LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-103
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP849528658 BAROU Loïc (2 pages) Page 3
42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du conseil médical
départemental en formation plénière des agents de la fonction
publique territoriale de la Loire (7 pages) Page 6
42-2026-06-10-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP106091325 TIZGHAT Djawad (2
pages) Page 14
42-2026-06-04-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP444727424 MALAVAL Martin (2
pages) Page 17
42-2026-06-03-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893895052 IMAQUE Chariff (2 pages) Page 20
42-2026-06-11-00005 - Modification Agrément BOBIST SERVICES - FAMILY
SPHERE Arrêté n°26-27 (1 page) Page 23
42-2026-06-11-00006 - Modification Déclaration BOBIST SERVICES -
FAMILY SPHERE (1 page) Page 25
42-2026-06-11-00004 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP899593131 MERCI +
(1 page) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-06-22-00003 - Arrêté n° 79-2026 portant composition du jury
d'examen pour les unités d'enseignement
« pédagogie initiale
et commune de formateur (PIC F) » et « pédagogie appliquée
à
l'emploi de formateur premiers secours en équipe (PEA FPSE) »
(2 pages) Page 29
42-2026-06-22-00001 - DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE
SUR TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL (2 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation du 55ème Rallye
national Saint-Etienne Forez des 26 et 27 juin 2026 (9 pages) Page 35
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-10-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP849528658
BAROU Loïc
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP849528658 BAROU Loïc 3
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP849528658
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 juin 2026 par Monsieur BAROU Loïc, pour l'organisme
BAROU Loïc dont l'établissement principal est situé 11, boulevard Salvador Allende 42130 BOEN-SUR-
LIGNON et enregistré sous le N° SAP849528658 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP849528658 BAROU Loïc 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 10 juin 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-10-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP849528658 BAROU Loïc 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-22-00002
arrêté fixant la composition du conseil médical
départemental en formation plénière des agents
de la fonction publique territoriale de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction
publique territoriale de la Loire
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de
famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'applicat ion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction p ublique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et a u régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en
cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à
la Caisse nationale des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m édicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2025 portant désignation des médecins agréés en tant que membres
du conseil médical départemental de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1
er juin 2026 fixant la composition du conseil médical départem ental en
formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste de s représentants du personnel de la ville de
Saint-Etienne selon le courriel du 1er juin 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants de l'administration de la ville
de Saint-Chamond selon l'arrêté du 1er juin 2026 ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 7
ARRÊTE :
Article 1 : La composition du conseil médical départemental en forma tion plénière des agents de la
fonction publique territoriale de la Loire est constituée d es membres représentants de l'administration
et du personnel, selon les prescriptions suivantes, indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :
Annexe 1 : Membres représentants de l'administration et du personnel pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours au sein du conseil mé dical départemental en
formation plénière
Annexe 2 : Membres représentants des collectivités territoriales et des établissements publics au
sein du conseil médical départemental en formation plénière
Annexe 3 : Membres représentants des personnels au sein du conseil m édical départemental en
formation plénière des collectivités territoriales et établissements publics – Catégories A, B et C.
Article 2°: L'arrêté du 1 er juin 2026 fixant la composition du conseil médical départem ental en
formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le pré sident du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur géné ral de la caisse des dépôts et consignations
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 22/06/2026
Signé le Préfet
François-Xavier BIEUVILLE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 8
Annexe 1
SDIS 42 TITULAIRES SUPPLEANTS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PATS
Représentants de l'administration
FRANCOIS Luc DALLARA Charles
ROBIN Michel
GRECO Gilles DARDOUILLER Sylvain
PARTRAT Yves
Représentants du personnel - Sapeurs-pompiers professionnels (SPP)
Catégorie A
Les colonels, colonels hors classe et
contrôleurs généraux, les médecins et
pharmaciens hors classe et de classe
exceptionnelle.
Les capitaines, commandants et lieutenant-
colonel, les infirmiers, les cadres de santé, les
médecins et pharmaciens de classe normale
Commandant Benoît ROUCHON
Cadre de santé Gaël FEY
Commandant Sébastien GACON
Lieutenant-colonel Yves BERTHON
Capitaine Frédéric RICHARD
Capitaine Sandra FOURNEL
Catégorie B
Les lieutenants de 1ère et 2ème classe, les
lieutenants hors classe.
Lieutenant Thomas SKRZYNSKI
Lieutenant Karine JOUBART
Lieutenant Rémi PERRET
Lieutenant Guillaume BLANC
Capitaine Stéphanie CHIROUZE
Lieutenant Cédric BERGEON
Catégorie C
Adjudant-chef Noël FERRAPIE
Adjudant-chef Jérôme ALLAIN
Caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef,
adjudant, adjudant-chef Adjudant-chef Hervé RIBOT
Adjudant-chef Laurent PICQ
Adjudant-chef Julien HANSALI
Adjudant-chef Mourad BACHEKOUR
Représentants du personnel – Personnels administratif et technique spécialisés (PATS)
Catégorie A et B
Frédéric TEYSSIER Julien SAILLY
Jean-Christophe TRAPANI
Cécile BROUSSET Laurence BRUN
Chrystelle RABEYRIN
Catégorie C
Géraldine PORTE-GIRE Chantal JOUMARD
David COLAVITTI
Caroline THIZY Cyril GRANGE
Isabelle AUROUX
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (SPV)
Direction SDIS 42 Contrôleur Général Eric MEUNIER Colonel Christophe DI G IROLAMO
Représentants de l'administration Luc FRANCOIS Charles DALLARA
Représentants du personnel Commandant Franck CIZERON Lieutenant-colonel Olivier MEYER
Médecin-chef départemental SDIS 42 Médecin-Colonel Philippe RIGAUDIERE Médecin-Lieutenant-colonel Laure
MAYAUD
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 3/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 9
Annexe 2
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIRE
Eric BERLIVET
Marianne DARFEUILLE
Philippe PERRON
Daniel DUBOST
Naséra CHABANE
Timothée CRIONAY
VILLE DE SAINT CHAMOND
Andonella FLECHET
CADEGROS Régis
VILLE DE ROANNE
LUPU BRATILOVEANU
Adina
LOUGHRAIEB Maryvonne
PIAT Estéban
BRUN Catherine
LASSAIGNE Pascal
LAPALUS Helene
ST ETIENNE METROPOLE
Denis BARRIOL
François DRIOL
Sylvie FAYOLLE
Régis CADEGROS
Bernard BONNET
Andonella FLECHET
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Julien LUYA
Jean François BARNIER
Jean François CHORAIN
Yves PARTRAT
Danièle CINIERI
Marie Jo PEREZ
REGION AUVERGNE-RHONE ALPES
Nicole PEYCELON
Emmanuel MANDON
Raymond VIAL
Aline MOUSEGHIAN
Laurence BUSSIERE
Catherine ZAPPA
VILLE DE SAINT ETIENNE
Isabelle DUMESTRE
Louisa HAREB
Myriam ULMER
Christine MASSARD
Alexandre CHARROIN
Johan CESA
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 4/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 10
Annexe 3

