PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-334
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2025-12-15-00007 - 39-2025 délégation temporaire de signature (1
page) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-12-16-00004 - AH-AC 2025 (2 pages) Page 5
69-2025-12-18-00001 - ANAH / Arrêté de Plan de sauvegarde de la
copropriété St-André à Villeurbanne (2 pages) Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-12-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un centre de formation taxi n°09-03 (2 pages) Page 11
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Lyon (11 pages) Page 14
69-2025-12-18-00004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires
d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections
municipales
et communautaires dans les bureaux de vote des communes
du département
du Rhône situées hors de la métropole de Lyon
(2 pages) Page 26
69-2025-12-18-00006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires
d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections
municipales
et métropolitaines dans les bureaux de vote des
communes du département
du Rhône situées dans le ressort de la
métropole de Lyon (2 pages) Page 29
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2025-12-18-00005 - AP-2025-064-GPREV-arrêté de
conformité-CTS-T-069-2025-001-E38300732-000 appartenant à
RHÔNE LOCATION 21 chemin du Plat - 69360 TERNAY (2 pages) Page 32
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2025-12-15-00006 - Arrêté modificatif de la liste des membres du CSA
et FS (3 pages) Page 35
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2025-12-18-00003 - APZ coupure A41 le 18122025 (2 pages) Page 39
2
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2025-12-15-00007
39-2025 délégation temporaire de signature
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2025-12-15-00007 - 39-2025 délégation temporaire de signature 3
a
| REFERENCE \DIRECTIONN° 39-2025DATE15.12.2025 PAGE 1 SUR 1Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
Objet : délégation temporaire — délégation générale de signatureDu 20 au 28 Décembre 2025
La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,Vu le Code de Santé Publique, notamment l'article L6143-7,Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissementspublics de santé,Vu le décret n°2008-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°-2°-3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 26 janvier 2024 nommant Madame Anaïs JEHANNO,directrice du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024,Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 21 juin 2021 nommant Madame Claire O'Brien,Vu les dates de congés de Madame Anaïs JEHANNO, directrice du centre hospitalier,Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la direction de l'établissementDECIDEDélégation générale de signature est donnée à :Madame Claire O'BRIEN, directrice adjointe, du 20 au 28 Décembre 2025.
Fait à Saint-Cyr, le 15 Décembre 2025La Directrice,Anaïs JEHANNO
Diffusion générale
CH Saint-Cyr au Mont d'Or ___
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2025-12-15-00007 - 39-2025 délégation temporaire de signature 4
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-12-16-00004
AH-AC 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00004 - AH-AC 2025 5
PREFETE Direction départementaleDU RHONE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT -54V6-69 .2512-&6 du 16 [212025relatif à l'augmentation de capital de la société Alliade HabitatLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article R. 422-1 annexe clause type 5,VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Buccio en qualitéde préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,préfète du Rhône,VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de M Fabrice Rosay préfet,secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de lapréfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,préfète du Rhône,VU le courrier de demande d'Alliade Habitat en date du 12 novembre 2025,VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'Alliade Habitat du 30juin 2025,VU le procès-verbal du conseil d'Administration d'Alliade Habitat du 15 octobre 2025,Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Rhône, Préfet déléguépour l'égalité des chances ;ARRÊTEArticle 1 :L'augmentation du capital actée au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin2025 et au procès-verbal du conseil d'Administration du 15 octobre 2025 est approuvée. Le capitalsocial de la société Alliade Habitat est porté de 178 694 544 € à 186 674 544€, par l'émission de 498 750actions nouvelles d'une valeur nominale de 16€ chacune, attribuées à la société Action LogementImmobilier.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-16-00004 - AH-AC 2025 6
Article 2:La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône et le directeur départemental desterritoires du Rhône sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés.Fait,le 16 DEC, 2025
. Pour la Préfte.Le Préfét-Secrétaire général.Préfet délégué pourlégalitédes chances
mens,
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-12-18-00001
ANAH / Arrêté de Plan de sauvegarde de la
copropriété St-André à Villeurbanne
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-18-00001 - ANAH / Arrêté de Plan de sauvegarde de la
copropriété St-André à Villeurbanne 8
PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - duportant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété Saint-André à VilleurbanneLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment sesarticles 32 et suivants instituant la procédure de plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliersprivés connaissant des difficultés,VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans desauvegarde,VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbain etnotamment son article 82,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat adopté par son conseil d'administration le19 mars 2014 et approuvé par arrêté ministériel du 1er août 2014,VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon,VU l'arrêté du 13 septembre 2017 constituant la commission de plan de sauvegarde pour la copropriétéBellevue,VU la convention signée par l'ensemble des partenaires publics mobilisés pour une action derequalification de ces copropriétés.
ARRÊTEArticle1 :Le plan de sauvegarde portant sur la copropriété Saint-André à Villeurbanne (631 logements), tel quedéfini par les partenaires financiers de l'opération de requalification, est approuvé.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-18-00001 - ANAH / Arrêté de Plan de sauvegarde de la
copropriété St-André à Villeurbanne 9
Article 2:Le plan de sauvegarde vise les objectifs suivants :* assainir la gestion des copropriétés et leur trésorerie,* accompagner socialement les ménages fragiles,* proposer aux copropriétaires les plus endettés de racheter leur logement,* scinder l'ensemble en 7 copropriétés de logements et 1 copropriété mixte (pôle de services etstationnements souterrains), afin d'obtenir de plus petits ensembles homogènes et cohérentsen termes de gestion,* accompagner un projet de rénovation globale pour redonner de la qualité au bâti et réaliser destravaux de résidentialisation.
Article 3 :La validité du plan de sauvegarde est fixée à 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 :Les engagements, notamment financiers, des partenaires publics et privés du plan font l'objet d'uneconvention liant tous ses partenaires, qui a été établie sur la base des estimations de travaux réaliséeslors de son étude préalable.
Article 5:Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances,Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône et Monsieur le directeur régional des financespubliques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Lyon, le | 8 DEC, 2025Le Préfet.Secrétaire cânérPréfet délégué pou l'égzl'é Ses chances+ ne. |
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfétedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-12-18-00001 - ANAH / Arrêté de Plan de sauvegarde de la
copropriété St-André à Villeurbanne 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-18-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un centre de formation taxi n°09-03
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation taxi
n°09-03 11
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIX
Tél : 04.72.61.65.53
Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation taxi n° 09-03
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1 er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU l'arrêté préfectoral n° 09-03 délivré le 23 septembre 2009 ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par le centre de formation «M.T.R formation »
en date du 9 octobre 2025 complétée le 12 décembre 2025 ;
Considérant que le dossier présenté remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 18 décembre 2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation taxi
n°09-03 12
ARRETE
Article 1 er : Est renouvelé pour 5 ans, l'agrément N° 09-03 délivré au centre de formation « M.T.R
formation» situé 23 rue Pierre Gilles de Gennes- 69007 LYON, représenté par Monsieur Yves GARCIN
MARCON pour exploiter un établissement d'enseignement assurant la préparation à l'examen, à la
formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi.
La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément.
Article 2: Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Abdelkamel KELLOUAI.
Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 13 rue Pierre Gilles de Gennes- 69007
LYON
Article 3 : L'exploitant est tenu :

1° d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les
conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires
des enseignements proposés aux candidats;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial;
3° d'informer le Préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour
l'obtention du présent agrément.
Article 4 : En cas d'inobservation des dispositions des a rrêtés du 11 août 2017 relatifs à l'agrément des
centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, et des
dispositions du présent arrêté, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle
administratif ou pédagogique, le présent agrément peut-être suspendu ou retiré.
