PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-08
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant
autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau
d'assainissement. (6 pages) Page 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2924 du 05/08/2024 portant fermeture
d'urgence de l'établissement O MARCHE SAINT-DENIS 123 rue Jules
Joffrin 93200 SAINT-DENIS. (3 pages) Page 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-2940 du 07/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931651111
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39b boulevard
Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil. (2 pages) Page 16
- Récépissé n° 2024-2941 du 07/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931261382 pour l'organisme K-SYNERGY dont l'établissement
principal est situé 53 avenue du général Leclerc 93420 Villepinte. (3
pages) Page 19
- Récépissé n° 2024-2942 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931515274 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 rue de cottbus 93100 Montreuil. (3 pages) Page 23
- Récépissé n° 2024-2943 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP831459409 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
14 Rue Marcel Paul 93150 Le Blanc-Mesnil. (2 pages) Page 27
- Récépissé n° 2024-2944 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP929601151 pour l'organisme Saib faissal dont l'établissement principal
est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (3 pages) Page 30
- Récépissé n° 2024-2951 du 06/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931507271 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
31 rue Gutenberg 93500 Pantin. (2 pages) Page 34
2
- Récépissé n° 2024-2953 du 05/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP929212264 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
6 Allée Gambetta 93250 Villemomble. (3 pages) Page 37
- Récépissé n° 2024-2954 du 06/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP953610458 pour l'organisme HL SERVICE dont l'établissement
principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 41
- Récépissé n° 2024-2955 du 06/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP890256225 pour l'organisme KAHINA SERVICES dont l'établissement
principal est situé 17 rue Chemin de Fer 93500 Pantin. (2 pages) Page 44
- Récépissé n° 2024-2961 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931506927 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
24 Rue Léopold Rechossière 93300 Aubervilliers. (3 pages) Page 47
- Récépissé n° 2024-2962 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP929732402 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 25 Rue Lenine 93170 Bagnolet. (3 pages) Page 51
- Récépissé n° 2024-2963 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP930856836 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 14 Rue Suger 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 55
- Récépissé n° 2024-2964 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931150924 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
10 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil. (3 pages) Page 58
- Récépissé n° 2024-2965 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP930054085 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (3 pages) Page 62
- Récépissé n° 2024-2981 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931527931 pour l'organisme STESO dont l'établissement principal est
situé 17 rue des plâtrières 93100 Montreuil. (2 pages) Page 66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2823 du 06/08/2024 modificatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0173, portant modification des conditions
de circulation sur la RD931, au droit du n° 72 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de construction d'immeuble. (3
pages) Page 69
3
- Arrêté préfectoral n° 2024-2904 du 05/08/2024 portant
modification des conditions de circulation sur la RD933, avenue Aristide
Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de sécurisation de l'espace
public départemental au droit de l'immeuble sis 19 avenue Aristide
Briand. (3 pages) Page 73
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Délégation de signature n° 2024-07 du 01/07/2024 - Madame
Géraldine WIDIEZ. (2 pages) Page 77
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n° 2024-053 du 18/07/2024 portant délégation de
signature à Nathalie ALBERT, directrice adjointe déléguée à la
recherche, la coopération et la stratégie territoriale. (4 pages) Page 80
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024
portant autorisation de défrichement sur le
terrain de la commune de Neuilly-sur-Marne en
vue de la mise en place d'un réseau
d'assainissement.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.5
Direction Régionale et Interdépartementale
PREFET de l'Alimentation, de l'Agriculture
DE LA SEINE- et de la Forêt
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-2977 du 08 août 2024
portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne
en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants, et R. 341-1 et suivants, relatifs
aux autorisations de défrichement, aux motifs de refus et aux compensations pouvant subor-
donner lesdites autorisations ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant Monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-DDAF-SEEF-512 du 2 juin 2003 fixant les seuils de surface boisée
en dessous desquels un défrichement n'est pas soumis à autorisation ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023 fixant les modalités de
calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la région
Ile-de-France ;
VU la demande d'autorisation de défrichement enregistrée complète en date du 28 juin 2024 par
laquelle Monsieur LEMOINE Xavier sollicite, au nom de l'Etablissement Public Territorial Grand Pa-
ris Grand Est, l'autorisation de défricher 800 m?, sur une parcelle de la commune de Neuilly-sur-
Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils
complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs men-
tionnés à l'article L. 341- 3 du Code forestier ;
CONSIDÉRANT le rôle économique, écologique et social de la zone à défricher ;
SUR PROPOSITION du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.6
ARRETE
ARTICLE 1° :
Est autorisé, en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement, le défrichement de
