PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-287
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-10-29-00002 - 065.2025 Délégation signature psychiatrie (3
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°427 du 20
novembre 2025 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain
à la commune de Montgeron en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme pour l'acquisition du bien non bâti cadastré AO 462 situé
au lieu-dit Déviation Route Nationale 6 à Montgeron. (3 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-11-20-00002 - Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/396 du
20/11/25 portant ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
"simplifiée" pour la réalisation du projet de renaturation des rus de
Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement
(plaine de Montjean) sur le territoire de la commune de Wissous (3 pages) Page 11
91-2025-11-20-00003 - Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/397 du
20/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire
complémentaire préalable à la cessibilité des emprises
nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des
Belles Vues sur le territoire des communes d'Arpajon et d'Ollainville (5
pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-11-14-00009 - Arrêté Composition Instance Medecins de Ville 14
11 2025 (2 pages) Page 21
91-2025-11-14-00006 - Dr Alireza PAK Agrément 2025-058 (2 pages) Page 24
91-2025-11-14-00008 - Dr Eric TOURRET Agrément 2025-059 (2 pages) Page 27
91-2025-11-14-00007 - Dr Ridha TOUIL Agrément 2025-057 (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-10-31-00008 - Arrêté interpréfectoral portant recomposition
du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue
du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (10 pages) Page 33
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-10-29-00002
065.2025 Délégation signature psychiatrie
Publié au Recueil
ud Franciien CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
A 'ARPAJON CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
Direction Générale DECISION. DG_N°2025 065
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GESTION DES
MESURES D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particuligrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs auxmodalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur François
BERARD en qualité de Directeurde la Direction Commune — Centre HospitalierSud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon à compter du 1* janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 01 septembre 2025;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,
Directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien consentie dans le cadre du suivi des mesures
d'isolement et de contention.
A soninitiative, le délégataire porte à la connaissance du Directeurles actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
Monsieur CHAMOUSSIDINE Arthur, en qualité de Cadre de Santé en psychiatrie ;
Madame LAUBARD Nelly, en qualité de faisant fonction de Cadre de Santé en psychiatrie ;Madame HAMI Tassadit, en qualité de faisant fonction de Cadre de Santé en psychiatrie ;
Madame BLONDON Aude, en qualité de Cadre de Santé en psychiatrie ;Monsieur KANG Abel-Kor, en qualité de Cadre de Santé en psychiatrie ;Madame LE GOFF Laure, en qualité de Cadre de Santé en psychiatrie ;
Monsieur JEANSON Yvan, en qualité de Cadre de santé en psychiatrie ;
Monsieur MICHE Eric, en qualité de Cadre de santé en psychiatrie ;
Madame PARIS Irène, en qualité de Cadre de Santé en psychiatrie ;
Madame ROUSSEL Stéphanie, en qualité de Cadre de Santé en psychiatrie ;
Madame THIERRY Jocelyne, en qualité de Cadre de Santé en psychiatrie ;
Page 1 sur3