Article 5 : Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier de
chaque année, un rapport d'activité annuel qui comprend les informations suivantes :
1° le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite
obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi;
2° le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue;
3° le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Ce rapport annuel est communicable à toute personne qui en fait la demande dans les conditions
prévues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Article 6 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Pour la Préfète,
La cheffe de la section
réglementation routière
Cécile DAFFIX
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation taxi
n°09-03 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-17-00002
Arrêté portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 14
EsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associations
Arrêté préfectoral n° 69-2025-12-17portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de LyonLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 aR.11;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-02-00007 du 2 décembre 2025 portant renouvellement desmembres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLyon ;Considérant les propositions de modifications des maires des communes de Chabanière, Saint-Laurent-de-Mure, Toussieu et Vénissieux ;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances,ARRÊTEArticle 1: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-02-00007 du 2 décembre 2025 portantrenouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Lyon sont abrogées.Article2 : Les membres des commissions de contrôle des listes électorales figurent dans le tableauannexé ci-après. Ils sont nommés jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux.Article3: Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances et les maires descommunes de l'arrondissement de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Lyon, le 17/12/2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 6161www.rhone.gouv.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 15
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 1
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ALBIGNY-SUR-SAÔNE
UNIS POUR ALBIGNY
Georgette FONDJO Néant
Laure JOLY Néant
Karine ANTOLINOS Néant
ALBIGNY POUR TOUS Ivan SUJOBERT Néant
ALBIGNY ENSEMBLE, AUTREMENT Denis DE MARINIS Néant
AMPUIS Muriel BONNEFOND Virginie COROMPT Pierre DURAND Bernard CHAMBEYRON Christophe BILLON
AVEIZE Stéphanie MALLE Laurent LHOMME Jean-Marc CHILLET Patrick VILLARD Claude THOLLET Jacqueline RESSICAUD
BEAUVALLON BEAUVALLON POUR L'AVENIR Gérard FAURAT Marie-Jeanne NUNES Pierre MURIGNEUX Gérard BETTON Gabriel VILLARD Bernard BROTTET
BRIGNAIS
PARLONS BRIGNAIS 2020
Roger REMILLY Christophe GALLAY
Béatrice DHENNIN Béatrice VERDIER
Jean-Philippe SANTONI Christelle RIVAT
BRIGNAIS ENSEMBLE Solange VENDITTELLI Laurence BEUGRAS
MIEUX VIVRE A BRIGNAIS Lionel CATRAIN Christiane CONSTANT
BRINDAS
Bernard BALESTIÉ Sylvie PETER
Christiane DOMINIQUE Néant
Claudine ROSIN Christine BAUDOIN
ENSEMBLE POUR BRINDAS Michel WEILL Patrick BIANCHI
BRINDAS AVEC VOUS Guillaume GIRAUD Néant
BRON
BRON 2020 PROTEGER RESPIRER
Stéphane GENIN Véronique BOUCHER
Sandrine BERTHET Françoise KIRASSIAN
Christiane RIVOIRE Maryam EL GUIZANI
Jean-Pierre ANGOSTO Djamel BOUABDALLAH
Stéphanie VELLA Nesrine MECHKAR
BRULLIOLES Jean-Yves PORTE Catherine GIROUD Bernard HANNUS Joël SOLA Christian SIMON Valérie SAINT MARTIN
BRUSSIEU Jocelyne MESTRE Bernadette VOLAY Jean-Paul BARRET Aurélie FOURNIER Bruno CHAZALLET Raymond GANTILLON
CAILLOUX/FONTAINES
REUNIR POUR REUSSIR
Michel JARRIN Néant
Fabienne PUECH Néant
Florence DE PEYRONNET Néant
CAILLOUX POUR VOUS
Nicole DREVET Néant
Mickaël BOURGUIGNON Néant
CALUIRE-ET-CUIRE
Mamadou DIALLO Fabienne GUGLIEMI
Laure DEL PINO Abdelaziz TAKI
Chantal CRESPY Cédric GUERIN
Marie-Jo LE CARPENTIER Xavier GILLIARD
CALUIRE AU COEUR Laurent ATTA-BAYROU Sophie GEHIN
Martine PERRON Néant
Jean-Christophe HOSTACHY Néant
Gilles MICHEL Néant
Denis LANCHON Néant
Aurélie BERGER Néant
René BONNET Anthony CHARBONNIER Alain VERNAY Guy COQUARD André DUMAS
VIVONS CHAMPAGNE
Gilbert ARLABOSSE Bruno RYON
Gilles MAJEUR André BOIS
Patrick VAN VOORTHUYSEN Bruno LECARPENTIER
ENSEMBLE POUR CHAMPAGNE
Anne-Marie BACIC Maria FASSI
Béatrice NEYRET Matthieu BONNARY
LA CHAPELLE-SUR-COISE Corinne MARQUET Vincent LE GOFF Roger CARTERON Néant Henri VERICEL Néant
CHAPONNAY
CHAPONNAY DEMAIN
Didier RIOT Cécile SUBRA
Carole DREVON Camille PAUL
Laurent PETIT Alain RANNOU
CHAPONNAY DURABLE ET CITOYEN
Muriel LAURIER Matthieu GAYRAL
Christophe DECLEZ Valérie ALLAGNAT-NARDONE
CHAPONOST
J'AIME CHAPONOST 2020
Anaïs VIDAL Laurent JANUEL
Thomas SAUVAGE Sandrine GENIN
Françoise DUMAS Céline VEDRENE
C'EST LE MOMENT POUR CHAPONOST!
Roland WILPUTTE Camille DUVERNAY
Anne ARNOUX Frédéric DAUMARD
Joëlle MOULIN Philippe LHOPITAL
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
DU FLEUVE AUX COLLINES AGIR POUR
AMPUIS
Jean-Pierre
GAYVALLET
LISTE POUR LA GESTION DES INTERETS
COMMUNAUX
BRINDAS AGIR AVEC AMBITION POUR
L'AVENIR
BRON NATURELLEMENT AVEC JEAN-
MICHEL LONGUEVAL
BRUSSIEU LA GIE L'ESSENTIEL EN TOUTE
SIMPLICITE
CALUIRE ET CUIRE ENSEMBLE
NATURELLEMENT AVEC PHILIPPE COCHET
URGENCE ECOLOGIQUE ET SOLIDARITES A
CALUIRE ET CUIRE
CHABANIÈRE
CHABANIERE, A L'ECOUTE DES TROIS
VILLAGES
CHABANIERE POUR NOS TROIS VILLAGES
