PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-567
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-05-30-00003 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - NASAP 75 (A) (2 pages) Page 3
75-2022-05-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FONDIO Losseni (1 page) Page 6
75-2022-05-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GAKOU Fatou-Mata (1 page) Page 8
75-2022-05-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HAMADACHE Massinissa (1 page) Page 10
75-2022-05-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HENRY Nicolas (1 page) Page 12
75-2022-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NASAP 75 (2 pages) Page 14
75-2022-05-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NJOHANIMALALA Harena (1 page) Page 17
75-2022-05-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - PAPARELLI Anita (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-30-00003
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - NASAP 75 (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-30-00003 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 (A) 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction régionale et interdépartementale de I'économie,
Êâïnfi de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des sotidarités-SAP
ARRÈTE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 895 122 695
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahler des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Article 1°"
L'agrément de l'organisme NASAP 75, dont l'établissement principal est situé 117 boulevard Malesherbes 75017 PARIS,
accordé pour une durée de cing ans à compter du 30 juillet 2023 porte également, à compter du 30 mai 2022, sur les
activités sulvantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement &n mode mandataire) - (73, 92, 93, 94)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atieintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de Ja vie courante) (uniquement en _mode mandataire) - (75, 92, 93,
94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles I est agréé ou d'exercer ses activités sur
un département autre que celui pour lequel Il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément,
Si l'organisme propase des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, Hl devra solliciter une
modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau focal d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire I'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale,
Acticle 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
. cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R,7232-4 à R.7232-9
du code du travail,
- " ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, '
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à t'article R.7232-9 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-30-00003 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 (A) 4
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10
du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une tomptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L, 7232-142).
Atticle 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
(| peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets - unité
départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13,
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un défai de deux mois à compter de sa notification en saisis-
sant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut égatement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mols à compter de ce rejet.
Fait à Paris, e 30 mal 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Faris,
et par délégation du directeur réglonal de la Dricets d'Ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-30-00003 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FONDIO Losseni
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FONDIO Losseni 6
PREFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de lEmploi, du Travail at des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
ΓMd/"î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
gt
Fraterniré
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 901593731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 avril 2022 par Monsieur FONDIO Losseni, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FONDIO Losseni dont le siège social est situé 7, rue du Morvan 75011 PARIS et enregistré
sous (@ N° SAP 901593731 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
Accompagnement des personnes qui ont bésoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathalogies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabie,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |..
7233-2 du code du travail et |, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du Jour de la demande de declaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récepissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retlré dans les conditions f:xées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mai 2022
Pour le Prèfet de la région d'Hle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEE S d'Ile-de-France,
par subdélégaticn la ressesss e service
...-l*'
Florence de MŒN EDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FONDIO Losseni 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GAKOU Fatou-Mata
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GAKOU Fatou-Mata 8
É T Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë:'é:m' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
gulrté
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912687399
Vu lë code du travail et notamment les articles L.7231-1 à |..7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 avril 2022 par Madame GAKOU Fatou-Mata, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GAKOU Fatou-Mata dont le siège soclal est situé 10, rue de Londres 75009 PARIS et
enregistré sous le N* SAP 912687399 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Entretien de la maison et travaux ménagers
». Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 24 mai 2022
Pour le Préfet de ta région d'lle-de-France, Prgfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régionat de la D d'Île-de-France,
""""""
.....
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GAKOU Fatou-Mata 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HAMADACHE Massinissa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAMADACHE Massinissa 10
PRÉFET Diraction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emplot, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëitmjry{ Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
seatitté
Friternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 891331704
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-t à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 avril 2022 par Monsieur HAMADACHE Massinissa, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « H'or Concept » dont le siège social est situé 4, rue des Roses 75018 PARIS et
enregistré sous |le N° SAP 891331704 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Preparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à [a mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une alde temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)« —- € € 3 #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mai 2022
f fét de Paris et par délégation,
TS d'ite-de-France,Pour le Préfet de la région d'lie-de-France
du Directeur Régional de la
par subdélégation, laRE
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HAMADACHE Massinissa 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HENRY Nicolas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HENRY Nicolas 12
PR FT Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PAR'S Unité Départementale de Paris
Ëi&cflî Direction des Entreprises, de PEmploi et des Solidarités
it
dératermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912680865
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE .
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 avril 2022 par Monsieur HENRY Nicolas, &n qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme HENRY Nicotas dont le siège social est situé 20, rue Durantin 75018 PARIS et anregistré sous le
N° SAP 912680865 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
# Petits travaux de jardinage
o 'Travaux de petit bricolage
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans ie termps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 24 mai 2022
Pour le Préfet de !a région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEETS d'Île-de-France,
nsable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HENRY Nicolas 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NASAP 75
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 14
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Intardépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travait et des Solldarités
Praternité | Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de FEmplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP
Vu le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et D,7233-1 à D,7233-
5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à fa personne a été déposée auprès de la Drieets - unité départementale de
Paris le 2 mai 2022 par Madame Aurlane LEROY en qualité de Respansable, pour l'organisme NASAP 75 dont l'établisse-
ment principal est situé 117 boulevard Malesherbes 75017 PARIS enregistré sous |le N° SAP895122695 pour les activités
suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
» Entretien de la malson et travaux ménagers
» Préparatlon de repas à domicile {inclus le ternps passé aux courses)
* Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes ägées (hors actes de soins rele-
vant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'Insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans
(75, 92, 93, 94)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques (75, 92, 93, 94) _
« Accompagnement hors domicile des personnes ägées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (prome-
nades, aide mohilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au hénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du code du
travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail,
Le présent récépisse de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de fa déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-24 du code
du travail.
Le présent récéplssé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 15
Fait à Paris, le 30052022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional deya ETS d'He-de-France,
e de service
La présente décision peut, à compler de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départamentale ce
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprisés - sous-diraction des
services marchands, 6, rue Loulse Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentioux dans un délai de deux mois à compter de sé publication auprès du Tribunal
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administrallf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyen » accessible sur le site intemet www,felerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce racours (rejet implicite), ur recaurs contentieux devant
le lribunal administratif peut §galement ôtre forme contre la décision inftisle dans un délai de deux mois à compler de ce rèjet,
DRIEETS- Unité Dépärémentate dé Parls
Sérvité à [a pérsonne (SAP)
21, tu& Madalaine VIONNET » B3 300 Aubervilliers
Email ; (dfu(75 sap(@drieets gouv.ft
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NASAP 75 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NJOHANIMALALA Harena
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NJOHANIMALALA Harena 17
pRÊ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Ernploi, du Travail et des SolldaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê'Mc!"î; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
"gali
Fraternité
Récépissé de declaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 912434149
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 avril 2022 par Mademoiselle NJOHANIMALALA Harena, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organistme NJOHANIMALALA Harena dont le siège social est situé 11, avenue de Versailles
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 912243149 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
+ Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Accorpagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personres
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la declaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'Hle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIE_ $ d' lle—de—France.
par subdélégation,
Florence de MPNREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NJOHANIMALALA Harena 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-24-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PAPARELLI Anita
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PAPARELLI Anita 19
pRFET Direction Régionale et Interdépartementate de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê'Æcf"î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
gatit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908154164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unire
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 avril 2022 par Mademoiselle FAPARELLI Anita, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme PAPARELL! Anita dont le siège soctal est situé 23, rue Victor Massé 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 908154164 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquernent de la déclaration - Mode prestataire
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de fa déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 mai 2027
Paur le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Parls et par délégation,
du Directeur Régional de la DREZETS d'Ile-de-France,
Florence _de ONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-24-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PAPARELLI Anita 20