AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-042
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation
compétences DREETS-1 (6 pages) Page 3
01-2025-02-04-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 10
01-2025-02-04-00007 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune de Bourg-en-Bresse (2
pages) Page 15
01-2025-02-04-00008 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune de Gex (3 pages) Page 18
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-04-00006
2025-02-04 Décision subdélégation
compétences DREETS-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation compétences DREETS-1 3
| 3MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DECISIONportant subdélégation de signature à ses collaborateurs parle directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ainà effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant descompétences propres de la
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation etde fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER surl'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésAuvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral du 1* avril 2021 portant désignation de la liste des agents composantla direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nominationde M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinVu l'arrêté n°2025-03 du 30 janvier 2025 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités portant délégation de signature aux directeurs départementauxde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain











;

DREETS
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation compétences DREETS-1 4
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de l'Ain ;
DECIDEArticle 1%: En cas d'absence ou d'empéchement de M Olivier PATERNOSTER, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, la délégation de signaturequi lui est conférée par la directrice régionale de l'économie, l'emploi, du travail et dessolidarités selon l'arrêté n° 2024-23 du 6 novembre 2024 susvisé est subdéléguée à :Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe, à effetde signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant descompétences énumérées dans le tableau ci-après;M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, à effet de signer les décisions, actesadministratifs, avis et correspondances relevant des compétences énumérées dans letableau ci-après ;Mme Soizic CORBINAIS, responsable d'unité de contrôle, à effet de signer les décisions,actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énuméréesdans le tableau ci-après ;M. Cédric BRISSON, responsable d'unité de contrôle, à effet de signer les décisions,actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences énuméréesdans le tableau ci-après;Mme Ahlam NEBBACH, cheffe du service « Appui à la politique travail », à effet designer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant descompétences énumérées dans le tableau ci-après:

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.
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NATURE DU POUVOIR Texte
A – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES
Opposition au plan pour l'égalité professionnelle

Code du travail

L. 1143-3
D. 1143-6
B – RUPTURE DU CONTRAT DE TRA VAIL A DUREE INDETERMINEE

Rupture conventionnelle (individuelle)
Décisions d'homologation ou de refus d 'homologation des conventions
de rupture du contrat de travail

Code du travail



L. 1237-14 et R. 1237-3
C – CONTRAT DE TRA VAIL A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DE
TRA VAIL TEMPORAIRE
Conclusion et exécution du contrat
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à durée
déterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de travail
temporaire pour effectuer certains travaux dangereux et retrait de cette
dérogation

Code du travail


L. 1242-6 et D. 1242-5
L. 1251-10 et D. 1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3 à
D. 4154-6
D – EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATIVITE SYNDICALE
Délégué syndical
Décision de mettre fin au mandat de délégué syndical ou de représentant
de section syndicale
Code du travail

L. 2143-11 et R. 2143-6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation compétences DREETS-1 5

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Représentativité syndicale

Décision consécutive à un recours gracieux relatif à l 'inscription sur la
liste électorale pour les entreprises de moins de onze salariés

L. 2142-1-2

R. 2122-21 à R. 2122-25


E – INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Comité de groupe
Décision de répartition des sièges entre les élus du ou des collèges
électoraux
Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du personnel
ayant cessé ses fonctions

Comité d'entreprise européen
Décision accordant la suppression du comité d'entreprise européen.

Commissions paritaires départementales d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail en agriculture :
Décision de nomination des membres de la commission

Comité social et économique
Décisions de répartition du personnel et des sièges entre collèges
électoraux
Détermination du nombre et périmètre des établissements distincts

Détermination du nombre et périmètre des établissements distincts au
sein d'une unité économique et sociale

Code du travail


L. 2333-4 et R. 2332-1

L. 2333-6 et R. 2332-1


L. 2345-1 et R. 2345-1

Code rural articles L. 717 -
7, D. 717-76 et suivants



L. 2314-13 et R. 2314-3 s.

L. 2313-5 et R. 2313-1 s.

L. 2313-8 et R. 2314-3
F – PROCEDURE DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Commission départementale de conciliation
Avis au préfet pour la nomination des membres des commissions
Code du travail

R. 2522-14
G – DUREE DU TRA VAIL, REPOS ET CONGES
Durées maximales du travail
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale

Dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue (professions
agricoles)


Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne


Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire calculée sur 12 mois
consécutifs (professions agricoles)
Code du travail