PLUS FORTS AVEC GREGORY ROUSSET
CHAMBOST-
LONGESSAIGNE
Henri
DUGAS DE LA CATONNIERE
CHAMPAGNE-AU-MONT-
D'OR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 16
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 2
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
BIEN VIVRE A CHARBONNIERES Eric HORRIOT Sandrine CARDINAL
Armelle GRENIER Isabelle EXBRAYAT
ENSEMBLE CHARBO 2020 Séverine FONTANGES Claude LAURENT
REUSSIR CHARBO AVEC VOUS Benoît MARBACH Yves HARTEMANN
CHARLY
AIMER CHARLY AVEC OLIVIER ARAUJO
Patrice DUCHAMP Carole CHAVANET
Michel FOURNIER Anne GAVOILLE
Fernando DA SILVA OLIVEIRA Agnès ESPINOUX
CHARLY NATURELLEMENT
Arielle CABON Patrice SAUVAGEON
Lucas MIGUEL Francis CINCOTTA
CHASSIEU
Sabine FERRO Patrice SCHMITT
Prune JACOULOT Nicolas CLAISSE
Patricia LESCUYER Néant
Sylvaine COPONAT Françoise RITTER
Jean-François LEONE Patricia LASANTÉ
CHAUSSAN Pascal FURNION Laurence RABOISSON CROPPI Christiane GAUDIN Corinne CAILLET Elisabeth CHOUX
COISE Aurélie CARTERON Valérie VENET Gilbert FAYOLLE Néant Cécile GUYOT Néant
COLLONGES D'ABORD
Claudine IMBERT Christophe CHARVET
Véronique LIGNEY Thibault VALON
Stéphane LEROUX Florence DESCHODT
COLLONGES AVENIR
Jacques MAISSE Pierre Marie LELARD
Patrick JOUBERT Dominique BOYER RIVIERE
COLOMBIER-SAUGNIEU
NOTRE VILLAGE DEMAIN 2020
Jean-Michel MARCHAND Christian CONTREAU
Carine PONCELET Arnaud CORDIER
Corinne GRIMAUD-BAUDRY Salvatrice BESSON
RESTONS VILLAGE
Pascal AGUIRRE Sandrine AUQUIER
Catherine GUILLOT Sabrina LAGAT
COMMUNAY
COMMUNAY EN ACTION
Jacques ORSET Gérard SIBOURD
Odile ADRIAN LEROY Caroline FLECK
Karim BOUKADOUR Magali CHOMER
J'AIME COMMUNAY
Julien MERCURIO Martine JAMES
Isabelle PIERROT Eric RAGONDET
CONDRIEU
AVENIR ET HABITER CONDRIEU
José GARCIA Kati SZAKALY
Martine MOUTON Mégane ROMAND
Youri LAROCHE Laura MOUNIER
ENSEMBLE POUR CONDRIEU
Eric MOUNIER Stéphane BOULAHBAS
Sylvie DIANI Gaëlle FRERY RIGALDIES
CORBAS
VIVONS CORBAS 2020-2026
Alain LEGRAS Thierry HAON
Marie THIOLAS Yves MONTANGERAND
Michel MALTRAIT François DARTIGUES
CORBAS 2020 NOTRE VILLE AVENIR
Ghislaine ARCARO Lilian MORINON
Sandra GAUSSUIN-PISKULA Guillaume BOUCHARLAT
COUZON-AU-MONT-D'OR
ENSEMBLE COUZON
Frédérique DIRAND Maria DOS SANTOS
Frédéric BARON Christian COLOMBO
Christine BEYNAT-VRAY France MARRET
COULEURS COUZON
Benjamin DURAND Pierre DELEUZE
Philippe MUYARD Ségolène HUCK
CRAPONNE
NOUVEAU CAP POUR CRAPONNE
Robert JUTTET Néant
Michel MONGE Néant
Florence COCHE Néant
CRAPONNE, PARTAGEONS L'AVENIR Ahmed KHALADI Néant
AGISSONS POUR CRAPONNE Patrick CHARY Néant
CURIS-AU-MONT-D'ORAGISSONS ENSEMBLE POUR CURIS Selma JACOB Néant Yvan STOJANOVIC Néant Isabelle JUILLARD Néant
DARDILLY
DARDILLY DEMAIN
Jean-François FARGIER Catherine GABAUDE
Suzanne JAMBON Yves JAILLARD
Martine LEVY-NEUMAND Eric MABIALA
DARDILLY 20/20
Guy CAPPEAU Christelle TEIXEIRA VALPASSOS
Roland ROBERT Néant
Fathia BATISTA Patrick BONET
CHARBONNIÈRES-LES-
BAINS
CHASSIEU MON SEUL PARTI
ENSEMBLE POUR CHASSIEU
CHAUSSAN, L'ESPRIT VILLAGE ! Marie-Thérèse
REYNARD
COLLONGES-AU-MONT-
D'OR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 17
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 3
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
DÉCINES-CHARPIEU
DECINES-CHARPIEU C'EST VOUS Mohamed RABEHI Gina DELEUZE
Nicole ASTIER Eloïse COCCO
Dominique CREDOZ Thierry ARGANT
EN MODE DECINES-CHARPIEU Anna JAMBON Néant
DUERNE Claudie BARCET Mariane MASSON Marie-Aimée PIEGAY Dominique BOUTEILLE Raymond CHOLLET Sébastien FERLAY
ECHALAS ECHALAS ESPRIT VILLAGE Julie BONNEFOY Rosemarie PERRIN Pierre GARDIER Virginie BOTTNER Patricia MOULIN Serge INNAMORATI
ECULLY
ECULLY AU COEUR
Pierre POINSOT Néant
Jean-José GARCIA Néant
Emile COHEN Néant
Jacques CHEVALEYRE Néant
ECULLY SEREINEMENT Claude LARDY Néant
FEYZIN
René FARNOS Jean-Pierre BOHE
Michel GUILLOUX Josette ROUGEMONT
Maria DOS SANTOS FERREIRA Bruno GOUJON
FEYZIN CITOYEN 2020
Mireille SANCHEZ Guillaume DUMOULIN
Alain SCHULER Audrey NERI
FLEURIEU-SUR-SAONE FLEURIEU NOUS RASSEMBLE Marie-Laurence PAGE Corinne JUGUES Jean-Jacques FORRAT Pascale JACQUET André DOEUVRE Joëlle BERTHELET
DEMAIN FONTAINES SAINT-MARTIN Rémy RIBAS Néant Cécile CHALUS Néant Anne RIVET Néant
FONTAINES-SUR-SAÔNE
VOIR ENCORE PLUS LOIN
Michel MAZUEL Isabelle BLANC-JOUVAN
Thierry LEBRUN Néant
Pierre TEODORESCO Valérie MATTHYS
Hervé FONTON Néant
Sébastien TRINQUET Néant
FRANCHEVILLE
SERIS Laetitia
Marc VINCENT
VIVRE FRANCHEVILLE Jacqueline LEBRUN Caroline PARIS
FRANCHEVILLE RESPIRE
GENAS
GENAS C'EST VOUS
Chantal RIEHL Loïc BADIN
Geneviève FARINE Maryse ULLOA
Jean-Luc DENIS-LUTARD Gilbert LAMOTHE
INSPIRE GENAS Stéphanie NOTIN Clément BICHAUD
GENAS ENSEMBLE Chadia MOUSTAID Benjamin TOGNI
GENAY
ENSEMBLE GENAY DEMAIN
Sandra WILCYNSKY Thierry DURAND
Aurélien FOUGERE Cécile BAILLON
Mohamed RANEBI Néant
GENAY MOI J'AIME Karine PERRIN Henry LECLERC
GENAY NOUVEL HORIZON Amélie KLINGELSCHMITT Gilles TOUZOT
GIVORS
CONSTRUISONS ENSEMBLE
Robert JOUVE Isabelle FERNANDES
Delphine PAILLOT Tarik KHEDDACHE
Grégory D'ANGELO Zafer DEMIRAL
GIVORS EN GRAND 2021 Ali SEMARI Abdel YOUSFI
GIVORS FIERE Fabrice RIVA Edwige MOIOLI
GREZIEU ECOUTER AGIR ENSEMBLE
Michel LAGIER Jean-Claude JAUNEAU
Nadine MAZZA Béatrice BOULANGE
Emeric MOREL Jean-Marc CHAPPAZ
GREZIEU DEMAIN
Renée TORRES Gérard BOURGEAT
Marc ZIOLKOWSKI Eliane BERTIN
GRÉZIEU-LE-MARCHÉ Florence BLANCHARD Samuel JUBAN Bernard VILLEMAGNE Christian DESSAIGNE Sylvie PONCET Daniel JOASSARD
GRIGNY
CONTINUONS GRIGNY ENSEMBLE
Hervé NOUZET Théo VIGNON