0,0800 ha (800 m°), sur une parcelle de la commune de Neuilly-sur-Marne (cf. annexe N°1), ci-après
listée :
Superficie Superficie
Dpt Commune Code commune | Section N° de la parcelle | défrichée
(en ha) (en ha)
NEUILLY-SUR-93 MARNE 93 050 AP 375 0,7799 0,0800
Total Surfaces (ha) 0,7799 0,0800
ARTICLE 2:
Conformément à l'article L. 341-6 du code forestier, toute autorisation de défrichement est
subordonnée au respect de conditions (reboisement ou travaux d'amélioration sylvicoles)
assorties d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5.
Au vu des rôles social, écologique et économique des parcelles boisées qui feront l'objet du
défrichement et conformément à l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-03-15-00003 du 15 mars 2023
fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement pour la
région Île-de-France le coefficient multiplicateur appliqué à ce projet est de 3,7.
Les conditions assorties à ce défrichement sont les suivantes :
¢ Réalisation d'un boisement/reboisement d'une surface minimale de 0,2960 ha ainsi
calculée :
(3,7 X 0,0800 = 0,2960 ha) ;
OU
* Réalisation de travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent à 14 332 €
calculés comme suit :
(48 419 €/ha X 0,2960 ha = 14 332 €);
Pour le département de la Seine-Saint-Denis, le coût moyen de mise à disposition du foncier est de 43 419 €/ha et
le coût moyen d'un boisement de 5000 €/ha soit au total, 48 419 €/ha.
OU
* Le bénéficiaire de cette autorisation peut se libérer de ces obligations en versant au Fond
Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équivalent aux
travaux compensateurs d'amélioration sylvicole soit 14 332 €.
Un panachage de ces trois conditions est envisageable.
La transmission de l'acte d'engagement de début des travaux (reboisement ou travaux
d'amélioration sylvicole) ou le versement effectif de la compensation financière correspondante
au FSFB doit être réalisé dans le délai d'un an après la signature de cet arrêté.
Le bénéficiaire devra renseigner et signer le document de déclaration de son choix selon l'un des
modèles joints en annexe N°2.
À réception. de la déclaration, le service instructeur procédera à la demande d'émission du titre
de perception.
Si aucune de ces formalités n'a été accomplie à compter d'un an après la date du présent arrêté,
l'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'État
étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire de la présente autorisation renonce au
défrichement projeté.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.7
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect
de toutes les autres législations applicables et notamment : dérogation espèces protégées, loi sur
l'eau.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Le pétitionnaire devra informer
le service instructeur du début et de la fin des travaux de défrichement.
ARTICLES :
Le présent arrêté sera publié par affichage quinze jours avant le début des travaux de défrichement
sur les terrains concernés, par les soins du bénéficiaire et en mairie de Neuilly-sur-Marne.
Cet affichage sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur les terrains de manière visible de
l'extérieur, pendant la durée de l'exécution du défrichement.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Seine-
Saint-Denis dans les deux mois suivant sa publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
MONTREUIL dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Le préfet,
Le préfet de la e-Saint-Denis
Jacalté ITKOWSKI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.8
Échelle 1 1522
L —
Localisation de la parcelle cadastrale AP 375 à défricher en partie à Neuilly-sur-Marne (Géoportail
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.9
Annexe N°2
ACTES D'ENGAGEMENT
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement ou
d'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement
(article L. 341-9 du code forestier)
Acte d'engagement présenté par :
Nom, prénom
Adresse
Bénéficiaire de l'autorisation de défrichement en date du XX/XX/XX autorisant le
défrichement de XXX ha de bois situés sur le territoire de la commune de XXX
département de XX.
Je soussigné XXX m'engage à respecter les points ci-dessous :
Article 1° : Objet de l'acte d'engagement
Dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation de défrichement
susmentionnée, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisement ou
d'amélioration sylvicole précisés à l'article 2.
Article 2 : Les engagements
Le détail technique des travaux de boisement ou de reboisement ou d'amélioration
sylvicoles figure ci-dessous :
Travaux de boisement/reboisement :
y Origine desCommune N° parcelle Surface Essence(s) Densité slants
Calendrier de réalisation:
Travaux d'amélioration sylvicole :
Travaux : .. Commune Surface Parcelles Date d'exécution
sylvicoles
Calendrier de réalisation :
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, je m'engage
à en informer aussitôt la DRIAAF.
Par ailleurs, je m'engage à réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter
de la réalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de la
plantation effectuée (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de
formations...).
XO Mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise d'un montant de XX €
D Je m'engage à réaliser moi-même les travaux, estimés à XX €
Article 3 : Respect des obligations
Je m'engage a:
e Conserver l'affectation boisée des terrains et à réaliser tous les travaux et entretiens
indispensables à la réussite des travaux ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.10
e Respecter les dispositions réglementaires en matiére de provenance des plants, de
normes dimensionnelles et à produire les documents d'accompagnement des lots
des plants dans la forme prévue par la réglementation en vigueur ;
Les travaux de boisement ou reboisement ou d'amélioration sylvicole seront conformes aux
documents régionaux. (Programme Régional de la Forêt et du Bois, Schéma Régional Gestion
Sylvicole, Schéma Régional d'Aménagement ; arrêté régional des Matériels Forestiers de
Reproduction, à préciser par la DRIAAF)
Le travail du sol, les densités et les modalités de plantation seront conformes aux
recommandations du « Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et
réception des boisements », édition septembre 2014.