L. 3121-20, L. 3121-21 et
R. 3121-8 à -10

L. 713-13, R. 713-11 à R.
713-14 du Code rural et de
la pêche maritime

L. 3121-24, R. 3121-8 à 16


L. 713-13, R. 713-11 à R.
713-14 du Code rural et de
la pêche maritime

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation compétences DREETS-1 6

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H – REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
Allocation complémentaire
Proposition au préfet de versement direct aux salariés de la part de l'Etat

Code du travail

L. 3232-9 et R. 3232-6
I – ACCORDS D'INTERESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET REGLEMENT
D'UN PLAN D'EPARGNE SALARIALE
Accusé de réception des dépôts :
- des accords d'intéressement
- des accords de participation
- des plans d'épargne salariale et de leurs règlements
Contrôle lors du dépôt
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales des
accords d'intéressement, des accords de participation et des plans
d'épargne salariale

Code du travail

L. 3313-3, L. 3345-1, D.
3313-4 et D. 3345-5
L. 3323-4, L. 3345-1, D.
3323-7 et D. 3345-5
L. 3332-9, L. 3345-1, R.
3332-6 et D. 3345-5


L. 3345-2
J – DISPOSITIONS PARTICULI ERES A CERTAINES CAT EGORIES DE
TRA VAILLEURS
Local dédié à l'allaitement
Autorisation de dépasser provisoirement le nombre maximal d 'enfants
pouvant être accueillis dans un même local.

Hébergement des travailleurs saisonniers agricoles
Décision de dérogation collective aux règles d'hébergement

Code du travail

R. 4152-17
R. 716 -16-1 du code rural
et de la pêche maritime
K – AMENAGEMENT DES LIEUX ET POSTES DE TRA VAIL
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Dispense à un maître d'ouvrage
Dispense à un établissement
Travaux insalubres ou salissants
Dispense à l'obligation de mettre des douches journalières à la disposition
du personnel

Code du travail

R. 4216-32
R. 4227-55

Arrêté du 23 juillet 1947
L – PREVENTION DES RISQUES LIES A CERTAINES OPERATIONS
Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux
de BTP
Dérogations aux règles d'accès au chantier ou de raccordement à un
réseau d'eau potable et d'électricité


Risques particuliers dans les établissements pyrotechniques
Approbation de l'étude de sécurité





R. 4533-6 et R. 4533-7




R. 4462-30

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation compétences DREETS-1 7

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Mesures dérogatoires
Avis sur demande d'agrément technique risque pyrotechnique

Risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Décision relative au dépassement des valeurs limites d'exposition aux
champs électromagnétiques pour l'utilisation d'imagerie par résonance
magnétique (IRM) à des fins médicales
R. 4462-36
R. 2352-101 du code de la
défense



R. 4453-31
M – MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VERIFICATION (sauf activités
de l'unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre
le travail illégal URACTI)
Mises en demeure
Sur les principes généraux de prévention et obligation générale de santé
et sécurité

Dispositions pénales
Avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres à rétablir
des conditions normales de santé et de sécurité au travail
Code du travail




L. 4721-1



L. 4741-11
N – APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION
Contrat d'apprentissage
Suspension du contrat d'apprentissage avec maintien de rémunération
Autorisation ou refus d'autorisation, de reprise du contrat
Interdiction, pour une durée déterminée, de recrutement de nouveaux
apprentis ou de jeunes en contrats d 'insertion en alternance, autorisation
ou refus de levée de l'interdiction de recrutement de nouveaux apprentis.

Décision de suspension/reprise/refus de reprise d'exécution du contrat de
travail ou de la convention de stage/d'interdiction de recruter de nouveaux
jeunes âgés de moins de 18 ans.
Décision de suspension/reprise/refus de reprise/interdiction de recruter
des jeunes
Décision d'acceptation/refus de lever l'interdiction de recruter des jeunes

Code du travail

L. 6225-4 à L. 6225-6
R. 6225-9 à R. 6225-11





L.4733-8 à 10 et R.4733-12
à 14
R.6225-11
O – PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITE ET DE LA MODE
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et
la mode
Instruction de la demande d'autorisation individuelle d'embauche d'un
enfant de moins de 16 ans
Code du travail