Olivier CAPELLA Chloé OLLAGNIER
Marie-Claude MASSON Nathalie COURREGES
Jérôme BUB Pia BOIZET
Monji OUERTANI Daniela SEIGNEZ
LES HAIES Jean-Claude DUPLAIN Roselyne PERIER Georges DURIEU Carole DOUILLET Claude BONNEL Patrick SALAS
LES HALLES Carine BRUNO Jean VINCENT Jean-Luc CHAPUIS Néant Jocelyne CHAPUIS Néant
DECINES AUTREMENT – VERTE ET
HUMAINE
ECULLY NATURELLEMENT ! AVEC DAMIEN
JACQUEMONT
FEYZIN ENSEMBLE AVEC MURIELLE
LAURENT
FONTAINES-SAINT-
MARTIN
FONTAINES SOLIDAIRE CITOYENNE
ECOLOGIQUE
FRANCHEVILLE ENSEMBLE POUR
FRANCHEVILLE
Philippe SAROLI
Dominique LI-VIGNI
Benoit ASTIER Bertrand JOSPIN
Hélène DUVIVIER Aliénor PERRARD
GRÉZIEU-LA-VARENNE
CHANGER GRIGNY POUR UNE VILLE
VIVANTE ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE
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listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 18
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
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Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
HAUTE-RIVOIRE RENFORCONS NOS LIENS POUR DEMAIN Nathalie JACQUEMOT Sandrine FACON Colette COTTANCIN Brigitte GRANGE Daniel MILAN Nadège MOULIN
IRIGNY
IRIGNY ENSEMBLE 2020
Jean-Luc DA PASSANO Monique BERMOND
Anne-Christine TABERLET Madjid BENATMANE
Isabelle SABRAN-LACROIX Xavier GAREL
NOUVEL ELAN POUR IRIGNY
Laurent MARCHETTI Béatrice ALLARD-BRETON
Nathalie SANLAVILLE Cyrille OUANICH
JONAGE
JONAGE AVANCE
Daniel MESTRE Néant
Patricia ALVADO Néant
Véronique TRETIAKOFF Néant
JONAGE AVANT TOUT 2020
Jean-Marc BOURBOTTE Néant
Jacques BARTIER Néant
JONS JONS PROJETS D'AVENIR Agnès GALERA Séverine DEMORTIERE Roger SANIAL Gilles LOISY Jean CLAVEL Pierre BILLET
LARAJASSE AGIR ENSEMLBLE DANS LA CONTINUITE Christine DENIS Néant Chantal CHOLLAT Néant Claudie TOURRAL Néant
LIMONEST
ENSEMBLE POUR LIMONEST
Fabienne GUENEAU Christine GODARD
Régis MATHIEU Pierre GERVAIS
Brigitte CAYROL Françoise WATRELOT-ROSSO
LIMONEST EN AVANT
Eric MAZOYER Nathalie DREVON
Augustin NEYRAND Marc-Stéphane BEAU
LISSIEU
LISSIEU AUTREMENT
Sandrine LECLERCQ Jean-Luc RUIZ
Emmanuel BERNARD Caroline FOLLETET
Anouck MEYSELLE Jean-Louis SCHUK
VIVRE LISSIEU
Madeleine DUFOURNEL Jérémy CARRION
Sandrine COQUAND Chantal PREVOST
LOIRE-SUR-RHÔNE
LISTE D'UNION ET D'ACTION MUNICIPALE
Marie-Cécile DE SANTA Guillaume RIBEIRO
Nathalie JOURNOUD Laurence PERRIN
Sandrine ROUSSET Néant
LOIRE-SUR-RHONE LA CITOYENNE
Anne-Marie SANCHEZ Néant
Stéphane GALAMAND Néant
LONGES Fabrice FOND Néant Pascal BOUCHER Néant Cécile COLOMBET Néant
LONGESSAIGNE Daniel VERMARE David RIMAUD Georges LEGRAIN Stéphane RIMAUD Simone RIMAUD Bruno GARNIER
David SOUVESTRE Benoît SCIBERRAS Martine RIVOIRE Dominique GAREL Florence VERNIER Francine SEGUIN
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT
Florence VERNAY-CARRON Jean-François GAUTHIER
Anne-Sophie CONDEMINE Aurélie BONNET SAINT GEORGES
Denis BROLIQUIER Gaëlle de GASQUET
Nathalie CARLINO Néant
Olivier FERNOUX Néant
Emmanuel VIVIEN Akif EKINCI
Thibaud ROCHE
Hugo PATOURAUX Isabelle PRIN
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Goveille TANDONNET Béatrice DE MONTILLE
Georges KEPENEKIAN Néant
Marie-Agnès CABOT Néant
Jean-Luc AUTEF Néant
Yannick PAPAIX Néant
Lydie BONVALLET Néant
Anne PELLET Néant
Marielle PERRIN François THEVENIEAU
Bénédicte DRAILLARD Néant
Richard GLEIZAL Néant
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Jean Dominique DURAND Néant
Laurence BUFFLIER Grégory CUILLERON
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT
Françoise BLANC Néant
Romain BILLARD Néant
Jacques STUDER Véronique AZOULAY
Florence DELAUNAY Ivan REVEL
LYON 1er ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
LYON 2e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
LYON 3e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET Véronique DUBOIS-BERTRAND
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 4e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
BLEU BLANC LYON, ETIENNE BLANC, UNION
DE LA DROITE, DES REPUBLICAINS ET DU
CENTRE
LYON 5e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 6e
MAINTENANT LYON POUR TOUS LES
ECOLOGISTES AVEC GREGORY DOUCET
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Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
Anne BRUGNERA Néant
Vincent MONOT Néant
Yacine FEKRANE Néant
Sophie PECOURT Néant
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Emilie DESRIEUX Néant
Sarah PEILLON Néant
Philippe PRIETO Marie-Claude DURAND
Vincent MABILLOT Constantin BACHER
Pierre MOURIER Angélique BAPTISTE
LYON, LA FORCE DU RASSEMBLEMENT Charles-Franck LEVY Cécile COUDER
Christophe COHADE Jean-François AUZAL
Adrien DRIOLI Emmanuel GIRAUD
Pauline BRUVIER-HAMM Camille LACOSTE
Jean-Pierre OTTAVIANI Cyril GUINET
Blandine REYNAUD Néant
Alain GIORDANO Fouziya BOUZERDA
MARCY-L'ÉTOILE
Christophe MARIE-BROUILLY Frédérique RIVET
Alayn DELORME Nathalie EYNARD
Patrice COUVRAT Luc SEGUIN
Nacer SOUGH Pascal MANTOUX
Chantal MAITRE Laurence DOUCET
MARENNES MARENNES ENSEMBLE Gabrielle THIVARD Néant Néant Marie-Noëlle PERRIER Néant
MESSIMY
MESSIMY AGIR ENSEMBLE
Michel GAUJAC Dominique BADIN
Gérard CURE Catherine CHARRIN
Catherine DI FOLCO Stéphanie VILLE
PARTAGEONS NOTRE AVENIR
Hélène DUGAS Cyrille PARRET
Anne CAMBON Bernard CHAPIRON
MEYS Pierre Paul FAURE Thérèse MURIGNEUX Néant Néant Néant Néant
MEYZIEU
Bernard DUMAS Valérie FOUR
Guy BIDAUD Hervé DELEPINE
Stéphane PINSON Michaël OZER
MIEUX VIVRE A MEYZIEU Anne-Marie DUBOST Christian DUCARRE
