PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-325
PUBLIÉ LE 3 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2022-05-02-00008 - Décision 2022/1 du Directeur Interrégional à PARIS
portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative. (1 page) Page 3
75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative. (58 pages) Page 5
2
Direction régionale des douanes de Paris
75-2022-05-02-00008
Décision 2022/1 du Directeur Interrégional à
PARIS portant délégation de signature dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-02-00008 - Décision 2022/1 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DI Ile de France
14 RUE YVES TOUDIC
75010 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Véronique LECOMTE-COLLIN
Mél : di-ile-defrance@
douane.finances.gouv.fr ou veronique.lecomte-
collin@douane.finances.gouv.frPARIS, LE 2 MAI 2022
Décision 2022/1 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes
et droits indirects d'Île de France.
Vu les III et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l'article 2 du décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du
droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières
avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance
ou à destination d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés de leur
intérim dont les noms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional de
PARIS. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions
précisées par le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de
contributions indirectes, et en application du II de l'article 2 du décret n° 78-1297 susvisé en matière de
transaction douanière.
Nom, Prénom Siège de la direction régionale
VENZAL Joseph DR Paris Ouest
MONNIER Nicolas DR Paris Est
MARIE Franck DR Paris par intérim
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de chacun des départements
du siège de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
LORENZO GilDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-02-00008 - Décision 2022/1 du Directeur Interrégional à PARIS portant
délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.4
Direction régionale des douanes de Paris
75-2022-05-03-00001
Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l□obligation déclarative.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.5
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
le l'obligatior
énéral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
'annexe ;
es douanes et t ses articles 350 |
du 28 décembre odifié f à » transaction 1
Tactions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger 1
à l'obligation déclarative de l'argent 1ation d'un
de l'Union 3 ou d'un Etat tiers à
ation est donnée 3 dont les nom om figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
:simplifié en matière de s indirectes, et pour les montants de droits
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 3 MAI 2022
Affaire suivie par : SEYFRITZ Arthur
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frDécision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et de manquement à l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d'un
État membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.6
de droits fraudés, d'amende les marchandises qui onnés en
sette même annexe III
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs rocédure de règlement simplifié et les 3
provisoires en matière de délit t pour les montants qui sont mentionnés
1€ annexe iros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
louanière, montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe en
mnée aux agents s nom et prénom exe VI de
t de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
zations d'actes 5 en matière >
mn déclarative, et pour ts qui sont mentionnés dans cette
S [limités.
i¢légation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
06 lit douanier, et pour les montants d'amende, oits et taxes
| lises qui sont mentionnés os dans cette même annexe
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à l'effet de »m du directeur interrégional à PARIS, les
simplifiées 406 en matièr tion douanière, es montants
le 5 et taxes ainsi que narchandises qui sont
1Iێme annexev 2
le méme objet.
Franck
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en
euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
manquement à l'obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes
ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants
d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros
dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
MARIE FranckDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.7
I à la décision n° 2022/2 du 22 du directeur | MARIE Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
écision remboursement
scision .
Annexe I à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.8
Il | n° 2022/2 du 3 mai du r régional MARIE
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
YUCHEZ Francoise
Vincent
Nicolas
Jean-Marie
Lionel
Helene
JECK Ay 4
Laurence
Bruno
Karine
Helene
'istophe
Gilles
Laetitia
Gaetan
Alfredo
Garry
Claire
Ludovic
Anais
Pamela
Thierry
Vincent
Adrien
Herve
Annexe II à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
RENOU BOUCHEZ Francoise 0 0 0 0 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
LAPIERRE Jean-Marie illimité illimité illimité illimité illimité
LECLAIR Lionel illimité illimité illimité illimité 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
VAN BIESBROECK Eloise 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
MOREAU Karine 0 0 0 0 3000
FERRAN Helene 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 3000
GAMESS Garry 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
HOUAMRIA Ludovic 0 0 0 0 3000
LARTAUD Anais 0 0 0 0 3000
MANCION Pamela 0 0 0 0 3000
ARETHAS Thierry 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
COLLAS Adrien 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.9
III à la décision ) du 122 du directeur régional ¢ Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
L 2— ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
YUCHEZ Francoise
Vincent
Nicolas
Jean-Marie
Lionel
Helene
[ 4JECK 2
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christian
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
Agnes
Nathalie
Karine
Thierry
Annexe III à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
RENOU BOUCHEZ Francoise 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 15000 7500 1500 15000
LECLAIR Lionel 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 15000 7500 1500 15000
ABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
BRIZARD Catherine 15000 7500 1500 15000
CUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000
DUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000
GASPAR Laurie 15000 7500 1500 15000
GERLACH Coralie 15000 7500 1500 15000
GUILLIOT Christian 15000 7500 1500 15000
HECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000
HEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000
LACAPE Marie 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
OPTALY Jeannette 15000 7500 1500 15000
ANSQUER Agnes 15000 7500 1500 15000
BENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Karine 15000 7500 1500 15000
MOREAU Thierry 15000 7500 1500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.10
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Florian
Gaetan
'OZ t
Thibaud
Telanie
David
Pierre
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hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Garry
Arab
Arthur
Ines
ING PING 3
Bertrand
Kevin
FERRAN Helene 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
GIRARDET Florian 15000 7500 1000 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
LE COZ Vincent 15000 7500 1000 15000
LECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000
LETE Melanie 15000 7500 1000 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000
PROUFF Gregory 15000 7500 1000 15000
SULEK Pierre 15000 7500 1000 15000
SZAGATA Ludovic 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
CRUCHON Romane 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
