CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-224
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2026-06-01-00018 - 2026-14 délégation signature DAF BDE (2 pages) Page 3
14-2026-06-01-00019 - 2026-38 délégation signature Mme Carole
CLEMENCEAU (1 page) Page 6
14-2026-06-01-00021 - 2026-40 délégation signature Mme Anne
LAUNAY (1 page) Page 8
14-2026-06-01-00020 - 2026-45 délégation signature Dr Antoine
LEGROS Mme N.MASSON (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant
l'institution et la composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées en
matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts (7 pages) Page 13
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne
- Normandie et Pays de Loire) / Secrétariat de direction
14-2026-06-02-00004 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc GOLOB en qualité de chef
d'établissement du centre pénitentiaire de CAEN (1 page) Page 21
14-2026-06-02-00005 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Vincent RAVOISIER en qualité de chef
d'établissement du centre pénitentiaire de CAEN-IFS (1 page) Page 23
14-2026-06-02-00006 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Vincent RAVOISIER, chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Caen-Ifs (établissement comprenant un
quartier MA et une SAS). (1 page) Page 25
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-06-03-00005 - Arrêté ZIT Meulles 06 06 2026 (2 pages) Page 27
14-2026-06-03-00004 - Arrêté ZIT Ouistreham 06 06 2026 (2 pages) Page 30
14-2026-06-03-00006 - Arrêté ZIT Ver sur Mer 06 06 2026 (2 pages) Page 33
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-06-04-00001 - Arrêté de gardiennage - 82e anniversaire
débarquement - ARROMANCHES (2 pages) Page 36
14-2026-06-04-00002 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la
voie publique pour la société « MAG sécurité » du 13 au 14 juin
2026 pour l'organisation de la manifestation « marché des
céramistes » à Bayeux (2 pages) Page 39
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Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-06-01-00018
2026-14 délégation signature DAF BDE
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00018 - 2026-14 délégation signature DAF BDE 3
Can HOSPITALIER Coy'Hospitalier EPM= de Pont l'Évêque moutiers SEPMS
Centre Hospitalier Lisieux
DECISION N° 2026-14 |PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa directrice par intérim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec en Auge, représentante légale des établissements ;Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique;Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique;Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 désignant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque,Vimoutiers et de l'établissement public médico social d'Orbec, en charge de la direction par intérimde la direction commune des centres hospitalier de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec à compter du 1° juin 2026, jusqu'à la nomination dudirecteur qui sera affecté sur les fonctions ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Manuel LEQUELLEC en qualité de directeur adjoint aux Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque,Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbec en Auge ;Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'Évêque, Vimoutiers et l'Établissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1' juin 2026.
DECIDE :ARTICLE 1er — Monsieur Manuel LE QUELLEC, directeur adjoint, est chargé de la Direction desfinances, pilotage médico-économique, performance des parcours patients, aux CentresHospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et à l'établissement public médico-social d'Orbecen Auge.ARTICLE 2°"e — Monsieur Manuel LE QUELLEC dispose d'une délégation permanente pour toutesles décisions, courriers entrants dans le champ des compétences qui lui sont attribuées et pour tousles actes d'ordonnateur, y compris les poursuites éventuelles, ainsi que tous les actes d'état civil liésà la gestion administrative des patients et les décisions de transport de corps avant mise en bière oules autorisations d'autopsie ; les documents relatifs aux réquisitions judiciaires.En particulier, il est autorisé à signer :1) électroniquement, l'ensemble des bordereaux de dépenses et de recettes pour tous les budgetsles engagements concernant les dépenses du titre 4 de la section d'exploitation du budgetprincipal et des budgets annexes ;2) l'ordonnancement de toutes les dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget principalet aux budgets annexes ;3) la liquidation et l'ordonnancement des titres de recettes ;4) le compte financier (direction commune).
