PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-181
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16
décembre 2025 donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (20 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-12-16-00009
Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16 décembre
2025 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16 décembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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ENPRÉFETDE LA |CÔTE-D'OR |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16 décembre 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
Le Préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements etles régions des dépenses de1 PErSSNRER de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;_Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoit BYRSKI, Sous-préfet deBeaune ;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfetde Montbard ; -Vu le décret du-14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, Secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne--Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Madame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour lesaffaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiques'publiques interministérielles »,
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16 décembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1° février 2024 nommantMadame Nathalie BERGET directrice du secrétariat général commun départemental de la Céte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMadame Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ; | :Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or LVu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtéet de la Côte d'Or et Madame Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques dela région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, |Vu la lettre de mission du 15 octobre 2025 par laquelle Monsieur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de Côte d'Or, confie à Madame Céline MANELLI, attachée et cheffe du service del'immigration et de l'intégration, la fonction de directrice de l'immigration et de la nationalité par"intérim ;Vu l'arrêté préfectoral N° 1651/SG du 12 novembre 2025 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,desfonds européens et des recettes non fiscales ; .Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or :
ARRÊTEArticle ter: L'arrêté préfectoral N° 1651/SG du 12 novembre 2025 donnant délégation designature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales ettoutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscalés.
nennES)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16 décembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée a l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. | |Fait à Dijon, le 16/12/25
Le Préfet,SIGNEPaul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16 décembre 2025 donnant délégation de
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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BOP
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPERATIONNELLEDÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR ET DES BUDGETS OPERATIONNELS DE PROGRAMME REGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
Emission de l'Ordre de Payer PériodiqueOPP dans le cas du Service Fait PrésuméSFP
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de .Services Partagés Régional CHORUS
i PSM. Denis BRUEL, secrétaire5 généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesMme Nathalie BORNOT,Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeurDans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice duSecrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT, chef du CSPRMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États RécapitulatifDes Créances » M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Saisie des demandes de paiement directHors engagement juridiqueMme Murielle DEMOR, gestionnaireM. Benoit GAUTRET, gestionnaireMme Béatrice LAVALETTE, gestionnaireMme Leyla LAOUAY, gestionnaireMme Rachel MAILLARD, gestionnaireMme Christine MAURICE, gestionnaireMme Christelle MEYNIER, gestionnaireMme Bouchra PAGAN, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettes |Mme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes,Mme Célia MOREAUX, responsable qualitéperformanceM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Validation de l'engagement juridiqueM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du.pôlecommande publique projets complexesMme Célia MOREAUX, responsableQualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF, EJ
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BOP
Certification du « service fait » dans Chorussur la base de la « constatation du servicefait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER GestionnaireMme Bouchra PAGANT GestionnaireMme Muriel DEMOR GestionnaireMme Béatrice LAVALETTE GestionnaireMme Rachel MAILLARD GestionnaireMme Leyla LAOUAJ GestionnaireM. Benoît GAUTRET GestionnaireMme Christine MAURICE Gestionnaire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS,cheffe du pôle subventions recettesMme Célia MOREAUX, responsable qualitéPerformance
Validation des demandes de paiementet des recettes non fiscales et engagement deiers
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointeau responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF et EJMme Célia MOREAUX, responsablequalité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesSignature du formulaire ordre de paiementsuite a rejet de paiementMme Céline JOUVENCEAUX adjointeCheffe du pôle subventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe :M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUS
Tenue de la comptabilité auxiliairedes immobilisations
Ordre à payer dans Chorus formulaire. |
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesM. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettes
[Maud DE HARO
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat,Mme Monique FIORE Mme
SERVICES PRESCRIPTEURS
Dans le cadre de CHORUS DT:Fraisde déplacement pour les membres _du corps préfectoral: ordre de mission etétat de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1
Dans le cadre de CHORUS DT:- Frais de déplacement pour les directeurs etla conseillère technique régionale : ordre demission et état de frais- Frais de déplacement pour les assistantessociales de la régionBourgogne-Franche-Comté : ordre demission et état de frais en tant que valideurHiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice du.Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Édith PERRON, conseillère techniquerégionale
|Budget-Achat .
