ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°085-2026-06
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habilitation PF FUNECAP COLLOMP (2 pages) Page 3
- AP Habilitation PF GHS Hommage Sainte Colombe Golfe juan (2 pages) Page 6
- AP Habilitation PF GHS Hommage Vallauris (2 pages) Page 9
- AP Habilitation PF Lumière MAZZOLA avenue Fabre (2 pages) Page 12
- AP Habilitation PF Lumière MAZZOLA avenue Ferrayonnes (2 pages) Page 15
- AP Habilitation PF OGF Antibes (2 pages) Page 18
- AP Habilitation PF OGF CATON (2 pages) Page 21
- AP Habilitation PF OGF Hotel de Ville Nice (2 pages) Page 24
- AP Habilitation PF OGF Lamy Trouvain (2 pages) Page 27
- AP Habilitation PF OGF Les Vallées (2 pages) Page 30
- AP Habilitation PF OGF PFG Cannes (2 pages) Page 33
- AP Habilitation PF OGF PFG rue Mari (2 pages) Page 36
- AP Habilitation PF OGF ROBLOT Antibes (2 pages) Page 39
- AP Habilitation PF OGF ROBLOT Cannes (2 pages) Page 42
- AP Habilitation PF PEZZINI (2 pages) Page 45
- AP Habilitation PF PF THAON (2 pages) Page 48
- AP Habilitation PF ROBLOT Cagnes sur mer (2 pages) Page 51
- AP Habilitation PF ROBLOT Menton (2 pages) Page 54
- AP Station Tourisme EZE (2 pages) Page 57
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNECAP COLLOMP
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,
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livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-350 du 10 mars 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0230 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur de l'agence SAS FUNECAP SUD EST sous l'enseigneMarbrerie Maralpine, sise 22 avenue des Broussailles à Cannes (06400);la demande de renouvellement reçue le 5 décembre 2025 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS FUNECAP SUD EST, sous l'enseignePF COLLOMP, sise 22 avenue des Broussailles à Cannes (06400) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.° N° 2 Organisation des obsèques
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron a Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280),° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0230.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du17 mars 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.42 MARS 2026Fait à Nice, le
ACS migrations4713Lé
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF GHS Hommage Sainte
Colombe Golfe juan
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIFPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie ;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-350 du 10 mars 2026 portant délégation de signatureà Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2024 portant habilitation funéraireN° 24-06-0301 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Stefan GUILLOT,président de la SAS GHS HOMMAGE sous l'enseigne SAINTE COLOMBE -Pompes Funèbres Golfe-juan, sise 91 avenue de la Liberté Golfe Juan à Vallauris(06220) ;.VU la demande reçue le 12 février 2026 de Monsieur Stefan GUILLOT, sollicitant lamodification de l'habilitation funéraire précitée, portant sur l'ajout deprestations funéraires ;VU les documents justificatifs présentés par l'entreprise ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1°': L'article 1°" de l'arrêté du 18juillet 2024 est modifié comme suit :l'entreprise de pompes funèbres SAS GHS HOMMAGE sous l'enseigneSAINTE COLOMBE - Pompes Funèbres Golfe-juan, sise 91 avenue de laLiberté Golfe Juan à Vallauris (06220),représentée par Monsieur Stefan GUILLOT, président,
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec SAS Respect et Tradition sous l'enseigne Richard MARTINELLIPompes Funèbres sise 540 Première Avenue a Antibes (06600) -habilitée sous le N° 23-06-0292 et SARL CMS sous l'enseigne PompesFunèbres de la Lumière — Maison Mazzola sise 47 avenue des Alpes aCagnes-sur-Mer (06800) - habilitée sous le N° 21-06-0206).+ _ N°2 Organisation des obsèques (en sous-traitance avec SAS Respectet Tradition sous l'enseigne Richard MARTINELLI Pompes Funèbres sise540 Première Avenue à' Antibes (06600) - habilitée sous leN° 23-06-0292).¢ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec SASU A.M.THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas à Peymeinade (06530) -habilitée sous le N° 22-06-0265).° N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance avec SASRespect et Tradition sous l'enseigne Richard MARTINELLI PompesFunèbres sise 540 Première Avenue à Antibes (06600) - habilitée sousle N° 23-06-0292).° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec SAS Respect et Tradition sous l'enseigne RichardMARTINELLI Pompes Funèbres sise 540 Première Avenue à Antibes(06600) - habilitée sous le N° 23-06-0292).¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec SAS Respect et Tradition sous l'enseigne RichardMARTINELLI Pompes Funébres sise 540 Premiére Avenue a Antibes(06600) — habilitée sous le N° 23-06-0292 et SARL CMS sous l'enseignePompes Funèbres de la Lumière — Maison Mazzola sise 47 avenue desAlpes à Cagnes-sur-Mer (06800) - habilitée sous le N° 21-06-0206).Article 2: Le reste sans changement.Article3: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Elisabeth MERCIER147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF GHS Hommage Vallauris