Article 4 : Recommandations
Je veillerai à :
e prendre les mesures de protection nécessaires contre les dégâts de gibier;
e la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potets
travaillés (à préciser par la DRIAAF).
Article 5 : Contrôle du respect des engagements
La DRIAAF vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.
Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 6 : Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de MONTREUIL
Nom, prénom
Date
Signature
Ven
Acte d'engagement pour le versement au Fonds stratégique de la forêt et du bois
(FSFB) d'une indemnité équivalente aux travaux d'amélioration sylvicoles
Je soussigné(e), M. (Mme) XXX, choisis, en application des dispositions de l'article L. 341-6 du
Code forestier, de m'acquitter, au titre du dernier alinéa de l'article susvisé, des obligations
'qui m'ont été notifiées dans l'accusé de réception du dossier complet daté du XX/XX/XX en
versant au Fonds stratégique de la forêt et du bois la totalité de l'indemnité équivalente,
soit : XXX € pour servir au financement des actions de ce fonds.
J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le service instructeur
procédera à la demande d'émission du titre de perception.
Nom, prénom
Date
Signature
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2977 du 08/08/2024 portant autorisation de défrichement sur le terrain de la commune de
Neuilly-sur-Marne en vue de la mise en place d'un réseau d'assainissement.11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2924 du 05/08/2024
portant fermeture d'urgence de l'établissement
O MARCHE SAINT-DENIS 123 rue Jules Joffrin
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2924 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement O MARCHE SAINT-DENIS 123 rue Jules Joffrin 93200
SAINT-DENIS.12
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
sa
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-2924
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
O MARCHE SAINT DENIS
12 RUE JULES JOFFRIN
93200 SAINT DENIS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport 24-074630 du 02/08/2024, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis a la suite du contrôle officiel réalisé le 01/08/2024 dans
1 esplanade Jean Moulin
3007 BOBIGNY cedex ~~
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis. gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2924 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement O MARCHE SAINT-DENIS 123 rue Jules Joffrin 93200
SAINT-DENIS.13
l'établissement d'alimentation générale O MARCHE SAINT DENIS sis 12 rue Jules Joffrin 93200
SAINT DENIS dont le président est monsieur ET-TAM Hamid.
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 01/08/2024, les services de la direction
départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet
établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des
installations, notamment :
* Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante.
¢ Maintenance des enceintes réfrigérées très insuffisante. Le non-respect de la chaîne du froid
génère un risque majeur de développement bactérien pouvant être préjudiciable à la santé
des consommateurs.
* Exposition et mise en vente de denrées alimentaires munies d'une date limite de
consommation dépassée.
+ Nettoyage des locaux et des équipements insuffisant.
¢ Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire.
+ Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.
* Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en
hygiène alimentaire.
Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,
malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont
souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements
relevés présentent des dangers pour la santé publique
CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la
contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur
développement ;
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les
bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation
engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave
de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation
des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure
contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et
l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2924 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement O MARCHE SAINT-DENIS 123 rue Jules Joffrin 93200
SAINT-DENIS.14
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1" :
L'établissement d'alimentation générale O MARCHE SAINT DENIS sis 12 rue Jules Joffrin 93200
SAINT DENIS dont le président est monsieur ET-TAM Hamid est fermé provisoirement jusqu'a nouvel
ordre a compter de la date de notification du présent arrété.
ARTICLE 2:
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étre prises
immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3:
L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction
départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des
prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur ET-TAM Hamid.
ARTICLE 5:
Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux
sanctions prévues par l'article L237-2I1 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans
d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
ARTICLE 6 :
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité,
et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Saint Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est
remise à l'exploitant.
ARTICLE 8:
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Bobigny, le 0 5 AOÛT 2024
Le prota
_oe WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2924 du 05/08/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement O MARCHE SAINT-DENIS 123 rue Jules Joffrin 93200
SAINT-DENIS.15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2940 du 07/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931651111
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 39b boulevard Paul Vaillant Couturier
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2940 du 07/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931651111 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 39b boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.16
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2940 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931651111