REAGIR POUR MEYZIEU Nicolas BERNARD Valerian PEPE
MILLERY
AGIR ENSEMBLE POUR MILLERY
Jean-Dominique SOTTET Evelyne FAVETTA
Evelyne ROGNARD Eric PUYJALINET
Anne-Marie BOULIEU Philippe GAUFRETEAU
MILLERY AU RYTHME DE NOS VIES
Monique BRET VITOZ Néant
Loïc DELAFOSSE Néant
MIONS
Jacky MEUNIER Céline BERNARD
Anna MIGNOZZI Radomir TRIFUNOVIC
Alain CHAMBRAGNE Etienne ROCHETTE
UNIS POUR MIONS
Francis MENA Sophie SPENNATO
Yves PARRET Bruno VANANTY
MONTAGNY
BIEN VIVRE A MONTAGNY
Jean-Louis Gergaud Antoine Ducloux
Joël Wengorzewski Jean-Marc PROST
Christophe DEBIASE Christelle DOY
Jean-Luc BERARD Néant
Françoise MUGUET Claude MEUNIER
MONTANAY ENSEMBLE POUR MONTANAY Véronique BENEZECH Nicole PICHAT Martine DEGOUT Josiane ESCOFFIER Françoise DUTRION Michelle CHARRE
MONTROMANT Florian DESREUMAUX Romain LOYER André RAYNARD Bernadette DE CAMARET Gisèle PAVALLIER Odile YVOREL
MONTROTTIER Irène CHAMBE Jean-Paul FARJOT Jean-Yves LAVAL Gisèle COQUET Hélène TONIN Néant
MORNANT
ENSEMBLE VIVONS MORNANT
Jean-Marc MACHON Serge CAFIERO
Véronique MERLE Christian CECILLON
Sophie PIVOT Anne-Laurence OLTRA
Fatira RULLIERE Raphaëlle GUERIAUD
Laure PIQUERAS Anne BLANCHET
LA MULATIERE CONFLUENCES D'ENERGIES
Serge HARIVEAU
Xavier MOREL-BONNENFANT Magali ECHALLIER (FURBACHER)
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 7e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 8e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
RESPIRATIONS AVEC GEORGES
KEPENEKIAN
LYON 9e
ENSEMBLE, L'ECOLOGIE POUR LYON AVEC
GREGORY DOUCET
UN TEMPS D'AVANCE AVEC YANN
CUCHERAT
MARCY L'ETOILE « ENSEMBLE POUR
DEMAIN »
MARCY L'ETOILE : AGIR POUR L'AVENIR
CITOYEN RESPONSABLE SOLIDAIRE
Jacqueline
CHASSIGNEUX
VIVRE MEYZIEU AVEC CHRISTOPHE
QUINIOU
ENSEMBLE CONTINUONS – FORCE
D'AVENIR
ENSEMBLE DONNONS DU COEUR
A MONTAGNY
CONSTRUISONS ENSEMBLE MONTROTTIER
DEMAIN
ALTERNATIVE ECO-CITOYENNE ET
SOLIDAIRE
Armand KNAFOU
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listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 20
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Page 6
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
LA MULATIÈRE Frédéric VIOUT
MULATIERE D'AVENIR Maxime BOST Julien Simon GUILLEMIN
LA MULATIERE AUTREMENT Patrick CAILLON Olivier MESNARD
NEUVILLE-SUR-SAÔNE
MIEUX VIVRE NEUVILLE
Martine CHUZEL Claire BLONDEL
Leïla BEN MAHFOUD Manuel PLANE
Alain LABAT Néant
NATURELLEMENT NEUVILLE Patrick SAILLOT Guillemette DEBORDE
NEUVILLE ENSEMBLE Patrick RACHAS Néant
ORLIÉNAS
VISION PARTAGEE, COMMUNE DURABLE
Florence AUDON Cédric BOURGUIGNON
Catherine DAVOINE Néant
Alain ZUCCA Néant
ORLIENAS ENSEMBLE
Thierry BADEL Néant
Cyrille DECOURT Néant
OULLINS-PIERRE-BENITE
Christiane PLASSARD Philippe LOCATELLI
Jean-Luc VIDALOT Jacques ROS
Alain DONJON Josiane MARTIN
Michel BAARSCH Claire BELLISSEN
Bernard JAVAZZO Pierre-Marie MAUXION
POLEYMIEUX ENSEMBLE PAR NATURE Isabelle LOPES Marie-Martine ZIMBOULAS Nathalie DAMBREVILLE Arlette DURAND Michèle BOULET Marie PEYTEL
POLLIONNAY
L'ESPRIT VILLAGE
Stéphanie BOURGEOIS Néant
Aurélie GUTIERREZ Néant
Béatrice DUMORTIER Néant
VOUS ET NOUS AVANCONS ENSEMBLE
Danielle BLATH Aurore TOMA
Benjamin METELLY Néant
POMEYS
ENSEMBLE POUR POMEYS
Didier REYMONDON Stéphanie CHAMBE
René VALLIER Françoise DUBOEUF
Patricia FILLON Néant
AGIR ENSEMBLE POUR POMEYS
Noël BROCHIER Néant
Hervé PERRONNET Néant
PUSIGNAN
Bénédicte DELECLOY Laurent LAVOREL
Florence LATOUR Allison BAYZELON
Frédéric DE SUREMAIN Delphine GUERIN
Hélène FANGET BARRIOZ Néant
Etienne BLEYER Néant
QUINCIEUX
QUINCIEUX, MA COMMUNE
Patrick AUDEMARD Néant
Florence JOURNE Néant
Shirley RENET Néant
QUINCIEUX, AVEC NOUS C'EST C.L.A.I.R.E.S
Cyrille FROCIONE Néant
Corinne BERERD Néant
RILLIEUX-LA-PAPE
Bernadette GUY Brigitte DESMET
Brigitte EFFANTIN Marie-Aline RADIX
Eliane LARUE-BRIAND Gérard LABOR
RILLIEUX, C'EST VOUS Christian COMBIER Raoudha DJABALLAH
Yves DURIEUX Elise SABIN
RIVERIE Stéphane VARGAS Maryline RIVOLLIER Louis RIVOIRE Néant Nathalie PLAVINET Néant
GRANDIR ET BIEN-VIVRE A ROCHETAILLEE Laurent MARTINOD Pierre-Alexandre PRAT Micheline MOURET Corinne LAMARQUE Thierry CHALTON Alexandre NUSS
RONTALON
Laurence BRAUD Néant
Sandrine BONNIER Néant
Hervé STANIS Nént
L'ALTERNATIVE CITOYENNE
Géraldine BERNARD Néant
Sébastien GUTTON Néant
NOUS SATHONAY
Nicole BONGIOVANNI Rita AGGOUN
Lucio FILANCIA
Soraya BOURARA (ABASSI)

100 % OULLINS / FIERS DE PIERRE-BENITE
AVEC JEROME MOROGE
LE TEMPS D'AGIR POUR UNE VILLE
HUMAINE / GAUCHE ECOLOGIQUE
RASSEMBLEES / POUR PIERRE-BENITE
POLEYMIEUX-AU-MONT-
D'OR
PUSIGNAN CAP 2026
UNIS POUR NOTRE VILLAGE
ENSEMBLE NOUS SOMMES RILLIEUX-LA-
PAPE
ENSEMBLE, NOUS TRANSFORMERONS
RILLIEUX !
ROCHETAILLÉE-SUR-
SAÔNE
BIEN DANS MON VILLAGE, BIEN A
RONTALON
Brigitte LAWSON
VAULEGEARD
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listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 21
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 7
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
SATHONAY-CAMP Florence GAY Sylvie JULIAT
REUSSIR ENSEMBLE SATHONAY CAMP
Bernard DUPONT Andréa ORLANDO
Myriam FONTAINE Wenda MAAROUK
AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN
Jennifer HAUTIN Néant
Sophie BURDIN Néant
Jean-Michel BUSCAIL Néant
SATHONAY ESPRTI VILLAGE
Dorian DA SILVA Néant
Frédérique GRANDJEAN Néant
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE
SEREZIN UNI(E)S POUR DEMAIN
Joseph-Marc FRANCOIS Stéphane FAURE
Sylvie AVIAS Coralie FRASSE
Jules JOASSARD Julie FRASSE
EN AVANT SEREZIN
Denis CATHEBRAS Patrick GONOD
