PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-333
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère /
38-2024-11-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant
subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur
départemental de la protection des populations de l'Isère,
à
certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (2 pages) Page 3
38-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant
subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,

directeur départemental de la protection des populations de
l'Isère,
à certains de ses collaborateurs (5 pages) Page 6
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38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2024-11-29-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des
populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-11-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses3
ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations

Arrêté n° 38-2024-11-28- du 29 novembre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean -Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des popula tions de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de la protection des popula tions,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relati ve aux lois de finances modifiée par la
loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au con trôle financier au sein des
administrations de l'État ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux e mplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 25
octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur
départemental de la protection des populations de l 'Isère, à compter du 2 novembre 2023 ;
Vu les schémas d'organisation financière pour l'exécu tion territoriale des programmes
indiqués ci-après ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00050 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
DELRIEUX , directeur départemental de la protection des popu lations de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dép enses ;
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 3 8028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendre di de 9h à 11h et de 14h à 16h
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-11-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental
de la protection des populations de l'Isère, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dép enses et des recettes de l'État, dans la
limite de la délégation de signature qu'il a lui-mê me reçue de Mme Catherine SEGUIN ,
préfète de l'Isère, au x agents de la DDPP dont les noms suivent :
•Mme Estelle BOHBOT , directrice départementale adjointe, pour tous les programmes
budgétaires avec, pour le BOP 354, l'utilisation év entuelle d'une carte achat
nominative (cartes Isère DDPP 2000 et Isère DDPP 20 00-1-BIS bis) plafonnée à 2000 €
par transaction.
•En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. D ELRIEUX et Mme BOHBOT,
subdélégation de signature est donnée par M. Jean-L uc DELRIEUX, directeur
départemental de la protection des populations de l 'Isère, pour les dépenses
afférentes à leur service ainsi que pour le program me 354 aux chefs de service qui
suivent :
- Mme Émilie TRUCHET , cheffe du service protection économique des
consommateurs-CCRF,
- Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service sécurité des produits industrie ls et
concurrence-CCRF,
- Mme Maryvonne MARET , cheffe du service environnement-services vétérina ires,
- M. Alexandre BLANC-GONNET , chef du service qualité et sécurité des aliments-
CCRF-services vétérinaires,
- Mme Chrystelle TERRIER , cheffe du service installations classées,
- Mme Françoise HUGON , cheffe du service santé et protection animales-se rvices
vétérinaires.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 2 décemb re 2024 et abroge toutes les
dispositions antérieures de même nature. Il sera co mmuniqué au directeur départemental
des finances publiques de l'Isère.
Article 3 :
Le directeur départemental de la protection des pop ulations de l'Isère et chacun des
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 29 novembre 2024. Le directeur départemental
de la protection des populations
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portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses5
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2024-11-29-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des
populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs6
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la