DEROUICHE Atika 15000 7500 1000 15000
GAMESS Garry 15000 7500 1500 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
HUBBEN Ines 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000
MARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.11
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Frederic
Briand
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
ruillaume
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
MERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000
POIRIER Quentin 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1000 15000
ALLAOUI Nour 15000 7500 1000 15000
BALTA Antonin 15000 7500 1000 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000
CIAMARONE Frederic 15000 7500 1000 15000
CREPIN Briand 15000 7500 1000 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
JORON Alison 15000 7500 1000 15000
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LARTAUD Anais 15000 7500 1500 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1000 15000
MAGNATI Claudia 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MANCION Pamela 15000 7500 1500 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1000 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
PREAUX Olivier 15000 7500 1000 15000
TEIXEIRA Martial 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VOISIN Cecile 15000 7500 1000 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 15000 7500 1000 15000
ARETHAS Thierry 15000 7500 1500 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
ARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.12
Cecilia
Nicolas
Tim
Christel
Vincent
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
David
Alex
Damien
Yann
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
AUNOS Cecilia 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BONDON Tim 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BRUNEAU Christel 15000 7500 1000 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CLAIN Franck 15000 7500 1000 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
COLSON Hugo 15000 7500 1000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
DAMAS Yohann 15000 7500 1000 15000
DE SOUSA Marie-Lise 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DEGAS Julien 15000 7500 1000 15000
DELEFORTRIE Sebastien 15000 7500 1000 15000
DESSET Benoit 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GARINEAUD Damien 15000 7500 1000 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GRISON Alice 15000 7500 1000 15000
HECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
KAMINSKI Johann 15000 7500 1000 15000
KERSTEN Alexandre 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.13
Herve
Kerian
todolphe
Melvyn
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Camille
Sigrid
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEROY Kerian 15000 7500 1000 15000
LETON Rodolphe 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
MEN Jordan 15000 7500 1000 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1000 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000
MORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000
MOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000
PAULIN Frederic 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
PINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000
POINSOT Franck 15000 7500 1000 15000
PONS Marc 15000 7500 1000 15000
PORRAS Lionel 15000 7500 1000 15000
POUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000
POUYOL Davy 15000 7500 1000 15000
RAILLARD Aurelia 15000 7500 1000 15000
RAYMOND Clement 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SOURIE Camille 15000 7500 1000 15000
STEVENS Damien 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
TANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000
TCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000
TREMON Sigrid 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.14
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VONGSANONH David 15000 7500 1000 15000
ZIANE Said 15000 7500 1000 15000
ZOUGHLI Sabrina 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.15
IV à la décision n° 122 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
ier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et
3 : Montant de elOIS 2 pas
s de ;
e droits
esdes
eronique
YUCHEZ Francoise
Vincent
Nicolas
Jean-Marie
Lionel
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ugustin
Andre
Enzo
Charles
CHI Valerian
Magali
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Antony
Elisabeth
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
LIPPE 2
Stephane
Bettissem
Houyem
Helene
Christian
Mireille
Annexe IV à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
GIBLIN Veronique 1500 15000 30000
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 100000 250000
LECLAIR Lionel 3000 15000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 15000 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000
BABO Augustin 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GALOPIN Antony 1500 15000 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000
GILBERT Marc 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KADHKADHI Bettissem 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.16
Eric
Bertrand
Magali
Kodzo
Fabrice
Zina
lonstance
WMarie
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
[ 4JECK 2
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christian
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
Karine
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MENSAH Kodzo 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
PLA Marie 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000
VANINI Dominique 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
GERLACH Coralie 1500 15000 30000
GUILLIOT Christian 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
LACAPE Marie 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
OPTALY Jeannette 1500 15000 30000
MOREAU Karine 3000 15000 30000
FERRAN Helene 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.17
BIDOT Alain
Florian
Gaetan
'OZ t
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Gregory
Pierre
Ludovic
ean-Francois
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Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
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Bertrand
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Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Frederic
Briand
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
GIRARDET Florian 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
LE COZ Vincent 1500 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
SZAGATA Ludovic 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DEROUICHE Atika 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
HUBBEN Ines 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
POIRIER Quentin 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
ALLAOUI Nour 1500 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
CIAMARONE Frederic 1500 15000 30000
CREPIN Briand 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.18
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
ruillaume
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Tim
Christel
Vincent
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
David
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
HOUAMRIA Ludovic 3000 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LARTAUD Anais 3000 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000
LEMAN Guillaume 1500 15000 30000
MAGNATI Claudia 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MANCION Pamela 3000 15000 30000
MEYER Sophie 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
TEIXEIRA Martial 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BONDON Tim 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BRUNEAU Christel 1500 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
COLLAS Adrien 3000 15000 30000
COLSON Hugo 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
DAMAS Yohann 1500 15000 30000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000
DESSET Benoit 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.19
