau méthodes, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur ROY Franck
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à TRONGET
- Monsieur SACCAS Fabrice
Ouvrier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur SADRIN Laurent
Technico-commercial, SCHAKO, LYON 1ER.
demeurant à Molles
- Monsieur SAINT-PAUL Frédéric
Chef de secteur, LA BROSSE ET DUPONT, VILLEPINTE.
demeurant à CUSSET
- Monsieur SANCHEZ Frédéric
Maître d'Hôtel, COMPAGNIE DE VICHY, VICHY.
demeurant à VUCHY
- Monsieur SENDRA Stéphane
Chef de rang, COMPAGNIE DE VICHY, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur SIGAUD Jean-Pierre
Confiseur, LAVIEL CONFISERIE THERMALE, CUSSET.
demeurant à VICHY03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 70
- Monsieur SILVA Carlos Manuel
Usineur Magasinier, HOUDEC INNOVATION SAS, ABREST.
demeurant à RIS
- Madame SINTUREL Valérie
Technicienne de l information medicale, POLYCLINIQU E SAINT-FRANCOIS,
DESERTINES.
demeurant à Commentry
- Madame SIRET Isabelle
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Hauterive
- Monsieur TARDIVAT Jean-Claude
Régleur, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VIC TOR.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur TIXIER Frédéric
Ouvrier cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à CUSSET
- Madame TOULY Catherine
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat
- Madame TSAO Isabelle
Assistante administrative, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à MALTAT
- Madame TUROT Valérie
Ouvrier qualifie, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQ UINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Le Breuil
- Monsieur VALCOURT Jean-Claude
Technicien logistique, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Madame VENUAT Karine
Esthéticienne en Balnéothérapie, VICHY SPA HÔTEL LE S CELESTINS,
VICHY.
demeurant à SAINT-PONT
- Madame VEUILLET Christine
Visiteuse médicale, PIERRE FABRE SA, CASTRES.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 71
- Monsieur VINCENT Laurent
Désosseur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HERISSON
- Monsieur VINCENT Yannick
Technicien travaux neufs, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur VIRADOU Jérôme
Travailleur handicapé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur VOSSAERT Laurent
Piéceur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HURIEL
- Monsieur ZBIERSKI Laurent
Fraiseur, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AMARO Georges
Coordinateur formation, GOODYEAR FRANCE, RIOM.
demeuran t à Gannat
- Monsieur ARTAUD Gilles
Cadre administratif, FRANCE TRAVAIL, CLERMONT-FERRA ND.
demeuran t à Barberier
- Monsieur AUBERGER Didier
Désosseur piéceur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à VITRAY
- Madame AUBOUARD Véronique
Opérateur CDL, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeuran t à YZEURE
- Monsieur AUGOT Michel
Directeur industriel, LYNRED, VEUREY-VOROIZE.
demeuran t à SAINT-VICTOR
- Monsieur AURAND Jacques
Directeur de production, MEYJCAF, RANDAN.
demeuran t à Charmeil
- Monsieur BARBENCHON Michel
Chef d'équipe service VHS, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'A LLIER.
demeuran t à VILLEFRANCHE-D'ALLIER03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 72
- Monsieur BARRAUD Franck
Menuisier, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeuran t à Bellerive-sur-Allier
- Monsieur BARTOLI Pascal
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'A LLIER.
demeuran t à SAINT-MENOUX
- Madame BATISSE Bernadette
Conductrice machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur BATISSE Jean-Yves
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeuran t à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame BAYLE Pascale
Chargée administration du personnel, SAFRAN ELECTRO NICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur BEDOIN Jean-Luc
Responsable fabrication, SAFRAN ELECTRONICS & DEFEN SE, DOMERAT.
demeuran t à BEZENET
- Monsieur BERARD Thierry
Responsable qualité, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeuran t à CEBAZAT
- Monsieur BERGAM Abdelaziz
Gestionnaire Moyens Mesure, ROBERT BOSCH FRANCE, YZ EURE.
demeuran t à YZEURE
- Monsieur BERGERAT Laurent
Animateur d'Ilot, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOM ERAT.
demeuran t à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur BEROUJON Pascal
Technicien réseaux eau potable et assainissement, V EOLIA EAU -
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SAINT-AMAND-MONTROND.
demeuran t à Urçay
- Monsieur BERTET Patrice
CDL régleur Multifonction, ROBERT BOSCH FRANCE, YZE URE.
demeuran t à MOULINS
- Madame BESSON Dominique
Employée de bureau, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à BLOMARD03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 73
- Madame BESSON Valérie Lucienne Marcelle Andrée
Employée CASH, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à TORTEZAIS
- Monsieur BINDEL Pierrick Eugène Ernest
Agent technique Process, SAFRAN ELECTRONICS & DEFEN SE,
DOMERAT.
demeuran t à MONTLUCON
- Madame BLANCHARD Valérie
Secrétaire comptable, ORECA, MOULINS.
demeuran t à Avermes
- Monsieur BLOND Laurent
Ouvrier autoroutier, APRR, NASSIGNY.
demeuran t à Haut-Bocage
- Madame BOGUSZEWSKI Évelyne Marie
Assistante commerciale, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE- NEUF.
demeuran t à CHARMEIL
- Madame BORREL Nathalie
Ouvrier qualifie, FLEURUS S A, BELLERIVE-SUR-ALLIER .
demeuran t à Bellerive-sur-Allier
- Madame BOUVIER Isabelle, Claude
Aide soignante APEAH Foyer l'Eglantine, UNAPEI PAYS D'ALLIER,
MONTLUÇON.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur CAQUET Bernard
Responsable développement prescription immobilier, CAISSE D'EPARGNE
ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMON T-
FERRAND.
demeuran t à Yzeure
- Monsieur CASTAGNE Fabrice
Agent expédition, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame CAVROY Nadine
Conductrice machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à CRESSANGES
- Madame CERVERA Véronique
Secrétaire, ADIL 03, MOULINS.
demeuran t à VICHY
- Madame CHAPAT-GRÉAU Catherine
Journaliste. secrétaire générale adjoint, LA MONTAG NE, CLERMONT-
FERRAND.
demeuran t à Vicq03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 74
- Madame CHOSSON Manuela
Assistante export, FLEURUS S A, BELLERIVE-SUR-ALLIE R.
demeuran t à Hauterive
- Monsieur COSTECALDE Hervé Guy Norbert
Agent atelier prototypes, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEU RE.
demeuran t à AVERMES
- Monsieur COUTELARD Jean-Yves
Comptable, ORECA, MOULINS.
demeuran t à Moulins
- Monsieur CUBIZOLLE Thierry
Adjoint matériel, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.
demeuran t à Creuzier-le-Vieux
- Madame CUPIAL Nathalie
Animatrice d'équipe, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRE S, SAINT-
VICTOR.
demeuran t à DOMERAT
- Madame DAGOIS Catherine
Ouvrière en ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur DARCHY Frédéric
Technicien achats logistique, SOCIETE DE MECANIQUE ET
D'AUTOMATISME DU BOURBONNAIS, MOULINS.
demeuran t à Moulins
- Madame DA SILVA Patricia Christiane Jeanine
Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, DOMERA T.
demeuran t à Montluçon
- Madame DAURAT Muriel
Chef de file, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeuran t à MOULINS
- Madame DAYRAS Yvette Colette Amélina
Agent de service, ONET SERVICES, MONTLUÇON.
demeuran t à MONTLUCON
- Madame DEBROUVER Nadine
Télévendeuse, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur DEBRUYNE Alain
Régleur sur machines, ROCKWOOL FRANCE SAS, PARIS 13 .
demeuran t à MONTLUCON03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 75
- Madame DEGRANGES Sandrine
Secrétaire, ADIL 03, MOULINS.
demeuran t à AVERMES
- Madame DEGRIGNY Aude
Chargée de clientèle, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeuran t à YZEURE
- Monsieur DENIS Claude André
Agent animateur d'Ilot, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENS E, DOMERAT.
demeuran t à VILLEBRET
- Monsieur DESARMENIEN Jean-Philippe
Conducteur d'engins / chauffeur, COLAS FRANCE, SAIN T-ELOY-LES-
MINES.
demeuran t à Domérat
- Monsieur DESNAUDS Jean-Louis François
Conducteur PL, SUEZ RV CENTRE EST, CUSSET.
demeuran t à GANNAT
- Madame DIAT Sylvie
Ouvrière spécialisée, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeuran t à Vendat
- Monsieur DIOGO CLEMENTE José
Ouvrier ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MOULINS.
demeuran t à MOULINS
- Monsieur DUBOIS Raphaël
Technicien en exploitation informatique, SAFRAN ELE CTRONICS &
DEFENSE, DOMERAT.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur DUDKA Patrick
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'A LLIER.
demeuran t à COMMENTRY
- Monsieur DUMERY Christophe
Magasinier, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeuran t à Cosne-d'Allier
- Madame DUREAU Patricia
Auxiliaire de puéricultrice, Association Entr'aide A l'Enfance - Créche A Petit
Pas, MOULINS.
demeuran t à MOULINS
- Monsieur EYMARD Christophe
Régleur opérateur, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeuran t à VICHY03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 76
- Monsieur FAIVRE Eric
Chef de projet, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D 'AUVERGNE
ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeuran t à Ébreuil
- Monsieur FAURE Jean-François
Outilleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOUR BON-
LANCY.
demeuran t à Beaulon
- Monsieur FAVIER Christophe
Verrier, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeuran t à Hauterive
- Madame FAYET Florence
Employée polyvalente, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-S UR-ALLIER.
demeuran t à Serbannes
- Monsieur FERNANDES Philippe Alberto
Directeur économie social et personnes protégées, C AISSE D'EPARGNE ET
DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-
FERRAND.
demeuran t à Serbannes
- Madame FIANNACA Anne
responsable d'exploitation, COMITE SOCIAL ET ECONOM IQUE CENTRAL
LCL, VILLEJUIF.
demeuran t à VICHY
- Madame FORESTIER Isabelle
Opératrice conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE -D'ALLIER.
demeuran t à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame FOUQUE Catherine
Cheffe comptable, AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICES, BEL LERIVE-SUR-
ALLIER.
demeuran t à Creuzier-le-Vieux
- Monsieur FOURNIER Philippe
Maîtrise atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANC E, BOURBON-
LANCY.
demeuran t à Neuvy
- Madame FRADIN Sylvie
Responsable d'agence, RANDSTAD, SAINT-DENIS.
demeuran t à Cusset
- Monsieur FRANCHIN Lionel
Technicien de production, ADISSEO FRANCE S.A.S., CO MMENTRY.
demeuran t à Hyds03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 77
- Madame GALLON Nadine
Animatrice qualité, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAR OQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeuran t à Le Vernet
- Monsieur GARCIA Frederic. Claude. Richard.
Technicien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BOU RBON-
LANCY.
demeuran t à Villeneuve-sur-Allier
- Madame GAUDRY Sylvie
Assistante juridique, AUVERGNE EXPERTISE REVISION E T CONSEIL,
MOULINS.
demeuran t à Saint-Ennemond
- Monsieur GAUTHIER Jean-Louis
Adjoint d'exploitation, SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU
LIMOUSIN, VEBRET.
demeuran t à Saint-Genest
- Monsieur GEVREY Vincent
Conducteur d'engins, GUINTOLI, PONT-DU-CHATEAU.
demeuran t à Rocles
- Madame GIRAUD Karine
Salariée, CSF, COSNE D'ALLIER.
demeuran t à Cosne-d'Allier
- Monsieur GONTHIER Philippe
Chef de projet R&D, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeuran t à DOMERAT
- Madame GOZARD Agnès
Infirmier, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur GUERIN Nicolas Pierre Jean
Charge de développement des ventes réseau, LA MONTA GNE, MOULINS.
demeuran t à Besson
- Madame GUILLAUMIN Isabelle
Cheffe comptable, VOLTHELIA, AVERMES.
demeuran t à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur GUILLAUMIN Philippe
Formateur sécurité, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY -LES-MINES.
demeuran t à Durdat-Larequille
- Monsieur GUILLONNET Patrice
Agent animateur d'Ilot, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENS E, DOMERAT.
demeuran t à SAINT-MARTINIEN03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 78
- Madame GUINDINE Francoise
Agent d'entretien / gardienne, FLEURUS S A, BELLERI VE-SUR-ALLIER.
demeuran t à Bellerive-sur-Allier
- Madame HERISSON Noëlle
Assistante Vente, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur HORLIER Fabrice
Technicien méthodes fabrication, SAFRAN ELECTRICAL & POWER,
CHARMEIL.
demeuran t à Saint-Rémy-en-Rollat
- Madame HOSSENLOPP Catherine
Éducatrice spécialisée, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTL UÇON.
demeuran t à CHAMBLET
- Monsieur HOUDY Jean-François
opérateur aciérie, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeuran t à COMMENTRY
- Monsieur IRMA Alain
Agent méthodes technique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGI ES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeuran t à Diou
- Monsieur JAUNET Thierry
Opérateur tri et appro 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'A LLIER.
demeuran t à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame JEAN Magali
Cadre position 2, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANC E,
BOURBON-LANCY.
demeuran t à Saulcet
- Madame JULIEN Isabelle
Hydrothérapeute, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeuran t à MONTOLDRE
- Monsieur KOUBA Abdelkader
Technicien maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE .
demeuran t à Moulins
- Monsieur KOWAL Eric
Chef de chantier, COLAS FRANCE, DESERTINES.
demeuran t à Valignat
- Madame LACAUX Elizabeth
Ouvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeuran t à BEGUES03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 79
- Madame LAFAYE Brigitte
Assistante cabinet comptable, AUVERGNE EXPERTISE RE VISION ET
CONSEIL, MOULINS.
demeuran t à Saint-Léon
- Madame LAMALLE Olivia
Opératrice, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeuran t à YZEURE
- Monsieur LAPORTE Dominique Jacques Paul
Conducteur de travaux génie civil, EIFFAGE GENIE CI VIL, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeuran t à Coulandon
- Monsieur LARIVE Pascal
Automaticien, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-M INES.
demeuran t à Montluçon
- Madame LAURENT Catherine
Magasinière, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, VICHY.
demeuran t à VENDAT
- Madame LAVERGNE Frédérique
Agent qualité, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERA T.
demeuran t à PREMILHAT
- Madame LE BER Marie
Comptable, ORECA, MOULINS.
demeuran t à Saint-Pourçain-sur-Sioule
- Madame LECLAIRE Nathalie Marie
Gestionnaire, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT .
demeuran t à DOMERAT
- Monsieur LETOURNEUR Bruno Jacques Thierry
Ingénieur - Responsable métier, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur MALIOCHE Didier
Technicien de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOG IES FRANCE,
BOURBON-LANCY.
demeuran t à Garnat-sur-Engièvre
- Monsieur MARCHADIER Xavier
Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeuran t à Néris-les-Bains
- Monsieur MARIDET Bruno
Assembleur monteur, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ, RAND AN.
demeuran t à Hauterive03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 80
- Monsieur MARTINS Fernand
Adjoint responsable production, ALL'CHEM, MONTLUCON .
demeuran t à Montluçon
- Madame MARTIN Véronique Marie Christine
Responsable caisses, JARDILAND, CHARMEIL.
demeuran t à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur MAZET Francis
Conducteur routier, BOURRAT DISTRIBUTION, MONTLUÇON .
demeuran t à MONTLUCON
- Madame MECHIN Sandrine
Ouvrière qualifiée, SOC EUROP'ECRINS, BELLERIVE-SUR -ALLIER.
demeuran t à Bellerive-sur-Allier
- Monsieur MICHELET Thierry
Cadre bancaire, Crédit Mutuel Arkéa, MONTLUCON.
demeuran t à MONTLUCON
- Madame MOREAU Françoise
Agent maintenance peage, APRR, NASSIGNY.
demeuran t à Domérat
- Madame MORIN Nathalie
Comptable, ORECA, MOULINS.
demeuran t à Yzeure
- Monsieur MURCEK Dominique
Opérateur conditionnement, ADISSEO FRANCE S.A.S., C OMMENTRY.
demeuran t à Doyet
- Monsieur PARIDIOT Yves
Conducteur travaux, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SU R-SIOULE.
demeuran t à Varennes-sur-Allier
- Monsieur PEGUY Philippe
Comptable, ORECA, MOULINS.
demeuran t à Cérilly
- Madame PERRIER Monique
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeuran t à Cusset
- Monsieur PERRIN Christophe
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIE R.
demeuran t à COSNE-D'ALLIER03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 81
- Monsieur PERRONNY Pascal
Assistant péage, APRR, MONTMARAULT.
demeuran t à Voussac
- Monsieur PERROT Patrick
Technicien réparation, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE , DOMERAT.
demeuran t à DOMERAT
- Monsieur PIERRON Franck, Jean-Marc
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIE R.
demeuran t à SAINT-ANGEL
- Madame PINAUD Christine
Employée commerciale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER .
demeuran t à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur PISCIONE Gérard Bernard
Agent polyvalent moulerie, O-I FRANCE SAS, PUY-GUIL LAUME.
demeuran t à Mariol
- Madame PONS Nadine
Agent Administratif et Accueil, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeuran t à HAUTERIVE
- Madame POTHIER Nathalie Juliette
Directrice hébergement, ADOMA, CUSSET.
demeuran t à Vendat
- Madame POULLE Sylvie
Agent d'accueil, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeuran t à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur RABOUTOT Jean-Pierre
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOU LE.
demeuran t à Saint-Didier-la-Forêt
- Monsieur RATEAU Olivier, Régis
Technicien 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à COMMENTRY
- Monsieur REGERAT Christophe
Technicien 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeuran t à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur RICO Patrick
Technicien logistique, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeuran t à DOMERAT
- Monsieur RIGAUDIE Patrice
Opérateur Scie/CN, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeuran t à HURIEL03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 82
- Madame ROGER Valérie
Agent d'ordonnancement et demande, LANDIS+GYR, MONT LUCON.
demeuran t à VILLEBRET
- Madame ROMAILLAT Sylvie
Agent de fabrication, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE
MAROQUINERIE, BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeuran t à Saint-Germain-des-Fossés
- Monsieur SOLOVIEFF Claude
Peintre, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ, RANDAN.
demeuran t à Busset
- Monsieur SPINOLA Carlo
Industries chimiques, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeuran t à Montluçon
- Madame TANGARA Martine
Salariée, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeuran t à MONTLUCON
- Monsieur VALCOURT Jean-Claude
Technicien logistique, CTLPACK VICHY SAS, CHARMEIL.
demeuran t à CUSSET
- Monsieur VALET Jean-Yves
Technicien d'atelier, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUT OMATISME DU
BOURBONNAIS, MOULINS.
demeuran t à Yzeure
- Monsieur VERY Christophe
Agent technique, COMMUNE DE SALIGNY SUR ROUDON, SAL IGNY-SUR-
ROUDON.
demeuran t à SALIGNY-SUR-ROUDON
- Madame VIET Emmanuelle
Travailleuse ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeuran t à LUSIGNY
- Monsieur WINGTON Marc
Technicien qualité production, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeuran t à YZEURE
- Monsieur YVERNAULT Yannick
Team expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, BO URBON-
LANCY.
demeuran t à Lusigny
- Madame ZANNI Anne
Conseillère en insertion professionnelle, FRANCE TR AVAIL, LYON 7EME.
demeuran t à Vichy03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 83
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est déc ernée à :
- Monsieur ALLAIN Patrick Robert
Assistant maîtrise d'ouvrage SI, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ALVAREZ Raymond
Cariste, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Madame AUBOUARD Véronique
Opératrice CDL, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur AUFFRAY Franck
Maroquinier, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON, SAINT- POURCAIN-
SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame BARAST Sylvie
Travailleuse ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à NEUVY
- Monsieur BARDOT Daniel
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIE R.
demeurant à VERNUSSE
- Monsieur BERARD Thierry
Responsable qualité, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à CEBAZAT
- Madame BOCQ Nadine Jacqueline Claude
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur BONNABAUD Jean-Luc
Agent de production, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEU F.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur BOUDET Pascal
Responsable service support et coordination territo riale, AESIO MUTUELLE,
PARIS 8.
demeurant à Yzeure
- Madame BOULANGER Jocelyne
Ouvrière découpe-conditionnement, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-
DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 84
- Madame BOURRACHOT Danielle
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SERVICES DE SOINS ET
D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, MOULINS.
demeurant à Montilly
- Monsieur BROCAL Thierry
Agent expéditions, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Madame BRUN Annie
Responsable magasin, FLEURUS S A, BELLERIVE-SUR-ALL IER.
demeurant à Brugheas
- Monsieur BRUN Jean-Pierre
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE P REVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, VARENNES-SUR-ALLIER.
demeurant à Montoldre
- Monsieur CHAILLOU Bruno
Technicien CAO électronique, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur CHARTIER Jean
Chef de carrière, ENTREPRISE JALICOT, CLERMONT-FERR AND.
demeurant à CRESSANGES
- Monsieur CHEVALLIER Thierry
Chauffeur routier, TRANSPORTS PIERRE LAMY, LAVANS-L ES-SAINT-
CLAUDE.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-FOUR
- Madame COUDERT Dominique
Gestionnaire budget, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANC E MALADIE,
LYON 3EME.
demeurant à Domérat
- Madame COURTOIS Joëlle Annie
Standardiste, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHO NE ALPES
AUVERGNE, VENISSIEUX.
demeurant à LUNEAU
- Monsieur DELATTRE Christian
