PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-125
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-02-15-00004 - Arrêté n° 2022-00167 portant transfert de
localisation d□un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire
de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021
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Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-02-14-00006 - Arrêté n°2022-130 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à
l□examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (3
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Préfecture de Police
75-2022-02-15-00004
Arrêté n° 2022-00167 portant transfert de
localisation d□un centre de vaccination contre la
covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et
modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2022-02-15-00004 - Arrêté n° 2022-00167 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 3
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DE POLICE
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Arrêté n° 2022-00167 portant transfert de localisation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 9 février 2022 relatif au transfert de localisation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, l'adresse : « Gymnase Camou – 35, avenue de la Bourdonnais - 75007 Paris » est remplacée par l'adresse : « Maison des Associations – 4, rue Amélie – 75007 Paris », à compter du 14 février 2022. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 15 février 2022 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2022-02-15-00004 - Arrêté n° 2022-00167 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 4
Préfecture de Police
75-2022-02-14-00006
Arrêté n°2022-130 portant renouvellement
d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des
conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur
Préfecture de Police - 75-2022-02-14-00006 - Arrêté n°2022-130 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 5


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics





ARRÊTÉ N° 2022 - 130
du 14 février 2022
Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation assurant
la préparation à l'examen des conducteurs de voitu re de transport avec chauffeur



LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté N° DTPP 2017-88 du 25 janvier 2017 autori sa nt l'exploitation d'une école
de formation préparant à la formation à l'examen de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 4 novembre 2021 pa r
l'établissement EMI FORMATION, dont le siège social se situe – Tour CIT 3, Rue
l'Arrivée – 75015 PARIS, représenté par son préside nt, Monsieur MERZOUG Salim ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,



ARRÊTE


Article 1 er . – L'agrément n° 17-002 de l'établissement EMI FORMA TION est renouvelé
pour une période de cinq ans afin de dispenser la f ormation préparatoire à l'examen
des conducteurs de voiture de transport avec chauff eur prévu à l'article R3120-7 du
code des transports et visé par l'article 2 de l'ar rêté du 11 août 2017 susvisé. Préfecture de Police - 75-2022-02-14-00006 - Arrêté n°2022-130 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 6


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au
local pédagogique déclaré, Tour CIT 3, Rue de l'Arr ivée à Paris (15 ème ).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrêté du 11
août 2017 susvisé :
Réglementation du transport public
particulier de personnes
Sécurité routière
Conduite pratique Yacine SID IDRIS
Zahir KEDDOUH
Réglementation nationale
de l'activité VTC Yacine SID IDRIS

Gestion, règles générales
et spécifiques aux activités de VTC
Expression et compréhension en
langue française
Expression et compréhension en
langue anglaise
Développement commercial Sandrine NGOMA

Article 4. – Le véhicule suivant est utilisé par l'établisseme nt pour les formations à la
conduite pratique et à la sécurité routière.
SKODA Superb DT-144-GF

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant le nombre de
personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les formations préparatoires à
l'examen et les taux de réussite obtenus aux examen s d'accès à la profession de
conducteur de VTC
Article 6. – L'établissement EMI FORMATION informe la préfectu re de Police de tout
changement de nature à modifier les conditions d'ex ercice de son activité, telles que
définies à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé .
Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de Paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie, da ns les conditions prévues à
l'article R3120-9 susvisé. Préfecture de Police - 75-2022-02-14-00006 - Arrêté n°2022-130 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 7


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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Article 8. – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par
le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément.
Article 9. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.


Fait Paris, le 14 février 2022

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des
déplacements et de l'espace
public
signé
Stéphane JARLEGAND
, Préfecture de Police - 75-2022-02-14-00006 - Arrêté n°2022-130 portant renouvellement d□agrément d□un organisme de formation
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