YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-387
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des communes de l'Yonne
de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des
communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (11
pages) Page 3
89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n°
PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant constitution de la
liste électorale du collège des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne de moins
de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil
supérieur de la fonction publique (4 pages) Page 15
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-05-00001
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des
communes de l'Yonne de moins de 20 000
habitants pour l'élection des représentants des
communes au conseil supérieur de la fonction
publique territoriale
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'YONNE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du contrôle et du conseil |
aux collectivités locales
ARRETE n°PREF/DCL/B3CL/2026/O Aÿ
portant constitution de la liste électorale du collège des communes de l'Yonne de moins de
20 000 PSE pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la
. Fonction Publique Territoriale
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de:la fonction publique, notamment l'article L. 244-1 et suivants du chapitre IV
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2026 nommant Monsieur Jean SALOMON,
préfet de l'Yonne ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1%: La liste électorale du collège des maires des communes de l'Yonne de moins de
20 000 habitants, pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la
Fonction Publique Territoriale, est annexée au présent arrêté.
Article 2: La liste électorale du collège des communes de moins de 20 000 habitants du
département de l'Yonne est arrêtée à 421 électeurs.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois a
compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de |'Yonne ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - place Beauvau, 75800 Paris
Cedex 08 ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié par voie d'affichage en préfecture et sous-préfecture, d'une part, au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, d'autre part.
Fait à Auxerre, le 0 5 OCT. 2026
ns 7
Jean SALOMON ) |
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026 portant constitution de la liste électorale du
collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Ex
PREFET
DE L''YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Élections 2026-2027 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Liste électorale des maires des communes de moins de 20 000 habitants
Commune Nom Prénom
Aigremont MONTREYNAUD Frédéric
Aisy-Sur-Armançon DÉZÉ Nicolas
Ancy-Le-Franc DELAGNEAU Emmanuel
Ancy-Le-Libre PRIMARD Laurent
Andryes LEGER Jean-Marc
Angely TRESPALLE Philippe
Annay-La-Côte GUIGNEPIED Chantal
Annay-Sur-Serein MAURICE Jean-Marie
Annéot GERMAIN Pascal
Annoux CHARMET Bruno
Appoigny SIOPATHIS Magloire
Arces-Dilo BAKOUR Annie
Arcy-Sur-Cure BERTRAND Olivier
Argentenay CORBET-TRONEL Catherine
Argenteuil-Sur-Armançon LEBRETON Laure
