EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 121 du 11 mai 2026
Préfecture de l'Hérault
Direction des sécurités
- Arrêté préfectoral n°2026.05.DS.0226 portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC relatif au « FISE » 2026
- Arrêté préfectoral n°2026.05.DS.0237 autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des
agents de la société de sécurité privée « A.34 Sécurité » à l'occasion du festival
« Fête de l'âne » à Gignac
- Arrêté préfectoral n°2026.04.DS.0217 autorisant la société EI WIEDENHOFF à
faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans équipage à bord pour réaliser
des prises de vues aériennes dans le cadre du FISE sur le territoire de la commune
de Montpellier le 16 mai 2026
- Arrêté préfectoral n°2026.04.DS.0214 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée : 40 ème Rallye Régional de Printemps et 5ème Rallye
Régional de Printemps Historique VHC les vendredi 15 et samedi 16 mai 2026

| Cabinet de la préfètePREFETE _ Direction des SécuritésDEL HERAULT Service Interministériel de Défense et de Protection CivileEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Marie DAUBIGNARDTéléphone : 04 67 61 61 83Mél : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.frMontpellier, le 04/05/2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.05.DS.0226Portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif au « FISE» 2026La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure notamment le livre VII relatif a la sécurité civile ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2214-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfete de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du O5 mars 2026, portant délégation de signature amonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d'organisation de la réponse de la sécuritécivile (ORSEC) ;Vu la circulaire ministérielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ;Considérant la nécessité de coordonner l'action des services de l'État, des collectivités territoriales, del'organisateur et des autres organismes participants à la sécurité des personnes lors du FISE,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault ;ARRÊTEArticle 1" : Les dispositions spécifiques ORSEC « FISE » 2026 sont approuvées.Article 2 : Les dispositions spécifiques ORSEC sont applicables durant la période de manifestation du 11 au17 mai 2026.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 3:Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,La sous-préfète, secretaire générale adjointe à la préfète de l'Hérault,Le maire de Montpellier,Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'HéraultLe directeur départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,Les chefs de services départementaux concernés,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
@Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification où la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwitelerecours.fr
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PRÉFÈTE .DE L'HÉRAULT Cabinetpated Direction des SécuritésFraierit | Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 4% weal aeP i7 MAI 2028
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.05.DS.0237Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée« A. 34 Sécurité » à l'occasion du festival « Fête de l'âne»| à Gignac
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver — printemps 2026 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 05 janvier 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 février 2013 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée « A.34 SÉCURITÉ », sise 20 rue des Roses àLattes et de numéro SIRET ou autre référence 43167368000028, à exercer une activité privée de sécurité ;Vu la demande présentée le 06 mai 2026 par Madame Catherine SEMIN, mandatée par le président del'association GIGNAC FESTIVITES, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de Gignac, lors de l'évènement « Fête de l'âne», les 15 et16mai 2026 ;
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Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'a l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ; |Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que l'association GIGNAC FESTIVITES organise une manifestation festive nommée « Fête del'âne » le 15 mai 2026 sur la voie publique, sur l'esplanade de la commune de Gignac ; que ces festivités sontsusceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, sur l'esplanade du centre ville de Gignac, ouvertau public ;Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société « A 34 SÉCURITÉ » sont exposés àdes risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme :Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée « A 34 SÉCURITÉ » sont nécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°del'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1": La société dénommée « A 34 SÉCURITÉ », sise 20 rue des Roses à Lattes, est autorisée à titreexceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation « Fête del'âne» qui aura lieu le 15 mai 2026, à Gignac.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 15 mai 2026, à 19 heures au 16 mai 2026 à 00 heures ;- sur l'esplanade de la commune, de la scène (coté rue de la république) jusqu'à la fontaine situéeau milieu de l'esplanade
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de
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surveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, la sous-préfète de l'arrondissement de Lodève,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Gignac, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, affiché en mairie de Gignac et sur les lieux concernés.
