PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2026-06
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2026-06-10-00007 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée AR n° 484-a, d'une superficie d'environ 443 m², en
nature de trottoir, dépendant du lycée Joliot-Curie à Nanterre
(Hauts-de-Seine) (3 pages) Page 3
IDF-2026-06-10-00004 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section DO n°207 DO n° 207,
d'une contenance
d'environ 351 m², constituant une venelle, dépendant du lycée
Gabriel-Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) (3 pages) Page 7
IDF-2026-06-10-00006 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section K n° 57,
d'une superficie d'environ 2 520
m², dite « allée des platanes », dépendant
du lycée polyvalent
de Cachan (Val-de-Marne) (3 pages) Page 11
IDF-2026-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'emprises de voirie et du parvis en volume dépendant du lycée
Albert-Camus à Bois-Colombes (92) -- parcelle cadastrée section T
n° 109 (3 pages) Page 15
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris / Service Inter Académique des Affaires Juridiques
Ile-de-France
IDF-2026-06-03-00016 - Arrêté relatif à la carte des agences
comptables de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2026 (4
pages) Page 19
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-10-00007
Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée AR n° 484-a, d'une superficie d'environ
443 m², en nature de trottoir, dépendant du
lycée Joliot-Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00007 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée AR n° 484-a, d'une superficie d'environ 443 m², en nature de trottoir, dépendant du lycée Joliot-Curie à Nanterre
(Hauts-de-Seine)
3
E =PRÉFET.DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france




Arrêté n°IDF-2026-06-10-00007
portant désaffectation de la parcelle cadastrée AR n° 484-a,
d'une superficie d'environ 443 m², en nature de trottoir, dépendant
du lycée Joliot-Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine)

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, par intérim,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-10,
L.1321-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L.421-17 à L.421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2020 déclarant d'utilité publique le projet de tramway T1 entre
Nanterre et Rueil-Malmaison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00007 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Karine DELAMARCHE, Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du conseil d'administration du lycée Joliot-Curie en date du 8 décembre 2025,
recueillant son avis consultatif sur la désaffectation envisagée ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France n° CP 2026-037
du 29 janvier 2026, en son article 7, autorisant la présidente du Conseil régional à saisir le préfet de
région aux fins d'obtenir la désaffectation de la parcelle cadastrée AR n° 484-a ;
Vu le courrier de la Directrice générale adjointe du Pôle lycées du Conseil régional d'Île-de-France
en date du 5 mars 2026, sollicitant la prise d'un arrêté préfectoral prononçant la désaffectation de
l'emprise susmentionnée ;
Vu l'avis favorable du recteur de l'académie de Versailles, en date du 21 mai 2026 ;
Considérant que, dans le cadre du projet d'aménagement du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-
Malmaison, déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 8 octobre 2020, le Département des
Hauts-de-Seine s'est porté acquéreur d'une emprise d'environ 443 m², en nature de trottoir, issue
de la parcelle cadastrée section AR n° 484 et dépendant du lycée Joliot-Curie à Nanterre ;
Considérant que ladite emprise, cadastrée section AR n° 484-a, n'est plus nécessaire au fonction-
nement du service public de l'enseignement assuré au sein du lycée Joliot-Curie ;
Considérant que le conseil d'administration du lycée Joliot-Curie, dont la consultation est prévue
par la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, a émis son avis par délibération du 8 décembre
2025, lequel revêt un caractère consultatif ;
Considérant l'avis favorable du recteur de l'académie de Versailles en date du 21 mai 2026 ;
Considérant que la présente désaffectation porte exclusivement sur la cessation de l'affectation de
la parcelle au service public de l'enseignement et ne préjuge pas, le cas échéant, de toute procé-
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00007 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée AR n° 484-a, d'une superficie d'environ 443 m², en nature de trottoir, dépendant du lycée Joliot-Curie à Nanterre
(Hauts-de-Seine)
4
dure ultérieure de déclassement du domaine public, laquelle relèverait de la compétence du pro-
priétaire ;
ARRÊTE
Article 1 er : La parcelle cadastrée AR n° 484-a, d'une superficie d'environ 443 m², en nature de trot-
toir, dépendant du lycée Joliot-Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine), est désaffectée du service public
de l'enseignement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être intro-
duit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le si-
lence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, et
le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, et notifié à la présidente du Conseil régional d'Île-de-France ainsi
qu'au chef d'établissement du lycée Joliot-Curie.

