PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-141
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-03-05-00003 - Arrêté modificatif complétant et corrigeant la
composition de la formation spécialisée dite " des sites et paysages" de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification substantielle
de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare
de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension de 4 134 m² portant ainsi la
surface de vente totale à 7 410 m² (6 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-06-00006 - Arrêté n° 2024-00304

Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(1 page) Page 13
75-2024-03-06-00007 - Arrêté n° 2024-00305

Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

(1 page) Page 15
75-2024-03-06-00008 - Arrêté n° 2024-00306

Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 17
75-2024-03-06-00009 - Arrêté n° 2024-00307

Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(2 pages) Page 20
75-2024-03-06-00010 - Arrêté n° 2024-00308

Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 23
75-2024-03-06-00011 - Arrêté n° 2024-00309

Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 25
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-03-06-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 164 du 06 mars 2024
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 27
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-05-00003
Arrêté modificatif complétant et corrigeant la
composition de la formation spécialisée dite "
des sites et paysages" de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00003 - Arrêté modificatif complétant et corrigeant la composition de la formation spécialisée dite " des sites et
paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris3
PREFET -
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Frazermité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
modificatif complétant et corrigeant la composition de la formation spécialisée dite « des sites
et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
•Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-12-11-00007 du 11 décembre 2023 portant nomination au
sein de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 141-3, L. 341-16 et R. 341-16 à R.
341-25 ;
•Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment ses articles R. 133-1
à R. 133-15 ;
•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33, L. 2512-1
et L. 5219-1 ;
•Vu le décret n° 2006-655 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
•Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 57,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 – article 32 ;
•Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable, et
notamment son article 3 ;
•Vu la délibération 2023 R45 du Conseil de Paris en sa séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023
désignant les représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Paris ;
•Vu les délibérations 2023/10/12/32-13 du 12 octobre 2023 et 2023/12/20/27-13 du 20 décembre
2023 du Conseil métropolitain désignant les représentants de la métropole du Grand Paris au
sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00003 - Arrêté modificatif complétant et corrigeant la composition de la formation spécialisée dite " des sites et
paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris4
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 susvisé est complété comme suit :
Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissement public de
coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire,
au sein de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la na -
ture, des paysages et des sites de Paris, est nommée :
- Madame Valérie MONTANDON, conseillère métropolitaine (métropole du Grand Paris), membre
suppléante de Monsieur Christophe NAJDOVSKI, conseiller métropolitain (métropole du Grand Pa -
ris), membre titulaire.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 susvisé est corrigé comme suit :
Au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissement public de
coopération intercommunale intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire,
au sein de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la na -
ture, des paysages et des sites de Paris, au lieu de «Madame Claire de CLERMONT-TONERRE», lire :
- Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, conseillère de Paris, membre titulaire.
ARTICLE 3 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois, à compter de sa notification aux destinataires, de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 4 :
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr .
Fait à Paris, le 5 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet
Signé
Christophe NOEL DU PEYRAT
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 54
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00003 - Arrêté modificatif complétant et corrigeant la composition de la formation spécialisée dite " des sites et
