LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-353
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2024-12-04-00002 - Délégation générale de signature au
directeur général adjoint (2 pages) Page 3
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CHUO
45-2024-12-04-00002
Délégation générale de signature au directeur
général adjoint
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation générale de signature
au directeur général adjoint

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de Pithivi ers, du centre h ospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 m odifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixa nt la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 n ommant, da ns le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BO YER en qualité d irecteur général du centre hospitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centr e hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville aux Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, d ans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre h ospitalier régional et directeur
du centre hospitalier de Pithiviers et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre h ospitalier de Pi thiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention comm une,
Monsieur Olivier BOYER en qualité d irecteur général du cen tre ho spitalier régional
d'Orléans et directeur du centre hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, du cen tre hospitalier de Gien, du centre hospita lier de Sully -sur-Loire et des
EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 nommant, Monsieur Thierry ARRII en qualité de directeur
général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de

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Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier d e Gien, au
centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,



D E C I D E


ARTICLE 1 er : Monsieur Thierry ARRII est chargé des f onctions de directeur général
adjoint à la direction générale du centre hospitalier universitaire d'Orléans, des centres
hospitaliers de Pithiviers, de Neuville-aux-Bois, de Gien et de Sully-sur-Loire.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, cette délégation
est donnée pour l'ensemble des attributions de la direction générale.


ARTICLE 3 : La présente décision annule et remplace les décisions n° 2023/6496, en date
du 1er décembre 2023 et N°2024-861 en date d u 18 ma rs 2024 et prend effet à compter
du 4 décembre 2024.

Fait à Orléans, le 3 décembre 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER

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