Fait à Paris, le 10/06/2026
Pour la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La Préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00007 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée AR n° 484-a, d'une superficie d'environ 443 m², en nature de trottoir, dépendant du lycée Joliot-Curie à Nanterre
(Hauts-de-Seine)
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00007 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée AR n° 484-a, d'une superficie d'environ 443 m², en nature de trottoir, dépendant du lycée Joliot-Curie à Nanterre
(Hauts-de-Seine)
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-10-00004
Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section DO n°207 DO n° 207,
d'une contenance d'environ 351 m², constituant
une venelle, dépendant du lycée Gabriel-Péri à
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00004 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section DO n°207 DO n° 207,
d'une contenance d'environ 351 m², constituant une venelle, dépendant du lycée Gabriel-Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
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E 3PRÉFET |DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
CABINET
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Arrêté préfectoral n ° IDF-2026-06-10-00004
portant désaffectation de la parcelle cadastrée section DO n° 207,
d'une contenance d'environ 351 m², constituant une venelle, dépendant
du lycée Gabriel-Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, par intérim,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-10,
L.1321-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L.214-7 et L.421-17 à L.421-19 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00007 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Karine DELAMARCHE, Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du conseil d'administration du lycée Gabriel-Péri en date du 11 décembre 2025,
recueillant son avis favorable sur la désaffectation envisagée ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France n° CP 2026-037
du 29 janvier 2026, en son article 6, autorisant la présidente du Conseil régional à solliciter du pré-
fet de région la désaffectation de la parcelle cadastrée section DO n° 207 ;
Vu le courrier de la Région Île-de-France, sollicitant la prise d'un arrêté préfectoral prononçant la
désaffectation de l'emprise susmentionnée ;
Vu l'avis favorable du recteur de l'académie de Créteil, en date du 22 mai 2026 ;
Considérant que la commune de Champigny-sur-Marne est propriétaire de l'assiette foncière du
lycée Gabriel-Péri, sis 41 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne (94 500), dont la Région Île-de-
France est affectataire ;
Considérant que, conformément à l'article L.214-7 du Code de l'éducation, la commune de Cham-
pigny-sur-Marne et la Région Île-de-France ont convenu de procéder à la cession à la Région de
l'assiette foncière strictement affectée au lycée, correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée
section DO n° 29 d'une contenance d'environ 14 036 m², laquelle a été divisée en deux nouvelles
parcelles : la parcelle DO n° 206, d'une contenance d'environ 13 685 m², acquise par la Région, et la
parcelle DO n° 207, d'une contenance d'environ 351 m², constituant une venelle, demeurant pro-
priété communale ;
Considérant que la parcelle cadastrée section DO n° 207, destinée à demeurer propriété de la
commune de Champigny-sur-Marne, n'est plus nécessaire au fonctionnement du service public de
l'enseignement et doit être préalablement désaffectée afin qu'elle ne soit plus affectée au service
public régional de l'éducation ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00004 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section DO n°207 DO n° 207,
d'une contenance d'environ 351 m², constituant une venelle, dépendant du lycée Gabriel-Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
8
Considérant que le conseil d'administration du lycée Gabriel-Péri, dont la consultation est prévue
par la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, a émis un avis favorable par délibération du 11 dé-
cembre 2025 ;
Considérant l'avis favorable du recteur de l'académie de Créteil en date du 22 mai 2026.

