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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 17 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 17 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-222 17.06.2025
Arrêté agréant la société XELIANS à la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires sur
support papier
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PREFET og ,DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalité .Fraternité
i D se OG i rae xArrêté DCLIBRGE n°2024 - 292 eux A juin AO agréant la société XELIANS à laconservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans le domaine de la culture ;Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations enarchivage et gestion externalisée ;Vu la certification NF 342 n°1100054 délivrée par AFNOR Certification en date du 20 janvier 2025pour une durée de 3 ans, certifiant que l'activité des sites de Saint-Vulbas (01), Toulouse (31),Maulette (78), Maclas (42), Bruguières (31), Gray (70), Tresses (33), Laval (53), Saint-Florentin (89),Stains (93), Bataville (57), Argences (14), Buironfosse (02), Fresnoy (02), Cournon (63), Maignelay II(60), Nimes (30), Garnay (28), Péronne (80), Charleval (13) du groupe Archiveco est conforme pour laprestation d'archivage et de gestion externalisée de documents ;Vu la demande d'agrément déposée le 5 juin 2025 par le directeur QSE/SSI de la société XELIANSARCHIVAGE, immatriculée 324 847 094 et l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui decette demande ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETEARTICLE er : La société, sise 15 avenue Marcellin-Berthelot ZI du Val de Seine, 92390VILLENEUVE-LA-GARENNE est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes etintermédiaires, sur support papier, sur les sites listés ci-dessous :- 85 Allée des Cédres - Parc Industriel, 01150 Saint-Vulbas ;- 32 avenue Larrieu et 2 rue André Clou, 31000 Toulouse ;- Route de Rambouillet - ZA du Bois de l'Epicier, 78220 Maulette ;- 25 impasse des Prés, 42520 Macias ;- 8 bis, rue du Parc, 31150 Bruguières ;- Chemin du cimetiére des juifs, 70100 Gray ;- 75, route de Branne, 33370 Tresses ;- ZA des Suhards, 53940 Le Genest-Saint-Isle ;- Z| de de la Sauniére, 89600 Saint-Florentin ;- ZAC du Bois Moussay, 38-44 avenue du colonel Rol Tanguy, 93240 Stains ;- Batiments 13 et 14, route d'Hellocourt, 57770 Moussey ;

- Tuilerie d'Argences - route de Troarn - Hameau de Fresnes, 14370 Argences ;- Route nationale, 02620 Buironfosse ;- Rue J.P. Salie, 02230 Fresnoy le Grand ;- 138 avenue de la gare, 63800 Cournon d'Auvergne ;- 5 rue de Colyrel, 60200 Maignelay-Montigny ;- 51 rue du Falcon - ZAC Mitra, 30800 Saint-Gilles ;- Batiments G1, G2 et G3, route de Chateuneuf, 28500 Vernouillet ;- Bâtiments P5 et P7, rue Henri Becquerel - ZI La Chapelette, 80200 Péronne ;- Avenue de la Libération - ZAE du Rouompido, 13350 Charleval.ARTICLE 2: Le présent agrément est accordé pour la certification NF 342 citée, et est valide etrenouvelée, a compter de la publication du présent arrété au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, lesconditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le directeurdes Archives départementales qui en référera au préfet.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet et par délégationLa Secrétaire Générale Adjointe
nlStéphanie MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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