Catégorie A
Catégorie A Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Geneviève CHARRA
Rachel TERRY
Vincent GAUDELIERE
Emilie PERRIN
Marie COUDEYRAS
Manuela LAMBERT
VILLE DE SAINT CHAMOND Lionel DIARD
Vincent SOLER
Aurélie BONNARD
VILLE DE ROANNE Laurence
MOUSSIERE François CHARMILLON
ST ETIENNE METROPOLE
François ROUSSEAU
Gaëtan MELLON
Sophie LEPINE
Cédric RENAUD Laurent FABRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Kamel HADJ-RABAH
Noémie DERORY
Myriam DAHMANI
Alberic PEYRE
Christine DUBOIS
Valérie ALLAIGRE
REGION AUVERGNE -
RHONE ALPES
Laurence FRETY
Claudie COSTE
Odile CELLIER
Maria TOMANOV
Frédéric GIRARD
Ludovic POMMARET
VILLE DE SAINT ETIENNE
Esthel CORNEDE Hamid MEDJEBEUR
LAULAGNIER
Mélanie CHAILAN Marie France
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 5/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 11

Catégorie B
Catégorie B Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Béatrice GOUY
Guillaume RIBOUAT
Valérie FERRIER
BAYOD Karine
Ludovic ROBERT
Hélène CEYSSON
VILLE DE SAINT CHAMOND Florent BASSET
Guy BERNE
VILLE DE ROANNE
Rodolphe BERRY
ST ETIENNE METROPOLE
Julien RONZIER
Michèle MOSNIER
Guillaume BUTTET
Pascale LAM Jean Pierre ISSARTEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Jacky CHARRIER
Laurence MOULIN
Sophie MALARD
Anissa HRICHI
Emilie DELMAESTRO
Emmanuel DOS SANTOS
MONTEURO
REGION AUVERGNE-RHONE
ALPES
Patrick DEVAUX
Muriel RODRIGUES
Jean-Pierre CHAUX
Florence
DENONFOUX
Frédéric OLLIVIER
Emmanuel BAUZAC
VILLE DE SAINT ETIENNE
Christophe
THOMOLLARI
Laurence ROUSSET
Florian BROUILLOUX
Christophe POCHON Gaëlle THOMAS

Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 6/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 12
Catégorie C
Catégorie C Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE
LOIRE
Jean Christophe
BERTHIER
Alain TEYSSIER
Carole JACQUET
Chantal FERNANDES
Joan MASUE
Christophe SOLER
VILLE DE SAINT CHAMOND
DREVET Martine Laurie DAMONT
FOURNIER Stéphanie
Carole CHIRON
Julien CHARRA
VILLE DE ROANNE
Robert ARTHAUD
Florian PALMIER
Farid HENRI
Stéphane FOLTYN
Laura ALEKSANDEREK
Michelle MARCANDIER
ST ETIENNE METROPOLE
Laure BACHER Rémi PLOTON
FARAJ-ROBIN Asmae
Souad HADDOUCHI
HAJJAMI Fatima
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Pascal GIRARD
Stéphanie MURE
Djamila VIAL
Damien BONNEVILLE
Alain BOUFFETIER
David SION
REGION AUVERGNE-RHONE
ALPES
Murielle BLANC
Athmane BENNACER
Corinne BASTET
Hélène SABOT
Francine URZE
Martine ALLIX
VILLE DE SAINT ETIENNE
Mustapha GHANEM
Boualem HAMMOUCHE
Eric THIOLIER
Odile BESSET Eric RAMIER
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 7/7
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-22-00002 - arrêté fixant la composition du
conseil médical départemental en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale de la Loire 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-10-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP106091325
TIZGHAT Djawad
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-10-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP106091325 TIZGHAT Djawad 14
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP106091325
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 juin 2026 par Monsieur TIZGHAT Djawad, pour
l'organisme IK DOM dont l'établissement principal est situé 15, avenue de Montbrison 42160 ANDREZIEUX-
BOUTHEON et enregistré sous le N° SAP106091325 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-10-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP106091325 TIZGHAT Djawad 15
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 10 juin 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-10-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP106091325 TIZGHAT Djawad 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-04-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP444727424
MALAVAL Martin
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP444727424 MALAVAL Martin 17
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP444727424
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 juin 2026 par Monsieur MALAVAL Martin, pour
l'organisme LDL SERVICES dont l'établissement principal est situé 14, rue Arisitde Birand et de la paix
42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP444727424 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Interprète en langue des signes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP444727424 MALAVAL Martin 18
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 juin 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP444727424 MALAVAL Martin 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-03-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP893895052
IMAQUE Chariff
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-03-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893895052 IMAQUE Chariff 20
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP893895052
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 juin 2026 par Monsieur IMAQUE Chariff, pour
l'organisme IMAQUE Chariff dont l'établissement principal est situé 1, rue de l'attache aux boeufs 42000
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP893895052 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-03-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893895052 IMAQUE Chariff 21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 3 juin 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion professionnelle
et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-03-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP893895052 IMAQUE Chariff 22
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-11-00005
Modification Agrément BOBIST SERVICES -
FAMILY SPHERE Arrêté n°26-27
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-11-00005 - Modification Agrément BOBIST
SERVICES - FAMILY SPHERE Arrêté n°26-27 23
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°26-27 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP839619426
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Vu l'arrêté n° 23-16 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 14 juin 2023
à l'organisme BOBIST SERVICES – FAMILY SPHERE,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 juin 2026 par Monsieur BOBILLOT Emmanuel,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : BOBIST SERVICES – FAMILY SPHERE , 1, rue de
l'informatique 42000 SAINT-ETIENNE depuis le 16 mars 2026.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 11 juin 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
La responsable du pôle Insertion Professionnelle
et Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42100 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-11-00005 - Modification Agrément BOBIST
SERVICES - FAMILY SPHERE Arrêté n°26-27 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-11-00006
Modification Déclaration BOBIST SERVICES -
FAMILY SPHERE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-11-00006 - Modification Déclaration
BOBIST SERVICES - FAMILY SPHERE 25
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP839619426
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 14 juin 20 23 à
l'organisme BOBIST SERVCIES – FAMILY SPHERE,
Vu la demande de modification présentée le 11 juin 2026 par Monsieur BOBILLOT Emmanuel,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : BOBIST SERVCIES – FAMILY SPHERE, 1, rue de
l'informatique 42000 SAINT-ETIENNE depuis le 16 mars 2026.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 11 juin 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
La responsable du pôle Insertion Professionnelle
et Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-11-00006 - Modification Déclaration
BOBIST SERVICES - FAMILY SPHERE 26
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-11-00004
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP899593131 MERCI +
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-11-00004 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899593131 MERCI + 27
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP899593131
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 8 juin 202 1 à
l'organisme MERCI PLUS 42 SERVICES – MERCI +,
Vu la demande de modification présentée le 11 juin 2026 par Monsieur BOBILLOT Emmanuel,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : MERCI PLUS 42 SERVICES – MERCI +, 1, rue de
l'informatique 42000 SAINT-ETIENNE depuis le 16 mars 2026.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 11 juin 2026
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
La responsable du pôle Insertion Professionnelle
et Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-11-00004 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP899593131 MERCI + 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-22-00003
Arrêté n° 79-2026 portant composition du jury
d'examen pour les unités d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur
(PIC F) » et « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur premiers secours en
équipe (PEA FPSE) »
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-22-00003 - Arrêté n° 79-2026 portant composition du jury d'examen pour les unités
d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) » et « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur premiers secours en équipe (PEA FPSE) »
29
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 79-2026 portant composition du jury d'examen pour les unités d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) » et « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur premiers secours en équipe (PEA FPSE) »
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet
de la préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Loire et à certains agents du cabinet du
préfet ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne dans le domaine de la formation aux 1 ers
secours ;
Considérant l'organisation par l'Union Départementale d'Intervention de l'Ordre de Malte (UDIOM
42) de sessions de formations de « pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) » et
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur premiers secours en équipe (PEA FPSE) » ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur dossiers des
candidats ayant préparé les formations susvisées ;
Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civile.
ARRÊTE
Article 1 er : Il est constitué un jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi
de formateurs aux premiers secours en équipe, le jeudi 25 juin 2026 à 18h00 dans les locaux de
l'Ordre de Malte, 93 rue Chavassieux, Saint-Étienne.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-22-00003 - Arrêté n° 79-2026 portant composition du jury d'examen pour les unités
d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) » et « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur premiers secours en équipe (PEA FPSE) »
30
Article 2 : La composition du jury est la suivante:
• M. Thiery ROVERE , concepteur et encadrant de formations à la Fédération Française des
Secouristes et Formateurs Policies (FFSFP), est désigné comme étant le président du jury,
• Mme Karine JOUBART, formateur de formateurs au Service Départemental d'Incendie et de
Secours de la Loire (SDIS 42),
• M. Bruno CAIRE , formateur PSE, du centre régional d'instruction de la région de
gendarmerie Auvergne Rhône-Alpes (RGARA),
• M. Damien TORRES, formateur de formateurs à l'Ordre de Malte.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la Préfecture de la Loire, la
secrétaire générale adjointe de la Préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de
Montbrison, le directeur départemental d'incendie et de secours, Mmes et MM. les présidents
d'associations de sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 22/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrien SPERRY
ORIGINAL SIGNÉ
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine
vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance,
devant la justice administrative.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-22-00003 - Arrêté n° 79-2026 portant composition du jury d'examen pour les unités
d'enseignement
« pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) » et « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur premiers secours en équipe (PEA FPSE) »
31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-22-00001
DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE
SUR TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-22-00001 - DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE
SANTE PARAMEDICAL 32
C rh saint EMLJ<tene