Alex
Damien
Yann
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
todolphe
Melvyn
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AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Saturnino
Alicia
Ramdane
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GARINEAUD Damien 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
KAMINSKI Johann 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
PAULIN Frederic 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000
PONS Marc 1500 15000 30000
PORRAS Lionel 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
RAILLARD Aurelia 1500 15000 30000
RAYMOND Clement 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.20
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SOURIE Camille 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
TREMON Sigrid 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VONGSANONH David 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.21
V à la décision n° ) du 3 mai lirecteur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
: Montant de l'amende n '
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s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s¢ Franck
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Jean-Claude
ne-Gaelle
Antony
Elisabeth
Marc
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
LIPPE 2
Stephane
Bettissem
Houyem
Helene
Christian
Mireille
Eric
Annexe V à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits et
taxesValeur des
marchandises
RENOU BOUCHEZ Francoise 3000 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
LAPIERRE Jean-Marie illimité 100000 250000
LECLAIR Lionel 3000 15000 30000
ADAM Jean-Francois 1500 15000 30000
ATTALI Emmanuelle 1500 15000 30000
BABO Augustin 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GALOPIN Antony 1500 15000 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000
GILBERT Marc 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KADHKADHI Bettissem 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KHARBACHI Sabrina 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.22
Bertrand
Magali
Kodzo
Fabrice
Zina
lonstance
WMarie
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
JECK Ay 4
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christian
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
Karine
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MENSAH Kodzo 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
PLA Marie 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
VAN BIESBROECK Eloise 3000 15000 30000
VANINI Dominique 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
ZEPHIRIN Georges 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
GERLACH Coralie 1500 15000 30000
GUILLIOT Christian 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
LACAPE Marie 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
OPTALY Jeannette 1500 15000 30000
MOREAU Karine 3000 15000 30000
FERRAN Helene 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.23
Florian
Gaetan
'OZ t
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Gregory
Pierre
Ludovic
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Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
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Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Frederic
Briand
tephanie
GIRARDET Florian 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
LE COZ Vincent 1500 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
SZAGATA Ludovic 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DEROUICHE Atika 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
HUBBEN Ines 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
POIRIER Quentin 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
ALLAOUI Nour 1500 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
CIAMARONE Frederic 1500 15000 30000
CREPIN Briand 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.24
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
ruillaume
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
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Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
Thierry
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Mathieu
Cecilia
Nicolas
Tim
Christel
Vincent
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
David
Alex
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
HOUAMRIA Ludovic 3000 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LARTAUD Anais 3000 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000
LEMAN Guillaume 1500 15000 30000
MAGNATI Claudia 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MANCION Pamela 3000 15000 30000
MEYER Sophie 1500 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
TEIXEIRA Martial 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BONDON Tim 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BRUNEAU Christel 1500 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
COLLAS Adrien 3000 15000 30000
COLSON Hugo 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
DAMAS Yohann 1500 15000 30000
DE SOUSA Marie-Lise 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DELEFORTRIE Sebastien 1500 15000 30000
DESSET Benoit 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.25
Damien
Yann
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
todolphe
Melvyn
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
GARINEAUD Damien 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
KAMINSKI Johann 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
PAULIN Frederic 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000
PONS Marc 1500 15000 30000
PORRAS Lionel 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
RAILLARD Aurelia 1500 15000 30000
RAYMOND Clement 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.26
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SOURIE Camille 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
TREMON Sigrid 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VONGSANONH David 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000
ZOUGHLI Sabrina 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.27
VI à la décision n° ) du 122 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
1ent à l'obligat
. : Affaires portant
es portant sur des billets
rteur dont le montant n'excède1«4
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1e et des pièces de monnaie,¢ Franck
», « 421 »
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Williams
Sonia
Gregory
Pierre
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Annexe VI à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce
dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et
autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénomChèques, effets de
commerce...Montant des
billets, pièces...
MARTIN Vincent 40000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 40000 40000
LAPIERRE Jean-Marie 300000 150000
FERRAN Helene 40000 40000
MULE Christophe 40000 40000
ANTACHEV Evguenii 40000 40000
ANTCZAK Elise 40000 40000
BARTHE Simon 40000 40000
BOULADJOUL Sofian 40000 40000
CABANES Gilles 40000 40000
FAUCK Laetitia 40000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 40000 40000
GIRARDET Florian 40000 40000
HANNIBAL Gaetan 40000 40000
LE COZ Vincent 40000 40000
LECOMTE Thibaud 40000 40000
LETE Melanie 40000 40000
LOIZEAU David 40000 40000
MARTIN Pierre 40000 40000
MONROSE Williams 40000 40000
NEFFATI Sonia 40000 40000
PROUFF Gregory 40000 40000
SULEK Pierre 40000 40000
SZAGATA Ludovic 40000 40000
THEVENIN Jean-Francois 40000 40000
BANI Mohamed 40000 40000
BENFAKKAK Driss 40000 40000
BONNOT Cyrille 40000 40000
CARIA Alfredo 40000 40000
CONFIANT Jean 40000 40000
CRUCHON Romane 40000 40000
DARAAMEH Boubacar 40000 40000
DEROUICHE Atika 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.28
Garry
Arab
Arthur
Ines
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Frederic
Briand
tephanie
Maxime
Ludovic
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Odin
Anais
Cedric
ruillaume
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
GAMESS Garry 40000 40000
HAMZI Arab 40000 40000