Armeau SABARD Sylvain
Arthonnay ROUSSEAU Josiane
Asnières-Sous-Bois ROUX François
Asquins VEYSSIÈRE Philippe
Athie PUNGIER Robert
Augy PRULIERE Matthieu
Avallon HABSAOUI Jamilah
Bagneaux MECA Sylvie
Baon ROUSSEL Damien
Bassou MOREAU Dorothée
Bazarnes GRENAND Nathalie
Beaumont DAUVISSAT Lysiane
Beauvilliers SEILLIER Didier
Beauvoir CHANTEMILLE Sophie
Beine MANSANTI Isaac
Bellechaume DELAGNEAU Jean-Luc
Béon FEVREAU Laurent
Bernouil FORGEOT Gilles
Béru PODOR Sébastien
LECESTRE FrançoisBessy-Sur-Cure
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Beugnon MORINIERE Hervé
Bierry-Les-Belles-Fontaines DUNY Valérie
Blacy GUICHARD Valéry
Blannay LUCY Serge
Bleigny-Le-Carreau PETIT Frédéric
Bléneau LEMITRE Florimond
Boeurs-En-Othe DUL Arnaud
Bois-D'Arcy BERTHELOT Stéphane
Bonnard PINEAU Alexandre
Branches LAFORGE Emilie
Brannay ROUSSEL David
Brienon-Sur-Armançon COURSIMAULT Eric
Brion PETIT Philippe
Brosses MARC Alain
Bussières MILLET Nathalie
Bussy-En-Othe TRESCARTES Evelyne
Bussy-Le-Repos ALBERT Laurent Georges
Butteaux FOURREY Michel
Carisey BLANCHARD Christiane
Censy DESCHAUMES Philippe
Cérilly VALLEE Benoit
Cerisiers BERGIA Michaël
Cézy HAGHEBAERT Cyril
Chablis VAILLANT Marie-José
Chailley GUETTARD Samuel
Chamoux HUARD Roger
Champcevrais SANCHIS Jean-Pierre
Champignelles PAURON Eric
Champigny FOUET René
Champlay BARRET Jean-Pierre
Champlost SEILLIEBERT Christophe
Champs-Sur-Yonne ANTUNES Stéphane
Chamvres THUILLIEZ Virginie
Charbuy BRIOLLAND Etienne
Charentenay HOUBLIN Gilles
Charmoy MASSON Guillaume
Charny Orée De Puisaye PECOT Aurélien
Chassignelles JERUSALEM Anne
Chassy SAULET Hugues
Chastellux-Sur-Cure PAILLARD Gérard
Chatel-Censoir MAGUET Olivier
Chatel-Gérard BOISE Béatrice
Chaumont DEVINAT Catherine
Chaumot ARNAULT Alain
Chemilly-Sur-Serein VILAIN Gérald
Chemilly-Sur-Yonne HUET Jean-Christophe
Cheney CALONNE Marc
Cheny SERANDAT Marc
Chéroy DE NUS Philippe
Chéu HARIOT Maurice
Chevannes BOURGEOIS Fabrice
Chichée ROBIN Francine
Chichery MION Nicole
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Chitry BOULEY Christian
Collan GIBIER Pierrette
Collemiers MANGEON Simone
Compigny DENISOT Jean-Michel
Cornant BENARD Christian
Coulangeron VIGOUROUX Philippe
Coulanges-La-Vineuse MALTOFF Odile
Coulanges-Sur-Yonne CHEVILLON Marcel
Coulours QUENET Séverine
Courgenay LEGER Claude
Courgis CZUBA Cécile
Courlon-Sur-Yonne RANGDET Christina
Courson-Les-Carriéres THIEULENT Maryline
Courtoin AITA Christine
Courtois-Sur-Yonne BERTHAULT Eric
Coutarnoux BORDE Alain
Crain COIGNET Jacky
Cruzy-Le-Chatel DURAND Thierry
Cry HACQUIN Denis
Cudot VERGNAUD Gérard
Cussy-Les-Forges ARENA Angelo
Cuy SYLVESTRE François
Dannemoine MENTREL Dominique
Deux Rivières LOURY Alain
Diges LEPRÉ Sandrine
Dissangis FRAYER Florian
Dixmont BOTIN Marc Christian
Dollot COUTURIER Jean-Loup
Domats NOLET Christelle
Domecy-Sur-Cure PAUTET Marc
Domecy-Sur-Le-Vault STEPHAN Eric
Dracy PROT Michel
Druyes-Les-Belles-Fontaines SIGORINI Philippe Antonio
Dyé ROUGET Yves
Egleny COUET Micheline
Egriselles-Le-Bocage DESCHAMPS Christian
Epineau-Les-Voves BERGER Eric
Epineuil VEYRAT DAL DEGAN Julie
Escamps PERROT Gilles
Escolives-Sainte-Camille VANTHEEMSCHE Philippe
Esnon MATIVET Emmanuel
Etais-La-Sauvin MOREAU Martine
