En
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Egalité ; .
Bureau de |' accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 7 du 17 janvier 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales
(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72
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CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
17 janvier 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 17 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux . Archives Départementales
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lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 7 du 17 janvier 2025
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
- Arrêté DRAJ-BCL n°2025-1 du 16 janvier 2025 modifiant les statuts du SIRI
- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-1 du 14 janvier 2025 modifiant l'agrément d'un établisse-
ment chargé d'animer les stages sécurité routière
Sous-Préfecture de Saumur
- Arrêté SPSA n°2025-2 du 15 janvier 2025 ouvrant l'enquête publique relative au pro-
jet de casino de Saumur
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SEA n°2025-1 du 16 janvier 2025 autorisant la prise de contrôle de la
SCEA MERCIER ANTOINE ET MICHEL
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2025-12 du 16 janvier 2025 définissant les circonscrip-
tions des lieutenants de louveterie pour 2025 à 2029
PREFECTURE - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Arrêté conjoint PREF — SDIS n°2024-1712 modifiant le schéma d'analyse et de cou-
verture des risques (SDACR) de Maine-et-Loire
- Arrêté conjoint PREF — SDIS n°2024-2168 approuvant le règlement opérationnel du
corps départemental des sapeurs-pompiers
I - AUTRES
Néant

| - ARRETES


PREFET Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiques
Beet
Fraternité
Arrêté DRAJ/BL n° 2025-4
portant modifications statutaires du Syndicat intercommunal de ressources informatiques (SIRI) _article 9_
et adhésion de la commune de Beaucouzé
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code général des coltectivités territoriales,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe
CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024, portant délégation de signature à M.
LE ROY Emmanuel, secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2019-116 du 25 juillet 2019, portant création du syndicat
intercommunal de ressources informatiques (SIRI) ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSLDE n° 2021-165 du 25 novembre 2021 modifiant les statuts du
syndicat intercommunal de ressources informatiques (SIRI) ;
Vu la délibération n° 2024-009 du 11 juin 2024 du comité syndical du syndicat intercommunal de
ressources informatiques (SIR!) sollicitant la suppression au 1° janvier 2025 de l'article 9 « services
supports » des statuts ;
Vu la délibération n° 2024-010 du 11 juin 2024 du comité syndical du syndicat intercommunal de
ressources informatiques (SIRI) sollicitant l'adhésion de la commune de Beaucouzé au 1° janvier
2025 ;
Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes de :
* Saint-Léger-de-Liniéres du 04 juillet 2024 ;
¢ Beaucouzé du 02 décembre 2024.
Vu l'avis réputé favorable des communes d'Avrillé, Ecouflant et Longuenée en Anjou;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2

ARRETE
Article 1er. - Les modifications statutaires suivantes sont approuvées :
- abrogation l'article 9 « services supports » des statuts
- adhésion de la commune de Beaucouzé au syndicat intercommunal de ressources
informatiques (SIRI) ;
Article 2. - L'arrêté préfectoral DRCL/BSLDE n° 2021-165 du 25 novembre 2021 modifiant les statuts
du syndicat intercommunal de ressources informatiques (SIRI) est abrogé.
Article 3. - Les statuts annexés au présent arrêté sont modifiés en conséquence.
Article 4. - Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication ou au 1° janvier 2025.
Article 5. - Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6, ailée de l'ile-
Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6.-Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques, le président du syndicat intercommunal de ressources informatiques (SIRI) et les maires
des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le '16 JAN, 2025
Pour le
le secrétatréfet et paf délégation,
e la préfecture,
Emmanuel LE ROY

PREFET | | Direction de la Réglementation
DEMAINE EP LOIRE et des Affaires Juridiques
Egalité Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-01
Modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes académiques,
3
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-6;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5
aR. 223-8; ,
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE n°2023-13 du 22 février 2023, autorisant Monsieur Yohann
BAUMARD à exploiter, sous le numéro R 18 049 0001 0, un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé "AFA PREVENTION", dont le siège social se situe "Le
Gravier" — Saint Sylvain d'Anjou à VERRIERES EN ANJOU (49480).
Considérant la déclaration du 6 janvier 2025, présentée par l'établissement AFA PREVENTION,
indiquant le transfert de son siège social au Gravier 49000 ECOUFLANT ainsi sa dénomination
devenant AFA FORMATION ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er. — L'article 1er de l'arrêté du 22 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
"Article 1er - Monsieur Yohann BAUMARD est autorisé à exploiter, sous le numéro R 18 049 0001 0, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé "AFA
FORMATION", dont le siège social se situe Le Gravier 49000 ECOUFLANT.
Les autres articles restent inchangés.
Pour rappel, l'agrément prend fin le 22 février 2028.
Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision :
peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification :
- d'un recours gracieux adressé au préfet de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre de l'intérieur. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de
l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-
être considéré comme implicitement rejeté.

-d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur
départemental des territoires et à Monsieur Yohann BAUMARD.
Fait à Angers, le 14 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation
la cheffe du bureau de la réglementation
et élections
Gwen: élle Pen

En ;
PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMUR
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°SP-SAUMUR-2025-02
Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation de jeux
dans le cadre de l'ouverture du casino de Saumur
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Christophe CAROL,
administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet de Saumur ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-160 du 26 décembre 2024 fixant la liste départementale des
journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral SP-SAUMUR-2025-01 du 14 janvier 2025 désignant Madame Brigitte
CHALOPIN, juriste, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu la demande d'autorisation de jeux dans le cadre de l'ouverture du casino de Saumur présentée
par la Société par Actions Simplifiée (SAS) « Casino de Saumur » le 30 décembre 2024;
Considérant que là demande d'autorisation de jeux d'un casino est soumise à enquête publique
conformément à l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 susvisé ;
Considérant le dossier d'enquête publique constitué par la SAS Casino de Saumur comprenant
notamment :
* la demande d'autorisation de jeux ;
* et le cahier des charges ;
Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;
ARRETE
Article 1er : objet et date d'ouverture de l'enquête publique —
- Est ouverte à la mairie de Saumur, du lundi 27 janvier au jeudi 6 février 2025 inclus, une enquête
publique relative à la demande d'autorisation de jeux dans le cadre de l'ouverture du casino de
Saumur.
Page 1 sur 4

Le futur établissement exploité par la SAS Casino de Saumur se situera 13 quai Carnot à Saumur.
Le maitre d'ouvrage est la SAS Casino de Saumur, représentée par Monsieur Damien DUFORT, 34
quai Charles de Gaulle, 69 006 LYON.
Article 2: consultation du dossier, observations du public et permanence du commissaire
enquéteur
La demande d'autorisation de jeux et le cahier des charges seront répertoriés dans un dossier à
feuillets non mobiles, signé par le commissaire enquêteur.
21 la consultation du dossier
Pendant la durée de l'enquête, le dossier comprenant les pièces et documents relatifs au projet
sera mis à la disposition du public pour que, habitants et tous intéressés puissent en prendre
connaissance :
— il sera consultable pendant 8 jours en version papier à l'accueil de la mairie de Saumur, située rue
Molière, aux heures d'ouverture de la mairie, de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30:
* fe lundi 27 janvier 2025 ;
* le mardi 28 janvier 2025 ;
¢ le mercredi 29 janvier 2025 ;
* le jeudi 30 janvier 2025 ;
* le vendredi 31 janvier 2025 ;
+ fe lundi 3 février 2025 ;
* le mardi 4 février 2025 ;
* le mercredi 5 février 2025.
- à l'expiration de ce délai. le dossier demeurera consultable, en présence du. commissaire
enquêteur :
* le jeudi 6 février 2025 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (salle de réunion Cocasserie, annexe de la
mairie, située 7 rue Bonnemère).
- et, à compter du lundi 27 janvier. le dossier sera également consultable en version dématérialisée
sur le site internet des services de l'État en Maine-et-Loire :
* https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres
2.2 La consignation des observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut déposer ses observations et propositions :
- par écrit, sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à l'accueil de la mairie
de Saumur, rue Molière du 27 janvier au 5 février inclus, puis à l'annexe de la mairie, 7 rue
Bonnemère, le 6 février, aux horaires d'ouverture indiqués au 21 du présent arrêté ;
- par courriel à l'adresse mail dédiée spsaumur-enquetes-publiques@maine-et-loire.gouv.fr ;
Page 2 sur 4

~ par voie postale, a l'attention de Mme Brigitte CHALOPIN, commissaire enquêteur, à l'adresse
suivante :
Sous-préfecture de Saumur
Enquête publique du casino de Saumur
33 rue Beaurepaire - BP n°149
49414 SAUMUR CEDEX
2.3 La permanence du commissaire enavéteur
Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par Mme
Brigitte CHALOPIN, commissaire enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public dans la salle
de réunion Cocasserie, annexe de la mairie, située rue Bonnemére ;
* le jeudi 6 février 2025 de9hà12hetde14h317h
Toutes les observations devront parvenir durant la période de l'enquête publique et, au plus tard,
le jeudi 6 février 2025 à 17 h pour les observations écrites sur le registre, exprimées oralement ou
remises en main propre au commissaire enquêteur et, avant minuit, pour les observations
transmises par voie dématérialisée. Les observations envoyées par voie postale devront être
reçues par la sous-préfecture de Saumur au plus tard le jeudi 6 février 2025.
Les observations et propositions adressées par voie postale, par messagerie, exprimées oralement
ou reçues en main propre lors de la permanence, seront insérées et annexées dans le registre, afin
d'être consultables au siège de l'enquête.
_ Article 3 : publicité de l'arrêté et de l'avis de mise à l'enquête publique
L'enquête publique sera annoncée au moyen de l'affichage du présent arrêté et d'un avis en
reproduisant les dispositions principales, à l'hôtel de ville de Saumur (rue Molière), le 20 janvier
2025 et durant toute la durée de celle-ci. L'avis portera en caractères apparents, notamment, la
nature du projet, son emplacement ainsi que les jours et heures où peuvent être reçues les
observations du public.
Le présent arrêté sera, en outre, publié dans un journal local d'annonces légales diffusé dans le
département du Maine-et-Loire. Les frais de cette publicité sont à la charge de la SAS Casino de
Saumur.
À la fin de l'enquête, un certificat d'affichage, établi par le maire de Saumur, permettra de justifier
de l'accomplissement des mesures de publicité le concernant. Il sera transmis au commissaire
enquêteur, à sa demande, pour être annexé au procès-verbal d'enquête et aux conclusions
motivées.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée et, sauf impossibilité matérielle, le
maître d'ouvrage, la SAS Casino de Saumur, procédera à l'affichage du présent arrêté et de l'avis
d'enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
l'arrêté sera publié le 20 janvier 2025 :
- sur le site internet des services de l'État en Maine-et-Loire, www. maine-et-loire.gouv.fr ;
— au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
L'arrêté et l'avis d'enquête publique seront également affichés à la sous-préfecture de Saumur.
Page 3 sur 4

Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du
dossier d'enquête publique auprès de la SAS Casino de Saumur dès la publication du présent
arrêté.
Article 4: clôture de l'enquête publique
À l'expiration du délai d'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rédige un procès-verbal, donne son avis motivé et remet le dossier au
maire de Saumur qui devra le transmettre immédiatement au préfet de Maine-et-Loire. Toutefois,
dans le cas où le registre d'enquête contiendrait une ou plusieurs déclarations contraires à
l'adoption du projet ou si le commissaire enquêteur émettait un avis défavorable, le conseil
municipal serait appelé, au préalable, à les examiner et à émettre un avis définitif par une
délibération motivée, dont une copie est jointe au dossier.
Le procès-verbal et l'avis motivé du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public
pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :
- en version papier à la mairie de Saumur, située rue Molière, 49 400 Saumur ;
-en version numérique sur le site internet des services de l'État en Maine-et-Loire :
https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres
Article 5 : exécution du présent arrêté
Le préfet de Maine-et-Loire, la SAS Casino de Saumur, le maire de la ville de Saumur et le
commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 15 janvier 2025
Le préfet,
TL
,
Philippe CHOPIN SS
Page 4 sur 4

PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2025-01
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la SCEA MERCIER ANTOINE ET MICHEL
Le préfet de département de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1
et suivants ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du
18 décembre 2024 ; |
Vu l'arrêté BAP. N° 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du
19 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement
significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
présentée par la SCEA MERCIER ANTOINE ET MICHEL du 8 octobre 2024.
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-
Loire du 2 décembre 2024,
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
-__ la modification de la répartition du capital et des droits de vote qui aboutit à transférer le
contrôle de la société.
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la SCEA MERCIER ANTOINE ET
MICHEL par la société AOC MERCIER, holding familiale. Avant l'opération la SCEA est composée
de M. MERCIER Antoine et de la société AOC MERCIER. La société AOC MERCIER est composée
de M. MERCIER Antoine et de son épouse Mme MERCIER Christelle (née VOISINE). Dans la SCEA,
M. MERCIER Antoine détient 60 % du capital et des droits de vote, tandis que la société AOC
MERCIER détient 40 % du capital social et des droits de vote selon une répartition égalitaire
entre les deux associés. Après l'opération, M. MERCIER Antoine détient 40 % du capital social et
des droits de vote et la société AOC MERCIER détient 60 % du capital social et des droïts de
vote.

Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SCEA
MERCIER ANTOINE ET MICHEL, suite à l'opération sera de 178 hectares 35 ares et 22 centiares et
dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs
définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
- l'opération s'effectue dans un cadre familial,
- l'opération permet de pérenniser l'exploitation en simplifiant sa gestion,
- la surface de l'exploitation n'est pas modifiée.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime est accordée à la SCEA MERCIER ANTOINE ET MICHEL, située 8 rue du Commerce,
49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON, n° SIREN 419772173.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
Article 3 : Le Secrétaire général aux affaires départementales et le directeur départemental des
territoires de Maine-et-Loire, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Angers, le 1 6 JAN. 20%
Pour le Préfet et par délégation,
vi Service Economie Agricole
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PREFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SEEB - CHASSE 2025 n°12
Définition des circonscriptions des lieutenants de louveterie
pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, R 427-1 à R 427-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 modifiée le 26 novembre 2024 relative
aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination
de M. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU Varrété préfectoral SEEB-CHASSE 2024 n°1615 du 26 décembre 2024 portant
renouvellement des lieutenants de louveterie de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;
VU l'avis du représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis du groupe informel départemental réuni le 22 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1°': Les missions des lieutenants de louveterie s'opèrent sur les 11 circonscriptions du
département présentées sur la carte annexée au présent arrété.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le président de la fédération
départementale des chasseurs de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des intéressés. Le

présent arrété sera en outre publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Maine-et-Loire.
Fait 4 Angers, le 16 Janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Signé numériquemant par
| PIERRE JULIEN EYMARD
|... 1849308
a *, Raison : J'approuve ce
oe" / document avec ma signature
valable
12:04:34
Pierre-Julien ÉYMARD

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Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 2024- 1712 SDIS
Portant modification de l'arrêté n°2022-890
du 4 avril 2022 relatif au Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture
des Risques du Département de Maine et
Loire.
Le Préfet de Maine-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de
l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L1424-7 et R1424-38 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-2 ;
Vu l'avis du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers
Volontaires du 13 mars 2023 :
Vu Pavis du Comité Territorial du Service Départemental d'Incendie et de
Secours du 14 mars 2023 :
Vu l'avis de la Commission Administrative et Technique du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du 16 mars 2023 ;
Vu la présentation du projet de Schéma Départemental d'Analyse et de
Couverture des risques de Maine-et-Loire au collège des chefs de service de l'Etat du
17 septembre 2024.
Vu l'avis conforme du Conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du 21 mars 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-
et-Loire,

ARRETE
L'arrété 2022-890 du 4 avril 2022 est modifié comme suit :
Article 1 : La préconisation 4-1 relative à la réponse en matière de lutte contre les
incendies de structure est rédigée comme suit « La réponse opérationnelle en matière de
lutte contre les incendies de structure repose sur l'engagement de moyens conformes au
CGCT (art R1424-42). Cependant, afin de favoriser une réponse opérationnelle dans les
meilleurs délais, il pourra être engagé une réponse de proximité qui devra comprendre
à minima 4 personnels dument formés. Cette dernière aura vocation à être complétée
par un moyen conforme à l'article visé supra. »
Article 2 : La préconisation 8-14 relative au principe de complémentarité SPP / SPV est
rédigée comme suit : « Étudier la mise en place ponctuelle (en termes de territorialité ou
de temporalité) d'une complémentarité SPP/SPV pour pérenniser la réponse
opérationnelle. »
Article 3: L'annexe 1 relative aux Potentiels Opérationnels Journaliers (POJ) est
modifiée par la précision d'un POJ de 11 sapeurs-pompiers pour le CIS de Segré.
Article 4 : Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, et Madame la Présidente du
Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, sont
chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 R. 421-5 du code de la
justice administrative, le tribunal de Nantes peut être saisi par voie au recours formé
contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
notamment par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Angers, le 3 0 DEC. 2024
Le Préfet,
Philippe CHORIN
2/2

EX = A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 2024-2168 SDIS
Portant approbation du règlement
opérationnel du corps départemental des
sapeurs-pompiers de Maine et Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de
l'Ordre National du Mérite.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment ses articles L711-1 et
suivants ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
Vu la loi n°2021-759 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle
de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu la loi n°96-370 du 03 mai 1996 relative au développement du
volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1712 portant modification de l'arrêté n°2022-
890 du 4 avril 2022 relatif au Schéma Départemental d' Analyse et de Couverture des
Risques du Département de Maine et Loire ;
Vu Vavis du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers
Volontaires du Service Départemental d'Incendie et de Secours du 05 novembre 2024 :
Vu l'avis de la Commission Administrative et Technique du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du 12 novembre 2024 ;
Vu Tavis du Comité Social et Technique du Service Départemental
d'Incendie et de Secours du 12 novembre 2024 : |
Vu l'avis du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie
et de Secours du 21 novembre 2024 :
1/2

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de Maine-
et-Loire,
ARRETE
Article 1 : Le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de
Maine-et-Loire annexé au présent arrêté, est approuvé ;
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2014357-003 du 23 décembre 2014 portant
approbation du précédent règlement opérationnel est abrogé ;
Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter de la date de signature.
Article 4 : Le Préfet de Maine et Loire, les Sous-préfets d'arrondissement et le Directeur
départemental des Services d'Incendie et de Secours de Maine et Loire, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de Maine-et-Loire et notifié aux maires du département.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 R. 421-5 du code de la
justice administrative, le tribunal de Nantes peut être saisi par voie au recours formé
contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
notamment par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr.
Angers, le 31 DEC. 2024
Le Préfet,
2/2

Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20241125-CA21-11-24-DE2-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
SDS
A von tu Don bite
14/11/2024

Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20241125-CA21-11-24-DE2-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
Table des matières
Table des matières 0... ee cccecsssesscesesseeeseseceacnessceeesecaeeesaeasenaceceessecsseesassessesssaseateesseesiecaseaseeeseseases 2
PREAMBULE.........ccscecsssosssseccssvescesscsceccoecesassceusssesersssseecsecesconssesesecsesasseasoeaseenssseaseronsesnsenseesestansnees 5
ELABORATION .......:ccscccssscscscecsssenssseesscssccnscssecscsscesosacecasscensnsccecssacecanseesesccensoassesevsnssessunesecesensensens 5
APPLICATION) scccecezssemnsosananams sonconenanse nnenne SAsTaTaUOSTESODSTSUTs SU OTT ITT ASUS TTGSVeTE Ten e PET Tete snenenoetessoouo ne 5
MODIFICATION ss sssssnenéeeenene sseususesTotes cxvsesdscannssunssunanneossvenas anes Souenvssssucsoseqnrstssetessass 6
1 - PRINCIPES GENERAUX.........sscccsssessssssseesssccsssececssoeecssssusscosessecsnccesssecescsecsusesseasecesesseeseossusceseenes 6
1-1 — LA STRUCTURE DU SDIS...................... nine 6
1-1-1 — Le Corps Départemental sisi 6
1-1-2 — Le Directeur départemental... sisi 6
1-2 - LES MISSIONS DU SDS... rrrnnnrnnneneeennennescesneneeeneneseeesseenenses 6
1-2-1 - Les missions propres du SDIS...................,...... nine 6
1-2-2 - Les missions ne relevant pas directement des compétences propres du SDIS......................... 7
2 - ORGANISATION GENERALE DES SECOURSG..........ssssssssssssscssssessssssesscsesssscsssscssssescescsesssseeecscessseees 7
2-1 - ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SECOURS... 7
2-1-1 — La définition d'une opération de secours inner 7
2-1-2 - Le Directeur des Opérations de Secours, détenteur du pouvoir de police générale 8
2-1-3 - Les acteurs et partenaires... sereine 9
2-1-4 — Menace et crise Majeure ........ ec eesccssssessseseeceeccsseceseccseneesasesessesseseessceeeseuetssueesssecsasssaesesessecess 10
2-2— ORGANISATION PERI-OPERATIONNELLE..............eccsescssececectersscsseceusessssenscesesssensaseasenseseesaeenenees 11
2-2-1 — Actions pré-opérationnelles...................................... vanes venons pe anne 11
2-2-2 — Actions post-opérationnelles ss 14
3 — LA DEFENSE DU TERRITOIRE ..........s:cssssccssssscssssccscsssccssscssscescecseessseesssecssesenasssnecseasessecenseneene 16
3-1 LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS... ere 16
3-2 LE CLASSEMENT DES CIS... ci eesscssccsecesceesessectececeessccceeceecenseneccseenecasesssecsssessssscesecesseasceascnsesstensens 17
4 - LA DISTRIBUTION DES SECOURS .............cccscossssecoscsessraceesssensserccocansresssssnecesssssssansseassssnsessasazes 18
. 4-1 LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPERATIONS DE SECOURS ........:-.e0sss000000 18
4-11, Le ICTAPGODIS § cesscsrsccessnecorsemnonarennenaen een rem es suey me mem enr 18
Le CTA nn rene enrrnenreeeenrernenennenreneeeneenneeseeeeeneenneneneesneneenesnenennnns 19
Le CODIS rennes nneseseeseesneseesneenesneseesteenesneennnenes 19
4-1-2 Les Systèmes d'Information et de Communication (SIC) liés à l'opérationnel.............................. 19
4-2 LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DES COMMUNES ss 20
Le plan de défense des communes... sise 20
5 - LA MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES OPERATIONNELLES sonne 20
5-1 L'ENGAGEMENT DES SECOURS esse 20

Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20241125-CA21-11-24-DE2-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
5-2 LES ENGINS ET MATÉRIELS OPÉRATIONNELS...n ne 20
5-2-1 Les engins du risque cOUrant sise 21
5-2-2 Les engins Cd' APP... eeceseseesesseeseessessecseeesseseeeceesecenesseesseseceseseeseecsesueeseseseesescesseesessseeseneces 21
Les engins d'appui du risque courant... ss 21
Les autres moyens du risque courant... sise 21
5-2-3 Les engins SPEcialises ...........scscscsssscssscsssccsseessscsseesesecsseecssscsecevsesesssesesseecessesaseesecsecassscaecesseseaees 21
5-3 L'ARMEMENT DES ENGINS....0... ce sescsssccssseseeceesesecsnsvecacsacssecscscessseaeeaesseesessenaessessesssseecesseseceeseasenss 21
5-4 LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE SPÉCIFIQUE 22
5-4-1 La réponse pour les incendies de structures ..........:cscccccccscsssessecsceeseensssaeceeesaeeeascesseneseaseaseeessaseas 22
5-4-2 La réponse graduée du secours routier (SR)... 22
5-5 LES RESSOURCES HUMAINES siennes 22
5-5-1 Le potentiel opérationnel journalier (POS) is 22
5-5-2 L'effectif opérationnel de garde journalier... 23
5-5-3 L'effectif d'astreinte opérationnel journalier ......................................................... 23
5-5-4 L'organisation du service minimum opérationnel en cas de grève... 23
5-5-5 Le déclenchement du personnel... issues 23
5-5-6 La disponibilité ................................................ ecccgesaseceaeessseessneceseeesncesscensequseeeesaesasecenseseeeeessones 24
5-6 LES DELAIS DES SECOURS ere 24
5-7 LE DESORDRE OPERATIONNEL einen 25
5-7-1 Le retard dans la progression des secours... 25
5-7-2 Les agressions de sapeurs-pompiers ..................................................... 25
5-8 L'IMPOSSIBLE OPÉRATIONNEL iii 25
6 - L'ETAT-MAJOR OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL ennemies 26
6-1 LE COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS... 26
6-2 LA CHAINE DE COMMANDEMENT OPÉRATIONNELLE MÉTIER... 26
6-3 LES FONCTIONS OPÉRATIONNELLES SPÉCIFIQUES....................................... 27
6-3-1 L'officier de liaison (ODL).............ccescccessesssssscsccssccececestseesscaeeesesseucsevecucesssecsscessessoasascesccunaneasecenss 27
6-3-2 L'officier SECUTILE. te eeceeceseenetcensessesesscesecseenesseeaceasecessecseceesaeesseoeenseaeeasessesasscesassacenesaeessages 27
6-4 LE CODIS RENFORCÉ... iii 28
6-5 LA CHAINE OPERATIONNELLE SANTÉ DU SDIS 28
6-6 LE SOUTIEN TECHNIQUE A L'OPÉRATIONNEL een 28
7 — LA COMMUNICATION OPERATIONNELLE mnnnnmnrennenenennenenenenese 28
7-1 LA COMMUNICATION EN OPERATION........c.sccsssssessssessssesssecsssesseseecenssussesescsnssesesnesesesseacsesasseestaceees 28
7-2 LA COMMUNICATION OPERATIONNELLE SUR LE TERRAIN... 29
7-3 LE RÉSEAU DES CORRESPONDANTS PHOTOS... rennes 29
7-4 LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES PAR LE COS... 30

Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20241125-CA21-11-24-DE2-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
7-5 LES MÉDIAS SOCIAUX EN GESTION D'URGENCE (MSGU) ss 30
8 — LES SPÉCIALITÉS ET LES MOYENS OPERATIONNELS SPÉCIFIQUES......................................... 30
8-1 LES EQUIPES SPÉCIALISÉES DU SDIS......c.cccccscssesscsssssssesessessescesesscssesssscsessvesesscssescsssstssnsacsncersersecaveas 30
8-2 LES MOYENS ET COMPETENCES OPÉRATIONNELS SPÉCIFIQUES 30
9 — LA SÉCURITÉ DES INTERVENANTS EN OPÉRATION sens 31
9-1 AVANT L'INTERVENTION ..........ccccccesecsccssessresscsssesessneessessesssscsessscsessesessessenssessecsesesssscenaseneessesseeses 31
9-2 PENDANT L'INTERVENTION.........ccssssccscsssssceseesesscseessessesesssssseseesesaesaeessscsecesessseeseasessseassereaecansaseas 31
9-2-1 La relève opérationnelle iii 32
9-2-2 Le soutien de l'Homme... ses 32
Le soutien alimentaire... ssssssnnnnnnnnnnnennrnenneeennenenneeneenesenses 32
Le soutien SQNICCIFE..... cc cccecececcececsccsseesesesnecneecesecnseaeseecsaeasaeessaecsaeescedeaeeseesesaeseaeeesaeenaeensaseneaeceeesssscasees 32
9-3 -AU RETOUR D'INTERVENTION ......... cc ccecceesccsessesssessnesseeecsscessseseecessesessessuecessessessuccesecaeaestecseeneeens 32
9-3-1 Le reconditionnement des hommes et du matériel... 32
9-3-2 Le Compte Rendu d'Intervention (CRI)... rennes 33
LES ANNEXES........cccccsescnsvcnrsncnsassosceescecssessesnsncceasseceessccasescessucssensasseccesecseaseessnccananeasesssecesenseesaneas 34
Annexe 1 : le plan de défense des COMMUNEG............cssssesssssssscsseccreccceseccsnsssnsanscsesaseseessencensnerenes 36
Annexe 2 : les PO) des CIS, CTA/CODIS et EMOD ..........cccccssscsrscssscccsscesecsessnscrerecessecssssccessuseasonsees 65
Annexe 3 : l'armement des Cngins .........ssssscccccssssnescssscesccccsesssnsencssssssscsessssccsscecesssceecesssnssesesenenes 69
LEXIQUE.......scscscsesssssssencsesseseessscrscsscoseusessasssssanessuscnessscssoscssosecscossesesessasevesesscuseseesasscecesecasoatseesees 71
}

Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20241125-CA21-11-24-DE2-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
PREAMBULE
Le présent règlement fixe les principes d'organisation et de mise en œuvre opérationnelle ainsi
que les consignes opérationnelles relatives aux différentes missions du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire {SDIS).
Document structurant du SDIS, il s'inscrit dans un ensemble documentaire hiérarchisé et
comprenant notamment : des actes réglementaires, un environnement doctrinal composé d'une
doctrine opérationnelle nationale et départementale, de guides de techniques opérationnelles et de
référentiels nationaux d'activités et de compétences ainsi que des domaines péri-opérationnels.
Le Règlement Opérationnel (RO) prend également en considération le Schéma Départemental
d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) de Maine-et-Loire.
ELABORATION
Le RO est arrêté par le Préfet, après avis :
e du Comité Social Territorial (CST),
e de la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours
(CATSIS,
e du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV),
e du Conseil d'Administration du SDIS (CASDIS).
Après signature par l'autorité préfectorale, le RO est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et du SDIS de Maine-et-Loire.
Il est également notifié à l'ensemble des maires du département et communiqué pour
information aux Préfets des départements limitrophes.
APPLICATION
Le RO s'applique à toutes les communes du département et s'impose a tous les personnels du
SDIS.
Des Conventions Interdépartementales d'Assistance Mutuelle (CIAM) viennent préciser les
modalités opérationnelles entre le SDIS de Maine-et-Loire et les SDIS voisins.
Par ailleurs, compte tenu de la grande diversité des situations opérationnelles susceptibles
d'être rencontrées par le SDIS, des cas non prévus au présent règlement peuvent se présenter. Dans
ces situations, il appartient aux sapeurs-pompiers (SP) d'adapter leur réponse en gardant comme
priorités, l'efficacité des premiers secours distribués dans le respect des textes opérationnels ou
relatifs à la formation en vigueur.
Aucune disposition du présent règlement ne doit contrevenir à des textes de portée juridique
supérieure. Toute jurisprudence constante, toute disposition législative ou réglementaire nouvelle,
contraire à des dispositions contenues dans le présent règlement, les rend dès lors caduques à leur
date de prise d'effet.
Des notes de service internes viennent préciser et compléter le présent règlement.
1 Article L1424-4 et R1424-42 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
5

Accusé de réception en préfecture
049-284900016-20241125-CA21-11-24-DE2-DE
Date de téiétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
MODIFICATION
Le RO sera réactualisé en tout ou partie à chaque évolution nécessaire des règles concernant
la mise en œuvre opérationnelle ou à l'initiative du Préfet sur proposition du SDIS. L'adoption d'un
nouveau SDACR entraînera une réactualisation du présent règlement.
1 - PRINCIPES GENERAUX
1-1 — LA STRUCTURE DU SDIS
1-1-1 — Le Corps Départemental
Article 1 :
Un arrété conjoint du Préfet et du Président(e) du Conseil d'Administration du SDIS
(PCASDIS)fixe, après avis du Conseil d'Administration du SDIS, l'organisation du service départemental
d'incendie et de secours. ?
1-1-2 — Le Directeur départemental
Article 2 :
Le Directeur départemental des Services d'incendie et de Secours (DDSIS) assure, sous
l'autorité du Préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, la
direction opérationnelle des sapeurs-pompiers ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de
l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Le DDSIS, chef de corps départemental des sapeurs-pompiers, exerce le Commandement des
Opérations de Secours* ou désigne dans les conditions fixées par le présent règlement, ceux qui
l'assureront".
1-2 - LES MISSIONS DU SDIS
1-2-1 - Les missions propres du SDIS°
Article 3:
il est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. {| concourt
avec les autres services et professionnels concernés, a la protection et a la lutte contre les autres
accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou
naturels ainsi qu'aux secours et soins d'urgence.
2 Article L.1424-6 du CGCT
3 Article 4 du Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016
4 Article R 1424-43 du CGCT
5 Article L1424-2 du CGCT

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049-284900016-20241125-CA21-11-24-DE2-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
- la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
- la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de
secours ; |
- la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
- les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation.
Article 4 :
Les missions de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ne
peuvent être définies de manière exhaustive.
Elles s'inscrivent dans la limite des besoins courants de protection des personnes, des animaux
et des biens au sens de la Sécurité Civile auxquels la collectivité est tenue de pourvoir dans l'intérêt
généralf afin de prévenir les troubles à l'ordre public au titre de la sécurité publique ou d'éviter qu'ils
ne s'aggravent en prenant toutes les mesures utiles ou de les faire cesser.
1-2-2 - Les missions ne relevant pas directement des compétences propres du SDIS
Article 5 :
En cas de sollicitation du SDIS pour des interventions ne se rattachant pas directement à
l'exercice de ses missions obligatoires', celui-ci peut :
- différer ou refuser son engagement, en raison d'impératifs opérationnels, afin de préserver
une disponibilité opérationnelle pour les missions relevant de son champ de compétences obligatoires.
Ce dernier devant garantir la continuité du service public,
- demander aux bénéficiaires ou demandeurs {personne physique ou morale) une
participation aux frais engagés, selon des conditions déterminées à l'article 40 du présent règlement.
Le SDIS n'étant tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent directement à ses
missions de service public.
2 - ORGANISATION GÉNÉRALE DES SECOURS
2-1 - ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DES SECOURS
2-1-1 — La définition d'une opération de secours
Article 6 :
Une opération de secours peut être définie comme : « un ensemble d'actions caractérisées par
l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets
dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces.®
6 Article L112-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI)
7 Article L1424-42 du CGCT
8 Article L 742-1 du CSI

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2-1-2 - Le Directeur des Opérations de Secours, détenteur du pouvoir de police
générale
Généralités
Article 7 :
La direction des opérations de secours relève selon les situations du Préfet ou du maire, en
application du code de la sécurité intérieure".
Le Directeur des Opérations de Secours (DOS), généralement le maire, est l'autorité
juridiquement responsable de la mise en œuvre des secours 7°.
2.1.2.1 Le Préfet
Article 8 : |
It mobilise les moyens des secours de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements
publics. Autant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours!.
Il assure la direction des opérations de secours hors les cas de compétences des maires ou
lorsqu'il estime que la situation l'exige.
2.1.2.2 Le maire, sur le territoire de sa commune
Article 9 :
Chargé notamment de la prévention des accidents et fléaux calamiteux tels que pollutions,
incendies, inondations ainsi que la distribution des secours dans le cadre de ses pouvoirs de police
générale' , le maire assure les fonctions de DOS sur sa commune lors des opérations de secours, dès
l'instant où l'ampleur et les conséquences directes d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe
ne dépassent pas ses limites territoriales.
Article 10 :
Par ailleurs et en complément de sa fonction de DOS, dans le cadre de l'exercice de ses
pouvoirs de police générale, il assure entre autres :
- la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) par la mise en place et l'entretien d'un réseau
d'eau adapté et/ou par l'aménagement de points d'eau naturels ou artificiels dans le respect
des dispositions édictées par l'arrêté préfectoral en vigueur relatif au Règlement
Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie'? (RDDECI), |
- ses missions de prévention, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux
risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP), par la
mobilisation des moyens relevant du SDIS, dont il dispose!*,
- la gestion des animaux errants ou en état de divagation en mettant fin aux nuisances ainsi
causées par les animaux.
9 Article.L742-1 et suivants du CSI
10 Article L.1424-4 du CGCT
11 Article L742-2 du CSI
12 Article. L. 2212-2 du CGCT
13 Article art. L2225-1 à 4 du CGCT
14 Article L.1424-3 du CGCT

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Date de réception préfecture : 25/11/2024
Article 11:
Le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrété une partie de ses
fonctions, dont la fonction de DOS, a un ou plusieurs de ses adjoints et 4 des membres du conseil
municipal'.
Le maire reste le seul responsable des décisions prises en la matiére et peut toujours intervenir
sur le domaine qu' il a confié.
En ce cas, une copie des arrétés devra étre portée a la connaissance du SDIS et renouvelés
autant que de besoin, afin que le Centre de Traitement de l'Alerte - Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CTA-CODIS) puisse connaître le nom de l'élu à contacter.
2-1-3 - Les acteurs et partenaires
Article 12:
Dans le cadre de la gestion de crise, différents services et collectivités publiques compétents
ainsi que des partenaires privés ou associatifs peuvent apporter leur concours aux missions de sécurité
dans leur domaine de compétence. tls sont alors placés sous le commandement du commandant des
opérations de secours (COS) et sous l'autorité du DOS tout en appliquant le présent règlement.
Le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU)
Article 13 :
Dans le cadre des missions partagées, la mise en œuvre des moyens de secours fait l'objet
d'une convention, reposant sur le référentiel commun national, relatif à « l'organisation du secours à
personne et de l'aide médicale urgente », qui constitue la doctrine française des services publics en
matière d'organisation quotidienne des secours et soins urgents.
Cette convention établie entre le SDIS et le centre hospitalier, siège du SAMU, précise les
modalités de mise en œuvre de leurs moyens respectifs.
Les Forces de Sécurité Intérieure (FSI)
Article 14 :
Les forces de sécurité intérieure sont des acteurs du quotidien dans l'exercice de sécurité civile.
Contrairement aux relations habituelles avec les FSI, dans le cas d'une situation de tuerie de masse
avérée, les moyens opérationnels du SDIS sont placés en force concourante sous l'autorité du Directeur
des Opérations (DO) : Préfet ou son représentant.
Les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC)
Article 15 :
Les associations agréées de sécurité civile peuvent participer aux missions de sécurité civile!7.
En cas d'événement grave ou lors de la mise en œuvre d'un dispositif relatif à l'organisation de la
15 articles L.2113-13 et L.2122-18 du CGCT
16 article R 6311-1 du Code de la santé publique
17 Articles L. 725-1 et suivants du CSI