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersalitéFrateraitéARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU la demande reçue le 1 mars 2026 de Monsieur Stefan GUILLOT, président de laSAS GHS HOMMAGE sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domainefunéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS GHS HOMMAGEsous l'enseigne SAINTE COLOMBE POMPES FUNEBRES, sise 16 boulevard DuDocteur Jacques Ugo à Vallauris (06220) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS GHS HOMMAGE sous l'enseigneSAINTE COLOMBE POMPES FUNEBRES, sise 16 boulevard Du DocteurJacques Ugo à Vallauris (06220);représentée par Monsieur Stefan GUILLOT, président,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec SAS Respect et Tradition sous l'enseigne Richard MARTINELLIPompes Funèbres sise 540 Première Avenue à Antibes (06600) -habilitée sous le N° 23-06-0292 et SARL CMS sous l'enseigne PompesFunèbres de la Lumière - Maison Mazzola sise 47 avenue des Alpes àCagnes-sur-Mer (06800) — habilitée sous le N° 21-06-0206).
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3httn://www.alpes-maritimes. a fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article5:
Article 6 :
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.al
-2-+ N° 2 Organisation des obsèques (en sous-traitance avec SAS Respectet Tradition sous l'enseigne Richard MARTINELLI Pompes Funèbres sise540 Première Avenue à Antibes (06600) - habilitée sous leN° 23-06-0292).° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec SASU A.M.THANATOPRAXIE sise 7 chemin des Mimosas à Peymeinade (06530) -habilitée sous le N° 22-06-0265).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires (en sous-traitance avec SASRespect et Tradition sous l'enseigne Richard MARTINELLI PompesFunèbres sise 540 Première Avenue à Antibes (06600) — habilitée sousle N° 23-06-0292).° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec SAS Respect et Tradition sous l'enseigne RichardMARTINELLI Pompes Funèbres sise 540 Première Avenue à Antibes(06600) - habilitée sous le N° 23-06-0292).¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec SAS Respect et Tradition sous l'enseigne RichardMARTINELLI Pompes Funèbres sise 540 Première Avenue à Antibes(06600) — habilitée sous le N° 23-06-0292 et SARL CMS sous l'enseignePompes Funèbres de la Lumière - Maison Mazzola sise 47 avenue desAlpes à Cagnes-sur-Mer (06800) — habilitée sous le N° 21-06-0206).Le numéro de I''habilitation est 26-06-0337.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
aritimes. .qouv.fr Elisabeth MERCIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Lumière MAZZOLA avenue
Fabre
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N°2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0218 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur ChristopheMAZZOLA, gérant de la SARL Mazzola Prestations, sise 58 avenue Antony Fabre àVilleneuve-Loubet (06270) ;la demande de renouvellement reçue le 12 janvier 2026 de Monsieur ChristopheMAZZOLA, gérant de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SARL MAZZOLA PRESTATIONS, sise58 avenue Antony Fabre a Villeneuve-Loubet (06270) ;représentée par Monsieur Christophe MAZZOLA, gérant,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ __N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3:/Iwww.al aritimes. gouv.fr
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Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
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° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.+ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0218.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du3 décembre 2025.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, le " à 04 MARS 2026Pour jePréfet, /La directrice de la réglementätionde l'intégratjon et des mfgrations
Elleabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3h/iwww.alaritimes. .gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Lumière MAZZOLA avenue
Ferrayonnes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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_ ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N°2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0168 de l'entreprise de pompes funèbres de Madame BORDONAROépouse MAZZOLA Séverine, gérante de la SARL CMS sous l'enseigne PompesFunèbres de la Lumière, sise 117 avenue des Ferrayonnes à Villeneuve-Loubet(06270);la demande de renouvellement reçue le 31 octobre 2025 de Monsieur ChristopheMAZZOLA et de Madame BORDONARO épouse MAZZOLA Séverine, gérants del'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par les intéressés ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SARL CMS - MAISON MAZZOLA sousl'enseigne POMPES FUNÈBRES DE LA LUMIÈRE, sise 117 avenue desFerrayonnes a Villeneuve-Loubet (06270) ;représentée par Monsieur Christophe MAZZOLA et MadameBORDONARO épouse MAZZOLA Séverine, gérants,
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.+ N° 3 Soins de conservation.° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Article 2: Le numéro de l'habilitation est 26-06-0168.Article3: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du17 mars 2026.Article 4: Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Article5: Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Article6: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, le ) O4 MARS 2026Pdur le Préfet,"La directrjce de la rédlementationation et des migrationsDRIM-4713
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF Antibes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre I,livre Il de la 2ème partie ;VU l'arrêté préfectoral N°2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU la demande reçue le 24 juin 2025 de Monsieur Edouard DELCOURTE, directeur dusecteur de Cannes de la SAS OGF SERVICES FUNERAIRES sollicitant la délivranced'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompesfunèbres SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigne PFG - SERVICESFUNÉRAIRES, sise 99 avenue de Nice à Antibes (06600) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 99 avenue de Nice à Antibes(06600) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeurdu secteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :° N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
=9e
« N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 Boulevard de La Muette a Garges-lés-Gonesse (95140) - habilitée sous le N° 20-95-0068 et sise 12-16 rueSarah Bernhardt à Asnières sur Seine (92600) - habilitée sous leN° 20-92-0216 ).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°6 Gestion et utilisation des chambres funéraires.° _ N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0338.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du2 octobre 2025.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
10 MARS 2026Fait à Nice, |
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF CATON
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation de
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signature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 20 février 2026 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne POMPES FUNEBRES CATON, sise 4 rueAmiral de Grasse à Grasse (06130);les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne POMPES FUNEBRES CATON, sise 4 rue Amiral de Grasse àGrasse (06130) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :° __N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.e N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 4;
Article 5:
Article 6:
Article 2:Article 3:
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* N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lés-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.« N° 8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0334.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, a compter du14 mars 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
10 MARS 2026Fait à Nice, lePour leLa directrice de
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3hJihwww.al-maritimes. .gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF Hotel de Ville Nice
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ |PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre II,
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livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 5 février 2026 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne ROBLOT, sise 2 rue de l'Hôtel de Ville àNice (06300) ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°': L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne ROBLOT, sise 2 rue de l'Hôtel de Ville a Nice (06300) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière ;° N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.alpes-mariti . .gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 5:
Article 6:
Article 4:
-2-
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lés-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.+ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0330.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
trice de la régfementation'des migrations
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3hH/ ~maritimes. .gouv.fr
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AP Habilitation PF OGF Lamy Trouvain
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie ;VU l'arrêté préfectoral N°2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU la demande reçue le 5 février 2026 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigne POMPES FUNEBRES LAMY TROUVAIN,sise 17 place du Palais de Justice à Nice (06000) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°': L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne POMPES FUNEBRES LAMY TROUVAIN, sise 17 place du Palaisde Justice à Nice (06000);représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
_ .2-
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lés-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.+ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0329.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
cit ANicade.,, 0 MARS 2028La directricé de la ré 2mentationde l'intégfation etes migrationsaf 0RIM-4713— Nar a, :
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147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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AP Habilitation PF OGF Les Vallées
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,