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00018 - 2026-14 délégation signature DAF BDE 4
| CT HOSPITALIER Cavit italie =(Cen lospitalier\ de Pont l'Évêque outiers @eEpmMs~ —
Centre Hospitalier Lisieux
ARTICLE 3°"*— En cas d'empêchement de Monsieur Manuel LE QUELLEC, la délégation prévue àl'article 2 est dévolue a Monsieur Gilles VRIGNAUD, attaché d'administration hospitalière.En cas d'absence de Monsieur Manuel LE QUELLEC et de Monsieur VRIGNAUD, délégation estdonnée a Monsieur Jordan MARGUERIT, technicien supérieur hospitalier des services financiers et aMme Carole CLEMENCEAU, attachée d'administration hospitaliére.ARTICLE 4°"- En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présentedélégation de signature peut étre retirée a tout moment.ARTICLE 5° - Elle prendra effet le 1° juin 2026.ARTICLE 6°" Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de la notification et de la publication decelle-ci. Fait à LISIEUX, 1° juin 2026
Exemplaires de signatures autorisées :La Directrice par intérim Le Bet AdiointDélégant / | Délégataire
/
ry
Nathalie JEZEQUEL Manuel hE QUELLEC
L'Attaché d'AdministrationDélégataire SP Ee Délégataire je aGilles VRIGNAUD Ain ARGUERIT
L'Attachée d'AdministrationDélégataire
Carole CLEMENCEAU ,
Destinataires :Madame la Responsable de la trésorerie hospitalière de CaenDossierAffichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00018 - 2026-14 délégation signature DAF BDE 5
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-06-01-00019
2026-38 délégation signature Mme Carole
CLEMENCEAU
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00019 - 2026-38 délégation signature Mme Carole CLEMENCEAU 6
\
=CENTRE HOSPITALIER (Cente Hospitalier BFCS l'Évêque \ de imoutiers S2EPMS
DECISION N° 2026-38PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa directrice par intérim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec en Auge, représentante légale des établissements ;Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 désignant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque,Vimoutiers et de l'établissement public médico social d'Orbec, en charge de la direction par intérimde la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec à compter du 1° juin 2026, jusqu'à la nomination dudirecteur qui sera affecté sur les fonctions ;Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article 6143-33 du Code de la Santé Publique;Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'Évêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 1° juin 2026.DECIDE :ARTICLE 1° — Délégation est donnée a Madame Carole CLEMENCEAU, Attachée d'AdministrationHospitalière au bureau des entrées, pour signer, dans la limite de ses attributions, les registresrelatifs aux déclarations de naissance et de décès survenues au centre hospitalier de Lisieux.ARTICLE 2°" - En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présentedélégation de signature peut être retirée à tout moment.ARTICLE 3°° - Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception parle secrétariat de la direction original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au plus tard, enmême temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles abrogent toute décisionantérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.ARTICLE 4È"® - La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dansl'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du calvados.Fait a LISIEUX, le 1° juin 2026
Exemplaires de signatures autoriséesLa Directrice par intérim L'Attachée d'Administration Hospitalière
Nathalie QUEL » why %Garole CLEMENCEAU4 eS \bs on \# \Destinataires: à \o|| I lo 'Dossier El. JS] uwTT
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00019 - 2026-38 délégation signature Mme Carole CLEMENCEAU 7
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-06-01-00021
2026-40 délégation signature Mme Anne
LAUNAY
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00021 - 2026-40 délégation signature Mme Anne LAUNAY 8
| CENTRE HOSPITALIER { Centre fHospitalier QuE= Ce, l'Évêque C imoutiers 2 EPMSCentre Hospitalier Lisioux NVDECISION N° 2026-40PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa directrice par intérim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement publicmédico social d'Orbec en Auge, représentante légale des établissements ;Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 désignant Madame JEZEQUEL Nathalie, directrice adjointede la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement publicmédico social d'Orbec, en charge de la direction par intérim de la direction commune des centres hospitalier deLisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico social d'Orbec à compter du 1er juin 2026,jusqu'à la nomination du directeur qui sera affecté sur les fonctions;Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique;Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique;Vu le contrat à durée indéterminé en date du 01/01/2022 nommant Madame Anne LAUNAY en qualité deResponsable du Développement Stratégique et Responsabilité Sociale et Environnementale au Centre Hospitalierde Lisieux;Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Évêque,Vimoutiers et l'établissement Public Médico-Social d'Orbec le 1° juin 2026.DECIDE :ARTICLE 1 : Madame Anne LAUNAY,ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Anne LAUNAY pour signer, en lieu et place du directeur, dans lalimite de ses attributions, tous courriers, conventions, attestations et actes, à l'exception des pièces administrativesdestinées aux autorités de tutelle, ministérielles et préfectorales.ARTICLE 3 : En application de l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation de signaturepeut être retirée à tout moment.ARTICLE 4 : Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par le secrétariat de ladirection d'un exemplaire original visé par le délégataire.Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat du déléguant ou du délégataire. Elles abrogenttoute décision antérieure de délégation de signature au bénéfice du même délégataire.ARTICLE 5 : La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dans l'établissement et serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Fait à LISIEUX, le 1°" juin 2026Exemplaires désignatures autorisées :DE A \égatai 4CA \ Le Délégataire 11