Considérant que la présente désaffectation porte exclusivement sur la cessation de l'affectation de
la parcelle au service public de l'enseignement et ne préjuge pas, le cas échéant, de toute procé-
dure ultérieure de déclassement du domaine public, laquelle relèverait de la compétence du pro-
priétaire ;
ARRÊTE
Article 1 er : La parcelle cadastrée section DO n° 207, d'une contenance d'environ 351 m², consti-
tuant une venelle, issue de la division de l'ancienne parcelle cadastrée section DO n° 29, dépendant
du lycée Gabriel-Péri sis 41 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est désaffectée
du service public de l'enseignement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être intro-
duit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le si-
lence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, et
le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, et notifié à la présidente du Conseil régional d'Île-de-France ainsi
qu'au chef d'établissement du lycée Gabriel-Péri.
Fait à Paris, le 10/06/2026
Pour la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La Préfète, Directrice de cabinet,


Signé

Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00004 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section DO n°207 DO n° 207,
d'une contenance d'environ 351 m², constituant une venelle, dépendant du lycée Gabriel-Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
9









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00004 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section DO n°207 DO n° 207,
d'une contenance d'environ 351 m², constituant une venelle, dépendant du lycée Gabriel-Péri à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-10-00006
Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section K n° 57,
d'une superficie d'environ 2 520 m², dite « allée
des platanes », dépendant
du lycée polyvalent de Cachan (Val-de-Marne)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00006 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section K n° 57,
d'une superficie d'environ 2 520 m², dite « allée des platanes », dépendant
du lycée polyvalent de Cachan (Val-de-Marne)
11
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
CABINET
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Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


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Arrêté préfectoral n°IDF 75-2026-06-10-00006
portant désaffectation de la parcelle cadastrée section K n° 57,
d'une superficie d'environ 2 520 m², dite « allée des platanes », dépendant
du lycée polyvalent de Cachan (Val-de-Marne)

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, par intérim,


Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-10,
L.1321-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L.421-17 à L.421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-05-22-00007 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Karine DELAMARCHE, Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du conseil d'administration du lycée polyvalent de Cachan en date du 15 dé-
cembre 2025, recueillant son avis favorable sur la désaffectation envisagée ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional d'Île-de-France n° CP 2026-037
du 29 janvier 2026, en son article 9, autorisant la présidente du Conseil régional à saisir le préfet de
région aux fins d'obtenir la désaffectation de la parcelle cadastrée section K n° 57 ;
Vu le courrier de la Région Île-de-France en date du 5 mars 2026, sollicitant la prise d'un arrêté pré-
fectoral prononçant la désaffectation de l'emprise susmentionnée ;
Vu l'avis favorable du recteur de l'académie de Créteil, en date du 22 mai 2026 ;
Considérant que la SADEV 94 est titulaire d'une concession d'aménagement portant sur la muta-
tion de l'ancien site de l'École normale supérieure de Cachan, dans le cadre de l'opération « Cam-
pus Cachan » ;
Considérant que la parcelle cadastrée section K n° 57, d'une superficie d'environ 2 520 m², en na-
ture de voirie, dite « allée des platanes », longeant les clôtures du lycée polyvalent de Cachan et
située 61 avenue du Président Wilson à Cachan (Val-de-Marne), est incluse dans le périmètre de
cette concession et a vocation à être rénovée et intégrée aux espaces publics de la Ville ;
Considérant que la Région Île-de-France a décidé de céder ladite emprise, en pleine propriété et
moyennant un euro symbolique, au profit de la SADEV 94 ;
Considérant que cette emprise n'est plus nécessaire au fonctionnement du service public de
l'enseignement assuré au sein du lycée polyvalent de Cachan ;
Considérant que le conseil d'administration du lycée polyvalent de Cachan, dont la consultation
est prévue par la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, a émis un avis favorable par délibéra-
tion du 15 décembre 2025 ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00006 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section K n° 57,
d'une superficie d'environ 2 520 m², dite « allée des platanes », dépendant
du lycée polyvalent de Cachan (Val-de-Marne)
12
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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Considérant l'avis favorable du recteur de l'académie de Créteil en date
du 22 mai 2026 ;


Considérant que la présente désaffectation porte exclusivement sur la cessation de l'affectation de
la parcelle au service public de l'enseignement et ne préjuge pas, le cas échéant, de toute procé-
dure ultérieure de déclassement du domaine public, laquelle relèverait de la compétence du pro-
priétaire ;
ARRÊTE
Article 1 er : La parcelle cadastrée section K n° 57, d'une superficie d'environ 2 520 m², en nature de
voirie, dite « allée des platanes », située 61 avenue du Président Wilson à Cachan (Val-de-Marne),
dépendant du lycée polyvalent de Cachan, est désaffectée du service public de l'enseignement.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être intro-
duit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le si-
lence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, et
le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, et notifié à la présidente du Conseil régional d'Île-de-France ainsi
qu'au chef d'établissement du lycée polyvalent de Cachan.

