ŒxREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéL La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n°443/ARS/2024 fixant la liste des postes à La Réunion par établissement et parspécialité pour laquelle I'offre de soins est ou risque d'étre insuffisante dans le cadre desconventions d'engagement de carrière hospitalière
Le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R6152-5-1, R6152-22, R6152-347, R6152-508-1, D6152-23-1 et D6152-514-1 ;
Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON à compter du 11avril 2022 en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
Considérant que la liste des postes relevant d'une spécialité pour laquelle I'offre de soins est ourisque d'être insuffisante est établie pour trois ans ;
Considérant qu'il y a lieu d'établir une nouvelle liste eu égard à l'échéance des 3 ans de la liste fixéepar l'arrêté n°173/ARS/2021 modifié ;
Considérant les propositions transmises par le CHOR et I'EPSMR par courriel du 19 novembre 2024,du CHU et du GHER par courriers du 20 novembre 2024, au directeur général de I'ARS ;Considérant que la commission régionale paritaire doit donner son avis sur la proposition de listesde postes;
Considérant l'impossibilité de constituer la commission régionale paritaire depuis les nouvellesélections, en l'absence de publication de l'arrêté national attribuant le nombre de sièges parorganisation syndicale représentative des personnels médicaux aux commissions régionalesparitaires;
Considérant la nécessité de fixer cette liste de postes afin de fidéliser le personnel médical par laconclusion de conventions d'engagement de carrière hospitalière ;
ARRETE
Article 1°: La liste des postes des établissements publics de santé réunionnais relevant d'unespécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante est arrêtée pour une duréede trois ans, révisable annuellement et s'établit ainsi :
O&

Etablissements | Spécialités PostesCHU de La | Anesthésie-réanimationRéunion RadiologieOphtalmologieNéphrologieMédecine d'urgenceGynécologie obstétriquePsychiatrie
9 W= =1V
GHER Anesthésie-réanimationPédiatrieMédecine d'urgenceMédecine générale (formation spécialisée addictologie)NéphrologieMédecine intensive et réanimationMédecine interneOphtalmologie
s35935355 ONN
CHOR Oncologie médicaleChirurgie vasculaireOphtalmologieDiabétologie endocrinologie nutrition
>3—<NuEPSMR PsychiatriePsychiatrie (option psychiatrie de l'enfant et de|5l'adolescent)
Article 2 : L'arrêté n°173/ARS/2021 du 08 juillet 2021 portant composition de la liste des postes parétablissement et par spécialité pour laquelle I'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans lecadre des conventions d'engagement de carrière hospitalière est abrogé.
Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par I'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 4: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion et les Directeurs desétablissements publics de santé de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deLa Réunion. &Faita Saint Denis, le 2 ( NÛV. 2024
|/ Ledirecteur général