are)La Directrice par intérim
' BBLN30 yo'
Anne LAUNAYNathalie JEZEQUEL
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00021 - 2026-40 délégation signature Mme Anne LAUNAY 9
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-06-01-00020
2026-45 délégation signature Dr Antoine
LEGROS Mme N.MASSON
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00020 - 2026-45 délégation signature Dr Antoine LEGROS Mme N.MASSON 10
DECISION N° 2026-45PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont YEvéque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec en Auge, représentante légale des établissements ;Vu la décision n°20260506144 en date du 06 mai 2026 désignant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont f'Evéque,Vimoutiers et de l'établissement public médico social d'Orbec, en charge de la direction par intérimde la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et del'établissement public médico social d'Orbec à compter du 2° juin 2026, jusqu'à la nomination dudirecteur qui sera affecté sur les fonctions ;Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
DECIDE
Article 1er - Monsieur Antoine LEGROS, Praticien Hospitalier, Biologiste, est le Chef de service duLaboratoire du Centre Hospitalier de Lisieux.Article 2 — A ce titre, il bénéficie d'une délégation l'autorisant à signer tous les actes d'engagementet d'ordonnancement des dépenses de réactifs et consommables de laboratoire dans la limite dubudget.Article 3 — En cas d'empéchement de Monsieur Antoine LEGROS, fa délégation prévue a l'article 2est dévolue à Madame Nadège MASSON, Technicienne de Laboratoire, Faisant Fonction de Cadrede Santé.Article: - En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation
——
peut être retirée à tout moment.Article 5 — Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter de la réception par lesecrétariat de la direction d'un exemplaire original visé par le délégataire. Elles prendront fin, au plustard, en même temps que le mandat du délégant ou du délégataire. Elles abrogent toute décisionantérieure de délégation de signature au bénéfice du méme délégataire.Article 6 — La présente décision de délégation de signature fera l'objet d'une publicité dansl'établissement et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00020 - 2026-45 délégation signature Dr Antoine LEGROS Mme N.MASSON 11
La Directrice par intérimDélégant /\ 72 7° ÀET |Nathalie JEZEQUEL /La Technicienne de LaboratoireFaisant Fonction de Cadre de SantéDélégataire
N.MASSON
Fait à Lisieux, le 1°juin 2026
Le Biologiste Praticien HospitalierChefde Service du LaboratoireDélégataireÀ. LEGROS
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-06-01-00020 - 2026-45 délégation signature Dr Antoine LEGROS Mme N.MASSON 12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-06-03-00007
Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant
l'institution et la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de ses formations spécialisées en
matière d'indemnisation des dégâts de gibier et
d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant
l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLiberté .Égalité Service eau et biodiversitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTE AUTORISANT L'INSTITUTION ET LACOMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LAFAUNE SAUVAGE ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRED'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER ET D'ANIMAUX SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTS
LE PRÉFET,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 et R.421-32 :VU le Code des relations du public avec l'administration et notamment ses articles R.133-3 à R. 133-15 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant nomination de MmeMarianne PIQUERET en tant que Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 portant composition de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage dans le Calvados et de ses formations spécialisées en matiéred'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; .VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU la modification des représentants de la propriété foncière non domaniale relevant du régime forestierproposée par délibération du 11 mai 2026 de la mairie de Caen ;CONSIDÉRANT les modifications intervenues au sein de la ville de Caen suite aux élections municipalesqui nécessitent de modifier la composition de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage du Calvados et de sa formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant
l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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CONSIDERANT la délibération du conseil municipal du 11 mai 2026, exécutoire le 18 mai 2026 portantsur la désignation dans les deux commissions d'un représentant titulaire et suppléant de la propriétéforestière non domaniale relevant du régime forestier ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRETE:
ARTICLE 1°- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONL'annexe à l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2025 d'institution et de composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées en matiéred'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans leCalvados est remplacée par l'annexe du présent arrêté.ARTICLE 2 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet quipeut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deuxmois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3 - PUBLICATIONLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE 4 - EXÉCUTION |Le Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise.