Fait à Paris, le 10/06/2026
Pour la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par intérim, et par délégation

La Préfète, Directrice de cabinet,
Signé
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00006 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section K n° 57,
d'une superficie d'environ 2 520 m², dite « allée des platanes », dépendant
du lycée polyvalent de Cachan (Val-de-Marne)
13






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00006 - Arrêté portant désaffectation de la parcelle
cadastrée section K n° 57,
d'une superficie d'environ 2 520 m², dite « allée des platanes », dépendant
du lycée polyvalent de Cachan (Val-de-Marne)
14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-10-00005
Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'emprises de voirie et du parvis en volume
dépendant du lycée Albert-Camus à
Bois-Colombes (92) -- parcelle cadastrée section
T n° 109
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'emprises de voirie et du parvis en volume dépendant du lycée Albert-Camus à Bois-Colombes (92) -- parcelle cadastrée section T n°
109
15
||PREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
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Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté n°IDF-2026-06-10-00005
Arrêté préfectoral portant désaffectation d'emprises de voirie et du parvis en volume dépendant du
lycée Albert-Camus à Bois-Colombes (92) — parcelle cadastrée section T n° 109
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 à L. 1111-10 et
L. 1321-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 214-7 et L. 421-17 à L. 421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, assurant
l'intérim du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00004 / 75-2026-05-22-00007 du 22 mai 2026 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la procédure de désaffectation des biens
des établissements scolaires ;
Vu la délibération du conseil d'administration du lycée Albert-Camus de Bois-Colombes en date du
12 février 2026 (acte n° 48) émettant un avis favorable au projet de désaffectation ;
Vu la délibération n° CP2026-097 du 9 avril 2026 de la commission permanente du conseil régional
d'Île-de-France (article 3), rendue exécutoire le 10 avril 2026 ;
Vu la demande de la présidente du conseil régional d'Île-de-France en date du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du recteur de l'académie de Versailles en date du 3 juin 2026 ;
Considérant que le lycée Albert-Camus, situé à Bois-Colombes (92), est implanté sur la parcelle ca-
dastrée section T n° 109, d'une superficie totale de 34 979 m², propriété de la Région Île-de-France ;
Considérant que, dans le cadre d'un accord entre la Ville de Bois-Colombes et la Région Île-de-
France, des emprises de voirie relevant de la compétence communale, aujourd'hui incluses dans le
périmètre affecté au lycée, ont vocation à être rétrocédées à la Ville et intégrées à son domaine
public routier communal, notamment en vue de l'élargissement des trottoirs et de l'amélioration
de la sécurité des usagers ;
Considérant qu'un bassin de rétention des eaux pluviales bénéficiant à l'établissement régional est
implanté en tréfonds du parvis ; que, cet ouvrage devant demeurer affecté au lycée et rester pro-
priété de la Région, une division volumétrique est mise en œuvre afin que seule la surface corre-
spondant au parvis (volume n° 2, d'une superficie d'environ 482 m²) soit désaffectée ;
Considérant que les emprises et le volume susmentionnés ne sont plus nécessaires au fonctionne-
ment du service public de l'enseignement assuré par le lycée Albert-Camus; Considérant que la
désaffectation ainsi prononcée ne porte que sur des emprises et un volume représentant environ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'emprises de voirie et du parvis en volume dépendant du lycée Albert-Camus à Bois-Colombes (92) -- parcelle cadastrée section T n°
109
16
1 952 m², le surplus de la parcelle, d'une superficie totale de 34 979 m², demeurant affecté au fonc-
tionnement de l'établissement ;
Considérant que le conseil d'administration de l'établissement, le 12 février 2026, et le recteur de
l'académie de Versailles, le 3 juin 2026, ont émis un avis favorable à cette désaffectation ;
Considérant que la désaffectation prononcée par le présent arrêté constate la seule cessation de
l'affectation au service public de l'enseignement et ne préjuge pas du déclassement des biens con-
cernés, lequel relève de la compétence de la Région Île-de-France, propriétaire ;
Sur proposition du chef du service de la coordination des affaires parisiennes par intérim,

