PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
20 MAI 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 20 MAI 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-107 du 20 mai 2025 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° SIDPC-2025-106 du 19 mai 2025 relatif à l'abaissement
temporaire de la vitesse de 20 km/h à tous les véhicules et à
l'interdiction de dépassement temporaire des véhicules de plus de 7 ,5
tonnes sur le réseau routier départemental en raison d'une vigilance
orange météorologique
esPREFET Cabinet du préfetDE LAUDELibertéEgalitéFrascruits
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-107abrogeant l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-106relatif à l'abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h à tous les véhiculeset à l'interdiction de dépassement temporaire des véhicules de plus de 7,5 tonnessur le réseau routier départementalen raison d'une vigilance orange météorologique
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ; '
Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Marie-Hélène BOUISSAC enqualité de sous-préfète de Limoux ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-012 en date du 11 avril 2025 du Préfet de l'Audedonnant délégation de signature à Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète de Limoux ;
Vu l'arrêté n° 41 du 19 mai 2025 du Préfet de la zone de défense et de sécurité sudabrogeant l'arrêté n° 40 portant réglementation temporaire de la circulation des véhiculessur le réseau structurant ;

Considérant l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-106 du 19 mai 2025 relatif à l'abaissementtemporaire de la vitesse de 20 km/h à tous les véhicules et à l'interdiction de dépassementtemporaire des véhicules de plus de Z5 tonnes sur le réseau routier départemental enraison d'une vigilance orange météorologique ;
Considérant la fin de la vigilance météorologique Météo-France de couleur orange pour lerisque « orages » émis en date du 19 mai 2025 à 20h04 et le passage en vigilance decouleur jaune « orages »;
Considérant la fin de la vigilance météorologique Météo-France de couleur jaune pour lerisque « orages » émis en date du 20 mai 2025 à 03h03 :
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques et la fin des perturbationsliées au phénomène orageux ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Limoux,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-106 du 19 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 2
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 ~ 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 3
Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Monsieur le directeur régional des autoroutes du Sud de la France,Madame la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 20 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Limoux
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Marie-Hélène BOUISSAC