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réponse de sécurité civile, elles peuvent contribuer aux opérations de secours, de soutien aux
populations et à l'encadrement des bénévoles à la demande de l'autorité de police compétente.
Par ailleurs, elles peuvent apporter leur concours aux missions conduites par le SDIS sous
réserve de la signature d'une convention ou à la demande de l'autorité préfectorale. Leurs moyens
sont alors mis en œuvre sous l'autorité du COS, auprès duquel sera désigné par l'AASC engagée, un
interlocuteur unique, en charge de son dispositif et de l'exécution des missions confiées.
Les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC)
Article 16 :
Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourants
à la sécurité civile en cas d'évènements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations
particulières dans le seul champ des compétences communales.
Leurs objectifs, leurs missions et leurs actions sont complémentaires de ceux du SDIS et ne sauraient
s'y substituer.
A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et
au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population
face aux risques de sécurité civile*®.
L'organisation des RCSC doit être compatible avec les dispositions du présent RO" et doit être
portée à la connaissance du SDIS. En particulier, en cas d'opérations de secours, elles sont placées sous
le commandement du COS.
Les autres services
Article 17 :
Différents services et collectivités publiques compétents, ainsi que des partenaires privés ou
associatifs, peuvent apporter leur concours aux missions de sécurité civile dans le cadre de leurs
activités. Ils sont alors placés sous le commandement du COS et sous l'autorité du DOS. Ces
partenariats peuvent faire l'objet d'une convention ou d'une réquisition.
Les citoyens sauveteurs
Article 18 :
Lorsqu'il porte secours de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril
grave et imminent, le citoyen sauveteur bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service
public2?,
2-1-4 — Menace et crise majeure
Article 19 :
En cas d'aléas ou lorsque des évènements sont susceptibles de paralyser ou de perturber son
fonctionnement, le SDIS doit adapter son organisation et ses effectifs.
18 Article L. 724-1 du CSI et L1424-8-1 du CGCT
19 Article L. 724-2 du CSI
20 article L 721-1 du CSI
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Dans ce cadre, il élabore et tient à jour le Plan de Continuité d'Activité (PCA) qui identifie et
hiérarchise les missions devant être assurées pour les mener à bien.
2-2— ORGANISATION PERI-OPERATIONNELLE
2-2-1 — Actions pré-opérationnelles
La prévention
Article 20:
La prévention a pour objet l'étude des mesures visant à limiter les risques d'éclosion et de
propagation d'incendie, favoriser I'évacuation des personnes et faciliter l'intervention des secours.
Les officiers préventionnistes du groupement prévention des risques bâtimentaires peuvent
être engagés sur une intervention concernant notamment un ERP, à la demande du COS et sous son
autorité, afin d'apporter un appui technique.
Ils peuvent également participer aux actions de formation et d'information des sapeurs-
pompiers en matière de prévention incendie dans les bâtiments ou de lutte contre l'incendie.
Le groupement prévention des risques bâtimentaires doit être informé, par le CTA-CODIS, de
tout sinistre ayant eu un impact sur le fonctionnement normal d'un ERP.
A contrario, le groupement prévention des risques bâtimentaires informe le CTA-CODIS de
tous les avis défavorables et de toutes les informations nécessaires à l'engagement des secours.
La gestion des risques
Généralités
Article 21 :
Dans le cadre de ses missions, le SDIS participe aux missions de prévention et d'évaluation des
risques de sécurité civile. Il prépare également des mesures de sauvegarde et d'organisation des
moyens de secours?!
L'Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC) et autres plans de secours
Article 22 :
A la demande du Préfet, le SDIS participe à l'élaboration, à la révision et à la mise en œuvre
des dispositifs ORSEC départementaux. En complément, il peut être sollicité dans le cadre de divers
plans de secours propres aux acteurs (Plan d'Opération Interne (POI), Plan Particulier d'intervention
(PPI)).
Le Préfet est destinataire de tous les documents de planification relatifs à une installation / un
ouvrage sur lequel il est susceptible d'intervenir.
21 Article L.1424-2 du CGCT
22 Article L741-1 et 5 du CSI
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En fonction de l'événement ayant nécessité l'activation par le Préfet des éléments du dispositif
ORSEC adaptés à la situation, les moyens susceptibles d'être mis en œuvre peuvent faire l'objet, le cas
échéant, de départs types en groupes constitués ou être engagés à la demande.
Les Établissements Répertoriés (ER)
Article 23 :
Les sites qui présentent un risque complexe font l'objet d'une réponse opérationnelle
prédéfinie anticipant une montée en puissance de moyens engagés par le CODIS sur demande du COS
en fonction de l'importance et de l'évolution du sinistre.
Les plans ER visent à faciliter l'engagement et l'action des secours en concertation préalable
avec les chefs d'établissement.
Le chef d'établissement est tenu de transmettre au SDIS les renseignements techniques et les
plans relatifs à son établissement ainsi que la mise à jour des renseignements.
La Défense Extérieure Contre l'incendie
Article 24 :
Le maire doit mettre à la disposition des sapeurs-pompiers des moyens en eau adaptés aux
risques du secteur. Il est responsable de leur implantation en nombre et en qualité, de leur contrôle et
de leur entretien. Le RDDECI arrêté par le Préfet en fixe les modalités#,
En cela, le SDIS est le conseiller technique du maire ou de l'autorité délégataire.
Un schéma communal ou intercommunal de défense extérieure contre l'incendie peut être
élaboré par le maire ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale dans
le cas d'un transfert de compétences. II doit être établi en conformité avec le RDDECI et prendre en
compte le schéma de distribution d'eau potable'.
Le SDIS participe à la mise à jour de la base de données départementale recensant l'ensemble
des points d'eau incendie du département. Ce logiciel recense les caractéristiques de chaque point
d'eau incendie et les résultats des reconnaissances opérationnelles opérées par le SDIS y compris les
données chiffrées sous la responsabilité du maire ou de son représentant.
Cette base de données est consultable par les autorités en charge de la police spéciale de la
DECI et les gestionnaires des services des eaux.
Les visites et exercices
Article 25 :
Le SDIS peut organiser des exercices ou des visites, de niveau départemental ou local, afin de
maintenir les compétences, les connaissances et les capacités opérationnelles des sapeurs-pompiers.
Ces exercices et ces visites ne constituent pas un contrôle formalisé.
23 Articles L.2213-32, L.2225-2 du CGCT et R. 2225-1, R.2225-3 et 4 CGCT
24 Article R2225-5 du CGCT
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Les grands rassemblements et manifestations spécifiques
Article 26 :
Lors de manifestations qualifiées de grands rassemblements? et en accord avec l'autorité
préfectorale, le SDIS peut être amené à prévoir la mise en place de moyens de secours dans le cadre
d'un dispositif de secours public.
Ce dispositif regroupe l'ensemble des moyens humains et matériels du SDIS, prépositionnés
sur le site de la manifestation (sportive, culturelle, etc.) ou mis en préalerte. Cette organisation est
mise en place afin de prendre en compte le surcroît d'activité opérationnelle prévisible générée par le
rassemblement de personnes. |
Les moyens de secours sont alors placés sous la responsabilité de l'autorité administrative
territorialement compétente.
Article 27 :
Ces dispositifs de secours publics sont à différencier des Dispositifs Prévisionnels de Secours
(DPS), proposés et mis en œuvre par les AASC lors de toutes manifestations et selon les textes en
vigueur.
En cas d'engagement opérationnel des moyens du SDIS en présence d'un DPS assuré par les
AASC, ces derniéres rendent compte au COS des actions menées et prennent en considération ses
consignes par l'intermédiaire d'un interlocuteur unique'.
La doctrine opérationnelle
Article 28 :
La doctrine opérationnelle nationale a pour objectif l'uniformisation et la cohérence des
modes d'intervention sur l'ensemble du territoire, ainsi que l'interopérabilité des services d'incendie
et de secours.
Si elle ne constitue pas un corpus contraignant au sens strict, elle reste inévitablement une
référence opposable soumise au pouvoir d'appréciation du juge.
La décision, dans une situation particulière, de s'écarter des orientations données par les
documents de doctrine relève de l'exercice du pouvoir d'appréciation, intégrée à la fonction de
commandement et inhérente à la mission en cours.
La mise en œuvre de la doctrine requiert du discernement pour être adaptée aux impératifs et
contraintes de chaque situation.
En complément de la doctrine nationale et pour répondre à ses besoins spécifiques, le SDIS
élabore sa propre doctrine opérationnelle.
Celle-ci vise à garantir une réponse opérationnelle optimale en harmonisant les méthodes et
en standardisant les connaissances. Instaurée comme un outil de transversalité entre les moyens
25 Circulaire N°88-157 du 20 avril 1988
26 Arrêté du 7 novembre 2006 qui publie le référentiel national fixant les modalités relatives aux DPS dans le cadre des
missions de sécurité civile
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humains et matériels, elle guide l'enseignement des personnels et les choix dans la dotation en
équipement.
La sous-direction de la santé (SDS)
Article 29:
Pour l'exercice de ses missions??, le SDIS dispose d'une Sous-Direction de la Santé, dirigée par
un Médecin-chef, secondé par un Médecin-chef adjoint, Elle est composée de médecins,
pharmaciens, infirmiers, vétérinaires, sapeurs-pompiers volontaires et/ou professionnels mais
également, le cas échéant, d'experts psychologues et de professionnels de santé experts de sapeurs-
pompiers volontaires?,
Article 30 :
La SDS est chargée de missions opérationnelles. A ce titre, elle concourt aux missions de
secours et de soins d'urgence et participe à l'aide médicale d'urgence. Dans ce cadre, les personnels
correspondants doivent être titulaires de la compétence Protocoles Infirmiers de Soins d'Urgence
(PISU).
Par ailleurs, la SDS contribue au soutien sanitaire opérationnel et aux soins d'urgence aux
sapeurs-pompiers.
La formation et le sport
Article 31 :
En lien avec les éléments de doctrine du groupement des opérations, le service formation
développe les compétences opérationnelles nécessaires à la compréhension et à l'adaptation des
risques locaux, recensés dans le SDACR.
Les sapeurs-pompiers sont formés afin d'assurer les emplois et activités opérationnels du SDIS.
Ils ont obligation de maintenir périodiquement leurs compétences et ils doivent présenter les
conditions d'aptitude physique et médicale adaptées à l'emploi ou à l'activité exercée.
2-2-2 — Actions post-opérationnelles
La démarche du RETour d'EXpérience (RETEX)
Article 32 :
Le RETEX vise à analyser sous différents aspects une intervention en vue d'en tirer des
enseignements.
Une démarche de RETEX lors d'interventions particulières ou spécifiques peut être initiée afin
d'évaluer et d'améliorer les pratiques opérationnelles.
27 Article R. 1424-24 du CGCT
28 Article R1424-26 du CGCT
29 Article R.1424-25 du CGCT
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La Recherche des Circonstances d'Incendie (RCI)*° peut être associée à l'élaboration des RETEX.
Cette activité facultative consiste à mettre en œuvre une démarche scientifique destinée à localiser
l'origine et à expliquer la propagation du sinistre.
Il s'agit d'une mission non obligatoire des Services d'Incendie et de Secours (SIS), juridiquement
distincte de celle d'expertise réalisée par des autorités judiciaires.
La répartition des frais liés aux opérations de secours
Les dépenses prises en charge par le SDIS
Article 33 :
Les dépenses directement imputables aux opérations de secours sont prises en charge par le
SDIS®1. Dans ce contexte, tout engagement de moyens publics ou privés demandés par le COS doit être
préalablement soumis à la validation du directeur de garde par le CODIS.
Les modalités de prise en charge financière des dépenses engagées pour le compte des SDIS
voisins à la demande du SDIS de Maine-et-Loire, et réciproquement, sont définies dans le cadre de
conventions interdépartementales d'assistance mutuelle.
Les dépenses prises en charge par les communes
Article 34 :
Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins
immédiats des populations (ravitaillement, habillement, relogement).
Les dépenses prises en charge par l'Etat
Article 35 :
L'Etat prend à sa charge les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés
extérieurs au département lorsqu'ils ont été mobilisés par le représentant de l'Etat'?.
L'Etat prend également à sa charge les dépenses relatives à lintervention des moyens
nationaux de sécurité civile qu'il a engagés en complément des moyens locaux.
La réquisition de moyens publics ou privés
Article 36 :
L'engagement de moyens publics ou privés lors d'une opération de secours relève d'une
réquisition établie par l'autorité de police compétente. Dans ce cas, les frais de réquisition sont pris en
charge en fonction de la nature des dépenses engagées comme exposé ci-dessus.
Le maire ou le Préfet, en fonction des situations, peut procéder à la réquisition de moyens
nécessaires aux secours.
Le COS peut en faire de même mais oralement, la formalisation de celle-ci revenant au DOS.
30 Circulaire ministérielle NOR : I0CE1108242C du 23 mars 2011
31 Article L742-11 du CSI
32 Article L742-11 du CSi
33 Article L742-12 du CSI
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La carence de transporteurs sanitaires privés
Article 37 :
Les interventions effectuées par le SDIS, quand les capacités opérationnelles le permettent, à
la demande de la régulation médicale du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA), par
carences de transporteurs sanitaires privés, font l'objet d'une prise en charge financière par les centres
hospitaliers départementaux, siège du SAMU, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Les conditions de cette prise en charge sont fixées par une convention passée entre le SDIS et
le centre hospitalier départemental, siège du SAMU*.
L'intervention sur réseau routier
Article 38 :
Les interventions effectuées sur le réseau routier concédé font l'objet d'une prise en charge
financière par des conventions conclues avec les sociétés concessionnaires d'ouvrages autoroutiers*.
Les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage".
La mise en œuvre de la protection de l'environnement
Article 39 :
Le SDIS peut faire supporter au tiers à l'origine de la pollution les frais résultant des mesures
de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci nécessaires à la conduite de
l'opération'.
Les autres opérations à caractère payant
Article 40 :
Les prestations effectuées par les moyens du SDIS qui ne relèvent pas de ses missions sont
fixées par une délibération du CASDIS relative aux opérations à caractère payant".
3 — LA DEFENSE DU TERRITOIRE
Article 41 :
Pour mener ses missions de secours, le SDIS s'appuie sur un découpage en secteurs
opérationnels défendus par des Centres d'Incendie et de Secours (CIS).
3-1 LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Article 42 :
34 Article L1424-42 Il du CGCT
35 Article L1424-42 du CGCT
36 Article L122-4-3 du code de la voirie routière
37 Article L. 110-1 du Code de l'environnement
38 Article L.1424-42 du CGCT
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Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des
missions de secours. Ils sont créés et classés selon les principes du CGCT.
Un arrêté de classement des centres est signé par le Préfet.
Article 43 :
Les CIS sont placés sous l'autorité d'un chef de centre SPP ou SPV.
Le chef de centre est notamment chargé :
> d'organiser le maintien opérationnel des sapeurs-pompiers placés sous son
commandement, en disposant d'un effectif de garde et/ou d'astreinte
permettant au CIS d'assurer les missions lui incombant. Il doit tenir compte
des qualifications opérationnelles des agents,
> d'assurer le maintien opérationnel de tous les matériels mis à disposition par
le SDIS,
> d'organiser le suivi des tâches administratives et techniques liées au centre.
ll est placé sous l'autorité du Directeur départemental ou de son représentant.
3-2 LE CLASSEMENT DES CIS
Article 44 :
Les CIS du corps départemental sont classés en quatre catégories :
e les CIS 4,
e les CIS 3,
e les CIS 2,
e les CIS 1.
Article 45 :
e Lecis4
Il assure des missions de lutte contre l'incendie, de secours à personne, et des interventions
diverses. Il assure des missions spécifiques notamment face a des risques complexes.
Son potentiel opérationnel journalier (POJ) doit lui permettre d'assurer simultanément au
moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en
intervention pour une mission de Secours d'Urgence Aux Personnes (SUAP) et un autre départ en
intervention. Soit un POJ minimum de 14 sapeurs-pompiers.
e teci$3
Il assure des missions de lutte contre l'incendie, de secours à personne, et des interventions
diverses. Il assure des missions spécifiques notamment face a un ou des risques complexes.
39 Article R 1424-39 du CGCT
40 Article R1424-41 du CGCT
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Son POJ doit lui permettre d'assurer au moins un départ en intervention pour une mission de
lutte contre l'incendie et un départ en intervention pour une mission de secours d'urgence aux
personnes ou un autre départ en intervention soit un POJ de 9. Par défaut, un POJ de 6 est admis pour
les CIS non mixte en période diurne en semaine.
e LeCciS2
Il assure des missions de lutte contre l'incendie, de secours à personne, et des interventions
diverses. Il peut assurer des missions spécifiques notamment face à un risque complexe.
Son PO) doit lui permettre d'assurer au moins un départ en intervention pour une mission de
lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission de secours d'urgence aux
personnes et un autre départ en intervention soit un POJ de 6. Par défaut un POJ de 4 est admis en
période diurne en semaine.
e LeCIS1
Il assure a minima une réponse de lutte contre l'incendie ou de secours à personne ou
d'interventions diverses. Il peut être doté de moyens opérationnels d'intérêt départemental.
Son POI est de 4 sapeurs-pompiers. Par défaut un POJ de 2 est admis en période diurne en
semaine de 2 sapeurs-pompiers pour permettre d'assurer au moins un départ en intervention.
4 - LA DISTRIBUTION DES SECOURS
4-1 LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS
4-1-1 Le CTA-CODIS :
Article 46 :
Le CTA-CODIS, placé sous l'autorité du Directeur départemental fonctionne 24h/24h. il est
l'organe de centralisation de l'alerte et d'engagement des secours et coordonne l'activité et les
moyens opérationnels du SDIS. Il assure également la direction, la veille et l'enregistrement permanent
des réseaux radioélectriques et téléphoniques d'urgence.
Le SDIS dispose d'une structure de repli capable de reprendre les fonctions permettant la
continuité de service.
Un Système de Gestion Opérationnelle (SGO) et du suivi de l'engagement des moyens permet
d'assurer la gestion des interventions, quelles que soient la durée, la localisation et l'étendue du
territoire concerné.
Le fonctionnement du CTA-CODIS est défini par notes de service.
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Le CTA
Article 47 :
Le CTA est l'organe unique de réception des demandes de secours en provenance du numéro
d'urgence 18/112 ou notamment d'autres centres de réception des appels d'urgences :
e le Centre de Réception et de Régulation des Appels,
e le Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la police nationale,
e Je Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG),
e le Centre National Relais de réception (CNR) des appels d'urgence pour personnes
déficientes auditives,
e les centres e-call et des numéros d'appel dédiés des ERP ou des établissements
industriels concernés.
Le CTA peut faire appel à des sociétés prestataires extérieures (interprétariat, localisation...).
Outre la réception des appels, il assure le traitement des demandes de secours. A l'issue du
traitement de l'appel, il déclenche les secours adéquats le cas échéant.
Le CTA dispose d'une salie de débordement activée en cas d'afflux important de demandes de
secours, notamment dans le cas de survenance d'un phénomène météorologique ponctuel de forte
intensité ou tout évènement pouvant générer de nombreux appels.
Le CODIS
Article 48 :
Le CODIS est l'organe unique de coordination de l'activité opérationnelle du service
départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire. Il reçoit l'appellation de CODIS 49.
Il est notamment chargé d'assurer les relations avec l'autorité préfectorale, le Centre
Opérationnel de Zone (COZ), les autorités départementales et municipales ainsi qu'avec les autres
organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours sous l'autorité du COS.
Le CODIS est activé de façon permanente.
Toute demande de renfort du COS, est prise en compte par le CODIS selon les moyens
disponibles. Le CODIS reste le seul organe compétent pour l'envoi de renforts.
Dans le cadre d'un ou plusieurs évènements à caractère particulier, il est procédé à une
montée en puissance du CODIS. Une note de service en fixe les modalités d'organisation.
4-1-2 Les Systèmes d'Information et de Communication (SIC) liés à l'opérationnel
Article 49 :
Le SDIS de Maine-et-Loire dispose de réseaux radioélectriques, filaires et informatiques
organisés conformément aux exigences de l'Ordre de Base National des Systèmes d'information et de
Communication (OBNSIC), de !'Ordre de Base Zonal des Systèmes d'Information et de Communication
(OBZSIC) et de l'Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication
(OBDSIC).
Le CTA-CODIS assure la direction des réseaux radioélectriques.
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L'ensemble de l'organisation des réseaux et des procédures est décrit dans l'OBDSIC.
Les appels d'urgence et les communications opérationnelles sont enregistrés.
4-2 LA COUVERTURE OPÉRATIONNELLE DES COMMUNES
Le plan de défense des communes
Article 50 :
Pour chaque commune ou subdivision de commune du département, un ou des CIS assurent
le premier niveau de couverture en fonction de la nature d'intervention. La couverture opérationnelle
est complétée par un plan de déploiement définissant l'ordre de sollicitation des autres CIS
susceptibles d'intervenir sur ladite commune en cas d'indisponibilité des CIS en premier et deuxième
appels, de renfort ou d'opération nécessitant l'engagement de moyens spécifiques.
Une annexe fixe le plan de défense des communes.
5 - LA MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES OPERATIONNELLES
5-1 L'ENGAGEMENT DES SECOURS
Article 51 :
Les départs types traitent de l'engagement courant des moyens opérationnels par rapport à
une liste de sinistres répertoriés. tl peut s'agir d'un ou plusieurs engins organisés ou non en groupe
d'intervention.
L'engagement des secours est effectué par le CTA grâce à une grille de départs types (aide à la
décision) en fonction de la localisation de l'intervention, de sa nature et de la disponibilité des moyens
de secours. Chaque intervention fait l'objet d'un départ type adapté sous la responsabilité du chef de
salle.
Le COS ou le responsable de la garde peut proposer au CTA-CODIS en fonction de leur
connaissance du lieu de l'intervention ou d'autres éléments, une modification en qualité et/ou
quantité des moyens et personnels à engager.
5-2 LES ENGINS ET MATÉRIELS OPÉRATIONNELS
Article 52:
Les engins et matériels doivent être maintenus en permanence en état de fonctionnement.
Les chefs de centre doivent rendre compte des anomalies constatées au groupement logistique et
"maintenance du service départemental d'incendie et de secours. Si l'anomalie entraîne une
indisponibilité du matériel, le CTA-CODIS doit être informé immédiatement par le CIS et prendra
conformément à la note concernant l'indisponibilité des engins toutes les mesures pour en assurer, si
besoin est, le remplacement. La remise en service de ce matériel doit être signalée au CTA-CODIS.
Tous les transferts de véhicules doivent être portés à la connaissance du CTA-CODIS.
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5-2-1 Les engins du risque courant
Article 53 :
Les engins du risque courant, définis dans une annexe, permettent la couverture
opérationnelle de premier appel.
5-2-2 Les engins d'appui
Article 54 :
Le SDIS dispose de moyens d'appui, définis dans une annexe, pour le risque courant et le risque
complexe.
Les engins d'appui du risque courant
Les moyens d'appui du risque courant sont nécessaires lors d'interventions pour réaliser des
missions en hauteur, de secours routier et d'acheminement d'eau.
Les autres moyens du risque courant
Les autres moyens du risque courant sont nécessaires pour réaliser l'acheminement en air
respirable sur intervention, les actions de protection et de ventilation...
5-2-3 Les engins spécialisés
Article 55 :
Pour faire face aux risques complexes (risques naturels, risques technologiques, risques
sociétaux et interventions particulières telles que les interventions en milieu périlleux, plongée
subaquatique ou interventions à caractère Nucléaire Radiologique Biologique Chimique et explosif
(NRBCe)..., le SDIS est doté de moyens spécialisés à vocation départementale, zonale ou nationale.
Leur nature et leur nombre sont adaptés aux objectifs de couverture des risques fixés par le SDACR et
les pactes capacitaires ad hoc. —
5-3 L'ARMEMENT DES ENGINS
Article 56 :
L'effectif réglementaire nécessaire à bord des véhicules d'intervention est défini en annexe.
Dans tous les cas où l'effectif règlementaire n'est pas atteint, le départ en « effectif réduit » peut être
autorisé par le CTA-CODIS. En fonction de l'engin, le CTA-CODIS prend en compte toutes les mesures
pour le compléter par tout autre moyen règlementaire ou personnel en renfort (par exemple, le
rapprochement inter-centre identifié par note de service). Cependant, l'effectif requis pour assurer le
départ ne peut être inférieur à celui prévu dans la colonne "Effectif Réduit ».
En cas de carence, il les complète par un autre moyen ou des personnels en renfort (par
exemple, rapprochement opérationnel inter-centres identifiés par note de service).
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5-4 LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE SPÉCIFIQUE
Article 57 :
Une réponse opérationnelle pour les missions de secours incendie de structures et de secours
routier dans le département de Maine-et-Loire est réalisée sur la base de différents niveaux
d'engagement définis dans les articles ci-dessous.
5-4-1 La réponse pour les incendies de structures
Article 58 :
La réponse opérationnelle en matière de lutte contre les incendies de structure repose sur
l'engagement de moyens conformes au CGCT. Cependant, afin de favoriser une réponse
opérationnelle dans les meilleurs délais, il est engagé une réponse de proximité qui comprendra
a minima quatre personnels dûment formés {dont un chef d'agrès tout engin). Ce départ est
systématiquement complété par un moyen conforme au CGCT.
5-4-2 La réponse graduée du secours routier (SR)
Article 59 :
La réponse opérationnelle du SDIS de Maine-et-Loire est graduée en fonction de la situation
rencontrée et la réponse à apporter en termes d'engagement de secours routier. Pour cela trois
niveaux sont définis :
- Le niveau 0 pour un accident de la voie publique qui ne nécessite pas de matériels
de découpe mais uniquement un moyen d'abordage et de balisage.
- Le niveau 1 pour un accident de la voie publique qui nécessite une protection
d'urgence de la zone d'intervention et un moyen de découpe « léger » (SR 1).
- Le niveau 2: comprend une réponse de niveau 1 avec le renfort d'un moyen de
désincarcération — césarisation (SR 2).
5-5 LES RESSOURCES HUMAINES
Article 60:
Les missions sont assurées dans chaque CIS, au CTA-CODIS, et à l'Etat-Major Opérationnel
Départemental (EMOD) par des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires de garde, d'astreinte
ou qui se déclarent disponibles.
La garde correspond aux sapeurs-pompiers présents au CIS ou CTA-CODIS pour un temps
donné. Elle requiert une présence physique sur ces sites.
5-5-1 Le potentiel opérationnel journalier (POJ)
Article 61 :
Le potentiel opérationnel journalier est constitué :
- de l'Effectif opérationnel de Garde Journalier (EGJ)
" Article R1424-42 du CGCT
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et/ou
- de l'Effectif opérationnel d'Astreinte Journalier (EAJ)
Une annexe fixe les POJ de chaque CIS.
5-5-2 L'effectif opérationnel de garde journalier
Article 62:
L'effectif opérationnel de garde journalier correspond à l'effectif quotidien posté en nombre
et en qualité nécessaire pour assurer immédiatement les départs en intervention ou la prise d'appel.
Il existe trois types de EG] :
- VEG) courant correspond à l'effectif pour faire face au risque courant et aux
objectifs fixés dans le SDACR. Il peut être différencié selon le jour, la nuit, les jours
de la semaine ou de week-end. L'EGJ courant correspond a un chiffre plancher. Lors
de la conception du planning, le chef de centre peut être amené à planifier au-delà
de l'EGJ courant ; 8
- VEG) renforcé correspond à un effectif adapté ponctuel pour faire face à une
situation prévisible ou par anticipation à des évènements connus. Il est défini et mis
en œuvre sur ordre ;
- le EGJ « service minimum » correspond à l'effectif strict garantissant l'exercice du
droit de grève (cf. arrêté préfectoral qui précise les modalités de mise en œuvre) et
fixe un effectif minimum lors de la mise en place du plan de continuité d'activité.
5-5-3 Ueffectif d'astreinte opérationnel journalier
Article 63 :
L'effectif d'astreinte journalier (EAJ) comprend les sapeurs-pompiers volontaires et le
personnel de l'EMOD déclarés d'astreinte et mobilisable pour rejoindre le CIS ou le CTA-CODIS afin de
réaliser un départ en intervention selon les délais fixés dans l'article 67 ou de renforcer la garde du CIS
et/ou du CTA-CODIS dans les meilleurs délais.
L'EAJ correspond à un chiffre plancher. Lors de la conception du planning, le chef de centre
peut être amené à planifier au-delà de I'EG).
5-5-4 L'organisation du service minimum opérationnel en cas de grève
Article 64 :
Dès lors que l'effectif en SPP et/ou PAT, d'un CIS, d'un service ou de l'astreinte départementale
prévu au RO n'est pas atteint, il sera fait application de l'arrêté conjoint du Préfet de Maine-et-Loire
et du PCASDIS assurant la continuité du service public.
5-5-5 Le déclenchement du personnel
Article 65 :
= Les personnels de garde en CIS ou d'astreinte chaîne de commandement :
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Les personnels sont tenus, durant toute la durée de leur garde ou astreinte EMOD, de répondre
aux sollicitations opérationnelles dans les délais fixés par l'article 67. tls sont déclenchés par sélectif ou
par téléphone. |
= Les personnels d'astreinte :
Les personnels alertés lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel, prendront les dispositions
nécessaires pour regagner le CIS dans un temps fixé par l'article 67 équivalent à un trajet routier en
respectant le code de la route. Ils sont déclenchés par sélectif ou par tout autre moyen.
5-5-6 La disponibilité
Article 66 :
En dehors du PO) de référence des centres, il est donné la possibilité à chaque sapeur-pompier
de se rendre disponible hors planification et en dehors des périodes de repos de sécurité ou
physiologique.
L'agent est rappelable par le service afin de renforcer l'équipe d'astreinte journalière ou
l'effectif de garde journalière pour partir en intervention ou de venir renforcer le personnel au CIS
avant un engagement sur intervention.
Cette possibilité se fait à l'initiative du sapeur-pompier en cohérence avec son activité
professionnelle et dans le respect de son équilibre personnel.
5-6 LES DÉLAIS DES SECOURS
Article 67 :
Le délai d'intervention correspond au temps total nécessaire à la présentation sur les lieux du
premier équipage de secours depuis l'heure de présentation de l'appel.
tl comprend :
- le délai de décroché de l'appel,
- le délai de traitement de l'appel de secours,
- le délai de départ des sapeurs-pompiers et le délai de déplacement/d'acheminement
du moyen de secours armé.
Les délais de départ en intervention sont définis comme suit :
- les personnels de garde, doivent être en mesure de partir immédiatement en
intervention dans un délai moyen de 3 minutes,
- les personnels d'astreinte, doivent être en mesure de partir en intervention sur le
secteur de premier appel en respectant les délais fixés par le SDACR,
- les personnels disponibles, doivent se rendre dans les meilleurs délais au CIS pour
renforcer le CIS.
Les délais moyens d'intervention relatifs à l'arrivée sur les lieux en tout point du département
d'un premier engin de secours du SDIS capable de prendre les dispositions d'urgence dans l'attente de
la montée en puissance du dispositif adapté à l'ampleur de la situation sont définis par le SDACR à
42 Article R1424-39 du CGCT
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raison de 12 minutes en zone à forte densité urbaine et à 22 minutes dans les autres zones pour 90 %
des interventions.
Le délai moyen de couverture pour les moyens d'appui est fixé de 30 à 45 minutes.
5-7 LE DÉSORDRE OPÉRATIONNEL
Article 68 :
On comprend par désordres opérationnels, tous les évènements non souhaités qui peuvent
agir sur l'organisation et la conduite d'une opération de secours. Ces désordres peuvent être d'ordre
organisationnel, humain ou encore technique.
5-7-1 Le retard dans la progression des secours
Article 69 :
En cas d'accident impliquant un véhicule d'incendie et de secours, le chef de salle doit prendre
les mesures nécessaires pour limiter les retards en engageant un autre vecteur de secours.
En cas d'encombrement de la circulation (embouteillage, arrêt à une barrière SNCF, conditions
climatiques, ...), si le chef d'agrès juge qu'il ne pourra pas se présenter sur les lieux dans les délais
impartis, il doit demander l'engagement d'un autre véhicule de secours en précisant au CODIS le
secteur routier à éviter. La consignation du message sur le système de gestion opérationnelle permet
de justifier le retard dans les secours en cas de contentieux.
En cas d'obstacle à la progression des secours ou de gêne manifeste à leur positionnement sur
intervention (situation de violences en intervention (SVI), attroupement, etc.), le COS prend les
dispositions appropriées à la situation pour l'accomplissement de sa mission et en informe le CODIS.
Un dépôt de plainte doit être réalisé après toute entrave à l'arrivée des secours.
Lors de son déplacement sur intervention, si le COS rencontre une autre situation d'urgence
relevant de ses missions, il prend toutes les mesures pour y faire face (demande de secours, personnel
laissé sur place, etc.). Le COS informe le CODIS et reprend sa mission initiale.
5-7-2 Les agressions de sapeurs-pompiers
Article 70 :
Face aux outrages et menaces, le COS évalue le risque d'accomplir la mission dans sa totalité,
telle qu'elle aurait pu être entendue en situation normale. S'il estime que le risque est trop important,
il prend les premières mesures de sauvegarde de son personnel tel que le repli ou le décrochage et
demande simultanément l'intervention des forces de l'ordre (FO).
5-8 L'IMPOSSIBLE OPÉRATIONNEL
Article 71 :
L'impossible opérationnel fait référence aux situations exceptionnelles, majorantes et
imprévisibles pour lesquelles le SDIS n'est plus en mesure de mettre en œuvre ses moyens dans les
délais de réponse du présent règlement.
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6 - L'ETAT-MAJOR OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL
6-1 LE COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS
Article 72 :
En application de l'article 2 du présent RO, les niveaux de commandement correspondent à
cinq strates qui peuvent exercer la fonction de COS :
- directeur d'astreinte,
- chef de site,
- chef de colonne,
- chef de groupe,
- chef d'agrés.
Une note opérationnelle définit les modalités d'engagement.
Le COS est en permanence clairement identifié par le CODIS. Chacun des COS successifs
formalise systématiquement sa prise de commandement par message radio ou téléphonique au
CODIS.
Dans l'hypothèse où le COS n'a pas été déterminé, et que plusieurs sapeurs-pompiers peuvent
prétendre au commandement, la fonction revient au sapeur-pompier le plus ancien dans le grade le
plus élevé.
Pour certaines missions particulières, notamment l'emploi des équipes spécialisées, le COS
peut faire appel aux conseillers techniques et/ou aux chefs d'unité et experts par l'intermédiaire du
CTA-CODIS.
Article 73 :
Pour toute intervention particulière ou de niveau supérieur à celui de chef de groupe, le chef
de centre territorialement compétent (ou son représentant) est informé par le CODIS. Il est autorisé à
se rendre sur les lieux de l'intervention, afin de se mettre à la disposition du COS.
6-2 LA CHAINE DE COMMANDEMENT OPÉRATIONNELLE MÉTIER
Article 74 :
La chaîne de commandement opérationnelle métier permet en permanence d'assurer sur le
terrain :
- des opérations de niveau de chef de groupe,
- deux postes de commandement de niveau chef de colonne en départ
immédiat,
- un poste de commandement (PC) de niveau chef de site.
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6-3 LES FONCTIONS OPÉRATIONNELLES SPÉCIFIQUES
6-3-1 L'officier de liaison (ODL)
Article 75 :
Un officier de liaison sapeur-pompier (ODLSP) est un cadre qui assure un rôle d'intermédiaire
entre le service d'incendie et de secours et une ou plusieurs partie(s) prenante(s) suivant le contexte
opérationnel. Il permet une compréhension mutuelle entre les services protagonistes pour optimiser
la réponse opérationnelle face à l'évènement.
Afin de faciliter la coordination interservices, un ODLSP peut notamment être sollicité dans les
situations suivantes :
- le déclenchement de plan d'opération interne ou de plan d'urgence interne,
- l'accueil et suivi des renforts zonaux et extra-zonaux ;
- la présence d'un ODL au centre d'information et de coordination de la police
nationale lors des situations de violences urbaines,
- activation d'un centre opérationnel départemental (COD),
- l'activation du poste de commandement opérationnel d'une préfecture,
- activation du poste de commandement lors des manifestations particulières,
- la tuerie de masse (notion d'officier de liaison développée dans le guide ORSEC
NOVI).
L'ODLSP est un point de contact privilégié du COS. Il doit prévoir les moyens de communication
nécessaires et assurer sans délai les échanges d'information. A ce titre, l'organisation hiérarchique du
commandement peut s'articuler autour de plusieurs PC (forces de sécurité intérieure, sapeurs-
pompiers...) avec un ou plusieurs ODLSP au sein des PC des autres services.
6-3-2 L'officier sécurité
Article 76:
Selon les circonstances, le COS peut mettre en place un cadre chargé de le conseiller en
matière de sécurité globale sur intervention. Le rôle de cet officier dédié consiste à prendre
immédiatement en compte la sécurité de l'intervention, après avoir eu connaissance des objectifs du
commandant des opérations de secours.
L'officier sécurité est le conseiller technique du COS pour la sécurité. Sa position opérationnelle
est donc située au même niveau qu'un conseiller technique dans le domaine des interventions à
caractère technique.
À l'issue de sa reconnaissance et de son point de situation avec le COS, il propose la sécurité
du personnel en opération selon quatre axes :
- humain = soutien sanitaire et logistique,
- technique = matériel et équipement de protection individuelle,
- organisationnel = emploi des doctrines et règlements,
- environnemental = conditions climatiques, structure du bâtiment.
L'officier sécurité peut être engagé sur intervention sur demande du COS ou du CTA-CODIS et
a chaque engagement du Véhicule Poste de Commandement (VPC). Il doit faire cesser toute situation
dangereuse.
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6-4 LE CODIS RENFORCÉ
Article 77 :
Le CODIS renforcé est activé par l'officier chef de salle dès lors que les conditions définies dans
un document de référence sont atteintes. Le chef de site PC CODIS en est immédiatement avisé.
6-5 LA CHAINE OPÉRATIONNELLE SANTÉ DU SDIS
Article 78 :
Afin d'assurer ses missions de soutien sanitaire, de secours et de soins d'urgence, de
participation à la médicalisation et à la direction de la chaîne médicale des secours, de conseil aux
autorités responsables des secours, l'organisation de la chaîne opérationnelle santé permet
l'engagement de médecin, d'infirmier, d'officier santé soutien psychologique et de vétérinaire.
Dans le cadre de la permanence opérationnelle départementale, le médecin-chef organise une
astreinte médicale des médecins sapeurs-pompiers (MSP) titulaires du diplôme de médecine de
catastrophe pouvant assurer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux (DSM) en cas de
déclenchement d'un plan de secours partagé avec le SAMU.
6-6 LE SOUTIEN TECHNIQUE A L'OPERATIONNEL
Article 79 :
Le SDIS dispose d'un soutien technique à l'opérationnel permettant d'assister le
commandement en opération ou dans la salle opérationnelle à l'échelle départementale par
l'intermédiaire :
- de deux techniciens du Groupement des Systèmes d'Information (GSI) qui assurent
le maintien de la cohésion des infrastructures radiophoniques, informatiques et
téléphoniques nécessaires à l'activité opérationnelle du SDIS,
- d'un mécanicien qui assure le maintien opérationnel des engins de secours et
matériels remorquables nécessaires à l'activité opérationnelle du SDIS.
7 — LA COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE
7-1 LA COMMUNICATION EN OPÉRATION
Article 80 :
La communication opérationnelle comprend toute diffusion d'information ou image relative à
une intervention ou mise en situation opérationnelle auprès de personnes extérieures au SDIS 49.
Les objectifs de la communication opérationnelle sont :
e informer et conseiller la population,
e éviter un afflux non souhaité de population sur les lieux de l'intervention pour faciliter
le travail des intervenants,
e maîtriser la communication dans un contexte opérationnel,
e informer les abonnés, les différents médias et les personnels internes.
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Les relations avec les médias sont gérées à la direction départementale par :
e le CTA-CODIS ou le service communication,
e l'autorité préfectorale en situation de crise.
Tout contact avec un centre de secours, à l'initiative des médias, est géré par le chef de centre
aprés accord du CTA-CODIS.
Article 81 :
Le CODIS est chargé de rédiger et diffuser un bulletin de renseignement quotidien (BRQ)
synthétisant l'activité opérationnelle départementale de la veille.
Sur des situations temporaires, les médias nécessitent un besoin d' informations instantanées,
aussi lorsque la nature et l'impact de l'évènement le justifient, le CODIS peut diffuser des informations
en temps réel sur les réseaux sociaux du SDIS 49.
Le service communication pourra prendre le relais de la communication opérationnelle en
fonction de l'impact de l'évènement.
7-2 LA COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE SUR LE TERRAIN
Article 82 :
Le COS doit systématiquement informer l'officier CODIS de la présence de médias sur les lieux
de l'intervention.
Sous l'autorité du Préfet ou du maire, seul le COS d'un niveau chef de colonne au minimum est
autorisé à transmettre des informations aux médias sur les lieux de l'intervention et il doit s'assurer
que l'autorité préfectorale n'ait pas manifesté de restriction à ce qu'il communique.
7-3 LE RÉSEAU DES CORRESPONDANTS PHOTOS
Article 83 :
Des correspondants photos ou vidéos du service communication du SDIS peuvent être engagés
sur des interventions par le CODIS afin de collecter des images ou vidéos à destination opérationnelle
ou de services.
Dès leur arrivée sur les lieux de l'intervention, ils doivent impérativement se mettre en relation
avec le COS et restent sous sa responsabilité.
Il est strictement interdit pour tout sapeur-pompier en intervention, hormis les
correspondants désignés du service communication ou le COS, de photographier ou de filmer les
protagonistes et les lieux d'une intervention.
A des fins d'information, de formation ou de RETEX, seules les personnes autorisées (CODIS ou
le service communication) peuvent utiliser les images d'intervention sous forme de photo ou de vidéo.
La réalisation, l'exploitation et la diffusion de ces images doivent garantir le droit au respect
de la vie privée et à l'image des personnes.
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7-4 LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES PAR LE COS
Article 84 :
Le COS peut réaliser des photographies de la zone d'intervention afin de les retransmettre au
CODIS dans un but de renseignements de la chaîne de commandement et des autorités dans les
mêmes conditions que l'article précédent.
7-5 LES MÉDIAS SOCIAUX EN GESTION D'URGENCE (MSGU)
Article 85 :
Le SDIS peut utiliser les médias sociaux en gestion d'urgence après validation de l'autorité
préfectorale dans le cadre de la communication opérationnelle avant, pendant et après un évènement
afin d'assurer la veille des évènements en cours et d'optimiser l'information préventive du grand
public.
L'utilisation des MSGU est soumise à la décision du Directeur départemental.
8 — LES SPÉCIALITÉS ET LES MOYENS OPÉRATIONNELS SPÉCIFIQUES
8-1 LES ÉQUIPES SPÉCIALISÉES DU SDIS
Article 86 :
Des équipes spécialisées ont été créées au sein du corps départemental pour répondre aux
risques particuliers, elles comprennent notamment :
- une équipe spécialisée dans la lutte contre les risques et menaces Nucléaires,
Radiologiques, Biologiques, Chimiques et explosifs,
- une Unité spécialisée de Sauvetage, d'Assistance et de Recherche,
- une équipe de Secours Nautiques,
- une unité de Secours en Milieu Périlleux et Montagne,
- une unité CYNotechnique.
Les spécialistes sont placés sous l'autorité du COS. En intervention, le responsable de l'équipe
spécialisée présent sur les lieux devient le conseiller technique du COS dans son domaine.
Les modalités d'organisation, de fonctionnement, de maintien du potentiel opérationnel des
équipes spécialisées sont déterminées par un réglement de mise en en ceuvre spécifique en
adéquation avec les documents cadres (GNR, GDO, GTO, plans pluriannuels structurants...).
La composition de chaque équipe fait l'objet d'une Liste d'Aptitude Opérationnelle (LAO)
signée par le Préfet.
8-2 LES MOYENS ET COMPETENCES OPERATIONNELS SPECIFIQUES
Article 87 :
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En complément des unités spécialisées, le SDIS est doté de moyens ou compétences
opérationnels spécifiques tels que (liste non-exhaustive) :
équipement Drone,
équipement de protection balistique permettant l'extraction de victimes soumises
à une attaque par armes de guerre (GRoupe d'EXtraction de victimes (GREX)),
Système d'Information NUmérique Standardisé permettant le dénombrement et la
catégorisation de nombreuses victimes (SINUS),
protection des OEUVres d'arts (OEUV),
Recherche des Circonstances d'Incendie,
ravitaillement des aéronefs bombardiers d'eau,
Système d'Information et de Communication.
9 — LA SÉCURITÉ DES INTERVENANTS EN OPERATION
Article 88 :
Chaque sapeur-pompier se doit d'assurer sa propre sécurité et celle de ses co-équipiers
pendant toute la durée de l'intervention. A ce titre, il:
applique les procédures et consignes de sécurité édictées dans les règles
professionnelles (référentiels nationaux, notes d'information technique, consignes,
notes de service...) et dans le règlement intérieur notamment pour la conduite de
véhicule, de consommation d'alcool et de substances psychoactives,
accorde une attention particulière au contrôle, au port et à l'entretien des
Équipements de Protection Individuelle (EPI) et porte exclusivement les EPI
réglementaires fournis par le service,
ne s'engage en opération qu'à condition :
= d'être apte médicalement,
«" dene pas être en situation d'arrét de travail,
* pour les conducteurs, d'être apte à la conduite, et ne pas faire l'objet
d'une invalidité ou d'une suspension de permis,
® d'avoir les qualifications nécessaires à la réalisation des missions pour
lesquelles il est engagé.
9-1 AVANT L'INTERVENTION
Article 89 :
La sécurité avant un engagement opérationnel est l'affaire de tous. Elle commence par la
vérification des matériels et EP! en CIS de manière régulière ou après chaque intervention.
9-2 PENDANT L'INTERVENTION
Article 90 :
Le COS assisté de l'officier sécurité lorsqu'il est présent sur le lieu de l'intervention est chargé
de veiller à la sécurité de ses personnels.
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9-2-1 La relève opérationnelle
Article 91 :
Sur initiative du COS en fonction du temps d'exercice et de la nature des missions, les sapeurs-
pompiers doivent être relevés.
Cette disposition s'applique également lorsque la situation va mobiliser sur plusieurs heures
voire plusieurs jours les sapeurs-pompiers.
Les relèves sont organisées sous l'autorité du CODIS sur demande du COS. Une note
opérationnelle fixe les modalités de déclenchement de cette relève.
Le COS et l'officier sécurité doivent veiller au retour en toute sécurité des personnels relevés.
Au retour des personnels de relève, le responsable de la garde prend les mesures nécessaires
pour que les SP disposent d'une période de récupération afin de limiter leur sollicitation
opérationnelle.
9-2-2 Le soutien de l'Homme
Le soutien alimentaire
Article 92 :
Sur demande du COS, un dispositif de logistique alimentaire est mis en place pour assurer le
ravitaillement des sapeurs-pompiers en intervention qui, du fait de sa durée, son importance et/ou
son intensité, le nécessite.
Une note opérationnelle fixe les modalités de mise en œuvre de ce soutien alimentaire.
Le soutien sanitaire
Article 93 :
Le soutien sanitaire des interventions assuré par la SDS est mis en place lorsque les SP sont
engagés dans les opérations présentant des risques complexes du fait de leur nature, le nombre
d'intervenants exposés, la pénibilité. Ce soutien est engagé sur ordre du COS et/ou sur proposition du
CODIS.
Une note opérationnelle fixe les modalités de déclenchement du soutien sanitaire.
9-3 -AU RETOUR D'INTERVENTION
9-3-1 Le reconditionnement des hommes et du matériel
Article 94 :
Au retour d'intervention, le chef d'agrés et/ou le responsable de la garde veille au
recouvrement immédiat de la capacité opérationnelle (décontamination, nettoyage du matériel et du
véhicule, réarmement du véhicule, désinfection, remise.en condition des personnels).
Le responsable de la garde veille à permettre au personnel de se remettre en condition et si
nécessaire, à ne pas le solliciter opérationnellement.
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9-3-2 Le Compte Rendu d'intervention (CRI)
Article 95 :
Après chaque sortie de secours, le COS établit, sans délai, un compte rendu d'intervention et
tous les chefs d'agrés un Compte Rendu de Sortie Moyen (CRSM).
Le CRI constitue un document administratif susceptible d'être mis à disposition des autorités
judiciaires sur réquisition.
Ce dernier peut être communiqué à tout demandeur sous conditions.
L'exposition des intervenants à un ou des produits toxiques doit être renseignée dans le CRI
et/ou le CRSM garantissant une traçabilité dans son dossier médical.
Les personnels engagés hors moyen comme les fonctions opérationnelles de la chaîne de
commandement du SDIS doivent renseigner un Compte Rendu de Sortie Hors Moyen (CRSHM).
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LES ANNEXES
Annexe 1 : le plan de défense des communes
Annexe 2: les POJ des CIS, du CTA/CODIS et l''EMOD
Annexe 3 : Les armements des engins
Lexique
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Annexe 1 : le plan de défense des communes
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34107 YNS SAWINAD 31NIVSLY3A INAH) SUIONVY 3IN3GVDV SHIONV 1S3 34107 UNS SIWN39 31NIVSNOFNV 153 S3TISINNE JNONO 31dN3d NG 1439871Hd LNIVS 4a1dNad NO LYIGTIHd LNIVSNOAV1 4NS 113NN SUAIHIA Si08 Nd 1NVd LNIVS SI08 Nd 1NVd LNIVSLUIA 3N3IHD SUIONV | JSONVENV YNS SINIVINOS | ANS JINVENV YNS INIVIAW LNIVSauONLUSA ANSE SAIS NEISONVENN ANS SAN INOS JINVENV YNS ANIVISW LNIVS JINVENY YNS ANIVI3N LNIVSJYLNID=in912S np WON
ounwwo,)94107-}9-OUIEN NP SaUNWIWOD Sap asuajap ap Ue]dPZO?/L Gz : ainpseud uondeso ep ojeqVZOZ/L1/S2 : UoISsILUSUB NE 6) ep e}eq39-730-r2-L1-L2VO-S2I LPZOZ-9+0006PBZ-6b0anpejaid ua Uondeoi ap gsnooy