HELLEC Arthur 40000 40000
HUBBEN Ines 40000 40000
LO YING PING Thomas 40000 40000
MARSOLLIER Bertrand 40000 40000
MARTIAL Kevin 40000 40000
MERCIER Charlene 40000 40000
POIRIER Quentin 40000 40000
RODRIGUEZ Tony 40000 40000
ROUIL Thomas 40000 40000
SIMONETTI Claire 40000 40000
TAIMOE Sylvain 40000 40000
ALIKER Gregory 40000 40000
ALLAOUI Nour 40000 40000
BALTA Antonin 40000 40000
BENSEDDIK Rafik 40000 40000
BERGLAS Benoit 40000 40000
BOURGUET Antoine 40000 40000
CIAMARONE Frederic 40000 40000
CREPIN Briand 40000 40000
DIGNE Stephanie 40000 40000
GONCALVES Maxime 40000 40000
HOUAMRIA Ludovic 40000 40000
JORON Alison 40000 40000
LABAT Odin 40000 40000
LARTAUD Anais 40000 40000
LEHOUX Cedric 40000 40000
LEMAN Guillaume 40000 40000
MAGNATI Claudia 40000 40000
MALET Franck 40000 40000
MANCION Pamela 40000 40000
MEYER Sophie 40000 40000
MOREAU Raphael 40000 40000
OUAKIF Jean Christophe 40000 40000
PEZZETTA Jonathan 40000 40000
PREAUX Olivier 40000 40000
TEIXEIRA Martial 40000 40000
VALENTE Mickael 40000 40000
VOISIN Cecile 40000 40000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 40000 40000
ARETHAS Thierry 40000 40000
ARQUIE Alexandre 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.29
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Tim
Christel
Vincent
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
David
Alex
Damien
Yann
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
todolphe
Melvyn
ordan
ARTERO Mathieu 40000 40000
AUNOS Cecilia 40000 40000
BARILLIER Nicolas 40000 40000
BONDON Tim 40000 40000
BONHOMME Stephane 40000 40000
BRUNEAU Christel 40000 40000
CAVELAN Vincent 40000 40000
CLAIN Franck 40000 40000
COLLAS Adrien 40000 40000
COLSON Hugo 40000 40000
CURIER-ILONGO Strelly 40000 40000
DAMAS Yohann 40000 40000
DE SOUSA Marie-Lise 40000 40000
DECREPS Gilles 40000 40000
DEGAS Julien 40000 40000
DELEFORTRIE Sebastien 40000 40000
DESSET Benoit 40000 40000
DOBROHODOV Matthieu 40000 40000
DONDEZ Damien 40000 40000
DUFFAU Aurelien 40000 40000
FOLLIOT David 40000 40000
GARCIA Alex 40000 40000
GARINEAUD Damien 40000 40000
GEBBINK Yann 40000 40000
GIORDANO Francois 40000 40000
GRISON Alice 40000 40000
HECQUET Pascal 40000 40000
HONORINE Jonathan 40000 40000
HOUEL Marine 40000 40000
HURFIN Alexandre 40000 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 40000 40000
KAMINSKI Johann 40000 40000
KERSTEN Alexandre 40000 40000
L'HENAFF Philippe 40000 40000
LABALLE Jonathan 40000 40000
LAMRI Rachid 40000 40000
LAPRAYE Eric 40000 40000
LE RAY Yolanda 40000 40000
LEBIGRE Herve 40000 40000
LEROY Kerian 40000 40000
LETON Rodolphe 40000 40000
LETONDEUR Melvyn 40000 40000
MEN Jordan 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.30
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
MOHAMED AHMED Mohamed 40000 40000
MONARD Cileia 40000 40000
MOREL Franck 40000 40000
MORVAN Ritchie 40000 40000
MOTTIER Sebastien 40000 40000
N'AIT SI ALI Youcef 40000 40000
NEGRON Nicolas 40000 40000
OLIVEIRA Kevin 40000 40000
PAULIN Frederic 40000 40000
PETRENKO Laurent 40000 40000
PINTOUX Olivier 40000 40000
POINSOT Franck 40000 40000
PONS Marc 40000 40000
PORRAS Lionel 40000 40000
POUSSINES Nicole 40000 40000
POUYOL Davy 40000 40000
RAILLARD Aurelia 40000 40000
RAYMOND Clement 40000 40000
RODRIGUEZ Saturnino 40000 40000
ROSA Alicia 40000 40000
SAHLAOUI Ramdane 40000 40000
SAIAH Baptiste 40000 40000
SAINT-SEVIN Helene 40000 40000
SCHALLEBAUM Francois 40000 40000
SERRE Stephane 40000 40000
SIMONI Jean-Joseph 40000 40000
SOURIE Camille 40000 40000
STEVENS Damien 40000 40000
STUYVAERT Olivier 40000 40000
TANDIAN Coumba 40000 40000
TCHICAYA Camille 40000 40000
TREMON Sigrid 40000 40000
VADIMON Quentin 40000 40000
VALLEE Didier 40000 40000
VONGSANONH David 40000 40000
ZIANE Said 40000 40000
ZOUGHLI Sabrina 40000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.31
VII à la décision n° 2022/2 du 122 du directeur | MARIE Franck
gents des douanes recevant délégation de signature
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
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Marc
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Stephane
Bettissem
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Helene
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Annexe VII à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits et
taxesValeur des
marchandises
RENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000
LECLAIR Lionel 1500 7500 15000
ADAM Jean-Francois 1500 7500 15000
ATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000
BABO Augustin 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000
DUCOS Magali 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GALOPIN Antony 1500 7500 15000
GIBASZEK Elisabeth 1500 7500 15000
GILBERT Marc 1500 7500 15000
GRUCHET Florence 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000
JACQUENS Roger 1500 7500 15000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KADHKADHI Bettissem 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
LANGUILLE Christian 1500 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000
LORRILLARD Eric 1500 7500 15000
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.32
Magali
Kodzo
Fabrice
Zina
lonstance
WMarie
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
JECK 2
ominique
Marina
Georges
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
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Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christian
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
Karine
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Florian
LUCAS Magali 1500 7500 15000
MENSAH Kodzo 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
PLA Marie 1500 7500 15000
RAHON Lomig 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
SMAALI Rafik 1500 7500 15000
TALLEC Anne 1500 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000
VANINI Dominique 1500 7500 15000
VIENET Marina 1500 7500 15000
ZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000
ABADIE Christophe 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1500 7500 15000
CUISNIAK Franck 1500 7500 15000
DUCROS Hugo 1500 7500 15000
GASPAR Laurie 1500 7500 15000
GERLACH Coralie 1500 7500 15000
GUILLIOT Christian 1500 7500 15000
HECTOR Christophe 1500 7500 15000
HEDDE Pascaline 1500 7500 15000
LACAPE Marie 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
OPTALY Jeannette 1500 7500 15000
MOREAU Karine 1500 7500 15000
FERRAN Helene 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
GIRARDET Florian 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.33
Gaetan
'OZ t
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Gregory
Pierre
Ludovic
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Alfredo
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Garry
Arab
Arthur
Ines
ING PING 3
Bertrand
Kevin
Charlene
Quentin
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Frederic
Briand
tephanie
Maxime
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
LE COZ Vincent 1000 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
SZAGATA Ludovic 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DEROUICHE Atika 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
HUBBEN Ines 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
POIRIER Quentin 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000
ALLAOUI Nour 1000 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
CIAMARONE Frederic 1000 7500 15000
CREPIN Briand 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.34
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
ruillaume
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Tim
Christel
Vincent
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
David
Alex
Damien
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LARTAUD Anais 1500 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000
LEMAN Guillaume 1000 7500 15000
MAGNATI Claudia 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MANCION Pamela 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1000 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
