AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-101
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-03-07-00003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Millau. Délégation de signature à M.
Christophe BURBAUD, sous-préfet de l'arrondissement de
Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de l'arrondissement de Millau
par intérim (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-07-00003
Intérim des fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Millau. Délégation de
signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet
de l'arrondissement de
Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de
l'arrondissement de Millau par intérim
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-07-00003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Millau. Délégation de
signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de l'arrondissement de
Millau par intérim
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EXPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
PÔLE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du
Objet : Interim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Millau
Délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de
l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de
l'arrondissement de Millau par interim
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 1er février 2023 nommant Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON sous-préfète de
l'arrondissement de Millau ;
VU le décret du 14 avril 2023 nommant M. Christophe BURBAUD sous-préfet de l'arrondissement de
Villefranche-de-Rouergue ;
VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecture de
l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de Rodez ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU le décret du 14 février 2025 nommant Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON secrétaire générale de
la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PCI
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-07-00003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Millau. Délégation de
signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de l'arrondissement de
Millau par intérim
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VU l'arrêté du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de
l'arrondissement de Millau par interim, à l'effet de signer :
- pour toutes les matières intéressant l'arrondissement de Millau et pour l'exécution des missions qui lui
sont confiées par la préfète, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents ;
- pour l'ensemble du département, pour les missions associations, dons et legs, aliénation de biens et
immeubles, générosité publique, fonds de dotations et fondations, manifestations sportives,
composition et convocation de la commission départementale de la sécurité routière et de ses sous-
commissions, agréments de gardes particuliers, tous arrêtés, décisions, rapports, correspondances et
documents.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Millau
par interim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés
ainsi que les constatations de service fait sur le programme 354 (administration territoriale de l'État)
pour le centre de coût PRFSP01012, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son
absence à :
- M. François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, dans la limite de 3 000 €.
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de l'arrondissement de
Millau par interim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses
relevant du programme 354 (administration territoriale de l'État) pour le centre de coût PRFSP01012,
dans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 €.
Article 3 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département à M. Christophe BURBAUD,
sous-préfet de l'arrondissement de Millau par interim, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par
une situation d'urgence lorsqu'il assure le service de permanence.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de
l'arrondissement de Millau par interim, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du
présent arrêté sera exercée par Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de
l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de Rodez.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de l'arrondissement de Millau par
interim sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Rodez, le
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-07-00003 - Intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Millau. Délégation de
signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de l'arrondissement de
Millau par intérim
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