CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-010
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de GUINGAMP /
22-2025-01-06-00003 - Décision en date du 6 janvier 2025 portant
délégation de signature du Directeur du CH de GUINGAMP (10 pages) Page 3
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Centre hospitalier de GUINGAMP
22-2025-01-06-00003
Décision en date du 6 janvier 2025 portant
délégation de signature du Directeur du CH de
GUINGAMP
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\ DIRECTION GENERALECentre "ospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPGuingamp02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzhDÉCISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATUREDU DIRECTEURRéf. : 2025 - 9 | /SF/YGLe Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D. 6143-33 et suivants,Vu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notammentson article 107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrété du Directeur général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juillet2016,Vu I'ensemble des textes applicables,Vu l'arrêté en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à compter du 20 janvier 2020,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur à la date depublication de la présente délégation de signature,Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision précédente, relative aux délégationsde signature du directeur de I'Etablissement.Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
DOMAINES DES DELEGATIONSA. DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint chargédes ressources humaines et des affaires médicales, en cas d'absence ou d'empêchement deMonsieur Samuel FROGER, sans que l'absence ou l'empêchement n'ait besoin d'être invoqué(e) oujustifié(e), à l'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Etablissement.Article_2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjointchargé des finances et de la performance, en cas d'absence ou d''empêchement de Monsieur SamuelFROGER et de Monsieur Gaël CORNEC, sans que l'absence ou 'empéchement n'ait besoin d'êtreinvoqué(e) ou justifié(e), à I'effet de signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevantdu Directeur-Chef d'Établissement.Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice adjointechargée des opérations, des coopérations et de la communication, en cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNEC et de Monsieur YannickGIRAULT, sans que l'absence ou l'empêchement n'ait besoin d'étre invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet
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de, signer tous actes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'Etablissement.Article 4 : Délégation permanente est donnée à Madame Lisa DANIEL, Directrice adjointe chargéedes affaires gériatriques, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Samuel FROGER, deMonsieur Gaél CORNEC de Monsieur Yannick GIRAULT, et de Madame Lucile MONTAGNIER, sansque l'absence ou 'empéchement n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet de signer tousactes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.Article 5 : Délégation permanente est donnée à Madame Anne QUINVILLE, Directrice des soins, encas d'absence ou d''empêchement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Gaël CORNEC, deMonsieur Yannick GIRAULT, de Madame Lucile MONTAGNIER, et de Madame Lisa DANIEL, sansque l'absence ou l'empêchement n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet de signer tousactes, décisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'Établissement.
B. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALESArticle 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeuradjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Établissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Directiondes Ressources Humaines et des Affaires Médicales, notamment :Direction des Ressources Humaines :- Toutes les décisions individuelles relatives au dossier des personnels concernant les carrières(contrats, mutations, formation, avancement...), les retraites et les mandatements des paies etcharges, les courriers de recrutement et de renouvellement de contrats non médicaux ;- La validation des factures :- Les courriers, certificats administratifs relatifs a la gestion des ressources humaines et notesd'information ;- Les réponses aux demandes de renseignement du personnel non médical (situationindividuelle...).A I'exception :- Des décisions disciplinaires ;- Des conventions ;- Des courriers adressés aux Autorités de Tutelle, aux Administrations et aux Elus ;- Des notes de service relatives à l'organisation générale de l'établissement.Direction des Affaires Médicales :- Les décisions individuelles relatives aux dossiers statutaires des personnels médicaux ;- Les contrats de travail initiaux et de renouvellement des personnels médicaux ;- Les courriers, certificats administratifs relatifs à la gestion des personnels médicaux et notesd'information ;- Les correspondances adressées à l'ARS relatives au recrutement du personnel médical ;- Les réponses aux demandes de renseignements du personnel médical.Article 7 : En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanentede signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjoint, ceci, sans que l'absenceou l'empêchement de Monsieur Gaël CORNEC n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effetde signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement, tous les actes courants relevant de la Directiondes Ressources Humaines et des Affaires Médicales.Article 8 : En l''absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC, délégation permanente designature est donnee a Madame Frederique JEZEQUEL, Attachée d'Administration Hospitaliere,responsable du service des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement, ceci, sans que I'absence ou l'empêchement de Monsieur Gaël CORNEC n''ait besoind'être invoqué(e) ou justifié(e) :Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 2/10