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget- AchatMme Laurence GRANGER,Mme Maud DE HAROM. Joris MARCHAND
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-AchatMme Maud DE HAROMme Laurence GRANGERM. Joris MARCHANDMme Myléne CUCCHI
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait quel que soitle montant
Décisions de dépenses et recettes-- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes— certification du service fait
Réservées a la signature deM. Paul MOURIER, Préfet
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA,Secrétaire générale adjointe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL.Saisie dans Chorus Formulaire etcertification des SF : Mme Martine THUNOT,Mme Monique FIORE, M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTSaisie dans Chorus et certification des SF:Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIOREet M.Louis DUSART
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétaireGénéral et certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de laSous-préfecture de Beaune
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL,Saisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIOREet M L uis DUSART |
Mme Florence BERNARD, adjointe à lasecrétaire générale pour les affaires régionalesdeBourgogne-Franche-Comté, chargée du Pôle« politiques publiques interministérielles »Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Zhor HAMANI, MmeCéciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.Olivier BONNEVIE.Saisie dans Chorus Formulaire et certificationdes SF: Mme Monique FIORE, Mme MartineTHUNOT et.M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Marie FETEIRA etFlorine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Martine THUNOT et M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDOTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTies
M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF:Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOTMonique FIORE, Martine THUNOTEt M. Louis DUSART
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BOP
Dans le cadre de CHORUS DT: :Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais enTant que valideur hiérarchique VH1 M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de BeauneM. Laurent BOILLÉE, secrétaire général dela sous-préfecture de BeauneMme Laila BENJDIR, secrétaire généraleAdjointe :
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
IX- SERVIC
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétairegénéral et certification du service fait
M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de Montbard
M. Laurent BOILLEE, secrétaire général de lasous-préfecture de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Mme Martine THUNOT, Mme LaurenceGRANGER, Mme Maud DE HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etCertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDOTMonique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais en tant quevalideur hiérarchique VH1 M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de Montbard.Mme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivitéslocales et développement territorial
Décisionsde dépenses et recettes -certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes etcertification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Marguerite MOINDROT, secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Chloe BAUDOT, Mme Monique FIORE,
'Mme Magalie MALERBA secrétaire générale
Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART,Mme Laurence GRANGER,
M. Denis BRUEL, secrétaire généraladjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO,M. Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
Dans le cadre de chorus-DT:Frais de déplacement (y compris formation)pour les agents du cabinet et de la directiondes sécurités : ordres de mission et états defrais en tant que valideur hiérarchique VH1Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleMme Carole RATEL, M. Jean PRUDHOMME
Élections — frais de bouche : décisions dedépenses et recettes — certification du service(fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chef dubureau de la représentation de l'ÉtatMme France HERRSCHER, adjointe au chef dubureau de la représentation de l'État
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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BOP
[Frais de bouche (exercices de défense) :décisions de dépenses et certification duservice fait Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe 'Mme Héléne MANCIAUX, Directrice dessécuritésM. Thierry BRULE, chef de la sécurité civileM. Timothée DANIEL, chef du bureau défense ety -sécuritéSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, Mme MartineTHUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART et M. Joris MARCHAND
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du directeur dessécurités et certification de service faitMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Décisionsde dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du chef du bureaude la communication interministérielle etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes > à 250 € Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes < à 250 € Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris. [MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
'
Communication interministérielle : certificationdu service fait quel que soit le montantMme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND et Mme Myléne CUCCHI
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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BOP
décisions de dépenses et de recettes etcertification du service faitCérémonies publiques (achat de médailles): [Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHIPolice administrative : décisions de dépensesvidéo-surveillanceet recettes, certification de service fait pour les Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice devacations des membres de la commission de {cabinet |M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
délinquance - Mission interministérielle de luttecontre drogues et conduites addictives :décisions de dépenses — subventionsFonds interministériel de prévention de la Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :Fonds interministériel de prévention de lacertification du service faitdélinquance - Mission interministérielle de lutte|Mme Sandrine DA SILVA, chargée de missioncontre les drogues et les conduites addictives :|prévention délinquance
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Séverine LACROIXMme Anaïs GASPALON
Dans le cadre de CHORUS DT :
VH1Frais de déplacement, ordres de mission et [Mme Nathalie BERGET, Directrice duétats de frais en tant que valideur hiérarchique [Secrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT,Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint au chef du servicedes ressources humaines et de la formation,M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat,Mme Laurence GRANGER, Mme Maud DEHARO, M. Joris MARCHANDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre deservices partagés régional CHORUS,Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au ©responsable du centre de services partagésrégional CHORUS,M. Didier PERALDI, chef du serviceLogistique/Immobilier/services internes,
