PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-036
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-02-10-00001 - 20250210 - AP portant activation du plan de coupure
de l'A63 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
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20250210 - AP portant activation du plan de
coupure de l'A63
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PREFET oo, |DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant activation du plan de coupure de l'A63Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la RouteVU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes quil'ont modifié ou complété,VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départementaldes Pyrénées Atlantiques,VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement dessituations de crise dans la nouvelle configuration routière,VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU les manifestations des agriculteurs de ce lundi 10 février 2025,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A63,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTEArticle 1 : Les restrictions de circulation sur l'A63 sont déclenchées à compter de ce jour 10h00 et cejusqu'à la fin de l'événement. Compte tenu du blocage du diffuseur n°5 de Bayonne Sud dans les deuxsens de circulation, les bretelles d'entrées et de sorties de ce dernier sont fermées à la circulation.Dans le sens 1 (France/Espagne), les usagers souhaitant entrer ou sortir au diffuseur n°5 de Bayonne Sudemprunteront le diffuseur précédent n°6 de Bayonne Nord et la RD810 (Itinéraire de déviation S2 + S6du plan de coupure).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : O5 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/4
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Dans le sens 2 (Espagne/France), les usagers souhaitant entrer ou sortir sur l'A63 au diffuseur n°5 deBayonne Sud emprunteront le diffuseur précédent n°4 de Biarritz et la RD810 (Itinéraire de déviation S9+ S11 du plan de coupure).Article 2:La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signauxréglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de lasignalisation relative a la coupure de l'autoroute A63 sont à la charge et sous la responsabilité de lasociété des ASF exploitant l'A63. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation deprescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseildépartemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 3: Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêténe s'appliquent pas :° aux véhicules de secours,* aux véhicules de gendarmerie,* aux véhicules de police,* aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrété seront levées sur avis du gestionnaire et desforces de l'ordre dès la fin de l'événement.
Article 5:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlement en vigueur.Article 6: Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:
° Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,Madame la Préfète des Landes° Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,° DREAL Aquitaine / Mission zone défense,+ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,¢ Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,¢ Mairies de Biarritz, Bayonne, AngletCellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).Article 7 :+ Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,¢ Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne¢ Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques àPau,¢ Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,¢ Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF a Vedéne,Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/4
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Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du ConseilDépartemental des Pyrénées - Atlantiques,,e la DIR de Zone,+ la Direction Départementale de la Sécurité Publique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour iP AvsdeclO février:2025La sous-préfèle, directrice de cabinet,
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