ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-081
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2026-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public de la DDFIP (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-03-12-00001 - AP n°2026-071-009 du 12 mars 2026 portant
décision de suspension de l'exploitation du téléski à perches
débrayables TROIS MELEZES Station du Sauze - Commune d'Enchastrayes
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Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2026-03-11-00003
Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public de la DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
au public de la DDFIP 3
—àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AK\
<—— Stéphane PUAN + -
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 –
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
Publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des
Alpes de Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane
DURAND, administrateur des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Alpes de
Haute-Provence pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2023.
VU l'arrêté préfectoral n°2025-265-031 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques des
Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement, situé au 19 boulevard Victor Hugo à Digne les
Bains, sera fermé du mercredi 8 avril au jeudi 9 avril 2026 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux d
site visé à l'article 1.
Fait à Digne Les Bains, le 11 mars 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
des Alpes de Haute-Provence

Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
au public de la DDFIP 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-12-00001
AP n°2026-071-009 du 12 mars 2026 portant
décision de suspension de l'exploitation du
téléski à perches débrayables TROIS MELEZES
Station du Sauze - Commune d'Enchastrayes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-12-00001 - AP n°2026-071-009 du 12 mars 2026 portant décision de suspension
de l'exploitation du téléski à perches débrayables TROIS MELEZES Station du Sauze - Commune d'Enchastrayes 5
| = DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDIRECTIONPREFETE PRDES ALPES- ission TransportsDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 12 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-071-009portant décision de suspension de l'exploitation du téléski à perches débrayables TROIS MÉLÈZESStation du SAUZE - Commune d'Enchastrayes
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment les articles L. 342-17 et R. 342-18 ;VU le code de l'urbanisme, notamment l'article L472-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniqueset des transports guidés ;VU le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de la préfète desAlpes-de-Haute-Provence, madame Isabelle TOMATIS ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1969 autorisant la mise en exploitation du téléski à perchesdébrayables TROIS MÉLÈZES ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature àmonsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;VU le courriel du chef d'exploitation de la Régie Ubaye Ski adressé au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés - bureau des Alpes du Sud informant de la décision de laCommunauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) - Régie Ubaye Ski de suspendrel'exploitation a minima pour la saison d'hiver 2025/2026 du téléski à perches débrayables TROISMÉLÈZES , en date du 1° décembre 2025 ;VU l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - Bureaudes Alpes du Sud, en date du 17 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la décision de la CCVUSP de suspendre a minima pour la saison d'hiver 2025/2026l'exploitation du téléski à perches débrayables TROIS MÉLÈZES de la station du SAUZE, sur la communed'Enchastrayes ;SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@aipes-de-haute-provencegouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-12-00001 - AP n°2026-071-009 du 12 mars 2026 portant décision de suspension
de l'exploitation du téléski à perches débrayables TROIS MELEZES Station du Sauze - Commune d'Enchastrayes 6
ARRÊTE :Article 1: L'exploitation du téléski à perches débrayables TROIS MÉLÈZES est suspenduerétroactivement à compter du 1° décembre 2025.Article 2: En cas de décision de remise en exploitation de l'installation, l'exploitant sera tenu aupréalable de:* présenter pour validation au service technique des remontées mécaniques et des transports guidésun programme de travaux incluant les inspections périodiques réglementaires et les éventuellesmises en conformité requises ;+ effectuer lesdits travaux et en fournir la traçabilité au service technique des remontées mécaniqueset des transports guidés.Article 3 : En cas de suspension de l'exploitation de l'installation durant cinq années consécutives, soitjusqu'au 30 novembre 2030 inclus, l'exploitant devra procéder à sa mise à l'arrêt définitive.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justiceadministrative :¢ d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé a madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence:* d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique;Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.* un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et monsieur leDirecteur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant « Régie Ubaye Ski »ainsi qu'au maire de la commune d'Enchastrayes et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,Le directeur départemental des territoires
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Eric DALUZ
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-12-00001 - AP n°2026-071-009 du 12 mars 2026 portant décision de suspension
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