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Décisions de dépenses et de recettes pourl'organisation des concours (location salles,publicité, vacations) et le règlement deshonoraires médicaux< 500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |Mme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe duservice des ressources humainesMme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RHSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Coralie HAUTIER,Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M.Joris MARCHAND et Mme MylèneCUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes< à 5 000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. DavidVERGNEAU directeur adjoint du SGCD ;Mme Coralie HAUTIER, Mme MauraneHOUSNI, Mme Martine THUNOT, MmeLaurence GRANGER, Mme Monique FIORE,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M.Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Dépenses liées à l'activité RH: organisationdes concours (location salles, publicité,vacations), le règlement.des honorairesmédicaux, gratifications des stagiaires :certification de service fait quel que soit lemontant
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe i
Myléne CUCCHI
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD 3Mme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY; adjoint à la cheffe duservice des ressources humainesM. Jean PRUDHOMME, chef du Service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du chefduService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Coralie HAUTIER,Maurane HOUSNI, Laurence GRANGER etMonique FIORE, Maud DE-HAROLouis DUSART, Joris MARCHAND,
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme EmmanuelleBONNARDOT, M. Eric LATHUILLE, MmeSylvie DESNOUVAUX, Mme SophieLEFEBVRE
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
_|M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHIPage 7
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes relativesa la formation < a 1000 € Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationSaisie dans Chorus Formulaire des DAetcertification des SF : M. Jean PRUDHOMME,chef du service Budget-AchatMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
Documents relatifs aux indemnitésd'enseignementMme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service GCQVT,cheffe du service régional et départemental deformation
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD ,M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions dedépenses et de recettes relatives aux :transports et à l'hébergement et aux frais debouche des formateurs en tant que valideurhiérarchique VH1
Mme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service GCQVT,cheffe du service régional et départemental deformation |
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD .M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Laurence GRANGER, MmeMaud DE HARO et M. Joris MARCHAND
Formation : certification de service fait quelque soit le montant
Décisions de dépenses relatives à l'actionsociale et à la médecine de prévention< 1000 €
M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe :Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOTMme Sophie LEFEBVRE
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCD_|M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD .Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationMme Isabelle GUERIN, cheffe du SDAS,M. Jean PRUDHOMME, chef du service B-Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Florence VUILLEMIN,Mme Céline MEILLIER, Mme Isabelle GUERIN,Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE -HARO, M.LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et Mme MylèneCUCCHI
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BOP
Décisions de dépenses relatives à l'actionsociale et à la médecine de préventionM. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental(jusqu'à 5000 €)M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD (jusqu'à 5000 €)M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'à 1 500€)Mme Martine THUNOT, adjointe au chef duService Budget-Achat (jusqu'à 1500€)
Action sociale et médecine de prévention :constatation de service fait quel que soit lemontant
Décisions de dépenses et de recettes
M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
: M. David VERGNEAU, Directeur adjoint du
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalSecrétariat général commun départementalMme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat .Mme Florence VUILLEMIN, adjointe chef duSDAS :Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Florence VUILLEMIN, Mme CélineMEILLIER, Mme Isabelle GUERIN, MmeMartine THUNOT, Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE Mme ,Maud DE-HARO,M.Louis DUSART et Mme Mylène CUCCHI
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe 'Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans CHORUS Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettesI< à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes<a 1500 €
M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
.[Saisie dans Chorus Formulaire des DA et .
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef du.service Budget-Achatcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHIPage 9
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes< à 500 € Mme Martine THUNOT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCD- |M. David VERGNEAU, directeur adjoint du ~SGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHIDans le cadre de Chorus DT: |Décisions de dépenses et de recettes relativesaux transports, à l'hébergement et aux frais debouche en tant que valideur hiérarchique VH1,validation gestionnaires du BOP 354,administrateur local au titre de l'assistance desutilisateursM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef duservice Budget-AchatMme Laurence GRANGER, Mme Maud DE-HARO,M. Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHIMme Céline JOUVENCEAUX, adjointe auresponsable du centre de services partagésrégional CHORUS
Constatation de service fait quel que soit lemontant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe :Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilierMme Ghislaine TOULON, adjointe au chef depôle immobilierDidier THEVENET, agent du serviceLogistique, Immobilier et Services InternesM. Jean PRUDHOMME, chef du service budgetachaMme Martine THUNOT, adjointe du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et Mme .Mylène CUCCHI
Garage : décisions de dépenses et recettes< à 1500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD :M. Didier PERALDI, chef du service Logistique, _Immobilier et Services InternesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme |Mylène CUCCHI
. [Garage: certification du service fait quel quesoit le montant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
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Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat ;Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC> 5000 € M. Denis BRUEL, secrétaire général
. |[Myléne CUCCHI
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe :Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'a 1500€)Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef duservice Budget-Achat (jusqu'à 1500€)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO; M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < a 500 € M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER,Monique FIORE, Martine THUNOT ,Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M. Joris MARCHAND, Myléne CUCCHI
Constatation de service fait relatif au SIDSIC,quel que soit le montantM. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Bons de livraison — Fiches et rapportsd'interventions techniques.
