PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-020
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-25-00004 - 20240125- AP portant réglementation de la
circulation sur la route nationale 87 (2 pages) Page 3
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20240125- AP portant réglementation de la
circulation sur la route nationale 87
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Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation de la circulation sur la route nationale 87
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant reglement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrété n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national en entrée sur l'agglomération
grenobloise liées au mouvement social des agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de limiter
temporairement les accès au réseau routier national impacté par le cortège ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRETE
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ARTICLE 1
Ce jeudi 25 janvier 2024 de à compter de 11h, les restrictions de circulation suivantes sont
mises en œuvre sur le réseau routier national de l' agglomération grenobloise :
- fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°8 de la R N87 dans les deux sens de
circulation.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnai res routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre d e ces mesures.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours su ivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la tr ansition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ( 2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours dép osé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de l a date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l 'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux m ois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Is ère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie dépar tementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nat ionale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départeme ntale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des tran sporteurs routiers.
À Grenoble, le 25 janvier 2024
Le Préfet de l'Isère Louis LAUGIER
Signé
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