Fait à Caen, le O3 Am 202 Le préfet, par délégation,
La directrice départementale adjointeapi ot de la mer
Anna MILESI
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant
l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral d'institution et de composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage |et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier etd'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Calvados
1- COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LAFAUNE SAUVAGE DU CALVADOS1-1 - Collège des services de l'État et de ses établissements publics :. le Directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant ;le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;. le Directeur régional Normandie de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;. Monsieur Fabien BOCAGE ou son représentant, pour les lieutenants de louveterie1-2 - Collège des représentants des intérêts cynégétiques :. le Président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant;. Sept représentants de la chasse à tir : TITULAIRESFRANCE YannGrand gibier LECAMUS YvesRENDU GeoffreyPetit gibier SAINT-BOMER VILLAIN PhilippeDE LESQUEN GeoffroyGibier d'eau ODEND'HAL CharlesOiseaux de passage PIERRE Jacky
SUPPLÉANTS(en l'absence d'un titulaire sus-mentionné, l'un des suppléants suivants peut le remplacer)PLANTROSE DanielRIFFAULT DavidBERNIER CarolineLARSONNEUR DenisLESOUTIVIER DavidLEFORESTIER AlainHUE Pascal
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant
l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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. Un représentant de la vénerie sous terre :TITULAIRE SUPPLÉANTDE MEZERAC Michel BINET Dimitri
1-3 - Collège des représentants des piégeurs :TITULAIRESDROUIN PatriceBOURGEAU DanielSUPPLÉANTS(en l'absence d'un titulaire sus-mentionné, l'un des suppléants suivants peut le remplacer)PLANTROSE Daniel |HOUFFLACK Pierre
1-4 - Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière nondomaniale relevant du régime forestier et de l'Office national des forêts :. Un représentant du syndicat des propriétaires forestiers du département :TITULAIRE SUPPLÉANTLEMARCHAND Marc DUYCK Daniel
. Un représentant du centre régional de la propriété forestière :TITULAIRE SUPPLÉANTLECERF Marie-PauleLEMARCHAND Marc. un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :TITULAIRE SUPPLÉANTVARIN Jean-ClaudeTAILLEBOSQ Morgan. un représentant de l'Office national des forêts:TITULAIRE SUPPLEANT
d'ALENCONDirecteur de l'Agence territorialeLEMAIRE Florian
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l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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1-5 - Collège des représentants des intérêts agricoles :. le Président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;. trois représentants des intérêts agricoles dans le département :TITULAIRES SUPPLÉANTSGEORGE Bertin LEMASLE CédricMONTAIS Gilles DESCHAMPS ÉtienneLANGIN William METTE Cédric
1-6 - Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code del'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de lanature: TITULAIRES SUPPLÉANTSJOLY Claudine (Crepan) GIRODON SylvainHORN Michel (Grape) RIBOULET François
1-7 - Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasseet de la faune sauvage : |. le Directeur de Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON)Normandie ou son représentant ;- le Président du Groupe mammalogique normand (GMN) ou son représentant.
2 - COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE « INDEMNISATION DES DÉGÂTSDEGIBIER»2-1 - Collège des représentants des intérêts cynégétiques :. le Président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ;. trois représentants des chasseurs : TITULAIRESPIERRE JackyDE LESQUEN GeoffroyLESOUTIVIER DavidSUPPLEANTS(en I'absence d'un titulaire sus-mentionné, l'un des suppléants suivants peut le remplacer)LARSONNEUR DenisRENDU GeoffreyLECAMUS Yves
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l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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2-2 - Collège des représentants de la propriété forestière privée. de la propriété forestière nondomaniale relevant du régime forestier et de l'Office national des forêts :. Un représentant du syndicat des propriétaires forestiers du département :TITULAIRE SUPPLÉANTLEMARCHAND Marc DUYCK Daniel. Un représentant du centre régional de la propriété forestière :TITULAIRE SUPPLÉANTLEMARCHAND Marc LECERF Marie-Paule. Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :TITULAIRE SUPPLÉANTVARIN Jean-ClaudeTAILLEBOSQ Morgan. un représentant de l'Office national des forêts :TITULAIRE SUPPLÉANTDirecteur de l'Agence territorialed'ALENCON LEMAIRE Florian
2-3 - Collège des représentants des intérêts agricoles :. le Président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;. trois représentants des intérêts agricoles dans le département :TITULAIRES SUPPLÉANTSGEORGE Bertin LEMASLE CédricMONT AIS Gilles DESCHAMPS ÉtienneLANGIN William METTE Cédric
3 - COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE « ANIMAUX SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTS »3 - 1- Représentants des intérêts cvnégétiaues :. le Président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant.3 - 2- Représentants des intérêts agricoles : SUPPLÉANTARNAUD GillesTITULAIRELEBRUN Clément
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l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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3 - 3- Représentants des piégeurs :TITULAIRE SUPPLEANTDROUIN Patrice BOURGEAU Daniel
3 - 4 - Représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnementactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :TITULAIRES SUPPLÉANTSJOLY Claudine (Crepan) HORN Michel (Grape)
3-5 Personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de lafaune sauvage :. Le Directeur de Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON)Normandie ou son représentant;- Le Président du Groupe mammalogique normand (GMN) ou son représentant.3-6 Représentants associés à titre consultatif :- Monsieur le Directeur régional Normandie de l'Office français de la biodiversité ou son représentant;- Monsieur Fabien BOCAGE ou son représentant, pour les lieutenants de louveterie