Décision d'ouverture - Concours Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 1 sur 2
www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 22 juin 2026


DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE
DE SANTE PARAMEDICAL


Le CHU de Saint-Etienne organise un concours interne et externe sur titres en vue de pourvoir 13 postes de cadres de
santé paramédical, filière infirmière :

• 9 postes au concours interne au CHU de Saint-Etienne
• 3 postes au concours interne au CH de Roanne
• 1 poste au concours interne à la Maison de retraite de La Loire

TEXTES DE REFERENCE

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux
de la fonction publique hospitalière (JO du 28 décembre 2012) modifié
Vu l' arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et
externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
(JO du 20 juillet 2013)
Vu la circulaire DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres
de santé paramédicaux

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des
corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 , le décret n° 2015-1048
du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A
de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017 -984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des
infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017 -1260 du 9 août 2017 portant statut
particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospita lière et le décret
n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la
fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours (1er JANVIER 2026) au moins cinq ans
de serv ices effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la
fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans
l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs
en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.

2/ Concours externe :
Peuvent se présenter les candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans les
corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 et du diplôme de cadre de
santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une activité profe ssionnelle de même nature et équivalente à
celle des agents appartenant aux corps précités pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans
d'équivalent temps plein.


42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-22-00001 - DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE
SANTE PARAMEDICAL 33
Décision d'ouverture - Concours Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 2 sur 2
NATURE DU CONCOURS

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
• La possession du titre de formation ou équivalence pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;
• L'analyse des qualités générales du dossier de candida ture par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.

PIECES A FOURNIR

• Dossier d'inscription,
• Une demande d'admission à concourir indiquant l'établissement pour lequel vous postulez,
• Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné,
d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les
motivations des candidats,
• Un état signalétique des services publics,
• La photocopie du diplôme de Cadre de Santé ainsi que les certifications, diplômes ou équivalences détenus,
• Eventuellement la fiche du poste occupé,
• La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat
partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse
(2002) et Monaco (2008).
• Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photoc opie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national.



FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU → emploi/recrutement → Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accès suivant :
Recrutement – Carrières → Avis et résultats de concours → Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3, 2ème étage - HOPITAL BELLEVUE, Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et le retourner au plus tard le 22 juillet 2026, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint -Etienne, Hôpital Bellevue – DRHRS – Pavillon 1-3 – Service concours – 42055 Saint-
Etienne Cedex 02).