Moniteur d'atelier, ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NI EVRE,
NEVERS.
demeurant à Villeneuve-sur-Allier
- Madame DESIAGE Aline
Infographiste, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame DESJARIGES Mireille
Préparatrice commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLI ER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 85
- Monsieur DEVESA RODRIGUES Mario Julio
Responsable unité d'usinage, ACB-PUME, SAINT-VICTOR .
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DIAS Patrice
Acheteur Famille, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOM ERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DIAT Bruno Daniel
Maçon, SARL PROVIDENCE AUJEAN, MONTMARAULT.
demeurant à MONTMARAULT
- Madame DUBSAY Laurence Isabelle Marie-Noëlle
Responsable atelier MRO, SAFRAN ELECTRONICS & DEFEN SE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DUMEZ Catherine
ATSEM, MAIRIE DE DOMERAT, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame EMARD Anne, Lise
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE LORIGES, LORIGES.
demeurant à LORIGES
- Madame FLINE Joëlle
Secrétaire - Comptable, BERTRAND SA, MONTMARAULT.
demeurant à MONTMARAULT
- Madame FLORIN Véronique
Référent support métier utilisateur, CPAM de l'Alli er, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur GILBERT Jean-Marc
Employé d'usine, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERAL ES DU
BASSIN DE VICHY, SAINT-YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur GIRANTON Jean-Luc
Cadre-responsable produit industriel, SAFRAN ELECTR ONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Madame GOZARD Agnès
Infirmière, UNAPEI PAYS D'ALLIER, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GRANET Gilles
Data Manager - Technicien Méthodes, SAFRAN ELECTRON ICS &
DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à COMMENTRY03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 86
- Madame GRUET Isabelle
Investigatrice administratif, CPAM de l'Allier, MOU LINS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur GUYARD Louis Paul Gilbert Michel
Maître chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à AVERMES
- Madame GUYOT Dominique
Technicienne animatrice d'îlot, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur HARDOUIN Xavier
Chef d'équipe, DESAMAIS, AVERMES.
demeurant à Bressolles
- Madame LABOISSE Laurence
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO, MONTLU CON.
demeurant à Commentry
- Monsieur LABROSSE Henri-Philippe
Agent de maîtrise, BANQUE DE FRANCE, VIC-LE-COMTE.
demeurant à Saint-Bonnet-de-Rochefort
- Monsieur LADET Paul-Henri
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIE R.
demeurant à BEZENET
- Madame LAFAYE Brigitte
Assistante cabinet comptable, AUVERGNE EXPERTISE RE VISION ET
CONSEIL, MOULINS.
demeurant à Saint-Léon
- Monsieur LAUBIGNAT Jean-Yves Roger Pierre
Dessinateur, HENNIG FRANCE, CREUZIER-LE-NEUF.
demeurant à JENZAT
- Monsieur LAVIGNON Dominique
Responsable service paie, CIFFREO, MOULINS.
demeurant à Yzeure
- Madame LE BRIS Françoise
Responsable de département, CPAM de l'Allier, MOULI NS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur LOPES José
Gestionnaire de stock, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION , CREUZIER-
LE-VIEUX.
demeurant à Servilly
- Monsieur LOUIS Michel
Travailleur ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 87
- Monsieur MALLET Denis
Technicien d'atelier, SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUT OMATISME DU
BOURBONNAIS, MOULINS.
demeurant à Moulins
- Monsieur MAQUART Olivier
Salarié, MAQUART, VICHY.
demeurant à Vichy
- Monsieur MARCHAIS Patrick
Travailleur ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à AVERMES
- Madame MARTIN Véronique
Assistante administrative, INST.DE FORMAT.INTERPROF ESSIONNEL
ALLIER, AVERMES.
demeurant à Meillard
- Monsieur MASSARD Patrick Gaston Louis
Acheteur programme, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, D OMERAT.
demeurant à BIZENEUILLE
- Monsieur MENDES Joseph
Formateur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur MICHAUX Gilles
Travailleur ESAT, UNAPEI PAYS D'ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame MICHEL Isabelle
Technicienne, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame MORRA Flore
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, LYON 7EME.
demeurant à Abrest
- Monsieur NICAUD Jean-Pierre
Maître d'Hôtel, NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSO ISE, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur NICOL Jean-Marie
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIE R.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur PANNETIER Pascal
Gestionnaire tarification risques professionnels, C AISSE D ASSURANCE
RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, LYON 3 EME.
demeurant à Vichy03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 88
- Monsieur PERONNIN Patrick
Responsable projet, ROBERT BOSCH FRANCE, YZEURE.
demeurant à Yzeure
- Madame PERRIER Monique
Ouvrière, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE,
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
demeurant à Cusset
- Monsieur PERRIN Daniel Henri
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'A LLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame POULAIN Béatrice
Ouvrière qualifiée, FLEURUS S A, BELLERIVE-SUR-ALLI ER.
demeurant à Vichy
- Monsieur RABIER Patrice
Technicien fabrication, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUC ON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur RACCAT Jean-François, Thierry
Chef d'agence, OGF, MOULINS.
demeurant à CONTIGNY
- Monsieur RAMON Jimmy Marc
Responsable produit industriel, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame REDON Maryline
Assistante de direction, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à PRESLES
- Monsieur ROUGERON Michel
Technicien chimiste, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENT RY.
demeurant à Saint-Martinien
- Monsieur SPINOLA Carlo
Industries chimiques, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à Montluçon
- Monsieur TAILLANDIER Pascal
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame THIEULLEN Dominique
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MONTLUÇON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VANZELLA Didier
Animateur e.h.s., COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CRE UZIER-LE-
VIEUX.
demeurant à Cusset03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 89
- Monsieur VEDIS Jean-Claude
Agent de service logistique, SAFRAN ELECTRONICS & D EFENSE,
DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame VELLARD Florence Joëlle
Bobineuse, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le direc teur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 13 mars 2024
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté N581-2024 - MHT 90
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-03-04-00003
DECLA AVIGNON Sophie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00003 - DECLA AVIGNON Sophie 91
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 750854952
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 26 février 2024 par Madame Sophie
AVIGNON en qualité de gérant e pour l 'organisme AVIGNON Sophie ( nom commercial : So Service à Domicile) dont
l'établissement principal est situé 25, Quai du Mourgon à SAINT GERMAIN -DES -FOSSÉS (03260) et enregi stré sous le N°
SAP 750854952 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ( ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les cond itions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 4 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00003 - DECLA AVIGNON Sophie 92
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-03-04-00005
DECLA CATELIN Kévin
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00005 - DECLA CATELIN Kévin 93
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 984635052
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 28 février 2024 par Monsieur Kévin
CATELIN en qualité de gérant pour l 'organisme CATELIN Kévin dont l'établissement principal est situé 16, rue Jean Zay à
COSNE D 'ALLIER (03430) et enregistré sous le N° SAP 984635052 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative p réalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préf ecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 4 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00005 - DECLA CATELIN Kévin 94
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-03-04-00004
DECLA GRANIER Cécile
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00004 - DECLA GRANIER Cécile 95
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 984294900
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 1er mars 2024 par Madame Cécile
GRANIER en qualité de gérant e pour l 'organisme GRANIER Cécile dont l'établissement principal est situé 9, route du
Donjon à NEUILLY -EN-DONJON (03130) et enregistré sous le N° SAP 984294900 pour les activités su ivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les pers onnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclar ation courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 4 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00004 - DECLA GRANIER Cécile 96
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-03-18-00001
DECLA LIMOGES David
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-18-00001 - DECLA LIMOGES David 97
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 982401630
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 08 mars 2024 par Monsieur David
LIMOGES en qualité de gérant pour l'organisme LIMOGES David (nom commercial : DL PAYSAGE) dont l'établissement
principal est situé 8, Chemin de Bartillat à QUINSSAINES (03380) et enregistré sous le N° SAP 982401630 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardin age
- Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personne s morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les con ditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Yzeure , le 18 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDE TS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-18-00001 - DECLA LIMOGES David 98
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-03-04-00006
DECLA MOURET Louis
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00006 - DECLA MOURET Louis 99
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 984093765
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 1er mars 2024 par Monsieur Louis
MOURET en qualité de gérant pour l 'organisme MOURET Louis ( nom commercial : LM PAYSAGE 03) dont l'établissement
principal est situé 1, rue des Hirondelles à VALLON -EN-SULLY (03190) et enregistré sous le N° SAP 984093765 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardin age
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration p eut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 4 mars 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-03-04-00006 - DECLA MOURET Louis 100
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-29-00001
ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
29fev 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
29fev 2024 101
Décision N°202 4-23-0010 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales

La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes



DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département resp ectif ;
– les correspondances relatives à la recevabili té des demandes d'autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépe nses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de r ejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résulta ts dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74 ;
– la notification d es décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait r elative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires conc ernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respect if, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et aver tissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
29fev 2024 102

Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Catherine MALBOS , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Sophie GÉHIN – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET – Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT

Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Fabrice GOUEDO – Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Alexandre PASQUERON de
FOMMERVAULT
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
29fev 2024 103
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE – Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Maréva CHAPEL LE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION – Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL – Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER – Mylèn a GACIA
– Olivier GAGET
– Philippe GARNERET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD – Michel MOGIS
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Marie -Pierre RAYBAUD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
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Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Malika BENHADDAD
– Pascale B OTTIN -MELLA
– Florence COTTIN
– Magaly CROS
– Muriel DEHER – Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE

Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
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Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Jenny BOULLET
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF – Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY – Cécile MARIE
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT
– Florence CULOMA – Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Laurence PARROT
SCHOPPHOFF – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET – Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET – Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
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– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY – Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA

Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand el les n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différe ntes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les étab lissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du con trat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
29fev 2024 107
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du d irecteur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mi se en demeure .

c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicat ion
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administrat if des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d' inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration gén érale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des quest ions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures discipl inaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0007 du 01 février 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Signé à Lyon le 29 février 2024

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-29-00001 - ARS ARA Décision 2024 23 0010 Deleg Sign DD
29fev 2024 108
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-05-00003
Extrait de l'arrêt préfectoral n° 549/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des Eaux minérales de Vichy situés 47
rue de la Corre à Creuzier-le-Vieux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00003 - Extrait de l'arrêt préfectoral n° 549/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy
situés 47 rue de la Corre à Creuzier-le-Vieux109
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 549/2024 en date du 5 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 47 rue de la Corre à CREUZIER -LE-VIEUX .


