PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-039
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-02-18-00001 - Arrête préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 février 2025 (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-02-18-00001
Arrête préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 16 février
2025
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-18-00001 - Arrête préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour
faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 février 2025 3
PREFETDU e ; v4PUY-DE-DOME Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFraternité
Clermont-Ferrand, le 18 février 2025Direction des Sécurités Fe AETCTURE DU PUY-DE-DÔMEService Interministériel de Défense ARRÊTÉ N°et de Protection CivilesArrête on n° 2 0 25 0 2 9 6mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollutionatmosphérique débuté le 16 février 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre li relatif à l'air et à l'atmosphère ;4
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la route, notämment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 .Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8 :Vu le code de la défense, notamment son article R131111 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joel MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant :Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés enfonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'articleR. 318-2 du code de ia route ;Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et 'aux mesures de dimensioninterdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; |Vu l'arrêté cadre préfectoral n° 2025-0096 du 15 janvier 2025 relatif aux procédurespréfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution de l'air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0282 relatif à l'épisode de pollution de niveau N1 débuté le 16février 2025 ; |Considérant les analyses d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode depollution en cours sur le département du Puy-de-Dôme,
Sur proposition de madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
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PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
LOtrté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
Cabinet du Préfet
Clermont-Ferrand, le 18 février 2025
F-^-FECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
Arrête préfectoral n 20 2 5 0 29 6
mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 février 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19,
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.1311.11 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'ëmissiôn de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-
cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension
interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral n° 2025-0096 du 15 janvier 2025 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'episode de
pollution de l'air ambiant dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0282 relatif à l'épisode de pollution de niveau N1 débuté le 16
février 2025 ;
Considérant les analyses d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de
pollution en cours sur le département du Puy-de-Dôme,
Sur proposition de madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-18-00001 - Arrête préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour
faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 février 2025 4
Arréte
Article 1:L'arrêté préfectoral n°2025-0282 en date du 16 février 2025 relatif aux mesures d'urgence« socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 16 février 2025 est abrogé cejour, mardi 18 février 2025. Son abrogation est à effet immédiat.Article 2:Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication duprésent arrêté.Article 3 : exécutionLe secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés : DREAL,DRAAF, agence régionale de santé, DDT, les services de police et de gendarmerie concernés,les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernéssont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4.8 FEV. 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète directrice de cabinet,\ |à \ 2 | "
Pi MS MRON
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un récours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisantnaître une décision implicite de rejet ; |- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
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Arrête
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°2025-0282 en date du 16 février 2025 relatif aux mesures d'urgence
« socle N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 16 février 2025 est abrogé ce
jour, mardi 18 février2025. Son abrogation est à effet immédiat.
Article 2 :
O.utre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans te même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du
présent arrêté.
Article 3 : exécution
Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-
préfètes d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés : DREAL,
DRAAF, agence régionale de santé, DDT, les services de police et de gendarmerie concernés,
les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 8 FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète directrice de cabinet
rg RON
Dans /es deux mois à compter de sa publication,, la présente décision peut faire l'objet .
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant
naître une décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyen », accessible sur le site Internet : www.telerecours. fr
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-18-00001 - Arrête préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour
faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 février 2025 5