Pour le directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT



NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 22 JUILLET 2026
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est -à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury . Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour
tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions
éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou sidonie.verilhacs@chu-st-etienne.fr)
Pour et par délégation,
Justine MICHALON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-22-00001 - DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE
SANTE PARAMEDICAL 34
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-18-00001
Arrêté portant autorisation du 55ème Rallye
national Saint-Etienne Forez des 26 et 27 juin
2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation du 55ème Rallye national Saint-Etienne Forez des 26
et 27 juin 2026 35
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N°067/2026 PORTANT AUTORISATION
DU 55EME RALLYE NATIONAL SAINT-ETIENNE/FOREZ,
15EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES HISTORIQUES
DE COMPETITION (VHC) SAINT-ETIENNE/FOREZ, 7EME RALLYE NATIONAL VHRS
SAINT-ETIENNE/FOREZ ET 5EME RALLYE NATIONAL VMRS SAINT-ETIENNE/FOREZ
LES 26 ET 27 JUIN 2026
Le préfet de la Loire
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34 R 331-45, A
331-18, A 331-32,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2215-1,
L 3221-4, L 3221-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18, R 411-30, R 411-31, R
411-32,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-1 à L.414-7 ,
Vu le code forestier relatif aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2,
Vu l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du
feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de la
Loire,
VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Géraud
d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison,
Vu l'arrêté en date du 1er juin 2026 du président du conseil départemental de la Loire réglementant la
circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté en date du 4 juin 2026 du président du conseil départemental de l'Ardèche réglementant la
circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté du 9 juin 2026 du maire de Saint-Régis-du-Coin réglementant le stationnement et la
circulation à l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté du 10 juin 2026 du maire de Saint-Etienne réglementant le stationnement et la circulation à
l'occasion de cette épreuve,
Vu l'arrêté conjoint du maire de Riotord et de la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
réglementant provisoirement la circulation et le stationnement durant l'épeuve,
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
1/9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation du 55ème Rallye national Saint-Etienne Forez des 26
et 27 juin 2026 36
Vu l'avis favorable de M. le préfet de la Haute-Loire ainsi que les avis émis par les services et autorités
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
Vu l'avis favorable de M. le préfet de l'Ardèche ainsi que les avis émis par les services et autorités
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve,
Vu la demande présentée par M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du
Forez, sise 23 rue des Hauts de Terrenoire à Saint-Etienne en vue d'organiser les 26 et 27 juin 2026 les
épeuves automobiles dénommées 55 ème rallye national Saint-Etienne/Forez inscrite au calendrier de la
fédération autommobile, 15 ème rallye national de véhicules historiques de compétition, le 7ème rallye
national de véhicules historiques de régularité sportive et le 5 ème rallye national de véhicules modernes
de régularité sportive,
Vu le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement-type
établi pour ce sport par la fédération intéressée,
Vu le permis d'organisation n°370 de la fédération française de sport automobile délivré le 27 avril
2026,
Vu l'attestation de police d'assurance établie par la société AXA le 5 mai 2026,
Vu l'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 26 mars 2026,
Vu l'engagement des organisateurs à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés,
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le jeudi 28 mai 2026 à la sous-préfecture
de Montbrison,
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez, est
autorisé à organiser des épreuves automobiles dénommées «55 ème rallye national Saint Etienne-Forez»,
«15ème rallye national de véhicules historiques de compétition», «7 ème rallye national de véhicules
historiques de régularité sportive» et «5 ème rallye national de véhicules modernes de régularité
sportive» les vendredi 26 juin et samedi 27 juin 2026.
ARTICLE 2 : Le 55 ème Rallye national Saint-Etienne-Forez représente un parcours de 295,98 kms. Il est
divisé en 1 étape et 2 sections. Il comporte huit épreuves spéciales d'une longueur totale de 102,30
kms, soit :
Le samedi 27 juin 2026
ES 1-5 : St-Régis-du-Coin (7 ,450 x 2 = 14,900kms) départ du 1er concurrent à 8 h 48 puis 14 h 07
ES 2-6 : Riotord/St Bonnet-le-Froid (20 x 2 = 40 kms) départ du 1er concurrent à 9 h 11 puis 14 h 30
ES 3-7 :St Julien/Col de la Charousse (13,6 x 2 = 27 ,2 kms) départ du 1er concurrent à 09 h 54 puis 15h 13
ES 4-8 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms) départ du 1er concurrent à 10 h 47 puis 16 h 06
