PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2024-05
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□offre de soins □ Pôle Ville Hôpital
IDF-2024-05-15-00010 - ARRÊTÉ N °DOS - 2024/1237
Portant agrément
provisoire du centre de santé dentaire « CDS Dentaire de BoisColombes
»
pour ses activités dentaires (1 page) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-05-17-00005 - DÉCISION N° IDF-2024-074 portant attribution du
label Maisons des Illustresà la Maison Atelier Alfred Manessier (Émancé) (1
page) Page 5
IDF-2024-05-17-00006 - DÉCISION N° IDF-2024-075 portant attribution du
label Maisons des Illustres à la Maison Jean-Claude Brialy (Monthyon) (1
page) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-04-29-00052 - ARRÊTÉ Portant modification de la composition de
la Mission interservices de l□alimentation en
Île-de-France
(MISAL)


Portant modification de la composition de la
Mission interservices de l□alimentation en Île-de-France (MISAL)
(2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France /
IDF-2024-05-17-00008 - Arrêté fixant le nombre de poste ouverts au
concours externe et interne d'agents d'exploitation principaux des travaux
publics de l□État branche routes, bases aériennes (2 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-15-00010
ARRÊTÉ N °DOS - 2024/1237
Portant agrément provisoire du centre de santé
dentaire « CDS Dentaire de BoisColombes
» pour ses activités dentaires
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-15-00010 - ARRÊTÉ N °DOS - 2024/1237
Portant agrément provisoire du centre de santé dentaire « CDS Dentaire de BoisColombes
» pour ses activités dentaires3
".
...
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE a.rç
lie-de-France � Liberté
Égdlité
Fratemité
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -2024/1237
Portant agrément provisoire du centre de santé dentaire « CDS Dentaire de Bois­
Colombes » pour ses activités dentaires
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGI ONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-1-15 et suivants et D. 6323-1 à D.
6323-12;
la Loin° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
le décret du 10 avril 2024 portant attribution de fonctions de Monsieur Denis ROBIN, Directeur de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai
2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
le courrier de la directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 28
décembre 2023, notifiant au CDS dentaire de Bois-Colombes la cessation immédiate de ses activités dentaires,
en l'absence de dépôt de son dossier de demande d'agrément dans les délais fixés par la loi ;
le dépôt d'un dossier complet du CDS dentaire de Bois-Colombes en date du 26 avril 2024, instruit par l'Agence
régionale de santé
ARRETE
ARTICLE 1: Le centre de santé dont la raison sociale est CDS dentaire de Bois-Colombes situé à l'adresse
suivante 23 rue du Capitaine Guynemer 92270 BOIS-COLOMBES dont le numéro FINESS
Etablissement est 920032323 et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'Association
Pôle Santé de Bois-Colombes située à l'adresse suivante 23 rue du Capitaine Guynemer 92270
BOIS-COLOMBES
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4: EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concerné à compter de la date de signature.
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.
Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux mois à
compter de sa notification devant la Ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification du
présent arrêté.
Les directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 1 5 MAI 2024
Le Directrice général adjointe
de l'Agence régionale de santé
Sophie MARTINON
SIGNEAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-15-00010 - ARRÊTÉ N °DOS - 2024/1237
Portant agrément provisoire du centre de santé dentaire « CDS Dentaire de BoisColombes
» pour ses activités dentaires4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-05-17-00005
DÉCISION N° IDF-2024-074 portant attribution
du label Maisons des Illustresà la Maison Atelier
Alfred Manessier (Émancé)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00005 - DÉCISION N° IDF-2024-074 portant attribution du
label Maisons des Illustresà la Maison Atelier Alfred Manessier (Émancé) 5
Ex
PREFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél . standard : 01 56 06 50 00


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2024-074

portant attribution du label Maisons des Illustres
à la Maison Atelier Alfred Manessier (Émancé)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la création du label Maisons des Illustres par le ministère de la culture et de la communicat ion,

Vu la candidature et l'engagement au respect du cah ier des charges du label Maisons des Illustres ,
présentés par la Maison Atelier Alfred Manessier, 1 rue du Haut Martin, 78125 Émancé, et signés du
représentant légal le 20 janvier 2023,

Vu, l'avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile-de-France -
1ère section en sa séance du 5 décembre 2023,

Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,

D É C I D E

ARTICLE 1er - Le label Maisons des Illustres est attribué, pour une durée de cinq ans, à compte r de
la date de la présente décision, à la Maison Atelie r Alfred Manessier, 1 rue du Haut Martin, 78125
Émancé , propriété de Monsieur Jean-Baptiste Maness ier.