protection des populations
Arrêté n°38-2024-11-28- du 29 novembre 2024
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean -Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des popula tions de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs
Le directeur départemental de la protection des pop ulations,
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la consommation ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code minier ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de commerce ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative au x droits et libertés des communes,
départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la d éconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret 2099-360 du 31 mars 2009 relatif aux dir ections départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration d es décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 3 8028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendre di de 9h à 11h et de 14h à 16h
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs7
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 25
octobre 2023 portant nomination de M. Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur
départemental de la protection des populations de l 'Isère, à compter du 2 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00051 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
DELRIEUX , directeur départemental de la protection des popu lations de l'Isère ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Arrête
Article 1 er :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, délégation est accordée en toute matière, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Jean-Luc DELRIEUX à :
•Mme Estelle BOHBOT , directrice départementale adjointe de la protecti on des
populations de l'Isère.
Article 2 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, et pour les compétences limitatives concernant l'administration
générale et les affaires juridiques, délégation per manente est accordée à :
•Mme Estelle BOHBOT , directrice départementale adjointe de la protecti on des
populations de l'Isère.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée, portant sur les d écisions et actes en matière de gestion
courante des congés et des absences des personnels placés sous leur autorité, à :
•M. Alexandre BLANC-GONNET , chef du service Qualité et Sécurité des Aliments –
CCRF – Services vétérinaires ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET , délégation de
signature est donnée à M. Denis KLOTZ , adjoint au chef du service Qualité et Sécurité
des Aliments – CCRF – Services vétérinaires ;
•Mme Chrystelle TERRIER , cheffe du service des Installations Classées ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle TERRIER délégation de
signature est donnée à Mme Claire-Sophie MACIA , adjointe à la cheffe du service des
Installations Classées.
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portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs8
•Mme Émilie TRUCHET , cheffe du service Protection Economique des Conso mmateurs
– CCRF ;
•Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des Produits Industrie ls et
Concurrence – CCRF ;
•Mme Maryvonne MARET , cheffe du service Environnement – Services vétérina ires ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne MARET , délégation est
donnée à Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales –
Services vétérinaires.
•Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animales – Services
vétérinaires ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HUGON , délégation est
donnée à M. Rémi CHALAND , adjoint à la cheffe du service Santé et Protectio n
Animales – Services vétérinaires.
Article 4 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la
conformité, la qualité et la sécurité des produits non alimentaires et les prestations de service
la loyauté des transactions, les professions réglem entées, les pratiques commerciales et le
surendettement, les agréments des associations loca les de consommateurs, l'attribution du
titre de maître restaurateur la réglementation de l 'activité touristique, délégation
permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou missions du
service Sécurité des Produits Industriel et Concurr ence est accordée à :
•Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des Produits Industrie ls et
Concurrence – CCRF.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MARECHAU, délégation de
signature est donnée à Mme Emilie TRUCHET , cheffe du service Protection
Economique des Consommateurs.
Article 5 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la
conformité, la qualité et la sécurité des produits non alimentaires et les prestations de service
la loyauté des transactions, les professions réglem entées, les pratiques commerciales et le
surendettement, les agréments des associations loca les de consommateurs, l'attribution du
titre de maître restaurateur la réglementation de l 'activité touristique, délégation
permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou missions du
service Protection Economique des Consommateurs est accordée à :
•Mme Emilie TRUCHET , cheffe du service Protection Economique des Conso mmateurs–
CCRF.
338_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie TRUCHET, délégation de
signature est donnée à Mme Hélène MARECHAU , cheffe du service Sécurité des
Produits Industriels et Concurrence – CCRF.
Article 6 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant les
installations classées pour la protection de l'envi ronnement, les carrières, les véhicules hors
d'usage, les pneumatiques, les servitudes et la lut te contre les bruits de voisinage, délégation
permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou missions du
service Installations Classées est accordée à :
•Mme Chrystelle Terrier , cheffe du service des Installations Classées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle TERRIER délégation de
signature est donnée à Mme Claire-Sophie MACIA , adjointe à la cheffe du service des
Installations Classées.
Article 7 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la
loyauté des produits alimentaires, les pratiques co mmerciales, la réglementation de l'activité
touristique, l'hygiène et la sécurité des aliments destinés à la consommation humaine ou
animale, l'alimentation animale, délégation permane nte de signature pour les actes et
documents relevant des activités ou missions du ser vice Qualité et Sécurité des Aliments est
accordée à :
•M. Alexandre BLANC-GONNET , chef du service Qualité et Sécurité des Aliments –
CCRF – Services vétérinaires,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET, délégation de
signature est donnée à M. Denis KLOTZ , adjoint au chef du service Qualité et Sécurité
des Aliments – CCRF – Services vétérinaires.
Article 8 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la
santé animale et les dangers sanitaires, la garde e t la circulation des animaux, les animaux
errants et dangereux et la protection animale, l'él imination des cadavres et des déchets, la
protection de la nature (faune sauvage captive), dé légation permanente de signature pour les
actes et documents relevant des activités ou missio ns du service Santé et Protection
Animales est accordée à
•Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection Animale – Ser vices
vétérinaires,
438_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HUGON, délégation de
signature est donnée à M. Rémi CHALAND , adjoint à la cheffe du service Santé et
Protection Animales – Services vétérinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise HUGON et de M. Rémi
CHALAND , délégation est donnée à Mme Maryvonne MARET , cheffe du service
Environnement – Services vétérinaires.
Article 9 :
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté préfecto ral n°38-2024-11-25-00051 portant
délégation de signature à M. Jean-Luc DELRIEUX , directeur départemental de la protection
des populations de l'Isère, et pour les compétences limitatives de l'article 1 concernant la
protection animale (expérimentation animale), la pr otection de la nature (faune sauvage
captive), l'alimentation animale et les installatio ns classées pour la protection de
l'environnement exerçant des activités agricoles et /ou agroalimentaires, délégation
permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités ou missions du
service Environnement est accordée à :
•Mme Maryvonne MARET , cheffe du service environnement – Services vétéri naires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne MARET, délégation de
signature est donnée à Mme Françoise HUGON , cheffe du service Santé et Protection
Animales – Services vétérinaires.
Article 10 :
Sont réservés à ma signature personnelle et, en mon absence ou en cas d'empêchement, à la
signature de Mme Estelle BOHBOT, directrice départe mentale adjointe de la protection des
populations de l'Isère, la transmission des procédu res contentieuses aux Parquets, les
sanctions en matière d'amendes administratives pour prélèvements non conformes, les
décisions relatives aux agréments d'établissements et à leur renouvellement, les arrêtés de
fermeture, les correspondances autres que celles re levant du traitement de l'activité
courante adressées aux autorités préfectorales, rég ionales et ministérielles, aux élus et aux
organisations professionnelles, les congés et autor isations d'absence des chefs de service.
Article 11 : Le présent arrêté prend effet à compter du 2 déce mbre 2024 et abroge toutes les
dispositions antérieures de même nature.
Article 12 : Le directeur départemental de la protection des p opulations de l'Isère et les
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 29 novembre 2024.Le directeur départemental
de la protection des populations,
538_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2024-11-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX,
directeur départemental de la protection des populations de l'Isère,
à certains de ses collaborateurs11