ARRÊTE :

Article 1er Sont désaffectés du service public de l'enseignement, au sein de la parcelle cadastrée
section T n° 109 sise à Bois-Colombes (92) et dépendant du lycée Albert-Camus, les emprises et le
volume suivants, tels qu'ils sont matérialisés sur le plan annexé au présent arrêté :
1° une emprise de 401 m² correspondant à la bande de trottoir bordant la rue Pierre-Joigneux ;
2° une emprise de 1 069 m² correspondant au carrefour situé rue Pasteur et allée Louis-Blériot ;
3° le volume n° 2 correspondant exclusivement au parvis du lycée, d'une superficie d'environ
482 m².

Article 2 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publica-
tion ou de sa notification :
— d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
— d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le cas échéant
au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr .

Article 3 Le présent arrêté sera notifié au proviseur du lycée Albert-Camus de Bois-Colombes et à la
présidente du conseil régional d'Île-de-France ; copie en sera adressée au recteur de l'académie de
Versailles.

Article 4 La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 10/06/2026

Pour la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La Préfète, Directrice de cabinet,
Signé

Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'emprises de voirie et du parvis en volume dépendant du lycée Albert-Camus à Bois-Colombes (92) -- parcelle cadastrée section T n°
109
17








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-10-00005 - Arrêté préfectoral portant désaffectation
d'emprises de voirie et du parvis en volume dépendant du lycée Albert-Camus à Bois-Colombes (92) -- parcelle cadastrée section T n°
109
18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-03-00016
Arrêté relatif à la carte des agences comptables
de l'académie de Paris à compter du 1er
septembre 2026
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-03-00016 - Arrêté relatif à la carte des
agences comptables de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2026 19
EsACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1








ARRETE RELATIF A LA CARTE DES AGENCES COMPTABLES
DE L'ACADEMIE DE PARIS
RENTREE 2026


La Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités








- Vu le Code de l'éducation en son article R421-62 ;
- Vu l'instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux
d'enseignement ;
- Vu la consultation du Comité Social d'Administration de l'Académie de Paris réuni le 26 mars 2026 ;


ARRETE


Article 1er : La carte des agences comptables dans l'académie de Paris est modifiée à compter du 1er septembre 2026
conformément au tableau joint.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Paris le 3 juin 2026


Pour la Rectrice de la région académique d'Île de France
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire


Signé


Delphine VIOT



PJ : tableau de la carte comptable


RECTORAT DE PARIS

Secrétariat général
d'académie

Affaire suivie par :
Jonathan DUVAL
Tél : 01 44 62 40 06
Jonathan.duval@ac-paris.fr