Etaules RUIZ Philippe
Etigny TERRASSON Lionel
Etivey FFRENCH Jane
Evry GONNET Jean-Claude
Festigny BRANCHERIE Sébastien
Flacy PIERRE Claudine
Fleury-La-Vallée MORISSOT Xavier
Fleys COLLON Xavier
Flogny-La-Chapelle MANSANTI Franck
Foissy-Lés-Vézelay MOREAU Patrick
Foissy-Sur-Vanne SAINCIERGE Jeanne
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Fontaine-La-Gaillarde DIEUDONNE Guy
Fontaines RAGON Jean-Pierre
Fontenay-Près-Chablis MOTHE Thierry
Fontenay-Près-Vézelay MENGONI Patrice
Fontenay-Sous-Fouronnes VANHOUCKE André
Fontenoy PETIT Michèle
Fouchères BOULMIER Laurent
Fournaudin ABADIN Hélène
Fouronnes JACQUET LUC
Fresnes PASCAULT Hervé
Fulvy SORET Francoise
Germigny FOURNIER Pascal
Gigny LANSAMAN Gerard
Girolles MASSOL Bernard
Gisy-Les-Nobles BABOUHOT Patrick
Givry LANDRE Julien
Gland CAMUS Sandrine
Grimault DE DEMO Jacqueline
Gron GREGOIRE Danielle
Guillon-Terre-Plaine GROGUENIN Jean-Louis
Gurgy CHAUVOT Cyril
Gy-L'Evéque DURAND Guillaume
Hauterive BRUNIOT Anne
Héry HUOT Thomas
Irancy HENNEQUIN Patrice
Island BUFFY Paule
Jaulges GAILLOT Serge
Joigny SORET Nicolas
Jouancy BARDOUX Stéphane
Joux-La-Ville PICART Sandra
Jouy LEITUGA Nadia
Jully AUBRIOT Mélanie
Junay PROT Dominique
Jussy JALBER Sylvie
L'Isle-Sur-Serein MOREL Stéphane
La Belliole BARRET Loic
La Celle-Saint-Cyr JACQUELIN Philippe
La Chapelle-Sur-Oreuse MARTY Laurent
La Chapelle-Vaupelteigne TUPINIER Laurence
La Ferté-Loupiére FERMIER Séverine
La Postolle DEFELICE Francoise
Lailly CROSIER Christiane
Lain JOURDAN Brice
Lainsecq CHOUBARD Nadia
Lalande SOCHON Christian
Laroche-Saint-Cydroine VINCENT Lionel
Lasson BAILLET Patrice
Lavau D'ASTORG Gérard
Le Val D'Ocre GEORGES Philippe
Les Bordes FERCOCQ Hélène
Les Clérimois POULIN Isabelle
Les Hauts De Forterre MOREAU Bernard
Les Ormes MAILLARD Danielle
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Les Sièges MARANDEL Hervé
Les Vallées De La Vanne HUVER Francis
Leugny ABRY Gilles
Levis DUCROT Denis
Lézinnes LACROIX Audrey
Lichères-Près-Aigremont FARAMA Olivier
Lichères-Sur-Yonne DARENNE Christophe
Lignorelles LAVANTUREUX Christelle
Ligny-Le-Châtel DE CUYPER Alain
Lindry TATON Michaël
Lixy ROGER Estelle
Looze CHAT Laurent
Lucy-Le-Bois CHORON Françoise
Lucy-Sur-Cure LAMOTTE Valérie
Lucy-Sur-Yonne FIALA Eric
Magny RENAULT Martial
Maillot SABATTIER Gilles
Mailly-La-Ville BOSSU Denis
Mailly-Le-Chateau MICAUD Géraldine
Malay-Le-Grand PAQUET MAINVIS Séverine
Malay-Le-Petit POUTHE Danielle
Maligny GAUTHIER Damien
Marmeaux CAMBURET Francois
Marsangy DUBOS Cyril
Massangis COURTOIS Xavier
Mélisey RONDOT Pascaline
Menades FILLION Jean-Paul
Mercy THEVENON Viviane
Méré JACQUOT Jean-Philippe
Merry-La-Vallée BELTRAMI Jean-Louis
Merry-Sec GAVILLON Francine
Merry-Sur-Yonne JURIEN DE LA GRAVIERE Bruno
Mézilles CARRE Michel
Michery GUERET Brigitte
Migé CORDET Yannick
Migennes BOUCHER François
Môlay MANIGAULT Claudine
Molinons PROKOP Béatrice
Molosmes BUSSY Dominique
Monéteau : GUIBLAIN Arminda
Mont-Saint-Sulpic BOUCHERON Alain
Montacher-Villegardin JEAN-CHARLES Fred
Montholon DIAS GONCALVES Fernando
Montigny-La-Resle TORCOL Dominique
Montillot DELHOSTAL Ludivine
Montréal REYNAUD Jean-Pierre
Mouffy DESNOYERS Jean
Moulins-En-Tonnerrois GEORGES Marcel