ARTICLE 3 — DISPOSITIONS DELEGUEES
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François BERARD, Directeur du Centre HospitalierSud Francilien, sans qu'il soit besoin de le justifierou de le mentionner, délégation permanente estconsentie aux délégataires visés à l'article 2, à l'effet de signerau nom du Directeur :
- Le procès-verbal, recueillant la déclaration verbale du patient tendant à la main levée d'une
mesure d'isolement ou de contention, prévu à l'article R3211-34 du Code de la Santé Publique ;
- Le formulaire d'information au juge des libertés et de la détention, relatif au renouvellementd'une mesure d'isolement/de contention ;
- Le formulaire d'information au juge des libertés et de la détention, relatifà la nécessité d'unenouvelle mesure d'isolement/de contention à moins de 48heures de la décision de levée du
juge des libertés et de la détention ;
- La requête tendant ala saisine du juge des libertés et de la détention prévue à l'article L.3222-
5-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - ABROGATIONS
La présente décision abroge et remplace les précédentes délégations consenties sur ce sujet :
- DECISION DG N°2025/007 du 1° janvier 2025.
ARTICLE 4 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre HospitalierSud Francilien, au
Directeur de l'Agence Régionale de Santé et au Directeur de la Délégation Territoriale de l'Essonne(ARS).
Une ampliation de la présente décision sera adressée a Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier
Sud Francilien.
Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen et transmise à M. le Préfet de I'Essonne
pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle est applicable au 01 septembre 2025.
Fait 4 Corbeil-Essonnes, le 29 octobre 2025
Spécimen des signatures :
Le Directeur de la Direction Commune,
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Signatures
Monsieur CHAMOUSSIDINE Arthur
Cadre de Santé en psychiatrie
Madame LAUBARD NellyFaisant fonction de Cadre de Santé en
psychiatrie
Madame HAMI TassaditFaisant fonction de Cadre
psychiatrie ;
de Santé en
Madame BLONDON AudeCadre de Santé en psychiatrie
Monsieur JEANSON Yvan ~
Cadre de Santé en psychiatrie ,
Monsieur KANG Abel-Koriat >|Cadre de Santé de psychiatrie =
Madame LE GOFF Laure
Cadre de Santé en psychiatrie
Monsieur MICHE Eric
Cadre de santé en psychiatrie
Madame PARIS IrèneCadre de Santé en psychiatrie
Madame ROUSSEL Stéphanie
Cadre de Santé en psychiatrie
Madame THIERRY Jocelyne
Cadre de santé en psychiatrie
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-11-20-00001
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°427 du 20
novembre 2025 déléguant l'exercice du droit de
préemption urbain à la commune de Montgeron
en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme pour l'acquisition du bien non bâti
cadastré AO 462 situé au lieu-dit Déviation Route
Nationale 6 à Montgeron.
Direction départementale des territoires| = Service habitat et renouvellement urbainPREFET Bureau des politiques territoriales de l'habitatDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°427 du 20 novembre 2025déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Montgeronen application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisitiondu bien non bâti cadastré AO 462 situé au lieu-dit Déviation Route Nationale 6 à Montgeron
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 etR. 302-14 à R. 302-19;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 210-1 et le L. 213-2, dans leur rédaction résultantde l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,transférant l'exercice du droit de préemption urbain au préfet de département sur les communesfaisant l'objet d'un arrêté de carence pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de laconstruction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et ses décrets modificatifs ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n°334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1% septembre 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au postede directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à MadameSimone SAILLANT;
VU l'arrêté préfectoral n° 492 du 22 décembre 2023, portant application de l'article L. 302-9-1 du codede la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la communede Montgeron ;

VU le plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération du conseil municipal en date du3 novembre 2016 et sa modification n°3 approuvée par délibération du conseil municipal en date du8 juillet 2021 ; | |VU la délibération du 30 janvier 1987 du conseil municipal de Montgeron instituant le droit depréemption urbain simple sur le territoire communal :VU la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée sous le numéro DIA 25 272 en mairie de Montgeronle 29 septembre 2025 concernant la cession du terrain cadastré AO 462 situé lieu-dit Déviation RouteNationale 6 appartenant à M. Clément HIRSON, au prix de VINGT-ET-UN MILLE EUROS (21 000, 00 €).VU le courrier de la commune en date du 17 novembre 2025 sollicitant la délégation du droit depréemption à la commune du terrain cadastré AO 462 situé lieu-dit Déviation Route Nationale 6 dans lebut de préserver un îlot d'espaces verts en secteur urbain.
CONSIDÉRANT que le préfet de département peut renoncer à son droit de préemption urbain aubénéfice de la commune carencée pour lui permettre de conduire un projet précisément identifié ;CONSIDÉRANT que l'ensemble de la parcelle classée en zone UF est soumise aux dispositions sur lesespaces verts à protéger impliquant une restriction sur la constructibilité ;CONSIDÉRANT le délai légal de 2 mois à compter du dépôt de la déclaration d'intention d'aliéner pourfaire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption urbain ;CONSIDÉRANT les dispositions de l'article L.213-2 du code de l'urbanisme, qui prévoient que le délaipour l'exercice du droit de préemption est suspendu à compter de la réception de la demande de piècescomplémentaires, que ce dernier reprend à compter de la réception des pièces demandées par letitulaire du droit de préemption ou de la visite du bien et que si le délai restant est inférieur à un mois,le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa décision ;