L. 7124-1 et R. 7124-4
P – TRA VAIL A DOMICILE
Demande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale
compétente pour donner un avis sur les temps d'exécution
Code du travail
R. 7413-2
R. 7422-2
Q – CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D'ETRANGER SANS TITRE
DE TRA VAIL
Engagement de la procédure préalable à la décision de l'OFII et avis sur
la possibilité de faire application de la règle de solidarité financière du
donneur d'ordre
Code du travail
L. 8254-4, D. 8254-7 et D.
8254-11
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation compétences DREETS-1 8
Article 2 : Transaction pénaleDélégation de signature est donnée aux directeurs départementaux aux fins de proposer etde notifier les transactions pénales prévues aux articles L. 8114-4 à L. 8114-8, et R. 8114-3 aR.8114-6 du code du travail.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, la délégation de signatureest donnée à Mme Audrey CHAHINE, directrice départementale interministérielle adjointe,aux fins de proposer et de notifier les transactions pénales prévues aux articles L 8114-4 àL 8114-8, et R 8114-3 à R 8114- 6 du code du travail.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier,soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.frCe délai commence à courir à compter du jour de la notification de la présente décision.Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridictionincompétente n'interrompt pas ce délai.Article 5: La décision du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature à sescollaborateurs par le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Ain à effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevantdes compétences propres de la DREETS, est abrogée.Article 6: Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de l'Ain estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 février 2025
P/ la directrice régionale et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidaritésSigné Olivier PATERNOSTER

