E CABINET DU PREFETPRÉFECTURE AP»DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-01500instituant plusieurs périmètres de protection et différentes mesures de police applicablesà Paris le 13 novembre 2025 l'occasion des commémorations des attentats du 13novembre 2015Le préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025;Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge a Paris, de l'ordre public,notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilitéde ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnesfaisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à lafouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;Considérant que se dérouleront à Paris le jeudi 13 novembre 2025 plusieurs cérémonies àl'occasion du 10 anniversaire des attentats du 13 novembre 2015; que ces cérémoniesseront organisées sur les lieux des attentats en présence du président de la République, de











ᵉ
1
membres du gouvernement, de personnalités publiques et de représentants desassociations de victimes ; que par ailleurs, une importante cérémonie d'hommage aura lieusur la place de la République, laquelle prévoit d'accueillir un nombre trés important depersonnes et sera retransmise sur un écran géant ; que dans le contexte actuel national etinternational de menace très élevée, ces événements sont susceptibles de constituer unecible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste;Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; que des mesures applicables le jeudi 13 novembre 2025 instituant plusieurspérimètres de protection aux abords de ces cérémonies de commémoration répondent àces objectifs ; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTIONArticle 1° — Il est institué plusieurs périmètres de protection le jeudi 13 novembre 2025, dansplusieurs secteurs de Paris délimités selon les cartographies en annexes, au sein desquelsl'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par leprésent arrêté Ces périmètres sont applicables :- de 10h30 à 14h00 pour le secteur « Petit Carillon/Petit Cambodge » ;- de 11h00 à 14h30 pour le secteur « La Bonne Bière » ;- de 11h30 à 14h30 pour le secteur « Les Ogres » ;- de 12h00 à 15h00 pour le secteur « La Belle Equipe » ;- de 12h30 à 16h30 pour le secteur « Le Bataclan » ;- de 13h30 à 22h00 pour le secteur « Hôtel de Ville » ;- de 10h00 à 21h00 pour le secteur « place de la République ».Article 2 — Les points d'accès aux périmètres visés à l'article 1% sont situés :1° Pour le secteur « Petit Carillon/Petit Cambodge » :- à l'angle de la rue Alibert et de l'avenue Parmentier ;- aux numéros 34 et 47 de la rue Bichat;- au numéro 17 de la rue Alibert2° Pour le secteur « La Bonne Bière » :au numéro 40 du quai Jemmapes ;aux numéros 21 et 20 du boulevard Jules Ferry;aux numéros 24 et 38 de la rue du Faubourg du Temple;au numéro 35 du quai de Valmy.2025-01500 2





.


.

3° Pour le secteur « Les Ogres» :- aux numéros 245, 260, 267 et 280 du boulevard Voltaire;- aux numéros 74 et 95 de la rue de Montreuil ;- au numéro 15 rue des immeubles industriels
4° Pour le secteur « La Belle Equipe» :au numéro 42 de la rue Faidherbe;aux numéros 77 et 95 de la rue de Charonne;au numéro 2 boulevard Richard Lenoir;au numéro 2 rue Geoffroy Cavaignac.
5° Pour le secteur « Le Bataclan» :- au numéro 95 du boulevard Voltaire;- a l'angle du boulevard Richard Lenoir et du boulevard Voltaire, côté jardin May-Picqueray;- à l'angle du boulevard Richard Lenoir et de la rue Oberkampf;- à l'angle du boulevard Voltaire et de la rue Oberkampf;- au numéro 14 du passage Saint-Pierre Amelot,
6° Pour le secteur « Hôtel de Ville » :- à l'angle de l'avenue Victoria et de la rue de la Coutellerie;- a l'angle de la rue de Rivoli et de la place de l'Hôtel de Ville, côté rue de laCoutellerie ;- à l'angle de la place de l'Hôtel de Ville et du quai de Gesvres ;- à l'angle de la rue François Myron et de la place Baudoyer;- à l'angle de la rue de Rivoli et de la place Baudoyer.
7° Pour le secteur « place de la République » :- deux accès au niveau des passages piétons, côté rue du Temple.TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTIONArticle 3 - Dans les périmètres institués et durant les périodes mentionnées par l'article 1°', les mesures suivantes sont applicables :1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :
2025-01500 3

.




 
 

- tout rassemblement de nature revendicative;- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité despersonnes et des biens;- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°° et 2%" catégoriesb) Pour accéder aux périmètres institués par l'article 1° ou y circuler, les personnes ontl'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté àprocéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouilledes bagages ainsi qu'à la visite de leur véhiculec) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doiventaccéder à l'intérieur des périmètres de protection et y circuler sont invitées a se signalerauprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrageadaptée;2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairementionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaireadjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sontautorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesvérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, ainsi qu'à la visite des véhiculesArticle 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre1° ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.TITRE IDISPOSITIONS FINALESArticle 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.Article 6 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil desactes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et à la mairie de Paris.Fait à Paris, le 10 novembre 2025 SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND2025-01500 4


.
;