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation du 55ème Rallye national Saint-Etienne Forez des 26
et 27 juin 2026 37
Le départ du rallye aura lieu le 27 juin à 7 h 30 depuis le parvis du stade de Geoffroy Guichard à Saint-
Etienne, l'arrivée le samedi 27 juin à 16 h 58 (1er concurrent) au même endroit.
Le 55ème Rallye national Saint-Etienne-Forez compte pour la coupe de France des rallyes 2026,
coefficient 3, le championnat de la ligue du sport automobile Rhône-Alpes et les challenges ASA Forez.
ARTICLE 3 : Le 15 ème rallye VHC représente un parcours de 295,98 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte huit épreuves spéciales d'une longueur totale de 102,30 kms.
Le samedi 27 juin 2026
ES 1-5 : St-Régis-du-Coin (7 ,450 x 2 = 14,900kms)
ES 2-6 : Riotord/St Bonnet-le-Froid (20 x 2 = 40 kms)
ES 3-7 :St Julien/Col de la Charousse (13,6 x 2 = 27 ,2 kms)
ES 4-8 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms)
Le 15ème rallye de véhicules historiques de compétition compte pour la coupe de France des rallyes
2026 des véhicules historiques de compétition (VHC), coefficient 2, pour le championnat de la ligue
régionale Rhône-Alpes VHC et pour les challenges véhicules historiques Jean-Paul François et l'ASA
Forez ;
ARTICLE 4 : Le 7 ème Rallye VHRS représente un parcours de 295,98 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 102,30 kms.
Le samedi 27 juin 2026
ES 1-5 : St-Régis-du-Coin (7 ,450 x 2 = 14,900kms)
ES 2-6 : Riotord/St Bonnet-le-Froid (20 x 2 = 40 kms)
ES 3-7 :St Julien/Col de la Charousse (13,6 x 2 = 27 ,2 kms)
ES 4-8 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms)
Le 7ème rallye de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS) compte pour le championnat de la
ligue régionale Rhône-Alpes et le challenge Jean-Paul François.
ARTICLE 5 : Le 5 ème Rallye VMRS représente un parcours de 295,98 kms. Il est divisé en 1 étape et 2
sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 102,30 kms.
Le samedi 27 juin 2026
ES 1-5 : St-Régis-du-Coin (7 ,450 x 2 = 14,900kms)
ES 2-6 : Riotord/St Bonnet-le-Froid (20 x 2 = 40 kms)
ES 3-7 :St Julien/Col de la Charousse (13,6 x 2 = 27 ,2 kms)
ES 4-8 : Bourg-Argental /Graix (10,1 x 2 = 20,2 kms)
ARTICLE 6 : Le nombre maximal de véhicules autorisés pour ces 4 rallyes est de 150.
Les 4 rallyes s'élanceront dans l'ordre suivant :
- 1 . Le 7ème rallye de véhicules historiques de régularité sportive (VHRS)
- 2. Le 5ème rallye national de véhicules modernes de régularité sportive (VMRS)
- 3. Le 15ème rallye régional de véhicules historiques de compétion (VHC)
- 4. Le 55ème rallye national Saint-Etienne-Forez
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et 27 juin 2026 38
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 26 juin 2026 de 14h à 18 h et techniques ce
même jour à 14 h 15 à 18 h 15 sur le parvis du stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne pour les
véhicules modernes et VHC. Pour les catégories VHRS/VMRS, les vérifications administratives et
techniques auront lieu de 18 h à 19 h 30.
ARTICLE 7 :Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées à la
circulation conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés des présidents du conseil
départemental de la Loire, de la Haute-Loire et de l'Ardèche.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la manifestation pour les sections des routes départementales situées en
agglomération et pour les voies communales.
Les déviations seront mises en place conformément aux arrêtés des présidents du département de la
Loire, de la Haute-Loire et aux arrêtés municipaux.
Un état des lieux avant et après le passage du rallye sera organisé entre l'organisateur et les services
territoriaux départementaux (contact : Rodolphe Lind – tél 06-74-44-76-76).
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge des organisateurs, en liaison avec les services de police et de gendarmerie.
ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été interdites
à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve,
sera seule habilité à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du service d'ordre
et des chefs du service de sécurité. Toutes les issues et parkings se trouvant sur ces voies devront être
fermés. Des panneaux indiquant l'interdiction devront être posés.
Le commandant du service d'ordre recevra ensuite toutes indications sur la mission qui lui incombe et
restera en contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. Il aura seul qualité
pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeurera seul juge de l'emploi de ses moyens.
ARTICLE 9 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils
seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 10 : Pour les quatres rallyes, le CHU de Saint-Etienne mettra à la disposition de l'ASA du Forez,
6 médecins le 27 juin 2026 sous la responsabilité du docteur G. Villeneuve, médecin urgentiste,
responsable du SMUR 42. 1 médecin sera positionné au départ de chaque épreuve spéciale. 1 médecin
régulateur sera présent au PC course.
Les organisateurs devront également s'assurer de la présence d'une ambulance agréée pour chaque
épreuve spéciale et d'une ambulance de secours au P .C. Course. Les ambulances seront mises à
disposition par le service ambulancier 42-ABV Montplaisir Ambulance (3 ambulances) et Ambulance
Taxis SJ2M (3 ambulances).
En cas de départ des ambulances de chaque épreuve spéciale, la course devra être arrêtée jusqu'à la