paysages" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-05-00012
Avis de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relatif à la
modification substantielle de l□extension de la
surface de vente de l□ensemble commercial de
la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une
extension de 4 134 m² portant ainsi la surface
de vente totale à 7 410 m²
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension
de 4 134 m² portant ainsi la surface de vente totale à 7 410 m²6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relative à la modification substantielle de l'extension de la surface de vente
de l'ensemble commercial de la Gare de Lyon, situé Place Louis Armand
dans le 12e arrondissement de Paris.
Cette modification substantielle prévoit une extension de 4  134 m²,
dont 1 635 m² de surface de vente supplémentaire,
comprenant une moyenne surface de secteur 1 (449  m²) et 14 boutiques de secteurs 1 et 2 (1  186 m²),
portant ainsi la surface de vente totale à 7  410 m²
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 26 février 2024, sous
la présidence de Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région
d'île-de-France, préfet de Paris , représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobre 2020, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00007 du 21 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 075 112 23 P0069, déposée en mairie de Paris le 2 décembre 2023 par la société «  SNCF
GARES & CONNEXIONS  » (cyril.bernabe@berenice.fr ), agissant en qualité de promoteur et
affectataire des biens de l'état et enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris le 8 janvier 2024 , sous le
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension
de 4 134 m² portant ainsi la surface de vente totale à 7 410 m²7
n° A75-2024-234, relative à la modification substantielle de l'extension de la surface de vente de
l'ensemble commercial de la Gare de Lyon, situé Place Louis Armand dans le 12 ᵉ arrondissement de
Paris. Cette modification substantielle prévoit une extension de 4  134 m², dont 1 635 m² de surface de
vente supplémentaire, comprenant une moyenne surface de secteur 1 (449  m²) et 14 boutiques de
secteurs 1 et 2 (1 186 m²), portant ainsi la surface de vente totale à 7  410 m².
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants de SNCF GARES & CONNEXIONS et avoir débattu à huis clos  ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet commercial s'insère dans un projet
plus vaste de restructuration et de modernisation de la gare de Lyon, commencé en 2010, et qu'il
permettra de redynamiser la rue et l'allée de Bercy, devenues vétustes et insalubres  ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet permettra d'améliorer l'attractivité du site
de la gare de Lyon côté Seine, et contribuera au développement des services de la gare et à la
diversification de l'offre commerciale, les commerces de gare étant pour l'essentiel «  des commerces
de flux » à destination principalement d'une clientèle de voyageurs ou bénéficiant de l'intermodalité,
le projet ne devrait pas modifier le paysage commercial du secteur  ; que le projet permettra d'ouvrir la
gare de Lyon sur la ville  ; que l'offre commerciale bénéficiera également aux riverains  ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet , que le pétitionnaire imposera aux
futurs occupants des engagements environnementaux en termes d'aménagement, de sobriété
énergétique, d'empreinte carbone, de gestion des déchets (bâtiment certifié ISO 14001)  ; que le site est
déjà raccordé au réseau CPCU, que le recours à des éclairages LED a permis une baisse de sa
consommation énergétique de 6  % depuis 2019 et que la gare récupère, pour partie, les eaux pluviales
réutilisées notamment  pour les sanitaires ;
Considérant, s'agissant de la logistique, le projet devrait générer 29 véhicules de livraisons
supplémentaires par jour  ; qu'il est également prévu la création d'une nouvelle aire logistique sécurisée
de 1 098 m², destinée à l'accueil des poids-lourds et une aire de 304  m², destinée aux véhicules plus
légers ;
Considérant au regard de l'insertion paysagère et architecturale, que la majorité des travaux sont
prévus à l'intérieur de la gare mais que le projet permettra également d'améliorer de façon qualitative
l'aspect extérieur au niveau de la rue et de l'allée de Bercy, participant à la redynamisation du quartier
grâce à l'ouverture des commerces sur la rue et la création d'un linéaire commercial  ;
Considérant au regard de la protection du consommateur , que le projet permettra de développer une
offre adaptée à une clientèle de voyageur, mais également aux riverains du quartier et contribuera à
améliorer la partie côté Seine, de sorte que le projet répond aux attentes à la fois des usagers et de la
population du quartier  ; que le projet s'inscrit ainsi dans un projet urbain global en concertation avec la
Ville et les acteurs locaux  ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet prévoit la création
d'environ 220 emplois équivalent temps plein et qu'il est pris acte que SNCF GARES &
CONNEXIONS s'est engagée à imposer aux futurs preneurs d'avoir recours aux structures d'insertion de
la Ville de Paris ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte  ;
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension
de 4 134 m² portant ainsi la surface de vente totale à 7 410 m²8
N
REND UN AVIS FAVORABLE
L'autorisation est accordée par 7 voix favorables sur un total de 7 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris,
•Madame Dorine BREGMAN , conseillère d'arrondissement désignée par le Conseil de Paris,
•Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ , adjoint à la maire de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ,
•Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, représentant le collège en matière de consommation,
•Monsieur Gérard DER AGOBIAN , représentant le collège en matière de développement
durable,
•Monsieur Stanley GENESTE , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
•Monsieur Richard BOUIGUE , 1er adjoint à la maire du 12 arrondissement de Paris en charge de ᵉ
l'économie, de l'attractivité et des commerces.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 26
février 2024 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par la société « SNCF GARES ET
CONNEXIONS » (c yril.bernabe@berenice.fr ), agissant en qualité de promoteur du projet et affectataire
de biens de l'État, en vertu des dispositions de l'article L. 2111-20 du Code des transports, concernant la
modification substantielle de l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial de la Gare
de Lyon, situé Place Louis Armand dans le 12 ᵉ arrondissement de Paris. Cette modification substantielle
prévoit une extension de 4  134 m², dont 1 635 m² de surface de vente supplémentaire, comprenant une
moyenne surface de secteur 1 (449  m²) et 14 boutiques de secteurs 1 et 2 (1  186 m²), portant ainsi la
surface de vente totale à 7  410 m².
Fait à Paris, le 4 mars 2024,
3/6Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension
de 4 134 m² portant ainsi la surface de vente totale à 7 410 m²9
Voies et délais de recours  :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension
de 4 134 m² portant ainsi la surface de vente totale à 7 410 m²10
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC
N° A75-2024-234 DU 26/02/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 152 420 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section EI, parcelle n°23 – 57 539 m²
Section HC, parcelle n°1 – 26 009 m²
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A 1
Nombre de S 1
Nombre de A/S 2
Après
projetNombre de A 2
Nombre de S2
Nombre de A/S 4
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)26 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)8 m² de plantations sur dalle et 42 bacs hors sols allée
de Bercy
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission dans
son avis ou sa
décisionSite déjà raccordé au réseau CPCU et à un réseau d'eau glacée interne mutualisé.
Gestion des déchets certifiée ISO 14001 et objectif zéro déchet non valorisable en 2030
Objectif de réduction de la consommation énergétique de 25  % à horizon 2030 par rapport à
2019 (diminution concrète de 14  % en 2022 par rapport à 2019).
Création de 220 emplois.
L'opération côté Seine respectera le niveau Bronze de la certification Bâtiment Durable
Francilien et les travaux seront réalisés conformément à la réglementation thermique existante
éléments par éléments.
Recours aux matériaux biosourcés et géo-sourcés (pour les façades extérieures, les
revêtements de sol, les parois séparatives…) et récupération et stockage des eaux pluviales
pour les sanitaires, les robinets d'entretien et une auto-laveuse.
Création d'une nouvelle aire logistique intégrée au bâtiment.
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension
de 4 134 m² portant ainsi la surface de vente totale à 7 410 m²11
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV) totale 1 635 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre1
SV/magasin1449
Secteur (1 ou 2)1
Après
projetSurface de vente (SV) totale 7 410 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre1
SV/magasin2449
Secteur (1 ou 2)1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (1)
6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-05-00012 - Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de l□extension de la surface de vente de l□ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e prévoyant une extension
de 4 134 m² portant ainsi la surface de vente totale à 7 410 m²12
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00006
Arrêté n° 2024-00304
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00006 - Arrêté n° 2024-00304
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique13
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00304

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 09 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. DJURIC RAMADANI Dario (Paris) M. LEGRIEL Ernest (Paris)
M. FELICITE Marvin (Essonne) M. MORA Bastien (Esson ne)
M. KHARKHOUCH Sara (Hauts-de-Seine) Mme TOURNE Clem ence (Val-de-Marne)

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 06 mars 2024


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00006 - Arrêté n° 2024-00304
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique14
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00007
Arrêté n° 2024-00305
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00007 - Arrêté n° 2024-00305
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique15
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00305

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 16 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental des Hauts-de-Seine de la Fédération f rançaise de sauvetage et de secourisme,
à Clichy (92), est délivré aux personnes dont les n oms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


Mme BENHAMMA Jenna (Val-de-Marne) M. VERQUERE Jules (Hauts-de-Seine)
M. ROMAN Gabin (Cher) -


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 06 mars 2024


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00007 - Arrêté n° 2024-00305
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique16
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00008
Arrêté n° 2024-00306
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00008 - Arrêté n° 2024-00306
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique17
2024-00306
2024-00306 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00306

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 26 janvier 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris, à Paris (13ème), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :


M. ANDRÉ Kévin (Val-de-Marne) M. DEMOLIS Enzo (Haut e-Savoie)
M. AURIAC Germain (Aveyron) M. EGAUX Anthony (Seine -et-Marne)
Mme BAUVAIS Leslie (Paris) Mme FORTIER Steven (Pari s)
M. BRIDE Stanislas (Morbihan) M. HIRTH Baptiste (Ha ut-Rhin)
M. CAMBOULIVES Pierre (Seine-Saint-Denis) M. MARTIN Pierre (Yvelines)
M. CHAUVET Antoine (Yvelines) M. REMAZEILLES Timéo (Gironde)
M. CHOULET Stéphane (Hauts-de-Seine) M. SAVARY Flav ien (Manche)
M. DAVID Clément (Corrèze) M. SIMOES Paul (Val-de-M arne)
M. DELIBA Younès (Paris) M. TISON Lucas (Val-de-Mar ne)

Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00008 - Arrêté n° 2024-00306
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique18
2024-00306
2024-00306 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 06 mars 2024



Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00008 - Arrêté n° 2024-00306
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique19
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00009
Arrêté n° 2024-00307
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00009 - Arrêté n° 2024-00307
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique20
2024-00307
2024-00307 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2024-00307

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 02 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, à Paris (13è me), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. BOINOT Nathan (Charente-Maritime) M. KEROMNES Pi errick (Rhône)
M. BONHOURE Cyril (Paris) M. MARTIN Thomas (Paris)
M. FLISCOUNAKIS Laurent (Hauts-de-Seine) M. MATHIEU Maxence (Gironde)
M. GALLIOU Florian (Val-de-Marne) M. PERRIN Mattéo (Haut-de-Seine)
M. GARBER Paul (Val-de-Marne) M. SOURBE Dylan (Char ente)
M. GELOT Aurélien (Maine-et-Loire) M. TRIPIAU Romai n (Oise)
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00009 - Arrêté n° 2024-00307
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique21
2024-00307
2024-00307 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 06 mars 2024



Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00009 - Arrêté n° 2024-00307
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique22
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00010
Arrêté n° 2024-00308
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00010 - Arrêté n° 2024-00308
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique23
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00308

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 07 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Saint-
Denis (93), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


M. DUR Antoine (Saint-Denis) M. MABROUK Elias (Val d'Oise)
Mme DUROUX-RATIGNER Salomé (Paris) -


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 06 mars 2024


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00010 - Arrêté n° 2024-00308
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique24
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00011
Arrêté n° 2024-00309
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00011 - Arrêté n° 2024-00309
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique25
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00309

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 09 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
(9ème), est délivré aux personnes dont les noms sui vent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :


M. BENYAHIA Pharell (Seine-et-Marne) M. DEFONTENAY Julien (Paris)
M. CHESNAIS Alexis (Seine-Saint-Denis) M. FOFANA Fo usseny (Val-de-Marne)


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 06 mars 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00011 - Arrêté n° 2024-00309
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique26
Préfecture de Police
75-2024-03-06-00002
Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 164 du 06 mars 2024
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-03-06-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 164 du 06 mars 2024 portant habilitation sanitaire 27
Ex
PRÉFECTURE / 9P)
DE POLICE
Liberté ¥
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 164
DU 06 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
LE PRÉFET DE POLICE,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2024 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers e t des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vula demande de MmeSarah SUISSA, née le 29 août 1999 à Paris 19ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 38901 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 75, avenue Simon Bolivar à Paris 19ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Épidémiolog ie) –
94704 Maisons-Alfort - à Mme Sarah SUISSA le 19 février 2024,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséest octroyéeau DocteurVétérinaireSarah
SUISSApour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le v étérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de format ion continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-06-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 164 du 06 mars 2024 portant habilitation sanitaire 28
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Sarah SUISSA s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP 2024-50 du 22 janvier 2024 octroyant l'habi litation sanitaire pour
une durée maximale d'un an pour les départements de Paris, de s Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise au D octeur Vétérinaire Sarah
SUISSA, est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-06-00002 - Arrêté n° DDPP □ 2024 □ 164 du 06 mars 2024 portant habilitation sanitaire 29