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté autorisant
l'institution et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées
en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
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Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
14-2026-06-02-00004
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc GOLOB en qualité
de chef d'établissement du centre pénitentiaire
de CAEN
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-06-02-00004 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc GOLOB en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire
de CAEN
21
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)


Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc GOLOB
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de CAEN


Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1 er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 10 mars 2022 portant mutation de Monsieur Jean -Luc GOLOB à
compter du 1er avril 2022 en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 23 mai 2025 portant mutation de Monsieur François MARIE au
centre pénitentiaire de Caen, à compter du 1 er août 2025, en qualité d'adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Caen ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 26 novembre 2024 portant détachement de Madame Marion
VARINGOT au centre pénitentiaire de Caen, à compter du 2 octobre 2024, en qualité de directrice des services pénitentiaires
du centre pénitentiaire de Caen.

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Jean-Luc GOLOB, Directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen, pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des person nels
et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Caen, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Caen, et ce dans la limite des fonctions et
attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -Luc GOLOB, délégation de signature est donnée à Monsieur François
MARIE, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen , délégation de signature est donnée à Madame Marion
VARINGOT, directrice des services pénitentiaires du centre pénitentiaire de Caen.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.


Fait à Rennes, le 2 juin 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)


SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-06-02-00004 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc GOLOB en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire
de CAEN
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Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
14-2026-06-02-00005
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Vincent RAVOISIER en
qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de CAEN-IFS
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-06-02-00005 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent RAVOISIER en qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de CAEN-IFS
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de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent RAVOISIER
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de CAEN-IFS

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers
de centres pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1 er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 mai 2025 portant mutation de Monsieur Vincent RAVOISIER en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs à compter du 1er juillet 2025 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 juillet 2025 portant mutation de Madame Fanny DARGHAM en
qualité d'adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs à compter du 1er septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 janvier 2025 portant mutation à compter du 1er mai 2025 de
Madame Julie WOILLEZ, directrice des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Caen-Ifs ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 septembre 2025 portant nomination à compter du 30 septembre
2025 de Madame Juliette BLONDEL, directrice des services pénitentiaires, au centre pénitentiaire de Caen-Ifs ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 mai 2022 portant mutation à compter du 1 er avril 2022 de
Madame Anne -Claire FEUILLU (METAYER), directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable de la SAS du
centre pénitentiaire de Caen-Ifs.
Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Vincent RAVOISIER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen -Ifs, pour tout acte ou décision relatifs à la
gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la
gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Caen, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication
développées au centre pénitentiaire de Caen -Ifs, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeur
interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent RAVOISIER, délégation de signature est donnée à Madame Fanny
DARGHAM, adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen -Ifs, délégation de signature est donnée à
Madame Julie WOILLEZ, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Caen -Ifs, délégation de signature est
donnée à Madame Juliette BLONDEL, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Caen-Ifs et délégation de
signature est donnée à Madame Anne -Claire FEUILLU (METAYER), directrice pénitentiaire d'insertion et de probation,
responsable de la SAS au centre pénitentiaire de Caen-Ifs.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Rennes, le 2 juin 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-06-02-00005 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent RAVOISIER en qualité de chef d'établissement du centre
pénitentiaire de CAEN-IFS
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Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
14-2026-06-02-00006
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Vincent RAVOISIER, chef
d'établissement du centre pénitentiaire de
Caen-Ifs (établissement comprenant un quartier
MA et une SAS).
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-06-02-00006 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent RAVOISIER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Caen-Ifs (établissement comprenant un quartier MA et une SAS).