Marc FASCINA Arnaud THOMASSIN
SIMANDRES
BIEN VIVRE ENSEMBLE SIMANDRES
Isabelle LUIZET Néant
Yves CASTIN Néant
Clotilde GERARDIN Michel COLOVRAY
SIMANDRES 2.0
Stéphane BOREL Patrick HARZEL
Anne-Sophie VERDIEL Néant
SOLAIZE BOUGER, RESPIRER, VIVRE A SOLAIZE Jean-Paul JACQUET Evelyne QUINCIEU Albert MAS Michel BRUNET Régis BOISSIER
SOUCIEU-EN-JARREST
ENGAGES POUR SOUCIEU
Marie-Claude PHILIPPE Néant
Marie-Pierre DUPRE-LATOUR Néant
Isabelle BRAILLON Néant
SOUCIEU PARTAGEONS DEMAIN
Daniel ABAD Néant
Catherine CERRO Marie-France PILLOT
SOUZY Pascale VERNAY Cindy CARRA Bernard ROCHET Eliane VIALLON Michel THOLLET Maurice JOMARD
SAINT-ANDRÉ-LA-CÔTE Paul MARNAS Isabelle DRAGOL Néant Emmanuelle PERNEY Néant
SAINT-BONNET-DE-MURE
Marie-Thérèse CHAZALLET Jean-Paul DEMEREAU
Josiane CHABERT Laurence MASSON
Lydie DA CRUZ Gérard DI ROLLO
AU DELA DES MURE Thierry DUBUIS Elian CONDOMINES
Sylvie MONIN Alain STEPHAN
Maxime BERGER Pascale GEY Colette FRANC Noémie BLEIN Michèle SUBRIN Nicolas PERRONNET
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
SAINT-CYR AVENIR
Monique LAUGIER Marc GRIVEL
Elisabeth RIVARD Néant
Jacques GUINCHARD Nathalie MARROCCO
SAINT-CYR AVANT TOUT Jérôme COCHET Xavier LARRAT
VIVRE ENSEMBLE SAINT CYR Xavier LATELTIN Jacqueline MANTELIN-RUIZ
ENSEMBLE, VIVONS BIEN A SAINT CYR Marie-France AVALLET Eric GIRODET Georges CETTIER Jean-Jacques GUERY Solange DANEL Liliane FONTAINE
ENSEMBLE POUR SAINT DIDIER
Laurent SEVREZ Emmanuel FRANCOIS
Erick APTEL Alain DALTIER
Carine GENOIS Cécile FROTTÉ
SAINT DIDIER AUTREMENT Laure VELAY Florence ROMERSA
OUVERTE ET SOLIDAIRE Ludovic BALMEFREZOL Néant
SAINT-FONS
SAINT-FONS CITOYENNE ET UNIE
Michel BARBA Néant
Embarka MERTANI Néant
Néant
Ariane LEVELLY Néant
SAINT-FONS EN MOUVEMENT Rida ELKHANTOUCHE Néant
VIVONS SAINT GENIS Colette PERIER Néant Richard TRUCHET Néant Jacques VERNE Néant
ST-GENIS-LAVAL
AIMER SAINT GENIS
Etienne FILLOT Yamina SERI
Sonia MONFORT Bruno DANDOY
Emile BEYROUTI Laurent KAZMIERCZAK
Christian DARNE Guillaume COUAILLER
Fabien BAGNON Eric PEREZ
ST-GENIS-LES-OLLIÈRES
POUR SAINT GENIS TOUS UNIS
Thierry COUEDEL Néant
Marine EVRARD Néant
Martine PEREZ Néant
SATHONAY-VILLAGE

Marie-Claude
BOMBRUN
Alexandrine
CAMPAGNO
ENSEMBLE POUR UN AVENIR DURABLE A
SAINT BONNET DE MURE
AVEC NOUS POUR UN AVENIR QUI VOUS
APPARTIENT
SAINT-CLÉMENT-LES-
PLACES
SAINT-CYR-SUR-LE-
RHÔNE
SAINT-DIDIER-AU-MONT-
D'OR
Aïssaoui MAÏSSANE
SAINT-FONS L'AUDACIEUCE AVEC
NATHALIE FRIER
SAINT-GENIS-
L'ARGENTIERE
SAINT GENIS LAVAL NOTRE VILLE NOTRE
AVENIR
SAINT GENIS VERTE, SOLIDAIRE ET
CITOYENNE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 22
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 8
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
AGIR ENSEMBLE
Clémence ATTANASIO Néant
Florence SUPPLISSON Néant
Valérie PERARDEL Néant
Anne-Françoise GIBERT Néant
Stéphanie FAURE Néant
Olivier PERROT Néant
Philippe BIGOT Néant
SAINT-LAURENT-D'AGNYENSEMBLE POUR SAINT LAURENT D'AGNY Gilles FLEURY Néant Pierre SILHOL Néant Franck CROTTET Néant
Marie-Joëlle DELORME Thierry LOISON
Odile VERMARE Sandrine BOINON
Marc LOTISSIER Fabrice BONNET
UN VENT NOUVEAU SUR NOS MONTS
Yves PERALDO Néant
Jean-Pierre GRAZIOLI Néant
SAINT-LAURENT-DE-MURE
Ghislaine MONTELLANICO Sophie BOULMER
Henri MONTELLANICO Néant
Jeannine TRUCHET Néant
CAP2026 SAINT LAURENT DE MURE
Elma SOURD Néant
Jack CHEVALIER Franck SARRUS
SAINT-MARTIN-EN-HAUTPOUR L'AVENIR DE SAINT-MARTIN-EN-HAUT Ghislaine BUISSON Christian ESCALE Louis CHAMBE Marcel PIEGAY Marie-Josèphe LAPEZE Pierre RIVOIRE
VOTRE VILLAGE NOTRE ENGAGEMENT
Fabienne ROBERT Jean-Marc BUCLIER
Fabienne PALATAN Christèle BERERA
Louise MARQUETTE Karine MAIS
RASSEMBLEMENT POUR SAINT PIERRE
Véronique MURILLO Fabrice GRANGE
Stéphanie PROST Christian SIMARD
SAINT-PRIEST
SAINT-PRIEST NOTRE AVENIR
François MEGARD Jacques BURLAT
Jean-François MORICE Madeleine VERGNOLE
Laurence FAVIER Gilles DELAMADELEINE
ACTES Wafia ZAK Néant
Gilles GRANDVAL Philippe ROLLAND
SAINT ROMAIN SOURCES D'INSPIRATION
Patricia RUFFIN Christian BAGGIO
Magali VINCENT Sébastien JALAGUIER
Céline GARCIA Olivier DELLA DORA
Thierry LOIR Nabila ARIFY
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE SAINT-ROMAIN Pierre CURTELIN Néant
SAINT-ROMAIN-EN-GAL
ETRE BIEN A ST-ROMAIN
Robert GELAS Magali FOURNIER
Christiane LAURENT Yves ROBERT
Michèle SAMMUT Frédéric CAPPIO
Marie-Pierre JAUD-SONNERAT André GERMAIN
Nicole BOUTEILLON Alexia GARIN
SAINT-ROMAIN-EN-GIER Sandra CHEVALLIER Néant Néant Jean MICARD Néant
HORIZONS 2020
Michel MOULIN Guy PERRUSSET
Pascale LUCARELLI
Elisabeth TEYSSOT Mathieu DUSSERT-BRESSON
OZON L'AVENIR
Geneviève GLEYNAT Nadine BROUTY
Bruno BARAZZUTTI Nicolas VERVLIET
AGISSONS POUR L'AVENIR DE SAINT SYM Corinne ÇAKIR-LOUSSE Jean-Claude AGGOUN Sylvain GAZARIAN Néant Jean-François VERNAY Néant
SAINTE-CATHERINE Elodie GEY Néant Christian VILLE Néant Guy MONTEILLER Néant
SAINTE-COLOMBE
AVEC VOUS POUR SAINTE COLOMBE
Jacques REGNIER-VIGOUROUX David LESUR
Yves DELORME Corinne CHABORD
Sandrine Tavernier Lucie DANCETTE
SAINTE-COLOMBE, AGIR ENSEMBLE
Nadine EUKSUZIAN Jean-Pierre MALSERT
Jacques PRAT Catherine JEANTROUX
SAINTE-CONSORCEAGIR ENSEMBLE POUR SAINTE-CONSORCE Serge FERRANDEZ Néant Gilles COTTIN Maurice COLINET Marguerite ROSSIGNOL Marie-Christine BAUZAC
OBJECTIF 2020
Philippe SECKINGER Néant
Robert JOASSARD Néant
Steeve COURT Néant
AMBITIONS FIDESIENNES
Gérard VULPAS Néant
SAINT-GERMAIN-AU-
MONT-D'OR
SAINT GERMAIN ECOLOGIQUE ET
SOLIDAIRE
SAINT-GERMAIN S'ENGAGE !
