PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-016
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification de
l'arrêté du 30 juillet 2021 modifié portant renouvellement de la commission
de surendettement des particuliers du Finistère (2 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-01-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP889029013, KAZA (2 pages) Page 5
29-2024-01-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982163198, LES JARDINS
D'OUESSANT (2 pages) Page 7
29-2024-02-01-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP403028459, CAP VERT (2 pages) Page 9
29-2024-02-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP983112889, AU JARDIN D'EVAN (2
pages) Page 11
29-2024-01-30-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP530239854 DOMIDOM
SAP QUIMPER (2 pages) Page 13
29-2024-01-30-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP793508672 domidom
sap concarneau (2 pages) Page 15
29-2024-02-01-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP919852749, ECOBLUE
LIVRAISONS (2 pages) Page 17
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
29-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 désignant les
organismes agréés pour la réalisation d'expertise dans le cadre du dispositif
d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole et désignant les experts
habilités pour effectuer les missions de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole dans le cadre du dispositif d'aide à la relance de
l'exploitation agricole (AREA) (3 pages) Page 19
2
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2024
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE DU 30 JUILLET 2021 MODIFIE
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la consommation ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions et notamment le chapitre Ier du titre II ;
VU la loi n°2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
VU la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers ;
VU l'arrêté n°29-2021-07-30-00001 du 30 juillet 2021 modifié portant renouvellement
de la commission de surendettement des particuliers du Finistère ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2021
modifié portant renouvellement de la commission de surendettement des
particuliers du Finistère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
ARRETE
Article 1 : A l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 susvisé, les mots :
42, BOULEVARD DUPLEIX
29320 QUIMPER CEDEX
TÉL : 02.98.76.29.29
WWW.FINISTERE.GOUV.FR
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2021
modifié portant renouvellement de la commission de surendettement des particuliers du Finistère 3
La commission départementale de surendettement des particuliers, compétente pour
l'ensemble du territoire du département du Finistère, est composée comme suit :
 un représentant de l'association française des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement (AFECEI)
Titulaire : M. Jean-Marc LE GALL
Chargé de la prévention des risques à la Direction Départementale du Finistère
Crédit Mutuel de Bretagne
6 Boulevard Dupleix 29000 QUIMPER
Suppléante : Mme Valérie PAUGAM
Responsable unité endettement - CRCA du Finistère
7 route du Loch 29000 QUIMPER
sont remplacés par :
 un représentant de l'association française des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement (AFECEI)
Titulaire : M. Jean-Marc LE GALL
Chargé de la prévention des risques à la Direction Départementale du Finistère
Crédit Mutuel de Bretagne
6 Boulevard Dupleix 29000 QUIMPER
Suppléante : Mme Anne FOUSTOUL
Responsable unité recouvrement amiable agri pro – Crédit Agricole du Finistère
7 route du Loch 29000 QUIMPER
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques et le directeur départemental de la Banque de France sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la
commission.
Le Préfet
signé
Alain ESPINASSE
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-01-29-00001 - Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 30 juillet 2021
modifié portant renouvellement de la commission de surendettement des particuliers du Finistère 4
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889029013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KAZA, 5 impasse Ker Eol – 29217
PLOUGONVELIN, le 16/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 16/01/2024, par Madame Karine FONTAINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme KAZA dont
l'établissement principal est situé 5 impasse Ker Eol – 29217 PLOUGONVELIN, enregistré sous le N°
SAP889029013 pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889029013, KAZA 5
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 29/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-29-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889029013, KAZA 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982163198
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES JARDINS D'OUESSANT – 1 rue Bas du Bourg
– 29242 OUESSANT, le 17/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 17/01/2024, par Monsieur Bréval CRENN en qualité de dirigeant, pour l'organisme LES JARDINS
D'OUESSANT dont l'établissement principal est situé 1 rue Bas du Bourg – 29242 OUESSANT et
enregistré sous le N°SAP982163198 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode Prestataire) ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire) ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-29-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982163198, LES JARDINS D'OUESSANT 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 29/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-29-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982163198, LES JARDINS D'OUESSANT 8
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP403028459
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAP VERT, 22 chemin de Roz ar Grillet ZA de
KERINEC 29660 CARANTEC, le 13/11/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 13/11/2023 par Monsieur Ronan QUILLIVIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme CAP VERT dont
l'établissement principal est situé 22 chemin de Roz ar Grillet ZA de KERINEC 29660 CARANTEC et
enregistré sous le
N° SAP403028459 pour l'activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-01-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP403028459, CAP VERT 9
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 01/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-01-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP403028459, CAP VERT 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983112889
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AU JARDIN D'EVAN, 13 lieu dit Kervoel - 29530
PLONEVEZ-DU-FAOU, le 14/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 14/01/2024 par Monsieur Michael OUSSELIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme AU JARDIN
D'EVAN dont l'établissement principal est situé 13 lieu ditKervoel - 29530 PLONEVEZ-DU-FAOU et
enregistré sous le
N° SAP983112889 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-01-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983112889, AU JARDIN D'EVAN 11
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 01/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi

SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-01-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983112889, AU JARDIN D'EVAN 12
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP530239854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme DOMIDOM Quimper – SAP
Quimper, 31 Avenue Yves Thepot - 29000 QUIMPER, le 13/12/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'unedéclaration modificatived'activités deservices àla personnea étédéposéeauprès dela DDETS
du Finistère, le 13/12/2023 par Madame BARGAIN Pascale en qualité de dirigeante, pour l'organisme
DOMIDOM Quimper – SAP Quimper dont l'établissement principal est situé 31 Avenue Yves Thepot -
29000 QUIMPER et enregistré sous le N° SAP530239854 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode d'intervention prestataire)
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode d'intervention prestataire)
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-30-00004 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530239854 DOMIDOM SAP QUIMPER 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l 'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 30/01/2024
P/Le Directeur Départemental
Le responsable de pôle

SIGNE

Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-30-00004 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530239854 DOMIDOM SAP QUIMPER 14
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793508672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme DOMIDOM – SAP Concarneau
– 7 Quai Carnot - 29900 CONCARNEAU, le 13/12/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'unedéclaration modificatived'activités deservices àla personnea étédéposéeauprès dela DDETS
du Finistère, le 13/12/2023 par Madame BARGAIN Pascale en qualité de dirigeante, pour l'organisme
DOMIDOM – SAP Concarneau dont l'établissement principal es t situé 7 Quai Carnot - 29900
CONCARNEAU et enregistré sous le N° SAP793508672 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode d'intervention prestataire)
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode d'intervention prestataire)
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-30-00003 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP793508672 domidom sap concarneau 15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l 'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 30/01/2024
P/Le Directeur Départemental
Le responsable de pôle

SIGNE

Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-30-00003 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP793508672 domidom sap concarneau 16
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919852749
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande déposée par l'organisme ECOBLUE LIVRAISONS, 1 99 rue kroaz al lann 29880
PLOUGUERNEAU, le 23/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'unedéclaration modificatived'activités deservices àla personnea étédéposée auprès dela DDETS
du Finistère, le 23/01/2024, par Monsieur Alain BARS en qualité de dirigeant, pour l'organisme ECOBLUE
LIVRAISONS, dont l'établissement principal est situé 199 rue kroaz al lann 29880 PLOUGUERNEAU et
enregistrée sous le
N° SAP919852749 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire) ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-01-00005 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919852749, ECOBLUE LIVRAISONS 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 01/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-01-00005 - Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919852749, ECOBLUE LIVRAISONS 18
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 26 janvier 2024
Désignant les organismes agréés pour la réalisation d'expertise dans le cadre du dispositif
d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
Désignant les experts habilités pour effectuer les missions de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole dans le cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole
(AREA)
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'approbation le 27 novembre 2017 par la Commission européenne du régime d'aide SA.49044 relatif
à une aide à l'assistance technique, modifié par le régime SA.59141
VU l'approbation le 12 mars 2019 par la Commission européenne du régime d'aide SA.53500 relative à
l'aide à la relance des exploitations agricoles, modifié par le régime SA.59141
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime
VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les
exploitations agricoles en difficulté
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les organismes agréés pour la réalisation d'expertise dans le cadre de l'audit global tel que
décrit dans l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022, dans le
département du Finistère, sont les suivants :
• Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne
• Solidarité Paysans de Bretagne
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention
d'expertise avec les services de la Préfecture.
Le nom des experts habilités figurent en annexe du présent arrêté.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024
désignant les organismes agréés pour la réalisation d'expertise dans le cadre du dispositif d'aide à l'audit global de l'exploitation
agricole et désignant les experts habilités pour effectuer les missions de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le
cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
19
ARTICLE 2 : Les experts habilités pour effectuer les missions de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole dans le cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
telles que décrites dans l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-810 du 27 Octobre 2022, dans le
département du Finistère, figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° 29-2021-02-15-00004 du 15 février 2021
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Le Préfet
Signé
Alain ESPINASSE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024
désignant les organismes agréés pour la réalisation d'expertise dans le cadre du dispositif d'aide à l'audit global de l'exploitation
agricole et désignant les experts habilités pour effectuer les missions de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le
cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
20
ANNEXE
Liste des experts agréés :
• pour la réalisation d'expertise dans le cadre de l'audit global
• pour effectuer les missions de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le
cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
Nom – Prénom Audit global Suivi technico-
économique
Organisme
Madame Anne marie BOUVIER Oui Oui
Madame Myriam GONIDEC Oui Oui
Chambre Régionale
d'Agriculture
de Bretagne
Madame Anne-Laure LAGEL Oui Oui
M. Bruno MADEC Oui Oui
Madame Laurence PLASSOT Oui Oui
Madame Mélanie YVIN Oui Oui
Monsieur Benoit DIRAISON Oui Oui
Solidarité Paysans de BretagneMadame Jacquine GAUCHET Oui Oui
Madame Claire SCRIGNAC Oui Oui
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024
désignant les organismes agréés pour la réalisation d'expertise dans le cadre du dispositif d'aide à l'audit global de l'exploitation
agricole et désignant les experts habilités pour effectuer les missions de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le
cadre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
21