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livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 5 février 2026 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne POMPES FUNÈBRES DES VALLÉES, sise 1place Albert Ollivier à Contes (06390) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°': L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousl'enseigne POMPES FUNEBRES DES VALLÉES, sise 1 place Albert Ollivier àContes (06390) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3hJiwww.alpes-mariti À .qouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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« N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lés-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).* N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N° 8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0328.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, à compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://{www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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AP Habilitation PF OGF PFG Cannes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 24 février 2026 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGFSERVICES FUNÉRAIRES sous l'enseigne PFG - SERVICES FUNÉRAIRES, sise 164avenue de Grasse à Cannes (06400) ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 164 avenue de Grasse àCannes (06400) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4;
Article 5:
Article 6:
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¢ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0336.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, à compter du14 mars 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
ry20
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147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF PFG rue Mari
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU la demande reçue le 3 février 2026 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 3 rueAlexandre Mari à Nice (06300) ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES sousaa, PFG - SERVICES FUNERAIRES, sise 3 rue Alexandre Mari a Nicereprésentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :* N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.al ariti pref. fr
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Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N° 8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obséques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0327.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter de cejour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
le O68 MARS 2026La direcfice d Jémentation
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF ROBLOT Antibes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation de
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signature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 24 février 2026 de Monsieur ValentinDURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans ledomaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGFSERVICES FUNERAIRES sous l'enseigne ROBLOT, sise 100 chemin des quatrechemins a Antibes (06600) ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne ROBLOT, sise 100 chemin des quatre chemins à Antibes(06600);représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière,¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article6 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lès-Gonesse (95140) - habilitée sous le N° 20-95-0068).e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0335.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, a compter du14 mars 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
10 MARS 2026Fait à Nice, le
1 desDRIM-4713
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF OGF ROBLOT Cannes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N°2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 20 février 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGF SERVICESFUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domainefunéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICESFUNERAIRES sous l'enseigne ROBLOT, sise 221 avenue de Grasse à Cannes(06400);les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne ROBLOT, sise 221 avenue de Grasse à Cannes (06400);représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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° _ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0333.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du14 mars 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF PEZZINI
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersFraternitéARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNERAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie ;VU l'arrêté préfectoral N°2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0044 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Daniel PEZZINI,gérant de la SARL Société d'exploitation Marbrerie Pompes Funèbres PEZZINI,sise 1433 avenue Saint-Martins à Mougins (06250) ;VU la demande de renouvellement reçue le 9 janvier 2026 de Monsieur DanielPEZZINI, gérant de l'entreprise précitée ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATIONMARBRERIE POMPES FUNEBRES PEZZINI sous l'enseigne MARBRERIEPEZZINI, sise 1433 avenue Saint-Martins à Mougins (06250) ;représentée par Monsieur Daniel PEZZINI, gérant,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :+ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance avec HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE sise 12 rue SarahBernhardt à Asniéres-sur-Seine — habilitée sous le N° 25-92-0216).