Moulins-Sur-Ouanne SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe
Moutiers-En-Puisaye MILLOT Claude
Nailly REGNARD Pascal
Neuvy-Sautour RAMON Patrice
Nitry PERRET Jacqueline
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Noé FOUQUART Jacques
Noyers LABOSSE | Nathalie
Nuits GIOTOPOULOU-DAVID Athena
Ormoy CLERIN Rémy
Ouanne CORDIER Catherine
Pacy-Sur-Armançon FRANCHE Céline
Pailly DANJON Véronique
Parly LIGNERAT Bruce
Paron GIVORD Jean-Luc
Paroy-En-Othe BUCINA Murielle
Paroy-Sur-Tholon CLUNET Guy
Pasilly LARDIN Philippe
Passy CROU Pascal
Perceneige GESSERAND Florence
Percey BOUCHERON Daniel
Perrigny CHANUT Emmanuel
Perrigny-Sur-Armançon COQUILLE Eric
Pierre-Perthuis VILLIERS Elise
Piffonds ANICA Pascal
Pimelles RETIF Adrien
Pisy LAVIEU Monique
Plessis-Saint-Jean LESAFFRE Amandine
Poilly-Sur-Serein BOITELET Tony
Poilly-Sur-Tholon BELAL Benjamin
Pont-Sur-Vanne PICON Valérie
Pont-Sur-Yonne LEONARD Philippe
Pontaubert REGNAULT Emmanuel
Pontigny PAPA Laurent
Pourrain MAISON Pierre
Précy-Le-Sec ROSIER Arnaud
Précy-Sur-Vrin SATURNIN Alain
Prégilbert GUETTARD Fabien
Préhy GRAILLOT David
Provency LANDRIER Jean-Claude
Quarré-Les-Tombes GAUTHIER Loic
Quenne HEURLEY Francis
Quincerot BETHOUART Serge
Ravieres LETIENNE Bruno
Roffey GAUTHERON Rémi
Rogny-Les-Sept-Ecluses GAUDIN Marie-Carmen
Ronchères LEGRU Samuel
Rosoy MAÏSSA Raphaël
Rousson BOULMIER Isabelle
Rouvray PELLÉ Pascal
Rugny RONDOT Ludovic
Sainpuits POUILLOT Denis
Saint-Agnan CHEMIN Bruno
Saint-André-En-Terre-Plaine DUBOIS Pascal
Saint-Aubin-Sur-Yonne BAUSSART Jérôme
Saint-Brancher GUYARD Joélle
Saint-Bris-Le-Vineux FELIX Olivier
Saint-Clément PIRMAN Gilles
Saint-Cyr-Les-Colons THIBAULT Philippe
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Saint-Denis-Les-Sens BOUCHIER Alexandre
Saint-Fargeau ROUSSEAU Myriam
Saint-Florentin DELOT Yves
Saint-Georges-Sur-Baulche BRUNEAUD Christian
Saint-Germain-Des-Champs NASSELEVITCH Serge
Saint-Julien-Du-Sault MARQUIS Xavier
Saint-Léger-Vauban BRIZARD Damien
Saint-Loup-D'Ordon GRAHLING Frederic
Saint-Martin-D'Ordon LOISEAU Yann
Saint-Martin-Des-Champs HERMIER Bernadette
Saint-Martin-Du-Tertre CORDILLOT Daniel
Saint-Martin-Sur-Armançon LEMAIRE Benjamin
Saint-Maurice-Aux-Riches-Hommes MILLAT Fabienne
Saint-Maurice-Le-Vieil RIGOLET Patrick
Saint-Maurice-Thizouaille RAOUT Jean-Pierre
Saint-Moré BENOIT Domnin
Saint-Père GUYOT Christian
Saint-Privé LETELLIER Francis
Saint-Sauveur-En-Puisaye CORDE Yohann
Saint-Sérotin LE GAC Jacques
Saint-Valérien VOVOS Pascal
Sainte-Colombe GUENOT Patricia
Sainte-Magnance BIERRY Ysoline
Sainte-Pallaye VALERO Marc
Sainte-Vertu DOLLÉ Joëlle
Saints-En-Puisaye MASSÉ Jean
Saligny ITEMAN Isabelle
Sambourg PARIS Stéphane
Santigny CHARPIGNON Sylvie
Sarry LARDIN Christian
Sauvigny-Le-Beuréal NOIROT Pierre
Sauvigny-Le-Bois IDES Didier
Savigny-En-Terre-Plaine MEURIOT Roger Pierre
Savigny-Sur-Clairis COUARD Bruno
Seignelay CORNIOT Thierry
Sementron BALOUP Jacques
Senan GUEDON Bernard
Sennevoy-Le-Bas VARAILLES Dominique
Sennevoy-Le-Haut JANISZEWSKI Stéphanie
Sépeaux-Saint Romain MIGNON Didier
Serbonnes MARTIN Olivier
Sergines MARTIN Loic
Sermizelles MOINARD Franck
Serrigny BOSTEL Christophe
Sery CHALMEAU Sylvie
Sommecaise DUMEZ Patrick
Sormery DELAGNEAU Gérard
Soucy SCHOENBERGER Laurence