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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00006 - 2025-02-04 Décision subdélégation compétences DREETS-1 9
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-04-00005
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 10
PREFETEDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant composition et répartition des voix au sein
du comité départemental pour l'emploi ;
- ARRÊTE -
Article 1 er
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1 - En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Olivier PATERNOSTER, directeur de la DDETS, titulaire
- Mme Muriel CHEMIN, directrice adjointe de la DDETS, suppléante
- M. Jean-Eudes BENTATA, responsable du pôle insertion, emploi et solidarités de la DDETS,
suppléant
- M. Pascal CLEMENT, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale,
titulaire
- Le délégué de la préfète pour la politique de la ville, titulaire
- M. Geoffroy BERTHOLLE, chef du pôle offre de santé territorialisée de l'ARS, titulaire
- Mme Charlotte COLLOD, chargée de mission offre de santé territorialisée de l'ARS,
suppléante
2 - En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Stéphanie PERNOD, titulaire ;
- Absence de désignation de représentant suppléant.
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Clotilde FOURNIER, vice-présidente déléguée à l'insertion, à l'emploi, à l'habitat et
au logement, titulaire
DDETS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 11
2
- Mme Catherine JOURNET, conseillère départementale du canton de Saint-Etienne-du-
Bois, titulaire
- Mme Annie MEURIAU, conseillère départementale du canton du Plateau d'Hauteville,
titulaire
- Mme Laurence PONCET, conseillère départementale du canton Nantua, titulaire
- Mme Martine TABOURET, vice-présidente déléguée à l'autonomie, à l'enfance et à la
famille, suppléante
- Mme Viviane VAUDRAY, conseillère départementale du canton de Lagnieu, suppléante
- Mme Carmen FLORE, conseillère départementale du canton d'Oyonnax, suppléante
- Mme Valérie GUYON, conseillère départementale du canton de Replonges, suppléante
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Philippe BELAIR, président de la communauté de communes Côtière à Montluel,
titulaire
- Mme Emmanuelle MERLE, vice-présidente de Grand Bourg agglomération, titulaire
- Mme Isabelle DUBOIS, présidente de la communauté de communes Dombes, titulaire
- Mme Pauline GODET, présidente de la communauté de communes Bugey Sud, titulaire
- Mme Sylvie RIGHETTI, conseillère communautaire de la communauté de communes
Plaine de l'Ain, Maire de Bénonces, titulaire
- M. Patrick PERREARD, président de l'intercommunalité Terre Valserhône, titulaire
- M. Michel PERRAUD, vice-président délégué au développement économique de Haut
Bugey Agglomération, suppléant
- M. Christophe GREFFET, président de la communauté de communes Veyle, suppléant ;
- Mme Caroline TERRIER, présidente de la communauté de communes Miribel et du
Plateau, suppléante
- Un représentant de Pays de Gex Agglomération, suppléant
- M. Thierry DUPUIS, président de la communauté de communes Rives de l'Ain – Pays de
Cerdon, suppléant
- M. Jean-Claude DECHIZEAUX, président de la communauté de communes Val de Saône
Centre, suppléant
3 - En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Gilles VERNE, titulaire
- Mme Patricia FAVIER, suppléante
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Corinne JACQUET GARCIA, titulaire
- M. Stéphane JAY, suppléant
c) Sur proposition de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Said ANDALOUSSI, titulaire
- Mme Cécile TREGUER, suppléante
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale
des cadres (CFE-CGC) :
- M. Pascal CUISANT, titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 12
3
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- Absence de désignation de représentant titulaire ;
- Absence de désignation de représentant suppléant.
4 - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représenta -
tives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M. Gilles BRUNNER, titulaire
- Mme Cécile OLLIVIER, suppléante
b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Jean-Pierre DELPÉRIÉ, titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
c) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
- Mme Valérie BREVET, titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
5 - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représenta -
tives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Absence de désignation de représentant titulaire
- Absence de désignation de représentant suppléant
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Stéphane BONNE, titulaire
- Mme Nathalie CHUZEVILLE, suppléante
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Mme Fayroze BOUDJEMLINE, titulaire
- M. Eric RUFFIEUX, suppléant
6 - En qualité de représentant de l'opérateur France Travail :
- Mme Cécile GALL, directrice départementale, titulaire ;
- Mme Catherine PELET, directrice déléguée, suppléante.
7 - En qualité de représentants de l'une des missions locales du département, sur proposition
de ces mêmes missions locales après consultation du président de l'association régionale des
missions locales :
- M. Andy NKUNDIKIJE, président de la Mission Locale Bresse-Dombes-Côtière, titulaire
- M. Daniel GUEUR président de la Mission Locale Bugey Plaine de l'Ain, suppléant
8 - En qualité de représentants de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département après
consultation du président de leur réseau régional :
- M. Jean-Marc GALLAND, président, titulaire
- Mme Isabelle SEGUIN, directrice, suppléante
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 13
4
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète
de l'Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Bourg-
en-Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 février 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00005 - ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 14
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-04-00007
arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune
de Bourg-en-Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00007 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Bourg-en-Bresse 15
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Bourg-en-Bresse
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse à acquérir, à détenir et à
conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 03 juillet 2023 portant agrément en
qualité d'agent de police municipale de Mme Marine MAYER ;
Vu l'arrêté municipal du 04 mai 2023 , portant recrutement de l'intéressée en qualité de
policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 29 août 2023 par le procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Bourg-en-Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant la susbtitute de la procureure de la
République du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, le 20 décembre 2023 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse reçue le 28 janvier 2025 sollicitant
l'autorisation de port d'armes pour Mme Marine MAYER ;
Vu la convention de coordination conclue le 08 mars 2023 entre les communes de Bourg-
en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de sécurité de l'État
conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été
suivies ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00007 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Bourg-en-Bresse 16
Vu le certific at médical délivré le 13 janvier 2025 par le docteur Maurice LUMARET en
application de l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de
santé physique et psychique de l'intéressée n'est pas incompatible avec le port d'une
arme ;
Considérant que Mme Marine MAYER remplit les conditions requises pour être armée ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : Mme Marine MAYER, né le 21 septembre 1995 à Viriat (01), est autorisée à
porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port
lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense
dans les conditions prévues à l'article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article
1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles
R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de
nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient
conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressée. Il prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale et Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 février 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00007 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Bourg-en-Bresse 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-04-00008
arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune
de Gex
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00008 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Gex 18
E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Gex
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Gex à acquérir, à détenir et à conserver
des armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la préfecture de la Dordogne, le 15 novembre 2019 , portant agrément
en qualité d'agent de police municipale de Mme Juliette GOLEBIOWSKI ;
Vu l'arrêté municipal du 17 décembre 2024, portant recrutement de l'intéressée en qualité
de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 08 mars 2016 par le procureur de la République près le tribunal de
grande instance de Bobigny ;
Vu la prestation de serment effectuée devant la substitut du procureur du tribunal
d'instance de Le Raincy, le 28 juin 2016 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Gex du 31 janvier 2025 sollicitant l'autorisation de
port d'armes pour Mme Juliette GOLEBIOWSKI ;
Vu la convention de coordination conclue le 17 mai 2022 entre la commune de Gex et les
services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code
de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été
suivies ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00008 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Gex 19
Vu le certificat médical d élivré le 23 janvier 2025 par le docteur Faouzi REKIK en
application de l'article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de
santé physique et psychique de l'intéressée n'est pas incompatible avec le port d'une
arme ;
Considérant que Mme Juliette GOLEBIOWSKI remplit les conditions requises pour être
armée ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : Mme Juliette GOLEBIOWSKI, née le 18 septembre à Valenciennes (59), est
autorisée à porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Bâton de défense de type Tonfa
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale
à 100 ml
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port
lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense
dans les conditions prévues à l'article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article
1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles
R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de
nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient
conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00008 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Gex 20
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet
de Gex, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale
de l'Ain et Mo nsieur le maire de Gex sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 février 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-04-00008 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Gex 21