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/08/24 par Mme. Zitouni Amina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39b boulevard Paul
Vaillant Couturier 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP931651111 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2940 du 07/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931651111 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 39b boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.17




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2940 du 07/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931651111 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 39b boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil.18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2941 du 07/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931261382
pour l'organisme K-SYNERGY dont
l'établissement principal est situé 53 avenue du
général Leclerc 93420 Villepinte.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2941 du 07/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931261382 pour l'organisme K-SYNERGY dont
l'établissement principal est situé 53 avenue du général Leclerc 93420 Villepinte.19
=m
PREFET
DE LA SEINE-
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Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2940 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931261382

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 0 4/08/24 par M. BOURAS ABDELKADER en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme K -SYNERGY dont l'établissement principal est situé 53
AVENUE GENERAL LECLERC 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le N° SAP931261382
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2941 du 07/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931261382 pour l'organisme K-SYNERGY dont
l'établissement principal est situé 53 avenue du général Leclerc 93420 Villepinte.20




2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 07 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2941 du 07/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931261382 pour l'organisme K-SYNERGY dont
l'établissement principal est situé 53 avenue du général Leclerc 93420 Villepinte.21




3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2941 du 07/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931261382 pour l'organisme K-SYNERGY dont
l'établissement principal est situé 53 avenue du général Leclerc 93420 Villepinte.22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2942 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931515274
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 rue de cottbus 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2942 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931515274 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 8 rue de cottbus 93100 Montreuil.23
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2942 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931515274

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 01/08/24 par Mme fofana m mahawa en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme hawa servic e dont l'établissement principal est situé 8 rue de
cottbus 93100 montreuil et enregistré sous le N° SAP931515274 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2942 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931515274 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 8 rue de cottbus 93100 Montreuil.24




2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2942 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931515274 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 8 rue de cottbus 93100 Montreuil.25




3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2942 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931515274 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 8 rue de cottbus 93100 Montreuil.26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2943 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP831459409
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 14 Rue Marcel Paul 93150 Le
Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2943 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP831459409 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 14 Rue Marcel Paul 93150 Le Blanc-Mesnil.27
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
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Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2943 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 831459409

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;

Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 01/08/24 par Mme Sylla Mama en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 Rue Marcel Paul 93150 Le Blanc -
Mesnil et enregistré sous le N° SAP831459409 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2943 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP831459409 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 14 Rue Marcel Paul 93150 Le Blanc-Mesnil.28




2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2943 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP831459409 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 14 Rue Marcel Paul 93150 Le Blanc-Mesnil.29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2944 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929601151
pour l'organisme Saib faissal dont l'établissement
principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500
Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2944 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929601151 pour l'organisme Saib faissal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.30
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2944 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929601151

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 01/08/24 par M. Saib Faissal en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Saib faissal dont l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500
Pantin et enregistré sous le N° SAP929601151 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2944 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929601151 pour l'organisme Saib faissal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.31




2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2944 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929601151 pour l'organisme Saib faissal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.32




3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2944 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929601151 pour l'organisme Saib faissal dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2951 du 06/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931507271
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 31 rue Gutenberg 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2951 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931507271 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 31 rue Gutenberg 93500 Pantin.34
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2951 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931507271

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 06/08/24 par Mme sdiri sami en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 31 Rue Gutenberg 93500 Pantin et
enregistré sous le N° SAP931507271 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2951 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931507271 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 31 rue Gutenberg 93500 Pantin.35




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 06 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2951 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931507271 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 31 rue Gutenberg 93500 Pantin.36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2953 du 05/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929212264
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 6 Allée Gambetta 93250 Villemomble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2953 du 05/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929212264 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 6 Allée Gambetta 93250 Villemomble.37
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2953 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929212264

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/08/24 par Mme Berrani Hassiba en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Allee Gambetta 93250
Villemomble et enregistré sous le N° SAP929212264 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2953 du 05/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929212264 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 6 Allée Gambetta 93250 Villemomble.38




2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 05 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2953 du 05/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929212264 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 6 Allée Gambetta 93250 Villemomble.39




3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2953 du 05/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929212264 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 6 Allée Gambetta 93250 Villemomble.40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2954 du 06/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953610458
pour l'organisme HL SERVICE dont
l'établissement principal est situé 4 rue du
Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2954 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953610458 pour l'organisme HL SERVICE dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.41
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2954 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 953610458


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 04/08/24 par Mme HAMOUD LYNDA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme HL SERVICE dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU
LIEUTENANT LEBRUN 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP953610458 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2954 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953610458 pour l'organisme HL SERVICE dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.42