Sur la proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de l'Essonne;
ARRÊTE
Article premier: La préfète, délégataire du droit de préemption renonce pour elle-même à exercer le
droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AO 462 située lieu-dit Déviation Route Nationale 6.
En application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, l'exercice du droit de préemption urbain estrendu à la commune de Montgeron pour l'acquisition du bien non bâti cadastré AO 462 situé lieu-dit
Déviation Route Nationale 6 et faisant l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner susvisée afin depréserver un îlot d'espaces verts en secteur urbain.
Article 2: Par la présente délégation, le délégataire obtient la maîtrise complète du processus depréemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que le titulaire concernant les
conditions de préemption et d'utilisation du bien préempté.
Article 3 : Le Secrétaire Générale de la préfecture de l'Essonne, Madame la Directrice départementaledes territoires de l'Essonne et Madame le Maire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Essonne et affiché en Mairie.
Evry-Courcouronnes, le 26 NOV, 2°95
Pour la Préféte et par délégation, La Directricedépartementale des Territoires
Simoné SAILLANT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-20-00002
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/396 du
20/11/25 portant ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire "simplifiée" pour la
réalisation du projet de renaturation des rus de
Rungis et des Glaises, de gestion des eaux
pluviales et de ruissellement (plaine de Montjean)
sur le territoire de la commune de Wissous
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques Publiquesfae . et de l'Appui Territorial
Arrêté n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/396 du 20/11/2025
portant ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire « simplifiée »pour la réalisation du projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises,de gestion des eaux pluviales et de ruissellement (Plaine de Montjean)sur le territoire de la commune de WISSOUS .
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment l'article R 131-12,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de L'État dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète del'Essonne,
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Palaiseau,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025.PREF/DCPPAT-BCA-311 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet de Palaiseau,
VU l'arrêté n° 2021.PREF.DCPPAT/BUPPE/O66 du 25 mars 2021 portant ouverture de l'enquête publiquepréalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité nécessaire au projet de renaturation des rusde Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sur le territoire de la communede Wissous, Plaine de Montjean.
VU l'arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021 déclarant d'utilité publique le projet derenaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement au profitde la commune de Wissous,
VU l'arrêté préfectoral n°2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 325 du 14 novembre 2024 portant cessibilité desemprises nécessaires a la réalisation du projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestiondes eaux pluviales et de ruissellement sur le territoire de la commune de WISSOUS,
VU l'ordonnance du juge de'l'expropriation rendue le 31 mars 2025, rejetant la demande d'expropriationpour les parcelles C 101 (anciennement C 80) et les parcelles C 97 et C 99 (anciennement C 8 et C 82),
VU la délibération du 29 septembre 2025 du conseil municipal de Wissous demandant l'ouverture d'uneenquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation duprojet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises sur le territoire de la commune de Wissous,
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités de l'enquête parcellaire et comportant :la notice explicativele plan parcellaire> l'état parcellaire

VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 pour le départementde l'Essonne,
Considérant que l'identité exacte et complète de tous les propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers etayants droits est connue d'après les renseignements recueillis par l'expropriant,
Considérant qu'il peut donc être fait usage des dispositions de l'article R 131-12 du code de"expropriation pour cause d'utilité publique et qu'une enquête parcellaire, dite simplifiée, peut êtreorganisée,
Considérant qu'une enquête parcellaire complémentaire dite « simplifiée» est nécessaire pour laréalisation du projet,
APRES consultation de la commissaire enquétrice,
SUR proposition du Directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,
Arrête
Article 1° : Dates et objet de l'enquête
ll sera procédé, du mercredi 4 février au vendredi 20 février 2026 inclus soit 17 jours, à une enquêteparcellaire complémentaire « simplifiée », portant sur les parcelles cadastrées C 101 (anciennement C80), les parcelles C 97 et C 99 (anciennement C 8 et C 82) nécessaires à la réalisation du projet derenaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement ( plainede Montjean), sur le territoire de la commune de Wissous,
Le projet est présenté par la commune de Wissous. Pendant toute la durée de l'enquête, desinformations peuvent être demandées à l'adresse suivante: Hôtel de ville - Place de la Libération -91320 Wissous - Mme ARDELLIER, directrice des grands projets - tél. 01. 64 47 27 22
Article 2: Commissaire enquétrice
Madame Agnés MIGLIORI, institutrice, est désignée en tant que commissaire enquétrice.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture de l'Essonne - direction de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial - bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales,où le commissaire enquêteur sera domicilié pour les besoins de celles-ci.
Article 3 : Publicité
Dans le cadre de cette procédure dite d'enquête parcellaire simplifiée, la Commune de Wissous estdispensée du dépôt de dossier en mairie et de la publicité collective prévue à l'article R. 131-5 du codede l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 4 : Notification
La notification individuelle prévue à l'article R 131-12 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique sera faite par la commune de Wissous, sous pli recommandé avec demande d'avis deréception, à chacun des propriétaires figurant sur l'état parcellaire soumis à l'enquête lorsque leurdomicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant, ou leurs mandataires,gérants, administrateurs ou syndics.
Le dossier complet sera joint à la notification.
Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture de l'enquête publique pourtenir compte du délai de retrait des plis recommandés.
En cas de domicile inconnu, de non-distribution, et chaque fois qu'un propriétaire présumé ne pourraêtre atteint pour quelque raison que ce soit, la notification sera faite en double copie à la préfecture de
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l'Essonne qui en affichera une jusqu'à la clôture de l'enquête, et le cas échéant, aux locataires etPreneurs à bail rural.Suite à la notification faite par l'expropriant, les propriétaires seront tenus de fournir les indicationsrelatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4janvier1955 portant réforme de la publicité foncière. Ils devront à cet effet retourner à l'expropriant les fichesde renseignements qui leur seront adressées, dûment complétées.
A défaut de ces indications, les intéressés auxquels la notification est faite seront tenus de donner tousles renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels
Article5 : Observations des propriétaires
Les observations et propositions des propriétaires concernés pourront être, soit :
D adressées par courrier électronique reçu jusqu'au 20 février 2026 inclus à l'adresse de messageriesuivante : pref-renaturation-wissous@essonne.gouv.fr
adressées par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante: Préfecture del'Essonne ~ direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ~ bureaude l'utilité publique et des procédures environnementales ~ TSA 51101 ~ 91010 Évry-Courcouronnescedex.
Article6 : Clôture de l'enquête
A l'expiration du délai d'enquête, les observations seront transmises par les services de la préfecture à lala commissaire enquétrice.
Article7 : Procès-verbal et avis du commissaire enquêteur
La commissaire enquêtrice donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.
Dans un délai maximum d'un mois suivant Ja clôture de l'enquête, elle transmettra à la préfète del'Essonne le procès-verbal et son avis.
Article 8 : Publication du procès-verbal et de l'avis
La préfète de l'Essonne adressera une copie du procès-verbal et de l'avis à l'expropriant et tiendra cesdocuments à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture del'enquête.
Article9 : Frais liés à l'enquête
Tous les frais liés à l'enquête sont à la charge de la commune de Wissous.
Article1 0 : Exécution
La Préfète de l'Essonne, le maire de Wissous sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonneaccessible sur le site www
Pour la Préfète r délégation,
le Sous-préfe laiseau
Rémi BOURDU
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-20-00003
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/397 du
20/11/2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête
parcellaire complémentaire préalable à la
cessibilité des emprises nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement de la ZAC
des Belles Vues sur le territoire des communes
d'Arpajon et d'Ollainville
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesLiberté et de l'Appui TerritorialÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/397 du 20/11/2025
prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire préalableà la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagementde la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d'ARPAJON et d'OLLAINVILLE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU le code de l'Urbanisme,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète del'Essonne,
VU le décret du 18juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Palaiseau,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025.PREF/DCPPAT-BCA-311 du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet de Palaiseau,
VU la délibération N° CC.6/2015 en date du 29 janvier 2013, par laquelle la Communauté de communesde l'Arpajonnais a concédé la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur leterritoire des communes d'Arpajon et d'Ollainville à la SORGEM,
VU les délibérations n°CC16/2015 du 29 janvier 2015 et n°CC184/2015 du 26 novembre 2015 de lacommunauté de communes de l'Arpajonnais autorisant le président à solliciter l'ouverture des enquêtesde déclaration d'utilité publique et de cessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017/SP2/BCIIT/133 du 1* août 2017 déclarant d'utilité publique le projetd'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d' Arpajon et d'Ollainville, etmettant en compatibilité les plans locaux d'urbanismes de ces deux communes,
VU l'arrêté n° 2018/SP2/BCIIT/031 du 11 juin 2018 déclarant cessibles, en vue de leur expropriation pourcause d'utilité publique, au profit de la SORGEM, les parcelles désignées dans l'état parcellaire de laphase 1, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues, sur le territoiredes communes d'Arpajon et Ollainville,
Préfecture de l'Essonne

VU l'arrêté n° 2019/SP2/BCIIT/081 du 7 mai 2019 déclarant cessibles, en vue de leur expropriation pourcause d'utilité publique, au profit de la SORGEM, les parcelles désignées dans l'état parcellaire de laphase 2, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles-Vues, sur le territoiredes communes d'Arpajon et d'Ollainville,
VU l'arrêté n° 2023.PREF/DCPPAT/BUPPE /190 du 6 octobre 2023 déclarant cessibles, en vue de leurexpropriation pour cause d'utilité publique les parcelles désignées dans l'état parcellaire de la phase 3,
nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles-Vues, sur le territoire descommunes d'Arpajon et d'Ollainville,
VU les ordonnances d'expropriation rendues les 25 juin 2018, 9 septembre 2019 et 27 novembre 2023,
VU l'arrêté n° 2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/109 du 21 juillet 2022 portant prorogation de la déclarationd'utilité publique prononcée par l'arrêté n° 2017/SP2/BCIIT/133 du 1° août 2017 relatif au projetd'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d'Arpajon et d'Ollainville,
VU le courrier de la SORGEM en date du 7 octobre 2025 demandant l'ouverture d'une nouvelle enquêteparcellaire pour la phase 4 de la DUP, afin de viser l'ensemble des titulaires de droit sur le derniersecteur indispensable à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur leterritoire des communes d'Arpajon et d'Ollainville,
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités de l'enquête parcellaire et comportant notamment :- la notice explicative-les plans parcellaires-les états parcellaires
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2025 concernant ledépartement de l'Essonne,
APRES consultation du commissaire enquêteur,
SUR proposition du Directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,
Arrête
Article 1° : dates et objet des enquêtes
Il sera procédé, du lundi 19 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus, soit 18 jours, à l'enquêteparcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projetd'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d'ARPAJON etd'OLLAINVIILLE.
Le projet est présenté par la SORGEM. Pendant toute la durée de I' enquête des informations peuventêtre demandées à l'adresse suivante: SORGEM - affaire suivie par M. Arthur LOIZON, Chargéd'opérations, arthur.loizon@sorgem.fr - Tel : 01 60 15 58 18
Article 2 : commissaire enquêteur
Monsieur Jacques PLACE, Ingénieur en chef dans la fonction publique territoriale en retraite, est désignéen tant que commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie d'Ollainville où le commissaire enquêteur sera domicilié pourles besoins de celles-ci.
2/5