TEIXEIRA Martial 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BONDON Tim 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BRUNEAU Christel 1000 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
COLSON Hugo 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
DAMAS Yohann 1000 7500 15000
DE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000
DESSET Benoit 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GARINEAUD Damien 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.35
Yann
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
" Yolanda
Herve
Kerian
todolphe
Melvyn
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AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
KAMINSKI Johann 1000 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
PAULIN Frederic 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000
PONS Marc 1000 7500 15000
PORRAS Lionel 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
RAILLARD Aurelia 1000 7500 15000
RAYMOND Clement 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.36
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SOURIE Camille 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
TREMON Sigrid 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VONGSANONH David 1000 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000
ZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.37
VIII 1 n° 2022/2 du 3 mai 2022 du r régional MARIE ¢
rents des douanes recevant délégation de signature
douaniére : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et
s : Montant les marchandises de fraude n'excède
droits et des
JUCHEZ Francoise
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Nicolas
Jean-Marie
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Antony
Elisabeth
Marc
Florence
Johanna
Valerie
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Roger
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Stephane
Bettissem
Houyem
Helene
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Annexe VIII à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional MARIE Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits et
taxesValeur des
marchandises
RENOU BOUCHEZ Francoise 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
LAPIERRE Jean-Marie 1500 7500 15000
LECLAIR Lionel 1500 7500 15000
ADAM Jean-Francois 1500 7500 15000
ATTALI Emmanuelle 1500 7500 15000
BABO Augustin 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 7500 15000
DUCOS Magali 1500 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1500 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GALOPIN Antony 1500 7500 15000
GIBASZEK Elisabeth 1500 7500 15000
GILBERT Marc 1500 7500 15000
GRUCHET Florence 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 7500 15000
JACQUENS Roger 1500 7500 15000
JEAN PHILIPPE Rene 1500 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1500 7500 15000
KADHKADHI Bettissem 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KHARBACHI Sabrina 1500 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000
LANGUILLE Christian 1500 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1500 7500 15000
LORRILLARD Eric 1500 7500 15000
LOUPES Bertrand 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.38
Magali
Kodzo
Fabrice
Zina
lonstance
WMarie
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
JECK 2
ominique
Marina
Georges
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Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Hugo
Laurie
Coralie
Christian
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Jeannette
Karine
Helene
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Florian
LUCAS Magali 1500 7500 15000
MENSAH Kodzo 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
PLA Marie 1500 7500 15000
RAHON Lomig 1500 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 7500 15000
SMAALI Rafik 1500 7500 15000
TALLEC Anne 1500 7500 15000
TAÏMA Gracia 1500 7500 15000
VAN BIESBROECK Eloise 1500 7500 15000
VANINI Dominique 1500 7500 15000
VIENET Marina 1500 7500 15000
ZEPHIRIN Georges 1500 7500 15000
ABADIE Christophe 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1500 7500 15000
CUISNIAK Franck 1500 7500 15000
DUCROS Hugo 1500 7500 15000
GASPAR Laurie 1500 7500 15000
GERLACH Coralie 1500 7500 15000
GUILLIOT Christian 1500 7500 15000
HECTOR Christophe 1500 7500 15000
HEDDE Pascaline 1500 7500 15000
LACAPE Marie 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
OPTALY Jeannette 1500 7500 15000
MOREAU Karine 1500 7500 15000
FERRAN Helene 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
GIRARDET Florian 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.39
Gaetan
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Thibaud
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Claire
Sylvain
Gregory
Nour
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
Frederic
Briand
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Maxime
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
LE COZ Vincent 1000 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
SZAGATA Ludovic 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DEROUICHE Atika 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
HUBBEN Ines 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
POIRIER Quentin 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000
ALLAOUI Nour 1000 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
CIAMARONE Frederic 1000 7500 15000
CREPIN Briand 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.40
Ludovic
Alison
Odin
Anais
Cedric
ruillaume
Claudia
Franck
Pamela
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Martial
Mickael
Cecile
Marvin
Thierry
Alexandre
Mathieu
Cecilia
Nicolas
Tim
Christel
Vincent
Franck
Adrien
Hugo
Strelly
Yohann
\ Marie-Lise
Gilles
Julien
Sebastien
Benoit
Matthieu
Damien
Aurelien
David
Alex
Damien
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LARTAUD Anais 1500 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000
LEMAN Guillaume 1000 7500 15000
MAGNATI Claudia 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MANCION Pamela 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1000 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
TEIXEIRA Martial 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
AMBROISE-ADELAIDE Marvin 1000 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BONDON Tim 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BRUNEAU Christel 1000 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
COLLAS Adrien 1500 7500 15000
COLSON Hugo 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
DAMAS Yohann 1000 7500 15000
DE SOUSA Marie-Lise 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DELEFORTRIE Sebastien 1000 7500 15000
DESSET Benoit 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GARINEAUD Damien 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.41
Yann
Francois
Alice
Pascal
Jonathan
Marine
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Samuel
Johann
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
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Herve
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Sebastien
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Frederic
Laurent
Olivier
Franck
Marc
Lionel
Nicole
Davy
Aurelia
Clement
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
KAMINSKI Johann 1000 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
PAULIN Frederic 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000
PONS Marc 1000 7500 15000
PORRAS Lionel 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
RAILLARD Aurelia 1000 7500 15000
RAYMOND Clement 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.42
Francois
stephane
in-Joseph
Camille
Damien
Olivier
Coumba
Camille
Sigrid
Quentin
Didier
David
Said
Sabrina
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SOURIE Camille 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
TREMON Sigrid 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VONGSANONH David 1000 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000
ZOUGHLI Sabrina 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.43
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'berté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
léclarative.