09aZuve SIHD13S HIO7 31 UNS S3HIIS YIO1 31 UNS S3HD13SNUJA 1493S ans 349351ZIVUV 1493S GUON 3453SNUJA 1493S INDIGNV, SIWW19 3LNIVS14935) S109 NG NILUVW LNIVS 3314 30 UNIANVS LNIVSSHIONV,Q NOM| SiO NG NILYVW LNIVS 1S3NO SI08 NG NILUVW LNIVSSYJONV.GNON| SIO9 Nd NILYVW LNIVS 153 SIO8 NG NILYVW LNIVSAZIVUV 1493S ans NVASIOAN N31 NONNV-N3-3493SENDED 1ZIVUV GYON NVISIOANEN DET I3YYWOD GNS 3U3AOAVYH9 V1 LNVAONENDED EEN T:] Wen) QUON JY3AOAVED V1 LNVAONNOvG| SIO NG NILYVW LNIVS NOTIINDLNOW1493S NY3A ans SNVHVUIEN DET NU3A GUON SNVEVU3u93S| SIO NG NILUVW LNIVS 1S3NO S3NIVANOTSYIONVY,Q NON] SIO8 NG NILYVW LNIVS 1S3 SINIVANOTEN DET 3ZIVuV ans 3314 30 314311210H,11493S aZIVUV GUON 3374 30 31H371310H,11ZIVUV 1493S 3314 30 34314434 VINUIA EN DET ans NOGNO Ns 3T1adVH) V1SIO9 NG NILUVW LNIVS 3u93S| GYON NOGNO UNS 31134VHD V1EN DET 1ZIVUV SIV13LVHIEN DET FEIT: Wren) 1530 341,0 Dynoae 4n9}29$ np WON aunwwo;)21107-32-aUIE WW Np Saunwiwod Sap asuajap ap ueldPZOZ/LLISZ : inpeeud Uondeoes ep e)eq¥Z0Z/L Se : UOISSILISUR HSE} ep 8e39-210-+2-LL-L2VO-SZLLY20Z-210006p87-6+0ainpejaid ue uondeses ap gsnsoy

