PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-447
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2024-12-05-00006 - JACQUET MANON - 05 (2 pages) Page 3
78-2024-12-05-00007 - KETU EDILAIN - 05 (2 pages) Page 6
78-2024-07-30-00013 - LPST - 30 (2 pages) Page 9
78-2024-12-05-00008 - MERLE - 05 (2 pages) Page 12
78-2024-11-25-00018 - TRICOT - 25 (2 pages) Page 15
78-2024-12-05-00009 - VALSAINT CINDY - 05 (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-05-00006
JACQUET MANON - 05
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00006 - JACQUET MANON - 05 3
PREFET irati , ' iDirection Départementale de l'EmploiBbîî YVELINES du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932872096Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JACQUET Manon , 1 rue de la libération78350 Jouy-en-Josas, le 05/12/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 05/12/24 par Mme. Jacquet Manon en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontI'établissement principal est situé 1 rue de la libération 78350 Jouy-en-Josas et enregistré sous le N°SAP932872096 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00006 - JACQUET MANON - 05 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 05/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-05-00007
KETU EDILAIN - 05
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[P)'EESFYE\.I;ELI NES Direction Départementale de l'Emploie du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935006965Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KETU EDILAIN, 4 PLACE PIERREMENDES FRANCE 78990 ELANCOURT, le 06/11/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 06/11/24 par Mme. Ketu Edilain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 78990 ELANCOURT etenregistré sous le N° SAP935006965 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00007 - KETU EDILAIN - 05 7
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. '| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 05/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
idi ACHAUD
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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LPST - 30
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[P)ËESFÈ\-I;E LINES Direction Départementale de l'EmploiP du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888878840Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LPST, 102 RES ELYSEE 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, le 25/07/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 25/07/24 par M. SOUVRAY FREDERIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLPST dont l'établissement principal est situé 102 RES ELYSEE 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD etenregistré sous le N° SAP888878840 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00 |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-30-00013 - LPST - 30 10
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En.cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 30/07/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-30-00013 - LPST - 30 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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MERLE - 05
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PD%ESFE;I-IE LINES Direction Départementale de l'Emploie du Travail et des SolidaritésEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931102859Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MERLE, 39 route des yvelines 78830Bullion, le 23/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 23/10/24 par M. MERLE Elliot en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 39 route des yvelines 78830 Bullion et enregistré sous le N°SAP931102859 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00008 - MERLE - 05 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 05/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
ACHAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00008 - MERLE - 05 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-11-25-00018
TRICOT - 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00018 - TRICOT - 25 15
PD'ÈËFYE\-I;E LINES | Direction Départementale de l'Emploiélierdi du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933998213Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tricot, 91 rue de la liberté 78200 Mantesla Jolie, le 14/10/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines, le 14/10/24 par M. Tricot Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 91 rue de la liberté 78200 Mantes la Jolie et enregistré sous le N°SAP933998213 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00018 - TRICOT - 25 16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 25/11/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-11-25-00018 - TRICOT - 25 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-12-05-00009
VALSAINT CINDY - 05
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00009 - VALSAINT CINDY - 05 18
PREFET . . .Direction Départementale de I'EmploiDES YVELINES du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894582527Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VALSAINT Cindy, 120 rue du PrésidentRoosevelt 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 25/08/24 ;
Le préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 25/08/24 par Mme. VALSAINT Cindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont I' etabllssement principal est situé 120 rue du Président Roosevelt 78100 SAINT GERMAIN-EN-LAYE et enregistré sous le N° SAP894582527 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 7159 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00009 - VALSAINT CINDY - 05 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,le 05/12/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-12-05-00009 - VALSAINT CINDY - 05 20