ST-LAURENT-DE-
CHAMOUSSET
SAINT LAURENT POURSUIVONS LA
DYNAMIQUE
SAINT LAURENT DE MURE 2020 NOUVELLE
DYNAMIQUE
SAINT-PIERRE-DE-
CHANDIEU
RASSEMBLEMENT CITOYEN
POUR SAINT-PRIEST
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-
D'OR
SAUVONS SAINT ROMAIN PERLE DES
MONTS D'OR
POUR SAINT ROMAIN EN GAL UNE EQUIPE
QUI VOUS RASSEMBLE
Marie Cermen
MARRUPE
SAINT-SYMPHORIEN-
D'OZON
Françoise HAMAÏLI
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-
COISE
SAINTE-FOY-
L'ARGENTIÈRE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 23
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 9
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
AMBITIONS FIDESIENNES
Dorothée PINEL Néant
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
SAINTE-FOY, NOTRE VRAIE NATURE
Bernard MOMIN Robert DUMOND
Guy CAUCHE Joëlle GUERINOT
Christian BARRIER Bruno JACOLIN
Yvette LATHUILIERE Serge REPLUMAZ
UNIS POUR SAINTE-FOY-LES-LYON Bernard GILLET Philippe SCHMIDT
TALUYERS Mireille BERTHOUD Evelyne VIOLLET Yvette LAFORIE Néant Bernard BERGERON Néant
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
AVEC VOUS TOUJOURS POUR TASSIN
Marie-Catherine CHARPENTIER Michel CADILLAT
Christine GARRIGOU Loïc GUYON
Jean-Baptiste RIO Yohann HACHANI
Martine ESSAYAN Laurence DU VERGER
Julien RANC Marielle MARGERI
TERNAY TERNAY, LE NOUVEL ELAN David DAGUILLON Valérie GUIBERT Béatrice CHAZALET May RENAUDIN Lyasid BELASRI
THURINS
UNIS POUR THURINS
Suzanne CHANTRE Gérard FRENEA
Philippe GROSSIORD Frédéric AUBERGER
Marion TISSOT Nathalie GARNIER
Noël FAURE Marion BERARD
THURINS, CULTIVONS NOTRE AVENIR Marie-Caroline GARCIN Néant
LA TOUR-DE-SALVAGNY LA TOUR, VILLAGE D'AVENIR Jocelyne BENOZILLO Néant Malika VERLIERE Néant Michel PERILLAT Néant
TOUSSIEU
TOUSSIEU POUR TOUS
Jean-Philippe MAROT Pierre ACHACHE
Maud BRUNET Cédric MALFREYT
Célyan HARIR Néant
TOUSSIEU DEMAIN
Florian MERCIER Sylvain TARDY
Alain CORNOUILLER Virginie DIAS
TRÈVES Laure RIVOIRON Néant Michèle SEEMANN Néant Néant
TUPIN-ET-SEMONS Maxime BASSET Claudine MARION André DEGACHE Henri BELLON André DESCHAMPS Bernard MOUNIER
VAUGNERAY
ENSEMBLE POUR VAUGNERAY
Safi BOUKACEM Stéphane GILLET
Chantal ROCHE Néant
Edouard WILLEMIN Néant
UNION POUR L'AVENIR
Roland BADOIL Néant
Sylvère MATHIEU Néant
VAULX-EN-VELIN
Yvette JANIN Joëlle GIANNETTI
Liliane GILET Véronique STAGNOLI
Monique MARTINEZ Soufia MAAROUK
UNION DES VAUDAIS INDEPENDANTS Nacera ALLEM Nordine GASMI
AGIR ENSEMBLE POUR VAULX EN VELIN Sacha FORCA Audrey WATRELOT
VÉNISSIEUX
Pierre MATEO Néant
Amel KHAMMASSI Benoît COULIOU
Aude LONG Albert NIGRA
NOUS, VENISSIEUX Fatma HAMIDOUCHE Fazia OUATAH
LA REPUBLIQUE PARTOUT POUR TOUS Lionel PILLET Marie Danielle BRUYERE
VERNAISON
VIVONS VERNAISON
Rolande BERNARD Yves THEVENIN
Dominique CARUSO Jean-Claude BERGER
Maria MORVAN Christine FALLETTI
AVEC VOUS, EN ACTION POUR VERNAISON
Christophe ROCHER Pascale MALGOUYRES
Cédric JACQUEY Corinne PLA PAUCHON
VILLECHENÈVE Ginette FAURE Aurélie DUMAS René SEVE néant Gérard VERNAY néant
VILLEURBANNE
POUR VILLEURBANNE EN COMMUN
Jacques GERNET Antoinette BUTET
Danielle CARASCO Catherine ANAVOIZARD
Lotfi DEBBECHE Antoine PELCE
Emilie PROST Virginie DEMARS
SAINTE FOY AVENIR, CITOYENNETE
ECOLOGIE SOLIDARITE
NOTRE BIEN COMMUN, NOTRE VILLAGE,
NOTRE PLANETE
TASSIN LA DEMI-LUNE, PLUS LOIN,
ENSEMBLE
André ALLEGRET-
PILOT
THURINS C.Q.F.D. : CE QU'IL FAUT DEMAIN
POUR THURINS
Pierre-Dominique
BEIGHAU
ENSEMBLE AVEC HELENE GEOFFROY
POUR REUSSIR VAULX-EN-VELIN
LES VENISSIANS RASSEMBLES POUR UNE
VILLE HUMAINE, ECOLOGIQUE, SOLIDAIRE
ET CITOYENNE
VILLEURBANNE C'EST VOUS !
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 24
Annexe à l'arrêté préfectoral du 02/12/2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle pour les communes de l'arrondissement de Lyon
Page 10
Commune
Délégué de l'administration Délégué du TJ
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Communes 1000 et +
Nom des listes
Conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement (uniquement pour
Lyon)
Stéphane COLSON Anaïs D'HOSTINGUE
VOURLES VIVRE A VOURLES Claire RENOUPREZ Sébastien BLANC Serge FAGES Michel REGNIER Gérard DUMAS Annie FERNANDES
YZERON
Christian RULLIAT Néant
Pierre DURAND Néant
Jocelyne DAVIRON RADIX Néant
YZERON SIMPLEMENT
Virginie BLUM Néant
Guy LHOPITAL Néant
VILLEURBANNE C'EST VOUS !
YZERON : DECIDONS ENSEMBLE !
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-17-00002 - Arrêté portant renouvellement des membres des commissions de contrôle des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lyon 25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-18-00004
Arrêté relatif à la fixation des horaires
d'ouverture et de clôture du scrutin pour les
élections municipales
et communautaires dans les bureaux de vote des
communes du département
du Rhône situées hors de la métropole de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour
les élections municipales
et communautaires dans les bureaux de vote des communes du département
du Rhône situées hors de la métropole de Lyon
26
EsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsArrêté préfectoral n° 69-2025-12-18relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections municipaleset communautaires dans les bureaux de vote des communes du départementdu Rhône situées hors de la métropole de LyonLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment l'article R.41 ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;CONSIDÉRANT les demandes des maires des communes listées en annexe du présent arrêté;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;ARRÊTE :Article 1°: Pour les élections municipales et communautaires, le scrutin qui aura lieu le 15 mars 2026 eten cas de second tour le 22 mars 2026, sera ouvert à 8h00 et clos à 19h00, dans les communes dont laliste figure en annexe du présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Lyon, le 18/12/2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 6161www.rhone.gouv.fr 1/1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour
les élections municipales
et communautaires dans les bureaux de vote des communes du département
du Rhône situées hors de la métropole de Lyon
27
ANNEXEELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESDANS LE DEPARTEMENT DU RHONEListe des communes situées hors métropole de Lyonsollicitant la fermeture des bureaux de vote à 19h00
BrignaisGleizéMornant
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00004 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour
les élections municipales
et communautaires dans les bureaux de vote des communes du département
du Rhône situées hors de la métropole de Lyon
28
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-18-00006
Arrêté relatif à la fixation des horaires
d'ouverture et de clôture du scrutin pour les
élections municipales
et métropolitaines dans les bureaux de vote des
communes du département
du Rhône situées dans le ressort de la métropole
de Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour
les élections municipales
et métropolitaines dans les bureaux de vote des communes du département
du Rhône situées dans le ressort de la métropole de Lyon
29
EsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiqueset de l'Administration LocaleBureau des réglementations,des élections et des associationsArrêté préfectoral n° 69-2025-12-18relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections municipaleset métropolitaines dans les bureaux de vote des communes du départementdu Rhône situées dans le ressort de la métropole de LyonLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment l'article R.41 ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;CONSIDÉRANT les demandes des maires des communes listées en annexe du présent arrêté;Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;ARRÊTE :Article 1°: Pour les élections municipales et les élections métropolitaines, les scrutins qui auront lieu le15 mars 2026 et en cas de second tour le 22 mars 2026, seront ouverts à 8h00 et clos à 19h00 ou 20h00,dans les communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 3: Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Lyon, le 18/12/2025Pour la Préfète,Le Préfet, Secrétaire général, Préfet déléguépour l'égalité des chances,Signé : Fabrice ROSAY
Préfecture du Rhône18 Rue de Bonnel69 419 LYON CEDEX 03Tél : 04 72 61 6161www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour
les élections municipales
et métropolitaines dans les bureaux de vote des communes du département
du Rhône situées dans le ressort de la métropole de Lyon
30
ANNEXEELECTIONS MUNICIPALES ET METROPOLITAINESDANS LE DEPARTEMENT DU RHONEListe des communes situées dans le ressort de la métropole de Lyon sollicitant la fermeture des bureauxde vote à 19h00 ou a 20h00
Fermeture a 19h00 Fermeture a 20h00Bron LyonCaluire-et-Cuire VilleurbanneCorbasDécines-CharpieuFeyzinLa MulatièreMeyzieuOullins-Pierre-BéniteSaint-FonsSainte-Foy-lès-LyonSaint-Genis-LavalSaint-PriestSathonay-CampTassin-la-Demi-LuneVaulx-en-VelinVénissieux