énéral des \otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
'annexe ;
es douanes et t ses articles 350 L;
du 28 décembre 10difié f à > transaction 1
Tactions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger 1
à l'obligation déclarative de l'argent 1ation d'un
de l'Union > ou d'un État tiers à
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n an décision à l'effet n du directeur
,les zharge de > à
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5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
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jour des montants illimités.
slégation est donnée aux agents néro de commission d'emploi
igurent en an ;se à l'effet teur
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lité solidaire 7 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
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n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.cv
\élégation mnée aux agents néro de commission 1
figurent en an 1 à l'effet ne directeur
xà , les 1ent simplifié en matière de ;
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 3 MAI 2022
Affaire suivie par : SEYFRITZ Arthur
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l'exercice du droit de transaction en
matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger ou
d'infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d'un
État membre de l'Union européenne ou d'un État tiers à l'Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.44
pour les yromis, de droits l'amende et de r des
qui sont ns cette même annexe III.
égation mnée aux agents néro de commission 1
surent en an ésente décision à l'effet de u nom du directeur
, les mnels définitifs de type procédure de règlement
ratifications d'actes transactionnels provisoires en Slit douanier, et
nts sont ; cette annexe I | sont illimités.
égation mnée aux agents néro de commission 1
surent en an ésente décision à l'effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière de contravention douaniere, et pour les sont
1s cette même > V en euros illimités.
égation mnée aux agents néro de commission 1
surent en an ésente décision à l'effet de u nom du directeur
, les mnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière de manq 1 déclarative, et pour les
ont mentionnés dans cette même ou sont illimités.
\élégation mnée aux agents néro de commission 1
figurent en annexe ' sente Éc 1 1
rrégional à PARIS, ions simplifiées 406 e louanier, et
tants , de droits et taxe que de valeur qui t
n euros dans cette même annexe
le même objet.
interrégional
SIGNE
ick
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement
simplifié et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de manquement à l'obligation déclarative, et pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et
pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont
mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention
douanière, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises
qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
MARIE FranckDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.45
mymisée de I'Annexe I à la décision n° 2022/2 ; mai 2022 du r régional
I
¢
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.46
> de l'Annexe II à la décision n° 2022/2 du 3 mai directeur régional
1
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
b Ymymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.47
> de > III ision 3 mai directeur régional
e
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.48
mymisée de I'Annexe IV à la décision n° 2022/2 du 122 du directeur
1
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et womis 2 pas
3 : Montant de el s de $
e droits des
sion d'emploi (matricule) -
26717
26733
35367
36477
36607
37108
38322
39127
40915
40989
41636
41640
41725
41785
42483
42977
43055
43433
43902
44528
44884
44983
46329
46372
46432
46491
46627
46648
46790
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26717 1500 15000 30000
Matricule 26733 1500 15000 30000
Matricule 35367 1500 15000 30000
Matricule 36477 1500 15000 30000
Matricule 36607 3000 15000 30000
Matricule 37108 1500 15000 30000
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 39127 1500 15000 30000
Matricule 40915 1500 15000 30000
Matricule 40989 3000 15000 30000
Matricule 41636 1500 15000 30000
Matricule 41640 illimité 100000 250000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 41785 1500 15000 30000
Matricule 42483 1500 15000 30000
Matricule 42977 1500 15000 30000
Matricule 43055 1500 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44528 1500 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 44983 3000 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000
Matricule 46648 3000 15000 30000
Matricule 46790 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.49
46800
47113
47145
50127
50234
50939
50994
51440
51989
52068
52511
52531
52552
52641
52672
52696
53274
53278
53312
53316
53653
53716
53765
54053
54095
54170
54318
54427
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54702
54704
54793
54836
55068
55228
55280
55447
55920
55973
56362
56438
56995
57130
Matricule 46800 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 47145 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 50939 1500 15000 30000
Matricule 50994 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51989 1500 15000 30000
Matricule 52068 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
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Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
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Matricule 53274 1500 15000 30000
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Matricule 53312 1500 15000 30000
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Matricule 54836 1500 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55228 1500 15000 30000
Matricule 55280 1500 15000 30000
Matricule 55447 3000 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 30000
Matricule 55973 1500 15000 30000
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Matricule 56438 1500 15000 30000
Matricule 56995 1500 15000 30000
Matricule 57130 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.50
57287
57489
57530
57982
58008
58037
58336
58492
58839
58999
59111
59131
59354
59566
59772
59822
60100
60180
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60318
60362
60380
60440
60564
60733
60973
60996
61256
61286
61354
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61474
61476
61831
61840
61850
61862
61872
61887
61906
61960
62006