2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 06 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2954 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953610458 pour l'organisme HL SERVICE dont
l'établissement principal est situé 4 rue du Lieutenant Lebrun 93000 BOBIGNY.43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2955 du 06/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP890256225
pour l'organisme KAHINA SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 rue Chemin
de Fer 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2955 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP890256225 pour l'organisme KAHINA SERVICES
dont l'établissement principal est situé 17 rue Chemin de Fer 93500 Pantin.44
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2955 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890256225

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 02/08/24 par Mme KHALDI Kahina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme KAHINA SERVICES dont l'établissement principal est situé 17
Rue Chemin de Fer 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP890256225 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2955 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP890256225 pour l'organisme KAHINA SERVICES
dont l'établissement principal est situé 17 rue Chemin de Fer 93500 Pantin.45




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 06 août 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2955 du 06/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP890256225 pour l'organisme KAHINA SERVICES
dont l'établissement principal est situé 17 rue Chemin de Fer 93500 Pantin.46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2961 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931506927
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 24 Rue Léopold Rechossière 93300
Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2961 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931506927 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 24 Rue Léopold Rechossière 93300 Aubervilliers.47
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


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de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2961 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931506927

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 08/08/24 par M. stambouli amine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 Rue Léopold
Rechossière 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP931506927 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2961 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931506927 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 24 Rue Léopold Rechossière 93300 Aubervilliers.48




2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 08 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2961 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931506927 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 24 Rue Léopold Rechossière 93300 Aubervilliers.49




3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2961 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931506927 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 24 Rue Léopold Rechossière 93300 Aubervilliers.50
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2962 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929732402
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 25 Rue Lenine 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2962 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929732402 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 25 Rue Lenine 93170 Bagnolet.51
=m
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de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


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de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2962 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929732402

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 05/08/24 par Mme Hamouche Vanessa en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 25 Rue Lenine 93170
Bagnolet et enregistré sous le N° SAP929732402 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2962 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929732402 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 25 Rue Lenine 93170 Bagnolet.52




2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2962 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929732402 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 25 Rue Lenine 93170 Bagnolet.53




3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2962 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929732402 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 25 Rue Lenine 93170 Bagnolet.54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2963 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930856836
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 14 Rue Suger 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2963 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930856836 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 14 Rue Suger 93200 Saint-Denis.55
=m
PREFET
DE LA SEINE-
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Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2963 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930856836

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 08/08/24 par M. derouiche issam en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 Rue Suger 93200 Saint -
Denis et enregistré sous le N° SAP930856836 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé .





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2963 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930856836 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 14 Rue Suger 93200 Saint-Denis.56




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2963 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930856836 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 14 Rue Suger 93200 Saint-Denis.57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2964 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931150924
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 10 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2964 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931150924 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil.58
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2964 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931150924


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 08/08/24 par M. Monteiro MIGUEL TOMAS en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 Rue Irène et Frédéric
Joliot Curie 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP931150924 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2964 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931150924 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil.59




2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 08 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2964 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931150924 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil.60




3


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2964 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931150924 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 10 Rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 Montreuil.61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2965 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930054085
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2965 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930054085 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.62
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2965 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 930054085

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 05/08/24 par M. zouak sidali en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin et
enregistré sous le N° SAP930054085 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2965 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930054085 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.63




2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2965 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930054085 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.64




3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2965 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930054085 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-2981 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931527931
pour l'organisme STESO dont l'établissement
principal est situé 17 rue des plâtrières 93100
Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2981 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931527931 pour l'organisme STESO dont
l'établissement principal est situé 17 rue des plâtrières 93100 Montreuil.66
=m
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine -Saint -Denis
1, avenue Youri Gagarine 93 016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets .gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine -Saint -Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024 -2981 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931527931

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231 -1 et D.7233 -1 à D.7233 -5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France ;
Le préfet de la Seine -Saint -Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint -Denis, le 05/08/24 par M. OUSSAID Said en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme STESO dont l'établissement principal est situé 17 rue des
plâtrières 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP931527931 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2981 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931527931 pour l'organisme STESO dont
l'établissement principal est situé 17 rue des plâtrières 93100 Montreuil.67




