PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-103
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral rectificatif fixant la liste des
candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Dampniat les 13 octobre 2024 et 20
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Sous-préfecture de Brive
19-2024-10-08-00002
Arrêté préfectoral rectificatif fixant la liste des
candidats admis à se présenter à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de Dampniat les 13 octobre 2024 et
20 octobre 2024
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-10-08-00002 - Arrêté préfectoral rectificatif fixant la liste des candidats admis à se présenter à
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Dampniat les 13 octobre 2024 et 20 octobre 2024 3
ExPRÉFET . Sous-préfecture de BriveDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau des relations avec les collectivités localesARRÊTÉ PRÉFECTORAL RECTIFICATIFfixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de DAMPNIATles 13 octobre 2024 et 20 octobre 2024Le sous-préfet de Brive,Vu le Code électoral et notamment les articles L 252 à L 257,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, |Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune deDAMPNIAT pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de dix conseillersmunicipaux,Vu les candidatures déposées jusqu'au jeudi 26 septembre 2024 à 18 heures à la sous-préfecture deBrive,Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 fixant la liste des candidats admis à se présenter àl'élection municipale partielle complémentaire de la commune de DAMPNIAT les 13 octobre 2024 et 20octobre 2024,Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations de candidature ont étédéfinitivement enregistrées,Sur proposition du sous-préfet de Brive,. ARRÊTE :Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 est ainsi modifié : il convient de lireMonsieur VIEILLESCAZES David en lieu et place de Monsieur VIELLESCAZES David.Article 2 : Les termes de l'arrêté du 27 septembre 2024 sont inchangés.Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Brive et Monsieur le 1° adjoint de DAMPNIAT sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 08 octobre 2024Pour le Préfet de la Corrèze,Le sous-pré e-BRIVE-LA-GAILLARDE
Jacques RANCHERE
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NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé réception :- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » ou parcourrier adressé au 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de administration pendant 2 mois.ss)
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