Article3 : publicité
Un avis d'ouverture d'enquête sera publié dans un journal diffusé dans le département de l'Essonne,une première fois huit jours au moins avant le début de l'enquête, et une seconde fois dans les huitpremiers jours suivant le début de celle-ci.
Cet avis sera, en outre, huit jours au moins avant l'ouverture de I' enquête, et pendant toute la durée decelle-ci, publié par voie d'affiches, et éventuellement par tout autre procédé, aux lieux habituelsd'affichage municipal des communes d' Arpajon et d' Ollainville.
L'accomplissement de cette formalité incombe aux maires qui établiront ensuite le certificat d'affichageet le retourneront en préfecture.
Cet avis sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Essonne:www.essonne gouv.fr (rubrique publications ~ enquêtes publiques - aménagement et urbanisme ~aménagement).
Article4 : notification du dépôt des dossiers d'enquêtes en mairie
La notification individuelle du dépôt du dossier en mairie sera faite par l'expropriant, sous plirecommandé avec demande d'avis de réception, à chacun des propriétaires figurant sur les étatsparcellaires soumis à enquête lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis parl'expropriant, ou leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture des enquêtes publiquespour tenir compte du délai de retrait des plis recommandés.
En cas de domicile inconnu, de non-distribution, et chaque fois qu'un propriétaire présumé ne pourraêtre atteint pour quelque raison que ce soit, la notification sera faite en double copie au maire de lacommune concernée qui en affichera une jusqu'à la clôture de l'enquête, et, le cas échéant, auxlocataires.
Suite à la notification faite par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie, les propriétaires seronttenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. Ils devront à cet effetretourner à l'expropriant les fiches de renseignements qui leur seront adressées, dûment complétées.
A défaut de ces indications, les intéressés auxquels la notification est faite seront tenus de donner tousles renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels
Article5 : consultation des dossiers d'enquêtes et observations du public
Un dossier d'enquête comportant la notice explicative, les plans et les états parcellaires, ainsi qu'unregistre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, préalablement ouverts, cotés et paraphés par lemaire sera déposé en mairie d'Arpajon et en mairie d'Ollainville (siège de l'enquête) et mis à ladisposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux heures d'ouverture habituelles desservices précisées ci-après.
En mairie d'ARPAJON (Centre technique municipal- 4 rue des Prés - 91290 Arpajon) :> lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h45-12h30 / 13h30-17h45> vendredi : 8h45-12h00 / 13h30-16h45
En mairie d'OLLAINVILLE (siège de l'enquête) Hôtel de ville - 2 rue de la mairie -91340 Ollainville :+ Lundi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00/13h00-17h00
+ Mardi : 8n30-12h00/16h00-20h00
+ Mercredi : 8h30-12h00
+ samedi : 8h30 - 12h00
3/5

