GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-162
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2026-06-09-00008 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 269 (2
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-06-09-00008
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement VA 269
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-09-00008 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 269 3
EuPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2026-06-09-00008portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêchedurant la chronologie de lancement Ariane 269 au centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatifà l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Antoine POUSSIER administrateur de l'État de deuxièmegrade, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane; ARRÊTÉArticle 1°: Durant la chronologie finale de lancement Ariane 269 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la pêche sont interdits du mardi 16 juin 2026 20h0OLT au mercredi 17 juin 2026 10hOOLT dans leseaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2: Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1°, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1° sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont interdites. Leur évacuation organisée aucentre opérationnel URANUS du CSG est effective mardi 16 juin 2026 à 2OhOOLT.Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusés par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent du Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forcesarmées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, ledirecteur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et desécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne, le O9 juin 2026.
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Point 1 : latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2'WPoint 2 : latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,8'WPoint 3 : latitude 05°29,12'Nlongitude 052°49,82'WPoint 4 : latitude 05°17,7'Nlongitude 052°34WPoint 5 : latitude 05°14,57'Nlongitude 052°35,68'WPoint6 : latitude 05°09,8'N_ longitude =
Antoine POUSSIER
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