T994107-19-SUIEW Np SSUNWWOD Sap asUajap ap UEldJOYVNOHL ONVI¥G INOILUVW 153 SINOVAVHI NOFNVYHL3AV99V,1 GNVYAILNOS uNnWNvS ANOIdWVHD AVZNOS ANOIdWVHD AVZNOSINDIdWVHD TENNER ans 9YN08 13 3HIVINOS ounog 13 AHIVINOSINOIdWVHI nana GUON 9HNOS 13 3HIVINOSLU3A IN3HD SYIONV | JDNVENV UNS SINIVINOS JONVENV UNS SANIVINOS JONVENV UNS SINIVINOSS33T1VA S31 NOLNAOUV SU3I9NV S31 113NN ans aulOIWOS aulowossualgny $37 113NN SUAIHIA GYON 3HIOIWOSSAONVSSIL NOUJONOT 11 ans nO1HOLNOUIONOT 31 NODNVALNOW auON NOSYOLNODNVALNOW 31519 ans SAUAITILLNODNVALNOW 31539 GUON SIYITILLNODNVALNOW JYIVOVN LNIVS| 153N0 SIONVIN N3 AHIVOVN LNIVSNvaudnv3ag FUIVIVW LNIVS| 153 SIONVW NA 3HIVOVW LNIVS31539 NODNVALNOW INIOW YNS NIVWYA9 LNIVS1ITIVA NODNVALNOW INIOW UNS NIdS3H) LNIVS INIOWIYAISNODNVALNOW JUIVVIN LNIVS 3HOUVI V1 3Q JUGNVY LNIVSJUIVIVIN LNIVS NODNVIINOW AVSSNOYAVSSNOS NODNVALNOW ANIOW UNS INOILNOWJUIVOVW LNIVS NODNVALNOW NODNVALNOWSaONW4SIL NOW3DNO131 NOW3DNO7 11NODNVALNOW JMIVIVIN LNIVS ans 3Y31GNVNAU V1NODNVALNOW IUIVOVIN LNIVS GUON AHAIQNVNIY V1NIHAN9 INIVLNOS azuve ISIVNY3S ISIVWYIS| jaddeawaxnag | : 1nN9)23$ np WON aunwiwosPZOZ/IL L/SZ : einpeysud uondeosi ep ejeqvTOc/LL/S2 : UoISsILUSUBH9i9) sp sJeQ30-210-+2-L1-LTVO-STLLYTOZ-9L0006+87-6+0ainjoajeid ue Uondesei ap asnooy

