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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 24 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA PART COMMUNALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA PART DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES PROPRES DU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE DÉTERMINÉES PAR DES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL, DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 903182525
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 413863390
RÉCÉPISSÉ DU 13 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 948719653
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 905239463
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 918255860
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 13 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 897561593
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 889740924
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 935138768
RÉCÉPISSÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTREMENT SOUS LE N° SAP 922444229
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SPAE /2024/170 DU 20 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DES
OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR
LA CAMPAGNE 2024/2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LES PRIX D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER 2024 -
BARÈME III ET LA MAJORATION DE 20 % DES PRIX DES BARÈMES DES DÉGÂTS AGRICOLES POUR LES
CULTURES AUTO-CONSOMMÉES
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 AUTORISANT LA PROLONGATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISANT AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA
TIMMERMAN ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6024029101
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISANT AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA ROTHKOPF
ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6024031601
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISANT AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA BIGO ET
CAVROIS ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6024027901
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 23 DÉCEMBRE 2024 PORTANT AUTORISANT AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ GFA DU MURGET
ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6024031001
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SF AUTO ÉCOLE / AUTO MOTO ÉCOLE 60460 PRÉCY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ SOLUTIONS PERMIS 60460 PRÉCY-SUR-ORGE