La préfète,
Pour la bréfète et délégation,Le sous préfet, dir de cabinetarin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un récours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot-34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewmw.telerecours.fr :
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Annexe n°1Cette mission consistera à effectuer des rondes et sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :NOMS | PRENOMSSEMIN PATRICEBEVIA MANUELCARUSO | JEAN MARIEFLATRY | LUCAS
Annexe2
Lieux d'emploi des agents de la société «A 34 SÉCURITÉ»dans la communede GignacFête des Associations_ ESPLANADE
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| CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE L'HERAULT Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : CW Montpellier, le itel : 04 67 61 60 49Mél: pref-drones@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.04.DS.0217
Autorisant la société El WIEDENHOFF à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sanséquipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes dans le cadre du FISE sur le
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SUR
territoire de la commune de MONTPELLIER le 16 mai 2026
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code l'Aviation Civile;l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans équipage à bord ;l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bordexclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;la demande en date du 27 avril 2026, présentée par M. Louis WIEDENHOFF, représentant lasociété El WIEDENHOFF, en vue de réaliser des prises de vues aériennes de nuit au moyend'aéronefs sans équipage à bord, sur la commune de MONTPELLIER le 16 mai 2026 dans le cadrede captation d'images pour l'évènement « FISE » sur la commune de Montpellier ;les avis techniques favorables émis par le directeur général de l'aviation civile et par le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;l'attestation d'assurance en cours de validité délivrée par M M A;
proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE
ARTICLE 1: OBJET
La société El Louis WIEDENHOFF, représentée par M. Louis WIEDENHOFF, dont le siège social est situé90 impasse du Jeu de Boules 30190 SAINTE ANASTASIE est autorisée à faire évoluer de nuit des aéronefstélépilotés sans équipage à bord, au-dessus de l'Hôtel de Ville de Montpellier, sur le territoire de lacommune de MONTPELLIER, le 16 mai 2026 de 21h30 à 22h30 locales, conformément aux pièces dudossier qu'il a déposé et notamment au plan reproduit en annexe 1.ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUESCette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesdétaillées dans :°__ l'avis technique du 29 avril 2026 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud référencé26/287/CL/DSAC-S/OPA/AG (annexe 2)ARTICLE 3 : CADUCITÉEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considéréecomme caduque. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité dutélépilote en cas de litige.ARTICLE 4 : EXÉCUTIONLe directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, lesous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud et le maire de Montpellier sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directepr fe cabinet
=
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de laPréfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans undélai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.f
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ANNEXE 1
Hôtel devilledeliMontpellier éLe £ L + Le!
ANNEXE 2CONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES+ __ L'exploitant s'engage à respecter les conditions et limites opérationnelles de la sous-catégorie A2.+ __ L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnesnon impliquées dans les opérations.*__ Pour rappel, l'exploitant est tenu de respecter une distance minimale vis-à-vis des tiers.Cette distance, de 30 mètres au minimum, peut être réduite a 5 mètres si |'aéronef sanséquipage à bord dispose d'une fonction basse vitesse. A tout moment du vol, la distanceminimale doit respecter la « règle 1:1», c'est-à-dire que si le drone vole à une hauteur de 60m, la distance par rapport à toute personne non impliquée doit être d'au moins 60 m.* Le survol de rassemblement de personnes est strictement interdit quel que soit le régimede vol.
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| | CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE UHERAULT Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : CW Montpellier, le 1 i MAI 2075tel : 04 67 61 60 49 | oesMél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°2026.04.DS.0214
' Autorisant le déroulement de I'épreuve motorisée dénommée : 40°" Rallye Régional dePrintemps et 5°"° Rallye Régional de Printemps Historique VHC les vendredi 15 et samedi 16mai 2026La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 àR. 411-32 :VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU. la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;-VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;VU le règlement standard des rallyes de la FFSA ; |VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;VU les permis d'organisation R4/2026 de la Ligue et n° 183 de la FFSA délivrés pour cettemanifestation le 25 février 2025 ; | |VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations le 13février 2026 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranéeen vue d'organiser, le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026, un rallye automobiledénommé « 40° rallye de Printemps » combiné avec le « 6°"* rallye VHC » ;VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault n° SESR-2026-34-ATC du 28 avril2026 portant les mesures de restriction de circulation et de stationnement ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/6 : Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/. @Prefet34

VU. l'attestation d'assurance souscrite le 27 février 2026 auprès de la compagnie AXA; :VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction decirculation et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de |' Hérault du 24avril 2026 ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranée est autorisée, sous son entièreresponsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrété, a organiserle vendredi 15 et samedi 16 mai 2026, un rallye automobile dénommé « 40ème Rallye Régional dePrintemps » combiné avec le « 6ème Rallye de Printemps VHC », suivants les horaires indiqués dansle dossier produit par l'organisateur et les parcours joints. Les cartographies annexées au présentarrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées àprotéger le public et les coureurs, prewues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et lestextes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement General et aux règles techniques et de sécurité dela Fédération Francaise du Sport Automobile.Les concurrents devront respecterles conditions de participation fixées par l'organisateur dans sonrèglement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que lasécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur: c'est à ce dernier età lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict desrègles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la miseen place du service de sécurité.
ARTICLE 4:L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être ~causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et auxlieux domaniaux.