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00006 - Arrêté relatif à la fixation des horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour
les élections municipales
et métropolitaines dans les bureaux de vote des communes du département
du Rhône situées dans le ressort de la métropole de Lyon
31
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-12-18-00005
AP-2025-064-GPREV-arrêté de
conformité-CTS-T-069-2025-001-E38300732-000
appartenant à RHÔNE LOCATION 21 chemin du
Plat - 69360 TERNAY
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-12-18-00005 - AP-2025-064-GPREV-arrêté de
conformité-CTS-T-069-2025-001-E38300732-000 appartenant à RHÔNE LOCATION 21 chemin du Plat - 69360 TERNAY 32
Be Service départemental-métropolitainPREFETE d'incendie et de secoursDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS DPOS GPRÉV 2025 064portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécuritéde chapiteaux, tentes et structures (CTS)La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu le dossier de demande de délivrance d'attestation de conformité déposé par CONTRÔLEEVENEMENTIELS STRUCTURES -— 37 avenue des Ternes — 75017 PARIS :Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les ERP et IGH en date du 28 novembre 2025 ;Sur proposition de Monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contreles risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeublesde grande hauteur ; ARRÊTEArticle1 : L'attestation de conformité prévue à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié estaccordée à l'établissement recevant du public (ERP) suivant :Nom du propriétaire (ou raison sociale) RHONE LOCATIONAdresse 21 chemin du Plat - 69360 TERNAYN° ERP _E38300732Classement CTS/TDescriptif Tente de couleur blancheDimensions 5 m x 12 m soit 60 m?Numéro d'identification T-069-2025-001
Tél : 04 72 60 50 11Mél : cts@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-12-18-00005 - AP-2025-064-GPREV-arrêté de
conformité-CTS-T-069-2025-001-E38300732-000 appartenant à RHÔNE LOCATION 21 chemin du Plat - 69360 TERNAY 33
eArticle2 : Le numéro d'identification attribué à l'article 1 est apposé sur la toile de manière visibleet permanente à l'intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinturede ERP.Article 3 : Toute modification du CTS et de coordonnées du propriétaire doit être signalée sans délaià l'adresse suivante :Service départemental-métropolitain d'incendie et de secoursSous-direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement prévention des risques17 rue Rabelais69421 Lyon Cedex 03cts@sdmis.fr
Article4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitaindes services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrésde l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
19 DEC. 2025Fait a Lyon, le
Pour la Préféte et par délégation,le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
ntoine/GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-12-18-00005 - AP-2025-064-GPREV-arrêté de
conformité-CTS-T-069-2025-001-E38300732-000 appartenant à RHÔNE LOCATION 21 chemin du Plat - 69360 TERNAY 34
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2025-12-15-00006
Arrêté modificatif de la liste des membres du
CSA et FS
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-12-15-00006 - Arrêté modificatif de la liste des membres du CSA et FS 35
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-12-15-00006 - Arrêté modificatif de la liste des membres du CSA et FS 36
la formation spécialisée ;Vu le courriel du 30 avril 2024 de Monsieur SAN JUAN Jean-Bernard proposant lanomination de Madame Véronique REYNAUD, pour succéder a Madame Zina HAMOU, entant que membre suppléant INTERCO CFDT au titre du comité social d'administration etde sa formation spécialisée,Vu le courriel du 29 septembre 2025 de Madame BATTU Véronique proposant lanomination de Monsieur Patrick LAFABRIER en tant que membre suppléant SAPACMI autitre du comité social d'administration et Madame Cynthia CONDUCTIER pour succéder àM. Christophe BOUCHU en tant que membre titulaire représentantes de l''UATS UNSA autitre de la formation spécialisée,Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet déléguépour l'égalité des chances ; ARRÊTEArticle 1": L'article 2 de l'arrêté du 03 août 2023 portant désignation des membres ducomité social d'administration (CSA) de proximité de la préfecture et du secrétariatgénéral commun départemental du Rhône est remplacé par les dispositions suivantes :« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO PRÉFECTURES ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURMadame Anissa MOUKADEM, Monsieur Nabil EZ-ZOUAKMadame Véronique MONTABONE, Madame Cécile COSTEM. Franck DUPAYS Monsieur Alexandre TARDYAu titre de INTERCO CFDTMonsieur Jean-Bernard SAN JUAN Madame Sylvie TROMBETTAMadame Linda FERHOD Madame Véronique REYNAUDAu titre de UATS-UNSA/SAPACMIMadame Véronique BATTU Monsieur Patrick LAFABRIER
CGT INTÉRIEURMonsieur Renaud VIAL Madame Nathalie PETITArticle 2: L'article 3 de l'arrêté du 03 août 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration (FS/CSA) de proximité de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental du Rhône est remplacé parles dispositions suivantes :
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-12-15-00006 - Arrêté modificatif de la liste des membres du CSA et FS 37
« Sont désignées en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental duRhône, les personnes suivantes :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO PREFECTURES ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURMadame Anissa MOUKADEM, Monsieur Alexandre TARDYMadame Véronique MONTABONE, Monsieur Guillaume CHOTEAUM. Franck DUPAYS Monsieur Nabil EZ-ZOUAKAu titre de INTERCO-CFDT Au titre de INTERCO-CFDTMonsieur Jean-Bernard SAN JUAN Madame Sylvie TROMBETTAMadame Linda FERHOD Madame Véronique REYNAUDAu titre de UATS-UNSA/SAPACMI Au titre de UATS-UNSA/SAPACMIMadame Véronique BATTU Monsieur Patrick LAFABRIERMadame Cynthia CONDUCTIERCGT INTERIEUR CGT INTERIEURMonsieur Renaud VIAL Madame Nathalie PETITArticle 3 : Les autres articles restent inchangés.Article 4: Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Rhône.
Lyon, le
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi sur le site www.telerecours.fr
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-12-15-00006 - Arrêté modificatif de la liste des membres du CSA et FS 38
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-12-18-00003
APZ coupure A41 le 18122025
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-18-00003 - APZ coupure A41 le 18122025 39
||PREFETEDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUD-ESTLibertéEgalitéFraternité
État-Major Interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Arrêté zonal n° 69-2025-12-18-
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la défense,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes,
Considérant les perturbations liées au mouvement social des agriculteurs nécessitant une gestion
de trafic adaptée, notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des
usagers de la route ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'autoroute A41 est fermée à tout véhicule entre les échangeurs n° 14 et n° 15.1 dans les deux sens de
circulation pour une durée indéterminée.
Cette interdiction s'applique y compris aux véhicules bénéficiant d'une dérogation permanente ou
individuelle au titre de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 2 :
Des déviations locales sont mises en place pour contourner via des sorties obligatoires et des
sorties conseillées.
La sortie est obligatoire au diffuseur 14 dans le sens Chambéry Genève et au diffuseur 15.1 dans le
sens Genève Chambéry.
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-18-00003 - APZ coupure A41 le 18122025 40
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18 décembre 2025 à 13h30 heures.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de
sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces
interdictions, sous la responsabilité des préfets de départements et après leur décision. La mise en
œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Article 5 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
– d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du
réseau routier du département,
– par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de
défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs
départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie
départementale, le commandant de la compagnie autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les
responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 18 décembre 2025
Le préfet délégué pour la défense et à la sécurité
Signé : Antoine GUERIN
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-12-18-00003 - APZ coupure A41 le 18122025 41