Article 1er : M. POIRIER Jean -Paul est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de pro-
tection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 47 rue de la Corre – 03300 Creu-
zier-Le-Vieux.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 783 de la section AE de la commune de Creuzier -
Le-Vieux.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous -œuvre des
fondations d'une maison par la réalisation de :
- 41 micropieux de type II descendus à une profondeur comprise entre 10 et 14 m selon une implantat ion dé-
finie ci -après, réalisés par une mini -foreuse CASAGRANDE, modèle Futuro en diamètre 140 mm au
taillant. L'armature sera constituée du tube acier de diamètre 73 mm avec l'injection d'un coulis de
ciment fortement dosé.
Les travaux seront réalisés p ar l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon -d'Auvergne
(63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
 Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Age nce Auvergne ne devront pas dépasser une pro-
fondeur maximale de 14 mètres ;
 S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la foration, les micro-
pieux seront réalisés à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou à l'air et ne devront pas
être réalisés à l'eau ou à la boue.
 L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe traversée pour distin-
guer les eaux souterraines phréatiques d'une conductivité de ≈ 1.000 μS/cm des ressources hydro-
thermales d'une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
 Elle contrôlera à l'avancement l'humidité des cuttings et la présence d'arrivée d'eau. Dans le cas
d'une arrivée d'eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la conductivité électrique.
 Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm , les travaux seront arrêtés, l'ARS (Délégation de l'Allier) et
la DREAL seront informées puis le forage rebouché.
 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration pourra reprendre avec un contrôle con-
tinu de la conductivité électrique de la nappe.
 Ces mesures sont consignées à l'avancement dans un registre pour transmission à l'ARS en fin de
travaux.
 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra à l'ARS un compte -rendu de chantier consignant les
observation s sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et piézométrie) et les lithologies tra-
versées avec indication des arrivées d'eau. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00003 - Extrait de l'arrêt préfectoral n° 549/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy
situés 47 rue de la Corre à Creuzier-le-Vieux110
 Pendant la durée des travaux, l'entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous les matériels con-
tenant des substan ces susceptibles de nuire à la qualité de l'eau ainsi que des kits anti -pollution d'ur-
gence à utiliser en cas d'écoulement d'hydrocarbure hors des dispositifs de rétention.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avan t leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interd its par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat cons-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provi sion, sauf recours au juge admi-
nistratif.
Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin d e Vichy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00003 - Extrait de l'arrêt préfectoral n° 549/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy
situés 47 rue de la Corre à Creuzier-le-Vieux111
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publica-
tionde la décision au recueil des actes administratifs de la p réfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou
la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le sec rétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondissement de Vichy, le
Maire de Creuzier -Le-Vieux, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00003 - Extrait de l'arrêt préfectoral n° 549/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy
situés 47 rue de la Corre à Creuzier-le-Vieux112
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-05-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 547/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des Eaux minérales de Vichy situés 45
Boulevard des Hirondelles à
BELLERIVE-SUR-ALLIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 547/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy
situés 45 Boulevard des Hirondelles à BELLERIVE-SUR-ALLIER113
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 547/2024 en date du 5 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 45 Boulevard des Hirondelles à BELLERIVE -SUR -ALLIER .



Article 1er : M. LEPERE Christian est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de pro-
tection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 45 Boulevard des Hirondelles –
03700 BELLERIVE -SUR -ALLIER.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 362 de la section AR de la commune du Bellerive -
sur-Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le prés ent arrêté concernent la reprise en sous -œuvre des
fondations d'une maison par la réalisation de :
- 30 micropieux de type II descendus à une profondeur de 15 mètres selon une répartition sur l'ossature por-
teuse de l'habitation et du garage.
Les trava ux seront réalisés par l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon -d'Auvergne
(63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
 Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas dépasser une pro-
fondeur maximale de 15 mètres ;
 En phase travaux, toute venue d'eau identifiée lors de la foration devra faire l'objet de mesures régu-
lières de conductivité et tempé rature (tous les mètres de foration par exemple) et retranscrites dans
un cahier de forage ;
 Si une évolution significative de la conductivité (seuil de 2000 µS/cm) et/ou de la température venait
à être mesurée :
- tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
- le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une étanchéification
parfaite (utilisation de coulis à prise rapide non -polluant) ;
- l'ARS (délégation de l'Allier) et la DREAL devront être informées ;
 Mise à disposition permanente de la quantité de produit (sobranite et béton sans adjuvant polluant,
tel que diformiate de calcium ou autre ) nécessaire au rebouchage des forages.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 547/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy
situés 45 Boulevard des Hirondelles à BELLERIVE-SUR-ALLIER114
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées pa r l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit a près une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat cons-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalab lement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge admi-
nistratif.
Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé aupr ès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication
de la décisio n au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Interne t www.telerecours.fr .
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous -préfet de l'arrondissement de Vichy, le
maire de Bellerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 547/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des Eaux minérales de Vichy
situés 45 Boulevard des Hirondelles à BELLERIVE-SUR-ALLIER115
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-05-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 550/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 3
chemin du Bois Guitton à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 550/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 3 chemin du Bois Guitton à CUSSET116
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 550/2024 en date du 5 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 3 Chemin du Bois Guitton à CUSSET .


Article 1er : M. GARMY Joël est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 3 chemin du Bois Guitton – 03300 Cusset.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 388 de la section BL de la commune de Cusset.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous-œuvre des
fondations d'une maison par la réalisation de :
- 20 micropieux de type II descendus à une profondeur de 14 m, réalisés par une mini -foreuse CA-
SAGRANDE, modèle Futuro en diamètre 140 mm au taillant. L'armature sera constituée du tube acier
de diamètre 73 mm avec l'injection d'un coulis de ciment fortement dosé.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon -d'Auvergne
(63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
 Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas dépasser une pro-
fondeur maximale de 14 mètres ;
 S'agissant de rechercher d'évent uelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la foration, les micro-
pieux seront réalisés à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou à l'air et ne devront pas
être réalisés à l'eau ou à la boue.
 L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivi té électrique de la nappe traversée pour distin-
guer les eaux souterraines phréatiques d'une conductivité de ≈ 1.000 μS/cm des ressources hydro-
thermales d'une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
 Elle contrôlera à l'avancement l'humidité des cutti ngs et la présence d'arrivée d'eau. Dans le cas
d'une arrivée d'eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la conductivité électrique.
 Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm , les travaux seront arrêtés, l'ARS (Délégation de l'Allier) et
la DREAL ser ont informées puis le forage rebouché.
 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration pourra reprendre avec un contrôle con-
tinu de la conductivité électrique de la nappe.
 Ces mesures sont consignées à l'avancement dans un registre pour tran smission à l'ARS en fin de
travaux.
 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra à l'ARS un compte -rendu de chantier consignant les
observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et piézométrie) et les lithologies tra-
versées avec indica tion des arrivées d'eau.
 Pendant la durée des travaux, l'entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous les matériels con-
tenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l'eau ainsi que des kits anti -pollution d'ur-
gence à utiliser en cas d'écoulement d'hydrocarbure hors des dispositifs de rétention. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 550/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 3 chemin du Bois Guitton à CUSSET117
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du prése nt arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et en trepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat cons-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge admi-
nistratif.
Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence R égionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vi chy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un évent uel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondissement de Vichy, le
Maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.


Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 550/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 3 chemin du Bois Guitton à CUSSET118
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-05-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 551/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 2
rue George Sand à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 551/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 2 rue George Sand à CUSSET119
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 551/2024 en date du 5 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 2 rue George Sand à CUSSET .