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSIC
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
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BOP
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait pour les vacationsde traducteurs-interprètes
Mme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégration, directrice par intérim àcompter du 20 octobre 2025
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxM. Jean Christophe THUILLIER, responsable dela plate forme naturalisationMme Cateline ZARIC, adjoint du responsable dela plate forme naturalisation |
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale.adjointeMme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégrationMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef du
Décisions de recours aux prestations d'avocat
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
Mme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégration, directrice par intérim àcompter du 20 octobre 2025
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
Service Budget-AchatM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieux .Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint du ©SGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe +Mme BERGET, directrice du SGCD |M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des électionsM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementation
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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Décisions de dépenses et constatation duservice fait pour les frais (hors lignestéléphoniques) relatifs à l'organisationmatérielle des différentes élections (imprimés,acheminement de documents électoraux,locations diverses, bulletins de vote pour lesprésidentielles, prestataire de service...)
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire général.Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT - Mme
Décisions de dépenses et certification duservice fait pour les frais relatifs à l'installationdes lignes téléphoniques nécessaires àl'organisation des élections diversesMonsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
Delphine HORNYM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementation |"Mme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesM. Jean-Christophe BRIOT, chet du SIDSICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSICSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Eric FINOT- MmeDelphine HORNY
Décisions de remboursement des frais depropagande aux candidats ou aux imprimeurs,et des frais d'affichage de la propagande etcertification de service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT- MmeDelphine HORNY
Décisions de remboursement des frais decampagne aux candidats ayant obtenu 5% dessuffrages sur décision de la CNCCFP etcertification du service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur des- [collectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (à compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT - MmeDelphine HORNY- Décisions de remboursement des fraisengagés par les communes (fraisd'assemblée, urnes, étiquettes, établissementdes listes électorales) et certification duservice fait- Décisions de dépenses et certification duservice fait relatives à l'indemnisation desmembresdes diverses Commissions etdesOPJ dans le cadre de l'organisation desélections
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT—- MmeDelphine HORNY
Constatation de service fait pour leremboursement des frais de déplacement -Élections sénatorialesMonsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des électionsM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales
Décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait pour les frais dereprésentation du directeurMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismePage 13
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00009 - Arrêté préfectoral N° 1823 / SG du 16 décembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
20
BOP :
Dans le cadre de CHORUS DT: 'Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais {Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice dela DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeM. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
Publications d'annonces légales relatives auxenquêtes publiques: décisions de dépenses etde recettes - certification du service fait.Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe 4Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de la .coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffedu pôle environnement et urbanisme
Dotations et avances aux collectivités locales :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice dela :coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial, :Mme Christelle DA SILVA, adjointe a ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Yasmine DJADDA, adjointe au chef dupôle aménagement du territoireSaisie dans Chorus Formulaire des DS etcertification des SF :Mme Yasmine DJADDA, Mme Marie-PierreAUBRY, Mme Aurore CHAMBORAND, Mme
Certification de service fait des dépensesd'avocat Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
Nathalie VARNEY, Mme Pauline CORDIERM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT
Condamnations de l'État par les juridictionsMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à la'directrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Indemnisations par l'État suite au refus de laforce publique dans le cadre des expulsionslocatives Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme NathalieAUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,[Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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BOP
Toutes autres indemnisations liées al'engagement de la responsabilité de l'État
Frais de représentation du secrétaire généralpour les affaires régionales : décisions dedépenses et de recettes — certification duservice fait
Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
environnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial, |Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARD= Mme Zhor HAMANI —M. Olivier BONNEVIE — M. Julien MARLOT
Frais de représentation des adjoints ausecrétaire général pour les affairesrégionales : décisions de dépenses et derecettes — certification du service faitMme Florence BERNARD, adjointe ausecrétaire général pour les affaires régionalesde Bourgogne — Franche-Comté, chargée dupôle « politiques publiques interministériellesSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARD= Mme Zhor HAMANI - |M. Olivier BONNEVIE - M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour le secrétairegénéral pour les affaires régionales : ordre demission et état de fraisFrais de déplacement pour l'ensemble desagents du SGAR : ordre de mission et état defrais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilier 'M. Arnaud PENTECOTE, directeur de lacoordination
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions de dépenses et de recettesconcernant les transports et l'hébergement (y
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances'et de l'immobilier
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierMme Céciline LEVENARD,Mme Zhor HAMANIcompris pour la formation) |
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Fait à dijon le 16/12/25Le Préfet,SIGNE
Paul MOURIER
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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