PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
11 FEVRIER 2026
DDETSPP-SPSEDDTM—SAFEB/UFCBPREFECTURE—-CABINET/SIDPC—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 11 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 200 075 315 :
- SIVOM des CORBIERES à VILLESEQUE-des-CORBIERES,
représenté par Mme Jessica SAURY………………………………………………………….1
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 829 592 419 :
- Association Priorité Domicile à CARCASSONNE………………………………….3
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 897 761 482 :
- EVA CLEAN à MAGRIE………………………………………………………………………………..6
Demande de renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984 487 785 :
- Mme Vanessa VERGANZONES………………………………………………………………….8
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-025 du 11 février
2026 portant fermeture temporaire de l'ensemble des massifs
forestiers du département de l'Aude à compter du jeudi 12 février
2026 à 00h00 jusqu'à nouvel ordre…………………………………………………………….9
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-051 du 11 février 2026 portant
interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles,
fêtes, spectacles, activités de loisirs et animations locales se
déroulant en extérieur et fermeture des parc et jardins publics
du jeudi 12 février 2026 00h01 jusqu'au vendredi 13 février 2026
00h01………………………………………………………………………………………………………………11
./.
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-052 du 11 février 2026 portant
autorisation temporaire de survol du département de l'Aude par
un aéronef du SMMAR du mercredi 11 février 2026 au mercredi
18 février 2026 23h59 dans le cadre de la surveillance des cours
d'eau et évolution des inondations…………………………………………………………14
es Direction DépartementalePREFET . . vanesDE VAUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsFraternité
Récépissé de modification de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 200 075 315
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfetde l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à MadameVéronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature descompétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modificative d'adresse pour son établissement principal a été déposée auprès duservice instructeur de l'Aude, le 03/02/2026 par Madame SAURY Jessica, pour l'organisme SIVOM desCORBIERES dont l'établissement principal est situé 75 Grande'Rue 11360 VILLESEQUE-DES-CORBIERES et enregistré sous le N° SAP 200 075 315 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration en mode Prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Soin et promenade (s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Et lui donne récépissé 4 compter du 03/02/2026.
1
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposerau moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier aitconsommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (i de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 10/02/2026
Pour le Préfet de l'Aude el par ,Locale de tanta muons Sconor quesemploi et compétencesde la
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations 4 Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - DirectionGénérale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
2
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 829 592 419
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modificative d'adresse de son établissement principal a été déposée auprès du
service instructeur de l'Aude, le 05/02/2026, pour l'organisme Association Priorité Domicile dont
l'établissement principal est situé 33 Rue Victor Hugo 11000 CARCASSONNE et enregistré sous le N°
SAP 829 592 419 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire et mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
3
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 05/02/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait
consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
4
Fraternité
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétencesde la


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 10/02/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
5
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897 761 482
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modificative d'adresse de son établissement principal a été déposée auprès du
service instructeur de l'Aude, le 23/01/2026, pour l'organisme EVA CLEAN dont l'établissement
principal est situé 11 Place de la Mairie 11 300 MAGRIE et enregistré sous le N° SAP 897 761 482 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 23/01/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
6
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutations
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait
consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l'article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 10/02/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
7
LgaliteFraternité
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutations

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Demande de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984 487 785
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande de renonciation de déclaration reconnue de service à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aude, le 10/02/2026, par Madame Vanessa
VERGANZONES, pour l'organisme enregistré sous le N° SAP 984 487 785 .
L'enregistrement de la déclaration de l'organisme est abrogé à compter de la réception de ce
courrier ; le dossier est désormais clos.
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés  ; les
bénéficiaires de prestations doivent en être avertis.
La présente renonciation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 10/02/2026
Cité Administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne Cedex 9
Tél.
: 04 34 42 91 00
www.aude.gouv.fr
8
|PREFET Cabinet du préfetDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-portant fermeture temporaire de l'ensemble des massifs forestiers du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411- 21 - 1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet deAude à compter du 25 août 2025 ;Considérant les dispositions approuvées du plan ORSEC ;Considérant les prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux à compter dujeudi 12 février 2026 sur le département de l'Aude ; que de fortes rafales de vent sont attendues,lesquelles pourront atteindre et dépasser les 150 km/h ;Considérant les modélisations actuelles, qui n'excluent pas des rafales déferlantes très violentes,susceptibles d'entraîner des dégâts majeurs et de mettre en danger la population ;Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité dessols, ainsi que le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des personnes ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article1L'ensemble des massifs forestiers du département de l'Aude est temporairement fermé à toutpublic à compter du jeudi 12 février 2026 à Oh00 jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction estvalable pour les routes et pistes forestières, les sentiers de randonnées, ainsi qu'à l'intérieur del'ensemble des parcelles forestières.
Article 2En raison du caractère imminent de cet évènement climatique, aucune signalisation temporaire nesera installée pour matérialiser la fermeture des accès aux espaces forestiers.
025
9
Article 3Le présent arrété ne s'applique pas aux véhicules de secours et d'intervention.
Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'unecommunication sur le site internet des services de l'État dans l'Aude.