Article 1er : Mme VINCENT Je annine est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 2 rue George Sand – 03300
Cusset.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 337 de la section AC de la commune de Cusset.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous -œuvre des
fondations d'une maison par la réalisation de :
- 17 micropieux de type II descendus à une profondeur de 15 m selon une implantation définie, réalisés par
une mini -foreuse CASAGRANDE, modèle Futuro en diamètre 140 mm au taillant. L'armature sera
constituée du tube acier de diamètre 73 mm avec l'injection d'un coulis de ciment fortement dosé.
Les travaux se ront réalisés par l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon -d'Auvergne
(63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
 Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas dépasser une pro-
fondeur maximale de 15 mètres ;
 S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la foration, les micro-
pieux seront réalisés à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou à l'air et ne devront pas
être réalisés à l'eau ou à la boue.
 L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe traversée pour distin-
guer les eaux souterraines phréatiques d'une conductiv ité de ≈ 1.000 μS/cm des ressources hydro-
thermales d'une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
 Elle contrôlera à l'avancement l'humidité des cuttings et la présence d'arrivée d'eau. Dans le cas
d'une arrivée d'eau, un échantillon sera constitué po ur mesure de la conductivité électrique.
 Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm , les travaux seront arrêtés, l'ARS (Délégation de l'Allier) et
la DREAL seront informées puis le forage rebouché.
 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration pourra reprendre avec un contrôle con-
tinu de la conductivité électrique de la nappe.
 Ces mesures sont consignées à l'avancement dans un registre pour transmission à l'ARS en fin de
travaux.
 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra à l'ARS un compte -rendu de chantier consignant les
observations sur les eaux souterraines (mesures de conductivité et piézométrie) et les lithologies tra-
versées avec indication des arrivées d'eau.
 Pendant la durée des travaux, l'entreprise prévoira des dispositifs de réten tion sous les matériels con-
tenant des substances susceptibles de nuire à la qualité de l'eau ainsi que des kits anti -pollution d'ur-
gence à utiliser en cas d'écoulement d'hydrocarbure hors des dispositifs de rétention. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 551/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 2 rue George Sand à CUSSET120
Article 4 : Une copie du présent a rrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de l a durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, r eproduites ci -après
sont applicables :
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat cons-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l' Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge admi-
nistratif.
Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des s ources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vic hy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand ( 6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la préfec ture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétai re général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondissement de Vichy, le
Maire de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Au-
vergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 551/2024 du
05/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 2 rue George Sand à CUSSET121
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-14-00011
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
entre la D6-route de Charmeil et le chemin des
Calabres à BELLERIVE-SUR-ALLIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés entre la D6-route de Charmeil et le chemin des Calabres à BELLERIVE-SUR-ALLIER122
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 en date du 14 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés entre la D6 -route de Charmeil et le chemin des Calabres à BELLERIVE -
SUR -ALLIER .



Article 1er : La société ENEDIS (Pôle ingénierie Allier) est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans
le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, entre la D6 -
route de Charmeil et le chemin des Calabres – 03700 BELLERIVE -SUR -ALLIER.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n°25 de la section AB sur la commune de Bellerive -
sur-Allier (03700).
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation
d'un forage dirigé d'environ 101 m de longueur, en diamètre 16'' (406 mm) et tubé par 2 fourreaux PEHD
destinés à recevoir chacun un câble à haute tension. Pour ce type de forage (horizontal), la technique de fora-
tion requise est le forage à la boue.
Les travau x seront réalisés par la SAS FTCS FORAGE basée à FREDIN (59).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
 le profil en long du forage dirigé sera modifié pour réduire au maximum le linéaire situé dans la
frange saturée et maintenir en tout point un recouvrement d'au moins 2 m alluvions entre l'excava-
tion et le toit des marnes oligocènes : le forage dirigé restera au -dessus de la cote 245 m NGF et
le linéaire compris entre 245 m NGF et 248 m NGF sera réduit au maximum,
 le toit de la nappe se situant en étiage à 248 m NGF, le forage dirigé traverse la partie superficielle
de la nappe alluviale dont la conductivité est voisine de 700 μS/cm. L'entreprise réalisera des prélè-
veme nts pour contrôle régulier et enregistrement de la conductivité des eaux de la nappe alluviale
(vigilance à partir de 900 μS/cm),
 l'entreprise réalisera un contrôle à la foration des terrains traversés avec échantillonnage des cuttings
en sacs et établisse ment de la coupe lithologique à l'avancement. Ce contrôle permet de garantir que
le forage dirigé est maintenu dans les alluvions et ne pénètre à aucun moment les marnes oligocènes.
 la conductivité de la boue sera mesurée en continu. Considérant une conduc tivité initiale de 700
μS/cm, la foration sera immédiatement arrêtée si la conductivité de la boue évolue de plus de 40 %
par rapport à la valeur initiale, soit ≈ 1.000 μS/cm.
- avant la foration , l'entreprise aura réalisé en laboratoire les mesures suiv antes :
- échantillon 1 : conductivité électrique de la source Célestins de Vichy [EC1] en μS/cm, 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés entre la D6-route de Charmeil et le chemin des Calabres à BELLERIVE-SUR-ALLIER123
 - échantillon 2 : conductivité électrique de l'eau utilisée pour la préparation de la boue de forage
[EC2] en μS/cm,
 - échantillon 3 : conductivité électrique du mélange de boues de foration préparé avec de l'eau pro-
venant de la source Célestins de Vichy [EC3] en μS/cm,
 - échantillon 4 : conductivité électrique du mélange de boues de foration utilisé pendant les travaux
[EC4] en μS/cm,
 1/ vérification de la CEC de la bentonite, calcul du ratio d'adsorption ra
 Soit le ratio d'adsorption ra = [EC3]/[EC1]
 - si ra reste supérieur à 80%, le phénomène d'adsorption cationique sur la CEC de la bentonite est
négligeable pour les eaux thermales du bassin de Vichy et la su rveillance continue de la conductivité
de la boue pendant les travaux peut permettre de détecter la venue d'une remontée hydrothermale,
sous réserve d'un débit significatif,
 - si ra est inférieur à 80%, cette surveillance est insuffisante pour détecter une venue d'eau hydro-
thermale. Dans ce cas, soit le profil en long du forage dirigé sera remonté au -dessus de la cote
248 m NGF avec réalisation des travaux en étiage , soit l'entreprise utilisera une autre argile de
forage dont le ra est supérieur à 80%.

 2/ définition du seuil d'alerte pour la boue de foration
 Pour défaut, le seuil d'alerte (Sa) est fixé à 1.000 μS/cm. Il peut être redéfini par l'entreprise selon la
formule suivante :
 Sa = 80% * (3*[EC1] + Qboues*[EC4])/(3+ Qboues) avec Qboues le débit de rec irculation en l/s
 Si Sa est inférieur à 1.000 μS/cm, la valeur du seuil d'alerte est diminuée sans jamais descendre en -
dessous de 900 μS/cm,
 Si Sa est supérieur à 1.000 μS/cm, la valeur du seuil d'alerte est augmentée, sans jamais passer en -
dessus de 1.200 μS/cm,
 l'ensemble des mesures préconisées (mesures de ra, calcul de Sa avant les travaux et mesures de
conductivité électrique de la boue de forage à l'avancement) sera communiqué en continu par l'en-
treprise à ENEDIS, au maître d'oeuvre et à l'ARS,
 l'entreprise informera immédiatement la DREAL et l'ARS Auvergne -Rhône -Alpes en cas de venue
d'eaux minéralisées (dépassement du seuil d'alerte Sa) et/ou de gaz carbonique et arrêtera immédia-
tement les travaux en ca s de dépassement du seuil d'alerte Sa,
 rebouchage du sondage avec sobranite et béton, après avis de la DREAL et de l'ARS (délégation dé-
partementale de l'Allier),
 - report des observations sur les eaux souterraines et les lithologies rencontrées (avec photo graphies
des cuttings) dans le rapport de fin de chantier.
La définition du profil en long du forage dirigé appartient à l'entreprise, laquelle est avertie que la profon-
deur de l'ouvrage doit être maintenue au -dessus 245 m NGF et la longueur dans la fran ge saturée réduite au
maximum. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés entre la D6-route de Charmeil et le chemin des Calabres à BELLERIVE-SUR-ALLIER124
Compte tenu de la difficulté de suivre la conductivité des venues d'eau en foration à la boue, il conviendra
pour limiter le risque d'interception de maintenir l'ouvrage dans la zone insaturée, c'est -à-dire au -dessus
de la co te 248 m NGF avec une réalisation en période d'étiage sévère .