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Direction générale
de l'administration pénitentiaire



DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)


Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature
Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles D211-9 à D211-14, D211-20 alinéa 2 et D112-20 ;
Vu le décret du 10 mars 2022 du code de procédure pénale et portant création des SAS ;
Vu le décret du 10 mars 2022 modifiant les dispositions du CPP , relatives aux RI type spécifiques aux maisons d'arrêt et
établissements affectés à l'exécution des peines ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers
de centres pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l' arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 mai 2025 portant mutation de Monsieur Vincent RAVOISIER à
compter du 1er juillet 2025 en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent RAVOISIER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Caen-Ifs (établissement comprenant un quartier MA et une SAS), pour les décisions suivantes :
• Affectation dans la limite maximale de 90 places dans la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) des
condamnés qui sont incarcérés au quartier MA et auxquels ils restent à subir, au moment de leur condamnation ou la
dernière de leur condamnation est devenue définitive, une incarcération dont la durée totale n'excède pas 2 ans.
Les critères pris en compte pour une affectation vers une SAS sont ainsi définis :
• Un risque d'évasion considéré comme faible
• Un besoin d'accompagnement maintenu pour préparer la sortie et prévenir la récidive
• La capacité à s'adapter à la vie en collectivité
Cette délégation est limitée au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen -Ifs et ne peut en aucun cas être
subdéléguée.
Article 2 : Les services de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest effectueront un contrôle a posteriori
des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le centre pénitentiaire de Caen-Ifs devra donc leur adresser une copie du
dossier d'orientation, ainsi que la liste des condamnés transférés d'un quartier à l'autre de l'établissement, avec mention d e la
date de transfèrement.
Le greffe de la maison d'arrêt transmettra par ailleurs au département de la sécurité et de la détention (unité gestion de la
détention) le 1er de chaque mois un état récapitulatif de l'occupation des places sur la SAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Rennes, le 2 juin 2026
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)


SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 14-2026-06-02-00006 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Vincent RAVOISIER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Caen-Ifs (établissement comprenant un quartier MA et une SAS).
26
Préfecture du Calvados
14-2026-06-03-00005
Arrêté ZIT Meulles 06 06 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00005 - Arrêté ZIT Meulles 06 06 2026 27
PREFET CabinetDU CARVADOS Direction des sécuritésr0ertÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/SIDPC/ND/043 portant création d'une zone d'interdictiontemporaire de survol le 6 juin 2026 de 06h00 à 23h59 - MeullesLe Préfet du Calvados,
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports notamment ses articles L.6211-4, R.6211-7, R.6211-8 et L.6232-1, L.6232-2;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin depermettre le déroulement des festivités du 82°" anniversaire du Débarquement deNormandie sur Meulles;
ARRÊTEArticle 1° : Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :Limites latérales :¢ Cylindre centré sur le point de coordonnées :+ 48°58'33.6"N 0°19'49.9"E* Derayon1,5 NM soit 1,852 kmLimites verticales :* De la surfaceà 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au-dessus du niveau moyen de lamer)Dates et heures d'activation (UTC) :¢ Active le 06/06/2026 de 06h00 a 23h59Conditions de pénétration :¢ Pénétration et circulation interdites dans la zone a tout aéronef a l'exception desaéronefs militaires, des aéronefs appartenant à l'État et exclusivement affectés à unservice public, aux aéronefs participant à une opération d'assistance et de sauvetagedont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00005 - Arrêté ZIT Meulles 06 06 2026 28
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées a la connaissance des usagers del'espace aérien par la voie de l'information aéronautique (Notam).Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'articleL.6232-2 du code des transports.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sanotification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados, Monsieur ledirecteur de la sécurité de l'aviation civile ouest, Monsieur le commandant du groupementdes transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Caen, le 3/4/2086 Pour le préfet,Le directeur de cabinet
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00005 - Arrêté ZIT Meulles 06 06 2026 29
Préfecture du Calvados
14-2026-06-03-00004
Arrêté ZIT Ouistreham 06 06 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00004 - Arrêté ZIT Ouistreham 06 06 2026 30
PREFET CabinetDU CALVADOS Direction des sécuritéssoertÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/SIDPC/ND/042 portant création d'une zone d'interdictiontemporaire de survol le 6 juin 2026 de 06h00 à 23h59 - OuistrehamLe Préfet du Calvados,
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports notamment ses articles L.6211-4, R.6211-7, R.6211-8 et L.6232-1, L.6232-2;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin depermettre le déroulement . des festivités du 82°" anniversaire du Débarquement deNormandie sur Ouistreham ;
ARRÊTEArticle 1° : Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :Limites latérales :¢ Cylindre centré sur le point de coordonnées :© = 49°17'25.7"N 0°15'44.5"W° Derayon 1,5 NM soit 1,852 kmLimites verticales :¢ De la surface à 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au-dessus du niveau moyen de lamer)Dates et heures d'activation (UTC) :* Active le 06/06/2026 de O6h00 a 23h59Conditions de pénétration :¢ Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef à l'exception desaéronefs militaires, des aéronefs appartenant à l'État et exclusivement affectés à unservice public, aux aéronefs participant à une opération d'assistance et de sauvetagedont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00004 - Arrêté ZIT Ouistreham 06 06 2026 31
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées a la connaissance des usagers del'espace aérien par la voie de l'information aéronautique (Notam).Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'articleL.6232-2 du code des transports.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sanotification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados, Monsieur ledirecteur de la sécurité de l'aviation civile ouest, Monsieur le commandant du groupementdes transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Caen, le 3/4 11224 Pour le préfet,Le directeur de cabinet
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00004 - Arrêté ZIT Ouistreham 06 06 2026 32
Préfecture du Calvados
14-2026-06-03-00006
Arrêté ZIT Ver sur Mer 06 06 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00006 - Arrêté ZIT Ver sur Mer 06 06 2026 33
PREFET CabinetDU CREAPOS Direction des sécuritésLibertÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/SIDPC/ND/044 portant création d'une zone d'interdictiontemporaire de survol le 6 juin 2026 de 06h00 à 23h59 - Ver sur MerLe Préfet du Calvados,
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports notamment ses articles L.6211-4, R.6211-7, R.6211-8 et L.6232-1, L.6232-2)Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin depermettre le déroulement des festivités du 82° anniversaire du Débarquement deNormandie sur Ver sur Mer ;
ARRÊTEArticle 1° : Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :Limites latérales :¢ Cylindre centré sur le point de coordonnées :+ 49°20'18.1"N 0°32'15.2"W* Derayon1,5 NM soit 1,852 kmLimites verticales :* De la surface a 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au-dessus du niveau moyen de lamer)Dates et heures d'activation (UTC) :+ Active le 06/06/2026 de 06h00 à 23h59Conditions de pénétration :¢ __ Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef à l'exception desaéronefs militaires, des aéronefs appartenant à l'État et exclusivement affectés à unservice public, aux aéronefs participant à une opération d'assistance et de sauvetagedont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00006 - Arrêté ZIT Ver sur Mer 06 06 2026 34
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers del'espace aérien par la voie de l'information aéronautique (Notam).Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'articleL.6232-2 du code des transports.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sanotification. !| peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet durecours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados, Monsieur ledirecteur de la sécurité de l'aviation civile ouest, Monsieur le commandant du groupementdes transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Caen, le EE Pour le préfet,Le directeur de cabinet
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-03-00006 - Arrêté ZIT Ver sur Mer 06 06 2026 35
Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-06-04-00001
Arrêté de gardiennage - 82e anniversaire
débarquement - ARROMANCHES
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00001 - Arrêté de gardiennage - 82e anniversaire débarquement - ARROMANCHES 36
PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-26-6/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « FLP Sécurité » du 5 au 7 juin 2026pour l'organisation du « 82ème anniversaire du Débarquement » à Arromanches-les-bainsLE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la demande présentée le 13 mai 2026 par M. Franck LAJOYE, président de l'entreprise privée degardiennage « FLP Securité », sise 6 avenue de Verdun à COUTANCES (50200) pour une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique de la manifestation intitulée « 82èmeanniversaire du débarquement à Arromanches » ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 15 novembre 2019autorisant la société « FLP Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;ARRÊTEARTICLE 1°: La société « FLP Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation « 82èmeanniversaire du Débarquement » se déroulant du 5 au 7 juin 2026 à Arromanches-les-bains.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous :¢ vendredi 5 juin: Place du 6 juin de 19h00 à 8h00 (1 agent et 1 agent cynophile), ruePassardière et rue Colonel Michel de 19h00 à 8h00 (2 agents) pour le gardiennage nocturnedu site et du matériel de sonorisation ;* samedi 6 juin: Place du 6 juin de 8h00 à 23h59 (4 agents et 1 chef d'équipe), RuePassardière, rue Colonel Michel, Rue Lucien Joly de 8h00 à 23h59 pour la surveillance de lamanifestation et le blocage et contrôle des accès véhicules ;* dimanche 7 juin : Place du 6juin de 8h00 à 20h00 (4 agents et 1 chef d'équipe).ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.