ARTICLE 2 – Le directeur régional des affaires culturelles d 'Île-de-France est chargé de l'exécution
de la présente décision.

Fait à Paris, le 17 mai 2024

Le directeur régional des affaires
culturelles

SIGNE

Laurent ROTURIER
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00005 - DÉCISION N° IDF-2024-074 portant attribution du
label Maisons des Illustresà la Maison Atelier Alfred Manessier (Émancé) 6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-05-17-00006
DÉCISION N° IDF-2024-075 portant attribution
du label Maisons des Illustres à la Maison
Jean-Claude Brialy (Monthyon)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00006 - DÉCISION N° IDF-2024-075 portant attribution du
label Maisons des Illustres à la Maison Jean-Claude Brialy (Monthyon) 7
Ex
PREFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél. standard : 01 56 06 50 00


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





DÉCISION N° IDF-2024-075

portant attribution du label Maisons des Illustres
à la Maison Jean-Claude Brialy (Monthyon)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu la création du label Maisons des Illustres par le ministère de la culture et de la communicat ion,

Vu la candidature et l'engagement au respect du cah ier des charges du label Maisons des Illustres ,
présentés par la Maison Jean-Claude Brialy, 1 rue T hiers, 77122 Monthyon, et signés du représentant
légal le 26 juin 2023,

Vu, l'avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture d'Ile-de-France -
1ère section en sa séance du 5 décembre 2023,

Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,

D É C I D E

ARTICLE 1er - Le label Maisons des Illustres est attribué, pour une durée de cinq ans, à compte r de
la date de la présente décision, au Château Jean-Cl aude Brialy, 1 rue Thiers, 77122 Monthyon ,
propriété de la Ville de Meaux (77)

ARTICLE 2 – Le directeur régional des affaires culturelles d 'Île-de-France est chargé de l'exécution
de la présente décision.

Fait à Paris, le 17 mai 2024

Le directeur régional des affaires
culturelles

SIGNE

Laurent ROTURIER Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00006 - DÉCISION N° IDF-2024-075 portant attribution du
label Maisons des Illustres à la Maison Jean-Claude Brialy (Monthyon) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-29-00052
ARRÊTÉ Portant modification de la composition
de la Mission interservices de l□alimentation en
Île-de-France
(MISAL)
Portant modification de la composition de la
Mission interservices de l□alimentation en
Île-de-France (MISAL)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-29-00052 -
ARRÊTÉ Portant modification de la composition de la Mission interservices de l□alimentation en Île-de-France
(MISAL)
Portant modification de la composition de la Mission interservices de l□alimentation en Île-de-France (MISAL)9
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Immeuble le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Ce dex 15
Tél : 01 82 52 00 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ


Portant modification de la composition de la Missio n interservices de l'alimentation en Île-de-France
(MISAL)

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'action des ser vices
et organismes de l'Etat dans les régions et départe ments,
VU le décret n°2010- 687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at dans
la région et les départements d'lle-de-France,

Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Île-de-France,


ARRETE

Article 1 : Modification de la composition de la mission inte r-services de l'alimentation (MISAL)

La MISAL est composée des :

• Représentants des services de l'Etat

- Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-
de-France ou son représentant
- Le directeur régional et interdépartementale de l'e nvironnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ou son représentant
- Le directeur régional et interdépartementale de l'h ébergement et du logement d'Île-de-France
ou son représentant
- Le directeur régional et interdépartemental de l'éc onomie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France ou son représentant
- Le commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet
de Paris ou son représentant
- Deux représentants des directions départementales d e la protection des populations
- Deux représentants des directions départementales d es territoires.
- Les recteurs académiques de Paris, de Versailles et de Créteil

• Des établissements publics suivants

- Le directeur régional de l'ADEME Île-de-France ou s on représentant
- Le directeur régional de l'Agence Régionale de Sant é (ARS) ou son représentant
Peuvent être invités, en tant que de besoin, des pe rsonnes qualifiées dans le domaine de l'alimenta-
tion.