Dés publication du présent arrété, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenircommunication du dossier d'enquête à l'adresse suivante : Cité administrative ~ préfecture de l'Essonne~ direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ~ bureau de l'utilitépublique et des procédures environnementales ~ TSA 51101 ~ 91010 Evry-Courcouronnes cedex.
Dès l'ouverture de l'enquête, le dossier (hors états parcellaires) pourra également étre consulté sur lesite des services de l'Etat en Essonne : ww ne gouv fr (rubrique publications ~ enquêtes publiques+ aménagement et urbanisme ~ aménagement). 7
Les observations et propositions du public pourront étre, soit :
0 consignées sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies d'Arpajon et
d'Ollainville,
D reçues par écrit par le commissaire-enquéteur lors des permanences,
Û adressées par courrier aux maires des communes concernés qui les joindront au registre
d'enquête,
D adressées par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, (Mairie
d'Ollainville - 2 rue de la Mairie - 91340),
Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais et devront parvenir suffisammenttôt avant la clôture de l'enquête pour être annexées dans le registre, soit le jeudi S février 2026
avant 17 h..
Article 6 : permanences du commissaire enquéteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations écrites
où orales, lors des permanences organisées aux horaires suivants :
En mairie d'OLLAINVILLE ( siège de l'enquête - 2 rue de la mairie )
— mardi 27 janvier 2026 de 17h à 20h+ samedi 31 janvier 2026 de 9h à 12h
En mairie d'ARPAJON ( Centre technique municipal - 4 rue des Prés ):
+ jeudi 22 janvier 2026 de 9h30 à 12h30+ mercredi 4 février 2026 de 14h45 à 17h45
Article7 : clôture de l'enquête
A l'expiration du délai d'enquête, les registres accompagnés des documents annexés, clos et signés parles maires seront transmis par leurs soins dans les vingt-quatre-heures au commissaire-enquêteur.
Article8 : procès-verbal et avis du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.
Dans un délai maximum d'un mois suivant la clôture de l'enquête, il transmettra à la Préfète del'Essonne l'exemplaire du dossier déposé au siège de l'enquête, les registres accompagnés des pièces
annexées, le procès-verbal et son avis.
Article 9 : publication du procès-verbal et de l'avis
La préfète de l'Essonne adressera une copie du procès-verbal et de l'avis à l'expropriant ainsi qu'à lamairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête, afin d'y être tenue à la disposition dupublic pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
4s

Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'Etat en Essonnependant la méme durée.
Article 10 : frais d'enquête
Tous les frais liés à l'enquête sont à la charge de la SORGEM.
Article11 - Exécution
La préfète de l'Essonne, les maires d'Arpajon et d'Ollainville, le commissaire enquêteur et la SORGEM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et sur le site internet des services de l'État en Essonne wwwessonne
(rubrique publications - enquêtes publiques - aménagement et urbanisme - aménagement).
ouv.fr.
Préfète,
-@réfet de Palaiseau
5/S