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et en trepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'État dans le département, si leur résultat cons-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'État dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge admi-
nistratif.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Rég ionale de Santé est chargé de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel d e Ville – 03200 VICHY.

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés entre la D6-route de Charmeil et le chemin des Calabres à BELLERIVE-SUR-ALLIER125
de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être ég alement saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondissement de Vichy, le
Maire de Bel lerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et le directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00011 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 598/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés entre la D6-route de Charmeil et le chemin des Calabres à BELLERIVE-SUR-ALLIER126
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-14-00009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 599/2024 du 14
mars 2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de vichy situés 23
Résidence Berlioz à BELLERIVE-SUR-ALLIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 599/2024 du 14
mars 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de vichy situés
23 Résidence Berlioz à BELLERIVE-SUR-ALLIER127
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 599/2024 en date du 14 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 23 Résidence Berlioz à BELLERIVE -SUR -ALLIER .



Article 1er : M. PINSON Jean -Pierrel est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le pér imètre de
protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 23 Résidence Berlioz – 03700
Bellerive -sur-Allier.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 207 de la section AZ de la commune de Bellerive -
sur-Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous -œuvre des
fondations d'une maison par la réalisation de :
- 31 micropieux de type II descendus à une profondeur de 12 m, réalisés par une mini -foreuse C A-
SAGRANDE, modèle Futuro en diamètre 140 mm au taillant. L'armature sera constituée du tube acier
de diamètre 73 mm avec l'injection d'un coulis de ciment fortement dosé.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Co urnon -d'Auvergne
(63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
 Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas dépasser une pro-
fondeur maximale de 12 mètres ;
 S'agissant de rechercher d'éventuelles arrivées d'eau hydrothermale lors de la foration, les micro-
pieux seront réalisés à la tarière mécanique ou au marteau fond de trou à l'air et ne devront pas
être r éalisés à l'eau ou à la boue.
 L'entreprise réalisera un suivi continu de la conductivité électrique de la nappe traversée pour distin-
guer les eaux souterraines phréatiques d'une conductivité de ≈ 1.000 μS/cm des ressources hydro-
thermales d'une conductivité souvent supérieure à 3.000 μS/cm.
 Elle contrôlera à l'avancement l'humidité des cuttings et la présence d'arrivée d'eau. Dans le cas
d'une arrivée d'eau, un échantillon sera constitué pour mesure de la conductivité électrique.
 Si la conductivité dépasse 1.500 μS/cm , les travaux seront arrêtés, l'ARS (Délégation de l'Allier) et
la DREAL seront informées puis le forage rebouché.
 Si la conductivité reste inférieure à 1.500 μS/cm, la foration pourra reprendre avec un contrôle con-
tinu de la conductivité électri que de la nappe.
 Ces mesures sont consignées à l'avancement dans un registre pour transmission à l'ARS en fin de
travaux.
 A l'issue des travaux, l'entreprise transmettra à l'ARS un compte -rendu de chantier consignant les
observations sur les eaux souterrai nes (mesures de conductivité et piézométrie) et les lithologies tra-
versées avec indication des arrivées d'eau. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 599/2024 du 14
mars 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de vichy situés
23 Résidence Berlioz à BELLERIVE-SUR-ALLIER128
 Pendant la durée des travaux, l'entreprise prévoira des dispositifs de rétention sous les matériels con-
tenant des substances susceptibles de nuir e à la qualité de l'eau ainsi que des kits anti -pollution d'ur-
gence à utiliser en cas d'écoulement d'hydrocarbure hors des dispositifs de rétention.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l' ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après sont
applicables :

Article L1322 -5 : Les travau x, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat cons-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge admi-
nistratif.

Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales nat urelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un dél ai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 599/2024 du 14
mars 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de vichy situés
23 Résidence Berlioz à BELLERIVE-SUR-ALLIER129
de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administ rative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le
Maire de Bellerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 599/2024 du 14
mars 2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de vichy situés
23 Résidence Berlioz à BELLERIVE-SUR-ALLIER130
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-14-00010
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 600/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés
94, 96, 98 et 100 avenue de vichy à
BELLERIVE-SUR-ALLIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 600/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 94, 96, 98 et 100 avenue de vichy à BELLERIVE-SUR-ALLIER131
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 600/2024 en date du 14 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 94,96,98 et 100 à BELLERIVE -SUR -ALLIER .



Article 1er : La SAS RUE DES BOUVREUILS est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le péri-
mètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 94, 96, 98 et 100 ave-
nue de vichy – 03700 Bellerive -sur-Allier.
Les parcelles d'implantation concernées sont cadastrées aux n° 308 et 385 de la section AE sur la commune
de Bellerive -sur-Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d'investigations
géotechniques et le cas échéant, de fondations, avec :
- 4 à 5 sondages à la pelle mécanique ou à la tarière, descendus à une profondeur maximum de 4 m,
- 1 sondage pressiométrique à la tarière ou en rotopercussion descendu à la profondeur de 15 m
maximum,
- 1 sondage destructif à la tarière descendu à 15 m maximum,
- 2 à 3 essais pénétrométriques descendus au refus ou à 15 m de profondeur maximum.
Les travaux seront réalisés par le BE ALPHA BTP NORD basé à Romagnat (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
Pour l'étude géotechnique :
 Respect des règles hygiène e t sécurité, protection vis -à-vis des pollutions accidentelles ;
 Les investigations du BE ALPHA BTP NORD ne devront pas dépasser une profondeur maximale de
15 m ;
 En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la tempé-
rature et la conductivité sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage)
sur l'eau captée avec le seuil suivant :
- La température de l'eau du forage doit être inférieure ou égale à 22°C ;
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 µS/cm (valeur qui tient compte de
l'effet de forage) ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat du forage avec
information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et à son rebouchage par injection de cou-
lis à prise rapide. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 600/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 94, 96, 98 et 100 avenue de vichy à BELLERIVE-SUR-ALLIER132
 Un volume de matériaux sains de rebouchage, de bentonite et de coulis de ciment sera stocké sur site
prêt à l'emploi avec le matériel nécessaire à sa mise en oeuvre ;
 Les boues utilisées pour les forages devront être à base de bentonite non polluante et les bétons ne
devront contenir aucun adjuvant polluant, tel que diformiate de calcium ou autre ;
 Nettoyage du chantier en fin de travaux.
Pour les travaux de fondati ons dimensionnées en fonction de l'étude géotechnique :
 Si des fondations profondes sont retenues, elles ne devront pas dépasser 10 m de profondeur maxi-
mum ;
 Utilisation de bêton sans aucun adjuvant polluant, tel que diformiate de calcium ou autre ;
 Les mêmes prescriptions précédemment citées (phase forage) seront imposées pour le suivi des tra-
vaux.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les pres criptions de l'article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l' ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l' ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le re spect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris ,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l' Etat dans le département, si leur résultat co ns-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l' Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge ad-
ministratif.

Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel d e Ville – 03200 VICHY.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 600/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 94, 96, 98 et 100 avenue de vichy à BELLERIVE-SUR-ALLIER133
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de s a notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondissement de Vichy, le
maire de B ellerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-14-00010 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 600/2024 du
14/03/2024 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
situés 94, 96, 98 et 100 avenue de vichy à BELLERIVE-SUR-ALLIER134
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-03-05-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral portant
autorisation d'effectuer des travaux souterrains
dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés 26 rue Adrien Cavy à
Bellerive-sur-Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 26 rue Adrien Cavy à
Bellerive-sur-Allier135
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 548/2024 en date du 5 mars 2024
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 28 rue Adrien Cavy à BELLERIVE -SUR -ALLIER .