2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine -Saint -Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint -Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2981 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931527931 pour l'organisme STESO dont
l'établissement principal est situé 17 rue des plâtrières 93100 Montreuil.68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2823 du
06/08/2024 modificatif de l'arrêté
DRIEAT-IDF-2024-0173, portant modification des
conditions de circulation sur la RD931, au droit
du n° 72 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de
construction d'immeuble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2823 du 06/08/2024 modificatif de l'arrêté
DRIEAT-IDF-2024-0173, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit du n° 72 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de construction d'immeuble.69
| | Direction Régionale et Interdépartementale
PREFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 2024-2823
Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0173 du 11 mars 2024
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit du n°72 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de construction immobilière.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4214 :
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0507 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 = 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2823 du 06/08/2024 modificatif de l'arrêté
DRIEAT-IDF-2024-0173, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit du n° 72 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de construction d'immeuble.70
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0173 du 11 mars 2024, modifiant les conditions de circulation sur la RD931,
au droit du n°72 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de construction
d'immeuble ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 27 juin 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 28 juin 2024 :
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2024 :
Vu la demande de modification transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28
juin 2024 ;
Considérant que la RD931, à Pierrefitte-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de construction immobilière, nécessitent de prendre des mesures de res-
triction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité de renforcer les dispositions de sécurisation de la circulation des piétons et
des cyclistes aux abords de la zone chantier :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté DRIEAT-IdF-2024-0173 sont abrogées et remplacées par les
dispositions suivantes :
Au droit des travaux, la RD931 est une 2x2 voies.
Au droit des travaux :
* Le stationnement est neutralisé.
* Le trottoir est neutralisé.
* La piste cyclable est neutralisée.
* Lavoie de droite en direction de Paris est neutralisée.
La voie de droite en direction de Paris doit être neutralisée afin de créer, le long du chantier, un
cheminement pour les piétons et pour les cyclistes, séparés par des balises types J11, le tout protégé
par des GBA bétons, la voie de circulation restante en direction de Paris doit avoir une largeur de 310m
Le balisage est maintenu de jour comme de nuit.
Un marquage et Une signalisation adéquate doivent être réalisés afin de prévenir les usagers du
rétrécissement de la voie de circulation et du renvoi du cheminement des piétons et des cyclistes.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des dispositifs réfléchissants.
Les arbres et le candélabre situés dans l'emprise du chantier devront être protégés.
Le chantier est interrompu et mis-en-sécurité les dimanches, jours fériés et jours hors-chantiers.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0507 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 213 . Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2823 du 06/08/2024 modificatif de l'arrêté
DRIEAT-IDF-2024-0173, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit du n° 72 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de construction d'immeuble.71
Article 2
Les dispositions des articles 1, 3, 4 et 5 de l'arrêté DRIEAT-Id F-2024-0173 restent inchangées.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Pierrefitte-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny,le — 6 AQUT 2024
Le préfet,
Le préfet de la SejpetSaint-Denis
Jacque OWSKI
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0507 DRIEAT / SSTV / DSECR
Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2823 du 06/08/2024 modificatif de l'arrêté
DRIEAT-IDF-2024-0173, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit du n° 72 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, pour des travaux de construction d'immeuble.72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2024-2904 du 05/08/2024
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Aristide Briand à
Livry-Gargan, pour des travaux de sécurisation de
l'espace public départemental au droit de
l'immeuble sis 19 avenue Aristide Briand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-2904 du 05/08/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de sécurisation de l'espace public départemental au
droit de l'immeuble sis 19 avenue Aristide Briand.73
| = Direction Régionale et Interdépartementale
PREFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2904
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, avenue Aristide Briand à
Livry-Gargan, pour des travaux de sécurisation de l'espace public départemental au droit de-
l'immeuble sis 19 avenue Aristide Briand.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité
de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-
France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0566 DRIEAT / SSTV / DSECR
Service Territorial Sud Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-2904 du 05/08/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de sécurisation de l'espace public départemental au
droit de l'immeuble sis 19 avenue Aristide Briand.74
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 26
juillet 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 29 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Livry-Gargan du 30 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 31 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 31 juillet
