Arrêté n°2025-00751 modifiant provisoirement la circulation place d'Iéna à Paris 16ème, à l'occasion de la Fête de la musique , le 21 juin 2025

Préfecture de police de Paris – 17 juin 2025

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Nom Arrêté n°2025-00751 modifiant provisoirement la circulation place d'Iéna à Paris 16ème, à l'occasion de la Fête de la musique , le 21 juin 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 17 juin 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/publication_arrete_2025-00751_du_17_juin_2025.pdf
Date de création du PDF 17 juin 2025 à 10:06:02
Date de modification du PDF 17 juin 2025 à 10:06:02
Vu pour la première fois le 17 juin 2025 à 14:06:05
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE GP CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 17 juin 2025ARRETE N° 2025-00751modifiant provisoirement la circulationplace d'léna à Paris 16°"°à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ;Considérant la programmation musicale organisée par le Conseil économique,social et environnemental et le Musée Guimet dans le cadre de la Féte de la Musique le 21juin 2025 place d'léna a Paris 16°TM¢ ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation du 21 juin 2025 a 04h00 au 22 juin 2025 à 03h00 place d'léna, a Paris16ème :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de police :ARRETEArticle 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite du 21 juin 2025 à 04h00 au22 juin 2025 à 03h00 place d'léna, dans sa partie comprise entre l'avenue d'léna etl'avenue du Président Wilson, à Paris 16ème.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.



Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Parissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Ilsera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE

2025-00751




ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00751 DU 17 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.

2025-00751



















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