Article 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99022 — 34063 MONTPELLIER Cedex 02,soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êtreprésenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 6Madame la Directrice de cabinet, Madame la Présidente du Département de l'Aude, Madame laDirectrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le Commandant du groupement degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 11 février 2026
le Préfet,
Alain BUCQUET
10
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-051 portant interdiction temporaire des manifestationssportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs et animations locales, sedéroulant en extérieur, et fermeture des parcs et jardins publics
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 à R331-17Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1, L 2212-2,L2212-4 et L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.742-2 ;Vu le code de l'environnement notamment ses articles L566-1 et suivants, L125-2 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 en date du 17 octobre 2025 donnantdélégation de signature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de'Aude;Vu l'urgence ;
CONSIDÉRANT les informations transmises par Météo-France et les prévisions de vent etinondations pour l'épisode du 12/02/2026 ;CONSIDÉRANT le placement en vigilance orange vent et jaune inondations pour ledépartement de l'Aude à compter du jeudi 12 février 2026, 4H00 ;CONSIDÉRANT la particulière sensibilité du département de l'Aude vis-à-vis du vent dufait de son exposition ;CONSIDÉRANT les épisodes inondations récents sur le territoire, leur particulière gravitéet rapidité quant à leur apogée ;CONSIDÉRANT que les rassemblements de populations dans le cadre de manifestationssportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs et animations locales, se
11
déroulant en extérieur et rassemblant du public sont susceptibles d'entrainer desdéplacements de populations;CONSIDÉRANT les rassemblements de population que peuvent engendrer les parcs etjardins publics, aménagés ou non;CONSIDÉRANT les risques posés par le stationnement de personnes en dessousd'éléments de végétation divers ;CONSIDÉRANT la nécessité de réduire les rassemblements de populations et de limiter lesdéplacements de populations ;CONSIDÉRANT que ces conditions météorologiques sont susceptibles d'entraîner unrisque pour les rassemblements de personnes en cas de chute ou d'accidents endécoulant;CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes;CONSIDÉRANT que les mesures de limitation de rassemblement du public etdéplacement de population envisagées restent limitées dans le temps et proportionnellesà la gravité du risque météorologique prévu par les différents services;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,ARRÊTEARTICLE 1°Toutes les manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles, activités de loisirs etanimations locales, se déroulant en extérieur et rassemblant du public, sont interditesdans l'Aude à compter du jeudi 12 février 2026, OOHO1, et ce, jusqu'au vendredi 13 février2026, 00H01.
ARTICLE 2Les parcs, jardins publics et tout autre espace du département ouverts à la fréquentationpédestre ou véhiculée du public sont fermés à partir du mercredi 11 février 2026, 20H00,et ce, jusqu'à vendredi 13 février 2026, OOHO1.
ARTICLE 3Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.ARTICLE 4Les mesures du présent arrêté entrent en vigueur aux dates et heures prescrites en articles1% et 2.
ARTICLE 5Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfetde Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Madame la présidente du Conseildépartemental de l'Aude, Monsieur le président de la communauté d'agglomération deCarcassonne Agglo, Monsieur le président de la communauté d'agglomération du GrandNarbonne, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le
12
commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 11 février 2026
Pour le préfet et par la délégation,La Secrétaire générale
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté SIDPCEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-052portant autorisation temporaire de survol du département de l'Aude par un aéronefdu SMMAR
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 al 3Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L242-5Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'AudeVu la demande en date du 11 février 2026 du SMMAR visant à obtenir l'autorisation desurvol par des aéronefs non habités dans le département de l'Aude pour la surveillancedes cours d'eau et évolution des inondations ;Vu l'urgence;Considérant l'épisode de vigilance jaune en cours sur plusieurs cours d'eau dans ledépartement de l'Aude: basses plaines de l'Aude; Fresquel; Haute vallée de l'Aude;Vallée Centrale de l'Aude ; Orb amontConsidérant la saturation des sols en eau en raison d'un épisode pluvieux persistant depuisplusieurs semaines;Considérant les risques de débordements et l'impact sur les zones peuplées ;Considérant les difficultés de circulation en raison de la fermeture de plusieurs routesinondéesConsidérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
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prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature a protéger lespopulations ;Considérant que la demande du SMAAR porte sur l'engagement de quatre drones detype:DJI Mavic 3 PRO Classe (UE) : C5 immatriculé UAS-FR-543033DJ| Mavic 3M Classe (UE) : C5 immatriculé UAS-FR-456262DJI Mavic 2 Enterprise Classe (UE) : C5 immatriculé UAS-FR-307941DJl Mavic 2 Enterprise Classe (UE) : C5 : immatriculé UAS-FR-307942dans les communes du département de l'Aude susceptibles d'être touchées par lerisque d'inondation et de débordement des cours d'eau;Considérant qu'à titre dérogatoire et compte-tenu de l'urgence, il convient d'autoriser lesvols d'aéronefs du SMAAR sans notification sur la plateforme AlfaTango d'un vol en zonepeuplée;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRETEARTICLE 1:La surveillance aérienne par le SMMAR au moyen de quatre drones type Drone D]IMavic 3 Pro, drone DJI Mavic 3 M, DJJ Mavic 2 Enterprise est autorisée dans lescommunes du département de l'Aude y compris en zone peuplée du mercredi 11février 2026 au mercredi 18 février 2026 23h59.
ARTICLE 2
Les drones autorisés sont immatriculés :UAS-FR-307941UAS-FR-307942UAS-FR-543033UAS-FR-456262
ARTICLE3
L'exploitant du drone doit se mettre en relation avec les gestionnaires des zonesréglementées ou interdite au survol (zones aéroportuaires notamment) dans lepérimètre visé afin de respecter la réglementation en vigueur;
ARTICLE 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la publication du présentarrêté le mercredi 11 février 2026
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ARTICLE 4:
Les contraventions au présent arrété seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).
ARTICLE 6 :
La directrice de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressé au directeur départemental de la police nationale, au colonel commandant legroupement de la gendarmerie de l'Aude et au directeur de la DSAC Sud
Fait à Carcassonne, le 11 février 2026Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau de la sécurité intérieure
nevieve DOLATA
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