62069
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Matricule 57982 1500 15000 30000
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Matricule 58336 1500 15000 30000
Matricule 58492 1500 15000 30000
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Matricule 58999 3000 15000 30000
Matricule 59111 3000 15000 30000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 30000
Matricule 59566 1500 15000 30000
Matricule 59772 1500 15000 30000
Matricule 59822 3000 15000 30000
Matricule 60100 1500 15000 30000
Matricule 60180 1500 15000 30000
Matricule 60285 1500 15000 30000
Matricule 60318 1500 15000 30000
Matricule 60362 1500 15000 30000
Matricule 60380 1500 15000 30000
Matricule 60440 1500 15000 30000
Matricule 60564 1500 15000 30000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 30000
Matricule 60996 1500 15000 30000
Matricule 61256 1500 15000 30000
Matricule 61286 1500 15000 30000
Matricule 61354 1500 15000 30000
Matricule 61426 1500 15000 30000
Matricule 61474 1500 15000 30000
Matricule 61476 1500 15000 30000
Matricule 61831 1500 15000 30000
Matricule 61840 1500 15000 30000
Matricule 61850 1500 15000 30000
Matricule 61862 3000 15000 30000
Matricule 61872 1500 15000 30000
Matricule 61887 1500 15000 30000
Matricule 61906 1500 15000 30000
Matricule 61960 1500 15000 30000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.51
62114
62149
62150
62160
62310
62312
62341
62353
62371
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62752
62761
62846
62932
62974
62975
62982
63043
63117
63148
63156
63188
63262
63301
63324
63388
63639
63646
63708
63710
63786
63840
63924
64040
64059
64083
64111
64113
Matricule 62114 1500 15000 30000
Matricule 62149 1500 15000 30000
Matricule 62150 1500 15000 30000
Matricule 62160 1500 15000 30000
Matricule 62310 1500 15000 30000
Matricule 62312 1500 15000 30000
Matricule 62341 1500 15000 30000
Matricule 62353 1500 15000 30000
Matricule 62371 1500 15000 30000
Matricule 62396 1500 15000 30000
Matricule 62452 1500 15000 30000
Matricule 62480 1500 15000 30000
Matricule 62482 1500 15000 30000
Matricule 62571 1500 15000 30000
Matricule 62708 1500 15000 30000
Matricule 62752 1500 15000 30000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 30000
Matricule 62932 1500 15000 30000
Matricule 62974 1500 15000 30000
Matricule 62975 1500 15000 30000
Matricule 62982 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63148 3000 15000 30000
Matricule 63156 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 30000
Matricule 63262 1500 15000 30000
Matricule 63301 1500 15000 30000
Matricule 63324 1500 15000 30000
Matricule 63388 1500 15000 30000
Matricule 63639 1500 15000 30000
Matricule 63646 1500 15000 30000
Matricule 63708 1500 15000 30000
Matricule 63710 1500 15000 30000
Matricule 63786 1500 15000 30000
Matricule 63840 1500 15000 30000
Matricule 63924 1500 15000 30000
Matricule 64040 1500 15000 30000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64083 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64113 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.52
64116
64128
64135
64176
64180
64245
64264
64267
64277
64307
64346
64347
64455
64502
64534
64566
64574
64589
64724
64955
64988
65068
65072
65090
65122
65242
65294
65300
65306
65312
65316
65328
65356
65368
65432
65490
65610
65658
65738
65768
65774
65838
65868
Matricule 64116 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 30000
Matricule 64135 1500 15000 30000
Matricule 64176 1500 15000 30000
Matricule 64180 1500 15000 30000
Matricule 64245 1500 15000 30000
Matricule 64264 1500 15000 30000
Matricule 64267 1500 15000 30000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64307 1500 15000 30000
Matricule 64346 1500 15000 30000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64455 1500 15000 30000
Matricule 64502 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 30000
Matricule 64566 1500 15000 30000
Matricule 64574 1500 15000 30000
Matricule 64589 1500 15000 30000
Matricule 64724 1500 15000 30000
Matricule 64955 1500 15000 30000
Matricule 64988 1500 15000 30000
Matricule 65068 1500 15000 30000
Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65090 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65242 1500 15000 30000
Matricule 65294 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 30000
Matricule 65306 1500 15000 30000
Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65316 1500 15000 30000
Matricule 65328 1500 15000 30000
Matricule 65356 1500 15000 30000
Matricule 65368 1500 15000 30000
Matricule 65432 1500 15000 30000
Matricule 65490 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65658 1500 15000 30000
Matricule 65738 1500 15000 30000
Matricule 65768 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65838 1500 15000 30000
Matricule 65868 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.53
65892
65896
65908
65936
65940
65942
65968
66000
66026
66028
66030
66068
66122
66136
66188
66224
66230
66256
66262
66266
66344
Matricule 65892 3000 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65908 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 65940 1500 15000 30000
Matricule 65942 1500 15000 30000
Matricule 65968 1500 15000 30000
Matricule 66000 1500 15000 30000
Matricule 66026 1500 15000 30000
Matricule 66028 1500 15000 30000
Matricule 66030 1500 15000 30000
Matricule 66068 1500 15000 30000
Matricule 66122 1500 15000 30000
Matricule 66136 1500 15000 30000
Matricule 66188 1500 15000 30000
Matricule 66224 1500 15000 30000
Matricule 66230 1500 15000 30000
Matricule 66256 1500 15000 30000
Matricule 66262 1500 15000 30000
Matricule 66266 1500 15000 30000
Matricule 66344 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.54
mymisée de I'Annexe lécision n° 3 mai directeur régional
e
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
: Montant de l'amende n '
s : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
. . . e droits dession d'emploi (matricule) .
n'étant pas » matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.55
mymisée de I'Annexe VI à la décision n° 2022/2 du 122 du directeur |
1
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1ent à l'obligat 14 », « 421 »
. : Affaires portant "es de 2ffets de commerce
es portant sur des billets 1e et des pièces de monnaie, 'eurs t
rteur dont le montant n'excède
effets de
sion d'emploi (matricule)
-ette annexe
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce
dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et
autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Chèques, effets de
commerce...Montant des
billets, pièces...