Sougères-En-Puisaye FEVRIER Cathy
Soumaintrain LUCAS Sophie
Stigny DOLLIER Anne
Subligny GREMY Gilbert
Talcy NAULOT Hubert
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT .
Tanlay DELPRAT Eric
Tannerre-En-Puisaye DE LEUSSE Pierre-Emmanvuel
Tharoiseau BARBANCE Francois
Tharot VIGOUREUX Louis
Thizy RENARD Anne
Thorey POINSOT Nicolas
Thorigny-Sur-Oreuse TALVAT Angélique
Thory OLIVIERI Maryse
Thury FILIPE Delphine
Tissey LEVOY Thomas
Tonnerre CLECH Cédric
Toucy XIBERRAS Olivier
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe CHOUX Cyril
Trichey GRIFFON Delphine
Tronchoy PATEY Jean-Marie
Trucy-Sur-Yonne GENDRON Patrick
Turny CROZET Jean-Pierre
Val-De-Mercy SANGENITO Patrick
Vallan BEAULIEU Francois :
Vallery CHABOLLE Jean-Francois
Valravillon AOMAR Mahfoud
Varennes GALLY Aline
Vassy-Sous-Pisy CODRAN Michel
Vaudeurs HOSCH Bernard
Vault-De-Lugny BRICAGE Michel
Vaumort | ROCHE Marie-José
Venizy QUOIRIN Sylvain
Venouse COLLET Francois
Venoy BONNEFOND Christophe
Vergigny BLANCHET Frédéric
Verlin BURIER Philippe
Vermenton MAUVAIS Béatrice
Vernoy BOURGEOIS Frédéric
Véron CAMPAGNE Steve
Vézannes LHOMME Régis
Vézelay VINTROU Paul-Hervé
Vézinnes PACAULT Philippe
Villeblevin SPAHN Thierry
Villebougis MILACHON Marcel
Villechétive VIE Nicole
Villecien RAVSELJ Jean-Francois
Villefargeau BARBERET Pascal
Villemanoche BERTHY Christophe
Villenavotte LAVENTUREUX Claude
Villeneuve-L'Archevéque KARCHER Sébastien
Villeneuve-La-Dondagre ALLIOT Jean-Francois
Villeneuve-La-Guyard COUTOULY Laurie
Villeneuve-Les-Genéts LEGRAND Patrick
Villeneuve-Saint-Salves MION Lionel
Villeneuve-Sur-Yonne NAZE Nadège
Villeperrot HAUTECOEUR Tatiana
Villeroy MOIRON Pierre-Eric
Villethierry PASQUIER Corinne
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
Villevallier GRILLET-AUBERT Jean-Marc
Villiers-Les-Hauts BERCIER Jacques
Villiers-Louis GAUJARD Jean-Louis
Villiers-Saint-Benoît BÜTTNER Patrick
Villiers-Vineux FERRAG Kamel
Villon HERAUT Sylvain
Villy GUICHARD Alain
Vincelles ROMANO Guido
Vincelottes GOURMAND Philippe
Vinneuf NEZONDET Sylvain
Vireaux PONSARD José
Viviers PICQ Christian
Voisines GANET Gérard
Voutenay-Sur-Cure PAUTRE Sébastien
Yrouerre ZANIN Alain
Liste arrêtée à 421 électeurs
Fait à Auxerre, le 0 5 OCT. 2026
Le préfet,
LeJean SALOMO
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À
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collège des communes de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants des communes au conseil supérieur
de la fonction publique territoriale
14
Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-05-00002
arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890
du 5 octobre 2026 portant constitution de la
liste électorale du collège des établissements
publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de l'Yonne de moins de 20 000
habitants pour l'élection des représentants au
conseil supérieur de la fonction publique
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne
de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil supérieur de la fonction publique
15
PREFET Direction de la citoyenneté
DE LD.YONNE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du contrôle et du conseil
aux collectivités locales
ARRETE n°PREF/DCL/B3CL/2026/0 ue