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-14-00009
Arrêté Composition Instance Medecins de Ville
14 11 2025
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI– 060 du 14 novembre 2025 portant composition de l'instance médicale
au titre de médecin de ville de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié
par l'arrêté du 31 juillet 2012;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète
de l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrêté n° 2025 -PREF-DRSR-SESR-SDCI-013 du 11 juin 2025 portant composition de l'instance médicale
au titre de médecin de ville de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire et de l'Immatriculation
2/2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les médecins dont les noms suivent sont agréés pour apprécier l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle des candidats de permis de conduire et des conducteurs, au titre de médecin de ville dans le
département de l'Essonne, jusqu'à la date d'expiration de leurs agréments respectifs :
le 29/04/2026 pour le Docteur Hichem MOUSSA
le 18/01/2027 pour le Docteur Daniel HOROVITZ
le 15/12/2027 pour le Docteur Ryad LAIB
le 17/05/2028 pour le Docteur Geneviève DELVERT-GUERRET
le 17/05/2028 pour le Docteur Richard PRAYSSAC
le 21/08/2028 pour le Docteur Jean-François COURT
le 02/02/2029 pour le Docteur Mathias ZAMANIAN-ABASSI
le 26/09/2029 pour le Docteur Anne COURT
le 18/03/2030 pour le Docteur Didier CHERUBINI
le 10/06/2030 pour le Docteur Francis TEXIER
le 13/11/2030 pour le Docteur Eric TOURRET
le 13/11/2030 pour le Docteur Alreza PAK
le 13/11/2030 pour le Docteur Ridha TOUIL
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture.
2/2
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-14-00006
Dr Alireza PAK Agrément 2025-058
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI–058 du 14 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément
du Docteur Alireza PAK pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié
par l'arrêté du 31 juillet 2012;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI-013 du 11 juin 2025 portant composition de l'instance médicale au
titre de médecin de ville de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU la demande d'agrément adressée par le Docteur Alireza PAK;
VU l'attestation de formation, délivrée par Permicomed, du 15 janvier 2025;
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Docteur Alireza PAK est agréé, jusqu'au 13 novembre 2030 sous le numéro 91-39 pour
effectuer les visites médicales du permis de conduire dans son cabinet médical situé 5 avenue
Henri BARBUSSE à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270). À ce titre, il est chargé d'apprécier les aptitudes
physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur Alireza PAK s'engage à respecter les termes du cahier des charges du
contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile du 3 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-14-00008
Dr Eric TOURRET Agrément 2025-059
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI–059 du 14 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément
du Docteur Eric TOURRET pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié
par l'arrêté du 31 juillet 2012;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI-013 du 11 juin 2025 portant composition de l'instance médicale au
titre de médecin de ville de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU la demande d'agrément adressée par le Docteur Eric TOURRET;
VU l'attestation de formation, délivrée par Permicomed, du 27 janvier 2025;
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Docteur Eric TOURRET est agréé, jusqu'au 13 novembre 2030 sous le numéro 91-31
pour effectuer les visites médicales du permis de conduire dans son cabinet médical situé 4A, rue
de Châtillon à JUVISY-SUR-ORGE (91260). À ce titre, il est chargé d'apprécier les aptitudes physique,
cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur Eric TOURRET s'engage à respecter les termes du cahier des charges du
contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile du 3 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-14-00007
Dr Ridha TOUIL Agrément 2025-057
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI–057 du 14 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément
du Docteur Ridha TOUIL pour effectuer les visites médicales du permis de conduire
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 7 mars 1973 du Ministère des Transports relatif aux commissions médicales départementales
chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, modifié
par l'arrêté du 31 juillet 2012;
VU l'arrêté du 31 août 2010 du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la mer
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-308 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
François GARNIER, Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRSR-SESR-SDCI-013 du 11 juin 2025 portant composition de l'instance médicale au
titre de médecin de ville de l'Essonne chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU la demande d'agrément adressée par le Docteur Ridha TOUIL;
Direction de la Réglementation et de la Sécurité Routière
Bureau Éducation et Sécurité Routières
Section des Droits à Conduire
VU l'attestation de formation, délivrée par l'institut national de sécurité routière et de
recherches, du 28 janvier 2025;
SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Docteur Ridha TOUIL est agréé, jusqu'au 13 novembre 2030 sous le numéro 91-38
pour effectuer les visites médicales du permis de conduire dans son cabinet médical situé 13 rue
Saint-Nicolas à Corbeil-Essonnes (91100). À ce titre, il est chargé d'apprécier les aptitudes physique,
cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
ARTICLE 2 : Le Docteur Ridha TOUIL s'engage à respecter les termes du cahier des charges du
contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile du 3 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-31-00008
Arrêté interpréfectoral portant recomposition
du conseil métropolitain de la métropole du
Grand Paris à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux et communautaires des
15 et 22 mars 2026
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELiberténl Secrétariat général aux politiques publiquesraternité Direction des affaires juridiques
Arrêté interpréfectoralportant recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris à l'issue durenouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCEPRÉFET DE PARISGrand officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteLA PREFETE DE L'ESSONNE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PREFET DU VAL-DE-MARNE,LE PREFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-9 et L.5211-6-1 ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative a la démocratie de proximité, notamment son article 156 ;Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant lecomptable public de la métropole du Grand Paris ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, desdépartements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et descollectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Considérant que conformément au paragraphe VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes membresde la métropole du Grand Paris avaient jusqu'au 31 août 2025 pour créer et répartir entre elles 10% de siègessupplémentaires de conseillers métropolitains au sein de la métropole, via un accord local prévu au premieralinéa du VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;Considérant l'absence de tout accord local valide adopté avant le 31 août 2025 et suivant les conditions demajorité requises ;Considérant, par voie de conséquence, qu'il appartient aux représentants de l'État dans les départementsconcernés de constater, selon les modalités de droit commun prévues par les paragraphes | à IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT, et en application du VII du même article, le nombre total de sièges que comptera, lors duprochain renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris

ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d'un nombre de sièges socle défini au Ill del'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population 2025 de la métropole du Grand Paris.
ARRÊTENT :Article 1er : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 205 sièges.Article 2 : La répartition des 205 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4 : Madame la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures,et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communesmembres.
Faità Paris, le 3 1 OCT. 2025
Le préfet de la région d'ipréfet de Paris,
Marc
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,

ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d'un nombre de sièges socle défini au Ill del'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population 2025 de la métropole du Grand Paris.
ARRÊTENT :Article 1er : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 205 sièges.Article 2 : La répartition des 205 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4 : Madame la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures,et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communesmembres.
Fait à Paris, le
f
Le préfet de la région d'Î e-de-France,préfet de Paris,
me
Mars GUILLAUME
La préfète de l'Essonne,' Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire général par intérim,
Benoî za
Le préfet des Hauts-de-Seine,

ainsi que celui attribué à chaque commune membre, en partant d'un nombre de sièges socle défini au Ill del'article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population 2025 de la métropole du Grand Paris. |
ARRÊTENT :Article 1er : Le conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris est composé de 205 sièges.Article 2 : La répartition des 205 sièges de conseiller métropolitain entre les communes membres figure dans letableau annexé au présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 4 : Madame la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures,et dont copie sera adressée au président de la métropole du Grand Paris et aux maires des communesmembres.
Fait à Paris, le
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
'uten CHARLES.
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
)
Etienne STOSKOPF
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dun recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Philippe COURT
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

