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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
PREFECTUREDEPOLICE
Secrétariatgénéral
delaZonededéfenseetdesécuritédeParis
N°Spécial 14août2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialPréfecturedePolice-SecrétariatgénéraldelaZonededéfenseet
desécuritédeParisdu14août2025
SOMMAIRE
Décisions Dates PREFECTUREDEPOLICE Pages
PP/SGZDSP
n°2025-033 13.08.2025
Décisionrelativeàlamiseenœuvredemesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter
préfectoraln°2016-01383du19décembre2016
relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisodedepollutionenrégionÎle-de-France
3
Annexe : contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de
pollution 7
PP/SGZDSP
n°2025-034 14.08.2025
Décision relative à la levée des mesures
d'urgenceprisesenapplicationdel'arrêtéinter-
préfectoraln°2016-01383du19décembre2016
relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisodedepollutionenrégionÎle-de-France
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| | Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE [1]LibertéÉgalitéFraternité
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relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêtéinterpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.* 122-8 et R.* 122-39;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet dupréfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police;Vu le bulletin d'Airparif en date du 13/08/2025;Vu la réunion en date du mercredi 13 août 2025 du comité constitué des membres techniques et desmembres élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'ilintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé despersonnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effetsdépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité deprendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs decoordination ;Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone dedéfense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires deréduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et destransports; Considérant le bulletin d'Airparif en date du mercredi 13 août 2025, prévoyant unépisode de pollution à l'ozone;Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de Franceprésente un risque pour la santé de la population; qu'il appartient alors au préfet de la zone dedéfense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées etstrictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dansl'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;Sur proposition du chef d'Etat-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris;
Décide :
Article 1Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoirede la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du jeudi 14 août 2025 jusqu'à ce que soitdécidée la levée de ces mesures.

Article 2Mesures restrictives de circulation
|. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée a :1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110km/h;3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etdépartementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
Il. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenusde contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 duprésent arrêté.
Article 3Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisationsd'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisodede pollution ;3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travauxde maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement deproduits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
Article 4Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
La pratique de l'écobuage et les opérations de brdlage à l'air libre des déchets verts sontinterdites. Article 5Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
'I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou denettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent êtrereportés.
ll. La pratique du brûlage est interdite (suspension des dérogations).

Article 6Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre lapollution.
Article 7Mesure d'exécution et de publication
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne, la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports, le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts, ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 1 3 AQUT 2025
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,La directrice de cabinet,
esMagali CHARBONNEAU
Délais et voies de recours : Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecoursaccessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Annexe 1:
- En cas de mise en œuÿreprennent un caractère obliato

| | Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE caLiberté UEgalitéFraternité
Décision n° 2025 = O34,
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation etd'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 aL. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.*122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent) ;Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet dupréfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la- zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en ARRISA Gen de l'article R.221-4 du Codede l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police;Vu la décision n°2025-033 en date du 13 août 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgenceprises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif auxprocédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en .région Île-de France ;Vu le bulletin d'Airparif en date du 14 août 2025;Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 13 août 2025 susvisée ne sont plusnécessaires à la préservation de la santé des populations ;Sur proposition du chef d'Etat-major du Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité deParis ;Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n° 2025-033 du 13 août 2025 susvisée sont levéesà compter du vendredi 15 août 2025, OOHOO.Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne, la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports, le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts, ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le AL /69 / 2 OS
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,La directrice de cabinet,
La préfète, directrice du cabinet\Magali CHARE-CTMNEAU 3 Magali CHARBONNEAU
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Délais et voies de recours : Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecoursaccessible par le site https://www.telerecours.fr. [1 peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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