Rectorat – site Visalto
12 boulevard d'Indochine
75019 Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-03-00016 - Arrêté relatif à la carte des
agences comptables de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2026 20
EmACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
EPLE support de l'Agence Comptable ARDT
0750647W 1 LGT TURGOT 3
0752523K 2 CLG MONTGOLFIER 3
0752799K 3 EREA CROCE SPINELLI 14
0752196E 4 CLG MARX DORMOY 18
0754706H 5 CLG MARIE CURIE 18
0750419Y 6 LP CAMILLE JENATZY 18
SERVICE MUTUALISATEUR AED
0750648X 1 LG VICTOR HUGO 3
0752524L 2 CLG VICTOR HUGO 3
0751703U 3 CLG JEAN BAPTISTE POQUELIN 1
0750387N 4 CLG PIERRE JEAN DE BERANGER 3
0755778Y 5 CLG FRANCOISE SELIGMANN 10
0750608D 6 CLG ANNE FRANK 11
0750362L 7 CLG BEAUMARCHAIS 11
0750465Y 8 CLG LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 11
0750652B 1 LG CHARLEMAGNE 4
0752525M 2 CLG CHARLEMAGNE 4
0752388N 3 LP PIERRE LESCOT 1
0752693V 4 CLG FRANCOIS COUPERIN 4
0750776L 5 LP MARIE LAURENCIN 10
0750610F 6 CLG JULES VERNE 12
0753256G 7 EREA EUGENIE BRAZIER 15
0750653C 1 LGT SOPHIE GERMAIN 4
0750651A 2 LGT SIMONE WEIL 3
0750770E 3 LP ABBE GRÉGOIRE 3
0750783U 4 LP CHENNEVIERE MALEZIEUX 12
0753518S 5 CLG GUSTAVE FLAUBERT 13
0750436S 6 LP CORBON 15
0750696Z 7 LGT ROGER VERLOMME 15
0750654D 1 LG HENRI IV 5
0752526N 2 CLG HENRI IV 5
0752540D 3 CLG GABRIEL FAURE 13
0750684L 4 LG GABRIEL FAURE 13
0750793E 5 LP BEAUGRENELLE 15
0751706X 6 CLG CHARLES PEGUY 19
0750655E 1 LG LOUIS LE GRAND 5
0751790N 2 CLG PIERRE ALVISET 5
0752186U 3 CLG RAYMOND QUENEAU 5
0750407K 4 CLG ROGNONI 5
0752190Y 5 CLG GUILLAUME APOLLINAIRE 15
0750588G 6 LP RENE CASSIN 16
0750656F 1 LG LAVOISIER 5
0752531U 2 CLG LAVOISIER 5
0750445B 3 CLG ALBERTO GIACOMETTI 14
0752544H 4 CLG FRANCOIS VILLON 14
0750690T 5 LGT FRANCOIS VILLON 14
0750691U 6 LPO RASPAIL 14
0751708Z 7 LPO LOUIS ARMAND 15
0750658H 1 LG SAINT LOUIS 6
0752187V 2 CLG JACQUES PREVERT 6
0750660K 3 LG FENELON 6
0752527P 4 CLG MONTAIGNE 6
0750657G 5 LG MONTAIGNE 6
0752957G 6 CLG GEORGES BRAQUE 13
0751705W 7 CLG ALPHONSE DAUDET 14
0752846L 8 LP ERIK SATIE 14
0750662M 1 LG VICTOR DURUY 7
0752528R 2 CLG VICTOR DURUY 7
0752249M 3 CLG JULES ROMAINS 7
0752961L 4 LP GUSTAVE EIFFEL 7
0750611G 5 CLG JEAN MOULIN 14
0752543G 6 CLG PAUL BERT 14
0750689S 7 LGT PAUL BERT 14
0752546K 8 CLG CAMILLE SEE 15
0750694X 9 LG CAMILLE SEE 15
0750663N 1 LGT CHAPTAL 8
0752529S 2 CLG CHAPTAL 8
0751791P 3 CLG CONDORCET 8
0752530T 4 CLG OCTAVE GREARD 8
0750664P 5 LGT RACINE 8
0752319N 6 CLG ANTOINE COYSEVOX 18
0752606A 7 CLG GEORGES MELIES 19
8
LGT Turgot
75003
LG Victor Hugo
75003
LG Charlemagne
75004
LGT Sophie Germain
75004
LG Lavoisier
75005
7
LG Louis le Grand
75005
LG Henri IV
75005
6
7
7
Etablissements rattachés
6
6
7
9
8
Carte comptable 2026
LG Saint Louis
75006