Article 1er : La SCI 3D est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux min érales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 26 rue Adrien Cavy – 03700 Bellerive -sur-
Allier.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 67 de la section AZ sur la commune de Bellerive -
sur-Allier, et située 26 rue Adrien Cavy 03700 BELLERIVE -SUR -ALLIER.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d'investigations
géotechniques et le cas échéant, de fondations, avec :
- 1 sondage pressiométrique à la tarière mécanique Ø63mm réali sé à 8 mètres de profondeur avec 6 essais
pressiométriques à 25 bars et prélèvements d'échantillons afin de définir la nature et les caractéristiques mé-
caniques de chaque horizon géologique,
- 1 sondage destructif à la tarière mécanique Ø63mm réalisé à 6 m ètres de profondeur ou au refus afin de dé-
finir géologiquement le terrain et vérifier l'homogénéité géologique du terrain,
- 2 essais pénétrométriques de type PANDA® à 5 mètres de profondeur ou au refus afin de vérifier l'homo-
généité mécanique des sols et d'identifier la présence éventuelle de formations décomprimées par mesure de
la résistance de pointe qd.
Les travaux seront réalisés par le BE SOL SOLUTION basé à Riom (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règle s de l'art, selon les prescriptions
suivantes :
Pour l'étude géotechnique :
 Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis -à-vis des pollutions accidentelles ;
 Les investigations du BE SOL SOLUTION ne devront pas dépasser une profondeur maxima le de 8
m ;
 En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un suivi de la tempé-
rature et la conductivité sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage)
sur l'eau captée avec le seuil suivant :
- La température de l'eau du forage doit être inférieure ou égale à 22°C ;
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 µS/cm ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci -dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat du forage avec
information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et à son rebouchage par injection de cou-
lis à prise rapide. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 26 rue Adrien Cavy à
Bellerive-sur-Allier136
 Un volume de matériaux sains de rebouchage, de bentonite et de coulis de ciment sera stocké sur site
prêt à l'e mploi avec le matériel nécessaire à sa mise en oeuvre ;
 Nettoyage du chantier en fin de travaux.
Pour les travaux de fondations dimensionnées en fonction de l'étude géotechnique :
 Si des fondations profondes sont retenues, elles ne devront pas dépasser 10 m de profondeur maxi-
mum ;
 Utilisation de bêton sans aucun adjuvant polluant, tel que diformiate de calcium ou autre ;
 Les mêmes prescriptions précédemment citées (phase forage) seront imposées pour le suivi des tra-
vaux.

Article 4 : Une copie du prése nt arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l' ARS de la date et de la durée des travaux au
moins une semaine avant leur début afin que l' ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des
prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées p ar l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après
sont applicables :
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris ,
soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du
propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l' Etat dans le département, si leur résultat cons-
taté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préal ablement entendu.
L'arrêté du représentant de l' Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge ad-
ministratif.

Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du
présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des
eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources
03270 SAINT -YORRE ;
o Monsie ur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 26 rue Adrien Cavy à
Bellerive-sur-Allier137
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de
Clermont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux
mois à partir de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication
de la dé cision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site In ternet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondissement de Vichy, le
maire de Bellerive -sur-Allier, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-03-05-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 26 rue Adrien Cavy à
Bellerive-sur-Allier138
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
03-2024-03-15-00003
Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2024-03-15-00003 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 139
El
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DU RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024-03-15-00002
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINERAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article
18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales
des routes modifié ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels
au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l'atelier de St
Marcel,
Vu le comité social d'administration du 19 septembre 2023 où a été présentée une évolution d'organigramme
concernant le service patrimonie et entretien ,
Vu le comité social d'administration du 6 février 2024 où ont été présentées deux évolutions d'organigramme
concernant le secrétariat général et le service d'ingénierie routière de Moulins,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme
suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
•de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
•une mission pilotage (MP),
•un secrétariat général (SG),
•un service patrimoine et entretien (SPE),
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)Lyon, le 15 mars 202484_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2024-03-15-00003 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 140
•un service exploitation et sécurité (SES),
•deux services régionaux d'exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
•deux services d'ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
•un service régional d'exploitation et d'ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s'appuyant sur la démarche
d'amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime
l'intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
•de la gestion des ressources humaines et des compétences,
•du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
•du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l'animation de la commande
publique,
•des missions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
•un pôle moyens,
•un pôle ressources humaines,
•un pôle sécurité prévention,
•un pôle comptabilité marchés.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
•de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d'information géographique associé,
•de la définition de la politique d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art et des dépendances et
équipements,
•de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
•du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
•de la gestion financière des budgets d'entretien et de maintenance,
•de la politique de gestion du domaine public,
•des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
•un pôle patrimoine et budget,
•une cellule entretien routier,
•une cellule matériels et immobilier,
•une cellule ouvrages d'art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
•de la définition de la politique d'exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
•de la définition de la politique de gestion du trafic et d'information aux usagers,
•du pilotage et de la mise en œuvre d'opérations de gestion du trafic,
•de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
•du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
•du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au
patrimoine routier.
Il comprend :
•un pôle équipements et systèmes,
•une cellule sécurité routière,
•une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d'exploitatio n (SREX)
Les services régionaux d'exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des
politiques d'entretien et d'exploitation du réseau. 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2024-03-15-00003 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 141
Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d'entretien et d'intervention (CEI), chacun
ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d'entretien et de gestion du domaine
public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et
d'information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l'information des usagers. Ils
assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
•une cellule gestion de la route,
•le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
•le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
•le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
•le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
•le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
•une cellule gestion de la route,
•le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
•le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38,
•le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe
Saint-Martin d'Estreaux) et l'atelier de Moulins,
•le PC de Moulins.
2.6 - Les services d'ingénierie routière (SIR)
Les services d'ingénierie routière assurent :
•des missions d'ingénierie de conception et de direction de l'exécution des travaux des opérations
d'aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-
Comté),
•des missions d'ingénierie et de direction de l'exécution des travaux des opérations de réhabilitation et
de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
•un pôle routier et des chefs de projets,
•un pôle ouvrages d'art.
Le SIR de Moulins comprend, sur les sites d'Yzeure et de Mâcon :
•un pôle administration et gestion,
•un pôle routier et des c hefs de projets,
2.7 - Le service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry
Le SREI exerce sur le réseau national de l'Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux
d'exploitation et aux services d'ingénierie routière.
Il comprend :
•un pôle administration et gestion,
•un pôle routier et des chefs de projets,
•le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville)
et Grenoble,
•le PC Osiris (Albertville),
•le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Centre-Est est abrogé.84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2024-03-15-00003 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 142
La Préfète
P e N
__F P>—ie,
Fabienne BUCCIO
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la
Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du
Vaucluse et de l'Yonne.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2024-03-15-00003 - Arrêté portant organisation de la DIR
Centre-Est 143
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2024-01-29-00002
Arrêté n° 228-2024 du 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-01-29-00002 - Arrêté n° 228-2024 du 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier144
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc




ARRETE n° 228 – 2024 du 29 janvier 2024


portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance m aladie de l'Allier



La ministre du travail, de la santé et de s solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique ,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211 -2, R.211 -1, R.121 -5 à R. 121 -7, et D.231 -1 à D.231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 rela tif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du Bas -Rhin et de la Moselle,

Vu l'a rrêté n° 52 - 2022 du 6 mai 2022 porta nt nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Allier

Vu les arrêté s modificatif s n° 91-2022 du 8 septembre 2022 et n° 174 -2023 du 28 avril 2023 ,

Vu la proposition de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS ) en date du 26
janvier 2024,



A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance m aladie de l'Allier est modifiée comme suit :


Parmi les représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie désignés par l'Union
nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS ) :


- M. REMY – LE BRETON Stéphane est nommé en tant que titulaire sur siège vacan t.



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-01-29-00002 - Arrêté n° 228-2024 du 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier145
2


Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alp es et à celui de la préfecture du département de l'Allier .




Fait à Lyon, le 29 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et de s solidarités,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour la c heffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Cont rôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie, des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation,

Pour la cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,
L'Adjoint,



Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2024-01-29-00002 - Arrêté n° 228-2024 du 29 janvier 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Allier146