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 5:
Article 6:
Article 4:
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+ N° 2 Organisation des obsèques.e N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 12 rue Sarah Bernhardt a Asnières-sur-Seine (92600) — habilitée sous le N° 25-92-0216).° N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurset extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°6 Gestion et utilisation des chambres funéraires.° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec Régie des Pompes Funèbres de Mouans-Sartoux siseMairie à Mouans-Sartoux (06370) — habilitée sous le N° 21-06-0002).Le numéro de l'habilitation est 26-06-0044.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du27 février 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité. ,Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Fait à Nice, le /Pour le Pretet,La dire£trice.déTa réglementation4mégration eta igrations1M-4713
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147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3hIwww.alaritimes. .qouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF PF THAON
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N°2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0196 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur Jean-LouisTHAON, président de la SAS THAON - Pompes Funèbres, sise Quartier Plan-Gastà Roquebillière (06450) ;la demande de renouvellement reçue le 16 février 2026 de Monsieur Jean-LouisTHAON, président de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS THAON, sise Quartier Plan-Gast aRoquebillière (06450) ;représentée par Monsieur Jean-Louis THAON, président,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3iwww.al aritimes. .aouv.fr
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Article 2:Article 3:
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Article 5:
Article 6:
-2-
° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.°_ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0196.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du15 mars 2026.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.O4 MARS 2026Pour le Préfet,La directrice deJ4 régiementétionde l'intégration et aaa.713
Fait à Nice, le
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'Bheabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http:/iwww.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF ROBLOT Cagnes sur mer
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre Ill, titre Il,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation de
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signature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 30 janvier 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGF SERVICESFUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domainefunéraire en faveur de l'entreprise de pompes funebres SAS OGF SERVICESFUNERAIRES sous l'enseigne ROBLOT, sise Place Sainte Luce, Immeuble LeLafayette, Angle rue Chevalier Martin a Cagnes-sur-Mer (06800) ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne ROBLOT, sise Place Sainte Luce, Immeuble Le Lafayette, Anglerue Chevalier Martin à Cagnes-sur-Mer (06800) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article6 :
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° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) - habilitée sous le N° 20-95-0068).° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l''habilitation est 26-06-0331.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du14 mars 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
10 MARS 2026Fait à Niçe,leLa directrice dé la réglementationde l'intégrafion et des misDRIM-471ations
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3h:/Iwww.al-maritimes. .qouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF ROBLOT Menton
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;la demande reçue le 5 février 2026 de Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeur secteur opérationnel de la SAS OGF SERVICESFUNERAIRES sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le domainefunéraire en faveur de l'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICESFUNERAIRES sous l'enseigne ROBLOT, sise 22 rue de la République à Menton(06500);les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres SAS OGF SERVICES FUNERAIRES sousl'enseigne ROBLOT, sise 22 rue de la République à Menton (06500) ;représentée par Monsieur Valentin DURAND-WAREMBOURG, directeursecteur opérationnel,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :4
¢ _ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Jiwww.alpes-maritimes. .qouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
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+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE sise 20 boulevard de la Muette a Garges-lès-Gonesse (95140) — habilitée sous le N° 20-95-0068).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ _ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0332.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du30 mars 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Faire ) 10 MARS 2026La directrige de la réglementationde l'intégration et deS migrations
Elisabeth MERCIER
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Station Tourisme EZE
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Direction de la réglementationPREFET de l'intégrati aaDES ALPES- e l'intégration et des migrationsBureau des affaires réglementaires et de proximitéMARITIMES s ëLiberté Pôle de la réglementation et des usagersÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENTDE LA COMMUNE D'EZE EN STATION DE TOURISME
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment les articles L 133-13 et suivants, R133-39 etsuivants :VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5216-5 ;VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié le 16 avril 2019, le16 juin 2023 et le 3 juin 2024 relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées de tourisme, notamment ses articles 2 à 5:VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale dela République (NOTRe);VU l'arrêté préfectoral n° 2025-1777 du 1* décembre 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2024 portant classement del'office de tourisme métropolitain Nice Côte d'Azur dans la catégorie | desoffices de tourisme :VU l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2014 accordant la dénominationcommune touristique à la commune d'Eze ;VU la délibération du conseil municipal de la commune d'Eze en date du27 novembre 2025 sollicitant le renouvellement du classement de lacommune d'Eze en station de tourisme ;VU la demande en date du 2 février 2026 de Monsieur le maire d'Eze sollicitant leclassement de la commune d'Eze en station de tourisme ;
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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CONSIDERANT que la commune d'Eze remplit les conditions pour étre classéestation de tourisme;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1": La commune d'Eze est classée station de tourisme pour une durée dedouze ans à compter de ce jour.Ce classement s'applique à l'ensemble du territoire communal.Article2: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nice, le 2 () MARS 2026
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ffPour le Préfet,Le Sé Fe/ | A3 is se: #1 es < aF j /Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour~ 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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