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Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'Insertion (CUI), ainsi queles contrats de travail et avenants afférents ;Les ordres de mission du personnel non médical à I'exclusion de ceux relatifs à la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel nonmédical ;Les attestations de fin de contrat (France travail, certificat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels ;Les réponses négatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel menés par le service des Ressources Humaines, ainsi que lescourriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et réponses) ;Les décisions de validation des temps partiels et de réintégration à temps plein demandés parle personnel non médical ;Les feuilles de soins, demandes de remboursement et déclaration de sinistres à l''assureur deI'établissement lors de la survenance d'un accident de service déclaré pour les agentscontractuels ;Les attestations de salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congémaladie ou accident du travail ;Les validations des dates de congés maternité et paternité ;Les validations des congés parentaux ;Les documents relatifs aux validations CNRACL ;Les autorisations spéciales d'absences (A.S.A.) ;Les conventions de stage et conventions d'évaluation en milieu de travail (E.M.T.) ;La saisine Comité Médical et de la Commission de Réforme ;Les conventions de « travaux d'intérêts généraux » ;Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Ressources Humaines et de la formation professionnelle (facturesd'intérim, mise à disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;Les courriers relevant de la gestion courante du service Ressources Humaines sous réservequ'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents deI'établissement.Article 9 : En l'absence ou empéchement de Monsieur Gaél CORNEC, délégation permanente designature est donnée à Madame Anaïs TIREL, Attachée d'Administration Hospitalière, responsabledu service des Affaires Médicales, à I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement, ceci,sans que l'absence ou 'empéchement de Monsieur Gaël CORNEC n''ait besoin d'étre invoqué(e) oujustifié(e) :Les ordres de mission du personnel médical à I'exclusion de ceux relatifs à la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnelmédical ;Les attestations de fin de contrat (France , certificat de travail, solde de tout compte) pour lesagents contractuels ;Les réponses négatives (ou d''attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel menés par le service des Affaires Médicales, ainsi que les courriersrelatifs aux publications de postes ;Les attestations de salaires éditées pour les agents contractuels notamment en cas de congémaladie ou accident du travail ;Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Affaires Médicales (factures d'intérim, mise à disposition depersonnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc... ) ;Les courriers relevant de la gestion courante du service des Affaires Médicales sous réservequ'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agents del'établissement.
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Formation professionnelle :Article 10 : En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gaël CORNEC et de MadameFrédérique JEZEQUEL, délégation permanente est donnée à Madame Laurence LE GOFF, Adjointdes Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines, ou, en son absence, à MadameClara PULEO, adjoint administratif, ceci, sans que les absences ou empéchements de Monsieur GaélCORNEC et de Madame Frédérique JEZEQUEL n'aient besoin d'étre invoqués(es) ou justifiés(es), àl'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :- Les ordres de mission du personnel médical et non médical relatifs à la formationprofessionnelle ;- Les engagements (bons de commande) dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la formation professionnelle du personnel médical et non médical ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sousréserve qu'ils ne soient ni créateurs de droits nouveaux, ni faisant grief à un ou plusieurs agentsde l'établissement.
C. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCEArticle_11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint chargé des affaires financieres et de la performance, à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous actes de gestion relevant des compétences de l'ordonnateur.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :- Tous actes, décisions ou conventions nécessaires à l'élaboration, le contrôle et le suivi deI'exécution et de la clôture du budget principal et de tous les budgets annexes ;- Tous actes, décisions, notes d'information, correspondances ou conventions relatifs auxchamps sous sa responsabilité ;- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de trésorerie, de gestion de trésorerie et durisque de taux, telles que, notamment, opérations d'échange de taux d'intérét et /ou dedevises, opérations de change à terme, opérations de garantie de taux plancher ou plafondainsi que les contrats et les confirmations se rapportant à ces opérations.Article 13 : En l''absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du service des affaires financières; ceci, sans que l'absence ou l'empêchement deMonsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à I'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement les bordereaux journaux de mandatement et les bordereaux journauxdes titres de recettes, les ordres de paiement, les télé-déclarations de TVA, taxe sur les salaires etDEB (déclaration échanges de biens auprès des douanes), et l'ordonnancement des dépenses et desrecettes.Article 14 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Gigliola RIOU, Attachée d'Administration Hospitalière,responsable du bureau des admissions-standard ; ceci, sans que l'absence ou l'empêchement deMonsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Établissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activité,les déclarations et les actes d'état civil.Article 15 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Céline HAMON, Madame Lucie LE NEPVOU, Madame AlisonMORIN, Madame Sophie TREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARD,Madame Florence MENOU, standardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, réalisant desmissions de vaguemestre, ceci, sans que l'absence ou I'empéchement de Monsieur YannickGIRAULT n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef
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d'Établissement les déclarations et actes d'état civil, tous registres et les accusés de réception descourriers recommandés remis par les agents postaux et de réaliser toutes opérations postales.