Arrêté n°SPBX-26-6/ASVP - du 05/06 au 07/06 - ARROMANCHES LES BAINS 1/2
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La liste des 22 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « 82ème anniversaire du Débarquement » du 5 au 7 juin 2026 est reportée ci-dessous : Nom Prénom _. N° carte professionnelle (CAR)ABID DAVID CAR-050-2029-03-05-20240195000*FANKRACHE GRAIG CAR-050-2030-01-21-20250931639LAJOYE FRANCK CAR-050-2027-02-25-20220106004POISSY OLIVIER CAR-075-2027-01-25-20220199806LETHIMONNIER | CEDRIC 2026-0000666-CAR-SH-1004809NOVAKOVIC NOVAC CAR-094-2030-05-06-20250891729NOVAKOVIC IVICA CAR-093-2030-10-20-20250434867PICQUENARD MATEO 2026-0000507-CAR-SH-0997404ROBINE ANTOINE CAR-050-2029-07-05-20240941921ROPTIN NICOLAS CAR-050-2029-02-23-20240031497OSMOND CYPRIEN CAR-050-2029-03-14-20240900460VAUTIER CECILIA CAR-050-2028-09-18-20230862472LENOIR MAXIME CAR-050-2030-10-02-20250197537BOURIANT VINCENT CAR-050-2028-01-26-20230827594CHARVET MEIDHI CAR-050-2026-07-01-20210783498LEROY KARINE CAR-050-2030-10-08-20250744611CHAMBRON LIAM CAR-050-2028-08-31-20230850962COLLETTE KILLIAN CAR-050-2026-07-13-20210781188GUILLOT EMMANUEL CAR-050-2030-07-15-20250080662FREMAUX BENJAMIN 2026-0001174-CAR-SH-1009596ATSALAMOV IBRAGUIM CAR-075-2026-12-30-20210263242CARDEY JESSY CAR-050-2030-02-17-20250971404*agent cynophile
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire d'Arromanches-les-bains sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le sous-préfet et par délégation,Faità Bayeux, le Oe LA per aeMartine DENIS-LEMERCIER
Arrêté n°SPBX-26-6/ASVP- du 05/06 au 07/06 - ARROMANCHES LES BAINS 2/2
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Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-06-04-00002
Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « MAG sécurité » du 13
au 14 juin 2026 pour l'organisation de la
manifestation « marché des céramistes » à
Bayeux
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00002 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « MAG
sécurité » du 13 au 14 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « marché des céramistes » à Bayeux 39
PREFET Sous-Préfecture'DU CALVADOS . de l'Arrondissement de BayeuxFeatFraternité
ARRETE N°SPBX-26-6/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIETE « MAG Sécurité » du 13 au 14 juin 2026pour l'organisation de la manifestation « Marché des céramistes » à BayeuxLE PREFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 14 septembre 2018autorisant la société « MAG Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage :VU la demande présentée le 14 avril 2026 par M. Gaël BROUARD, directeur de l'entreprise privée degardiennage « MAG Sécurité », sise 17 rue des métiers à CORMELLES LE ROYAL (14123) pour unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de la manifestation intitulée «Marché des céramistes » ; ARRÊTEARTICLE 1°: La société « MAG Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation« Marché des céramistes » se déroulant du 13 au 14 juin 2026 à Bayeux.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous :* Samedi 13 juin 2026 : Parvis de la cathédrale, Rue Léonard Lambert Leforestier, Place de laliberté, de 20h00 à 8h00 le lendemain ;+ Dimanche 14 iuin 2026 : Parvis de la cathédrale, Rue Léonard Lambert Leforestier, Place dela liberté jusqu'à 8h00
Le nom, prénom et numéro de carte professionnelle de l'agent autorisé dans le cadre de dispositifde gardiennage sur la voie publique pour la manifestation « Marché des céramistes » du 13 au 14juin 2026 est reporté ci-dessous :Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)MAHAMAT KOSSO Oumar CAR-014-2028-09-29-20230849099 (agent cynophile)
Arrêté n°SPBX-26-6/ASVP — du 13/06 au 14/06 2026 - BAYEUX 1/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00002 - Arrêté d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « MAG
sécurité » du 13 au 14 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « marché des céramistes » à Bayeux 40
ARTICLE 2 : Le gardien devra porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion avec celledes fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Il ne devraporter aucune arme.Il lui sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, il ne pourra accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdeCaen.ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale, |Faità Bayeux, le = 4 JUIN 2026 Martine DENIS-LEMERCIER
Arrété n°SPBX-26-6/ASVP . | 2/2
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sécurité » du 13 au 14 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « marché des céramistes » à Bayeux 41