:
.
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil desactes administratifs du département de Paris :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
2025-01500 S
Annexe 2 de I'arrété n° 2025-01500 du 10 novembre 2025Secteur « Petit Carillon/Petit Cambodge »
LE CARILLON ET LE PETIT CAMBODGECroisement des rues Bichat et Alibert - PARIS 10
49. Place duDocteur13y Alfred"Fournier,
LJ EcoleMaternelleParmentier rue4Ecole e- e Elémentaire è ®e Annette = eZaidman e e- 159
re. vag _ DIRECTION DEpastor og L'ORDRE PUBLICee, ET DE LA CIRCULATIONJournée du jeudi 13 Novembre 2025D.0.P.C| Dons SILT (Mis en plCOMMEMORATION [iil + , SLT (is enplace= Version 2 au 23.90.2026 à h13 an 18 \ À 8 ACCES SILT
2025-01500 6

Annexe 3 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025Secteur « La Bonne Biére »
CAFÉ BONNE BIÈRE ETCASA NOSTRA "®Terre plein central SUDRue du Faubourg du Temple- PARIS 11°
scapeaavne"ed
=
é
Ex - DIRECTION DE :FRancarse L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
Journée du jeudi 13 Novembre 2025| COMMEMORATION [ssh]Version 1 du 23-18-2025à 18h15
SILT (Mis en placede 11h00 à 14h30)ACCES SILT
2025-01500 7

Annexe 4 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025Secteur « Les Ogres »
qa".L 1 cie LES OGRES (EX COMPTOIR VOLTAIRE)250 ° e eX 253 boulevard Voltaire - PARIS 11°e ON e 241 :> 8254. °e LE7 @ 4œComédie oe °Nation __ 260==2 d ee eee montrét;] =66a HS ¢> ae oe 15RA = | ÿ>| O 13 5=(CR —(Va14ea:
—N
©
ee]2
LAco
w ==jnasnay) and
=x DIRECTIONDEEr ng L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
Journée du jeudi 13 Novembre 2025SEC Synagogue 5. e = SILT (Mis en placeCOMMEMORATION 1 lBeth \ 288 e deT1h30.8 14h30)Version 10 du 12-14-2094 à 20835 | laheu ® accissur
2025-01500

Annexe 5 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025Secteur « La Belle Equipe »
5) ane \ \ =| \ Ps eo.Je 4—Re ®¥ 7 onl e > 'à = pe de ctf : Er A on2 73 43 e1 Vos E ,aron 84 ae: à £ \ 7 eum puede» \ x. ¥se 44 6 \ à ° à| 43 \ Ae _— nietÊ
Le =.°° ae: &EcoleMaternelle | 33) eSaint-Bernard Poste deRÉPUBLIQUE 3 ' | 11 P . ePRANGARE ÉD) L'ORDRE PUBLIC =, [Église \ aris -a, ET DE LA CIRCULATION e éBARRIERAGE FaidherbeJournée du Jeudi 13 Novembre 2025 iCOMMEMORATION [isa \ e a, 'ao de 1200à 18h00aS \ e e @ accéssur| Version 5 du 12-11-2823 à 19015 SOUARE® 2 à|
2025-01500 9

Annexe 6 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025Secteur « Le Bataclan »
N = \ Nas 16)LE BATACLAN _.50 boulevard Voltaire - PARIS 11° # 4 \ e 2 4 uv \. bs 4a A e e aAus fe) * € \ \ sy
deAn PP Formationrn dela1 14Ô Fscf
Of-Cfal'Escale102\ ÉlémentaireChartesPéguy| 100 J\ Stitutmeruegut © CulinaireFRANÇAISE À -=. ET DE LA CIRCULATION _ deJournée du jeudi 13 Novembre 2025 1CXS] | ........ SILT (Mis en placeCOMMEMORATION fea' de 12h30 à 16h30)@ acctssursig: way(i L > mm«0
2025-01500 10

Annexe 7 de l'arrêté n°2025-01500 du 10 novembre 2025Secteur « Hôtel de Ville »
an aePLACE DE L'HÔTEL DE VILLEPARIS 4 SILT (Mis en placede 13h30 à 22h00)@ ACCÈS SILT
Journée dujeudi 13 Novembre 2025COMMEMORATION 7 & {fe
2025-01500 11

Annexe 8 de I'arrété n°2025-01500 du 10 novembre 2025Secteur « place de la République »
SERVICE D'ORDRE 112—
PLACE DE LA REPUBLIQUE .PARIS 11 LIAISONTE... {
H6ee É Constructys : =40 —0 —P26 Fegan ruerenébouanger1 ay .ART ae ; Oee 7ss Ses, _ POJ
L.Caveou NXue= Place deLe me lay \ Si (CL) a®ay en, = . *St > *= FR . o"ss — 18.16 2 .aan std lL Me aà.er ae . ° Pad
3 LL © 180\e1.22 et + . a\262" gr85 A mo ct> 27 * Places " (seLIb ' Of- cat 22@ O00 O 4 FormationCréations ve EcranInformation TOTEMTOTEM RecueillementJournée du jeudi 13 Novembre 2025COMMEMORATIONRetransmission sur grand écran : 11h00 a aid * SILT (Mis en placede 10h00 à 21h00)Fermeture Métro—— À LA
2025-01500 12