AU TITRE DES AFFAIRES GENERALESArticle 16 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint :- Pour prendre au nom du Directeur-Chef d'Établissement et en son absence ou empêchement,toutes décisions urgentes en ses lieu et place ;- A l'effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ouempêchement, toutes correspondances, actes et décisions.Article 17 : En 'absence ou empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégation permanentede signature est donnée à Madame Catherine LE BOUR, Attachée d'Administration Hospitaliére,responsable du service des affaires financières; ceci, sans que l'absence ou l''empêchement deMonsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d''être invoqué(e) ou justifié(e), à I'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Établissement les dossiers dématérialisés d'autorisation sanitaire (demande initialeou renouvellement) sur le site internet « SI Autorisations » ainsi que les démarches administrativesdématérialisées sur le site internet « demarches-simplifiees.fr » dans le cadre d'appel à projet.Article _ 18: En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Yannick GIRAULT, délégationpermanente de signature est donnée à Monsieur Gaël CORNEC, Directeur adjoint, ceci, sans quel'absence ou l'empêchement de Monsieur Yannick GIRAULT n'ait besoin d'étre invoqué(e) oujustifié(e), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courantsrelevant de la direction des affaires générales.
D. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESArticle 19 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointechargée des ressources matérielles, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissementtous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sontnotifiés, les engagements (bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le servicefait sur les factures).Article 20 : En [absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Nicole ROYAUX, attachée d'administrationhospitalière, responsable du service achat — approvisionnement — gestion économique, ceci, sansque l'absence ou empêchement de Madame Françoise REGINATO n''ait besoin d'être invoqué(e) oujustifié(e), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courantsrelevant de sa direction et dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements(bons de commande) et les liquidations de dépenses (certifiant le service fait sur les factures).Article 21 : En cas d'absence ou empéchement de Madame Françoise REGINATO et de MadameNicole ROYAUX, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur Adjoint, à I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement, ceci, sans que lesabsences ou empêchements de Madame Françoise REGINATO et de Madame Nicole ROYAUXn'aient besoin d'être invoqués(es) ou justifiés(es), tous les actes courants relevant de la direction desressources matérielles, des travaux et du patrimoine.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Albano ANDRADE,Monsieur Grégory COLLEU, Monsieur Mickaël CONNAN, Monsieur Damien L'HOSTIS, MonsieurJacques MELE, Monsieur Stéphane LE GUERN à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement, toutes notes d'information relatives aux champs sous leurs responsabilités, les bonsde commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'excédant pas 800 euroshors taxes, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés, ainsi que pour les liquidationsde dépenses (certifiant le service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activité.
