NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-239
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-08-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 945128692 -
LATTAQUE Sophie - Own touche-nails & Home (2 pages) Page 4
2025-08-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP518089941 - MALKI
Naoual (2 pages) Page 7
2025-08-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944978949 - ABDOUL
Prescilia (2 pages) Page 10
2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981026271 -
CUPILLARD Cyril (2 pages) Page 13
2025-08-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989918701 -
BOULGUERGOUR Leila (2 pages) Page 16
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons et
d'écrevisses à des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie
sur le territoire du département du Nord (6 pages) Page 19
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de
réfection de chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au
126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans
les deux sens de circulation - Communes de Dunkerque,
Coudekerque-Branche. (15 pages) Page 26
2025-08-08-00006 - Arrêté temporaire T25-301N réglementant la
circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (3 pages) Page 42
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2025-08-08-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre
des actions relatives
à la réalisation de plans de mobilité employeur
et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de
protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du
bassin minier (4 pages) Page 46
2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et
nomination des membres
de la commission consultative de
l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le
cadre du renouvellement de mandat (6 pages) Page 51
2
2025-08-08-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre sur le
territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL) de l'action
relative à l'interdiction d'usage des appareils de chauffage au bois
de type foyer ouvert du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des
agglomérations de Lille et du bassin minier (3 pages) Page 58
2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de
l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre
aquatique sur la commune d'Aniche (10 pages) Page 62
2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de
propriété du bateau «Le grand bleu»
en situation d'abandon
au profit de Voies navigables de France (2 pages) Page 73
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord
pour 2025 (12 pages) Page 76
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 30 juin 2025 - arrêtés
signés le 22 juillet 2025 (44 pages) Page 89
2025-07-04-00019 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 30 juin 2025 - arrêtés
signés le 4 juillet 2025 (9 pages) Page 134
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-08-06-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
945128692 - LATTAQUE Sophie - Own
touche-nails & Home
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 945128692 - LATTAQUE Sophie - Own touche-nails & Home 4
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 945128692 - LATTAQUE Sophie - Own touche-nails & Home 5
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services à la personne enregistré sous le N° SAP 945128692 - LATTAQUE Sophie - Own touche-nails & Home 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-08-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP518089941 - MALKI Naoual
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP518089941 - MALKI Naoual 7
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services à la personne enregistré sous le N° SAP518089941 - MALKI Naoual 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP518089941 - MALKI Naoual 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-08-06-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP944978949 - ABDOUL Prescilia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944978949 - ABDOUL Prescilia 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944978949 - ABDOUL Prescilia 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944978949 - ABDOUL Prescilia 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-08-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP981026271 - CUPILLARD Cyril
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981026271 - CUPILLARD Cyril 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981026271 - CUPILLARD Cyril 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP981026271 - CUPILLARD Cyril 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-08-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP989918701 - BOULGUERGOUR Leila
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989918701 - BOULGUERGOUR Leila 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989918701 - BOULGUERGOUR Leila 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-08-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP989918701 - BOULGUERGOUR Leila 18
Direction départementale des territoires et de la
mer
2025-08-08-00001
Arrêté autorisant la capture de poissons et
d'écrevisses à des fins d'inventaire par la société
Aquascop Biologie sur le territoire du
département du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à
des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie sur le territoire du département du Nord 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à
des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie sur le territoire du département du Nord 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à
des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie sur le territoire du département du Nord 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à
des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie sur le territoire du département du Nord 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à
des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie sur le territoire du département du Nord 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-08-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons et d'écrevisses à
des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie sur le territoire du département du Nord 24
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des fins d'inventaire par la société Aquascop Biologie sur le territoire du département du Nord 25
Direction interdépartementale des routes Nord
2025-08-06-00009
Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de
réfection de chaussée de l'autoroute A16 entre
les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de
circulation et fermeture de bretelles - Dans les
deux sens de circulation - Communes de
Dunkerque, Coudekerque-Branche.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
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sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-06-00009 - Arrêté T25-263N relatif aux travaux localisés de réfection de
chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 121+150 au 126+450 - Basculement de circulation et fermeture de bretelles - Dans les deux
sens de circulation - Communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche.
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Direction interdépartementale des routes Nord
2025-08-08-00006
Arrêté temporaire T25-301N réglementant la
circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes
vers Lille
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-08-00006 - Arrêté temporaire T25-301N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 42
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroutes A23 sens Valenciennes vers Lille – Travaux de marquage – Neutralisation
de voies du PR 36+800 au PR 16+500 – Communes de Petite-Forêt, Raismes, Aubry-du-Hainaut,
Hasnon, Millonfosse, Bousignies, Rosult, Brillon, Sars-et-Rosières, Landas, Beuvry-la-Forêt et Orchies
Arrêté n°T25 - 301N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantiers »,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-08-00006 - Arrêté temporaire T25-301N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 43
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 08 août 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'A23, dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, dans le sens de
circulation Valenciennes vers Lille, du lundi 11 août 2025 au mercredi 13 août 2025, uniquement de
jour, de 05h00 à 13h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux se dérouleront, dans le sens Valenciennes vers Lille, en 2 phases non simultanées, selon
l'avancement des travaux et nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 :
• Neutralisation de voie rapide par flèches Lumineuses de rabattement (FLR) du PR 18+300 au PR
16 +500
Phase 2 :
• Neutralisation de voie lente par flèches Lumineuses de rabattement (FLR) à partir du PR 36+800
• Fin de la restriction au PR 16+500
La neutralisation de la voie lente s'effectuera par sections de 6 km maximum. Le début du balisage
sera déplacé en fonction de l'avancement du chantier.