ARTICLE 5 :L'organisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve.L'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horairesd'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tous
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moyens les règles élémentaires de sécurité. L'organisateur mettra en place des itinéraires dedéviation le jour de |'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par lapose de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans lesarrêtés du Président du Conseil départemental de l'Hérault.La communication prévue devra préciser la localisation des zones « public » et leurs conditionsd'accès.
ARTICLE 6 :Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents sont tenus d'observer strictement les règlesdu code de la route. Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations de vitesse. L'organisateurdoit assurer une présence et procéder à des contrôles; si nécessaire prendre toute sanction àl'égard des contrevenants.
ARTICLE 7 :Lors des parcours de liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de laroute et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autoritésgestionnaires des voies.
ARTICLE 8 :Des commissaires (liste en annexe) munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pourprévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissairesera tenu par au minimum 1 commissaire et devra permettre une surveillance permanente despilotes et du public en tout point des épreuves spéciales.Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnéssoient parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directeavec le directeur de course au moyen d'une couverture radio sur un canal dédié aux services desecours, sur l'ensemble des spéciales et le PC course. Ils seront équipés d'une radio, un extincteuret un drapeau.Lors des épreuves spéciales, la présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zonesprévues à cet effet par l'organisateur et conformément au plan ci-annexé. Les emplacementsréservés aux spectateurs devront être accessibles, aménagés et protégés conformément auxrègles techniques et de sécurité de la fédération délégataire (FFSA).Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considéréecomme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.La vigilance de l'organisateur est particulièrement appelée aux abords des épreuves spéciales où unpublic non averti pourrait se placer hors zones de regroupements dédiées via un réseau de cheminsforestiers. Il devra impérativement arrêter la course en cas de présence constatée.
ARTICLE 9 :Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions quele public pendant le déroulement de la course.
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ARTICLE 10 :Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès desmoyens de secours. Les services de sécurité seront en place une demi-heure avant le début del'épreuve. Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera del'évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 11 :Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale des épreuves spécialessera assurée, par : deux médecins urgentistes réanimateurs, un véhicule de secours et d'assistanceaux victimes, un véhicule de secours routiers, une dépanneuse et un véhicule de l'organisationbasé au départ de l'épreuve spéciale afin de transporter si nécessaire les médecins sur le parcours.Le P.C. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à la salle polyvalente de l'Espace SaintMartin, rue de la Barque à Canet (tel. de permanence : 06 83 50 53 22).Le directeur de course est M. Nicolas BALDIT (tél. 06.09 77 68 72).Le responsable de sécurité est M. Jacques ALMERAS (tél. 06.11.50.23.20).L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le P.C et les points d'observations ennombre suffisant, implantés sur le parcours.Le Dr JP. RICHARD (Tel : 06.08.62.53.29) est désigné comme coordinateur des secours. || devra êtreen mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Lesorganisateurs devront communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou degendarmerie compétents et au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident, un briefing sera organisé avecles divers responsables des épreuves chronométrées.En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le coordinateurdes secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstancesexactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais,avec les moyens adaptés à la situation.Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulementde la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que lespréfectures de l'Hérault à l'adresse mail suivante : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 12 :Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee-shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, nepourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisationmunicipale.Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, nedevra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 13 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiersseront expressément réservés.
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ARTICLE 14 :L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, enparticulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils serontamenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 15:Durant la manifestation, il est formellement interdit :e De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit parl'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;° D'allumer des feux de toute nature ;+ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de lamanifestation.
ARTICLE 16:Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par lamanifestation, sont interdits :* Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient la nature desindications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;+ D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurssupports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises dudomaine routier ou surplombant celui-ci.Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :* Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité deséquipements routiers, leur perception et leur compréhension ;¢ Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heuresaprès la manifestation.Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisationpour dommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à cesprescriptions.
ARTICLE 17 :Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique serarempli par M. Jacques ALMERAS, joignable au 06.11.50.23.20.La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le préfetde l'Hérault ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation à la Préfecture de l'Hérault,préférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéantpar mail à l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
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ARTICLE 18 :Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, les organisateurs seront tenus de suspendre oud'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité préfectoralecompétente par téléphone au 04 67 61 61 61 puis par messagerie :pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aété faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositionsque le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée al'autorité compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Héraultou son représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autoritépréfectorale compétente aux coordonnées sus-citées.
ARTICLE 19 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 20 :Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, M. le sous-préfet de Lodève, M. le généralcommandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, M. le président du conseil départementalde l'Hérault, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault, Mmes etMM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault et notifié aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécuritéroutière.
Pour la pré2Le sous-préet p élégation,direc de cabinet,
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans Un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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13,30Km ES 1/ 2/3: Octon / Le Puech Vendredi 15 et Samedi 16 Mai 2026
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