2024, suite à la demande formulée par la Direction du Développement Territorial de Livry-
Gargan du 23 juillet 2024 ;
Considérant que la RD933, à Livry-Gargan, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que l'ensemble des désordres relevés dans le rapport d'expertise sur l'immeuble
sis situé au 2 boulevard Jean Moulin et 19 avenue Aristide Briand, à Livry-Gargan, caractérisent
un péril grave et imminent pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les travaux de sécurisation de l'espace public nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la levée du péril, de jour
comme de nuit, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933, avenue Aristide
Briand à Livry-Gargan. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de sécurisation
de l'espace public départemental au droit de l'immeuble sis 19 avenue Aristide Briand.
Article 2
Les travaux de sécurisation de l'espace public nécessitent la neutralisation de la circulation sur
la voie bus dans le sens province - Paris, entre le n°23 avenue Aristide Briand et le boulevard
Jean Moulin. La circulation des bus est déviée sur les 2 voies de circulation générale à cet
endroit.
. Le cheminement piéton sur trottoir est strictement interdit au droit du n°19 avenue Aristide
Briand. Le cheminement piéton est dévié dans un espace aménagé et sécurisé dans l'emprise
de la voie bus neutralisée à cet effet.
Article 3
La signalisation temporaire est réalisée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
* Centre d'exploitation du conseil départemental
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur SAMA Fortuné
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0566 DRIEAT / SSTV / DSECR .
Service Territorial Sud Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-2904 du 05/08/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de sécurisation de l'espace public départemental au
droit de l'immeuble sis 19 avenue Aristide Briand.75
Téléphone : 06 63 41 93 29
Courriel : fsama@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par le conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis, conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
* Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur VATTIER Didier
Téléphone : 01 43 93 76 90
Courriel : dvattier@seinesaintdenis.fr
Article 4 |
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux,
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Livry-Gargan,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Bobigny, le = 5 AQT 2024
Le préfet,
Le préfet de la -Saint-Denis
Jacque KOWSKI
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0566 DRIEAT / SSTV / DSECR
Service Territorial Sud Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2024-2904 du 05/08/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de sécurisation de l'espace public départemental au
droit de l'immeuble sis 19 avenue Aristide Briand.76
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Délégation de signature n° 2024-07 du
01/07/2024 - Madame Géraldine WIDIEZ.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2024-07 du 01/07/2024 - Madame Géraldine WIDIEZ. 77
DELEGATION DE SIGNATURE Direction générale
Yi lle- N° 2024-07
V i 4 q Mme Géraldine WIDIEZ, Directrice des Soins, —_
Établissement Public Direction des soins infirmiers, de rééducation et je juillet 2024
de Santé 93 | médico-techniques, Coordinatrice des instituts de ]
formation (IFSI et IFCS)
À.
LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à -36 ;
Vu Ja Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l'Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu le Décret n° 2010-449 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de directeur des soins
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret 0°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) ;
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6°, et 7°) de Ja Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret n° 97-374 do 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 septembre 2022
portant nomination de Madame Cécilia BOISSERIE, Directeur d'Hôpital (hors classe), Directrice de
l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Mame appartenant au groupe ff, en
position de détachement pour une durée de quatre ans dans cet emploi fonctionnel à compter du 1
novembre 2022 ;
Vu PArrété du 25 janvier 1994 modifiant arrêté du 30 novembre 1988 fixant léchelonnement
indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 portant l'affectation de Madame Géraldine
Widiez à l'établissement public de santé Ville - Evrard à Neuilly sur Mame à compter du 1% juillet 2024,
en qualité de Coordinatrice générale des instituts de formation.
Vu la décision du 1° juillet 2024 prononçant en date du 1" juillet 2024 la nomination de Madame
Géraldine WIDIEZ pour l'emploi de Directrice des soins et Coordinatrice des instituts de formation
(FSI et IFCS) de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard ;
DECIDE
"+ Une délégation générale et permanente est donnée à Madame Géraldine WIDIEZ,
Directrice des soins et Coordinatrice des instituts de formation, à l'effet de signer au nom de la Directrice
et dans la limite de ses attributions réglementaires tout document administratif et financier, notamment :
Les conventions de stage ;
Les ordres de mission ;
Les accords de séjours thérapeutiques ;
Les actes, décisions, notes, pièces et correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnement
de la direction des soins et des instituts de formation (IFSI et TFCS). LA AA:
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2024-07 du 01/07/2024 - Madame Géraldine WIDIEZ. 78
ee 1 ALES SA
À | DELEGATION DE SIGNATURE Direction générale
Ville- N° 2024-07
FE V r cf F d Mme Géraldine WIDIEZ, Directrice des Soins,
Établissement Public Direction des soins infirmiers, de rééducation et 1e juithet 2024
de Santé 93 | médico-techniques, Coordinatrice des instituts de 2
| formation (FSI et IFCS)
————— ro ——
Article 2 : En cas d'empéchement de Madame Géraldine WIDIEZ, une délégation de signature est
donnée à Madame Marie-Paule BOISSEL, Directrice des soins, pour l'objet sus-évoqué dans les
