PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 120 – 13/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 13/06/2025 et le 13/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Æ Cabinet du préfet
PRÉFET ; ; 5 PyDE LA MOSELLE D!rectlpn d_e's _seçu_ntes
Pôle sécurité intérieureLiberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025 CAB/PSI - 61 du 13 juin 2025
Portant autorisation d'organiser une manifestation
avec des automobiles transformées
« Monster truck »
à Semécourt, sur le parking Auchan les 14 et 15 juin 2025
PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route;
VU le code du sport, notamment l'article R.331-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de |'Etat dans les régions et le département ;
VU le décret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT préfet de la Moselle;
VU l'arrété n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
VU la demande formulée par Monsieur DANGLADE Stéphane, gérant de la société du même nom
pour être autorisé à organiser une manifestation automobile « Monster-truck » constituant un
spectacle de démonstrations avec des véhicules transformés, le samedi 14 juin et le dimanche
15 juin 2025 sur Un circuit, non homologué mais occasionnellement aménagé à cet effet, sur le
parking Auchan à Semécourt;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 321-1 du code du sport, confirmé par |'attestation HUBENER contrat n° 12066000 du 14 février
2025 ;
VU l'avis de la section spécialisée « épreuves et compétitions sportives» de la commission
départementale de sécurité routière restreinte, réunie d'urgence sur site le 13 juin 2025 matin
(en annexe les recommandations du SDIS57);
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ,

ARRETE
Article 1 : Monsieur DANGLADE Stéphane, gérant de la société du méme nom est autorisé à
organiser un spectacle automobile « Monster truck» à Semécourt, sur le parking
Auchan.
Les représentations se déroulent le samedi 14 juin à 20h00, le dimanche 15 juin 2025, à
14h30.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
1) des dispositions des décrets et arrétés précités,
2) des mesures suivantes :
* mise en place d'une ligne téléphonique localisée précisément, réservée au seul usage
de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers (tél : 18), soit par
téléphone portable (tél: 112). Son utilisation, doit permettre de joindre en
permanence le SAMU (tél. : 15);
* protection du public assurée par :
- Un rang de barrières Vauban distant d'au moins 15 mètres de l'espace d'évolution des
véhicules;
- la mise en place de 4 extincteurs aux pieds des barrières Vauban entre la piste de
démonstration et les spectateurs ;
- l'interdiction stricte aux spectateurs de se rendre sur la piste durant le déroulement
des représentations. Les spectateurs assistent au spectacle depuis la tribune conçue à
cet effet, uniquement.
En outre, la zone de parking ainsi que la zone d'implantation du chapiteau ne doivent
pas présenter de risque d'inflammation rapide (herbes sèches, paille..).
De plus, la circulation, dans le cadre de la démonstration des véhicules à moteur se fait
uniquement en parallèle aux gradins. AUCUNE démonstration ne doit être effectuée
en direction de la tribune, et les déplacements pour rejoindre le début de la piste de
démonstration doivent être effectués entre la dite piste et les camions de bordure, à
l'allure du pas.
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir
d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une
présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
l'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace déambulatoire des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin
de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules

Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
de services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de
barrage.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit.
L'organisateur pose des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil du public.
Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se font au plus tard 48 h après la
manifestation.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les participants à la voie publique
ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entrainer le rejet d'une nouvelle
demande d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur, ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la
mise en demeure qui lui en aura été faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des participants.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du
groupement de gendarmerie de la Moselle, le chef du service départemental
d'incendie et de secours, le maire de Semécourt, l'organisateur, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le 13 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ff e
1/ Î
Î
|
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP945209047
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 6 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 6 juin 2025, par l'EI HUTIN Lauryne sise 9 rue de Hayange 57270 Uckange.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI HUTIN Lauryne sise 9 rue de Hayange 57270
Uckange, sous le n° SAP945209047 .
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP987920634
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 13 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 13 juin 2025, par l'EI FEDRIES Lilian sise 19 rue des Fraises 57270 Uckange.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI FEDRIES Lilian sise 19 rue des Fraises 57270
Uckange, sous le n° SAP987920634.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle