PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-181
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2025-10-01-00002 - Décision n° 25-SGCD-022 portant
subdélégation de signature générale aux agents du secrétariat
général commun départemental de la Vendée (3 pages) Page 3
85-2025-10-01-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-17 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat
général commun départemental de la Vendée (7 pages) Page 7
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-10-01-00002
Décision n° 25-SGCD-022 portant subdélégation
de signature générale aux agents du secrétariat
général commun départemental de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-10-01-00002 - Décision n° 25-SGCD-022 portant subdélégation de
signature générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vendée 3
PREFET | Secrétariat général communue LA VENDEE départementalLibertéÉgalitéFraternité
Décision n°25- SGCD - 022portant subdélégation de signature générale aux agents du secrétariat général commundépartemental de la Vendée
Le Directeur du secrétariat général commun départemental,
VU l'arrêté n°2025-DCL-BCI-713 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Samuel ROULLE, directeur du secrétariat général commun départemental de laVendée.VU l'arrêté préfectoral n°23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation etfonctionnement du secrétariat général commun départemental
Décide
Article 1:En cas d'absence ou d'empéchement de M Samuel ROULLÉ, délégation de signature estdonnée a M Denis THIBAULT, chef du service des ressources humaines — adjoint au directeur al'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.Article2 :Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent pour les décisionsd'octroi des congés annuels, des RTT et des jours de récupération, du personnel placé sousleur autorité :° M. Mikaël NICOL, adjoint au chef du service RH, chef du bureau pilotage desressources et gestion statutaire* Mme Emilie BOUDAUD, cheffe du pôle MI du service des ressources humaines¢ M. Christophe GESLAIN, chef du pôle DDI du service des ressources humaines* Mme Valérie LE SENECAL, cheffe du pôle valorisation et communication du servicedes ressources humaines* Mme Myriam VIRION, cheffe du pôle accompagnement des agents du service desressources humaines* Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, cheffe du service finance-immobilierSgcd - de la Vendée - 29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-10-01-00002 - Décision n° 25-SGCD-022 portant subdélégation de
signature générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vendée 4
° Mme Delphine PECCIA-BROCHOIRE, adjointe à la cheffe du service finance-immobilier¢ M. Patrice ANDRIET, chef du service bâtiments, véhicules et logistique¢ M. Laurent MARIOTTI, adjoint au chef du service bâtiments, véhicules et logistique,chef du bureau maintenance, entretien et sécurité batimentaire¢ M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules et logistique au service bâtiments,véhicules et logistique+ M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service des systèmes d'information et decommunication° M. Cyril VOIZE, adjoint au chef de service des systèmes d'information et decommunication, chef du bureau architecture et systèmesArticle 3 :Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer dansle cadre de leurs attributions, toutes les correspondances administratives ou techniquescourantes à l'exclusion de celles adressées :
Article 4 :
© aux ministres et aux parlementaires,o aux élus locaux, à l'exception des correspondances adressées aux mairesrelatives à la cession des biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire;M. Mikaël NICOL, adjoint au chef du service RH, chef du bureau pilotage desressources et gestion statutaireMme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, cheffe du service finance-immobilierMme Delphine PECCIA-BROCHOIRE, adjointe à la cheffe du service finance-immobilierM. Patrice ANDRIET, chef du service bâtiments, véhicules et logistiqueM. Laurent MARIOTTI, adjoint au chef du service bâtiments, véhicules et logistique,chef du bureau maintenance, entretien et sécurité bâtimentaireM. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules et logistique au servicebâtiments, véhicules et logistiqueM. Sylvain BRAINVILLE, chef du service des systèmes d'information et decommunicationM. Cyril VOIZE, adjoint au chef de service des systèmes d'information et decommunication, chef du bureau architecture et systèmes
En matière de ressources humaines, de relations avec la médecine de prévention et d'actionsociale délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent :° M. Mikaél NICOL, adjoint au chef du service RH et chef du bureau pilotage desressources et gestion statutaireà l'effet de signer :
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signature générale aux agents du secrétariat général commun départemental de la Vendée 5
¢ les procès-verbaux d'installation des agents+ la notification aux agents des arrétés (mobilité / recrutement, carriére etposition statutaire)* l'attestation de congés pour les titulaires, l'attestation d'emploi pour lescontractuels¢ la signature des conventions de stage (stagiaire, apprenti, service civique...) etdes contrats de contractuels recrutés pour une durée de moins d'un an ainsi queles renouvellements et avenants à ces contrats* les états liquidatifs pour la pré-liquidation de la paie et les certificatsadministratifs¢ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires+ les autorisations de conduite de véhicule de service et de véhicule personnel* les actes courants et les décisions de dépenses relevant de la formation- les décisions et arrêtés individuels et collectifs de prestation d'action socialeArticle 5 :La présente décision annule et remplace la décision n°25 - SGCD -018 du 29 août 2025.Article6 :Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1°' octobre 2025 Le directeur du Secrétariat généraldépartemental
Samuel ROULLÉ
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Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-10-01-00001
Décision n° 25-SGCD-FI-17 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de
représentation du pouvoir adjudicateur aux
agents du Secrétariat général commun
départemental de la Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-10-01-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-17 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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PRET ny DEE Secrétariat général communLiberté départementalÉgalitéFraternité
Décision N° 25-SGCD-FI-17portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireet de représentation du pouvoir adjudicateuraux agents du Secrétariat général commun départemental de la Vendée
Le Directeur du Secrétariat général commun départemental,
VU l'arrêté préfectoral n° 23-SGCD-123 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnementdu secrétariat général commun départemental de la Vendée ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-SGCD-FI-16 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à MonsieurSamuel ROULLÉ, directeur du secrétariat général commun de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/5www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-10-01-00001 - Décision n° 25-SGCD-FI-17 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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DECIDE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Samuel ROULLE, délégation de signature estdonnée à M. Denis THIBAULT, chef du service des ressources humaines a l'effet de signer toutescorrespondances et actes visés dans l'arrêté préfectoral susvisé.Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, cheffe duservice finance - immobilier, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service finance -immobilier de l'État.- la validation des expressions de besoin et des services faits dans CHORUS Formulaires pour lesdépenses des programmes suivants :- 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »,- 148 « Fonction publique »,-155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »,- 176 « Police nationale »,- 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation- 207 « Sécurité Routière »,- 215 «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» («action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales),- 216 «Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur («action sociale»: subventioninterministérielle des restaurants administratifs, participation au fonctionnement des restaurantsadministratifs, rentes, médecine de prévention, fonctionnement CLAS, aides directes aux agents,factures médicales),- 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable(« action sociale »: subvention interministérielle des restaurants administratifs, participation aufonctionnement des restaurants administratifs, rentes, médecine de prévention, subvention ASCEE,fonctionnement CLAS, aides directes aux agents, factures médicales),- 348 « Rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants »,- 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »,- 354 « Administration générale et territoriale de l'Etat »,- 362 « Ecologie »,- 363 « Compétitivité », .- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de |'Etat »,- la gestion administrative et financière des centres de coût de la Préfecture et des sous-préfectures dudépartement, du SGCD et de la Cité Administrative Travot.- la certification de service fait concernant les frais de mission et de formation engagés dans le cadre dufonctionnement de la préfecture de la Vendée, du secrétariat général commun départemental et desdirections départementales interministérielles (BOP concernés : 113 - 135 - 181 — 205 et 207).En cas d'absence de Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS, délégation de signature est accordée a MmeDelphine PECCIA-BROCHOIRE, adjointe à la cheffe de service finance - immobilier.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/5www.vendee.gouv.fr
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signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Eva BRILLAUD, Mme Prisca CASARES, MmeAngélique COUBAT, Mme Emeline LE SAINT, Mme Caroline PONS et Mme Stéphanie THIBAUD en cequi concerne la validation des expressions de besoin, des recettes non fiscales et la certification desservices faits dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes 124, 148, 155, 176, 206, 207,215, 216, 217, 348, 349, 354, 362, 363, 723 ainsi que pour la signature de certificats administratifs (horscertificats administratifs relatifs au traitement des cartes achats).Article 4: Donne autorisation des ordres à payer sur « CHORUS FORMULAIRES communication » aMme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS en qualité de cheffe de service finance - immobilier, MmeDelphine PECCIA-BROCHOIRE en qualité d'adjointe à la cheffe de service, Mme Eva BRILLAUD, MmePrisca CASARES, Mme Angélique COUBAT, Mme Emeline LE SAINT, Mme Caroline PONS et MmeStéphanie THIBAUD en qualité de gestionnaires budgétaires.Article 5 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :- Mme Amélie MONNEAU-DIAPHORUS- Mme Delphine PECCIA-BROCHOIRE- Mme Eva BRILLAUD- Mme Prisca CASARES- Mme Angélique COUBAT- Mme Emeline LE SAINT- Mme Caroline PONS- Mme Stéphanie THIBAUDà effet de valider, dans l'application informatique financière de l'État, CHORUS - DT (déplacementstemporaires), les transactions liées aux rôles de gestionnaires valideurs et de gestionnaires facturesconcernant la liquidation des états de frais de déplacements sur l'ensemble des dossiers rattachés àl'unité opérationnelle de la Vendée sur les BOP DDI : 113, 135, 181, 205, 207 et sur le BOP 354.Article 6: Délégation de signature est donnée à Mme Magali LAZARD LAURIER, chargée de l'actionsociale et de la santé au travail en ce qui concerne la validation des expressions de besoin, des recettesnon fiscales et des services faits, des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes 354, 176 et 216.Article 7: Délégation de signature est donnée à Mme Florence PRIOUZEAU en ce qui concerne lavalidation des expressions de besoin, des recettes non fiscales et des services faits dans CHORUSFormulaires pour les dépenses des programmes 215 et 217.Article 8: Délégation de signature est donnée à Mme Frédérique CHAILLOUX pour la signature desbordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans les domaines qui la concerne.Article 9: Délégation de signature est donnée à M. Patrice ANDRIET, chef de service Bâtiments,véhicules et logistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service Bâtiments,véhicules et logistique.- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique sur les BOP 354, 723, 362 et 363 ;- [a certification des services faits.
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Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARIOTTI, chef du bureau maintenance, entretien etsécurité bâtimentaire en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau maintenance,entretien et sécurité batimentaire ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur les BOP 354, 723, notamment sur les dépenses relatives à l'entretien du propriétaire et lestravaux locataires et les BOP 362 et 363 relatifs au Plan de Relance ;- la certification des services faits.Délégation de signature est également donnée a M. Nicolas PETIT, chef du bureau moyens, véhicules etlogistique en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du bureau moyens,véhicules et logistique ;- la gestion administrative du service Bâtiments, véhicules et logistique en l'absence de M. PatriceANDRIET sur le BOP 354 pour les dépenses d'achats de fournitures et de matériels ;- la certification des services faits.Article 10: Délégation de signature est donnée à MM. Patrice ANDRIET, Laurent MARIOTTI et MmesDelphine PECCIA-BROCHOIRE, Frédérique CHAILLOUX, Sylvie LEMONNIER et Christel CLAIN pour latransmission des pièces des marchés depuis la plateforme PLACE vers la plateforme CHORUS.Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Denis THIBAULT, chef du service des ressourceshumaines, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du service ressourceshumaines ;- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de la préfecture et dessous-préfectures ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés aux BOP 176, 215, 216et 217;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exciusion des dépensessupérieures à 2 000 € HT, les dépenses se rapportant aux déplacements des personnels pour mission etstage, les dépenses se rapportant aux frais de changement de résidence ;- la certification des services faits.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Denis THIBAULT, la délégation qui lui est conférée seraexercée par M. Mikaël NICOL, adjoint au chef de service des Ressources Humaines.Article 12 : Délégation de signature est donnée à M. Sylvain BRAINVILLE, chef du service informatiqueet communications, à l'effet de certifier les services faits pour les dépenses de fonctionnement etd'investissement prises en charge dans le cadre du BOP 354 en ce qui concerne l'informatique et latéléphonie : acquisition, entretien, location des matériels, fournitures et consommables, prestations deservice sur le périmètre du SGCD et en ce qui concerne les transmissions : les marchés afférents à sonservice.Article 13 : La décision n° 25 - SGCD -F1-13 du 28 août 2025 est abrogée.
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signature en matière d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur aux agents du Secrétariat général
commun départemental de la Vendée
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Article 14: Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Vendée est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 01/10/2025 Le Directeur du Secrétariatgénéral commun départemental,
Samuel ROULLÉ
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 5/5www.vendee.gouv.fr
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Annexe 1 a la décision N° 25-SGCD-FI-17 du 01/10/2025Liste des agents habilités a saisir et valider dans Chorus formulaires et a donner lesordres a payer dans Chorus Nouvelle communication
Nom AffectationBOP gérésSaisieValidationOrdre a payerAmélie DIAPHORUSSGCD/ FI 124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Delphine PECCIA-BROCHOIRESGCD/ FI 124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Eva BRILLAUDSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Prisca CASARESSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Angélique COUBATSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Emeline LE SAINTSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Caroline PONSSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Stéphanie THIBAUDSGCD/ FI124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723
124, 148, 155, 176,206, 207, 215, 216,217, 348, 349, 354,362, 363, 723Magali LAZARD-LAURIERSGCD/RH176, 216, 354176, 216, 354176, 216, 354FlorencePRIOUZEAUSGCD/RH215, 217 215, 217 215, 217
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Annexe 2 de la décision N° 25-SGCD-FI-17 du 01/10/2025Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom — prénom Affectation BOP gérésPatrice ANDRIET SGCD/BATIMENTS, 354, 362, 363, 723VEHICULES ET LOGISTIQUELaurent MARIOTTI SGCD/BATIMENTS, 354, 362, 363, 723VEHICULES ET LOGISTIQUEDelphine PECCIA-BROCHOIRE |SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Frédérique CHAILLOUX SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Sylvie LEMONNIER SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723Christel CLAIN SGCD/FINANCE ET 348, 349, 354, 362,IMMOBILIER 363, 723
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