LG Victor Duruy
75007
LGT Chaptal
75008
1/3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-03-00016 - Arrêté relatif à la carte des
agences comptables de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2026 21
EPLE support de l'Agence Comptable ARDT
LGT Turgot
75003
Etablissements rattachés
0750669V 1 LG JULES FERRY 9
0752533W 2 CLG JULES FERRY 9
0750673Z 3 LG COLBERT 10
0753047E 4 CLG GRANGE AUX BELLES 10
0752108J 5 CLG YVONNE LE TAC 18
0755030K 6 CLG DANIEL MAYER 18
0755433Y 7 CLG AIME CESAIRE 18
0750429J 8 CLG ROLAND DORGELES 18
0750670W 1 LG ALPHONSE DE LAMARTINE 9
0752534X 2 CLG ALPHONSE DE LAMARTINE 9
0752248L 3 CLG CESAR FRANCK 2
0752250N 4 CLG PAUL GAUGUIN 9
0752532V 5 CLG JACQUES DECOUR 9
0750668U 6 LG JACQUES DECOUR 9
0750674A 7 LT JULES SIEGFRIED 10
0752829T 8 CLG BERNARD PALISSY 10
0750671X 1 LPO EDGAR QUINET 9
0750800M 2 LP EDMOND ROSTAND 18
0752195D 3 CLG GERARD PHILIPE 18
0750546L 4 CLG GEORGES CLEMENCEAU 18
0750575T 5 CLG SONIA DELAUNAY 19
0755095F 6 CLG EDGAR VARESE 19
0755747P 7 CLG SUZANNE LACORE 19
0750675B 1 LGT VOLTAIRE 11
0752536Z 2 CLG VOLTAIRE 11
0750584C 3 CLG VALMY 10
0750775K 4 LP GUSTAVE FERRIE 10
0750607C 5 CLG ALAIN-FOURNIER 11
0750788Z 6 LP MARCEL DEPREZ 11
0752845K 7 LP THEOPHILE GAUTIER 12
0750808W 8 LP ETIENNE DOLET 20
0755241P 9 CLG COLETTE BESSON 20
0750679F 1 LG PAUL VALERY 12
0752537A 2 CLG PAUL VALERY 12
0752189X 3 CLG GUY FLAVIEN 12
0753936W 4 CLG GERMAINE TILLION 12
0750677D 5 LPO ELISA LEMONNIER 12
0750550R 6 CLG LUCIE FAURE 20
0750591K 7 CLG HENRI MATISSE 20
0753046D 8 CLG FLORA TRISTAN 20
0750680G 1 LGT ARAGO 12
0754528P 2 CLG PILATRE DE ROZIER 11
0750778N 3 LP TURQUETIL MAROQUINERIE FOURRURE 11
0750676C 4 LPO DORIAN 11
0752542F 5 CLG JEAN FRANCOIS OEBEN 12
0750609E 6 CLG PAUL VERLAINE 12
UFA DORIAN 11
0750681H 1 LPO BOULLE 12
0750784V 2 LP METIERS AMEUBLEMENT 12
0750672Y 3 LT DUPERRE ESAA 3
0750558Z 4 LPO PAUL POIRET 11
0750686N 5 LT ESTIENNE ESAIG 13
0750612H 6 LT ENSAAMA 15
GRETA CDMA 3
0750682J 1 LG RODIN 13
0752538B 2 CLG RODIN 13
0753937X 3 CLG EVARISTE GALOIS 13
0750787Y 4 LP CORVISART TOLBIAC ARTS GRAPHIQUES 13
0750553U 5 LP BACHELARD 13
0754253R 6 CLG SAINT EXUPERY 14
0750683K 1 LG CLAUDE MONET 13
0752539C 2 CLG CLAUDE MONET 13
0752316K 3 CLG GEORGE SAND 13
0752385K 4 CLG ELSA TRIOLET 13
0755000C 5 CLG THOMAS MANN 13
0751710B 6 LP VAUQUELIN 13
0750685M 1 LT ENCPB 13
0750525N 2 CLG MOULIN DES PRES 13
0752694W 3 CLG CAMILLE CLAUDEL 13
0750785W 4 LP GALILEE 13
0750692V 5 LGT EMILE DUBOIS 14
0750693W 1 LG BUFFON 15
0752545J 2 CLG BUFFON 15
0753268V 3 LPO JEAN LURCAT + LYCEE INNOVANT DE PARIS 13
0751563S 4 CLG MADAME DE STAEL 15
0752192A 5 CLG GEORGES DUHAMEL 15
0752317L 6 CLG CLAUDE DEBUSSY 15
0750695Y 7 LPO FRESNEL 15
0754475G 8 LPO LEONARD DE VINCI 15
0750697A 9 LPO BATIMENT ST LAMBERT 15
6
7