T9JINIXNV 13 141071 SIVNNO338 XNO#nO1 NVSIOWATIAJQNVD SIVNNO939 XNOYNO) 1S3N0 SIVNNO939 XNOYNOT 31N43A SIVNNOD39 XNOuNO1 1S3 SIVNNOD39 XNOUNO1 31 INIXNV-34043,Q WASIVNNO338 XNOUNOT 3ONV2 1S3N0 3TIVANYO)D V1JONVD SIVNNOD38 XNOUNOT 1S3 ATIIVANYOD V1UNNNVS| 3AV49V,1 GNVYASLNOS INVNOUNL INVNOUNLY3ITISINSHD ONVINS JINDILYVW ANIVId V1 LNVAONUIMINIHI SAINN39 4483N01 NAIW4dNL3noq ONVIHY IN9OILHVW LSINO NV11VH2 NOTIGNVONVINE ANDILYVW 3noq 1S3 NVILVHD NOTIANVAVIN 31 1310H2 | ANS SANIINIWIUL SINILNINIUL1310H9 AVW 31 GUYON SINILNIN3ULJIWIGVIV SHIONV LH3IA 3N3H9 SHIONVY 15300 32V7341 qZVIBLNiVud LY3A AN3HD SHIONV 1S3 32V139 NLAVW 31 1310h9 JONOWN31LNOL 3ONOW371NOLIN9IdWVHO SIYAIAIY SIOUL GNS 324311 NaIANDId NVHD SIYMFIAIY SIOUL auON 124311ANSIdINVHD SHIONV,Q NOM NOfNV,G 3N9IYOHL NOfNV,Q 3NOIHOHLJVSSIH4 JIYUVNOHL GNS NODN3T1V,Q JINVG 3HLONJDYVNOHL IVSSINE GUON NODN3T1V,G 3WVQ 3HLONJIYVNOHL ONVIY9 ANOILHVMW ONVI49 3NOILUYVNONVIH9 INDILYVW 1S3N0O SINOVAVHIeas esiANn9D9S np WON sunwwo)PZOZ/LL/SZ : einpeyeud uondeogs ep ejeqPZOZ/L Se : UOISSILISUEH9| Bp 9}6Q20-710-p7-LL-LTVO-S2LL+ZOZ-910006+92-6+0einpoagid us uonde2ei ep 951997