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Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe chargée des affaires gériatriques, Monsieur Florent GUILLOURY, Cadre supérieur de santé,Cadre du pôle EHPAD-USLD, ou, en leur absence, à Mme Myriam LE NEINDRE et à MadameIsabelle SAVIDAN, animatrices, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement desengagements pour les dépenses d'animation ne pouvant étre anticipées par bon de commande desservices économiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fixée pour les dépenses d'animationde l'EHPAD.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie JOBARD,Pharmacienne, ou, en son absence ou empéchement, a Madame Rozenn HAMADA, MadameVirginie LE BIHAN, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons decommandes sur les comptes de petites instrumentations et petites fournitures ou services, n'excédantpas 500 euros hors taxes, dans la limite des crédits de dépense qui leur sont notifiés.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gabie GUYON,Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie à usage intérieur, ou, en son absence ouempêchement, à Madame Christine CAILLET, Madame Marine FEREY, Madame GabrielleGUILLOIS, Madame Sophie JOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline PEPION,Pharmaciennes, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement les bons decommandes sur les comptes de fourniture de la pharmacie à usage intérieur dans la limite des créditsde dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant le service faitsur facture) relevant de son domaine d'activité.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Zineb BOUNDI, Biologiste,Chef de service du laboratoire, ou, en son absence ou empêchement, à Madame CamilleLASSERRE, Madame Odile PETSARIS, Biologistes, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Établissement les bons de commandes sur les comptes de fourniture de laboratoire dans la limitedes crédits de dépenses qui lui sont notifiés ainsi que pour les liquidations de dépenses (certifiant leservice fait sur facture) relevant de son domaine d'activité.Article 27 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO pour représenterle Centre Hospitalier de Guingamp dans les groupements de commandes en cas d'absence ouempêchement du Directeur-Chef d'Etablissement.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise REGINATO àI'effet de signer et d'établir au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les décomptes de sommesdues relatifs à la liquidation de recettes qui le nécessitent dans le cadre de ses attributions.Article 29 : Délégation permanente est donnée à Madame Françoise REGINATO à l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement le courrier courant et les pièces correspondant à sesattributions.
E. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONArticle 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent ROUSSEL,Directeur du Systéme d'Information communautaire, et a Madame Marine CORMIER, Directriceadjointe du Système d'Information communautaire, en cas d'absence ou empéchement de MonsieurLaurent ROUSSEL, ceci, sans que l'absence ou I'empéchement de Monsieur Laurent ROUSSEL n'aitbesoin d'être invoqué(e) ou justifié(e), à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissementtous les actes courants et notes d''information relevant de la Direction du système d'information.
F. DIRECTION DES AFFAIRES GERIATRIQUESArticle 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe chargée des affaires gériatriques à l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement :
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- Les contrats de séjour concernant les personnes âgées hébergées à l'EHPAD et à 'USLD duCentre Hospitalier ;- Les attestations de présence des personnes résidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ;- L'ensemble des correspondances ayant trait aux décisions concernant l'EHPAD ou 'USLD ;- Les courriers à destination du Conseil Départemental et de l'ARS ;- Les appels à candidature.
G. DIRECTION DES OPERATIONS, DES COOPERATIONS ET DE LA COMMUNICATIONDirection des opérations et des coopérationsArticle 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIERDirectrice adjointe chargée des opérations, des coopérations et de la communication à I'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Établissement :- Tous les actes, décisions et correspondances relevant de la direction des opérations et descoopérations ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
Direction de la communicationArticle 33 : Délegation permanente de signature est donnée à Madame Lucile MONTAGNIER,Directrice adjointe à I'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :- Tous courriers internes ou externes relatifs à la politique de communication de I'établissementà I'exception : des relations avec la presse, les élus et les autorités administratives ;- Les appels à candidature ;- Les bons de commande.Article 34 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Lucile MONTAGNIER, délégation designature est donnée à Madame Françoise REGINATO, Directrice adjointe, ceci, sans que I'absenceou l'empêchement de Madame Lucile MONTAGNIER n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifiés(e) àl'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de ladirection des de la communication.
H. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUESArticle 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne QUINVILLE,Coordinatrice générale des soins en responsabilité de la direction des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques, à 'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement :- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes décisions relatifs à la gestion et àI'organisation des soins ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilité.
|. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LAGESTION DES RISQUESArticle 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe chargée des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Établissement tous les actes, décisions et correspondancescourants relevant de sa direction.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile DUMAND à l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Établissement concernant :- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant à son champ de compétence, àl'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels ;Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 7/10
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- Tous courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions,les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
J. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTSArticle 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Françoise HUET,conformément à l'arrêté du 21 juin 2018 du Président du Conseil Régional de Bretagne, en qualité dedirectrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) du CentreHospitalier de Guingamp, à l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Établissement toutecorrespondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions dans le domaine dupilotage, des activités administratives et pédagogiques, des activités supports au fonctionnement del'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances de l'IFAS.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier HESS, cadre desanté, coordinateur de l'IFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. A cet effet, elle est habilitéeà signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tout acte administratif :e Concernant le processus accueil des usagers := Devis de formation ;= Convocation à des épreuves de sélection ;e Concernant le processus formation :" Tout acte nécessaire et utile au déroulement de la formation (conventions de stages,convocations aux examens, dossiers pédagogiques, envois à la Direction Régionalede la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, bilans d'activitéspédagogiques à l'agence régionale de santé) ;e Concernant les processus supports :« Toutes les conventions de stage des élèves paramédicaux réalisant leur stage dansles services du Centre Hospitalier de Guingamp ;« Tout contrat de prestation d'activité par un tiers à l'institut (contrats de prestationspédagogiques, contrats de prestations, jury) ;« Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses nécessaires àl'activité courante de l'IFAS.Article 40 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Françoise HUET, Monsieur OlivierHESS a délégation pour représenter l'institut et pour la signature des envois de compte-rendu desinstances de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, ceci, sans que l'absence ou l'empêchementde Madame Françoise HUET n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).
K. GARDES ADMINISTRATIVESArticle 41 : Délégation permanente de signature est donnée aux administrateurs de garde parMonsieur Samuel FROGER, Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, à l''ensemble despersonnels cités sur la liste ci-dessous aux seules fins de prendre toutes les dispositionsréglementaires et individuelles nécessaires à I'exercice des compétences liées à la garde de directiondu Centre Hospitalier de Guingamp telles que définies à l'article 42 de la présente décision :- Gaël CORNEC,- Yannick GIRAULT,- Lucile MONTAGNIER- Lisa DANIEL,- Anne QUINVILLE,- Frangoise REGINATO,- Catherine LE BOUR,- Nicole ROYAUX.
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Article 42 : Pendant les périodes de garde administrative (définies par le règlement intérieur de lagarde de direction et fixées par le tableau de garde administrative), 'administrateur de garde estautorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de :- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades et des résidents (Admission, séjour,déces) et les actes relatifs à la chambre mortuaire ;- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins ;- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde et la sécurité des personneset des biens, et au maintien en fonctionnement des installations de 'ensemble des sites ;- Tous les actes nécessaires à I'exercice du pouvoir de police au sein de 'établissement ;- La mise en œuvre du règlement intérieur en vigueur dans l'établissement ;- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- Lesliens avec les autorités de tutelle, les autorités de police et gendarmerie, les autoritésjudiciaires ;- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;- La gestion des personnels médicaux et non médicaux, exclusivement en casd'absentéisme et pour garantir la continuité et la permanence des soins ;Les assignations des personnels médicaux et non médicaux.L'administrateur de garde est également habilité à signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement tout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux,suivant la législation en vigueur.Article 43: À lissue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport de garde circonstancié,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des décisions prises enson nom.
L. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 44 : Dans le cadre de la présente délégation, chaque délégataire en ce qui le concerne, feraprécéder son nom, prénom, grade ou fonction et sa signature, de la mention « Pour le directeur, etpar délégation ».Article 45 : Les délégations de signature sont consenties pour une durée déterminée. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.Chaque délégataire est informé qu''il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de laréglementation applicable. Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendrecompte périodiquement de leur délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulièrerencontrée dans l'exercice de cette fonction.
M. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 46 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne gérante, labiologiste-chef de service du Laboratoire et 'ensemble des personnes délégataires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera communiquée auConseil de Surveillance en application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ettransmise à Monsieur le trésorier des finances publiques de la trésorerie hospitalière des Côtesd'Armor.La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Côtesd'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 9/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-01-06-00003 - Décision en date du 6 janvier 2025 portant délégation de signature du
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Article 47 : La présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2025. Toutes les délégationsde signature antérieures et toutes les dispositions contraires a la présente décision sont abrogées acompter de cette date.
A Pabu, le 06 janvier 2025
Samuel FROGEË,Directeur
Décision portant délégations de signature du directeur - chef d'établissement — CH de Guingamp 10/10
Centre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-01-06-00003 - Décision en date du 6 janvier 2025 portant délégation de signature du
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