mêmes conditions.
Article 3: En cas d'empêchement de Madame Géraldine WIDIEZ et de Madame Marie-Paule
BOISSEL, une autorisation de signature est donnée à Madame Véronique MOREAU, cadre supérieur
de santé et à Madame Audrey FORMONT, cadre de santé, À l'effet de signer les conventions de stage
des personnels paramédicaux à l'exception des psychologues, les ordres de mission et les accords de
séjours thérapeutiques.
Une autorisation de signature est donnée à Madame Saïda ZEDIRA, Madame Valérie SAVOIA et
Madame Valérie NAHON, cadres supérieurs de santé, à l'effet de signer les conventions de stage des
instituts de formation (IFS! et IFCS).
Article 4: La présente décision est notifiée aux intéressées, affichée dans les locaux et publiée sur
l'intranet et le site internet de l'établissement ainsi qu'au Bulletin des Informations Administratives de
la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, à 1° Agence
Régionale de Santé, et transmise sans délai au comptable de l'établissement,
Article 5 : La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à
compter de sa signature.
Fait à Neuilly sur Marne, le I* juillet 2024
Mme Mme
WIDIEZ BOISSEL
ZEDIRA
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Délégation de signature n°
2024-07 du 01/07/2024 - Madame Géraldine WIDIEZ. 79
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2024-053 du 18/07/2024 portant
délégation de signature à Nathalie ALBERT,
directrice adjointe déléguée à la recherche, la
coopération et la stratégie territoriale.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-053 du 18/07/2024 portant délégation de signature à Nathalie ALBERT,
directrice adjointe déléguée à la recherche, la coopération et la stratégie territoriale.80
Groupement Hospitalier de Territoire
Saint-Denis ( © : € ) conesse
Plaine de France
DIRECTION : JP/NA/1H/2024/ ~~
DECISION DU 18 JUILLET 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE ALBERT
DIRECTION DE LA RECHERCHE, LA COOPERATION ET LA STRETEGIE
TERRITORIALE
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitaliére,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vule décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean Pinson, en qualité de
directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centre
hospitalier de Saint-Denis en qualité de directeur intérimaire du centre hospitalier de Gonesse.
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERT, Directrice adjointe
déléguée ala recherche, la coopération et la stratégie territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion
générale engageant le Centre hospitalier de Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.
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053SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-053 du 18/07/2024 portant délégation de signature à Nathalie ALBERT,
directrice adjointe déléguée à la recherche, la coopération et la stratégie territoriale.81
Article 2: DELEGATION PARTICULIERE A LA RECHERCHE, LA COOPERATION ET LA STRATEGIE
TERRITORIALE
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERT à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes, attestations et décisions
concernant :
e Les Coopérations qui concernent la ville et le groupement hospitalier de territoire Plaine
de France ;
La Recherche médicale du Groupement hospitalier Plaine de France ;
Le Projet médical partagé du Groupement hospitalier Plaine de France ;
Les décisions administratives d'admission des patients sous contraintes en psychiatrie ;
Tous les documents administratifs relatifs à la saisine du Juge de la Liberté et de la
Détention dans le cadre des mesures d'isolement et contention en psychiatrie ;
° Tous les documents administratifs en psychiatrie relatifs aux recours en appel des
décisions prises par le Juge de la Liberté et de la Détention, formulés près de la Cour
d'appel de Versailles.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emel OSKARGIL, adjointe à la Directrice de la
recherche, la coopération et la stratégie territoriale, à l'effet de gérer et de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du Directeur :
e Les conventions de partenariat avecles associations, n'entrainant pas de fluxfinancier.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie GOUJAT et Mme Sophie SILVA à l'effet
de gérer et de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur :
e Les décisions administratives d'admission des patients sous contraintes en
psychiatrie ;
e Tous les documents administratifs relatifs à la saisine du Juge de la Liberté et de la
Détention dans le cadre des mesures d'isolement et contention en psychiatrie ;
e Les ordonnances de maintien en soins psychiatriques ;
e Les ordonnances de main levée en soins psychiatriques ;
e Les documents relatifs à la tenue des audiences du Juge de la Liberté et de la
Détention.
Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERT pour les actes formés au
cours de la période de garde administrative du Centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens au
maintien du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emel OSKARGIL pour les actes formés au
cours de la période de garde administrative du Centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-053 du 18/07/2024 portant délégation de signature à Nathalie ALBERT,
directrice adjointe déléguée à la recherche, la coopération et la stratégie territoriale.82
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
et au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine Saint-Denis
et de la Préfecture de Cergy et transmise à Monsieur SCHVALLINGER, trésorier principal de Saint-Denis, pour
les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-053 du 18/07/2024 portant délégation de signature à Nathalie ALBERT,
directrice adjointe déléguée à la recherche, la coopération et la stratégie territoriale.83
LA DIRECTRICE ADJOINTE,
L'ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE,
Emel OSKARGIL
L'adjoint administratif
Sylvie GOUJAT
L'adjoint administratif
Sophie SILVA
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-053 du 18/07/2024 portant délégation de signature à Nathalie ALBERT,
directrice adjointe déléguée à la recherche, la coopération et la stratégie territoriale.84