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est
disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.56
> de l'Annexe VII ision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du r régional
¢
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
sion d'emploi (matricule) -
26717
26733
35367
36477
36607
37108
38322
39127
40915
40989
41636
41640
41725
41785
42483
42977
43055
43433
43902
44528
44884
44983
46329
46372
46432
46491
46627
46648
46790
46800
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26717 1500 7500 15000
Matricule 26733 1500 7500 15000
Matricule 35367 1500 7500 15000
Matricule 36477 1500 7500 15000
Matricule 36607 1500 7500 15000
Matricule 37108 1500 7500 15000
Matricule 38322 1500 7500 15000
Matricule 39127 1500 7500 15000
Matricule 40915 1500 7500 15000
Matricule 40989 1500 7500 15000
Matricule 41636 1500 7500 15000
Matricule 41640 1500 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 41785 1000 7500 15000
Matricule 42483 1500 7500 15000
Matricule 42977 1500 7500 15000
Matricule 43055 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44528 1000 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 44983 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1500 7500 15000
Matricule 46491 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 46790 1000 7500 15000
Matricule 46800 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.57
47113
47145
50127
50234
50939
50994
51440
51989
52511
52531
52552
52641
52672
52696
53274
53278
53312
53316
53653
53716
53765
54053
54095
54170
54318
54427
54592
54702
54704
54793
54836
55068
55228
55280
55447
55920
55973
56362
56438
56995
57130
57287
57489
Matricule 47113 1500 7500 15000
Matricule 47145 1500 7500 15000
Matricule 50127 1500 7500 15000
Matricule 50234 1500 7500 15000
Matricule 50939 1500 7500 15000
Matricule 50994 1000 7500 15000
Matricule 51440 1500 7500 15000
Matricule 51989 1500 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52531 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1500 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1500 7500 15000
Matricule 53653 1500 7500 15000
Matricule 53716 1000 7500 15000
Matricule 53765 1500 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1500 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54318 1000 7500 15000
Matricule 54427 1500 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54793 1500 7500 15000
Matricule 54836 1000 7500 15000
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55228 1000 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000
Matricule 55447 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1500 7500 15000
Matricule 56362 1000 7500 15000
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56995 1500 7500 15000
Matricule 57130 1500 7500 15000
Matricule 57287 1500 7500 15000
Matricule 57489 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.58
57530
57982
58008
58037
58336
58492
58839
58999
59111
59131
59354
59566
59772
59822
60100
60180
60285
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60362
60380
60440
60564
60733
60973
60996
61256
61286
61354
61426
61474
61476
61831
61840
61850
61862
61872
61887
61906
61960
62006
62069
62114
62149
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58037 1500 7500 15000
Matricule 58336 1000 7500 15000
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58839 1000 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59131 1500 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59566 1500 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59822 1500 7500 15000
Matricule 60100 1000 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60285 1500 7500 15000
Matricule 60318 1000 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60564 1000 7500 15000
Matricule 60733 1500 7500 15000
Matricule 60973 1000 7500 15000
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61256 1000 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61354 1000 7500 15000
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61474 1000 7500 15000
Matricule 61476 1000 7500 15000
Matricule 61831 1500 7500 15000
Matricule 61840 1000 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61862 1500 7500 15000
Matricule 61872 1000 7500 15000
Matricule 61887 1500 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000
Matricule 61960 1000 7500 15000
Matricule 62006 1500 7500 15000
Matricule 62069 1000 7500 15000
Matricule 62114 1000 7500 15000
Matricule 62149 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.59
62150
62160
62310
62312
62341
62353
62371
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62752
62761
62846
62932
62974
62975
62982
63043
63117
63148
63156
63188
63262
63301
63324
63388
63639
63646
63708
63710
63786
63840
63924
64040
64059
64083
64111
64113
64116
64128
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Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62310 1000 7500 15000
Matricule 62312 1000 7500 15000
Matricule 62341 1000 7500 15000
Matricule 62353 1500 7500 15000
Matricule 62371 1500 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000
Matricule 62482 1000 7500 15000
Matricule 62571 1500 7500 15000
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62752 1000 7500 15000
Matricule 62761 1500 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62974 1000 7500 15000
Matricule 62975 1000 7500 15000
Matricule 62982 1000 7500 15000
Matricule 63043 1500 7500 15000
Matricule 63117 1500 7500 15000
Matricule 63148 1500 7500 15000
Matricule 63156 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63262 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63388 1000 7500 15000
Matricule 63639 1500 7500 15000
Matricule 63646 1000 7500 15000
Matricule 63708 1000 7500 15000
Matricule 63710 1000 7500 15000
Matricule 63786 1000 7500 15000
Matricule 63840 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000
Matricule 64059 1500 7500 15000
Matricule 64083 1500 7500 15000
Matricule 64111 1500 7500 15000
Matricule 64113 1500 7500 15000
Matricule 64116 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.60
64135
64176
64180
64245
64264
64267
64277
64307
64346
64347
64455
64502
64534
64566
64574
64589
64724
64955
64988
65068
65072
65090
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65300
65306
65312
65316
65328
65356
65368
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65490
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65768
65774
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65868
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65896
Matricule 64135 1000 7500 15000
Matricule 64176 1000 7500 15000
Matricule 64180 1000 7500 15000
Matricule 64245 1500 7500 15000
Matricule 64264 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64277 1500 7500 15000
Matricule 64307 1500 7500 15000
Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1500 7500 15000
Matricule 64455 1500 7500 15000
Matricule 64502 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64589 1500 7500 15000
Matricule 64724 1000 7500 15000
Matricule 64955 1500 7500 15000
Matricule 64988 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65090 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65242 1500 7500 15000
Matricule 65294 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65306 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65328 1000 7500 15000
Matricule 65356 1000 7500 15000
Matricule 65368 1000 7500 15000
Matricule 65432 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65658 1000 7500 15000
Matricule 65738 1000 7500 15000
Matricule 65768 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65838 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000
Matricule 65892 1500 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.61
65908
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Matricule 65908 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
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Matricule 65968 1000 7500 15000
Matricule 66000 1000 7500 15000
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Matricule 66028 1000 7500 15000
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Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66122 1000 7500 15000
Matricule 66136 1000 7500 15000
Matricule 66188 1000 7500 15000
Matricule 66224 1000 7500 15000
Matricule 66230 1000 7500 15000
Matricule 66256 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000
Matricule 66266 1000 7500 15000
Matricule 66344 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.62
> de l'Annexe VIII à la décision n° 2022/2 3 mai directeur régional
1
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
. . . e droits dession d'emploi (matricule) .
n'étant pas » matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2022/2 du 3 mai 2022 du directeur régional
MARIE Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2022-05-03-00001 - Décision 2022/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l□obligation déclarative.63