présence de l'ambulance de secours ou du retour de l'ambulance dédiée à l'épreuve spéciale. Il
appartiendra aux organisateurs d'avertir le directeur du centre hospitalier le plus proche et le SAMU de
Saint-Etienne que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.
ARTICLE 11 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique des CODIS 42, 43 et 07 . Il s'agit de
monsieur Thierry DUPECHER.
Standard : 04 77 96 37 37
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et 27 juin 2026 39
Le samedi 27 juin 2026, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par
l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112 et devra indiquer le nom du
département où l'accident se sera produit lors des appels.
Principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers est le suivant :
1ER CAS :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS :
Rôle du directeur de course :
-En concertation avec l'officier du CODIS décide du point d'engagement (pénétrante) des moyens
sapeurs-pompiers.
-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la
course.
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS sans passer par le directeur de course
(spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc ) dont l'accès des secours nécessite de
traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Rôle du CODIS :
Le CODIS devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en
concertation décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers
Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou
d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course, les secours doivent toujours intervenir dans le sens de la
course.
S'il s'avère nécessaire de désincarcérer une victime, le directeur de course mettra à disposition du COS
une personne qualifiée pour indiquer les zones de découpes et permettre un travail des intervenants
en toute sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de secours
se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas
d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via
l'adresse suivante : pref -epreuves-sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la
manifestation avant midi.
Les prescriptions de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif à la
protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues devront être
respectées.
ARTICLE 12 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises par le directeur de course, notamment
au moyen de liaison radio pour suspendre immédiatement la compétition.
ARTICLE 13 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'une dépanneuse par épreuve spéciale et
d'extincteurs à chaque poste de commissaires de course. Des dépanneuses seront mises à disposition
par TILT Auto 42 de Saint-Etienne (1 dépanneuse), l'établissement Autrement Automobiles de
Burdignes (1 dépanneuse), Dépannage LUZY (1 dépanneuse) , le garage ARGAUD du Chambon
Feugerolles (1 dépanneuse le samedi). Les extincteurs seront mis à disposition par la Société AED de
Villars.
ARTICLE 14 : Sur l'ensemble des parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement le
code de la route et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes
traversées.
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses porteurs de
chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en place sur les points
sensibles du parc fermé.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation du 55ème Rallye national Saint-Etienne Forez des 26
et 27 juin 2026 40
ARTICLE 15 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement
interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont autorisées. Elles le seront le
samedi 20 juin 2026 de 9 h à 17 h et le vendredi 26 juin de 8 h 30 à 17 h 30.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'exclusion de l'épreuve. Les reconnaissances doivent
s'effectuer en respectant strictement le Code de la Route et n'entraîner aucune gêne pour les riverains.
Le nombre de passages de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas être supérieur à 3.
ARTICLE 16 : Des commissaires de course seront disposés sur l'ensemble des épreuves chronométrées,
ils devront être munis de chasubles.
Une signalisation appropriée devra être prévue en amont des diverses voies menant au circuit pour
informer quelques jours avant l'épreuve les usagers des axes interdits à la circulation. Un stationnement
unilatéral devra être instauré sur les routes menant aux épreuves.
Tous les chemins de terre devront être neutralisés par de la tresse de couleur.
ARTICLE 17 : Les organisateurs devront informer individuellement les riverains de cette manifestation
sportive et veiller à ce que le public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours (virages,
ponts, bas côtés étroits…). En cas d'urgence et après accord de la direction de course, les riverains
pourront sortir de leur résidence une fois la course arrêtée.
Les organisateurs devront remettre aux riverains concernés personnellement une lettre décrivant les
consignes de sécurité à respecter lors des essais et le jour de la course (consignes et conseils qui
s'appliquent, également, à l'intérieur des propriétés privées).
Les organisateurs devront prendre toutes les dipositions utiles en vue d'assurer, en tout point du
parcours et à tout moment, la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci devant se placer dans les