LPO Boulle
75012
6
9
9
8
8
8
5
6
6
LG Claude Monet
75013
LPO Edgar Quinet
75009
LGT Voltaire
75011
LG Paul Valery
75012
LGT Arago
75012
LG Jules Ferry
75009
LG Buffon
75015
LG Lamartine
75009
LG Rodin
75013
LT Pierre Gilles de Gennes - ENCPB
75013
2/3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-03-00016 - Arrêté relatif à la carte des
agences comptables de l'académie de Paris à compter du 1er septembre 2026 22
EPLE support de l'Agence Comptable ARDT
LGT Turgot
75003
Etablissements rattachés
0750699C 1 LG JANSON DE SAILLY 16
0752548M 2 CLG JANSON DE SAILLY 16
0752551R 3 CLG MOLIERE 16
0750703G 4 LG MOLIERE 16
0750796H 5 LP OCTAVE FEUILLET 16
0755779Z 6 CLG LA ROSE BLANCHE 17
0750700D 1 LGT JEAN BAPTISTE SAY 16
0752549N 2 CLG JEAN BAPTISTE SAY 16
0754305X 3 CLG ANDRE CITROËN 15
0752318M 4 CLG AMADEO MODIGLIANI 15
0752547L 5 CLG CLAUDE BERNARD 16
0750698B 6 LGT CLAUDE BERNARD 16
0752550P 7 CLG JEAN DE LA FONTAINE 16
0750702F 8 LG JEAN DE LA FONTAINE 16
0750701E 9 LYCEE JEAN ZAY 16
0750704H 1 LG CARNOT 17
0752552S 2 CLG CARNOT 17
0750463W 3 LPO LUCAS DE NEHOU 5
0750502N 4 LPO MAXIMILIEN VOX 6
0750667T 5 LG CONDORCET 9
0752107H 6 CLG PIERRE DE RONSARD 17
0752387M 7 CLG ANDRE MALRAUX 17
0752958H 8 CLG BORIS VIAN 17
0750705J 1 LGT HONORE DE BALZAC 17
0752553T 2 CLG HONORE DE BALZAC 17
0752554U 3 CLG STEPHANE MALLARME 17
0753350J 4 LP MARIA DERAISMES 17
0752252R 5 CLG HECTOR BERLIOZ 18
0750802P 6 LP HECTOR GUIMARD 19
0750507U 7 CLG GEORGES BRASSENS 19
0751793S 8 CLG MAURICE UTRILLO 18
0750707L 1 LT ECOLE NATIONALE DE COMMERCE 17
0754476H 2 LPO GUILLAUME TIREL 14
0750708M 3 LPO JEAN DROUANT 17
0750710P 4 LT AUGUSTE RENOIR 18
0752608C 5 LP BELLIARD 18
UFA BELLIARD 18
GRETA METEHOR 17
UFA BESSIERES 17
0750711R 1 LGT HENRI BERGSON 19
0752555V 2 CLG HENRI BERGSON 19
0750360J 3 CLG CLAUDE CHAPPE 19
0753345D 4 CLG EDMOND MICHELET 19
0750484U 5 CLG MOZART 19
0751707Y 6 CLG EDOUARD PAILLERON 19
0750650Z 7 LPO D'ALEMBERT 19
0750478M 8 CLG JEAN BAPTISTE CLEMENT 20
0750712S 1 LPO DIDEROT 19
0752251P 2 CLG LOUISE MICHEL 10
0752695X 3 CLG GUILLAUME BUDE 19
0753938Y 4 CLG GEORGES ROUAULT 19
0750552T 5 CLG FRANCOISE DOLTO 20
0750828T 6 EREA EDITH PIAF 20
GRETA GPI2D 19
0750714U 1 LG HELENE BOUCHER 20
0752556W 2 CLG HELENE BOUCHER 20
0750444A 3 CLG GEORGES COURTELINE 12
0752696Y 4 CLG LEON GAMBETTA 20
0752198G 5 CLG PIERRE MENDES France 20
0753939Z 6 CLG JEAN PERRIN 20
0754355B 7 CLG ROBERT DOISNEAU 20
0752557X 8 CLG MAURICE RAVEL 20
0750715V 9 LGT MAURICE RAVEL 20
0754530S 10 LPO MARTIN NADAUD 20
8
8
6
9
LG Hélène Boucher
75020
LT Ecole Nationale de Commerce
75017
LGT Henri Bergson
75019
LPO Diderot
75019
10
LGT Honoré de Balzac
75017
5
8
6
LG Janson de Sailly
75016
LGT Jean Baptiste Say
75016
LG Carnot
75017
3/3
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