€9SUSIHIA 1310H9 SNIZ3A SNIZIALH3A IN3HD SYIONV IYIOWNWVYH9 SISS31d ans NOFNV.G NIVATAS LNIVSJUIOWIVED SISS31d LUIA AN3HD SYIONV GYON NOFNV,Q NIVATAS LNIVS NOT RESTELHIA IN3HD SYJONV IHONNVEHO SISS31d ans SANDIA $31 SIT VNOTIAdJYHOWWVYHO SISS31d 143A 3N3HD SYIONV | GHON SINOIA S37 SITIVNOTIAd__ SINN39 yNwnvs ET T'EIN EP T'ENSNid 531 AVSUVd NOfNY 153 UIHUNOA 31 TONYIA U3IHYNO1 31 ONYIAINYIHNINOW NOfNY 1s3 1S3NO S3LNVNYIA SaINWNUAASNid $31 AVDUVd NOINV 153 153 S3LNWNU3AAVT139 TINIHLNOW AVNTIGNVA And 153 GNS AVNTSQNVAAVT139.11INSYLNOW AVNTSGNVWA And ans AVNT3anvA AVNTIANVAanoa AVNTIGNVA ANd 1S4NO AVNTIaNnvAJAVERV,1 GNVYAILNOS yNWNvS SNIVHHVA SNIVYUVASNid $31 ynwnys| LS3NO ans 14107 ENS SINNIUVAunNwnvs SNid $31 153 ANS 14107 UNS SINNAYVA 34107 UNS SINNIYVAynWnvs SNid $31 GYON 341071 UNS SINNIYVANOAV1 UNS N31INV34 AVIV AVLLYI NG LY3GWIVT LNIVSNG LYIGWV1 LNIVSAVLLVI34107 UNS SANNOTVHD ag LNaaw/1 LNIVS ans 3N9IN1 3Q NIaNv LNIVSWU NOAVT-NG-IVAna LNaaWY1INIys| 2H!07HNS 14043HD0u GYON 3N9IN1 3Q NIanv LNIVSAVLLV134107 UNS LYOISHIOU na iyaawyiintys) 2#tNa2 aNDINT aq Nan ANIVSJaIWaig | 1n9129$ np WON aunwiwo)30-230-v2-1 b-bZVO-SZ1 Lpz07-9 LO006 87-670vzoc/L LISE : sinpajeud uondeogs ep 8,eqbZ0Z/L LSC : UOISSISUENS/$) Bp aeqsinpejgid ue uondeogs ep gsnacy

v94n9D9$S NP WONaunwwosS4319NV $37 WINN 1310H9 AVNYAZA AVNYIZASATISWNS 3NONOT YNWAYVS ANIA ANIASNid S31 yNWANVS YSINYAGATIA YSINYIGIATIA2410]-39-9UJeW] Np S2UNWIWOD sap asuajap ap UeldPEO bSZ : sinpajeud uondess ep ejeq¥ZOZ/L SZ : UOISSIUSURH9[9) Bp 8}EQ40-230-v2-LL-L2VO-SZLLYTOZ-910006P8c-6+0ainpejqud ue uondese ap gsnooy

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Annexe 2 : les POJ des CIS, CTA/CODIS et EMOD
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PO) DES CIS
Service MinimumPériode Diurne Période Noctume Objectif à indre : qualific: q Objectif a indre : qualifi fi
aS a = ! : Opérationnel a + —
PO; EG) | EAN | PQ EG} EAJ CATE CA1 COD1 |COD 6| Eq/CE POJ EGS EAI CATE CAL COD1 | COD 6] Eq/CE
LMMeD
_ 17 | 14 | 3" |3 dont a) 5 3 8 2 dont 1An A LLESgers Académie | CIS 4] 20 17 3 WS $06 a 2 1 7 13 13 S06 3 2 1 5
20 17 3"
Angers Chéne wat ner [3 dont 1 5 3 8 2 dont 1Vert CIS 4] 20 17 3 17 14 3 $06 4 2 1 7 13 13 S06 3 2 1 5
3 dont 1 4 3 6 2 dont 1NB welAngers Quest CIS 4] 17 14 3 14 11 3 SOG 3 2 1 5 10 10 s06 2 2 1 3
3 dont 1 2 dont 1Cholet CIS 4| 18 15 ner peu 3 18 12 6 $06 4 3 1 7 10 10 SOG 2 2 1 3
3 dont 1 2 dont 1Sa CIS 4 LL EI walUM 17 14 3 18 12 6 $06 4 3 1 7 10 10 soc 2 2 + 3
a ne
Semain Toute périod ._._ Semaine Dume_
9 [| a [ sw [3 1 1 1
SamediSegré cis 3 3 I a I 3 9 9 1 2 1 1 4
Dimanche et JF
a i [res
Ss Toute périod: Semaine Diurne
9 | 2] 7 sul 1 1
F Samedi
Doué la F cis 3 5 I 7 I 3 9 9 1 2 a 1 4
Dimanche et JF
seal s
Semaine Toute période Semaine Diurne
9 | 2 [| 7 2 1 1
SamediChernillé CIS 3 9 I = I 3 9 9 1 2 1 1 4
Dimanche et JF
Sie] as
Toute périod
CiSnon mixtes | cis 3} © — : > 1 1 4 | 1 | 2
9 | 9 1 2 1 L 4
Écosis Toute périod
CI EU EE 1 1 2
Ce WE et JF 6 6 1 1 1 1 2
6 | Le
a
Semaine Toute périod
N82cis 1-2 = î ïWE et JF on = 1 1 214)
4 | | an"
* : La planification de la garde postée peut être ajustée en fonction des besoins du service ( Pp iles...).
** : Siprésence d'un moyen aérien sinon ajouter 1 Eq/CE.
*°* : Si présence d'un engin INC 2 dans le CIS, alors le POJ peut-être de 6.
NB1 : C'est un objectif à atteindre, en aucun cas l'EGj doit compenser l'EAJ : le POJ mini doit être = à l'EGJ.
NB2 : Les p is disponibles p: venir renfi t formé à Particle 66.
PO! = EG) + EAJ
EG) = SP de garde hors officier de garde mais SOG et stationnaire opérationnel inclus
EAJ = SP d'astreinte
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POJ CTA/CODIS
Période Diurne Objectif à atteindre : Qualifications requises
PO} EG) EAJ Chef de salle opérationnel| Adj chef de salle OTAU-OCO
7ou8 7 0 où 1 1 2 40u5
Période nocturne* Objectif 4 atteindre : Qualifications requises
PO) EG) EA) Chef de salle opérationnel| Adj chef de salle OTAU-OCO
5 ou 6 5 Could 1 1 3 ou 4
Période nocturne** Objectif à atteindre : Qualifications requises _
PO) EG) EAJ Chef de salle opérationnel] Adj chef de salle OTAU-OCO
Gou7 6 Oou1 1 1 4ou5
Service Minimum Opérationnel Grève Diurne Objectif à atteindre : Qualifications requises
PO) EG) EA) . Chef de salle opérationnel] Adj chef de salle OTAU-OCO
5 5 1. 1 3
Service Minimum Opérationnel Grève Nocturne" Objectif à atteindre : Qualifications requises
PO} EG) EAS Chef de salle opérationne!| Adj chef de salle OTAU-OCO
4 4 1 1 2
Service Minimum Opérationnel Grève Nocturne** Objectif 4 atteindre : Qualifications requises
PO) EG) EAJ Chef de salle opérationnel] Adj chef de salle | OTAU-OCO
5 5 1 1 3
* lundi, mardi, mercredi et dimanche
| ** jeudi, vendredi et samedi
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PO) EMOD
| Période Diurne/Nocturne Service Minimum Opérationnel Grève
ASTREINTE . FONCTION PO) EG) EA) PO) EG) EA)
Directeur d'astreinte 1 1 1 1
Chef de site PC/CODIS - a 1 i
Terrain i 1
Nord 1 1
Centre Ouest i 1
Chef de colonne Centre Est 1 1 ste 3°°
Est 1 1
Sud 1 1
ANA 1 1 :
eo ooOfficier de garde / sue = EL 2
Chef de groupe BNO = =SAU 1 1 1 1
CHO 1 1 1 1
Chef de groupe SEG 1 1 0 0
x Nord 1 1 1 1
Officier renseigneme Sud 1 1 1 i
À Officier 1 1° 5 he 1°.CODIS renforce Adjoint i i i i
: SIC è 2 i 1
poet ET Mécanique 1 1 1 1
MOA 1 1 1 1
Si Soutien Psy 1 1 1 1
* Fonction doublée avec le chef de colonne Angers Centre Ouest ou Centre EST
°° Le Directeur de garde désignera les agents concernés
68

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SD/S
(me à edge de Mas eee ue
nes gs ie cm
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EffectifNature intervention Missions réalisées Catégorie Engins possibles | ee . Effectif réduit*
SAP Prompt Secours d'urgence aux personnes SUAP VIUAVL 3 2
Secours d'urgence aux personnes normalisé VSAV/VSSU AP 3 2 (promp secours)
Protection du personnel, abordage SRO VTU 2 a
VTU 3 =
SECC U eS ROUTIER Balisage, désincarcération légère SRI VSR(FSR) 34) 3(3*)
FPTSR 4 3°
CCRL 4 a
Prompt secours INC te 7 :
INCENDIE Action d'un binôme INC
Action de deux bind FPTSR $ 4 ion de deux binômes CCR 6 4
CCFU 4 -
VEHICULES RISQUE CCFU 4 3°
COURANT Feu d'espace agricole FEA CCF 4 3*
FEUX D'ESPACE Feu d'herbe/haie CCRL 4 om
NATUREL CCR 4 3*
Feu de forêts FDF cer g -
CCF 4 -
Missions de ge, der i et
MOYENSIELEVATEURS d'établissement de tuyaux Bâtiment R+3 non MEA 18 / 25 /30 MEA 3 2°
AERIENS bi eible à l'échelle à coulisse
VTU 2 =
DIVERS Opérations diverses DIVERS VID 2 =
VLHR 2 -
A VTU / VID 3 :
SAP Transport de personnes VTP 2 -
SECOURS ROUTIER Désincarcération lourde SR2 VSRIFSR) 3(4) 3(3*)
Missions de sauvetage, de reconnaissance et ER 18 3 2*
d'établissement de tuyaux Bâtiment R+3 non MEA ESP 3 2*
accessible par les MEA du risque courant BEA 3 2
i snare pour les VPCE CEAR 3 2
INCENDIEVEHICULES Acheminement de moyens d'éclairage, VPCE CEEVP 3 >
D'APPUI ventilation et protection
.Acheminement d'émulseur RCE CEEM 2 2
REMORQUE RMO - -
Achemii de poudre d'extinction REMORQUE RPO - =
Achemi: d'eau CCGC 3 2*
HYDRAULIQUE cheminement de tuyaux pour la réalisation WeCE ED 3 2
d'établ de longue di
Motopo mpe pour la mise en aspiration REMORQUE MPR - -
METRE pour les risques VIRT 3 .
giques
Intervention pour les risques technologiques VPCE CMIC 3 2
Lutte contre la pollution CELP 3 2
EQUIPES SPECIALISEES Dé ination de masse VPCE UMD 3 2*
VEHICULES VSN 3 1 (prompt secours)
Secours aquatiques = :SPECIALISES cua VPL 3 1 (prompt secours)
USAR VPCE CESD 3 2
Secours en Milieux Périlleux et M SMPM VLIMP 2 1
-SAP Poste Médical Avancé WECE CAMA 3 2
VPCE PMA 3 2*
COMMANDEMENT Poste de d VPC 2 :
ec Li non obi
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LEXIQUE
AASC : Association Agréée de Sécurité Civile
BRQ : Bulletin de Renseignement Quotidien
CASDIS : Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
CATSIS : Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours
CCDSPV : Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CIAM : Convention Interdépartementale d'Assistance Mutuelle
CIC : Centre d'Information et de Commandement de la police nationale
CIS : Centre d'incendie et de Secours
CNR : Centre National de Relais de réception des appels des personnes déficientes
COD : Centre Opérationnel Départemental
CODIS : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
CORG : Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie
COS : Commandant des Opérations de Secours
COZ : Centre Opérationnel de Zone
CRI : Compte Rendu d' intervention
CRRA : Centre de Réception et de Régulation des Appels
CRSHM : Compte Rendu de Sortie Hors Moyen
CRSM : Compte Rendu de Sortie de Moyen
CSI : Code de la Sécurité Intérieure
CST : Comité Social Territorial
CTA : Centre de Traitement de l'alerte
CYN : Cynotechnique
DDSIS : Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
DEC! : Défense Extérieure Contre I' Incendie
DO : Directeur des Opérations
DOS : Directeur des Opérations de Secours
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DPS : Dispositif Prévisionnel de Secours
DSM : Directeur des Secours Médicaux
EAJ : Effectif d'Astreinte Journalier
EG] : Effectif de Garde Journalier
EMOD : Etat Major Opérationnel Départemental
EPI : Equipement de Protection Individuelle
ER : Etablissement Répertorié
ERP : Etablissement Recevant du Public
FO : Forces de l'Ordre
FSI : Forces de Sécurité Intérieure
GDO : Guide de Doctrine Opérationnelle
GNR : Guide National de Référence
GTO : Guide Technique Opérationnelle
GOC : Gestion Opérationnelle et Commandement
GREX : GRoupe d'EXtraction
GSI : Groupement des Systèmes d'information
LAO : Liste d'Aptitude Opérationnelle
MSP : Médecin Sapeur-Pompier
MSGU : Médias Sociaux en Gestion d'Urgence
NOVI : NOmbreuses Victimes
NRBCe : Nucléaire Radiologique Bactériologique Chimique explosif
OBDSIC : Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication
OBNSIC : Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de Communication
OBZSIC : Ordre de Base Zonal des Systèmes d'Information et de Communication
ODLSP : Officier De Liaison Sapeur-Pompier
ORSEC : Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile
72

OEUV : lot Œuvres
PAT : Personnel Administratif et Technique
PCA : Plan de Continuité d'Activité
PC: Poste de Commandement
PCASDIS : Président (e) du Conseil d'Administration du SDIS
PCO : Poste de Commandement Opérationnel
PISU : Protocole Infirmier de Soins d'Urgence
POI : Plan d'Opération Interne
PO] : Potentiel Opérationnel Journalier
PPI: Plan Particulier d'Intervention
RCI : Recherche de Circonstances d'Incendie
RDDECI : Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
RETEX : REtour d'Expérience |
RO : Règlement Opérationnel
RCSC : Réserve Communale de Sécurité Civile
SAMU : Service d'Aide Médicale d'Urgence
SDACR : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours
SDS : Sous-Direction Santé
SGO : Système de Gestion Opérationnelle
SIC : Systèmes d'Information et de Communication
SINUS : Système d'Information NUmérique Standardisé
SIS : Service d'Incendie et de Secours
SMPM : Secours en Milieux Périlleux et Montagne
SN : Secours Nautique
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
SPP : Sapeur-Pompier Professionnel
SPV : Sapeur-Pompier Volontaire
SR : Secours Routier
SV] : Situation de Violences en Intervention
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USAR : Unité de Sauvetage d' Assistance et de Recherche
VPC : Véhicule Poste de Commandement
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