portant constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération
intercommunale a fiscalité propre de l'Yonne de moins de 20 000 habitants pour l'élection des
représentants des communes au Conseil supérieur de la
Fonction Publique Territoriale
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L. 244-1 et suivants du chapitre IV
relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2026 nommant Monsieur Jean SALOMON,
préfet de l'Yonne ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, |
ARRÊTE
Article 1°: La liste électorale du collège des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne de moins de 20 000 habitants, pour l'élection des
représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au
Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale, est annexée au présent arrêté.
Article 2: La liste électorale du collège des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants du département de l'Yonne est
arrêtée à 8 électeurs.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne
de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil supérieur de la fonction publique
16
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification : .
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - place Beauvau, 75800 Paris
Cedex 08 ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié par voie d'affichage en préfecture et sous-préfecture, d'une part, au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, d'autre part.
Fait à Auxerre, le 05 OCT. 2026
Jean SALOMO \ —
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne
de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil supérieur de la fonction publique
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Département 89 - élections 2026-2027 au CSFPT
PREFET
DE 'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Élections 2026-2027 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Liste électorale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants
Établissement public de coopération- oe eo Nom Prénom
intercommunale à fiscalité propre
Communauté de communes Avallon, Vézelay, GERMAIN Para!
Morvan
Communauté de communes de l'agglomération BOUCHER Francois
migennoise
Communauté de communes de l'Aillantais en AOMAR Mahfoud
Bourgogne
Communauté de communes Chablis, Villages et BOILEAU Étienne
Terroirs
Communauté de communes du Gâtinais en CHABOLLE jesnéfraneuis
Bourgogne
Communauté de communes Le Tonnerrois en CLECH cédrie
Bourgogne
Communauté de communes du Serein PICART Sandra
Communauté de communes de la Vanne et du KARCHER Sébastien
Pays d'Othe
Liste arrêtée à 8 électeurs
Fait à Auxerre, le
Le préfet,
05 OCT. 2026
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne
de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil supérieur de la fonction publique
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00002 - arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0890 du 5 octobre 2026 portant
constitution de la liste électorale du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Yonne
de moins de 20 000 habitants pour l'élection des représentants au conseil supérieur de la fonction publique
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