ANNEXE -— Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du GrandParis entre les communes membres à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Répartition de droitNom de la commune Population municipale 2025 ep pdCGCT)Paris 2 113 705 57Saint-Denis 148 907 4Boulogne-Billancourt 120 205 3Montreuil 110 758 3Argenteuil 107 135 2Nanterre 98 119 2Vitry-sur-Seine 95 282 2Créteil 92 859 2Asniéres-sur-Seine 91 457 2Colombes 90 692 2Aubervilliers 89 489 2Aulnay-sous-Bois 86 360 2Courbevoie 81 945 2Rueil-Malmaison 80 842 2Champigny-sur-Marne 78 367 2Saint-Maur-des-Fossés 76 010 2Noisy-le-Grand 71 632 1Drancy 71 312 1Levallois-Perret 68 412 1Issy-les-Moulineaux 67 695 1Clichy-la-Garenne 65 102 1Ivry-sur-Seine 64 526 1Antony 64 026 1Pantin 60 954 1Le Blanc-Mesnil 59 912 1Neuilly-sur-Seine 59 200 1Villejuif 58 142 1Maisons-Alfort 57 422 1Clamart 56 882 1Bobigny 55 270 1Epinay-sur-Seine 53 564 1Saint-Ouen-sur-Seine 53 041 1Fontenay-sous-Bois 52 646 1Sevran 51 640 1Bondy 51 066 1Gennevilliers 50 874 1Suresnes 48 932 1Vincennes 48 368 1La Courneuve 47 086 1Meudon 46 722 1Livry-Gargan 46 507 1

Nom de la communePopulation municipale 2025Répartition de droitcommun (au titre des | à IVde l'article L. 5211-6-1 duCGCT)Montrouge 46 273 1Choisy-le-Roi 46 122 1Rosny-sous-Bois 45 947 1Noisy-le-Sec 45 915 1Alfortville 45 569 1Puteaux 44 198 1Bagneux 43 647 1Bagnolet 41 776 1Gagny 40 790 1Stains 40 600 1Villepinte 39 647 1Neuilly-sur-Marne 38 799 1Tremblay-en-France 38 210 1Savigny-sur-Orge 37 775 1Athis-Mons 36 451 1Châtillon 36 224 1Villeneuve-Saint-Georges 36 170 1Châtenay-Malabry 35 490 1Romainville 35 314 1Le Perreux-sur-Marne 34 654 1Nogent-sur-Marne 32 998 1Villiers-sur-Marne 32 547 1Thiais 32 006 1L'Hay-les-Roses 31 338 1Viry-Chatillon 31 112 1Cachan 30 526 1Malakoff 30 183 1Villemomble 29 973 1Saint-Cloud 29 859 1La Garenne-Colombes 29 828 1Clichy-sous-Bois 29 551 1Bois-Colombes 29 376 1Fresnes 29 298 1Le Plessis-Robinson 28 893 1Charenton-le-Pont 28 756 1Vanves 28 507 1Montfermeil 28 257 1Limeil-Brévannes 27 806 1Sucy-en-Brie 27 593 1Villeneuve-la-Garenne 25 566 1Les Pavillons-sous-Bois 24 872 1Fontenay-aux-Roses 24 586 1Orly 24 488 1Le Kremlin-Bicétre 23 678 1Les Lilas 23 262 1
5

Répartition de droitNom de la commune Population municipale 2025 prea tard pee aban iCGCT)Sévres 22 782 1Neuilly-Plaisance 21 914 1Arcueil 21 868 1Saint-Mandé 21 223 1Bourg-la-Reine 21 140 1Le Plessis-Trévise 21 096 1Villeneuve-le-Roi 20 871 1Joinville-le-Pont 20 784 1Sceaux 20 740 1Chaville 20 198 1Chevilly-Larue 19 813 1Juvisy-sur-Orge 18 978 1Gentilly 18 883 1Bonneuil-sur-Marne 18 340 1Chennevières-sur-Marne 18 295 1Bry-sur-Marne 18 095 1Garches 17 705 1Boissy-Saint-Léger 17 335 1Le Pré-Saint-Gervais 16 733 1Le Bourget 15 052 1Le Raincy 14 778 1Valenton 14 453 1Saint-Maurice 14 411 1Morangis 13 773 1Villetaneuse 12 432 1La Queue-en-Brie 12 074 1Dugny 11 723 1Villecresnes 11 650 1Ville-d'Avray 10 871 1Ormesson-sur-Marne 10 589 1L'Île-Saint-Denis 8 682 1Vaucresson 8 506 1Paray-Vieille-Poste 7 956 1Vaujours 7 743 1Gournay-sur-Marne 7 101 1Ablon-sur-Seine 6 029 1Rungis 5 669 1Coubron 5 156 1Mandres-les-Roses 4 876 1Marolles-en-Brie 4 685 1Noiseau 4 619 1Santeny 3 958 1Périgny-sur-Yerres 2 744 1Marnes-la-Coquette 1 758 1