Pour info : les échangeurs n°7 , 6, 5, 4 et 3 restent ouverts.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-08-00006 - Arrêté temporaire T25-301N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 44
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Le contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens-Valenciennes Tél : 06 50 64 15 37 .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR
À Dourges, le 08/08/25
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice par délégation,
La Cheffe du district Amiens-Valenciennes
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-08-00006 - Arrêté temporaire T25-301N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 45
Préfecture du Nord
2025-08-08-00005
Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre
des actions relatives
à la réalisation de plans de mobilité employeur
et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des
agglomérations de Lille et du bassin minier
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre des actions relatives
à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
46
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre des actions relatives
à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
47
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre des actions relatives
à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
48
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre des actions relatives
à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
49
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant mise en oeuvre des actions relatives
à la réalisation de plans de mobilité employeur et de plans de mobilité d'établissement scolaire
du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
50
Préfecture du Nord
2025-08-08-00002
Arrêté préfectoral portant composition et
nomination des membres
de la commission consultative de
l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
51
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
52
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
53
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
54
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
55
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
56
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00002 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Valenciennes-Denain
dans le cadre du renouvellement de mandat
57
Préfecture du Nord
2025-08-08-00004
Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre sur le
territoire de la Métropole Européenne de Lille
(MEL) de l'action relative à l'interdiction d'usage
des appareils de chauffage au bois de type foyer
ouvert du plan de protection de l'atmosphère
(PPA) des agglomérations de Lille et du bassin
minier
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de
Lille (MEL) de l'action relative à l'interdiction d'usage des appareils de chauffage au bois de type foyer ouvert du plan de protection de
l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
58
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de
Lille (MEL) de l'action relative à l'interdiction d'usage des appareils de chauffage au bois de type foyer ouvert du plan de protection de
l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
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Préfecture du Nord - 2025-08-08-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de
Lille (MEL) de l'action relative à l'interdiction d'usage des appareils de chauffage au bois de type foyer ouvert du plan de protection de
l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
60
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en oeuvre sur le territoire de la Métropole Européenne de
Lille (MEL) de l'action relative à l'interdiction d'usage des appareils de chauffage au bois de type foyer ouvert du plan de protection de
l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier
61
Préfecture du Nord
2025-08-08-00007
Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de
l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre
aquatique sur la commune d'Aniche
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
62
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
63
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
64
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
65
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
66
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
67
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
68
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
69
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
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Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
71
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
au titre de l'article L. 214-3 II du code de l'environnement
pour la création et l'exploitation d'un centre aquatique sur la commune d'Aniche
72
Préfecture du Nord
2025-08-08-00003
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété
du bateau «Le grand bleu»
en situation d'abandon au profit de Voies
navigables de France
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau «Le grand bleu»
en situation d'abandon au profit de Voies navigables de France 73
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau «Le grand bleu»
en situation d'abandon au profit de Voies navigables de France 74
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau «Le grand bleu»
en situation d'abandon au profit de Voies navigables de France 75
Préfecture du Nord
2025-08-06-00008
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
nord pour 2025
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 76
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 77
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 78
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 79
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 80
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 81
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 82
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 83
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 84
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 85
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 86
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 87
Préfecture du Nord - 2025-08-06-00008 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du nord pour 2025 88
Préfecture du Nord
2025-07-22-00006
Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 30 juin
2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 89
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 90
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 91
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 92
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 93
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 94
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 95
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 96
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 97
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 98
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 99
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 100
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 101
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 102
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 103
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 104
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 105
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 106
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 107
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juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 108
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juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 129
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juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 130
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juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 131
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juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 132
Préfecture du Nord - 2025-07-22-00006 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 22 juillet 2025 133
Préfecture du Nord
2025-07-04-00019
Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
départementale de vidéoprotection du 30 juin
2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025
Préfecture du Nord - 2025-07-04-00019 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 134
Préfecture du Nord - 2025-07-04-00019 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 135
Préfecture du Nord - 2025-07-04-00019 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 136
Préfecture du Nord - 2025-07-04-00019 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 137
Préfecture du Nord - 2025-07-04-00019 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission départementale de vidéoprotection du 30
juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 138
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juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 139
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juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 140
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juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 141
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juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 142
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juin 2025 - arrêtés signés le 4 juillet 2025 143