CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-062
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2025-02-18-00002 - Arrêté du 18/02/2025 portant abrogation de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL "VERDON" 2 rue
des Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE (2 pages) Page 3
17-2025-02-18-00003 - Arrêté du 18/02/2025 portant agrément de
l'entreprise de transports sanitaires SAS AMBULANCES VERDON 2 rue des
Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE (2 pages) Page 6
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AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2025-02-18-00002
Arrêté du 18/02/2025 portant abrogation de
l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires SARL "VERDON" 2 rue des Marronniers
17120 BRIE SOUS MORTAGNE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-02-18-00002 - Arrêté du 18/02/2025 portant abrogation de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires SARL "VERDON" 2 rue des Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE 3
RéPu AlREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
ARRETE en date du 18 février 2025portant abrogation de l'agrémentde l'entreprise de transports sanitairesSARL « VERDON »2, rue des Marronniers17120 Brie-sous-Mortagne
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transportssanitaires terrestres ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française, portant nominationde Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-763 du 24 octobre 1990 portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires SARL « VERDON » ;VU l'arrêté préfectoral n°03-1141 du 22 avril 2003 modifié portant changement du titulaire de l'agrémentde l'entreprise de transports sanitaires SARL « VERDON », numéro d'agrément 90-763 ;VU le dossier transmis par M. Christian PHILIPPON, réceptionné le 12 décembre 2024 et complété le 5 et12 février 2025, relatif au rachat du fonds de commerce de l'entreprise de transports sanitaires« VERDON » et au changement de statut juridique ;VU l'attestation sur l'honneur de Maître Elise HOULBERT de la cession de la SARL « VERDON » à la SAS« AMBULANCES VERDON » ;Considérant que la cession de la SARL « VERDON » à la SAS « AMBULANCES VERDON » implique d'abrogerl'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL « VERDON » ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-02-18-00002 - Arrêté du 18/02/2025 portant abrogation de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires SARL "VERDON" 2 rue des Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE 4
ARRETE
ARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL « VERDON » est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :o soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,o soitd'un recours hiérarchique devant Madame le Ministre du Travail, de la Santé, des Solidaritéset des Familles,o d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
Pour le Directeur Général de l'ARSet par délégation,Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale de/Safléuvelle-Aguitaine
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-02-18-00002 - Arrêté du 18/02/2025 portant abrogation de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires SARL "VERDON" 2 rue des Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE 5
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2025-02-18-00003
Arrêté du 18/02/2025 portant agrément de
l'entreprise de transports sanitaires SAS
AMBULANCES VERDON 2 rue des Marronniers
17120 BRIE SOUS MORTAGNE
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-02-18-00003 - Arrêté du 18/02/2025 portant agrément de l'entreprise de transports
sanitaires SAS AMBULANCES VERDON 2 rue des Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE 6
RéPU AlREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
ARRETE en date du 18 février 2025portant agrémentde l'entreprise de transports sanitairesSAS AMBULANCES VERDON2, rue des Marronniers17120 Brie-sous-Mortagne
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transportssanitaires terrestres ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française, portantnomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 2 janvier 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU le dossier transmis par M. Christian PHILIPPON, réceptionné le 12 décembre 2024 et complété le 5 et12 février 2025, relatif au rachat du fonds de commerce de l'entreprise de transports sanitaires« VERDON » et au changement de statut juridique ;VU l'attestation sur l'honneur de Maître Elise HOULBERT de la cession de la SARL « VERDON » à la SAS« AMBULANCES VERDON » ;Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sontconformes à la règlementation ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-02-18-00003 - Arrêté du 18/02/2025 portant agrément de l'entreprise de transports
sanitaires SAS AMBULANCES VERDON 2 rue des Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE 7
ARRETE
ARTICLE 1 : L'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES VERDON » est arrétéainsi qu'il suit :Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)Dénomination du président : ETOILE SECOURSDénomination du directeur général : M. Frédéric DURANDNuméro d'agrément : 017 2025 A1Adresse : 2, rue des Marronniers — 17120 Brie-sous-MortagneVéhicules sanitaires :- 2 ambulances de catégorie A type B- 1 ambulance de catégorie C type A- 4 véhicules sanitaires légers
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :o soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,o soit d'un recours hiérarchique devant Madame le Ministre du Travail, de la Santé, desSolidarités et des Familles,o d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (cedernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
Pour le Directeur Général de l'ARSet par délégation,
Le directeur de ia délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale de Sahté Mbuvelle-Aquitaine
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-02-18-00003 - Arrêté du 18/02/2025 portant agrément de l'entreprise de transports
sanitaires SAS AMBULANCES VERDON 2 rue des Marronniers 17120 BRIE SOUS MORTAGNE 8