zones délimitées pour la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées par
de la rubalisage rouge et des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barrièrage de toutes les
voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de courses
identifiables et munis de moyens lumineux la nuit.
ARTICLE 18 : Avant le déroulement de la manifestation, M. André PORTE, désigné comme organisateur
technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de
sécurité prescrites par la commission départementale de sécurité routière, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de chaque spéciale, une attestation précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Cette attestation sera transmise à l'adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
ARTICLE 19 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en
informer les forces de sécurité intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes
concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1
du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 20 : Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence,
sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable
publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
-dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit,
- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou
mesures fixées par :
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-18-00001 - Arrêté portant autorisation du 55ème Rallye national Saint-Etienne Forez des 26
et 27 juin 2026 41
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et textes
d'application)
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code de la santé publique et
arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et
fixation des mesures de protection des captages).
La spéciale 4-8 Graix étant situé en périmètre de protection rappochée et éloignée de la prise d'eau du
Riotet qui alimente Bourg-Argental, en cas d'incident, l'organisateur devra informer la SAUR Annonay
et la mairie.
Plusieurs périmètres de protection rapprochée et éloignée sont concernés par les épreuves spéciales, il
conviendra que :
- tout dispositif soit pris pour qu'il n'y ait aucun rassemblement de personne,
- tout dispositif soit pris pour empêcher le stationnement de véhicules,
- toutes mesures nécessaires soient prises pour empêcher tout acte de malveillance ou toute pollution,
- en cas d'évènement particulier laissant présager une dégradation de la qualité de l'eau, l'organisateur
informe sans délai l'exploitant du captage, les services de secours, les collectivités alimentées et les
autorités sanitaires (agence régionale de santé).
ARTICLE 21 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 22 : Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores ( en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du code de
la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
Le niveau sonore devra être conforme aux règlements en vigueur que ce soit pour les essais (véhicules
de série uniquement) ou pour la course.
ARTICLE 23 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures(bâches, récupérateurs, dispositif absorbant…).
ARTICLE 24 : Dans le cadre du niveau de sécurité renforcée – risque attentat – du plan vigipirate, il sera
nécessaire d'adopter des règles de prudence et de vigilances renforcées. L'organisateur doit prendre
toutes les mesures nécessaires et assumer l'entière responsabilité de cette manifestation.
ARTICLE 25 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex
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ARTICLE 26 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui
lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêté l'épreuve.
ARTICLE 27 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 28 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en oeuvre devront être effectives et conformes
aux régles techniques de sécurité de la fédération française du sport automobile.
ARTICLE 29 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état
des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 30 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 31: Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
ARTICLE 32 : Copie du présent arrêté sera adressée à
- M. le préfet de la Haute-Loire,
- M. le préfet de l'Ardèche,
- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable),
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR,
- MME. les maires de Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Régis-du-Coin,
- MM. les maires de La Versanne, Burdignes, Saint-Etienne, Saint-Sauveur-en-Rue, Bourg-Argental,
Graix, Thélis-la-Combe, Colombier, Le Bessat et Tarentaise,
- M. directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDCF),
- M. le commandant de la CRS autoroutière auvergne Rhône-Alpes,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- M. le responsable de l'unité exploitation et réseau – Antenne régionale des transports de la Loire,
- M. le directeur de la société des transports de l'agglomération stéphanoise,
- Mme la directrice du parc naturel régional du pilat,
- M. le directeur du samu 42,
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- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme,
- M. Benoit DAVAL, représentant de l'union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite,
- M. Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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