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-29-00052 -
ARRÊTÉ Portant modification de la composition de la Mission interservices de l□alimentation en Île-de-France
(MISAL)
Portant modification de la composition de la Mission interservices de l□alimentation en Île-de-France (MISAL)10
Immeuble le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 PARIS Ce dex 15
Tél : 01 82 52 00 00
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ Article 2 : missions de la MISAL

La MISAL est chargée d'animer et de coordonner les actions à conduire au titre de la politique de
l'alimentation mises en œuvre dans la région Île-de -France.

Elle assure en particulier :

- Un échange régulier d'information sur les actions m enées en matière d'alimentation par chaque
structure, y compris les actions menées en partenar iat avec les collectivités territoriales,
- La tenue à jour d'un état des lieux des données dis ponibles sur l'alimentation en Île-de- France
et l'identification des données complémentaires à c ollecter,
- Une formulation partagée des enjeux régionaux propr es à l'Ile-de-France en matière d'alimenta-
tion,
- L'identification d'actions transversales pertinente s issues de ces enjeux,
- Le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route des États généraux de l'alimentation, la pré-
paration des réunions du comité régional de l'alime ntation (CRALIM),
- La concertation inter-services sur les projets et l es documents de cadrage propres à l'un des
services,
- Des propositions d'actions de communication sur les actions menées l'État en matière d'alimen-
tation au niveau régional.


Article 3

Pour l'exécution de ses missions, la MISAL s'appuie sur la direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France qui en assure le secrétariat.

Article 4

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la région d'Île-de- France, préfecture de Pa ris,
le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-d e-
France, la directrice régionale et interdépartement ale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, le directeur régional e t interdépartementale de l'hébergement et du loge-
ment d'Île-de-France, le directeur régional et inte rdépartemental de l'économie, de l'emploi, du trava il
et des solidarités d'Île-de-France, le commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du Préfet de l a
région d'Ile-de-France, les directeurs départementa ux de la protection des population, les directions
départementales des territoires, les recteurs acadé miques de Paris, de Versailles et de Créteil sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté, qui sera publié au recueil d es
actes administratifs de la préfecture de région d'Î le-de-France, préfecture de Paris et accessible sur le
site lnternet de la préfecture de région d'Île-de-F rance, préfecture de Paris : www.paris.pref.gouv.fr


Fait à Par is, le 29 avril 2024

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-29-00052 -
ARRÊTÉ Portant modification de la composition de la Mission interservices de l□alimentation en Île-de-France
(MISAL)
Portant modification de la composition de la Mission interservices de l□alimentation en Île-de-France (MISAL)11
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
IDF-2024-05-17-00008
Arrêté fixant le nombre de poste ouverts au
concours externe et interne d'agents
d'exploitation principaux des travaux publics de
l□État branche routes, bases aériennes
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00008 - Arrêté
fixant le nombre de poste ouverts au concours externe et interne d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l□État
branche routes, bases aériennes12
ËZx
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO DRIEAT-IDF-2024-0396
fixant le nombre de poste ouverts au titre de l'année 2024 pour les concours externe et
interne d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État branche « routes,
bases aériennes »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des
personnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction
publique ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté n° DRIEAT-IDF-2024-250 du portant ouverture au titre de 2024, des concours
externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics
de l'État, branche «routes, bases aériennes» ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Île-de-France, en matière administrative, notamment son article 4 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 , portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le nombre des postes ouverts pour les concours externe et interne d'Agents
d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État branche « routes, bases aériennes »
ouvert au titre de l'année 2024 sont fixés comme suit :
Tél : 01 46 76 87 58/ 88 28
Mél : bfcr.sgd-dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr15 rue Olof Palme, 94046 CRÉTEIL
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00008 - Arrêté
fixant le nombre de poste ouverts au concours externe et interne d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l□État
branche routes, bases aériennes13
- Interne : 4
- Externe : 8
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 17/05/2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Ile-de-France
signé
Jacques SALHIDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00008 - Arrêté
fixant le nombre de poste ouverts au concours externe et interne d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l□État
branche routes, bases aériennes14